Programmes de certification environnementale

Les programmes de certification environnementale favorisent l'identification des biens et des services écologiques. Ils sont généralement administrés par des organismes indépendants qui définissent les normes environnementales applicables aux biens et aux services et qui, par la suite, certifient les produits offerts par les fournisseurs en fonction de ces normes. Les programmes de certification comportent normalement un catalogue à jour de biens et de services qui sont certifiés conformes aux normes.

Dans certains cas, l'imposition d'une exigence de certification aurait pour effet de restreindre à outrance le nombre de fournisseurs qualifiés; les critères utilisés dans les normes de certification offrent alors une source très utile de spécifications écologiques pouvant être incluses dans les documents d'invitation à soumissionner et les documents contractuels.

La présente page offre un aperçu des types d'étiquettes écologiques qui sont disponibles, suivi de renseignements plus détaillés sur les étiquettes écologiques générales et les étiquettes propres aux produits.

• Types d'étiquettes
• Programmes
  • Renseignements généraux
  • Biens et services généraux
  • Efficacité énergétique
  • Hôtels
  • Recherche sur les programmes

Types d'étiquettes

L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a établi trois types d'étiquettes de performance environnementale. Celles-ci constituent des étiquettes volontaires que les fournisseurs peuvent utiliser pour qualifier leurs biens ou services.

• Type I : Ces étiquettes sont couramment appelées des écoétiquettes. Il s'agit d'un programme, basé sur de multiples critères et engageant une tierce partie, consistant à attribuer une licence qui autorise l'utilisation d'étiquettes écologiques sur les biens et services indiquant qu'une catégorie de biens et services donnés sont à privilégier du point de vue environnemental, en fonction de considérations ayant trait au cycle de vie.
• Type II : Ces étiquettes sont fondées sur une déclaration du fabricant/importateur/distributeur/fournisseur concernant l'environnement. Généralement, elles ne tiennent compte que d'une seule caractéristique, par exemple : « x % de contenu recyclé » ou « biodégradable ». Les étiquettes ne sont pas soumises à une vérification indépendante, mais elles peuvent être définies par un organisme réglementaire.
• Type III : Ces étiquettes comprennent une liste de données environnementales quantifiées concernant un bien ou service, semblable à celle d'une étiquette nutritionnelle pour les aliments. Elles sont semblables aux écoétiquette de type I puisque l'information est basée sur le rendement tout au long du cycle de vie par rapport à des caractéristiques environnementales prédéfinies par un tiers qualifié et les déclarations sont soumises à une vérification indépendante. Par contre, contrairement aux étiquettes de type I, elles ne s'appliquent pas qu'aux meilleurs biens et services d'un secteur, mais à tous les biens et services qui satisfont la norme.

ISO a déterminé que ces étiquettes de performance environnementale partagent un but commun :

Programmes

Renseignements généraux

Les étiquettes écologiques sont des symboles utilisés sur les biens et services pour indiquer qu'ils ont été certifiés selon une norme environnementale donnée. Des programmes d'écoétiquetage existent dans la plupart des pays d'Amérique du Nord et d'Europe. Les plus courants sont décrits dans les prochaines pages. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive puisque de nouveaux programmes sont constamment créés et plusieurs programmes existent pour les marchés à créneaux.

Les étiquettes écologiques sont très utiles, car elles permettent d'identifier facilement les biens et services à privilégier du point de vue environnemental, en particulier lorsque l'établissement des coûts de revient du cycle de vie est trop fastidieux ou n'est pas justifié par la valeur de l'achat. Par exemple, les étiquettes écologiques fournissent des renseignements sur les biens et services suivants :

• les articles individuels de faible valeur, comme les produits consommables (p. ex. : fournitures de bureau, produits de nettoyage, papier);
• les appareils électroniques, comme les ordinateurs et les imprimantes;
• les fournitures industrielles;
• les produits de construction;
• le mobilier;
• les services (p. ex. hôtellerie).

En général, les programmes de certification garantissent, d'abord et avant tout, que les biens et services certifiés sont efficaces pour l'usage auquel ils sont destinés. Un bien n'est pas à privilégier du point de vue environnemental à moins qu'il ne s'agisse d'un équivalent, et il n'est pas un équivalent s'il n'a pas le rendement prévu.

Rappelez-vous qu'il ne faut pas croire aveuglément ce qu'indique une étiquette écologique, mais plutôt évaluer attentivement les critères sur lesquels se fonde la  certification – en particulier si l'organisme de certification n'est pas très connu ou largement approuvé. Plusieurs entreprises font la promotion de leurs biens et services comme des biens et services à privilégier du point de vue environnemental, alors qu'en fait il n'existe aucune donnée qui validerait leur allégation. C'est ce qu'on appelle « écoblanchiment (disponible en anglais seulement) ».

