Principaux Liens

• Politiques et lois
• Ressources du gouvernement
• Outils d'achats écologiques
• Guides d'achats écologiques
• Sources d'information d'autres gouvernements

Politiques et lois

• Loi sur les carburants de remplacement
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement
  • Liste des substances toxiques 
  • Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone
  • Règlements
• Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
• Loi sur l’efficacité énergétique
• Loi fédérale sur le développement durable
• Loi sur les produits dangereux
• Politique d'achats écologiques
• Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
• Conseil du Trésor : Directive sur la gestion du parc automobile : voitures de fonction
• Conseil du Trésor : Directive sur la gestion du parc automobile : véhicules légers
• Conseil du Trésor : Politique sur la gestion du matériel
• Conseil du Trésor : Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis

Ressources du gouvernement

• Bureau de la concurrence
  • Déclarations environnementales : guide pour l’industrie et les publicitaires : précis d’information
  • Déclarations environnementales : guide pour l’industrie et les publicitaires : lignes directrices
• Environnement Canada
  • Qualité de l'air
  • Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution
  • Combustibles fossiles
  • Émissions de gaz à effet de serre
  • Guide des réunions écologiques (Version PDF 795 Ko en anglais seulement) (Aide sur les formats de fichier) 
  • Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses
  • La gestion et la réduction de nos déchets
  • Inventaire national des rejets de polluants
  • Ozone
  • Énergie renouvelable
• TPSGC
  • Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales
  • Achats écologiques de la Direction générale des approvisionnements
• Ressources naturelles Canada
  • Site Web canadien sur le recyclage
  • L'achat de véhicule éconergétique
  • ENERGY STAR®
  • ENERGY STAR® : Étapes simples pour créer un bureau éconergétique
  • Initiative des bâtiments fédéraux
  • Office de l'efficacité énergétique
  • Aménagement forestier durable

Outils d'achats écologiques

• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) : Informations sur la qualité de l'air intérieur
• Consumer Reports Eco-labels centre  (disponible en anglais seulement) 
• Ecolabel Index  (disponible en anglais seulement)
• Calculateurs des répercussions environnementales
  • Produits de nettoyage
    • Responsible Purchasing Network Cleaning Products Calculator  (ouverture de session requise) (disponible en anglais seulement)
    • Green Cleaning Pollution Prevention Calculator  (U.S. Environmental Protection Agency) (disponible en anglais seulement) 
  • Électronique
    • Electronics Environmental Benefit Calculator  (disponible en anglais seulement)
  • Énergie
    • Calculateurs d’économie ENERGY STAR® (RNCan)
    • Logiciel d'analyse de projets d'énergies propres RETScreen pour les technologies d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique
  • Services de restauration  (aliments et boissons)
    • Responsible Purchasing Network Bottled Water Calculator  (ouverture de session requise) (disponible en anglais seulement)
    • New York City Reusable Cups and Bowls Calculator  (disponible en anglais seulement)
  • Gaz à effet de serre (GES) 
    • GhG Travel Calculator  (Atmosfair) (disponible en anglais seulement)
    • Calculateur de réduction des émissions de GES – solutions de téléconférence
    • GHGenius (calculateur d'émissions de GES) (RNCan)
  • Papier et services d’impression
    • Environmental Paper Network Calculator  (disponible en anglais seulement)
    • Xerox Sustainability Calculator for printing solutions (disponible en anglais seulement)
  • Purchasing Impact Estimator (U.S. Texas Commission on Environmental Quality)  (disponible en anglais seulement) 
  • Véhicules
    • Cycle de vie des véhicules –Outil d’information (RNCan)
  • L'outil d'évaluation Éco-Éval du Projet sur les achats écologiques en Amérique du Nord  (disponible en anglais seulement)

Guides d'achats écologiques

• Guide des véhicules à carburant de remplacement (RNCan) 
• Acheter vert! Un manuel sur les marchés publics écologiques  (version PDF 1,99 Mb) (Commission européenne) 
• Electronic Product Environmental Assessment Tool (EPEAT)  (disponible en anglais seulement) 
• ÉnerGuide (RNCan) 
• ENERGY STAR Canada : Trousse de l'acheteur pour produits de haute efficacité
• Guide d'achat ENERGY STAR
• Environmental Marketing Guides (U.S. Federal Trade Commission)  (disponible en anglais seulement)
• Environmental Purchasing Guide  (version PDF 521 Kb) (gouvernement australien) (disponible en anglais seulement) 
• Environmentally Preferable Purchasing  (U.S. Environmental Protection Agency) (disponible en anglais seulement)
• Governments Incorporating Procurement Policies to Eliminate Refuse (GIPPER) Guide to Environmental Purchasing    (Version PDF 1,53 Mo en anglais seulement) (Aide sur les formats de fichier) (disponible en anglais seulement)
• New American Dream Responsible Purchasing Network  (disponible en anglais seulement) 
• Le manuel Procura+ : pour un achat public responsable et économiquement avantageux  (Conseil International pour les Initiatives Écologiques Communales – ICLEI) 
• L'achat de véhicule éconergétique (RNCan)

Sources d'information d'autres gouvernements

• Buying Green : Making a Difference through GPP  (Commission européenne) (disponible en anglais seulement) 
• Collection of Statistical Information for Green Public Procurement in the EU  (disponible en anglais seulement) 
• Department of the Environment, Water, Heritage and the Arts  (Australie) (disponible en anglais seulement) 
• Environmental Protection Agency  (É.-U.) (disponible en anglais seulement) 
  • Liste de substances appauvrissant la couche d'ozone  (disponible en anglais seulement) 
• FedCentre Buying Green  (É.-U.) (disponible en anglais seulement) 
• Green Procurement Makes a Difference : Prime Examples from the Nordic Countries  (disponible en anglais seulement) 
• Green Public Procurement  (Commission européenne) (disponible en anglais seulement)
  • GPP Training Toolkit  (disponible en anglais seulement)
• Guidance for Sustainable Procurement  (Suède) (disponible en anglais seulement)
• Life Cycle Costing Tool & Guide  (Suède) (disponible en anglais seulement) 
• Life Cycle Initiative  (disponible en anglais seulement) 
• Procurement Document Hub  (Greening Greater Toronto) (disponible en anglais seulement)