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Lignes directrices sur l'élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral

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Table des matières


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1.0 Introduction

1.1 Objectif

Les présentes lignes directrices sont destinées aux ministères et organismes fédéraux et elles visent à :

  • expliquer la façon dont les équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral devraient être aliénés en vue d'en optimiser la valeur pour l'État et à en garantir l'élimination de façon écologique, conformément aux exigences de la Directive du Conseil du Trésor sur l'aliénation du matériel en surplus et de la Politique sur la sécurité du gouvernement;
  • fournir de l'orientation pratique sur la disponibilité, la sélection et l'utilisation des mécanismes d'élimination appropriés pour les équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral; et
  • définir les rôles et les responsabilités clés des ministères et organismes fédéraux quant à l'élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires.

Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par élimination le processus par lequel les ministères et organismes fédéraux renoncent à la propriété des biens électroniques et électriques excédentaires pour réutilisation ou recyclage.


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1.2 Portée

Les renseignements contenus dans les présentes lignes directrices traitent de l'élimination saine de tous les équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral, et ils s'adressent aux responsables fédéraux dans un vaste éventail de fonctions, y compris la gestion du matériel, la gestion des biens, la gestion des projets et des programmes, les services de technologie de l'information (TI), la sécurité et les postes de supervision connexes.


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1.3 Contexte

La Directive du Conseil du Trésor sur l'aliénation du matériel en surplus exige que les ministères et organismes fédéraux se départissent des biens excédentaires de manière à en optimiser la valeur pour l'État. La Politique sur la sécurité du gouvernement exige que cette activité se déroule d'une manière qui protège contre la divulgation de renseignements potentiellement sensibles. Les lignes directrices mettent l'accent sur la réutilisation, comme option privilégiée, et elles exigent que toute élimination soit réalisée de façon écologique. Tandis qu'il donne de l'orientation précise quant à la réutilisation, par l'entremise de dons et d'activités de revente, le Conseil du Trésor ne définit pas particulièrement ce qu'est l'élimination saine en ce qui a trait aux biens excédentaires à la fin de leur vie. Les présentes lignes directrices offrent une orientation sur ce sujet, en ce qui a trait aux équipements électroniques et électriques.

L'élaboration d'une stratégie pangouvernementale de gestion des déchets, dont les présentes lignes directrices font partie, s'applique à la gestion du cycle de vie des équipements électroniques et électriques, des phases de la planification et de l'acquisition jusqu'à celle de l'élimination en fin de vie. Cette initiative est étroitement liée à la préoccupation croissante à l'échelle nationale et internationale quant à l'élimination inappropriée des déchets électroniques. Les substances dangereuses contenues dans les déchets électroniques posent une menace importante pour la santé humaine et l'environnement lorsqu'elles sont gérées de façon inappropriée. Cette question a pris de l'importance à mesure de l'augmentation des volumes globaux de déchets électroniques générés chaque année et de la diffusion à plus grande échelle des conséquences de l'élimination non contrôlée de ces déchets.

Chaque année, le gouvernement fédéral achète d'importantes quantités d'équipements électroniques et électriques. Entre 2005 et 2008, les dépenses du gouvernement fédéral dans ce secteur étaient évaluées à 1,7 G $, et ces dernières comprenaient des équipements informatiques, de laboratoire, médicaux, de sécurité, de télécommunications, audiovisuels et de bureau.1 Les progrès technologiques qui entraînent la désuétude rapide des équipements motivent également le remplacement rapide des équipements électroniques et électriques, et génèrent des volumes importants d'équipements excédentaires pour élimination. Étant donné les quantités d'équipements excédentaires générées par le gouvernement du Canada à lui seul chaque année, les ministères et organismes fédéraux doivent adopter des pratiques écologiques et saines en matière d'élimination. Comme le décrivent les présentes lignes directrices, l'établissement de mécanismes clairs d'élimination appuiera les ministères et organismes à cet égard.

En mai 2009, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a mené une enquête auprès des gestionnaires de matériel dans six ministères importants. Dans le cadre de cette enquête, les ministères ont fourni des renseignements sur les questions et les enjeux majeurs en ce qui concerne l'élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires. Les présentes lignes directrices ont pour objectif de traiter les préoccupations soulevées en fournissant des renseignements sur la disponibilité et la sélection des méthodes d'élimination, l'accès à des ressources supplémentaires et de l'orientation sur les aspects opérationnels de l'élimination des équipements.


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2.0 Que sont les déchets électroniques?

Le gouvernement du Canada définit actuellement les déchets électroniques comme étant « tous les équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral qui ne peuvent plus être réutilisés ». Aux fins des présentes lignes directrices, tous les équipements électroniques et électriques qui ne sont plus considérés comme pouvant être utilisés au gouvernement fédéral sont appelés « équipements électroniques et électriques excédentaires ». On entend par équipements électroniques et électriques « tous les équipements qui requièrent une prise, une pile ou qui utilisent de l'électricité ». L'annexe A – Équipements électroniques et électriques excédentaires des présentes lignes directrices contient une liste démonstrative des articles généralement considérés comme étant des déchets électroniques lorsqu'ils sont jugés inappropriés pour la réutilisation.


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2.1 Saine gestion environnementale des déchets électroniques

L'Organisation de coopération et de développement économiques définit informellement la saine gestion environnementale des déchets électroniques comme étant « un ensemble d'exigences qui s'appliquent à la gestion des déchets électroniques de manière à appuyer l'utilisation durable des ressources naturelles, à réduire les déchets et à protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets négatifs qui peuvent découler de ces déchets et matériaux2. »

Les équipements électroniques et électriques qui excédentaires au gouvernement fédéral, et qui fonctionnent toujours, peuvent être utiles dans d'autres situations ou applications. Avant d'envisager l'élimination de ces biens, les principes de la saine gestion environnementale favorisent la réutilisation, lorsque cela est possible. La réutilisation prolonge la vie utile d'un bien, optimise sa valeur globale et retarde la consommation de matières premières et d'énergie pour produire de nouveaux biens. Lorsque la réutilisation d'un produit ou d'une composante est impossible, le recyclage des équipements électroniques et électriques, conformément aux principes de saine gestion environnementale, aide à protéger l'environnement et la santé humaine tout en procurant des avantages économiques grâce à la récupération des ressources.


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3.0 Rôles et responsabilités

3.1 Administration et supervision du programme

3.1.1 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Comme responsable de la politique sur l'écologisation des opérations gouvernementales, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada s'est engagé, dans le cadre de sa stratégie de développement durable pour 2007-2009, à établir une stratégie pangouvernementale pour la saine gestion environnementale des déchets électroniques. Cette stratégie s'appliquera à la gestion du cycle de vie des biens électroniques et électriques (c.-à-d. planification, acquisition, utilisation, élimination). Un élément clé de la mise en œuvre de cette stratégie est axé sur l'établissement des mécanismes d'élimination saine des déchets décrits dans les présentes lignes directrices.

3.1.2 Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales, Direction générale des services ministériels, politiques et communications

Le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales est chargé de donner aux ministères et organismes fédéraux de l'orientation stratégique continue, de l'éducation et des services de communications sur la gestion des déchets électroniques, ce qui comprend les mises à jour périodiques des présentes lignes directrices. Cela renferme en outre l'élaboration d'une stratégie pangouvernementale de gestion des déchets électroniques qui traite de tous les aspects de la gestion du cycle de vie de l'équipement électronique et électrique (planification, acquisition, utilisation, entretien et élimination), des communications et des consultations connexes auprès des intervenants gouvernementaux et externes, la liaison avec les programmes provinciaux de recyclage des déchets électroniques et la coordination avec le Secrétariat du Conseil du Trésor sur l'orientation relative à l'écologisation des opérations gouvernementales.

3.1.3 Distribution des biens de la Couronne, Direction générale des approvisionnements

Distribution des biens de la Couronne de la Direction générale des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est l'organisation fédérale responsable de la vente, de la distribution, de l'aliénation et de la réutilisation des biens fédéraux excédentaires. Huit centres de distribution des biens de la Couronne sont situés partout au Canada. Ces centres vendent les biens fédéraux excédentaires à la population canadienne au moyen du système d'enchères en ligne de Distribution des biens de la Couronne, et par le biais de fournisseurs sous contrat. Distribution des biens de la Couronne ne vend plus les équipements électroniques et électriques excédentaires qui ne peuvent pas être réutilisés ni remis à neuf; cependant, elle participe à l'élaboration de la politique du Conseil du Trésor et offre des conseils aux ministères sur l'élimination des biens.

3.1.4 Direction des services environnementaux, Direction générale des biens immobiliers

À titre de bureau de projet, la Direction des services environnementaux accédera aux services de recyclage des déchets électroniques, grâce à une offre à commandes individuelle et ministérielle pour des services de recyclage des déchets électroniques, au nom des ministères clients et fournira le soutien nécessaire en ce qui a trait à la coordination des services et à la gestion de projet. Dans ce rôle, elle s'assure que le fournisseur de services de recyclage de déchets électroniques respecte les exigences de saine gestion environnementale définies dans son contrat. À ce titre, la Direction des services environnementaux fera appel à ses nombreuses années d'expérience dans la gestion réussie des contrats pour l'élimination et le recyclage des déchets dangereux, au nom des ministères. La section 6.2 renferme un complément d'information sur les responsabilités de la Direction des services environnementaux comme bureau de projet.

3.1.5 Direction de l'acquisition de travaux scientifiques, Direction générale des approvisionnements

La Direction de l'acquisition de travaux scientifiques de la Direction générale des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a la responsabilité d'établir, de maintenir et d'administrer les instruments d'approvisionnement pour les services de recyclage des déchets électroniques. Son rôle comprend la résolution des problèmes liés aux aspects du dossier d'achat qui surviennent pendant la durée pertinente des instruments d'approvisionnement.


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3.2 Soutien politique et technique

3.2.1 Environnement Canada

Environnement Canada est responsable de la coordination des politiques et des programmes environnementaux du gouvernement du Canada. Environnement Canada continue de participer activement à la résolution d'enjeux nationaux et internationaux sur la gestion d'équipements électroniques usagés et de déchets électroniques. Cette participation comprend, par exemple, des travaux de soutien et de renforcement des contrôles et des mesures de mouvement pour la saine gestion environnementale de cet équipement. Environnement Canada a également participé au développement et au soutien de l'évolution de programmes sur la responsabilité élargie des producteurs, y compris des programmes axés sur les déchets électroniques.

Le Ministère a apporté son expertise technique dans l'élaboration des critères de saine gestion environnementale destinés à l'énoncé des besoins de l'offre à commandes individuelle et ministérielle sur le recyclage de déchets électroniques et au soutien des présentes lignes directrices.

