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Accueil > Écologisation du gouvernement > BÉOG > Achats écologiques > Trousse d'outils sur les achats écologiques > Élaboration de spécifications pour les achats écologiques

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Élaboration des spécifications sur les achats écologiques

Les pages qui suivent décrivent les mesures qui peuvent être prises au cours du processus d'achat afin de réduire l'impact environnemental des biens et des services. Elles se divisent en quatre principales sections :

  • Aperçu

  • Cette section décrit la marche à suivre pour intégrer les considérations environnementales dans les activités d'achat individuelles, y compris la façon de déterminer quand utiliser les spécifications sur les achats écologiques et quand il faut élaborer des spécifications propres aux produits ou services achetés.

  • Sources d'information

  • Cette section contient des renseignements plus approfondis ainsi que des liens à des site web pour vous aider à élaborer des spécifications sur les achats écologiques.

  • Enjeux environnementaux et mesures d'atténuation

  • Cette section fait état des mesures qui peuvent être prises au cours du processus d'achat en réponse à chacun des enjeux environnementaux et contient des liens à d'autres sources d'information.

  • Spécifications propres aux biens et services

  • Cette section contient des spécifications détaillées sur quelques biens et services courants achetés et contient des liens à d'autres sources d'information.

Aperçu

Vous devez effectuer un achat et vous savez que vous devez y intégrer les considérations environnementales, mais comment procéder? Vous devez suivre les étapes suivantes lorsque vous envisagez des options d'achats écologiques :

  1. Évaluez si un achat est vraiment nécessaire. Envisagez des alternatives telles que le partage des actifs entre plusieurs employés ou la réutilisation de fournitures et des biens existants.
  2. Si le besoin ne peut être comblé au moyen de ressources existantes, évaluez s'il existe d'autres alternatives à l'approvisionnement, telles que la réparation ou la mise à niveau de biens existants, la location ou l'utilisation de services acquis.
  3. Si le besoin ne peut être comblé au moyen d'alternatives, évaluez si l'un des instruments d'achats écologiques existants de TPSGC peut répondre au besoin. Consultez la l'Index des offres à commandes.
  4. Si aucun instrument d'achats écologiques ne permet de répondre au besoin, consultez les biens et services écologiques pertinents ou ceux des biens et services connexes. Les recherches et les critères environnementaux existants devraient être appliqués lorsque cela est pertinent.
  5. S'il n'existe aucun critère, vous devez élaborer des spécifications écologiques pour répondre au besoin. Les sections qui suivent expliquent comment élaborer des spécifications écologiques.

Sources d'information

Lorsque vous élaborez des spécifications pour des biens et services à privilégier du point de vue environnemental, vous pouvez obtenir de l'information sur les caractéristiques environnementales de plusieurs sources, notamment :

Enjeux environnementaux et mesures d'atténuation

Cette section fournit un aperçu des répercussions environnementales générales pouvant être associées à divers biens et services. Elle contient une liste des mesures que l'on peut prendre pour atténuer ces effets, avec des liens à d'autres sources d'information. Il ne s'agit pas d'une liste complète, mais elle fournit une compréhension générale des enjeux.

