Écologisation des opérations gouvernementales

Document d'orientation à l'intention des organismes qui élaborent des stratégies de développement durable
(2007 à 2009)

Messages des Sous-ministres déléguées

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

À titre de championnes de l'Initiative d'écologisation des opérations gouvernementales et au nom de nos collègues au sein du gouvernement fédéral qui ont contribué à son élaboration, nous avons le plaisir de vous remettre Écologisation des opérations gouvernementales : Un document d'orientation à l'intention des organismes qui élaborent des stratégies de développement durable (2007 à 2009).

L'écologisation des opérations gouvernementales représente un élément essentiel des stratégies de développement durable que 35 ministères et organismes présentent au Parlement tous les trois ans. Cette année, alors que nous préparons les stratégies de développement durable pour la période 2007-2009, nous avons encore une fois l'occasion de renouveler collectivement notre engagement à l'égard du développement durable. Avec les ministères et organismes qui s'entendent pour faire un effort concerté, le gouvernement du Canada peut faire des progrès mesurables et considérables, ainsi qu'obtenir des résultats démontrables en matière d'écologisation de ses opérations.

Ce document d'orientation est conforme à la stratégie proposée de développement durable du gouvernement fédéral et en constitue un élément clé. De plus, il porte essentiellement sur un plus petit nombre de priorités pangouvernementales, ce qui permet au gouvernement du Canada de faire des progrès importants dans ces secteurs.

Dans vos stratégies, nous vous prions de refléter clairement les buts et les mesures de rendement pour l'ensemble du gouvernement. Nous prévoyons que, de cette façon, nous accomplirons un des meilleurs efforts collectifs qu'il nous ait jamais été donné de faire en matière d'écologisation de nos opérations.

Yvette Aloïsi
Sous-ministre déléguée
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Cassie Doyle
Sous-ministre déléguée
Environment Canada

Linda Lizotte-MacPherson
Secrétaire déléguée
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Remerciements

Nous souhaitons remercier tous les ministères et organismes qui nous ont aidés à élaborer ce document d'orientation.

Présentation et contexte

L'engagement du gouvernement du Canada visant l'excellence dans le développement durable se poursuit dans les efforts qu'il déploie pour l'écologisation des opérations gouvernementales. Ces efforts d'écologisation offrent l'occasion de protéger et de conserver l'environnement, ainsi que de favoriser l'économie.

Le gouvernement fédéral est un des fournisseurs de services, des propriétaires fonciers et des employeurs les plus importants au Canada. Il gère plus de 45 000 immeubles et met en service environ 26 000 véhicules dans plus de 500 collectivités dans tout le Canada. L'importance de ses opérations positionne le gouvernement à un niveau tel que cela fait de lui un spécialiste de premier plan de la gestion respectueuse de l'environnement au Canada. En rehaussant sa position prédominante et en étant reconnu comme un modèle pour les opérations gouvernementales durables sur le plan économique et environnemental, le gouvernement fédéral sera en meilleure position pour mener le Canada à un avantage concurrentie là long terme basé sur la durabilité environnementale.

À cette fin, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Environnement Canada (EC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) ont largement demandé l'avis des autres ministères et organismes, et ils s'entendent pour promouvoir une approche ciblée et axée sur des résultats pour l'ensemble du gouvernement qui favorise l'écologisation des opérations gouvernementales.

Contexte

En 1995, le gouvernement fédéral s'engageait pour de bon sur la voie du développement durable en apportant des modifications à la Loi sur le vérificateur général, laquelle a permis la création du poste de commissionnaire à l'environnement et au développement durable (CEDD). En outre, cette loi stipulait que les ministères et organismes devaient présenter des stratégies de développement durable (SDD) au Parlement et en faire la mise à jour tous les trois ans.

Les premières stratégies ont été élaborées conformément au Guide de l'écogouvernement et présentées en 1997. Depuis, des efforts interministériels ont été déployés pour favoriser l'échange de l'information et la coordination de l'orientation, des objectifs et des mesures de rendement des SDD. Comme le commissaire à l'environnement et au développement durable l'a fait remarquer, les Canadiens et les Canadiennes veulent comprendre clairement la manière dont le gouvernement dans son ensemble progresse sur le plan de l'écologisation de ses opérations. L'Annexe A présente un aperçu chronologique des activités d'écologisation des opérations gouvernementales.

Gouvernance en matière d'écologisation des opérations gouvernementales

En avril 2005, le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) a été créé au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), en vue de diriger et de faciliter la mise en oeuvre d'une approche pangouvernementale pour l'écologisation des activités gouvernementales. Le BEOG collabore étroitement avec EC et le SCT, ainsi qu'avec six groupes directeurs interministériels représentant les principaux secteurs opérationnels. Ces groupes permettent d'établir un programme axé sur des mesures pangouvernementales et de favoriser l'échange d'informations et l'élaboration d'outils d'appui. Le comité de politique des sous-ministres sur l'environnement et la durabilité assure le suivi de l'initiative d'écologisation des opérations gouvernementales, tandis que les sous-ministres déléguées de TPSGC, d'EC et du SCT en assurent l'orientation au niveau des cadres supérieurs. Cette structure de gouvernance permet de veiller à ce que l'initiative reflète adéquatement le niveau de leadership attendu, de manière à ce que de solides assises soient établies pour assurer la coordination et la collaboration pangouvernementales ainsi que des liens avec les autres priorités gouvernementales.