3.2.2 Ressources naturelles Canada

Ressources naturelles Canada offre des conseils stratégiques et techniques sur le développement durable et l'utilisation responsable des ressources minérales et métalliques canadiennes à l'échelle nationale et internationale. Le Ministère a également participé de façon importante à l'élaboration des programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs pour le recyclage des déchets électroniques. Le Ministère a apporté son expertise technique dans l'élaboration des critères de saine gestion environnementale contenus dans l'énoncé des besoins de l'offre à commandes individuelle et ministérielle pour le recyclage des déchets électroniques.

3.2.3 Industrie Canada

Industrie Canada est responsable de la gestion de l'équipement du gouvernement fédéral destiné au Programme des ordinateurs pour les écoles. Ce programme prolonge la vie utile des équipements informatiques fédéraux en facilitant leur réutilisation grâce au programme de remise à neuf et de dons aux écoles canadiennes et aux organisations axées sur l'apprentissage sans but lucratif. Industrie Canada a également contribué de façon importante à l'élaboration des programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs pour le recyclage des déchets électroniques.

3.2.4 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est responsable de fournir le leadership aux des ministères et organismes quant à la gestion globale du matériel, y compris son élimination. Dans l'exercice de son mandat, la Direction de la politique des biens immobiliers et du matériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada tient la Politique sur la gestion du matériel et la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus.

De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada fournit les outils appropriés et l'orientation nécessaire pour appuyer la Politique sur la gestion du matériel et ses directives connexes, y compris le Guide de gestion du matériel, qui contient une section sur l'élimination des biens matériels en surplus. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada appuie également le perfectionnement professionnel de la collectivité de la gestion du matériel.

3.2.5 Gendarmerie royale du Canada

La Gendarmerie royale du Canada est l'organisme principal responsable de la sécurité physique conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement et fournit des conseils, des directives et des normes sur la destruction sécuritaire d'information sur des supports électroniques.

3.2.6 Centre de la sécurité des télécommunications du Canada

Le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada fournit des conseils, des directives et des services pour assurer la protection d'information et d'infrastructures électroniques d'importance du gouvernement du Canada.    


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3.3 Ensemble des ministères et organismes fédéraux

Les ministères et organismes fédéraux sont responsables de gérer leurs équipements électroniques et électriques excédentaires de manière à respecter les exigences de la Directive du Conseil du Trésor sur l'aliénation du matériel en surplus, ainsi que les pratiques de saine gestion environnementale dans les présentes lignes directrices. En particulier, les ministères et organismes fédéraux doivent utiliser les options d'élimination des biens électroniques qui optimisent la réutilisation et qui obtiennent la meilleure valeur pour le Canada.

Les ministères et organismes fédéraux doivent couvrir les coûts de toutes les activités de gestion du matériel relatives à l'élimination de leurs biens électroniques et électriques, y compris le nettoyage de données, le triage, la manutention, l'emballage, le transport, le recyclage et l'administration connexe. Les coûts de recyclage peuvent être payés au moment de l'achat (dans certaines provinces) ou de l'élimination.

Les ministères et organismes fédéraux assument la responsabilité principale à l'égard du suivi de leurs équipements électroniques et électriques et de l'établissement des rapports connexes. Les systèmes de suivi et les processus de gestion du matériel nécessaires doivent être en place afin de permettre l'établissement des rapports sur l'élimination de tous les équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral. Les rapports visant expressément le recyclage des déchets électroniques dans le cadre de l'offre à commandes individuelle et ministérielle pour des services de recyclage des déchets électroniques seront fournis aux ministères par la Direction des services environnementaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.


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4.0 Aperçu du processus d'élimination pour les équipements électroniques et électriques

L'équipement électronique et électrique est tenu pour excédentaire lorsqu'il ne peut plus être utilisé au gouvernement fédéral. La Directive du Conseil du Trésor sur l'aliénation du matériel en surplus offre de l'orientation en ce qui concerne la détermination des mécanismes d'élimination appropriés pour les biens excédentaires. Conformément à l'ordre de priorité décrit dans la Directive, une approche progressive pour la sélection du mécanisme d'élimination le plus approprié figure ci-dessous. Les détails des mesures à prendre pour chaque étape apparaissent aux sections 5 à 8 des présentes lignes directrices.


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4.1 Étapes pour la sélection d'un mécanisme d'élimination des biens électroniques et électriques excédentaires

La figure 1 donne un aperçu des étapes à suivre quant à l'élimination de l'équipement électronique et électrique excédentaire.


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ÉTAPE 1 – Satisfaire aux exigences relatives à la sécurité

Avant l'élimination, les ministères et organismes fédéraux doivent s'assurer que les équipements électroniques et électriques ont été déclassifiés de façon appropriée. Toutes les données stockées dans les mémoires des équipements électroniques doivent être retirées. La section 5.0 décrit les procédures à suivre pour nettoyer de façon appropriée les biens contenant des données avant leur élimination.


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ÉTAPE 2 – Déterminer le mécanisme d'élimination approprié

Les mécanismes d'élimination suivants sont énumérés dans l'ordre où l'on doit y recourir, comme le décrit la Directive du Conseil du Trésor sur l'aliénation du matériel en surplus. La réutilisation devrait toujours être la méthode d'élimination privilégiée pour l'équipement électronique et électrique excédentaire.

Élimination saine par la réutilisation

  1. Les ministères et organismes fédéraux doivent accorder le droit de premier refus sur tous les équipements informatiques personnels excédentaires au Programme des ordinateurs pour les écoles d'Industrie Canada (voir la section 6.0).

  2. Lorsque possible, les ministères doivent rendre les biens matériels excédentaires disponibles aux autres ministères et organismes fédéraux avant d'en disposer à l'extérieur du domaine fédéral. Les ministères qui consultent les présentes lignes directrices afin d'identifier le mécanisme d'élimination approprié auront généralement déjà éliminé cette option.

  3. Dons à l'une des organisations suivantes :

    1. une société d'État, un organisme fédéral, un gouvernement provincial, une Première Nation ou un gouvernement municipal au Canada;

    2. un organisme de bienfaisance ou sans but lucratif reconnu et situé au Canada;

    3. pour les emplacements à l'étranger, aux autres gouvernements nationaux, aux organisations de traité dont le Canada est membre ou aux Nations Unies.

  4. Les équipements informatiques qui ne satisfont pas aux besoins du Programme des ordinateurs pour les écoles et les autres équipements électroniques et électriques excédentaires qui sont en bon état de fonctionnement, ou qui sont jugés réutilisables par Distribution des biens de la Couronne, peuvent être vendus au public par Distribution des biens de la Couronne pour réutilisation ou remise à neuf (voir la section 6.0).

Élimination saine par le recyclage

Le matériel jugé avoir atteint sa fin de vie doit être converti en déchets de façon écologique aux termes d'un programme de recyclage pleinement vérifié. Voici les deux options valides existante pour ce faire :

  • e. les équipements électroniques et électriques admissibles peuvent être envoyés aux programmes provinciaux de recyclage des déchets électroniques dans les provinces où ceux-ci existent. L'annexe F – Coordonnées des personnes-ressources et sources de référence des programmes provinciaux contient de l'information sur les personnes-ressources et les sources pour les programmes provinciaux existants de recyclage des déchets électroniques (voir également la section 6.0).

  • f. tous les autres déchets électroniques qui ne peuvent pas être gérés par le biais des mécanismes précités devraient désormais être recyclés à l'aide de l'offre à commandes individuelle et ministérielle de services de recyclage de déchets électroniques (voir la section 6.0).


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ÉTAPE 3 – Emballer pour un transport sécuritaire

Les ministères et organismes fédéraux sont responsables de s'assurer que le matériel est emballé de façon appropriée pour réduire au minimum le bris pendant le transport, garantir la sécurité des travailleurs et optimiser l'efficacité du transport. La section 7.0 renferme des instructions pour l'emballage approprié de divers types d'équipements excédentaires et de déchets électroniques.


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ÉTAPE 4 – Organiser le transport

Selon l'emplacement des déchets électroniques et le mécanisme d'élimination utilisé, le transport des déchets électroniques et des équipements excédentaires peut être organisé directement par les ministères, fourni par le réceptionnaire du matériel ou coordonné par le bureau de projet. Les exigences relatives au transport pour chaque circuit d'élimination figurent à la section 8 des présentes lignes directrices.


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ÉTAPE 5 – Collecter des données et produire des rapports

Les ministères et organismes fédéraux doivent tenir des dossiers sur l'élimination de tous les équipements électroniques et électriques excédentaires et les déchets électroniques. Les rapports concernant en particulier le recyclage des déchets électroniques à l'aide de l'offre à commandes individuelle et ministérielle de services de recyclage de déchets électroniques seront fournis aux ministères par la Direction des services environnementaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. La section 9.0 des présentes lignes directrices fourni plus d'information sur les exigences du rapport.

Figure 1 : Aperçu du processus d'élimination pour les équipements électroniques et électriques

Figure 1 : Étape par étape pour le processus d'élimination pour les équipements électroniques et électriques.

Voir la description détaillée de la Figure 1 dans la section 4.1 Étapes pour la sélection d'un mécanisme d'élimination des biens électroniques et électriques excédentaires de ce document.


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5.0 ÉTAPE 1 – Satisfaire aux exigences relatives à la sécurité

Au moment où ils sont déclarés excédentaires, on doit tenir compte de la sécurité des biens électroniques et des données qu'ils contiennent du point de vue de la réduction des risques. Afin d'optimiser la sécurité maximale des données contenues dans les équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral, le processus de nettoyage des données devrait être mis en œuvre dès que possible dans le processus de préparation de ces biens pour l'élimination. De plus, ces biens doivent être protégés contre la perte physique ou le vol afin de garantir le suivi de tout le matériel jusqu'à son point de destination final, conformément aux principes de saine gestion environnementale.

Les renseignements suivants concernant la sécurité et l'élimination d'équipement électronique et électrique excédentaire doivent être utilisés conformément aux principes et aux protocoles établis par la Politique sur la sécurité du gouvernement, de la Gendarmerie royale du Canada et du Centre de la sécurité des télécommunications Canada. De l'information supplémentaire sur l'établissement des niveaux de classification (confidentiel, secret et très secret) est affichée dans le site Ligne directrice sur l'élaboration d'un plan de sécurité ministériel.


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5.1 Sécurité et utilisation des circuits d'élimination

Les dispositifs de stockage d'information excédentaires et les autres articles contenant des données envoyés pour élimination, qu'il s'agisse de réutilisation ou de recyclage, doivent être nettoyés conformément aux spécifications de la Gendarmerie royale du Canada et du Centre de la sécurité des télécommunications (précisées à la section 5.3). Il n'existe aucune exception à ces exigences dans le cadre des circuits d'élimination précisés dans les présentes lignes directrices. Tous les dispositifs de stockage électronique qui ont été nettoyés sont admissibles à l'élimination par l'entremise de la réutilisation ou du recyclage, à condition que la classification des données qu'ils contenaient ne dépasse pas les niveaux « confidentiel » ou « protégé B ». Pour les niveaux « protégé C », « secret » ou plus élevés, la destruction physique ou l'élimination sécurisée est exigée. Le matériel déchiqueté obtenu suite à l'utilisation d'une méthode de destruction physique approuvée pour déclassifier les biens devrait être envoyé au recyclage, comme le décrit la section 6.2v des présentes lignes directrices.

