Liste de contrôle des achats écologiques

Il y a de nombreux aspects environnementaux à prendre en compte lors de l'établissement de spécifications pour l'achat de biens ou de services. La liste ci-dessous présente les enjeux et questions clés dont il faut tenir compte pour chacun d'eux.

• Objectifs ministériels en matière d'achats écologiques
• Considérations 3 R
• Mise en banc d'essai du rendement écologique
• Tests de performance
• Contenu recyclé et ressources renouvelables
• Efficacité énergétique et de ressources
• Matières dangereuses
• Substances appauvrissant la couche d'ozone
• Qualité de l'air
• Emballages
• Durabilité et vie utile
• Recyclage
• Élimination et déchets
• Coûts indirects
• Caractéristiques environnementales des fournisseurs

Objectifs ministériels en matière d'achats écologiques

• Quels sont les objectifs établis par le ministère qui effectue l'achat en matière d'achats écologiques? La Politique d'achats écologiques exige que les ministères et organismes établissent et surveillent les objectifs au moyen des Rapports sur les plans et priorité et des Rapports ministériels sur le rendement.

Considérations 3 R

• Réduction : Est-ce que l'achat est nécessaire? Quelles sont les occasions de réduire la consommation? Est-il possible de regrouper les demandes d'utilisateurs multiples afin d'optimiser l'utilisation des biens ou réduire le nombre d'expéditions? Au lieu d'acheter un bien, peut-on utiliser un service pour répondre au besoin?
• Réutilisation : Un article usagé ou d'occasion peut-il satisfaire l'exigence? Si vous choisissez de réutiliser des articles, tenez compte des coûts de remise à neuf et d'entretien. Est-ce que le bien acheté est réutilisable? Peut-être réparé ou mis à niveau de façon économique pour prolonger sa durée de vie?
• Recyclage : L'article peut-il être recyclé à la fin de sa vie? Existe-t-il des installations locales de recyclage? Le bien est-il conçu pour être facile à démonter aux fins du recyclage?

Mise à banc d'essai du rendement écologique

• Est-ce que des études sur les caractéristiques environnementales de ces biens ou services ont été réalisées?
• Est-ce qu'il existe des étiquettes de performance environnementale pour les biens ou services? Est-ce que les biens ou services ont été certifiés au moyen d'une étiquette de performance environnementale?
• Existe-t-il d'autres normes environnementales pour les biens ou services? Est-ce que les biens ou services respectent ces normes?

Tests de performance

• Est-il possible de vérifier le rendement du bien ou service avant de l'acheter?
• Est-ce que le bien ou service respecte les spécifications de performance requises?

Contenu recyclé et ressources renouvelables

• Le bien contient-il des matières recyclées?
• Quelle est la proportion de matières recyclées contenues dans le bien?
• Quel est le type de matières recyclées contenues dans le bien? Est-ce qu'il s'agit de contenu recyclé avant consommation ou après consommation?
• Le produit comporte-t-il des pièces remises à neuf?
• Le produit est-il fabriqué à partir de matériaux rapidement renouvelables? Les matériaux rapidement renouvelables sont définis comme des matériaux qui sont renouvelables à partir de sources naturelles dans un cycle de dix ans (p. ex. bambou, chanvre, laine).

Efficacité énergétique et de ressources

• Le bien ou service garantit-il l'utilisation efficace des ressources et de l'énergie pendant tout son cycle de vie? Est-il fabriqué à partir de ressources ou de processus gérés en fonction de la durabilité qui sont écoefficaces?
• Quels sont les coûts d'exploitation environnementaux comme le coût de l'énergie ou de l'eau consommées par le bien ou service pendant sa durée de vie? Le bien ou service consomme-t-il moins d'énergie que les biens concurrents?
• Le bien est-il doté de fonctions d'économie d'énergie, d'eau ou de carburant (p. ex. mode d'alimentation de veille, toilettes à débit d'eau restreint, thermostats programmables)?
• Les directives pour utiliser le bien le plus efficacement possible sont-elles claires?