Tout cadre de gestion comprend des éléments essentiels comme un cadre de gouvernance, des objectifs stratégiques, un modèle logique et des buts communs. Le SCT a donc élaboré un cadre commun de gestion du rendement pour l'écologisation des opérations gouvernementales. Ce cadre présente la structure de gouvernance pour les six secteurs opérationnels visés par l'initiative d'écologisation du gouvernement, donne le répertoire des programmes connexes et indique les diverses mesures actuellement mises en place dans le but d'obtenir des résultats.

Dans le chapitre 7 de son rapport de septembre 2005, le commissaire à l'environnement et au développement durable recommandait au gouvernement de se concentrer sur moins de buts. C'est pour donner suite à cette recommandation qu'il a été décidé que ce document d'orientation serait axé sur trois priorités importantes dans le cadre de la SDD (2007-2009) :

• Immeubles éconergétiques
  But : Être le chef de file dans la réduction des gaz à effet de serre et d'autres émissions dans l'atmosphère en favorisant de façon optimale l'efficacité énergétique, l'économie d'énergie et la mise en oeuvre de technologies des énergies renouvelables.
• Parc automobile
  But : Être un chef de file dans la gestion du parc automobile pour que la planification, l'acquisition, la gestion et l'aliénation des véhicules soient effectuées de façon à réduire au minimum les effets néfastes sur l'environnement.
• Achats écologiques
  But : Être un chef de file en intégrant des facteurs de rendement environnemental dans le processus d'achats, notamment dans la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'aliénation.

On constate dans ce document que, compte tenu de la nature variée de leur mandat, plusieurs ministères et organismes auront d'autres priorités environnementales à assumer. Ce document propose d'autres occasions fondées sur les pratiques exemplaires propres au gouvernement fédéral et à d'autres compétences. Dans la même veine, les trois priorités importantes du gouvernement ne toucheront pas tous les ministères et les organismes.

Contenu du document d'orientation

Ce document donne une orientation pour chacun des trois secteurs prioritaires, selon le modèle suivant :

• Objectifs : Cette partie décrit à quel niveau les ministères et organismes vont concentrer leurs efforts pour que le gouvernement du Canada puisse atteindre ses objectifs.
• Buts pangouvernementaux dans le cadre de la SDD (2007-2009) : Cette partie définit les objectifs des ministères et organismes que l'on s'attend de retrouver dans leur SDD. Remarque : S'il arrivait qu'un ministère ou organisme ne soit pas en mesure d'intégrer certains buts pangouvernementaux dans sa SDD, il devra ajouter une explication écrite dans sa SDD.
• Mesures de rendement : Cette partie définit l'information essentielle sur le rendement que les ministères et organismes devront rassembler afin de démontrer les progrès réalisés par rapport aux buts gouvernementaux et de présenter un rapport cohérent des résultats au Parlement et à la population canadienne.
• Outils d'appui : Cette partie définit les outils qui sont offerts ou le seront pour aider les ministères et organismes à respecter les engagements pangouvernementaux.

En ce qui concerne les trois secteurs prioritaires, on s'attend à ce que les ministères et organismes s'engagent à atteindre les buts pangouvernementaux et à utiliser les mesures de rendement recommandées dans ce document. Tous les ministères et organismes doivent rendre compte annuellement de leur rendement, à la section du Rapport ministériel sur le rendement qui porte sur le développement durable. Le fait de rendre compte régulièrement des progrès réalisés dans ces trois secteurs prioritaires facilitera l'élaboration d'un rapport pangouvernemental sur ces aspects de nos opérations.

Remarque : Il est fortement conseillé aux ministères et organismes d'inclure dans leur SDD un engagement visant à collaborer avec les groupes directeurs les plus significatifs et les plus pertinents de leur ministère ou organisme respectif. Cela permettra de s'assurer que tous les ministères et organismes intéressés par un secteur prioritaire participent à la mise en place de la direction et à sa coordination.

Pour atteindre ces objectifs, cette orientation doit recevoir l'appui et la détermination des plus hauts fonctionnaires. Le succès de la mise en oeuvre repose sur l'appui des ressources humaines et financières nécessaires, l'harmonisation des politiques s'y rattachant et la définition des pouvoirs et des responsabilités connexes. En général, les employés doivent recevoir un « appui » pour suivre cette orientation.

Secteur prioritaire : Immeubles éconergétiques

Le gouvernement fédéral détient un des portefeuilles immobiliers les plus importants au pays. Il possède une superficie d'environ 25 millions de mètres carrés– et loue des locaux totalisant une superficie de 6 millions de mètres carrés ¹ – dans différents types d'immeubles, y compris des immeubles à vocation particulière, partout au pays. Dans ces installations, le gouvernement consomme une quantité considérable d'énergie pour assurer le chauffage, la climatisation, l'éclairage et le fonctionnement des appareils. De plus, en 2002-2003 ², 81 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du gouvernement du Canada étaient issues du fonctionnement des immeubles fédéraux. Dans l'ensemble, ce portefeuille offre au gouvernement une occasion importante de réduire sa demande en énergie et les polluants atmosphériques qu'il produit, d'améliorer l'efficacité énergétique et de favoriser la demande de nouvelles technologies.

Objectif

L'objectif consiste à réduire les émissions de GES et d'autres émissions dans l'atmosphère des immeubles dont le gouvernement fédéral est propriétaire ou locataire.

Pour atteindre cet objectif, il est essentiel d'examiner et de chercher régulièrement des occasions de rentabiliser le fonctionnement des immeubles et des équipements connexes pour réduire la demande énergétique. Cet aspect est particulièrement important compte tenu des préoccupations courantes liées à l'approvisionnement énergétique et aux effets nuisibles sur l'environnement des polluants atmosphériques dont le niveau ne cesse d'augmenter.