Les groupes de technologie de l'information des ministères et organismes devraient établir des processus internes pour indiquer que le matériel a été nettoyé de façon appropriée, conformément aux normes énumérées dans la présente section. Par exemple, cela pourrait être facilité en accompagnant le matériel d'une fiche d'approbation lorsque celui-ci est déclaré excédentaire, ou en marquant les équipements avec des autocollants. L'avantage de ce système est qu'il est simple et visuel, ce qui rend facile de déterminer si un dispositif a été déclaré excédentaire sans avoir été nettoyé.

Pour offrir un niveau supplémentaire de garantie aux ministères et organismes, le Programme des ordinateurs pour les écoles utilise, dans le cadre de son processus de remise à neuf, le logicielle de réécriture des disques durs pour un effacement sécurisé approuvée par la Gendarmerie royale du Canada pour écraser les disques durs de tous les ordinateurs qu'il reçoit par l'entremise de dons.


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5.2 Responsabilité pour la sécurité de la technologie de l'information

Conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, les ministères et organismes fédéraux ont la responsabilité principale de la prévention de la divulgation non autorisée de renseignements contenus dans les biens excédentaires. Cette responsabilité revient aux ministères et organismes fédéraux, sans égard au mécanisme d'élimination utilisé.


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5.3 Nettoyage des données

Le nettoyage des données se réfère au processus par lequel les données sont retirées d'un dispositif de manière à garantir que ces dernières ne puissent pas être récupérées ou reconstruites à l'aide des fonctions normales du système ou d'utilitaires de récupération de fichiers ou de données.

L'écrasement, une méthode communément utilisée pour nettoyer les données contenues dans les dispositifs, est également appelé « écrasement » ou « déchiquetage numérique ». L'écrasement comprend l'utilisation d'un logiciel ou de matériel de société indépendante pour physiquement écrire des pistes de données inutiles par-dessus les données qui peuvent avoir été contenues dans le système antérieurement. L'écrasement est une méthode efficace pour retirer les données, à condition que le dispositif qui en fait l'objet soit fonctionnel; si le dispositif ne fonctionne pas ou est endommagé, l'écrasement n'est pas une solution viable.

La Gendarmerie royale du Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications ont des lignes directrices précises sur le nettoyage des disques durs et des autres dispositifs de stockage de données électroniques, fonctionnels et non fonctionnels. Ces lignes directrices s'appliquent également au nettoyage des disques durs et des autres dispositifs de stockage de données électroniques qui contiennent de l'information classifiée à des niveaux supérieurs à « confidentiel » ou « protégé B ». Le recours à l'écrasement comme méthode autonome de nettoyage est restreint aux dispositifs contenant de l'information classifiée au niveau « protégé B » et inférieur. Cette méthode de nettoyage peut également être jugée appropriée pour l'information classifiée au niveau « confidentiel » lorsqu'elle est recommandée à la suite d'une évaluation ministérielle des risques et de la menace.

Les publications suivantes donnent des renseignements supplémentaires sur la gestion appropriée des données contenues dans les biens excédentaires :


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5.4 Sécurité physique

Il faut tenir compte de la sécurité physique des biens qui sont entreposés avant d'être envoyés au circuit d'élimination approprié. Les articles de valeur ou qui contiennent des données doivent toujours être entreposés de manière sécuritaire dans un secteur désigné avant l'élimination, conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement. À moins d'être accompagnées d'une personne autorisée, les personnes non autorisées ne devraient pas pouvoir accéder aux secteurs où le matériel est entreposé. Les marques d'inventaire et autres identificateurs fédéraux devraient être retirés des biens avant que le bien ne soit retiré des locaux. Le retrait des marques d'inventaire et des identificateurs du gouvernement du Canada incombe à l'organisme fédéral qui a déclaré le bien excédentaire. Cette mesure empêche l'identification du matériel et réduit la probabilité de vol ou de perte. Le matériel ne devrait jamais être laissé sans surveillance sur les quais de chargement, et il devrait être emballé comme le décrit la section 7.0 pour le protéger contre le vol ou la perte.


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5.5 Contrats pour les services de destruction sécurisée

La destruction sécurisée est exigée pour l'élimination de dispositifs de support de TI contenant de l'information classifiée « SECRET », « TRÈS SECRET » ou « PROTÉGÉ C ».

Les ministères qui ont besoin de services de destruction sécurisée peuvent utiliser les contrats existants comme modèles à partir desquels élaborer leurs propres contrats. Des exemples peuvent être obtenus de la Gendarmerie royale du Canada ou de la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. De plus, cette dernière peut aider dans l'élaboration de contrats de destruction sécurisée pour les services qui sont réalisés dans les installations sécurisées. Le Bulletin des entreprises utilisant de l'équipement mobile pour détruire des documents (voir l'adresse URL à l'annexe K – Liens vers les ressources techniques et de sécurité) précise que les ministères et organismes fédéraux ont la responsabilité principale de la sécurité en matière de destruction de documents effectuée par des entreprises utilisant de l'équipement mobile. La Gendarmerie royale du Canada peut également fournir de l'orientation sur les exigences de sécurité pour les contrats de destruction sécurisé.

Les ministères et organismes fédéraux ont la responsabilité d'assurer la saine gestion environnementale et sécurisée du matériel obtenu à la suite de la destruction physique de l'équipement électronique et électrique traité dans le cadre des contrats approuvé de destruction sécurisée.


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5.6 Options pour les services de destruction sécurisée

Lorsque le matériel a été physiquement détruit conformément aux normes de la Gendarmerie royale du Canada et du Centre de la sécurité des télécommunications, le matériel qui en résulte est considéré comme non classifié. Ce matériel peut maintenant être recyclé à l'aide de l'offre à commandes individuelle et ministérielle de services de recyclage de déchets électroniques.

La destruction sécurisée est réalisée de l'une de deux façons.

  • Destruction sur place – La destruction sécurisée est réalisée dans les locaux du gouvernement du Canada à l'aide d'équipement approuvé (conformément au guide sur l'équipement de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada) détenu par le ministère ou l'organisme qui s'occupe de la destruction :
    • Les ministères devraient utiliser l'offre à commandes individuelle et ministérielle sur le recyclage de déchets électroniques pour tout le matériel déchiqueté, conformément à la section 6.2 v.
  • Destruction hors site – La destruction sécurisée est réalisée dans les installations de l'entrepreneur (recommandé) ou en faisant appel à des services de destruction mobiles (camions munis d'équipement de déchiquetage) :
    • Le matériel déchiqueté devrait être envoyé à l'entrepreneur des services de recyclage de déchets électroniques prévus à l'offre à commandes individuelle et ministérielle, ou retourné au ministère expéditeur et envoyé au recyclage, conformément à la section 6.2 v.

Les dispositions des contrats pour les services de destruction sécurisée devraient préciser qu'après le déchiquetage, le matériel devrait, dans la mesure du possible, être envoyé au détenteur de l'offre à commandes individuelle et ministérielle aux fins de recyclage. Si des services de déchiquetage mobiles sont utilisés, il peut être impossible d'identifier et de séparer le matériel fédéral après le déchiquetage car le matériel déchiqueté est souvent envoyé automatiquement dans des contenants à même le camion qui contiennent du matériel déchiqueté provenant d'utilisateurs précédents. Dans ce cas, les ministères doivent s'assurer que le fournisseur de services a mis en place des dispositions sur la saine gestion environnementale qui sont conformes aux présentes lignes directrices.


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6.0 ÉTAPE 2 – Déterminer le mécanisme d'élimination approprié

Une fois les préoccupations en matière de sécurité sont résolues, les équipements électroniques et électriques excédentaires sont prêts pour l'élimination. À ce stade, les gestionnaires de matériel doivent évaluer et trier le matériel afin de déterminer le mécanisme d'élimination le plus approprié à utiliser. Ce processus s'appelle le « triage ».

Un triage mal fait entraîne des coûts accrus pour les ministères et organismes fédéraux. Les frais sont payés d'avance pour l'élimination des équipements électroniques et électriques dans les provinces où il existe des programmes provinciaux de recyclage ou où les dispositions d'achat des biens prévoient la reprise par le fabricant. Les ministères qui utilisent l'offre à commandes individuelle et ministérielle pour recycler ces biens, plutôt que de les acheminer par l'intermédiaire des programmes provinciaux de recyclage ou de les retourner au fabricant, se trouvent à payer deux fois pour l'élimination du même bien. De plus, s'ils sont acheminés à un circuit d'élimination auquel ils ne sont pas admissibles (p. ex., envoyer des déchets électroniques à Distribution des biens de la Couronne), les équipements électroniques et électriques excédentaires seront réacheminés au circuit approprié, ou renvoyés à l'organisme fédéral expéditeur. Le ministère ou l'organisme qui a originalement expédié le matériel est responsable de tous les coûts liés au réacheminement.

Tandis que la plupart des ministères et organismes ont la capacité de trier, les résultats d'enquêtes indiquent qu'ils éprouvent de la difficulté à effectuer le suivi des modifications apportées aux normes et aux spécifications pour les divers mécanismes d'élimination. Le manque d'information est fréquemment citée comme étant un problème important. Afin de résoudre ce problème, la section 4.0 offre un aperçu des mécanismes appropriés pour la gestion des équipements électroniques et électriques excédentaires, et de l'ordre de priorité dans lequel on devrait y avoir recours. La présente section renferme des renseignements détaillés supplémentaires et des ressources sur la façon de trier de manière appropriée les équipements électroniques et électriques excédentaires pour l'élimination.


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6.1 Réutilisation

La mise à l'essai de la fonctionnalité des équipements électroniques et électriques excédentaires améliore la qualité du circuit de réutilisation et réduit les coûts liés à l'élimination. Les équipements non fonctionnels peuvent être appropriés pour la réutilisation s'ils peuvent être remis à neuf. Veuillez communiquer avec les responsables du Programme des ordinateurs pour les écoles ou Distribution des biens de la Couronne afin de déterminer si l'équipement non fonctionnel peut être accepté pour la réutilisation.

Certains types d'équipement sont rarement appropriés pour la réutilisation pour des raisons de sécurité. Par exemple, seuls les appareils BlackBerry nettoyés qui n'ont jamais été utilisés pour les communications de NIP à NIP devraient être acheminés à Distribution des biens de la Couronne pour être vendus et réutilisés.