Matières dangereuses

• Le produit a-t-il besoin de fiches techniques santé-sécurité (FTSS)?
• Les fournisseurs offrent-ils un équivalent non dangereux pour ce produit?

Substances appauvrissant la couche d'ozone

• Est-ce que le bien contient des substances appauvrissant la couche d'ozone, comme énuméré dans le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) ou dans la liste des substances appauvrissant la couche d'ozone (disponible en anglais seulement) de la U.S. Environmental Protection Agency?
• Existe-t-il un bien de remplacement ne contentant pas de substances appauvrissant la couche d'ozone?
• Est-ce que les niveaux du contenu des substances appauvrissant la couche d'ozone sont acceptables, comme précisé dans les règlements de la LCPE?

Qualité de l'air

• Le bien libère-t-il des composés organiques volatils (COV)? Existe-t-il un bien de remplacement acceptable qui dégage moins de COV?
• Est-ce que le bien libère d'autres contaminants ou polluants atmosphériques? Existe-t-il un bien de remplacement acceptable qui dégage moins d'émissions?

Emballage

• L'emballage est-il indispensable? Peut-il être supprimé ou réduit par l'emballage en vrac?
• L'emballage est-il réutilisable? Contient-il des éléments pouvant être réutilisés?
• L'emballage est-il recyclable? Contient-il des matériaux recyclés?
• L'emballage est-il fait de matériaux rapidement renouvelables?
• Le fournisseur enlèvera-t-il les emballages de l'emplacement une fois l'installation terminée?

Durabilité et vie utile

• Le bien est-il durable? Quelle est la durée de vie utile prévue du bien?
• Le bien est-il réutilisable ou contient-il des éléments pouvant être réutilisés?
• Le bien est-il conçu pour être facile à démonter aux fins de remise à neuf et de réutilisation?
• Quelle est la durée de la garantie? Faudrait-il acheter une garantie prolongée pour accroître la durée de vie du bien?
• Est-il économique de réparer le bien ou de le mettre à niveau?
• Le bien est-il conçu pour être facile à entretenir, à réparer et (ou) à mettre à niveau?
• Le matériel d'entretien et les pièces de rechange sont-ils faciles à obtenir et leur prix est-il raisonnable?

Recyclage

• Le bien est-il recyclable?
• Existe-t-il des installations de recyclage locales adaptées?
• Le bien est-il conçu pour être facile à démonter aux fins de recyclage?
• Une politique de retour pour recyclage est-elle établie pour le bien?
• Les articles consommables (comme les cartouches de toner) seront-ils acceptés aux fins de recyclage?

Élimination et déchets

• Quelle est la quantité de déchets générés par le bien ou le service pendant sa durée de vie? Est-ce que ce bien ou service génère moins de déchet qu'un bien ou service concurrent?
• Au cours du projet, tous les déchets sont-ils triés sur place et recyclés?
• Peut-on confier la gestion des déchets à des entreprises de recyclage locales?
• Quel est le coût des ententes d'élimination des déchets?
• En présence de matières dangereuses, est-il possible de recruter une entreprise de recyclage certifiée pour réutiliser ou recycler le matériel?

Coûts indirects

• Quels sont les coûts indirects associés au bien ou au service (p. ex. du matériel informatique moins éconergétique produira davantage de chaleur, d'où une consommation accrue d'énergie pour la climatisation de l'édifice et une augmentation des coûts d'électricité)?
• Des coûts administratifs, par exemple la conformité avec le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), sont-ils applicables?

Caractéristiques environnementales de fournisseurs

• Les fournisseurs sont-ils certifiés ou enregistrés (p. ex. norme ISO 14001)?
• Les fournisseurs ont-ils un système de gestion de l'environnement (SGE) ou une politique environnementale en place?
• Les fournisseurs participent-ils à des initiatives environnementales volontaires?