Le gouvernement fédéral a deux programmes connexes permettant d'atteindre les objectifs d'économie d'énergie dans les immeubles : l'Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) ³ et l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple (IFPPE). l'IBF favorise les partenariats entre les secteurs public et privé pour planifier et effectuer la modernisation et le réaménagement des installations de façon innovatrice et rentable. Grâce à l'IFPPE, le gouvernement peut assurer le suivi, le contrôle et l'établissement de rapports relativement aux émissions de GES issues des opérations gouvernementales.

Buts pangouvernementaux dans le cadre de la SDD (2007-2009)

Afin de progresser rapidement en matière d'écologisation du parc automobile du gouvernement du Canada, on recommande aux ministères et organismes de viser les buts suivants :

Buts pangouvernementaux	Échéanciers	Mesures de rendement
Les ministères et organismes visés par l'IFPPE doivent atteindre ou surpasser leur but de l'IFPPE relatif aux immeubles 4.	D'ici 2010	Rendre compte annuellement de la réduction des émissions de GES (pourcentage) dans le parc immobilier du ministère.
Les autres ministères et organismes gardiens se fixeront des buts ministériels valables à l'appui du but global de l'IFPPE et ils établiront des rapports à cet égard.	D'ici 2010	Rendre compte annuellement de la réduction des émissions de GES (pourcentage) dans le parc immobilier du ministère.
Les ministères et organismes locataires collaboreront avec le propriétaire des installations pour établir des buts valables et pour trouver des moyens de mesurer la réduction des émissions de GES.	D'ici 2010	Rendre compte annuellement de la réduction des émissions de GES (pourcentage) dans le parc immobilier du ministère.

¹ Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Répertoire des biens immobiliers fédéraux, Ottawa.

² Ressources naturelles Canada, l'initiative fédérale Prêcher par l'exemple : Rapport annuel sur les réductions des émissions causées par les activités du secteur public, Ottawa, octobre 2004.

³ Visitez le site à l'adresse : Survol de l'Initiative des véhicules fédéraux pour de plus amples informations.

⁴ Dans le cadre de l'IFPPE, les onze ministères et organismes responsables à 95 % de toutes les émissions du gouvernement fédéral ont conjointement accepté de réduire leurs émissions de GES produites par les immeubles et les véhicules de 30,6 % (arrondi à 31 %). Les immeubles produisent environ 81 % des émissions de GES du gouvernement fédéral. Voici les onze ministères et organismes : ministère de la Défense nationale, TPSGC, Pêches et Océans Canada, Service correctionnel Canada, Gendarmerie royale du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Conseil national de recherches du Canada, RNCan, Parcs Canada, Transports Canada et Environnement Canada.

Activités recommandées

Pour atteindre ces buts, les ministères et organismes doivent :

• Mettre à jour ou effectuer un examen des installations ministérielles (comme la base de données contenant des renseignements sur les immeubles, notamment le nombre d'immeubles à vocation générale et le nombre d'immeubles à vocation particulière, comme les laboratoires, et leur superficie). Évaluer les occasions d'optimiser l'efficacité énergétique et de réduire les émissions de GES. l'examen devrait également jeter les bases des activités et des données relatives à la demande énergétique, ainsi que les coûts de fonctionnement aux fins d'évaluation, d'établissement de rapports et d'amélioration. Établir des buts ministériels en se fondant sur cet examen;
• Mettre à jour ou élaborer et mettre en oeuvre un cadre de gestion de l'énergie exhaustif comprenant des buts ministériels et des calendriers concernant l'énergie utilisée et conservée, les économies réalisées, ainsi que les renseignements pour les vérifications et les rapports;
• Prendre les mesures nécessaires pour accroître la participation aux initiatives et occasions éconergétiques existantes visant les immeubles, comme l'IBF, et les possibilités de regrouper ⁵ les occasions au sein du ministère et entre les ministères et organismes;
• Concevoir tous les nouveaux immeubles à bureaux de façon à respecter les normes établies pour obtenir la cote « Or » de la norme LEED (Leadership in Environment and Energy Design). Construire tous les nouveaux immeubles fédéraux conformément à la Norme R-2000 ou à l'ÉnerGuide pour les maisons dont le niveau d'efficacité énergétique est de 80;
• Régler la température des immeubles à un niveau acceptable. La Directive du Conseil du Trésor sur la sécurité et la santé au travail du 1er janvier 2006 précise : « Dans les bureaux, la température (thermomètre sec) pendant les heures de travail devrait être maintenue entre 20 °C et 26 °C, la température idéale pour le travail »;
• Accroître les compétences des employés chargés du fonctionnement et de l'entretien des immeubles pour appuyer une approche axée sur « l'optimisation permanente » à l'égard de l'amélioration éconergétique des immeubles. Cela permettra d'atteindre l'optimisation des systèmes énergétiques des immeubles de façon intégrée et permanente;
• Participer au groupe directeur des immeubles éconergétiques qui est mis sur pied pour aider les ministères et organismes à atteindre les buts pangouvernementaux relativement aux immeubles éconergétiques;
• Participer au groupe directeur de la gérance écologique qui est mis sur pied pour échanger de l'information et des idées en vue de sensibiliser davantage les employés et les occupants des immeubles à l'égard de leurs rôles et de leurs responsabilités sur le plan environnemental.

⁵ Le terme « regrouper » fait référence au regroupement d'occasions au sein de petits projets pour que le projet global (regroupé) puisse être admissible à l'IFB.

Secteur prioritaire : Parc automobile

Le secteur canadien du transport est responsable de 25 à 30 % des émissions de GES au Canada, et cette proportion ne cesse d'augmenter. Au Canada, les automobiles, les camions et les autobus contribuent principalement aux émissions polluantes dans l'atmosphère et aux répercussions sur notre santé et sur celle de l'environnement.

