Formulaire de demande de prise d'empreintes digitales du demandeur – Programme de sécurité des contrats

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Formulaire de demande de prise d'empreintes digitales du demandeur (PDF,  90Ko)

Au : Demandeur d'enquête de sécurité sur le personnel

Une vérification de casier judiciaire doit être effectuée auprès de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin de traiter la demande d'enquête de sécurité sur le personnel que vous avez présentée au gouvernement du Canada. Pour conclure cette enquête, nous vous saurions gré de consulter un fournisseur de services dactyloscopiques autorisé par la GRC, d'obtenir un relevé électronique de vos empreintes digitales et de le transmettre à la GRC. Veuillez demander à l'agent qui prendra vos empreintes de remplir le formulaire ci-dessous et de faire parvenir par voie électronique les résultats de vos empreintes au numéro indicatif unique de l'agence émettrice (IND) suivant :

Programme de sécurité des contrats, Services publics et Approvisionnement Canada : Numéro IND PQ80800

Trouver un fournisseur de services dactyloscopiques

Consulter la liste de fournisseurs de services autorisés à soumettre électroniquement des empreintes digitales directement à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. Il y a d'autres entreprises qui sont accréditées par la GRC en vue de fournir des services de dactyloscopie électronique.

À : Fournisseur de services de prélèvement des empreintes digitales autorisé

Veuillez aider le demandeur à remplir ce formulaire. Le demandeur doit inscrire son numéro de contrôle de document (NCD) sur leur formulaire de demande d'enquête de sécurité sur le personnel. Cela permettra au Programme de sécurité des contrats (PSC) de poursuivre le traitement de la demande d'enquête de sécurité sur le personnel. Sans ce numéro, le programme ne sera pas en mesure d'associer les résultats de la vérification du casier judiciaire de la GRC à la demande, ce qui retardera le processus. Veuillez vous assurer que le NCD est exact.

Un NCD à 20 chiffres doit être attribué au demandeur.

Numéro de contrôle de document (NCD) (XXXXX-XXXXX-XXXXX-XXXXX)

Veuillez écrire de façon claire et correctement.

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Demande de renseignements généraux

Téléphone :
1-866-368-4646 ou 613-948-4176 (du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure normale de l'Est)
Courriel :
ssi-iss@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Autres façons de nous joindre :
Communiquer avec le Programme de sécurité des contrats
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