Stratégie de gestion des déchets électroniques

Une élimination incorrecte de déchets électroniques entraîne des problèmes environnementaux, de santé et de sécurité. La gestion saine et sécuritaire sur le plan environnemental de l'élimination de déchets électroniques est reconnue comme un élément prioritaire de l’ordre du jour de l’écologisation des opérations gouvernementaux.

Dans sa Stratégie de développement durable 2007-2009, TPSGC s'est engagé à mettre en œuvre une stratégie pangouvernementale visant à réduire les répercussions sur l'environnement des équipements électroniques et électriques d'ici 2010. Cette stratégie s'appliquera à la gestion du cycle de vie de ces biens à travers les phases de la planification, l'acquisition, l'utilisation, l'entretien et l'élimination.

Définition de déchets électroniques

On entend par déchets électroniques tous les équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral qui requièrent une prise, une pile ou qui utilisent de l'électricité.

L'accent est mis actuellement sur la phase d'élimination

Les biens électroniques sont considérés excédentaires lorsqu'ils ont atteint la fin de leur cycle de vie prévu et qu'ils ne peuvent plus être réaffectés dans un ministère. Du point de vue environnemental, la réutilisation devrait toujours être le premier choix lorsque l'on examine des mécanismes d'élimination.

La directive du Conseil du Trésor sur l'aliénation du matériel en surplus dicte des mécanismes d'élimination appropriés dans l'ordre de priorité suivant :

1. Réutilisation :

   • Ordinateurs pour les écoles (OPE) – Le matériel admissible est remis à neuf à des fins de réutilisation
   • Direction de la distribution des biens de la Couronne (DDBC) – Le matériel en bon état peut être vendu à des fins de réutilisation.
   • Transfert gratuit des biens en surplus à d'autres organisations fédérales ou don à des œuvres de bienfaisance ou à des organismes sans but lucratif.

2. Élimination par des méthodes écologiques :

   Les mécanismes d'élimination suivants sont valables pour assurer un recyclage écologique :

   • Programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs – L'équipement admissible peut être envoyé au recyclage s'il ne peut être réutilisé (voir les liens aux programmes provinciaux de responsabilité élargie de producteurs).
   • Offre à commandes individuelle et ministérielle sur le recyclage de déchets électroniques – Les déchets électroniques qui ne peuvent être réutilisés et ne sont pas admissibles à des programmes provinciaux peuvent être recyclés dans le cadre d'une offre à commandes nationale pour des services de recyclage. La Centre national d'appels de service de La Directions des services environnementaux (1-800-463-1850).

Programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs

Des programmes sont actuellement en vigueur en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et en Nouvelle-Écosse et acceptent une gamme limitée d'équipement. Seul le matériel qui ne peut être réutilisé ni par le programme OPE ni par la DDBC devrait être envoyé dans les programmes de recyclage provinciaux. Les sites Web du Programme énumérés ci-dessous fournissent des renseignements sur les types de matériel accepté.

Programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs :

• C.-B. : Return-It Electronics (disponible en anglais seulement)
• Alb. : Alberta Recycling (disponible en anglais seulement)
• Sask. : Saskatchewan Waste Electronic Equipment Program (SWEEP) (disponible en anglais seulement)
• Ont. : Do What You Can - Electronics (disponible en anglais seulement)
• N.-É. : Atlantic Canada Electronics Stewardship (ACES) (disponible en anglais seulement)
• Î.-P.-É :Atlantic Canada Electronics Stewardship (ACES) PEI Program (disponible en anglais seulement)

Facteurs clés à prendre en considération lorsque l'on se prépare à éliminer des déchets électroniques

Sécurité des renseignements gouvernementaux

Les ministères sont responsables de la prévention de la divulgation non autorisée de renseignements contenus dans les biens excédentaires.

• Selon la Politique du gouvernement sur la sécurité, il incombe aux ministères de retirer l'information des biens électroniques avant de l'éliminer.
• Le document intitulé « Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité des technologies de l'information » souligne les exigences de base en matière de sécurité afin d'assurer la sécurité de l'information et les actifs des technologies de l'information.

Il faut assurer la gestion des données contenues dans les biens excédentaires conformément aux spécifications suivantes :

• GRC : Le site « Suggested DSX Replacement Products (B2-002) » fournit une liste de logiciels qui peuvent être utilisés afin d'écraser les données inscrites sur des disques durs.
• Centre de la sécurité des télécommunications : Clearing and Declassifying Electronic Data Storage Devices (ITSG-06). Ce site renferme des normes de gestion des données contenues dans différent types d'appareil de stockage de données électroniques.

Emballage

Les déchets électroniques doivent être emballés avec soin avant d'être envoyés pour prévenir les bris, la perte ou le vol durant le transport. Le matériel doit être emballé sans perte d'espace dans une pellicule de plastique rétractable sur des palettes, dans des boîtes de marque Tri-Wall ou Gaylord, ou de façon sécuritaire dans de plus petites boîtes. En aucun temps le matériel ne peut être transporté en vrac (matériel en vrac dans un compartiment, un conteneur ou un camion de grande capacité). Cette procédure permet de maximiser l'espace pendant le transport et le stockage, de déplacer facilement le matériel et de réduire le vol ou la perte pendant le stockage et le transport. Le matériel mal emballé peut basculer et causer des blessures aux employés ou des dommages aux biens environnants. De plus certains types de matériel peuvent libérer des toxines lorsqu'ils sont brisés. Les employés du gouvernement fédéral peuvent regarder une vidéo qui montre comment emballer correctement une palette de déchets électroniques.