Le gouvernement du Canada est propriétaire d'environ 26 000 véhicules, notamment des véhicules légers comme des automobiles, des camionnettes, des fourgonnettes, des véhicules utilitaires sport et quelques camions moyens et lourds. Il gère également un parc automobile comprenant plus de 70 véhicules qui sont utilisés par les ministres et les sous-ministres. Un parc automobile de cette envergure permet non seulement de réaliser des économies, mais aussi de faire preuve de leadership en améliorant le rendement environnemental du parc automobile gouvernemental. Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer la façon dont il procède à l'acquisition, à la gestion et à l'aliénation de son parc automobile.

Objectif

Améliorer le rendement environnemental du parc automobile du gouvernement du Canada.

Buts pangouvernementaux de la SDD (2007-2009)

Afin de progresser rapidement en matière d'écologisation du parc automobile du gouvernement du Canada, on recommande aux ministères et organismes de viser les buts suivants :

Buts pangouvernementaux	Échéanciers	Mesures de rendement
Réduire de 15 % 6 par rapport aux niveaux de 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel.	D'ici 2010	Moyenne annuelle des émissions de GES par voiture-kilomètre.
Pour tous les véhicules routiers fédéraux, on achètera des carburants à l'éthanol, lorsque cela est possible.	Immédiatement	Pourcentage des carburants à l'éthanol achetés pour les véhicules routiers fédéraux.

Activités recommandées

Pour atteindre ces buts, les ministères et organismes sont vivement encouragés à :

• entreprendre un examen des émissions produites par le parc automobile de leur ministère et des coûts de fonctionnement afin d'établir les bases de l'activité et des données pour effectuer une évaluation, produire des rapports et apporter des améliorations, conformément à l'étude de cas d'EC ci-dessous (l'examen ne comprend pas les véhicules destinés aux cadres supérieurs). l'examen devrait comprendre :
  • le remplacement ou le renouvellement d'anciens véhicules, en temps opportun;
  • l'évaluation adéquate de la taille du parc automobile en fonction des exigences opérationnelles;
  • la réduction de la taille des véhicules;
  • la prise en compte des coûts du cycle de vie dans toutes les décisions liées à l'achat de véhicules;
  • des programmes d'entretien préventif.
• concevoir et mettre en oeuvre un cadre et un système de gestion solides pour le parc automobile. Lors de l'élaboration du cadre, prendre en considération la centralisation de la gestion du parc automobile, au sein du ministère ou de l'organisme, ou de la gestion de certaines de ses composantes, comme l'autorité, le droit de regard, la prise de décisions et la vérification;
• en se fondant sur l'examen du parc automobile, sur des pratiques exemplaires et sur une méthode axée sur le cycle de vie, établir de nouveaux buts visant à réduire les polluants atmosphériques, les émissions des GES et l'usage du carburant. Ces buts doivent aussi viser l'adoption de pratiques favorisant l'écologisation du parc automobile, notamment la formation obligatoire des conducteurs, l'arrêt systématique du moteur lors de l'immobilisation du véhicule et un programme préventif d'entretien;
• acheter les véhicules consommant le moins d'essence qui répondent aux besoins opérationnels;
• établir un rapport annuel sur l'achat des carburants à l'éthanol et sur les examens du parc automobile du ministère, dans le cadre du rapport sur le rendement en matière de développement durable, ce qui permettra d'accroître la responsabilité et d'offrir une vue plus complète du rendement environnemental de chaque ministère et organisme.

⁶ Le 5 avril 2005, le gouvernement du Canada et l'industrie canadienne de l'automobile (l'Association canadienne des constructeurs de véhicules et l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada) ont signé un accord important en matière de changements climatiques. Dans le cadre de ce protocole d'entente, l'industrie canadienne de l'automobile réduira volontairement de 30 % les émissions de GES provenant des véhicules légers (voitures, mini-fourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camionnettes), d'ici 2010. Au cours de la prochaine période de trois ans que durera la SDD (2007-2009), on demande aux ministères et organismes d'atteindre la moitié du but de réduction de 30 % des émissions de GES fixé par les fabricants automobiles. Ceux-ci devraient pouvoir y parvenir en modernisant et en rajustant la taille de leur parc automobile.

Secteur prioritaire : Achats écologiquest

Les achats écologiques sont un secteur prioritaire dans l'élaboration de stratégies de développement durable. Ce secteur vise à atténuer l'incidence des achats de biens et de services du gouvernement sur l'environnement, à soutenir l'écologisation des opérations gouvernementales et à stimuler l'innovation, le développement de marché et la demande de biens et de services privilégiés sur le plan environnemental en rendant ceux-ci disponibles aux autres secteurs de la société.

Objectif

L'application de la Politique d'achats écologiques vise à contribuer aux objectifs environnementaux du gouvernement du Canada, y compris :

• La réduction des émissions de GES et des polluants atmosphériques;
• L'amélioration de l'efficacité énergétique et la réduction de la consommation d'eau;
• La réduction des substances appauvrissant la couche d'ozone;
• La réduction des quantités de déchets et l'appui de la réutilisation et du recyclage;
• La réduction des déchets dangereux;
• La réduction de substances chimiques, toxiques et dangereuses.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à atteindre ses objectifs environnementaux en incluant systématiquement à ses opérations des facteurs de développement durable. Une étape importante dans l'atteinte de cet objectif consiste en l'adoption de la Politique d'achats écologiques, qui prendra effet le 1er avril 2006. l'objectif de cette politique est de protéger davantage l'environnement et de soutenir le développement durable en intégrant des facteurs de rendement environnemental dans le processus décisionnel visant les achats.

