Facteurs relatifs au cycle de vie

Les principes de l'analyse du cycle de vie et de l'optimisation des ressources sont importants pour la Politique d'achats écologiques. La présente section décrit l'approche relative au cycle de vie et présente la façon dont les considérations environnementales peuvent être intégrées dans chacune des étapes du processus d'approvisionnement : la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'entretien ainsi que l'élimination.

• Optimisation des ressources
• Analyse du cycle de vie
• Détermination des coûts pour l'ensemble du cycle de vie

• Quatre stades du processus d'achat
  • Planification
  • Acquisition
  • Utilisation et entretien
  • Élimination

Optimisation des ressources

Pour favoriser la prestation de programmes aux Canadiens, la politique d'achat du gouvernement s'efforce de remplir ses exigences fonctionnelles en acquérant les biens et services nécessaires par les moyens les plus efficaces et les plus économiques possible. Autrement dit, le but recherché est d'optimiser les ressources. Le processus décisionnel d'achats tient compte du coût, du rendement, de la disponibilité, de la qualité et des critères environnementaux. Pour réaliser « l'optimisation des ressources », le processus d'achats doit rechercher l'équilibre parfait des avantages globaux pour une dépense donnée.

Le gouvernement fédéral s'est engagé à acquérir des biens et services à privilégier du point de vue environnemental lorsque leur rapport qualité-prix supérieur est démontré. Une approche d'optimisation des ressources appliquée aux achats signifie que la préférence n'est pas automatiquement donnée au plus bas prix; tous les coûts du cycle de vie doivent être pris en compte; et plusieurs autres facteurs doivent être pris en compte en plus des coûts, comme la réduction des répercussions sur l'environnement.

Lorsqu'on prend en considération les coûts du cycle de vie, on s'aperçoit que les biens à privilégier du point de vue environnemental sont souvent moins coûteux que les biens qu'ils remplacement. Voici des exemples :

• L'achat du véhicule le plus écoénergétique en mesure de répondre aux besoins opérationnels permet d'économiser sur les coûts du carburant tout au long du cycle de vie du véhicule.
• Le remplacement des matières dangereuses par des produits non dangereux afin d'éviter les coûteuses obligations d'élimination des déchets dangereux et de formation du personnel à la gestion des déchets.
• L'achat de dispositifs multifonctions réduit la quantité de déchets solides produits pendant la vie utile du bien comparativement à la possession de plusieurs dispositifs à usage unique, ce qui réduit les coûts d'élimination.
• Le choix de biens dotés de caractéristiques éconergétiques, qui réduisent la consommation d'énergie pendant tout le cycle de vie du bien.

Lorsque des critères environnementaux sont intégrés dans les demandes de soumissions, l'industrie répond en offrant des biens et services qui satisfont aux critères. Au fil du temps, les critères exigés deviennent les nouvelles normes et les biens et services qui ne satisfont pas à celles-ci sont éliminés.

Les coûts différentiels initiaux possibles diminuent et même à être éliminés au fur et à mesure que les biens ou les services acquis deviennent plus fréquents.

Autre source d'information

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor (article 9.0) traite également de l'optimisation des ressources.

Analyse du cycle de vie

L'analyse du cycle de vie sert à examiner l'incidence d'un bien ou d'un service sur l'environnement et les coûts financiers, depuis sa conception jusqu'à sa production et son élimination définitive (« du berceau au tombeau »). Sous sa forme la plus détaillée, l'analyse du cycle de vie fait état des conséquences sur l'environnement des éléments suivants :

• la pollution de l'air, de l'eau et des déchets solides qui est générée par l'extraction des matières premières;
• l'énergie utilisée pour l'extraction des matières premières;
• la pollution et les déchets qui résultent de la fabrication du bien;
• les dommages à l'environnement qui peuvent survenir au cours de la distribution et de l'utilisation des biens ou services;
• les déchets liquides et solides qui se retrouvent dans l'environnement à la fin de la vie utile.

L'analyse que fait le gouvernement du cycle de vie est axée sur l'incidence et les coûts associés au processus d'achats. Conformément à la Politique d'achats écologiques, les préoccupations environnementales doivent être incluses dans chacune des étapes du processus de prise des décisions à l'égard des achats. Cette exigence a donc un impact sur chaque phase du processus d'approvisionnement : la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'entretien, et l'élimination.

