Naviguer le site Web du Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada
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Exigences en matière de sécurité
- A propos des exigences de sécurité
- Politique sur la sécurité du gouvernement
- Manuel de la sécurité industrielle
- Niveaux de sécurité
Inscrivez votre organisation
- Types d'attestation de sécurité d'organisation
- Se faire parrainer
- Se soumettre à une enquête
- Durée approximative des enquêtes touchant les organisations
Attestation de sécurité pour votre personnel
- Processus d'enquête de sécurité sur le personnel pour :
- cote de fiabilité (demander et mettre à jour)
- attestation de sécurité (demander et mettre à jour)
- duplicata, transfert et réactivation de cote ou d'attestation de sécurité
- Quels formulaires faut-il remplir
- Guide de l'agent de sécurité d'entreprise sur la façon de remplir et présenter les formulaires d'enquête de sécurité sur le personnel (TBS/SCT 330-23F, TBS/SCT 330-60F et TBS/SCT 330-47)
- Remplir les formulaires en ligne
- Services en direct de sécurité industrielle (SEDSI)
- Délais de traitement
- Prise électronique obligatoire des empreintes digitales
Sous-traitance
- Exigences de sécurité des sous-contrats
- Obtenir l'approbation requise
- Enquête de sécurité sur le sous-traitant
- Remplir la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS : TBS/SCT 350-103)
Exigences de sécurité du lieu de travail
- Pourquoi devez-vous sécuriser votre lieu de travail (Autorisation de détenir des renseignements)
- Inspections sur place
Technologie de l'information
- Exigences de sécurité relatives à la technologie de l'information
- Inspections de la sécurité de la technologie de l'information
Approbation des visites de lieux de travail sécurisés
- Processus de demande de visite
- Obtenir l'approbation requise (formulaire de demande de visite)
- Types de demandes de visite
- Délais de traitement estimés
Exigences de sécurité pour les contrats internationaux
- Exigences de sécurité pour les contrats internationaux
- Soumissionner des contrats classifies de gouvernements étrangers
- Conclure des sous-contrats avec des organisations étrangères
- Ententes internationales de sécurité industrielle
- Soumissionner des contrats de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
Formation sur la sécurité des contrats
Conformité
- Rôles et responsabilités de l'agent de sécurité d'entreprise
- Signalement des incidents de sécurité et des changements de la situation personnelle et du comportement