Comme on reconnaît que les achats peuvent être utilisés pour atteindre les objectifs de programmes et de projets, on demande aux ministères et organismes de cerner les occasions d'utiliser les achats au sein de leurs organisations de manière à faciliter l'écologisation des opérations de façon efficace et de déterminer leurs buts en matière d'achats écologiques en conséquence.

Buts pangouvernementaux dans le cadre de la SDD (2007-2009)

Dans le cadre de leurs engagements envers la SDD et en accord avec la Politique d'achats écologiques, les ministères et organismes devront déterminer des buts qui reflètent leur mandat, leurs habitudes d'achats ainsi que les risques et les répercussions au niveau de l'environnement associés aux biens et aux services qu'ils se procurent. Les stratégies ministérielles présentées en 2006 doivent :

Buts pangouvernementaux	Échéancier	Mesure de rendement
Fixer au moins trois buts en matière d'achats écologiques sur trois ans	Immédiatement	Rendre compte annuellement de la somme dépensée ou de la quantité achetée et du nombre de contrats attribués par rapport aux buts en matière d'achats fixés et déterminer les résultats pour l'environnement.

En réponse aux recommandations concernant la formation sur les achats écologiques, formulées par le commissaire à l'environnement et au développement durable en septembre 2005, les ministères et organismes sont encouragés à prendre un engagement envers les points suivants :

But pangouvernemental	Échéancier	Mesure de rendement
Tous les gestionnaires du matériel et tous les employés chargés des achats assistent à une formation sur les achats écologiques, soit par le biais du Programme de perfectionnement professionnel et de certification axé sur les compétences pour les collectivités chargées des achats, de la gestion du matériel et des biens immobiliers du SCT ou dans le cadre d'autres cours portant sur les achats écologiques, offerts par le gouvernement fédéral.	D'ici 2010	Rendre compte annuellement du pourcentage de gestionnaires du matériel et des employés chargés des achats qui ont suivi la formation.

Les exemples

Les exemples de buts en matière d'achats écologiques suivants visent à aider les ministères et les organismes. Dans ces objectifs, on accorde de l'importance à l'étape de la planification et de la définition des exigences du processus d'achats, laquelle présente le plus d'occasions de tenir compte des questions environnementales. À cette étape, les ministères et organismes peuvent non seulement planifier l'achat de biens et de services privilégiés sur le plan environ-nemental, mais aussi planifier la gestion de la façon dont ces achats seront utilisés, entretenus et aliénés.

Exemple 1 : Les baux de plusieurs photocopieuses du ministère X prendront bientôt fin et on cherche à remplacer les appareils. En outre, les imprimantes du ministère vieillissent et sont souvent en panne. La chose la plus simple serait de remplacer ces appareils sur une base individuelle par de l'équipement semblable; cependant, étant donné que le ministère souhaite économiser et écologiser ses opérations, il demande qu'on examine ses besoins en matière dephotocopie et d'impression. À la suite de l'examen, le ministère entreprend d'acheter de l'équipement multifonctionnel qui peut imprimer, télécopier, photocopier et numériser, conformément à la norme ENERGY STAR, afin de réduire ses coûts énergétiques, ainsi que sa consommation et ses coûts en papier. Le ministère décide de louer l'équipement afin de réduire ses coûts et de régler la question de l'aliénation. Cet examen peut aussi permettre au ministère de se rendre compte qu'il consomme une quantité considérable de papier, lequel est en général non recyclé ou du papier à photocopie, vierge et alcalin. En conséquence, le ministère s'engage à ce que, d'ici 2008-2009, 90 % du papier utilisé sera sélectionné en fonction de paramètres environnementaux, comme un pourcentage « X  » du contenu est recyclé.

Exemple 2 : Le ministère W consacre une somme importante à l'entretien d'immeubles dans les régions. Bien que la gestion de ces immeubles soit décentralisée (chaque région est responsable des immeubles dans son territoire), le ministère adopte une directive sur le remplacement des ampoules électriques et des tubes fluorescents. Le ministère s'engage à acheter des produits contenant peu de mercure et à rendement énergétique élevé, de même qu'à recycler ces produits dans une installation certifiée à la fin de leur vie utile. De plus, en raison des nombreux contrats de service attribués pour l'entretien des immeubles, comme les services de conciergerie, le ministère s'engage à écologiser les spécifications techniques lorsque c'est possible en demandant, par exemple, que tous les produits de nettoyage soient approuvés par l'Eco-Logo ou un programme équivalent.

Autres occasions

En plus des trois secteurs prioritaires clés mentionnés plus tôt dans ce document, il est possible d'écologiser les opérations gouvernementales au moyen de la gestion des déchets, de la gestion de l'utilisation des installations et des terrains, de la conformité à la réglementation et de la gérance écologique. En outre, tous les ministères et organismes du gouvernement devraient poursuivre l'élaboration de buts permanents de développement durable, complémentaires et respectueux de l'environnement qui correspondent à leur mandat respectif.

Gestion des déchets

Le gouvernement fédéral possède l'un des plus importants portefeuilles d'immeubles à bureaux au Canada et génère ainsi des quantités considérables de déchets solides de bureau, notamment des matériaux recyclables tels que le papier, le carton, le métal et le verre. Au Canada, les administrations municipales ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral sont tous responsables de la gestion des déchets.