(i) Programme des ordinateurs pour les écoles

Le droit de premier refus doit être accordé au Programme des ordinateurs pour les écoles pour les équipements informatiques qui satisfont aux normes minimales de ce dernier pour les dons. Les normes minimales varient d'une province à une autre. L'Annexe G – Programme des ordinateurs pour les écoles – Liens Web vers les normes relatives aux dons et coordonnées des personnes-ressources énumère des liens Web détaillés avec les normes du Programme provincial des ordinateurs pour les écoles. Ces dernières devraient être consultées pour déterminer si le Programme des ordinateurs pour les écoles accepte l'équipement excédentaire visé. Un rapport de surplus (l'Annexe C – Présentation d'un rapport de surplus à l'aide de WEBRICS contient un modèle de rapport de surplus standard) doit être envoyé au contact approprié, selon la liste de l'Annexe G – Programme des ordinateurs pour les écoles – Liens Web vers les normes relatives aux dons et coordonnées des personnes-ressources. Une fois la confirmation reçue, le matériel devrait être emballé de façon appropriée (voir la section 7) et préparé pour le ramassage. Si le matériel est jugé non approprié par le Programme des ordinateurs pour les écoles, d'autres options d'élimination doivent être examinées.

Il convient de noter qu'en Ontario, le Programme des ordinateurs pour les écoles agit également comme point de consolidation pour le Programme provincial de recyclage (voir la section 6.2iv) et qu'il peut, par conséquent, acheminer les déchets électroniques fédéraux au programme au nom des ministères.

(ii) Transfert à d'autres ministères et organismes fédéraux ou à des organisations caritatives

La Directive du Conseil du Trésor sur l'aliénation du matériel en surplus et la Politique sur la sécurité du gouvernement renferment des dispositions précises pour le transfert gratuit des biens excédentaires à d'autres organisations fédérales, à des organisations à d'autres ordres de gouvernement au Canada ou à des organismes de bienfaisance lorsque les coûts totaux estimatifs de l'élimination (y compris les coûts pour Distribution de biens de la Couronne) sont susceptibles de dépasser le produit de la vente. La politique concernant l'approbation et la mise en œuvre des transferts varie largement parmi les ministères et organismes fédéraux. Avant de choisir cette option, il faut consulter les politiques internes.

(iii) Distribution des biens de la Couronne

Les équipements électroniques et électriques excédentaires, y compris les équipements informatiques qui ne satisfont pas aux normes minimales du Programme des ordinateurs pour les écoles, devraient être vendus au public par Distribution des biens de la Couronne. Cette dernière vend uniquement des articles qui ont été jugés comme pouvant être réutilisés ou remis à neuf pour réutilisation. Pour empêcher les achats par des recycleurs non approuvés, des soumissions minimales sont établies et, si nécessaire, les équipements sont vendus en petits lots.

Les biens sont vendus sur place là où ils ont été déclarés excédentaires, ou ils sont expédiés à l'entrepôt de Distribution des biens de la Couronne. Les ventes sont effectuées par le biais d'un site Web d'enchères en ligne. Les biens électroniques non appropriés pour la revente (déchets électroniques) qui sont envoyés à Distribution des biens de la Couronne seront réacheminés de façon appropriée. Tous les coûts administratifs et de gestion du matériel qui en résultent seront recouvrés auprès du ministère expéditeur.

Les gestionnaires du matériel devraient communiquer avec le Centre de distribution des biens de la Couronne par l'envoi d'un rapport de surplus. Le rapport de surplus énumère les équipements excédentaires disponibles et comprend une approbation par les gestionnaires du matériel qui confirme que les exigences relatives à la sécurité ont été satisfaites. Distribution des biens de la Couronne indique ensuite si le matériel est approprié pour la vente et transmet des instructions supplémentaires sur le type de vente (c.-à-d. sur place et entrepôt) à réaliser. Voir l'Annexe H – Personnes-ressources des centres de distribution des biens de la Couronne pour l'information sur les personnes-ressources en région pour Distribution des biens de la Couronne. Voir l'Annexe C – Présentation d'un rapport de surplus à l'aide de WEBRICS pour l'information relative à la présentation par voie électronique des rapports de surplus à Distribution des biens de la Couronne à l'aide de l'interface en ligne WEBRICS.

Les équipements rejetés par Distribution des biens de la Couronne devraient être acheminés pour élimination saine (voir la section 6.2).


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6.2 Recyclage

Les équipements électroniques et électriques excédentaires qui ne peuvent pas être acheminés vers les options de réutilisation décrites en 6.1 doivent être éliminés par le biais du recyclage écologique. Les deux options possibles sont décrites ci-dessous.

(iv) Programmes provinciaux de recyclage des déchets électroniques

Dans les provinces où les programmes de recyclage des déchets électroniques existent, des frais d'élimination prévus sont facturés à tous les clients (y compris le gouvernement fédéral) lorsque de nouveaux équipements sont achetés dans ces provinces. Ces frais servent à financer le recyclage des déchets électroniques dans cette province. Les frais sont facturés uniquement pour les équipements admissibles au recyclage.

Présentement, il existe des programmes en Colombie-Britannique Avis concernant l'établissement d'hyperliens (disponible en anglais seulement), en Alberta Avis concernant l'établissement d'hyperliens (disponible en anglais seulement), en Saskatchewan Waste Electronic Equipment Program (SWEEP) Avis concernant l'établissement d'hyperliens (disponible en anglais seulement), en Ontario Avis concernant l'établissement d'hyperliens (disponible en anglais seulement) et Atlantic Canada Electronics Stewardship (ACES) en Nouvelle-Écosse Avis concernant l'établissement d'hyperliens (disponible en anglais seulement) et, pour le moment, ils acceptent un éventail limité d'équipements principalement relatifs aux ordinateurs. (Les sites web provinciaux sont disponsible en anglais seulement.) Les ministères et organismes fédéraux devraient utiliser ces programmes uniquement pour le matériel qui ne peut pas être acheminé pour la réutilisation, comme on le mentionne en 6.1 ci-dessus. Chacun des sites Web des programmes donne de l'information sur les types d'équipement acceptés, les procédures pour l'acheminement du matériel au programme et les personnes-ressources.

Voir l'annexe F – Coordonnées des personnes-ressources et sources de référence des programmes provinciaux pour l'information sur les personnes-ressources et les adresses de site Web pour chacun des programmes provinciaux de recyclage.

En Ontario, le Programme des ordinateurs pour les écoles agit également comme point de consolidation pour le programme provincial de recyclage et il peut, par conséquent, recevoir les équipements destinés à la remise à neuf et au recyclage dans le cadre du programme provincial.

Pour un complément d'information sur le statut des autres programmes provinciaux de recyclage, consulter le site Web de Recyclage des produits électroniques Canada.

(v) Offre à commandes individuelle et ministérielle sur le recyclage de déchets électroniques

Les déchets électroniques qui ne sont pas appropriés pour la réutilisation ou qui ne peuvent pas être recyclés dans le cadre des programmes provinciaux doivent être recyclés à l'aide de l'offre à commandes. Cette option, qui constitue le circuit d'élimination de « dernier recours » pour le recyclage des déchets électroniques qui ne peuvent pas être acheminés vers d'autres mécanismes d'élimination, permet également l'élimination saine du matériel déchiqueté obtenu à la suite de processus approuvés de destruction physique (décrits à la section 5.1).

Coût et disponibilité

Le bureau de projet offrira les services de recyclage des déchets électroniques selon le principe de la récupération des coûts. Les ministères clients seront facturés pour les frais de transport, les coûts du recyclage et les frais de gestion de projet reliés à l'utilisation de cette offre à commandes. Ces frais administratifs sont calculés conformément à la norme de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour la prestation de services à 1,8 fois le tarif des services externes, jusqu'à un maximum de 15 % des coûts du service fourni (c.-à-d. transport et recyclage).

Les services de recyclage des déchets électroniques sont accessibles à tous les ministères et organismes au moyen de l'offre à commandes individuelle et ministérielle, dans toutes les régions, par le biais d'un point de contact unique.

Accès à l'offre à commandes individuelle et ministérielle

Voici un aperçu du processus d'accès à l'offre permanente individuelle et ministérielle pour les services de recyclage des déchets électroniques par le biais du bureau de projet :

  1. Établir une entente de niveau de service des clients – L'entente de niveau de service des clients garantit que les engagements appropriés sont en place pour fournir aux ministères clients un service et un soutien cohérents dans la prestation des services de recyclage des déchets électroniques. Le bureau de projet établira des liens avec l'équipe des relations avec les clients nationaux de la Direction générale des biens immobiliers pour la négociation de chaque entente de niveau de service des clients. Comme toutes les ententes de niveau de service des clients seront signées à l'échelle nationale, une seule est nécessaire pour chaque ministère qui souhaite avoir accès aux services. Les ministères clients peuvent également établir un lien direct avec la Direction des services environnementaux.

  2. Communiquer avec le bureau de projet – Présentez une demande de service de recyclage des déchets électroniques en composant le Centre national d'appels de service de la Direction des services environnementaux (1-800-463-1850). Assurez-vous d'informer l'opérateur de votre emplacement et de la raison de votre appel. Un coordonnateur régional de la Direction des services environnementaux répondra à votre demande dans les 48 heures. Les coordonnateurs de services sont situés à Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Montréal et Halifax.

  3. Établir une proposition propre au projet – La proposition propre au projet décrit les services spécifiques sur les déchets électroniques à fournir ainsi que les coûts connexes. Il s'agit d'une entente opérationnelle entre la direction client et la Direction des services environnementaux, en tant que fournisseur de services de l'offre à commandes individuelle et ministérielle. Elle comprend les numéros des personnes-ressources, les articles à recycler, la fréquence du service, les instructions relatives au transport, les exigences en matière de rapports, les rôles et les responsabilités, les contraintes propres à un site, les procédures en cas d'urgence, l'équipe du projet, les engagements financiers, ainsi qu'une explication des changements des niveaux de financement, le cas échéant. Une proposition propre au projet peut être établie pour une période fixe, pour un nombre préétabli de collectes de déchets électroniques ou en fonction des besoins. Elle doit être accompagnée d'une convention particulière au service.

  4. Établir une convention particulière de service – Une convention particulière de service décrit les exigences en matière de financement pour les services compris dans la proposition propre au projet. Elle contient l'information financière nécessaire au paiement des services de recyclage des déchets électroniques et des renseignements comme le centre de responsabilité, le code du destinataire et le centre de coût. La convention particulière de service est habituellement un document d'une page et doit accompagner toutes les propositions propres au projet.

  5. Recycler les déchets électroniques – Les ministères clients peuvent accéder aux services de recyclage des déchets électroniques en suivant les directives de la proposition propre au projet. L'entente de niveau de service, la proposition propre au projet et la convention particulière au service doivent être signés avant que le bureau de projet n'organise le retrait des déchets électroniques destinés au recyclage des installations des ministères clients.

