Rapport d'incident de sécurité de l'agent de sécurité d'entreprise et l'agent de sécurité d'entreprise remplaçant

À la suite d'un incident de sécurité ou d'une atteinte à la sécurité, l'agent de sécurité d'entreprise (ASE) ou l'agent de sécurité d'entreprise remplaçant (ASER) doit fournir les renseignements demandés conformément à l'article 2 de la section 512 du Manuel de la sécurité industrielle.

Ne transmettez pas de renseignements protégées et classifiées par courriel avec ce rapport

Lorsque vous soumettez ce rapport, indiquez clairement dans votre courriel si vous devez transmettre des renseignements sensibles dans le cadre du rapport d'incident ou de l'enquête. L'enquêteur assigné à votre dossier communiquera avec vous pour prendre les démarches nécessaires pour obtenir ces documents.

Rappel

Article 3 de la section 512 du Manuel de la sécurité industrielle indique :

Lorsque les résultats de l'enquête préliminaire révèlent une violation ou une compromission présumée ou réelle relativement aux renseignements et aux biens, l'agent de sécurité de l'entreprise doit prévenir immédiatement le Programme de sécurité des contrats. Il doit lui transmettre, le plus rapidement possible, un rapport complet sur l'enquête préalable, de même que tous les résultats de l'enquête ultérieure.

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Les organisations doivent conserver le dossier sur l'incident et le rapport d'enquête connexe pendant les 2 années qui suivent l'incident en cause. Ces documents pourront faire l'objet d'une inspection et d'une enquête par le personnel du programme.

 
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