Le gouvernement fédéral doit réduire la quantité de déchets solides qu'il produit et qu'il met en décharge. Les ministères et organismes ont la responsabilité de gérer efficacement les déchets de bureau et plusieurs ministères et organismes ont inclus des facteurs de gestion de déchets de bureau dans leurs stratégies antérieures de développement durable, plus particulièrement sur la question de la réduction de la mise en décharge. Tous les ministères et organismes peuvent réduire considérablement la quantité de déchets, même lorsqu'ils recyclent ces derniers au lieu de les envoyer à la décharge.

En plus de réduire la quantité de déchets mise à la décharge, les ministères et organismes devraient également profiter de cette occasion pour réduire globalement et systématiquement les déchets dans le cadre du processus d'achats. Par exemple, les ministères et organismes devraient acheter et utiliser des photocopieurs et des imprimantes qui, par défaut, impriment des deux côtés de la page.

Pour ce qui est de la gestion des risques, il faut établir une méthode pangouvernementale de gestion des déchets de bureau globale pour les déchets électroniques comme les ordinateurs, les écrans, les imprimantes et les équipements périphériques. De 80 à 90 % de ces déchets sont transférés au programme Ordinateurs pour l'école. Le reste est aliéné essentiellement par l'entremise de la Direction de la distribution des biens de la Couronne (DDBC) de TPSGC ou est vendu en masse (palette) aux entreprises de recyclage et de récupération.

Les mesures de réduction des déchets peuvent inclure l'augmentation du ratio employés imprimante et l'usage d'équipement électronique multifonctionnel ou le recours au programme Ordinateurs pour l'école, même si les équipements électroniques doivent répondre à certaines normes minimales du programme. Quant aux équipements excédentaires qui ne répondent pas aux normes, le gouvernement fédéral élaborera une méthode efficace et environnementale de gestion pour les éliminer en temps opportun. Dans le cadre des achats écologiques, on peut également demander aux fournisseurs de reprendre les équipements électroniques ou de chercher des modèles qui se défont facilement.

Utilisation des installations et des terrains

Le gouvernement fédéral possède un nombre considérable de biens immobiliers et d'opérations au pays. Il est donc important que le gouvernement minimise les risques environnementaux de ses opérations. Pour ce faire, il doit assurer la gestion de sites contaminés, des pesticides et de cuves de stockage et se conformer aux lois environnementales fédérales.

Gestion de l'utilisation des terrains – sites contaminés

Le gouvernement du Canada s'est engagé à gérer efficacement les quelque 4 400 sites fédéraux contaminés à travers le Canada, qui ont été recensés à ce jour dans le Répertoire fédéral des sites contaminés et des décharges de déchets solides (mis à jour par le SCT). Bien qu'on ait procédé à l'assainissement de certains de ces sites, la plupart nécessitent davantage de travail. Un site contaminé est un site où « …des substances présentes dont la concentration sont (1) au-dessus des niveaux de concentration et causent ou sont susceptibles de causer un risque immédiat ou à long terme pour la santé humaine ou l'environnement, ou (2) excèdent les niveaux spécifiés dans les politiques et la réglementation ».

Le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux a été créé en 2003-2004 afin d'aider les ministères et organismes à repérer et gérer ces sites. Le plan annuel de gestion ministérielle des sites contaminés permet aux ministères et organismes de fixer et de mettre à jour leurs buts annuellement. Les buts devraient être axés sur les sites contaminés pour lesquels le ministère ou l'organisme est responsable, et le ministère ou l'organisme devrait gérer les risques inacceptables associés à ces sites contaminés.

Afin d'augmenter la visibilité auprès du grand public et la responsabilité relative aux sites contaminés du gouvernement fédéral, les ministères et organismes gardiens devraient inclure dans leur Stratégie de développement durable des buts pertinents, tirés de leur plan de gestion ministériel sur les sites contaminés. En outre, ils devraient rendre compte des progrès réalisés pour atteindre ces buts, et d'autres, dans leur rapport sur le rendement en matière de développement durable, offrant ainsi un tableau plus complet du rendement environnemental de l'organisation.

Conformité à la réglementation

La population canadienne s'attend à ce que le gouvernement fédéral conduise ses affaires de façon éthique et responsable sur le plan environnemental et à ce qu'il se conforme aux lois et aux règlements fédéraux. Selon le Code de gérance de l'environnement, adopté par le gouvernement du Canada au début des années 1990, les ministères et organismes doivent « respecter ou surpasser l'esprit et la lettre des lois fédérales sur l'environnement et, lorsqu'il y a lieu, se conformer aux normes municipales, provinciales et internationales ».

On s'attend à ce que les ministères et organismes gèrent leurs obligations en matière de règlements environnementaux de la même façon que leurs obligations financières, et ils doivent prouver dans le cadre de leurs propres opérations qu'ils répondent aux exigences des lois fédérales, des règlements, des directives et des normes applicables en matière d'environnement. Les ministères et les organismes devraient indiquer dans leur SDD leur plan pour examiner s'ils se conforment aux obligations applicables en matière de règlements environnementaux et rendre compte à l'interne des lacunes et des progrès, en plus des progrès effectués pour honorer l'engagement susmentionné fixé par le Code de gérance de l'environnement.

Gérance écologique

Pour incorporer le développement durable dans le gouvernement fédéral, il faut changer la culture : un défi de taille pour toute grande organisation. Une des premières mesures prises par le gouvernement du Canada a été d'élaborer le Code de gérance de l'environnement. Établi en 1992, le Code engage le gouvernement à intégrer des principes de développement durable dans tous les aspects de ses opérations et de ses activités. Il engage plus particulièrement le gouvernement à « améliorer le niveau de sensibilisation de la fonction publique aux risques environnementaux, aux avantages pour la santé et aux risques encourus à cause de certaines décisions opérationnelles, et aussi, encourager les employés et reconnaître leurs actions ». Depuis la création du Code, beaucoup a été fait pour améliorer le rendement environnemental des opérations gouvernementales. Toutefois, il faut en faire plus.