Principales responsabilités du bureau de projet

Voici les principales responsabilités assumées par la Direction des services environnementaux de Travaux publics et Services gouvernementaux à titre de bureau de projet dans la gestion de l'offre permanente individuelle et ministérielle sur le recyclage de déchets électroniques :

  • coordonner une vérification préalable à l'adjudication du contrat des installations de recyclage avant l'émission d'une offre à commandes pour garantir que les déchets électroniques fédéraux peuvent être gérés selon les critères déterminés de saine gestion environnementale;
  • mener des inspections de routine des installations du fournisseur;
  • gérer l'ensemble du contrat, surveiller la conformité aux modalités du contrat et garantir que les travaux sont effectués en conformité avec l'énoncé des besoins;
  • consolider les rapports sur les quantités de déchets électroniques du gouvernement du Canada recyclés par l'entremise de l'offre à commandes, et analyser les données afin de garantir que la destruction complète et la saine gestion environnementale des déchets électroniques sont réalisées;
  • assurer la liaison avec le fournisseur et diffuser l'information, au besoin, aux ministères et organismes;
  • gérer les flux de trésorerie et facturer chaque trimestre les organisations clients fédérales afin de garantir que le fournisseur est payé pour les travaux réalisés, tout en facturant les ministères pour les services fournis;
  • coordonner le transport des déchets électroniques envoyés au fournisseur, incluant les parcours de ramassage dans les centres urbains et les parcours désignés lorsque les quantités de déchets électroniques l'exigent;
  • coordonner le ramassage et le transport consolidé des déchets électroniques jusqu'au fournisseur, au besoin des ministères.

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7.0 ÉTAPE 3 – Emballage


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7.1 Introduction

L'emballage approprié est un élément clé du processus d'élimination. Il appartient aux ministères et organismes fédéraux de veiller à ce que des méthodes appropriées d'emballage soient utilisées. L'emballage approprié des palettes et des boîtes protège contre les glissements pendant le transport, empêche les bris, réduit les possibilités de vol et diminue le risque de blessure causée par des articles qui tombent des palettes. Les déchets électroniques qui ont été emballés de façon appropriée sont également facilement discernables, peuvent être aisément déplacés sur les quais de chargement vers les véhicules, et ne sont pas susceptibles d'être refusés par les transporteurs.

Les programmes provinciaux de recyclage exigent que les articles semblables soient emballés ensemble. Cette méthode facilite l'expédition de ceux-ci au recycleur approprié et permet d'éliminer le remballage aux points de consolidation ou d'entreposage. L'emballage selon les normes provinciaux est une bonne pratique pour tous les mécanismes d'élimination car l'emballage d'articles semblables ensemble facilite la construction de palette et de boîte stable et équilibré.

Les ministères et organismes fédéraux doivent emballer les articles selon les normes prescrites, pour tous les mécanismes d'élimination :

  • Les dispositifs d'affichage :
    • Incluant les moniteurs TRC, à écran plan ou LCD et les téléviseurs
    • Emballage conseillé : empilés sur une palette et banderolés par rétraction, ou placés dans une boîte Gaylord ou Tri-Wall
  • Les ordinateurs :
    • Incluant les ordinateurs de bureau et portatifs
    • Emballage : empilés sur une palette et banderolés par rétraction, ou placés dans une boîte Gaylord ou Tri-Wall sur une palette
  • Les imprimantes :
    • Incluant les imprimantes réseau, les imprimantes laser de bureau de grande taille
    • Emballage : empilées sur une palette et banderolées par rétraction, ou placées dans une boîte Gaylord ou Tri-Wall sur une palette
  • Petits articles (variés) :
    • Emballage d'articles semblables ensemble le plus possible. (p. ex., les périphériques d'ordinateur tels que souris, claviers et haut‑parleurs, les câbles, les calculatrices, les agrafeuses électriques, les taille‑crayons électriques, les téléphones, etc.)
    • Emballage : placés dans une boîte Gaylord ou Tri-Wall et banderolés par rétraction ou placés dans des boîtes individuelles plus petites si les quantités sont basses
  • Grands articles (variés) :
    • Certains grands articles peuvent requérir leur propre palette (p. ex., les équipements de laboratoire spécialisés, les imprimantes de cartes géographiques, etc.)
    • Emballage conseillé : empilés sur une palette et banderolés par rétraction

La présente section offre des renseignements, des références et des ressources précis sur l'emballage et la préparation appropriés des déchets électroniques afin qu'ils puissent être entreposés et transportés de façon sécuritaire et efficace.


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7.2 Palettisation

Une palette est une structure plate de transport soulevable par un chariot élévateur à fourche, un transpalette à main ou un camion-pompe. Le processus de palettisation comprend l'empilement des biens en couches sur une palette et les recouvrir d'un emballage par rétraction pour les fixer. L'Annexe B – Guide : Comment construire une palette comprend des instructions détaillées et des photographies illustrant la construction appropriée d'une palette.

Les palettes conviennent à l'emballage des téléviseurs, des ordinateurs, des moniteurs courants, des moniteurs à écran plat, des ordinateurs portables et des autres dispositifs électroniques qui ont une forme fixe et définie qui permet de les empiler facilement les uns sur les autres. Les palettes sont le plus facilement construites lorsque des articles de types comparables sont regroupés (p. ex., les moniteurs séparément des ordinateurs). Afin d'en garantir la stabilité et la mobilité, les palettes ne devraient pas dépasser 6 pieds de hauteur. L'organisation des palettes de cette manière réduit les quantités de matériaux d'emballage et permet le traitement efficace du matériel au point de destination.


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7.3 Boîtes Gaylord ou Tri-Wall

Les boîtes Gaylord ou Tri-Wall ont les mêmes dimensions de base qu'une palette d'expédition standard nord-américaine, et elles ont 36 pouces de hauteur. Une boîte vide est placée sur une palette pour qu'elle puisse être déplacée à l'aide d'équipement standard d'entrepôt. Les boîtes conviennent à l'emballage des équipements non standard ou de forme insolite qui ne peuvent pas être empilés facilement les uns sur les autres (p. ex., les périphériques d'ordinateur tels que souris, claviers et haut‑parleurs, les câbles, les calculatrices, les agrafeuses électriques, les taille‑crayons électriques, les téléphones, etc.).


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7.4 Boîtes individuelles

L'emballage du matériel dans des boîtes individuelles de plus petite taille est également acceptable et peut être nécessaire lorsque les ministères et organismes n'ont pas la capacité de palettiser le matériel. Les boîtes ne doivent pas être remplies au point de se déformer ou de ne plus être adéquatement scellées lorsqu'on les ferme. Si les boîtes doivent être déplacées manuellement ou soulevées pour être placées sur des chariots, il importe de surveiller leur poids. Le contenu et la destination des boîtes devraient être clairement indiqués à l'extérieur de la boîte (p. ex., périphériques d'ordinateur, câbles et calculatrices excédentaires destinés au Programme des ordinateurs pour les écoles ou aux centres de distribution des biens de la couronne, etc.), ce qui permettra d'identifier les articles entreposés avant le ramassage et le transport du matériel, et qui aide à réduire les possibilités d'erreurs dans l'acheminement de l'équipement électronique et électrique excédentaire.


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7.5 Aucun transport en vrac

Jamais les déchets électroniques ne doivent être transportés en vrac. « Transport en vrac » désigne les envois non emballés mais chargés directement dans des conteneurs ouverts ou des compartiments d'entreposage pour véhicules. Cela comprend, par exemple, le matériel en vrac placé dans des bennes amovibles, des conteneurs ou des camions.


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7.6 Estimation du poids d'une palette

La plupart des ministères et organismes ne disposent pas de l'équipement nécessaire pour peser les déchets électroniques palettisés. Cela pose un défi puisqu'une estimation du poids est généralement exigée avant d'organiser le transport. L'Annexe D – Poids estimatifs des déchets électroniques énumère des poids estimatifs pour les déchets électroniques palettisés pour différents types d'équipements. Si l'on dispose de l'équipement nécessaire pour peser les palettes, les poids exacts doivent être fournis.


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7.7 Matériel brisé

Selon leur type, les équipements électroniques et électriques brisés peuvent poser un risque immédiat pour la santé et pour l'environnement là où le bris s'est produit. Les déchets électroniques sont généralement considérés comme étant des articles dangereux lorsqu'un bris se produit, et ils doivent être traités en conséquence. Les dispositifs d'affichage, en raison de leur contenu en plomb ou en mercure, posent un risque très important si un bris se produit. L'Annexe E – Instructions pour les déchets électroniques brisés renferme des instructions détaillées pour le nettoyage, l'emballage et le transport des déchets électroniques brisés.


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7.8 Autres notes sur l'emballage pour les programmes provinciaux de recyclage de déchets électroniques

La plupart des programmes provinciaux exigent que les articles semblables soient emballés ensemble tel que décrit dans cette section. Certains programmes provinciaux de recyclage permettent que les déchets électroniques emballés de façon appropriée soient expédiés directement aux recycleurs, sans passer par les points de consolidation et d'entreposage. Cela fournit une protection accrue contre le vol ou la perte et permet d'effectuer plus facilement le suivi du matériel tout au long du processus de recyclage.

L'Annexe C – Présentation d'un rapport de surplus à l'aide de WEBRICS renferme de l'information sur les types d'équipements qui devraient être emballés ensemble, en particulier pour les programmes provinciaux de recyclage.


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8.0 ÉTAPE 4 – Transport

En règle générale, les ministères déterminent la méthode la plus appropriée de transport des équipements excédentaires ou des déchets électroniques en fonction du mécanisme d'élimination qui a été choisi, de l'emplacement et du volume de matériel à transporter. Le transport sera fourni par l'organisation destinataire ou par les ministères. Le bureau de projet doit coordonner le transport de tous les déchets électroniques qui doivent être recyclés dans le cadre de l'offre à commandes individuelle et ministérielle.

La présente section offre de l'information sur les diverses options de transport disponibles pour les différents mécanismes d'élimination des déchets électroniques.


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8.1 Options de transport générales

De nombreux ministères et organismes disposent d'arrangements existants avec les compagnies de transport, et un certain nombre d'offres à commandes et renseignements sur les fournisseurs pour les services de messagerie et de transport de marchandisesSite Web du Publiservice - accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement (accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement) principales et nationales pour des services de fret sont disponibles par l'entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Toutes les organisations du gouvernement du Canada peuvent accéder à ces offres à commandes directement ou en ligne par l'entremise des Services centralisés de fret de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les adresses URL pour ces services figurent à l'Annexe J – Liens vers les services centralisés de transport.


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8.2 Programmes des ordinateurs pour les écoles

Le Programme des ordinateurs pour les écoles a la capacité de  ramasser des équipements excédentaires provenant de nombreuses installations fédérales. Dans les cas où cela n'est pas possible, les ministères et organismes peuvent avoir recours aux arrangements ministériels existants en matière de transport, ou ils peuvent accéder aux services centralisés de transport, comme l'indique la section 8.1.

Les ministères devraient communiquer avec le bureau régional du Programme provincial des ordinateurs pour les écoles afin de déterminer les options de transport possibles (voir l'Annexe G – Programme des ordinateurs pour les écoles – Liens Web vers les normes relatives aux dons et coordonnées des personnes-ressources pour l'information sur les personnes-ressources).


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8.3 Distribution des biens de la Couronne

Selon la quantité et le type de matériel à vendre et la proximité d'un entrepôt régional ayant des disponibilités de locaux, il existe deux façons d'accéder aux services de Distribution des biens de la Couronne. Les centres régionaux de distribution des biens de la Couronne devraient être contactés afin de déterminer les options disponibles localement.