L'utilisation d'étiquettes émanant d'organismes de certification qui sont membres du Global Ecolabelling Network (disponible en anglais seulement) aide à s'assurer que la certification est bien appuyée. La plupart des organismes de certification d'étiquettes écologiques ont un site Web que vous pouvez consulter facilement pour déterminer les normes requises aux fins de la certification. Des renseignements sur les écoétiquettes se trouvent également dans l'Ecolabel Index (disponible en anglais seulement) et l'Eco-labels Centre (disponible en anglais seulement) du magazine Consumer Reports.

Exemple

La liste ci-dessous fournit des exemples de critères qu'un produit de nettoyage de salle de bains devrait respecter pour obtenir la certification d'Écologo :

• Produit de nettoyage efficace pour l'usage auquel il est destiné
• A un pH ne dépassant pas un certain niveau
• N'est pas considéré comme corrosif, selon la Loi sur les produits dangereux
• Contient moins de 25 % de COV
• Sans agent de blanchiment

Dans les cas où une certification n'est pas applicable, consultez le document énonçant les critères (p.ex. Document sur les critères de certification d'ÉcoLogo^M – 146 : Nettoyants de surfaces dures ) pour savoir quels critères peuvent être pris en compte et collaborez à long terme avec les fournisseurs pour faire en sorte que leur performance atteigne la norme de certification.

Biens et services généraux

Les programmes suivants accordent la certification à différents biens et services qui satisfont des critères particuliers et qui peuvent ainsi être jugés écologiquement préférables. Ces biens et services satisfont des critères de faible incidence sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie.

Programme ÉcoLogo^M

Fondé en 1988 par le gouvernement du Canada, ÉcoLogo^M , programme d'écoétiquetage de type I, est le symbole de certification environnementale le plus respecté de l'Amérique du Nord.

Le symbole de certification officiel du programme se trouve à gauche. Les biens et services portant le logo rencontrent les normes strictes des dirigeants environnementaux. Écologo M certifie les leaders en environnement d'une grande variété de biens et services. Pour obtenir plus de détails sur les normes et la certification, visitez le site Web ÉcoLogo^M .

Green Seal

Green Seal est un organisme privé établi aux États-Unis. Il s'agit d'une étiquette écologique de type I qui établit des normes environnementales et certifie une vaste gamme de biens et services des dirigeants environnementaux, en fonction d'une analyse du cycle de vie fondée sur la science. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de Green Seal (en anglais seulement).

EUROPA – Ecolabel

EUROPA – Ecolabel (en anglais seulement), est l'étiquette écologique de type I de l'Europe; celle-ci est représentée par le symbole de fleur illustré à gauche.

Les critères sont établis au niveau européen, puis des consultations sont menées auprès d'experts. Les critères sont stricts; l'étiquette est uniquement attribuée après avoir vérifié si les biens ou services respectent des normes élevées relatives à l'environnement et à la performance.

L'étiquette Ecolabel vise une vaste gamme de biens et services, à laquelle s'ajoutent constamment d'autres groupes.

Efficacité énergétique

Les programmes ci-dessous sont utilisés pour déterminer l'efficacité énergétique des biens, un des éléments clés en matière d'éco-efficacité.

ÉnerGuide

ÉnerGuide est une initiative d'étiquetage de type III de Ressources naturelles Canada liée à la performance environnementale, qui aide les consommateurs dans leur prise de décision pour acheter les appareils les plus écoénergétiques offerts sur le marché. Cette initiative vise à sensibiliser le public au lien existant entre l'énergie et l'environnement et à souligner les occasions offertes par la technologie écoénergétique.

L'étiquette ÉnerGuide indique la quantité d'énergie qu'un appareil consomme au cours d'une année d'utilisation normale, ce qui facilite la comparaison, du point de vue de l'efficacité énergétique, entre les modèles de même capacité et de même catégorie.

Pour en savoir davantage, visitez le site Web de l'initiative ÉnerGuide de RNCan.

ENERGY STAR

ENERGY STAR est un symbole international d'efficacité énergétique et une initiative d'étiquetage de type I liée à la performance environnementale. Le symbole ENERGY STAR aide les consommateurs à trouver rapidement et facilement de gros électroménagers et d'autres appareils susceptibles de leur permettre d'économiser l'énergie. La marque indique quels biens sont les plus performants de leur catégorie en matière d'efficacité énergétique.

Au Canada, ENERGY STAR est administré par l'Office de l'efficacité énergétique (OEE) de Ressources Naturelles Canada (RNCan). Le symbole ENERGY STAR est apposé sur de nombreux biens vendus au pays. Le cas échéant, le symbole ENERGY STAR apparaît sur les étiquettes ÉnerGuide. Tandis que ces dernières informent les acheteurs en leur permettant de comparer les cotes énergétiques de chaque bien, le symbole va un peu plus loin en indiquant lesquels répondent aux critères les plus élevés en matière d'efficacité.