Il faut reconnaître que le gouvernement fédéral peut, par le choix de ses exigences, avoir une incidence positive sur l'environnement lors des premiers stades de fabrication du cycle de vie des biens ou services achetés. Par exemple, par la formulation des exigences suivantes :

• le contenu recyclé favorise la réduction des déchets solides, ainsi qu'une réduction de la consommation énergétique liée au traitement des matières premières, ce qui entraîne une diminution des émissions de gaz à effet de serre;
• l'élimination des substances chimiques dangereuses du processus de fabrication ou du produit fini réduit la quantité de matières dangereuses achetées, stockées, manipulées ou éliminées par le fabricant.

Il est possible de collaborer avec les fournisseurs pour réduire l'incidence des activités gouvernementales sur l'environnement et pour tenir compte des considérations relatives au cycle de vie. Il convient de rechercher l'amélioration continue, en particulier avec les fournisseurs à long terme. Il pourrait être utile, par exemple, d'encourager les fournisseurs à :

• proposer l'emballage en vrac pour réduire les déchets et le transport lorsque plusieurs commandes sont regroupées en une seule;
• utiliser les communications électroniques le plus souvent possible;
• éliminer progressivement l'équipement inefficace utilisé dans la fourniture des services ou la production des biens;
• réduire le contenu en matières dangereuses dans le traitement des biens ou services;
• ajouter progressivement des spécifications environnementales trouvées dans les écoétiquettes normalisées pertinentes;
• exiger que les rapports et autres documents soient imprimés ou copiés en noir et blanc, recto verso, ou envoyés par voie électronique
• mettre en œuvre des programmes de retour du matériel d'emballage au fournisseur.

Détermination des coûts pour l'ensemble du cycle de vie

La détermination des coûts pour l'ensemble du cycle de vie est utilisée pour évaluer les coûts environnementaux et économiques des produits et des services à chaque étape de leur cycle de vie. Du point de vue du gouvernement, ces coûts englobent les coûts associés aux étapes du processus d'achats :

• Les coûts liés à la planification, y compris les coûts administratifs et autres (à l'intérieur du gouvernement).
• Les coûts d'acquisition, y compris les coûts administratifs, les coûts de conception et les coûts de production associés aux biens ou aux services en question.
• Les coûts d'utilisation et d'entretien, y compris les coûts d'implantation et les coûts éventuels.
• Les coûts d'élimination, y compris les coûts administratifs, les coûts de retrait ainsi que les coûts de transport.

Lorsqu'on prend en considération les coûts du cycle de vie, on s'aperçoit que les biens et services à privilégier du point de vue environnemental sont souvent moins coûteux que leurs équivalents classiques. En 2009, l'Union européenne a publié Collection of Statistical Information for Green Public Procurement in the EU (Version PDF 1,66 Mo) (Aide sur les formats de fichier) (disponible en anglais seulement) qui portait sur l'impact et les coûts des marchés publics environnementaux dans les sept pays européens les plus actifs dans le cadre des achats écologiques. L'étude a permis de conclure que la prise en considération du coût complet sur le cycle de vie et du montant total dépensé sur l'ensemble des biens et services écologiques, les achats écologiques ont contribué aux légères baisses globales du coût.

Autres sources d'information

• Gestion du cycle de vie – Environnement Canada
• International Institute for Sustainable Development Total Cost Assessment  (disponible en anglais seulement)
• United Nations Environment Programme (UNEP) Life-Cycle Initiative  (disponible en anglais seulement)
• Collection of Statistical Information for Green Public Procurement in the EU (Version PDF 1,66 Mo) (Aide sur les formats de fichier) (disponible en anglais seulement)

Prise en compte des facteurs écologiques aux quatre stades du processus d'achat

De nombreux facteurs pratiques peuvent intervenir aux quatre stades du processus d'achats – planification, acquisition, utilisation et entretien, et élimination – afin de s'assurer que les aspects écologiques sont pris en compte dans les décisions d'achat. La collaboration avec les fournisseurs pour l'amélioration continue est également un élément important dans la promotion de l'initiative d'achats écologiques.

Planification

Au cours de la planification, les ministères et organismes peuvent s'assurer que les biens et services à privilégier du point de vue environnemental sont achetés et planifier la gestion de la façon dont ils seront utilisés, entretenus et éliminés. L'étape de la planification et de la définition des besoins est la plus propice pour tenir compte des enjeux environnementaux. Elle donne l'occasion de réfléchir à tous les aspects du cycle de vie et, si nécessaire, de faire valoir le point de vue qu'un coût initial plus élevé est justifiable si les économies à long terme ou les bienfaits pour l'environnement sont probables.