La gérance écologique favorise l'atteinte des objectifs et des buts des trois secteurs prioritaires clés de ce document d'orientation. Le succès obtenu dans ces trois secteurs dépend largement des quelque 200 000 employés au service du gouvernement fédéral.

Il est essentiel pour les ministères et organismes de sensibiliser leurs employés et de les engager à relever le défi écologique. Les ministères et organismes devraient indiquer dans leur SDD les plans particuliers élaborés pour soutenir tous les employés et les encourager à incorporer des considérations environnementales dans leurs tâches et leur processus décisionnel.

Au minimum, on encourage les ministères et les organismes à mettre sur pied un comité chargé de la gérance écologique, relevant de la haute direction. Les ministères et les organismes devraient faire la promotion d'initiatives existantes comme la Semaine de l'environnement, la Journée de l'air pur, le Défi d'une tonne et le Défi transports. Ils pourraient également : encourager l'écologisation des bureaux et la tenue de conférences, d'activités et de rencontres importantes; favoriser le télétravail, le transport actif, les voyages d'affaires écologiques et l'utilisation d'hôtels écologiques; soutenir les transports écologiques pour se rendre au travail en élargissant la portée du programme EcoPass au-delà de la région de la capitale nationale.

Le groupe directeur de la gérance écologique jouera un rôle essentiel pour favoriser l'échange de pratiques exemplaires et coordonner une approche pan-gouvernementale dans ce domaine en vue d'assurer la participation des fonctionnaires. Par exemple, le groupe étudie comment la formation et des systèmes d'orientation peuvent être mis en place partout au gouvernement pour que les employés soient sensibilisés au fait que l'écologisation des opérations est une priorité du gouvernement et que l'on s'attend à ce que les employés fassent leur part. Certaines des activités que les ministères et les organismes pourraient vouloir mettre en œuvre sont affichées sur le site Web du BÉOG .

Conclusion

l'établissement du BEOG, le fait de restreindre les priorités environnementales et l'élaboration de ce document d'orientation sont d'importantes étapes pour arriver à une écologisation pangouvernementale des opérations. Cette approche donnera à la population canadienne un rapport pangouvernemental logique et précis portant sur les résultats de chaque ministère et organisme.

La prochaine étape de ce processus dépend largement des ministères et organismes qui adopteront des buts et des mesures de rendement communs pour les trois secteurs prioritaires et qui les refléteront dans leur prochaine SDD. Par ailleurs, les ministères et organismes qui, à l'heure actuelle, n'ont pas acquis les capacités de le faire sont fortement encouragés à franchir cette première étape dans le cadre de leur SDD. Des mécanismes sont en place pour aider les organisations dans ce processus.

Nous savons par exemple que la collaboration permettra de mettre en place plus efficacement une approche pangouvernementale à l'établissement de rapports. Pour ce faire, on encourage les ministères et organismes à participer aux comités directeurs interministériels et aux ateliers annuels qui facilitent l'échange d'informations, d'outils, de pratiques exemplaires et de leçons apprises dans le cadre de projets pilotes. Le BEOG sera heureux de collaborer avec les organisations pour continuer l'écologisation des opérations collectivement.

Des références et des outils sont accessibles sur le site Web du BEOG. Nous aimerions recevoir vos commentaires au sujet de ce document d'orientation.

Annexe A - Chronologie

Le gouvernement du Canada a pris de nombreuses mesures pour améliorer l'empreinte de ses propres opérations sur l'environnement :

• 1990 - Le Plan vert est élaboré.
• 1992 - Le Code de gérance de l'environnement est établi.
• 1995 - Les modifications à la Loi sur le vérificateur général ont rendu la production d'une SDD et sa mise à jour une fois tous les trois ans une obligation juridique pour un certain nombre de ministères et organismes. Les modifications ont également déterminé que le commissaire à l'environnement et au développement durable rend compte des SDD ministérielles à la Chambre des communes. Encourager le gouvernement à être plus responsable pour l'écologisation de ses politiques, de ses opérations et de ses programmes est la clé du mandat du commissaire.
• 1995 - Le Guide de l'écogouvernement a été publié pour venir en aide aux ministères et organismes dans la préparation de leur SDD.
• 1997 - Les premières SDD sont présentées au Parlement.
• 1998 – La première Fiche de rendement sur les SDD est présentée par le CEDD.
• 2000 - Le document Le développement durable dans les opérations gouvernementales : une approche concertée a été élaboré pour aider les ministères et organismes à déterminer des buts cohérents et coordonnés dans sept secteurs prioritaires importants.
• 2001 - L'Initiative Prêcher par l'exemple et le Plan d'action 2000 ont été lancés pour réduire les émissions de GES dans les opérations gouvernementales.
• 2001 – La deuxième série de SDD est présentée au Parlement.
• 2002 – Le deuxième rapport du CEDD est publié.
• 2003 – Le mandat de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple est élargi dans les domaines des immeubles, des véhicules, des émissions extérieures et de l'énergie verte.
• 2004 – La troisième série de SDD est présentée au Parlement.
• 2005 – Le troisième rapport du CEDD est publié.
• 2004-2005 – Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en consultation avec plusieurs ministères et organismes, a développé un cadre de gestion du rendement pour l'écologisation des opérations gouvernementales. Ce cadre présentait la structure de gestion et de gouvernance pour l'initiative d'écologisation des opérations gouvernementales.
• 2005 – Création du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales, TPSGC.