Enjeux environnementaux Mesures d'atténuation à prévoir dans les spécifications des biens et services
Écoefficacité Généralités
  • S'assurez que les biens et services utilisent efficacement les ressources, y compris les matières premières et les sources d'énergie et d'eau, tout au long de leur cycle de vie.
Consommation d'énergie
  • Exigez des modèles ENERGY STAR®.
  • Exigez des fonctions d'économie d'énergie.
  • Autres sources d'information :
Consommation d'eau
  • Exigez des caractéristiques d'économie d'eau.
  • Autres sources d'information :
Emballage
  • Achetez des biens en vrac ou concentrés.
  • Exigez que l'emballage des biens soit réduit, réutilisable et/ou recyclable.
  • Demandez au fournisseur de reprendre les emballages de ses biens pour réutilisation ou recyclage.
  • Utilisez un programme de recyclage des palettes.
  • Autres sources d'information :
Émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • Réduisez la consommation d'énergie et de combustible fossile.
  • Exigez des modèles à faible consommation d'énergie et de carburant.
  • Autres sources d'information :
Sources d'énergie renouvelables et combustibles fossiles
  • Identifiez les alternatives qui utilisent des ressources renouvelables comme matières premières plutôt que des combustibles fossiles non renouvelables.
  • Identifiez des sources d'énergie de remplacement qui sont renouvelables.
  • Exigez des biens de substitution consommant moins de combustibles fossiles.
  • Autres sources d'information :
Substances appauvraissant la couche d'ozone
  • Réduisez la consommation de biens contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone et de services qui utilisent des biens contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone.
  • Précisez des biens et des services contenant de faibles niveaux de substances appauvrissant la couche d'ozone.
  • Consultez les critères du programme de certification, les renseignements sur les bases de données de produits et/ou les renseignements fournis par le fournisseur pour déterminer les alternatives et/ou les niveaux acceptables.
  • Autres sources d'information :
Qualité de l'air
  • Réduisez la consommation de biens contenant des composés organiques volatils (COV) et d'autres polluants atmosphériques.
  • Réduisez l'attribution de contrats pour des services qui utilisent des biens contenant des COV et d'autres polluants atmosphériques
  • Précisez des biens et services contenant de faibles niveaux de COV et d'autres polluants atmosphériques.
  • Consultez les critères du programme de certification, les renseignements sur les bases de données de produits et/ou les renseignements fournis par le fournisseur pour déterminer les alternatives et/ou les niveaux acceptables.
  • Autres sources d'information :
Déchets solides
  • Précisez des biens pouvant être remis à neuf et réutilisés.
  • Précisez des biens contenant des matériaux recyclés et qui sont recyclables par le biais de processus facilement accessibles.
  • Utiliser des options de location permettant aux fournisseurs de gérer efficacement l'utilisation des biens de plusieurs clients.
  • Autres sources d'information :
Déchets dangereux
  • Réduisez la consommation de biens contenant des matières dangereuses et de services utilisant des biens contenant des matières dangereuses.
  • Précisez des biens contenant moins de matières dangereuses.
  • Consultez les critères du programme de certification, les renseignements sur les bases de données de produits et/ou les renseignements fournis par le fournisseur pour déterminer les alternatives et/ou les niveaux acceptables
  • S'assurez que des mécanismes appropriés de recyclage, de réclamation et/ou d'aliénation sont en place avant l'achat d'articles contenant des matières dangereuses.
  • Autres sources d'information :

Spécification propres aux biens et services

Chaque bien ou service a des répercussions environnementales différentes. Les principales répercussions environnementales liées précisément aux biens et services achetés dans le cadre d'activités de gestion des biens et services sont documentées dans les biens et services écologiques, dont on a discuté précédemment. Ces plans devraient être consultés pour obtenir des renseignements environnementaux relatifs aux biens ou services chaque fois qu'un tel plan existe.

La section qui suit contient des exemples de quelques groupes de produits et résume l'impact environnemental lié à chacun d'eux. Elle contient également des liens vers d'autres ressources relatives à chaque produit pour aider les acheteurs à choisir des options écologiquement préférables et les incorporer aux exigences de la demande de soumission et du contrat.

Remarque : Les spécifications recommandées dans la présente section sont fournies uniquement à titre de suggestion. Les spécifications devraient être choisies en fonction de l'analyse du cycle de vie réalisée à l'étape de planification de chaque achat.

Matériel informatique (ordinateurs, imprimantes, infrastructure de réseau) et matériel de bureau (photocopieurs, scanneurs, télécopieurs)

Principaux enjeux environnementaux :

  • Consommation énergétique pendant l'utilisation, en mode d'économie d'énergie ou lorsqu'éteint
  • Teneur en substances toxiques, chimiques et dangereuses de l'équipement et de l'emballage, y compris en métaux lourds (plomb, cadmium, mercure)
  • Utilisation de matières dangereuses dans le processus de fabrication
  • Consommation d'eau dans le processus de fabrication
  • Déchets solides associés au matériel usagé
  • Déchets d'emballage

Spécifications recommandées pour atténuer l'impact environnemental :

  • Acheter uniquement selon les besoins (pour l'usage de bureau courant, il n'est pas nécessaire d'acheter un ordinateur haut de gamme);
  • Prolonger la durée de vie utile (utiliser pendant 4 ans au lieu de 3), par exemple grâce à l'achat de garanties prolongées;
  • Utiliser les instruments d'achat regroupé de TPSGC ou reproduire les spécifications qui s'y trouvent; celles-ci sont disponibles dans les biens et services écologiques et les rapports de mise au banc d'essai du Guide d'acquisition d'ordinateur;
  • À l'aide des instruments d'achat regroupé de TPSGC, acheter des modèles comportant une haute cote environnementale à l'égard des critères cotés; les cotes sont disponibles dans les rapports de mise au banc d'essai du Guide d'acquisition d'ordinateur;
  • Envisager la possibilité de conclure des accords de location exigeant que les fournisseurs reprennent l'équipement à la fin de la période de location.