Solutions de rechange à l'égard des achats

Au cours de l'étape de la planification, il faut tout d'abord déterminer si l'achat est absolument essentiel. Les biens ne pourraient-ils pas plutôt être réparés ou améliorés ou n'y aurait-il pas un excédent de cet article dans un autre ministère ou organisme? Il se peut également qu'on puisse répartir les biens ou services parmi plus d'utilisateurs.

Par exemple, les ordinateurs portatifs peuvent être répartis entre plusieurs employés, s'ils n'ont pas à l'utiliser en même temps. Un autre exemple : un examen du parc de véhicules révélera peut-être que les véhicules ne sont pas utilisés au maximum de leur capacité, et qu'en fait, le ministère ou organisme pourrait réduire son parc de 10 à 20 % sans perte d'efficacité, en ayant recours au partage de véhicules ou au covoiturage.

Restrictions quant aux achats écologiques

Au cours de l'étape de la planification, il n'existe pratiquement rien dans les politiques, les règlements ou les accords commerciaux qui fasse obstacle ou qui limite la prise en compte de l'intégration des facteurs de performance environnementale. Les gestionnaires de programme, les responsables de projet et les autres utilisateurs internes doivent collaborer étroitement avec l'autorité contractante afin de s'assurer que les facteurs environnementaux sont pris en compte à ce stade et dans l'élaboration ultérieure des spécifications.

Facteurs à considérer

À l'étape de la planification, les éléments suivants doivent être abordés :

• Tenir compte des objectifs en matière d'achats écologiques fixés à l'intention de l'ensemble des organisations fédérales ou par le ministère ou organisme qui effectue les achats.
• Tenir compte des 3 R (réduction, réutilisation, recyclage) dans l'acquisition.
• Explorer la possibilité de regrouper les demandes d'utilisateurs multiples afin d'optimiser l'utilisation des biens, de réduire les envois et/ou de permettre l'utilisation de l'emballage en vrac.
• Privilégier les fournisseurs qui réduisent les incidences de leurs activités sur l'environnement. Envisager également des biens et/ou services qui sont à privilégier du point de vue environnemental et produits ou assurés de manière écologique.
• Envisager des solutions de rechange à l'acquisition, par exemple la mise en place d'options de service visant à satisfaire un besoin ponctuel, plutôt que l'acquisition d'immobilisations qui sont grandes consommatrices de ressources.
• Établir des normes d'emballage moins dommageables pour l'environnement.
• Choisir des options ayant une durée de vie utile plus longue, comme des biens durables et/ou des biens qui sont plus économiques à réparer ou à améliorer. Envisager la possibilité d'acheter des garanties prolongées et veiller à ce que les clients soient informés de l'existence de ces garanties.
• L'élimination écologique d'un bien peut engendrer des coûts, ce qui pourrait avoir une incidence sur le choix des biens ou services. Il faut donc tenir compte de ce facteur dans l'évaluation du meilleur rapport qualité-prix.

État de préparation de l'industrie

Enfin, il faudra mener un sondage auprès des fournisseurs éventuels pour évaluer leur état de préparation ou leur capacité à satisfaire aux exigences environnementales, afin de déterminer si ces critères doivent être incorporés aux spécifications. Le sondage est réalisé au cours de l'élaboration d'offres à commandes ou d'arrangements en matière d'approvisionnement écologiques, dans le cadre du processus de gestion des biens et des services de TPSGC. Dans la mesure du possible, il est recommandé de se servir des résultats de ces sondages en planifiant d'avoir recours aux instruments d'approvisionnement de TPSGC ou en reproduisant les plans d'achats écologiques contenus dans les instruments d'approvisionnement pertinents.

Si les instruments d'approvisionnement de TPSGC ne peuvent pas être utilisés ou reproduits, il faut consulter les fournisseurs potentiels pour déterminer s'ils sont en mesure de respecter les critères environnementaux. À cette fin, il faut mener des discussions avec les représentants de l'industrie ou afficher les exigences sur MERX à titre de demande de renseignements ou de lettre d'intérêt. Voir la Liste de contrôle des achats écologiques pour obtenir les éléments et les questions dont il faut tenir compte. Pour mieux comprendre les facteurs environnementaux dont il est question dans la liste de contrôle, consultez la terminologie, les programmes de certification et spécifications en matière d'environnement.

Acquisition

L'étape de l'acquisition débute une fois qu'un besoin spécifique est déterminé et examiné. Basé sur la recherche effectuée, les exigences et les critères d'évaluation des soumissions ainsi que les documents contractuels sont établis à l'étape de l'acquisition.