Annexe B – Politiques et programmes

Immeubles éconergétiques

• Initiative des bâtiments fédéraux

Parc automobile

• Politique du Conseil du Trésor sur les véhicules automobiles
• Politique sur les voitures de fonction
• Loi sur les carburants de remplacement (1995)
  Lorsque cela est rentable et possible sur le plan opérationnel, 75 % des véhicules à moteurs de tous les organismes fédéraux et sociétés d'état seront des véhicules fonctionnant avec des carburants de remplacement, afin de promouvoir le remplacement de carburants à base de pétrole.

Achats écologiques

• Politique d'achats écologiques (2006)

Sommaire

Immeubles éconergétiques

But : Être le chef de file dans la réduction des gaz à effet de serre et d'autres émissions dans l'atmosphère en favorisant de façon optimale l'efficacité énergétique, l'économie d'énergie et la mise en oeuvre de technologies des énergies renouvelables.

Objectif : L'objectif consiste à réduire les émissions de GES et d'autres émissions dans l'atmosphère des immeubles dont le gouvernement fédéral est propriétaire ou locataire.

Buts pangouvernementaux	Échéanciers	Mesures de rendement
Les ministères et organismes visés par l'IFPPE doivent atteindre ou surpasser leur but de l'IFPPE relatif aux immeubles 7.	D'ici 2010	Rendre compte annuellement de la réduction des émissions de GES (pourcentage) dans le parc immobilier du ministère.
Les autres ministères et organismes gardiens se fixeront des buts ministériels valables à l'appui du but global de l'IFPPE et ils établiront des rapports à cet égard.	D'ici 2010	Rendre compte annuellement de la réduction des émissions de GES (pourcentage) dans le parc immobilier du ministère.
Les ministères et organismes locataires collaboreront avec le propriétaire de l'installation pour établir des buts valables et pour trouver des moyens de mesurer la réduction des émissions de GES.	D'ici 2010	Rendre compte annuellement de la réduction des émissions de GES (pourcentage) dans le parc immobilier du ministère.

⁷ Dans le cadre de l'IFPPE, les onze ministères et organismes responsables à 95 % de toutes les émissions du gouvernement fédéral ont conjointement accepté de réduire leurs émissions de GES produites par les immeubles et les véhicules de 30,6 % (arrondi à 31 %). Les immeubles produisent environ 81 % des émissions de GES du gouvernement fédéral. Voici les onze ministères et organismes : ministère de la Défense nationale, TPSGC, Pêches et Océans Canada, Service correctionnel Canada, Gendarmerie royale du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Conseil national de recherches du Canada, RNCan, Parcs Canada, Transports Canada et Environnement Canada.

Parc automobile

But : Être un chef de file dans la gestion du parc automobile pour que la planification, l'acquisition, la gestion et l'aliénation des véhicules soient effectuées de façon à réduire au minimum les effets néfastes sur l'environnement.

Objectif : Améliorer le rendement environnemental du parc automobile du gouvernement du Canada.

Buts pangouvernementaux	Échéanciers	Mesures de rendement
Réduire de 15 % 8 par rapport aux niveaux de 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel.	D'ici 2010	Moyenne annuelle des émissions de GES par voiture-kilomètre.
Pour tous les véhicules routiers fédéraux, on achètera des carburants à l'éthanol, lorsque cela est possible.	Immédiatement	Pourcentage des carburants à l'éthanol achetés pour les véhicules routiers fédéraux.

⁸ Le 5 avril 2005, le gouvernement du Canada et l'industrie canadienne de l'automobile (l'Association canadienne des constructeurs de véhicules et l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada) ont signé un accord important en matière de changements climatiques. Dans le cadre de ce protocole d'entente, l'industrie canadienne de l'automobile réduira volontairement de 30 % les émissions de GES provenant des véhicules légers (voitures, mini-fourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camionnettes), d'ici 2010. Au cours de la prochaine période de trois ans que durera la SDD (2007-2009), on demande aux ministères et organismes d'atteindre la moitié du but de réduction de 30 % des émissions de GES fixé par les fabricants automobiles. Ceux-ci devraient pouvoir y parvenir en modernisant et en rajustant la taille de leur parc automobile.

Achats écologiques

But : Être un chef de file en intégrant des facteurs de rendement environnemental dans le processus d'achats, notamment dans la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'aliénation.

Objectif : Maximiser l'utilisation des achats pour protéger l'environnement et soutenir le développement durable.

Buts pangouvernementaux	Échéanciers	Mesures de rendement
Fixer au moins trois buts en matière d'achats écologiques sur trois ans.	Immédiatement	Rendre compte annuellement de la somme dépensée ou de la quantité achetée et du nombre de contrats attribués par rapport aux buts en matière d'achats fixés et déterminer les résultats pour l'environnement 9
Tous les gestionnaires du matériel et tous les employés chargés des achats assistent à une formation sur les achats écologiques, soit par le biais du Programme de perfectionnement professionnel et de certification axé sur les compétences pour les collectivités chargées des achats, de la gestion du matériel et des biens immobiliers du SCT ou dans le cadre d'autres cours portant sur les achats écologiques, offerts par le gouvernement fédéral.	D'ici 2010	Rendre compte annuellement du pourcentage de gestionnaires du matériel et des employés chargés des achats qui ont suivi la formation.

⁹ La réduction des émissions de GES et des polluants atmosphériques; l'amélioration de l'efficacité énergétique et la réduction de la consommation d'eau, la réduction des substances appauvrissant la couche d'ozone; la réduction des quantités de déchets et l'appui de la réutilisation et du recyclage; la réduction des déchets dangereux; la réduction des substances chimiques, toxiques et dangereuses.