8.3.1 Expédition à un centre de distribution des biens de la Couronne

Il incombe aux ministères et organismes fédéraux d'organiser le transport du matériel jusqu'aux centres de distribution des biens de la Couronne. Le centre régional de distribution des biens de la Couronne devrait être contacté (voir l'Annexe H – Personnes-ressources des centres de distribution des biens de la Couronne) afin de coordonner l'expédition et la réception du matériel.

8.3.2 Enchères du site d'un ministère ou d'un organisme

Distribution des biens de la Couronne peut tenir des enchères en ligne pour les équipements électroniques et électriques excédentaires, sans les retirer de l'emplacement où ils ont été déclarés excédentaires. Le gagnant de l'enchère en ligne doit organiser leur retrait des locaux du gouvernement du Canada, ce qui élimine la nécessité pour les ministères et organismes d'organiser le transport.

Veuillez communiquer avec votre centre régional de distribution des biens de la Couronne pour obtenir de l'information sur la coordination des enchères sur place (voir l'Annexe H – Personnes-ressources des centres de distribution des biens de la Couronne pour l'information sur les personnes-ressources).


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8.4 Programmes provinciaux de recyclage des déchets électroniques

Selon les quantités et l'emplacement du matériel, le transport peut être fourni sans frais par le programme provincial ou ses recycleurs. Ces renseignements sont disponibles sur les sites Web des programmes provinciaux de recyclage. Voir l'Annexe F – Coordonnées des personnes-ressources et sources de référence des programmes provinciaux pour l'information sur les personnes-ressources et les liens Web.

Si possible, les ministères et organismes sont encouragés à envoyer les déchets électroniques admissibles directement aux recycleurs des programmes provinciaux, plutôt qu'aux dépôts de ramassage. L'expédition directe aux recycleurs donne une meilleure garantie de la destruction opportune et complète du matériel, tout en réduisant les risques de vol ou de perte et de dommages à l'environnement.


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8.5 Offre à commandes individuelle et ministérielle de services de recyclage des déchets électroniques

Toutes les expéditions de déchets électroniques destinées à l'offre à commandes individuelle et ministérielle nouvellement établie pour les services de recyclage des déchets électroniques sont coordonnées par le bureau de projet (Direction des services environnementaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada). Le bureau de projet doit du mieux possible organiser l'expédition de camions complets de déchets électroniques au recycleur, afin d'optimiser l'efficacité, de réduire les coûts et de limiter l'empreinte environnementale du transport.

Selon les quantités et l'emplacement des déchets électroniques à expédier, voici les trois possibilités de transport :

8.5.1 Parcours de ramassage

Le bureau de projet doit organiser les parcours de ramassage dans les centres urbains partout au Canada où il existe des concentrations d'immeubles ou d'installations du gouvernement du Canada. Les parcours de ramassage garantissent les camions complets et permettent aux organisations ayant des petites quantités de déchets électroniques de partager les frais de transport. Les ministères et organismes sont responsables du coût du recyclage de leurs propres déchets électroniques, d'une partie des frais de transport et des frais administratifs connexes du bureau de projet.

8.5.2 Consolidation régionale

Les ministères et organismes peuvent également décider de consolider les déchets électroniques à l'une de leurs installations avant de soumettre une demande de ramassage. La consolidation du matériel à des emplacements centraux avant de le faire transporter sur des distances plus importantes jusqu'aux installations du recycleur peut réduire le coût de l'expédition, à partir des emplacements lointains ou plus ruraux. Il incombe aux ministères de coordonner le transport jusqu'aux points de consolidation. Le bureau de projet doit organiser le transport des déchets électroniques du point de consolidation jusqu'aux installations du fournisseur.

8.5.3 Expédition directe

Lorsque des quantités importantes le justifient, les ministères et organismes fédéraux peuvent demander un transport spécialisé des déchets électroniques jusqu'aux installations du recycleur. Cette option est uniquement recommandée lorsqu'un camion complet de déchets électroniques a été accumulé. La plupart des compagnies de transport offrent des camions dans une variété de tailles pouvant contenir de 6 à 8, de 8 à 10 ou de 24 à 26 palettes.


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9.0 Rapports et mesure du rendement

La présente section décrit les responsabilités des ministères et organismes fédéraux et le rôle particulier du bureau de projet pour les services de recyclage des déchets électroniques dans l'établissement des rapports sur l'élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires et des déchets électroniques. TPSGC prévoit établir une orientation distincte pour l'établissement des rapports ministériels sur l'élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires.


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9.1 Exigences en matière de rapports pour les ministères et organismes fédéraux

Les ministères et organismes fédéraux sont responsables de tenir leurs propres dossiers pour satisfaire à toute exigence en matière de rapports ayant trait aux quantités (nombre d'unités ou poids) d'équipements électroniques et électriques excédentaires qui sont acheminés vers :

  • le Programme des ordinateurs pour les écoles;
  • les centres de distribution des biens de la Couronne;
  • les dons ou transferts à d'autres organisations admissibles;
  • les programmes provinciaux de recyclage.

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9.2 Rapports sur le recours à l'offre à commandes individuelle et ministérielle pour les services de recyclage des déchets électroniques

La Direction des services environnementaux, à titre de bureau de projet, doit collecter des données et produire des rapports sur les quantités de déchets électroniques fédéraux recyclés dans le cadre de l'offre à commandes individuelle et ministérielle. Ces rapports servent à suivre le recours à l'offre à commandes à l'échelle du gouvernement. Ces derniers sont également fournis aux ministères et organismes pour utilisation interne.


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Annexe A – Équipements électroniques et électriques excédentaires

Matériel conforme

Tous les équipements électroniques et électriques excédentaires figurant sur la liste des équipements électroniques et électriques du Conseil canadien des ministres de l'environnement se situent dans la portée de cette offre à commandes. Les équipements électroniques et électriques excédentaires suivants offrent une vue illustrative des types de produits qui seraient considérés comme étant des déchets électroniques.

  • Équipements de TI
    • Assistant numérique personnel (ANP)
    • Bandes de données
    • Calculatrice
    • Cartes mémoire
    • Clavier d'ordinateur
    • Dispositifs de stockage d'information
    • Disques compacts
    • Disquettes de données
    • Équipements à copier
    • Guichet automatique bancaire (GAB)
    • Imprimante
    • Lecteur code à barres
    • Lecteur de cédérom
    • Lecteur disque compact
    • Lecteurs flash USB
    • Machine à écrire
    • Manette de jeux
    • Microordinateur
    • Mini-ordinateur
    • Moniteur (TRC, LCD, Plasma)
    • Ordinateur analogique
    • Ordinateur central
    • Ordinateur de bureau
    • Ordinateur personnel (tenue à la main, portatif, bloc-notes, stylo)
    • Routeur d'ordinateur
    • Scanneur à plat
    • Souris d'ordinateur
    • Terminal d'ordinateur
    • Terminal point de vente (PDV)
  • Équipements de télécommunications
    • Antenne de transmission ou de réception
    • Dispositif à liaison infrarouge sans fil
    • Équipement de communication en réseau local (RL)
    • Équipement de communication en réseau longue distance (RLD)
    • Équipement de commutation
    • Équipement de télédistribution (transmission ou réception)
    • Équipement de télévision satellite (transmission ou réception)
    • Équipements de diffusion
    • Équipements de télévision en circuit fermé
    • Feux de signalisation
    • Lignes téléphoniques d'opérateurs
    • Matériel opérateur de commutation téléphonique
    • Modem
    • PBX (autocommutateurs privés)
    • Radio bande publique (BP)
    • Répondeur téléphonique
    • Système d'intercommunication
    • Système mondial de localisation (GPS)
    • Téléavertisseur
    • Télécopieur
    • Téléphone (cellulaire, sans fil, filaire)
    • Télex
  • Équipement audiovisuel
    • Amplificateurs
    • Caméra (film, bande, disque, numérique)
    • Carte de mixage
    • Casque
    • Égalisateur
    • Enregistreur audio (bande, disque, numérique)
    • Enregistreur vidéo (bande, disque, numérique)
    • Haut-parleur
    • Instruments de musique
    • Lecteur ou projecteur vidéo (bande, disque, numérique)
    • Lecteurs audio (bande, disque, numérique)
    • Microphone
    • Préamplificateur
    • Radio
    • Récepteur
    • Syntoniseur
    • Système de sonorisation
    • Tourne-disque
    • Télévision (projection de fond)
    • Télévision (TRC, LCD, Plasma)
  • Appareils ménagers
    • Appareils d'entretien des vêtements
    • Aspirateur (sans sac ni contenu de vacuum)
    • Atomiseur en bouteille ou en canette
    • Balai mécanique
    • Bascule de pesage
    • Bassine à frire
    • Bouilloire
    • Brosse à dents (sans brosse)
    • Cafetière
    • Chalumeau à air chaud
    • Chauffe-plats électrique
    • Chaufferette
    • Ciseaux
    • Climatiseur
    • Déshumidificateur
    • Dispositifs pour surveiller l'heure
    • Distributeur de boissons chaudes
    • Distributeur de produits solides
    • Emballeur sous vide
    • Équipement d'éclairage
    • Équipement pour plancher ou tapis
    • Fer à friser
    • Fer à repasser
    • Four
    • Four grilloir
    • Four micro-ondes
    • Fusil à colle
    • Grille-pain
    • Humidificateur
    • Lave-vaisselle
    • Laveuse de linge
    • Machine à coudre
    • Machine à tisser
    • Machine à tricoter
    • Malaxeur
    • Mélangeur
    • Montre
    • Moulin à café
    • Ouvre-boîtes
    • Pèse-personne
    • Poêle-cuisinière
    • Purificateur d'air
    • Purificateur d'eau
    • Radiateur
    • Rasoir
    • Répondeur
    • Robot culinaire
    • Sécheuse de linge
    • Séchoir à cheveux
    • Trancheuse
    • Ventilateur
  • Équipements de jeux, de loisirs et de sports (électroniques)
    • Dispositifs pour art, artisanat ou passe-temps
    • Équipement de paris ou de jeux
    • Équipement de sports
    • Figurines articulées d'action
    • Jeu de construction
    • Jeu ou casse-tête
    • Jeux vidéo et accessoires
    • Jouet de sport de plein air
    • Jouet didactique ou d'exploration
    • Jouet en peluche
    • Jouet pour bébé ou enfant préscolaire
    • Poupée
    • Véhicule
  • Outils
    • Attache
    • Broyeur
    • Cintreuse
    • Cisaille
    • Clef
    • Couteau
    • Détoureuse
    • Dispositif de dispersion
    • Distributeur
    • Épandeuse
    • Grignoteuse
    • Machine à coller
    • Marteau
    • Moulin
    • Perceuse
    • Pistolet à agrafer
    • Pistolet à souder
    • Pistolet goujonneur
    • Plieuse
    • Poinçon
    • Polisseuse
    • Raboteuse
    • Riveteuse
    • Sableuse
    • Scie
    • Soudeuse
    • Souffleuse
    • Tondeuse à gazon
    • Toupie
    • Tour
    • Tournevis
  • Instruments de navigation, de mesure, de surveillance, de commande et instruments médicaux
    • Analyseur
    • Appareil à dessiner
    • Compteur
    • Contrôleur de processus
    • Contrôleur ou régulateur environnemental automatique
    • Équipement analytique de laboratoire
    • Équipement d'irradiation
    • Équipement de cardiologie
    • Équipement de détection ou de surveillance des radiations
    • Équipement de navigation et radar
    • Équipement de radiothérapie
    • Équipement médical
    • Humidostat
    • Instrument d'analyse du sol
    • Instrument pour le contrôle des processus industriels
    • Instrumentation de météorologie
    • Machine de dialyse
    • Matériel d'arpentage
    • Matériel de soutien chirurgical
    • Oscilloscope
    • Prothèse auditive
    • Réfractomètre
    • Régulateur de chauffage
    • Scanneur
    • Système d'alarme
    • Système de détection incendie et d'alarme
    • Testeur de fertilisation
    • Thermostat
    • Ventilateur pulmonaire