Ressources :

Mobilier

Principaux enjeux environnementaux :

  • Consommation de ressources non renouvelables (p. ex., combustibles fossiles pour la production de plastiques et de fibres synthétiques)
  • Consommation de ressources renouvelables et durables (p. ex., bois provenant de forêts gérées de façon durable)
  • Teneur en matières dangereuses
  • Utilisation de produits chimiques et de matériaux ayant une incidence sur la qualité de l'air intérieur (QAI)
  • Déchets solides découlant de l'élimination de l'équipement à la fin de sa vie utile ainsi que de l'emballage connexe

Spécifications recommandées pour atténuer l'impact environnemental :

  • Acheter seulement ce qui est absolument nécessaire; déterminer si la consommation pourrait être réduite par la mise en place de pratiques de gestion des biens améliorées :
    • Se servir des garanties pour remplacer les pièces endommagées au lieu de remplacer les produits;
    • Réaffecter les biens usagés pour réduire l'achat de nouveaux articles.
  • Exiger la certification d'une tierce partie ou une étiquette écologique reconnue, comme ÉcoLogoM ou levelTM;
  • Ajouter progressivement des critères retrouvés dans les programmes de certification de tierces parties ou les étiquettes écologiques reconnues, comme ÉcoLogoM ou levelTM;
  • Exiger la réduction au minimum, la reprise et (ou) le recyclage des emballages;
  • Privilégier les fournisseurs ayant recours à des pratiques de fabrication sans gaspillage.

Ressources :

Carburants et lubrifiants

Principaux enjeux environnementaux :

Spécifications recommandées pour atténuer l'impact environnemental :

  • Pour les véhicules fonctionnant à l'essence ordinaire ou au diesel, privilégier :
    • les carburants de remplacement comme l'éthanol 10 (E10);
    • le biodiésel pour les véhicules à moteur diésel.
  • Avant d'acheter des véhicules polycarburants, s'assurer d'avoir accès à une source de carburant à l'éthanol 85 (E85);
  • Lorsqu'il est disponible, acheter le carburant E85 pour les véhicules polycarburants afin d'en optimiser l'efficacité;
  • Pour les huiles, les lubrifiants et les autres fluides automobiles (liquides de refroidissement, etc.), privilégier :
    • les produits régénérés ou recyclés;
    • les produits excluant les contaminants environnementaux (liquides de refroidissement du moteur sans glycol);
    • les huiles et lubrifiants d'origine biologique.
  • Assurer la récupération de l'huile usagée en vue de la recycler;
  • Exiger que les fournisseurs de services d'entretien des véhicules respectent eux aussi les spécifications ci-dessus.

Ressources :

Fournitures de bureau

Principaux enjeux environnementaux :

  • Consommation de ressources
  • Gestion des matières dangereuses, en particulier en relation avec les cartouches de toner
  • Déchets solides
  • Emballage

Spécifications recommandées pour atténuer l'impact environnemental :

  • N'acheter que ce qui est nécessaire; réutiliser, redistribuer et partager les produits autant que possible;
  • Acheter des fournitures qui sont durables et qui peuvent être réutilisées (p. ex., piles réutilisables, cartables);
  • Combiner plusieurs commandes et exiger des emballages en vrac pour réduire la quantité de déchets;
  • Exiger des emballages recyclables;
  • Exiger la certification d'une tierce partie ou une étiquette écologique reconnue, comme ÉcoLogoM;
  • Exiger une certification de gestion durable des forêts pour tous les biens contenant du papier ou du bois. Les certifications comprennent :
    • la Norme nationale du Canada relative à l'aménagement forestier durable (CSA/AFD);
    • le Forest Stewardship Council (FSC);
    • la Sustainable Forestry Initiative (SFI);
    • le Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC).
  • Tenir compte du contenu recyclé de toutes les fournitures de bureau; le papier devrait être composé d'au moins 30 % de matières recyclées;
  • Exiger des produits de papier sans chlorure décolorant (p. ex., chercher une certification de la Chlorine Free Products Association [CFPA]);
  • Acheter des fournitures fabriquées de matériel biologique (p. ex., bambou, chanvre);
  • Exiger des quantités réduites de composés organiques volatiles (COV) et de solvants (p. ex., dans les surligneurs et les marqueurs, etc.);
  • Demander de l'encre végétale;
  • Acheter des cartouches de toner remises à neuf ou de toneur qui peuvent être retournées au fabricant pour réutilisation ou recyclage.

