Attestations de sécurité d'organisation

Le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada peut aider votre organisation à obtenir l'attestation de sécurité dont elle a besoin pour participer aux appels d’offres et aux contrats du gouvernement. Apprenez-en sur les types d'attestations de sécurité des organisations que nous offrons et sur la façon de déterminer le type d'attestation dont votre organisation a besoin pour répondre aux exigences de sécurité.

Obtenir l’attestation dont vous avez besoin

Le type d'attestation dont votre organisation a besoin dépend des exigences de sécurité énoncées dans l’appel d’offres ou le contrat.

Informez-vous à propos des exigences de sécurité et lorsqu'une organisation a besoin d'une enquête de sécurité.

Types d'attestations de sécurité d'organisation

Mesures de sécurité d'organisation

Les autorisations suivantes en matière de protection pourraient être exigées pour certains contrats :

Attestation de sécurité provisoire

Une attestation de sécurité provisoire permet aux organisations d’obtenir des enquêtes de sécurité pour les membres de son équipe de préparation des soumissions. Ceci est afin d’accéder à des renseignements ou des biens protégés ou classifiés pendant l’étape de préqualification ou de préparation des soumissions d’un processus d’approvisionnement.

Pour en savoir plus sur les attestations de sécurité provisoires, consultez le chapitre 3 : Enquête sur l’organisation – sous-section 3.2.1 Types d’attestations de l’organisation du Manuel de la sécurité des contrats (MSC).

Obtenir une attestation de sécurité provisoire

Les organisations peuvent obtenir une attestation de sécurité provisoire par l'intermédiaire du processus d'enquête de sécurité sur les organisations.

Veuillez-vous référer à l’obtention d'une attestation de sécurité pour votre organisation.

Vérification d'organisation désignée

Une vérification d'organisation désignée (VOD) permet à une organisation d'obtenir une cote de fiabilité pour ses employés. Ceci est afin d’accéder à des renseignements, des biens et des lieux de travail protégés.

Obtenez des renseignements supplémentaires sur la VOD au chapitre 3 : Enquête sur l’organisation – sous-section 3.2.1 Types d’attestations de l’organisation du MSC.

Obtenir l'attestation de vérification d'organisation désignée

Les organisations peuvent obtenir l'attestation de VOD par l'intermédiaire du processus d'enquête de sécurité sur les organisations.

Veuillez-vous référer à l’obtention d'une attestation de sécurité pour votre organisation.

Attestation de sécurité d'installation

Une attestation de sécurité d'installation (ASI) permet à l'organisation d'obtenir une autorisation de sécurité de niveau classifié pour son personnel afin que celui-ci puisse avoir accès aux renseignements, aux biens et aux lieux de travail classifiés.

Elle est octroyée aux niveaux suivants :

Une telle attestation peut également permettre d'avoir accès à des renseignements et à des biens classifiés portant les indications « Réservé aux Canadiens », « Sécurité des communications (COMSEC – Communications security) » et « OTAN ».

Les organisations qui présentant une soumission en vue d'obtenir un contrat de l'OTAN doivent satisfaire aux exigences relatives à la sécurité précisées dans le contrat en cause.

Obtenez des renseignements supplémentaires sur l'ASI au chapitre 3 : Enquête sur l’organisation – sous-section 3.2.1 Types d’attestations de l’organisation du MSC.

Obtenir ou relever une attestation de sécurité d'installation

Les organisations peuvent obtenir une ASI par l'intermédiaire du processus d'enquête de sécurité.

Veuillez-vous référer à l’obtention d'une attestation de sécurité pour votre organisation.

En savoir plus sur comment relever l'attestation de sécurité de votre organisation.

Autorisation de détenir des renseignements

L'autorisation de détenir des renseignements (ADR) permet à une organisation de stocker et de traiter des renseignements et des biens protégés ou classifiés à ses emplacements professionnels.

Cette autorisation est octroyée aux niveaux suivants :

Pour obtenir une ADR, votre organisation doit avoir fait l'objet d'une VOD en bonne et due forme ou posséder une ASI.