Équipements électroniques et électriques excédentaires exclus – Matériel non conforme

Les équipements électroniques et électriques suivants ne peuvent pas être envoyés au recyclage dans le cadre de l'offre à commandes individuelle et ministérielle :

  1. les équipements qui contiennent un élément radioactif;
  2. les équipements qui contiennent un réfrigérant, tel que des chlorofluorocarbures ou des hydrochlorofluorocarbures;
  3. les équipements qui contiennent des résidus de produits chimiques;
  4. les équipements qui contiennent un carburant liquide ou combustible gazeux;
  5. les équipements qui contiennent des BPC;
  6. les équipements qui contiennent des matières présentant un danger biologique.

Les déchets électroniques non conformes, parce qu'ils contiennent une ou plusieurs des substances énumérées ci-dessus, peuvent être recyclés dans le cadre de l'offre à commandes individuelle et ministérielle de services de recyclage de déchets électroniques si cette substance est retirée. La substance doit être retirée par un professionnel certifié conformément à l'ensemble des lois et des règlements applicables. Les documents concernant le retrait doivent accompagner l'équipement lorsqu'il est expédié au recycleur de déchets électroniques approuvé par le gouvernement du Canada. Une copie de ces documents doit également être envoyée au bureau de projet.

Les ministères et organismes fédéraux sont responsables d'organiser le retrait professionnel des matières toxiques et dangereuses contenues dans leurs biens, et d'exercer une diligence raisonnable pour garantir leur élimination saine. S'il est impossible de déterminer si un déchet électronique contient une des substances ci-dessus, il faut communiquer avec le fabriquant du produit ou le fournisseur qui a vendu le produit pour obtenir de l'information supplémentaire.

Les ministères et organismes qui envoient du matériel non conforme aux fins de recyclage sans retirer les substances toxiques et dangereuses sont responsables de tous les coûts associés au retour du matériel à leurs installations.


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Annexe B – Guide : Comment construire une palette

Équipements et matériaux

Afin de pouvoir emballer de façon appropriée, assurez-vous que les matériaux d'emballage nécessaires sont facilement accessibles. En règle générale, ces matériaux comprennent des palettes de bois, des rouleaux d'emballage rétrécissable et des boîtes Gaylord ou Tri-Wall. Les équipements tels que les chariots élévateurs à fourche, les transpalettes à main, les camions-pompes, les dispositifs d'équilibrage et les rouleaux d'emballage rétrécissable figurent parmi les autres outils utiles de l'emballage.

Construction d'une palette

Il est important de confectionner une palette bien équilibrée comprenant une base solide et stable, et d'utiliser une quantité suffisante d'emballage rétrécissable. Il est recommandé d'utiliser environ 1/2 rouleau d'emballage rétrécissable (ou 35 tours de palette) par palette. Pour garantir la stabilité et la facilité de déplacement, les palettes ne devraient pas dépasser 6 pieds de hauteur et il faut utiliser les palettes nord-américaines de taille standard (48 po x 40 po). Les équipements peuvent également être emballés sur des palettes de 36 po de largeur. Cela peut être nécessaire en l'absence d'installations d'entrepôt appropriées et si les équipements doivent passer à travers des portes de dimension standard.

N'emballez pas d'articles au-dessus du niveau des côtés latéraux verticaux de la boîte. Bien qu'il soit acceptable que des articles sortent légèrement du dessus de la boîte, ils ne doivent pas pouvoir glisser hors de la boîte. Il convient également de noter que les boîtes Gaylord ou Tri-Wall devraient être déposées sur les palettes avant de les remplir. Une fois la boîte pleine, le dessus devrait être scellé conformément aux procédures de palettisation ci-dessous (étape 6).

Procédures de palettisation

Étape 1

Confectionner une palette stable en plaçant des produits de taille semblable à la base de la palette. Cela crée une base solide de produits qui ne se déplaceront pas. S'il est nécessaire de palettiser ensemble des articles de dimensions différentes, constituer une base stable en plaçant les plus gros articles en dessous et en construisant autour d'eux.

Nota : Placer du carton sur la base pour empêcher les glissements et pour créer une fondation égale. Pour palettiser les moniteurs TRC d'ordinateur ou les écrans de télévision, examiner la possibilité de placer du carton contre les écrans pour les protéger davantage contre le bris.

Étape 2

Envelopper solidement la première couche de la palette avant de construire la deuxième couche. S'assurer que la base de la palette est enveloppée solidement à l'aide d'une quantité suffisante d'emballage rétrécissable (c.-à-d. jusqu'à ce que l'emballage soit opaque).

Nota : L'emballage rétrécissable devrait être serré, c'est-à-dire qu'il devrait rebondir lorsqu'on le tape avec la main.

Étape 3

Construire la couche suivante et s'assurer que cette dernière est enveloppée comme partie de l'ensemble de la palette. Envelopper la nouvelle couche, puis envelopper une nouvelle fois jusqu'à la première couche/base. Lorsque de nouvelles couches sont créées, assembler les articles le plus près possible les uns des autres de façon que la couche soit le plus solide possible.

Nota : Envelopper chaque couche individuellement. Afin d'éviter de créer une palette instable, ne pas empiler des équipements les uns sur les autres sans avoir enveloppé chaque couche individuellement, et ce, jusqu'à ce que la hauteur désirée soit atteinte.

Étape 4

Après avoir enveloppé la deuxième couche, placer le rouleau d'emballage rétrécissable à côté de la palette afin qu'il soit accessible pour envelopper la couche suivante. Ne pas couper l'emballage rétrécissable.

Étape 5

Pour la troisième couche, répéter les étapes 3 et 4 et continuer de créer des couches égales en assemblant les articles pour créer une palette stable. Continuer de répéter les étapes 3 et 4 jusqu'à ce que la hauteur de palette désirée soit atteinte.

Nota : À ce stade, l'emballage rétrécissable autour de la partie inférieure devrait être opaque.

Étape 6

Une fois la dernière couche enveloppée, couvrir le dessus de la palette en croisant l'emballage rétrécissable d'un coin à l'autre et en descendant une nouvelle fois jusqu'à la base de la palette. Continuer d'étirer solidement l'emballage rétrécissable à mesure qu'il enveloppe la base de la palette.

Nota : Si une boîte Gaylord ou Tri-Wall est utilisée, sceller le dessus de la même façon.

Conseils utiles

Lorsqu'il s'agit d'assembler des produits de formes différentes ou insolites les uns sur les autres, utiliser des morceaux de carton pour remplir les espaces vides afin de rendre la palette plus stable.

Exemples de palettes remplies

Ces palettes ont été créées avec des produits de taille semblable sur la même couche et avec des articles alternés et assemblés de face et de dos.

Ces deux images montrent une pallet de déchets électroniques complète.

Nota : L'emballage rétrécissable enveloppe tout jusqu'à la base pour garantir la stabilité.

Lorsqu'il s'agit de palettiser un téléviseur de très grande taille, placer des moniteurs ou des téléviseurs de plus petite taille autour afin de stabiliser la palette.


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Annexe C – Présentation d'un rapport de surplus à l'aide de WEBRICS

Le rapport de surplus électronique est un formulaire propriétaire de Distribution des biens de la Couronne qui sert à dresser la liste de tous les biens déclarés excédentaires par les ministères et organismes fédéraux. Les organisations fédérales doivent désormais utiliser WEBRICS, le logiciel propriétaire de Distribution des biens de la couronne, pour présenter leur rapport de surplus à Distribution des biens de la Couronne par voie électronique dans Internet.

Le rapport de surplus soumis dans WEBRICS ne doit pas être utilisé pour offrir le premier droit de refus dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles. Pour ce faire, les ministères doivent utiliser leurs propres formulaires de surplus de rapport interne. Les dons refusés par le Programme des ordinateurs pour les écoles peuvent être remis à Distribution des biens de la couronne à l'aide WEBRICS pour être vendus si l'équipement peut être vendu.

Il ne faut pas utiliser le rapport de surplus pour l'élimination de déchets électroniques. L'élimination de déchets électroniques est coordonnée par le bureau du programme pour l'offre à commandes individuelle et ministérielle sur le recyclage de déchets électroniques, conformément à la section 6.2(v).

Veuillez voir un exemple de version électronique du rapport de surplus WEBRICS figure.

Présentation d'un rapport de surplus

  1. Offrez le droit de premier refus au Programme des ordinateurs pour les écoles concernant les ordinateurs et les équipements connexes qui satisfont aux normes en matière de don en télécopiant une copie de votre rapport de surplus. Les liens Web vers l'information sur les personnes-ressources et les normes en matière de don du Programme des ordinateurs pour les écoles figurent à l'Annexe G – Programme des ordinateurs pour les écoles – Liens Web vers les normes relatives aux dons et coordonnées des personnes-ressources
  2. Si le Programme des ordinateurs pour les écoles refuse le don, utilisez rapport de surplus WEBRICS pour remplir le rapport de surplus.
  3. Indiquez le plus de détails possibles sur les biens en surplus, par exemple fabricant, le modèle, la quantité, les dommages physiques et les fonctions.
  4. Une fois que vous avez rempli le rapport de surplus, imprimez-en une copie pour vos dossiers et en vue des exigences futures en matière de rapport, et envoyez-le à Distribution des biens de la couronne

Si vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire électronique, veuillez consulter la page d'aide.