Étape de l'intégration des facteurs environnementaux

Il faut suivre les étapes suivantes pour veiller à ce que les facteurs environnementaux soient intégrés dans le processus d'achat :

1. Vérifier s'il existe une offre à commandes ou un arrangement en matière d'approvisionnement portant sur le bien ou le service. Vérifier également s'il existe des instruments pour l'entretien ou l'élimination des biens ou de l'équipement en question. Consulter la l'Index des offres à commandes de TPSGC ainsi que la section Biens et services du site achatsetventes.gc.ca. S'il y en a, il est probable que les considérations environnementales aient déjà été intégrées.
2. S'il n'y en a aucun, consulter les plans des achats écologiques des biens et services semblables, le Répertoire de langage écologique, la Trousse d'outils sur les achats écologiques et/ou la page Élaboration de spécifications pour les achats écologiques pour obtenir les spécifications environnementales à prendre en considération.
3. Préparer les documents d'invitation à soumissionner, y compris les spécifications environnementales et les critères d'évaluation connexes.
4. Évaluer les soumissions.
5. Attribuer le contrat.
6. Gérer le contrat pour s'assurer que les avantages environnementaux se réalisent.

Résultats de la phase d'acquisition

Voici les objectifs de l'étape de l'acquisition :

• Exigences techniques : Élaborer un énoncé des travaux décrivant brièvement les exigences techniques, y compris les résultats environnementaux à atteindre.
• Modalités : Intégrer les considérations environnementales aux modalités du contrat subséquent.
• Méthode de sélection : Élaborer des critères d'évaluation qui utiliseront une approche d'optimisation des ressources et qui tiendront compte du coût total du cycle de vie ainsi que de la performance environnementale.

Les efforts déployés au cours de l'étape de l'acquisition permettront d'attribuer un contrat qui favorise les propositions d'optimisation des ressources et qui fournit les résultats les plus respectueux de l'environnement.

Autres facteurs à considérer

L'acquisition dans le contexte des achats écologiques est soumise à toutes les obligations d'achat associées aux accords commerciaux nationaux et internationaux, au Règlement sur les marchés de l'État, ainsi qu'aux politiques d'achat du gouvernement fédéral.

Le Guide des approvisionnements de TPSGC renferme des procédures et des politiques en matière d'approvisionnement, y compris une liste de modèles d'évaluation et diverses méthodes de sélection. Les considérations environnementales ont été intégrées dans le Guide des approvisionnements.

Tous les facteurs aboutissant à la sélection des entrepreneurs doivent être clairement définis dans la documentation qui accompagne la demande de soumission, y compris tous les critères d'évaluation écologiques établis à l'étape de la planification. À noter que ces documents sont accessibles aux utilisateurs du gouvernement seulement en raison de la confidentialité des renseignements commerciaux qu'ils contiennent.

Examples of Environmental Considerations

Lorsque cela est pertinent à l'objet de l'exigence, la demande peut requérir des renseignements appuyant les critères environnementaux. Voici quelques exemples de renseignements qu'il est possible d'exiger :

• les caractéristiques environnementales des biens, y compris celles qui ont moins d'incidences environnementales;
• la certification par un tiers des biens et services ou qu'ils aient une étiquette écologique reconnue, comme ÉcoLogo^M;
• l'emballage réduit des biens et/ou l'utilisation d'un emballage réutilisable ou recyclable;
• l'existence de politiques environnementales;
• l'existence d'un système de gestion de l'environnement – il est possible que des preuves démontrant l'existence de mesures pertinentes à l'exécution du contrat soient exigées;
• la disponibilité de garanties prolongées pour accroître la durée de vie de l'équipement;
• des calendriers de remplacement fondés sur la fonctionnalité des biens plutôt que sur le temps;
• des options de reprise offertes par les fournisseurs relativement à l'emballage après la livraison.

Le contrat sera attribué au soumissionnaire dont la proposition répondra le mieux aux exigences énoncées dans les documents d'invitation à soumission.

Utilisation et entretien

Depuis la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques, l'utilisation et l'entretien responsables des biens font l'objet d'une plus grande attention afin de maximiser les avantages pour l'environnement et réduire la production de déchets. Si nécessaire, nous devons apprendre aux utilisateurs à faire des choix et à prendre des mesures qui tireront profit des bienfaits environnementaux et des économies des coûts de cycle de vie. Autrement dit, les conditions réelles d'utilisation et d'entretien du bien doivent correspondre aux hypothèses formulées dans l'analyse du cycle de vie, afin de présenter les résultats environnementaux prévus. Tout dépendant du bien acheté, des processus de gestion du matériel ou de technologie de l'information doivent être mis en œuvre pour assurer l'utilisation et l'entretien appropriés.