Cette autorisation s’applique à un seul site et à un seul contrat. Vous devez en détenir une pour chacun des lieux d’affaires où votre organisation exécute des tâches s'accompagnant d'exigences de sécurité.

En savoir plus sur l’ADR au chapitre 3 : Enquête sur l’organisation – sous-section 3.2.2 Mesures de sécurité.

Obtenir une autorisation de détenir des renseignements

Les organisations peuvent obtenir une ADR par l'intermédiaire du processus d'enquête de sécurité; un agent local de la sécurité industrielle (ALSI) doit également réaliser une inspection satisfaisante du lieu visé.

En savoir plus sur comment ajouter ou relever une autorisation de détenir des renseignements.

Demandez une version pré-enregistrée du webinaire sur l’autorisation de détenir des renseignements.

Autorisation de production

Une autorisation de production peut être exigée pour les organisations qui fabriquent, réparent ou modifient des composantes de nature délicate à leurs emplacements professionnels, ou qui y effectuent d'autres tâches à l'égard de telles composantes. Cette autorisation est propre au contrat en cause.

Obtenir une autorisation de production

Les organisations peuvent obtenir une ADR par l'intermédiaire du processus d'enquête de sécurité; un ALSI doit également réaliser une évaluation satisfaisante du lieu visé.

En savoir plus sur les exigences de sécurité relatives aux lieux de travail.

Autorisation de déchiquetage et autorisation de stockage de masse

L'autorisation de déchiquetage et l'autorisation de stockage de masse sont des désignations relatives à la sécurité que le PSC peut accorder aux organisations dont le contrat exige qu'elles :

Obtenir une autorisation de déchiquetage et une autorisation de stockage de masse

Les organisations peuvent obtenir une autorisation de déchiquetage et une autorisation de stockage de masse par l'intermédiaire du processus d'enquête de sécurité; un ALSI doit également réaliser une évaluation satisfaisante du lieu visé.

En savoir plus sur les exigences de sécurité relatives aux lieux de travail.

Autorisation de traiter les renseignements par voie électronique

Les organisations doivent obtenir une autorisation de produire, traiter, entreposer ou transmettre les renseignements par voie électronique pour les contrats s'accompagnant d'exigences de sécurité relatives à ces technologies. Cette autorisation peut être octroyée aux organisations qui stockent, traitent ou transmettent par voie électronique des renseignements de nature délicate dans le cadre d'un contrat en particulier.

En savoir plus sur les exigences de sécurité relatives à la technologie de l'information.

Obtenir une autorisation de produire, traiter, entreposer, ou transmettre les renseignements par voie électronique

Les organisations peuvent obtenir une autorisation de produire, traiter, entreposer ou transmettre les renseignements par voie électronique par l'intermédiaire du processus d'enquête de sécurité; un inspecteur de la sécurité de la technologie de l'information du PSC doit également réaliser une évaluation satisfaisante à cet égard.

Inspections de la sécurité de la technologie de l'information

Les inspections de la sécurité de la technologie de l'information sont menées après l'octroi du contrat, mais avant que votre organisation entreprenne la production, le traitement, l'entreposage ou la transmission de renseignements de nature délicate par voie électronique.

Votre organisation doit recevoir une lettre d'approbation confirmant l'octroi de la désignation « Autorisation de traiter les technologies de l'information » du PSC avant de pouvoir traiter ou transmettre de tels renseignements par voie électronique.

En savoir plus sur les exigences de sécurité relatives à la technologie de l'information.

Attestations de sécurité des communications et de sécurité de l'information

Les organisations pourraient devoir obtenir une attestation de COMSEC et une attestation de sécurité de l'information (INFOSEC) pour les contrats s'accompagnant d'exigences en matière de sécurité de la technologie de l'information.

Obtenir une attestation de sécurité des communications ou une attestation de sécurité de l'information

Le Centre de la sécurité des télécommunications, soit l'organisme national de cryptologie du Canada, accorde les attestations COMSEC et INFOSEC. Le PSC mène les inspections de sécurité physique relatives à ces attestations.

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