Archivée – Manuel de la sécurité industrielle
Informations archivées
Cette information est archivée et remplacée par le Manuel de la sécurité des contrats.
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Remarque
Pour les contrats conclus avant 12 août 2020. L’ancienne version du manuel peut tout de même s’appliquer.
Le Manuel de la sécurité industrielle est un guide pour les organisations du secteur privé qui soumissionnent et travaillent sur des contrats de nature délicate du gouvernement du Canada. Les organisations inscrites au Programme de la sécurité des contrats doivent se conformer aux critères de sécurité contenus dans ce guide.
Le présent manuel est publié en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et par la Politique sur la sécurité du gouvernement du Canada (publiée par le Conseil du Trésor). Ce manuel porte sur tous les aspects des exigences du Programme de la sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada. Le programme vise à s'assurer que les organisations du secteur privé qui ont accès à des renseignements et à des biens gouvernementaux classifiés ou protégés au Canada et à l'étranger, dans le cadre de contrats avec le gouvernement du Canada, adoptent et respectent des pratiques en matière de sécurité.
Dans le cadre du Programme de la sécurité des contrats, toutes les organisations et tous les particuliers qui justifient d'une attestation de sécurité doivent prendre connaissance de la Loi sur la protection de l'information. Cette loi fait état des sanctions prévues lorsqu'on ne protège pas l'information classifiée ou qu'on transmet des renseignements classifiés à des personnes non autorisées.
En outre, dans l'application des exigences du Programme de la sécurité des contrats, il faut toujours respecter les renseignements personnels sur les particuliers au sens défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les droits d'accès à l'information dans les dossiers au sens défini dans la Loi sur l'accès à l'information.
Table des matières
- Archivée – Chapitre 1 : Introduction générale
- Archivée – Chapitre 2 : Attestations de sécurité de personnel, Partie I : Cote de fiabilité
- Archivée – Chapitre 2 : Attestations de sécurité de personnel, Partie II : Cotes de sécurité
- Archivée – Chapitre 3 : Attestations d'organisations, Partie I – Attestation d'organisation désignée (protégé)
- Archivée – Chapitre 3 : Attestations d'organisations, Partie II – Attestation de sécurité d'installations (classifié)
- Archivée – Chapitre 4 : Protection des installations
- Archivée – Chapitre 5 : Manipulation et sauvegarde des renseignements et des biens classifiés et protégés
- Archivée – Chapitre 6 : Protocole de demande de visite de niveau classifié pour les entreprises canadiennes
- Archivée – Chapitre 7 : Contrats protégés et classifiés
- Archivée – Chapitre 8 : Sécurité de la technologie de l'information
- Archivée – Chapitre 9 : Exigences relatives à la sécurité pour l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
- Archivée – Chapitre 10 : Programme mixte d'agrément
- Archivée – Chapitre 11 : Questions relatives à la sécurité internationale
- Archivée – Chapitre 12 : Éducation en matière de sécurité
- Archivée – Ressources du Manuel de la sécurité industrielle