1 Jusqu'à maintenant, le cube des dépenses a recueilli environ 85 % des dépenses du gouvernement du Canada. L'autre tranche de 15 % des dépenses du gouvernement du Canada est extrapolée grâce aux Comptes publics du Canada, et elle est normalisée selon les tendances des dépenses des ministères de taille et de nature semblables. (Retour à la note 1)

2 Orientations techniques pour la saine gestion environnementale des flux de déchets : ordinateurs personnels usagés et mis au rebut, Organisation pour la coopération et le développement économiques, Direction de l'Environnement, février 2003. (Retour à la note 2)


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Annexe D – Poids estimatifs des déchets électroniques

Ce qui suit peut servir à calculer les poids estimatifs d'expédition des déchets électroniques :

  • 1 palette d'ordinateurs : 1220 lb / 555 kg – environ 48 unités
  • 1 palette d'ordinateurs portatifs : 1200 lb / 546 kg – environ 120 unités
  • 1 palette de moniteurs à écran plat : 750 lb / 341 kg – environ 50 unités
  • 1 palette de moniteurs TRC  : 960 lb / 436 kg – environ 24 unités
  • 1 palette d'imprimantes de bureau : 800 lb / 364 kg – environ 16 unités
  • 1 boîte Gaylord de déchets électroniques divers (souris, câbles, etc.) : 890 lb / 405 kg
  • 1 boîte Gaylord de disques durs déchiquetés ou brisés : 1100 lb / 500 kg

Ce qui suit peut être utile dans l'estimation du poids des palettes mixtes de déchets électroniques :

  • 1 ordinateur : environ 30 lb / 14 kg
  • 1 moniteur TRC de 17 po : environ 40 lb / 15 kg
  • 1 imprimante laser de bureau : environ 50 lb / 23 kg
  • 1 imprimante de bureau à jet d'encre : environ 10 lb / 5 kg
  • 1 moniteur à écran plan de 17 po : environ 15 lb / 7 kg
  • 1 ordinateur portatif : environ 10 lb / 5 kg
  • 1 disque dur : environ 1 lb / 0,5 kg

Pour les articles divers de grande taille, le poids peut être estimé en se fondant sur une norme de 10 lb / 5 kg par pied cube :

  • si un article mesure 4 pi x 4 pi x 4 pi, son volume serait de 64 pieds cubes et son poids serait estimé à 64 pieds cubes x 10 lb = 640 lb / 320 kg

*selon le poids moyen de palettes de matériel reçues par le Programme des ordinateurs pour les écoles de la région de la capitale nationale.


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Annexe E – Instructions pour les déchets électroniques brisés

Les ministères et organismes qui doivent expédier des articles électroniques brisés, en particulier les articles qui contiennent du plomb ou du mercure, doivent fournir un avis préalable au destinataire. Selon le mécanisme d'élimination utilisé, ce dernier sera le programme provincial de recyclage approprié (voir l'annexe F – Coordonnées des personnes-ressources et sources de référence des programmes provinciaux pour les personnes-ressources) ou le bureau de projet. Ces organisations vous fourniront des directives précises concernant l'emballage, l'entreposage et le transport.

Les déversements et les bris comprenant des matières potentiellement toxiques et dangereuses doivent être signalés, conformément à la politique de santé et de sécurité en milieu de travail de l'installation où ils se produisent.

En général, les étapes suivantes devraient être suivies au moment du nettoyage et de l'emballage des déchets électroniques brisés :

  • TRC brisé :
    • balayer le verre brisé de TRC dans un contenant qui peut être scellé, tel qu'un seau vide de taille industrielle;
    • ne pas arroser pour envoyer les matériaux brisés dans une gouttière ou un drain;
    • sceller le seau et l'étiqueter de manière à indiquer qu'il contient du verre brisé. Marquer le seau de la date à laquelle le verre y a été placé;
    • le seau de verre sera expédié avec d'autres TRC pour recyclage;
    • lorsqu'il s'agit d'organiser le ramassage de déchets électroniques, informer l'organisation destinataire que du verre brisé de TRC sera inclus dans l'expédition.
  • Articles brisés contenant du mercure (p. ex., lampe au mercure dans un moniteur à écran plat) :
    • Environment Canada fournit des directives détaillées sur la façon dont les petits déversements de mercure devraient être traités.

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Annexe F – Coordonnées des personnes-ressources et sources de référence des programmes provinciaux

Colombie-Britannique

Association : Encorp Pacific Avis concernant l'établissement d'hyperliens (disponible en anglais seulement)
(site web disponible en anglais seulement)
Encorp Pacific (Canada) – Siège social
206 - 2250 chemin Boundary
Burnaby (C.-B.)  5M 3Z3
Téléphone : 1-800-330-9767 ou 604-473-2400
Télécopieur : 604-473-2411
Courriel : encorp@encorpinc.com 
Liste des produits for Colombie-Britannique Avis concernant l'établissement d'hyperliens (disponible en anglais seulement)
Procédures pour les générateurs de grands volumes pour Colombie-Britannique Avis concernant l'établissement d'hyperliens (disponible en anglais seulement)

Alberta

Association : Alberta Recycling Management Authority (ARMA) Avis concernant l'établissement d'hyperliens
(site web disponible en anglais seulement) 
B.P. 189
Edmonton (Alberta)  T5J 2J1
Téléphone : direct 780-990-1111 ou sans frais 1-888-999-8762
Télécopieur : direct 780-990-1122 ou sans frais 1-866-990-1122
Courriel : electronics@albertarecycling.ca
Liste des produits pour Alberta Avis concernant l'établissement d'hyperliens (disponible en anglais seulement)
Procédures pour les générateurs de grands volumes pour Alberta Avis concernant l'établissement d'hyperliens (disponible en anglais seulement)

Saskatchewan

Association : Saskatchewan Waste Electronic Equipment Program (SWEEP) Avis concernant l'établissement d'hyperliens (disponible en anglais seulement)
PO Box 32102
Regina, Saskatchewan
S4N 7L2
Téléphone : 306-933-0616
Courriel : contact@sweepit.ca
Liste des produits pour Saskatchewan Avis concernant l'établissement d'hyperliens (disponible en anglais seulement)
Procédures pour les retours en vrac pour Saskatchewan Avis concernant l'établissement d'hyperliens (Version PDF 449Ko)(disponible en anglais seulement) – Aide sur les formats de fichier

Ontario

Association : Ontario Electronic Stewardship (OES) Avis concernant l'établissement d'hyperliens
(site web disponible en anglais seulement) 
Téléphone : 1-888-646-1820
Courriel : info@ontarioelectronicstewardship.ca
Liste des produits pour Ontario Avis concernant l'établissement d'hyperliens (disponible en anglais seulement)

Nouvelle-Écosse

Association : Atlantic Canada Electronics Stewardship (ACES) en Nouvelle-Écosse Avis concernant l'établissement d'hyperliens
(disponible en anglais seulement) 
Boîte 141, 14, rue Court
Unité 200,
Truro (N.-É.)  B2N 3H7
Téléphone : 1-877-774-3260
Télécopieur : 902-897-3256
Courriel : info@acestewardship.ca
Liste des produits pour Nouvelle-Écosse Avis concernant l'établissement d'hyperliens (disponible en anglais seulement) 


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Annexe G – Programme des ordinateurs pour les écoles – Liens Web vers les normes relatives aux dons et coordonnées des personnes-ressources

Liens Web vers les normes relatives aux dons et coordonnées des personnes-ressources


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Annexe H – Personnes-ressources des centres de distribution des biens de la Couronne

Centres de distribution des biens de la Couronne

Région de l'Atlantique

Paul Pleau
Gestionnaire adjoint
13, boulevard Akerley
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1J6
Téléphone : 902-426-2140
Télécopieur : 902-426-1721
Courriel : paul.pleau@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Région de la capitale nationale

Wayne Corkery
Gestionnaire
1275, avenue Leeds, unité 100
Ottawa (Ontario) K1B 3W2
Téléphone : 613-991-2860
Télécopieur : 613-991-3033
Courriel : Wayne.Corkery@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Région du Québec

Sylvie Gagné (gestionnaire)
Éric Vanasse
Place Bonaventure, Sud-Est
800, rue de la Gauchetière Ouest
Bureau 7300
Montréal (Québec)
H5A 1L6
Téléphone : 514-283-9898
Télécopieur : 514-496-3822 Courriel : eric.vanasse@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Centre de distribution des biens de la Couronne – entrepôt

2350, chemin Dickson, unité 300
Montréal (Québec) 
H1N 3T1
Téléphone : 514-283-5511
Courriel : eric.vanasse@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Région de l'Ontario

Claude Bennett
Gestionnaire
33, City Centre Drive, unité 480
Mississauga (Ontario)
L5B 2N5
Téléphone : 905-615-2025
Télécopieur : 905-615-2113
Courriel : Claud.Bennett@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Région de l'Ouest

Keith Cowan
Gestionnaire
Téléphone : 306-780-7523
Télécopieur : 306-780-6845
Courriel : Keith.Cowan@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Centre de distribution des biens de la Couronne – Alberta-Territoires du Nord-Ouest (Bernadeen  Amaratunge)

Place TELUS Nord, 5e étage
10025, avenue  Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 1S6
Téléphone : 780-497-3563
Télécopieur : 780-497-3639

Centre de distribution des biens de la Couronne – Saskatchewan (Donna Giroux)

Pièce 910, 410 – 22e Rue Est
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 5T6
Téléphone : 306-975-6633
Télécopieur : 306-780-6845

Centre de distribution des biens de la Couronne – Manitoba (Linda Dowbenko)

B.P. 1408, unité 100 – 167, avenue Lombard
Winnipeg (Manitoba)  R3C 2Z1
Téléphone : 204-983-3317
Télécopieur : 204-984-8607

Région du Pacifique

Ron Hunt
Gestionnaire
8307 – 130e Rue
Surrey (Colombie-Britannique)  V3W 7X4
Téléphone : 604-502-5840
Télécopieur : 604-502-5844
Courriel : Ron.Hunt@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Pour plus de renseignments, veuillez visitez Publiservice Site Web du Publiservice - accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement (accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement).


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Annexe I – Personnes-ressources en région – Bureau de projet pour les services de recyclage des déchets électroniques

Demandes de services de recyclage de déchets électroniques -- La Centre national d'appels de service de La Directions des services environnementaux (1-800-463-1850)

S'assurer d'informer l'opérateur de l'endroit d'où vous appelez afin que votre appel puisse être acheminé au bureau régional approprié.

Renseignements généraux
Direction des services environnementaux
Direction générale des biens immobiliers
TPSGC
Télécopieur : 613-993-6614

Des personnes-ressources en région sont en voie d'être nommées au sein du bureau de projet pour travailler directement avec les ministères. Ces dernières seront accessibles par le biais de la Toile ou de la personne-ressource centrale.

Pour plus de renseignments, veuillez visitez Publiservice Site Web du Publiservice - accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement (accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement).


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Annexe J – Liens vers les services centralisés de transport

Offres à commandes et renseignements sur les fournisseurs pour les services de messagerie et de transport de marchandisesSite Web du Publiservice - accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement (accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement)

Services de transport de marchandisesSite Web du Publiservice - accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement (accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement)


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Annexe K – Liens vers les ressources techniques et de sécurité

Centre de la sécurité des télécommunications du Canada

Direction générale de la sécurité technique de la Gendarmerie royale du Canada

Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale

Date de modification : 2012-02-24

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Avis importants