Hôtels

L'utilisation efficace des ressources et la réduction des surplus de déchets sont des facteurs environnementaux incontournables. Ces facteurs s'appliquent tout particulièrement au secteur de l'hôtellerie, où le coût et l'utilisation accrus de l'énergie et de l'eau ainsi que l'élimination des déchets ont des répercussions considérables. Les programmes de certification visant les hôtels sont conçus pour reconnaître les hôtels, les motels et les centres de villégiature désireux d'améliorer leur performance environnementale. Ces entreprises peuvent atteindre cet objectif en économisant de l'énergie et de l'eau, en éliminant les produits de nettoyage forts et en réduisant les ordures ménagères et les déchets dangereux.

Green Key ECOmmodation

Le programme d'évaluation ECOmmodation de l'Association des hôtels du Canada est un système d'évaluation gradué permettant de reconnaître les hôtels, motels et centres de villégiature désireux d'améliorer leurs résultats financiers et leur performance environnementale. En fonction des résultats d'une vérification environnementale complète, les hôteliers reçoivent une cote de 1  à 5 clés vertes et sont conseillés sur la façon de trouver des occasions de réduire leurs charges d'exploitation et l'incidence sur l'environnement par diverses initiatives : réduction de la consommation de services publics, formation des employés et gestion de la chaîne d'approvisionnement. Visitez le site de l'Association des hôtels du Canada (disponible en anglais seulement)  pour obtenir plus de détails. Les évaluations du programme Green Leaf pour les hôtels participants sont également indiquées dans le Répertoire des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules de TPSGC.

Greenleaf^TM

Le programme Greenleaf (disponible en anglais seulement) est un programme international d'écoévaluation visant l'industrie de l'hébergement. Ce programme est un système d'évaluation gradué conçu pour reconnaître les réalisations environnementales par un système de « 1 à 5 feuilles vertes »;  1 pour le respect d'ensemble des principes environnementaux et 2 à 5 pour les résultats obtenus dans l'application de ces principes. Le programme a été élaboré en fonction des pratiques exemplaires relevées par les intervenants de l'industrie, du gouvernement et de la collectivité environnementale. Les pratiques exemplaires sont examinées périodiquement pour s'assurer que les pratiques et les technologies de pointe fournissent un leadership en matière d'environnement dans le cadre du programme. Les évaluations du programme Green Leaf pour les hôtels participants sont également indiquées dans le Répertoire des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules de TPSGC.

Recherche sur les programmes

Les sources suivantes peuvent vous aider à faire des recherches sur les programmes de certification. Il s'agit de sources indépendantes qui peuvent vous aider à comprendre quels programmes sont offerts, ce qu'ils font et dans quelle mesure les programmes sont reconnus et valables.

Ecolabel Index

L'Ecolabel Index (disponible en anglais seulement) est une base de données mondiale d'étiquettes écologiques. Il contient des renseignements détaillés sur chaque étiquette écologique et n'exclut aucune étiquette écologique. Ses objectifs sont notamment :

1. de recueillir et de structurer les données sur toutes les étiquettes écologiques du monde à l'intérieur d'une plate-forme commune;
2. d'accroître la transparence à l'égard des caractéristiques et des qualités de ces étiquettes écologiques;
3. d'aider les producteurs, les fabricants, les détaillants, les acheteurs, les consommateurs et les gouvernements à utiliser les étiquettes écologiques de façon plus efficace et efficiente.

Eco-labels Centre

L'Eco-labels Centre (disponible en anglais seulement) comporte un outil de recherche pouvant être utilisé pour obtenir l'évaluation de Consumers Union à l'égard des étiquettes écologiques. On peut y faire des recherches par produit, par catégorie ou par certificateur, ainsi que comparer les étiquettes à l'aide de fiches de rendement. L'Eco-labels Centre fait partie de GreenerChoices.org, une initiative exploitée sur le Web mise sur pied par Consumers Union, l'éditeur des Consumer Reports, afin d'informer, de mobiliser et d'habiliter les consommateurs à l'égard des biens et des pratiques à privilégier du point de vue de l'environnement.

Global Ecolabelling Network

Le Global Ecolabelling Network  (GEN)  (disponible en anglais seulement) est une association sans but lucratif d'organismes tiers chargés de la reconnaissance, de la certification et de l'étiquetage du rendement environnemental. Il a été fondé en 1994 afin d'améliorer, de promouvoir et de concevoir des produits et des services d'étiquetage écologique. Les membres du GEN cherchent à établir des critères et des certifications à l'égard des produits et des services ayant moins d'impact environnemental que les biens et services comparables, utilisés aux mêmes fins. Seuls les organismes d'étiquetage écologique ayant les mêmes objectifs que le GEN et qui respectent les critères de base peuvent être membres du GEN.