Ressources :

Services d'imagerie et d'impression

Principaux enjeux environnementaux :

  • Consommation énergétique pendant la prestation du service;
  • Consommation de ressources (p. ex., pour produits en papier ou cartouches de toner ou d'encre);
  • Déchets solides (p. ex., ordinateurs, moniteurs, imprimantes)
  • Emballage

Spécifications recommandées pour atténuer l'impact environnemental :

  • N'acheterque ce qui est nécessaire; déterminer s'il est possible de réduire laconsommation par l'utilisation de médias électroniques, comme le balayageet la lecture et la révision à l'écran, afin de réduire la consommation depapier et le nombre d'appareils d'imagerie utilisés;
  • Envisagerla possibilité d'avoir recours à la gestion des services d'impression,selon laquelle le fournisseur fournit l'équipement, les fournitures et lesservices d'entretien et facture le client pour chaque page imprimée;
  • Exiger des fournisseurs qu'ils appliquent les critères suivants lors de la prestation des services d'impression :
    • utiliserde l'équipement et des produits de consommation à privilégier du point devue environnemental, respectant à tout le moins les critèresenvironnementaux exigés par TPSGC dans les instruments d'achat regroupé àl'égard de ces biens;
    • activerou mettre en fonctions des caractéristiques d'économie d'énergie pourtout l'équipement qualifié ENERGY STAR®, s'il y a lieu;
    • envisagerla possibilité d'acheter des appareils multifonctions afin de réduire laquantité totale de pièces d'équipement;
    • prolongerla durée de vie des articles;
    • utiliserun logiciel de gestion des coûts afin de minimiser l'utilisation desbiens de consommation (p. ex., papier, toner et encre);
    • Exiger une preuve de recours ou de certification à un système gestion de l'environnement, comme ISO 14001.

Ressources :

Achat de services

Pour de nombreux ministères et organismes, le type d'achats le plus courant pour lequel des spécifications en matière de respect de l'environnement sont établies est l'achat de services.

Principaux enjeux environnementaux :

Il faudrait utiliser une approche d'évaluation du cycle de vie pour identifier les principaux enjeux environnementaux associés aux services particuliers achetés. L'étendue des enjeux environnementaux variera en fonction de la nature des services achetés.

Il faut tenir compte des enjeux environnementaux de trois éléments clés :

  1. caractéristiques générales du fournisseur
  2. activités du fournisseur pendant la prestation des services
  3. biens et services utilisés au cours de la prestation des services

Les enjeux environnementaux pourraient inclure, entre autres :

  • l'écoefficacité
  • les émissions de gaz à effets de serre
  • les ressources renouvelables, sources d'énergie et combustibles fossiles
  • les substances appauvrissant la couche d'ozone
  • la qualité de l'air
  • les déchets solide
  • les déchets dangereux

Spécifications recommandées pour atténuer l'impact environnemental :

Caractéristiques du fournisseur (doivent être pertinentes pour les services en cours d'acquisition)

  • Exigez que le fournisseur possède des politiques et des pratiques en matière de gestion environnementale qui touchent l'ensemble des activités et qui visent l'amélioration continue;
  • Exigez que le fournisseur fournisse la preuve qu'il possède un système de gestion environnementale ou une certification, comme ISO 14001;
  • Exigez la réalisation de vérifications régulières des déchets et un solide programme d'évacuation des déchets;
  • Exigez l'intégration de facteurs de performance environnementale dans la politique sur les voyages de l'entreprise, y compris la réduction au minimum des déplacements et la sélection de moyens de transport à privilégier du point de vue environnemental.

Activités du fournisseur dans la prestation de services

  • Utilisez des vidéos et des téléconférences plutôt que des rencontres en personne;
  • Utilisez des modes de transport à privilégier du point de vue environnemental lorsqu'il est nécessaire de se déplacer;
  • Utilisez des pratiques visant à minimiser l'impression de documents, comme la distribution électronique des documents;
  • Utilisez le mode d'impression recto verso et en noir et blanc lorsqu'il est nécessaire d'imprimer.

Biens et services utilisés au cours de la prestation de services

  • Exigez l'utilisation d'équipements et de produits de consommation à privilégier du point de vue environnemental pour la prestation du service, qui respectent, au minimum, les critères environnementaux exigés par TPSGC dans les instruments d'achat pour ces biens.

Ressources :

Date de modification : Friday, 02-Dec-2011 08:28:03 EST

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