Afin d'optimiser son rendement environnementale, un bien doit être correctement entretenu et utilisé pour prolonger sa durée de vie. Lorsque c'est économiquement réalisable, l'équipement doit être réparé, remis en état et réutilisé.

Par exemple :

• avoir recours à des garanties prolongées pour faire réparer les biens plutôt que de les remplacer afin de prolonger leur durée de vie utile;
• mettre à niveau les applications logicielles ou la capacité de stockage, plutôt que de remplacer l'équipement informatique.

Élimination

Comment éliminer un bien? Pour obtenir les résultats prévus en matière d'environnement, le mode d'élimination doit correspondre aux choix effectués au cours de la phase de planification. Il est clair qu'il existe des facteurs environnementaux importants qui sont en jeu lorsqu'il est question d'élimination, mais le coût est aussi un facteur important. L'élimination d'un bien de façon écologique peut être coûteuse, et il faut tenir compte au moment d'évaluer l'optimisation des ressources, car le coût pourrait influencer le choix du bien.

Considérations générales

Il existe des solutions de rechange à l'élimination de biens :

• la réutilisation;
• la récupération ou la réutilisation des composantes et des matières dangereuses, comme les métaux lourds;
• le recyclage des composantes ou des biens entiers;
• les améliorations.

L'objectif est de trouver la méthode la plus écologique et s'assurer qu'elle est utilisée de la manière la plus écologiquement responsable. La production de déchets devrait être réduite le plus possible et les déchets dangereux doivent être éliminés selon la réglementation en vigueur.

À l'étape de la planification, envisagez des composantes qui sont faciles à démonter, afin de faciliter le recyclage et la réutilisation à la fin de leur vie utile.

Programmes de retour au fournisseur

Les fournisseurs peuvent disposer de programmes de retour au fournisseur, dans le cadre desquels les biens sont renvoyés aux fournisseurs à la fin de leur vie utile. Il est recommandé de recourir à ces programmes pour les cartouches de toner, mais ils ne devraient pas être utilisés pour l'équipement électronique et électrique. En ce qui concerne l'ensemble de l'équipement électronique et électrique excédentaire, consulter la Stratégie de gestion des déchets électroniques. Pour des conseils précis relatifs aux autres biens et services, veuillez communiquer avec le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales.

Autres considérations

D'un point de vue environnemental, plusieurs aspects importants de l'étape de l'élimination doivent être pris en compte :

• Un bien est considéré recyclable seulement lorsqu'il existe des installations de recyclage locales. Par exemple, dans certaines villes, il n'est pas possible de recycler la mousse, donc les emballages de mousse ne sont pas considérés comme des emballages recyclables dans ces régions.
• Une solution de rechange à une matière dangereuse présente des avantages importants sur le plan des coûts et de l'environnement. Les coûts d'élimination des matières dangereuses sont élevés et les employés doivent suivre régulièrement une formation coûteuse, afin de les manipuler licitement, de façon appropriée et sécuritaire.
• L'élimination inadéquate de matières dangereuses peut avoir des répercussions sur l'environnement et donner lieu à des mesures correctives coûteuses dans l'avenir. S'il est nécessaire d'utiliser des matières dangereuses, déterminez la capacité de bien les utiliser et les éliminer dans le cadre de l'analyse des coûts relatifs au cycle de vie.
• S'il n'est pas possible de recourir à la réutilisation, à la revente ou au don, utilisez des offres à commandes portant sur des options relatives à l'élimination, comme le recyclage (p. ex. : l'équipement électronique et électrique) là où les installations existent. Pour qu'une offre à commandes lui soit attribuée, le fournisseur doit être accrédité par le gouvernement du Canada pour avoir recours à des pratiques respectueuses de l'environnement.

En plus des considérations liées à l'environnement et aux coûts, il faut également tenir compte des questions liées aux politiques. Des documents dy Conseil du Trésor, soit le Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis ou la Politique sur la gestion du matériel ainsi que le Guide de gestion du matériel connexe fournissent des directives sur la gestion des biens matériels tout au long de leur cycle de vie, y compris la marche à suivre à l'égard de l'élimination des matières dangereuses ainsi qu'une exigence relative à la gestion écologique de l'élimination.

Le Conseil du Trésor fournit également une Directive sur l'aliénation du matériel en surplus.