Nouveau dans les Forces armées canadiennes – Réserviste du Régime de pension de la Force de réserve
Le régime de pension des Forces armées canadiennes (FAC) vous fournit, en tant que membre, une paix d'esprit aujourd'hui et pour les années à venir.
La trousse d'information sur l'adhésion au régime des FAC est disponible pour les nouveaux membres ou pour les membres ré-enrôlés et vous sera envoyé par la poste par le Centre des pensions du gouvernement du Canada. Certains aspects du régime ont des contraintes de temps, donc veuillez réviser ce document dès que possible.
En tant que cotisant en vertu du régime de pension de la Force régulière, vous accumulez à la fois du service ouvrant droit à pension et du service des Forces canadiennes. Combiné, ils déterminent votre admissibilité à une prestation en vertu du régime de pension de la Force régulière.
Le service dans les FC est utilisé pour déterminer votre éligibilité pour une pension non réduite à la libération.
Le service ouvrant droit à pension détermine le type et le montant de la prestation. Bien qu'une période de service peut ou ne peut ouvrir droit à pension ou non, seulement les jours de service payés sont considérés comme du service dans les FC.
Vous trouverez ci-dessous une liste des questions les plus fréquentes et des réponses qui pourraient vous intéresser en tant que membre des FAC.
Vous voulez peut-être savoir
Quand dois-je ahdérer au régime?
Les membres de la Force de réserve adhèrent automatiquement au Régime de pension de la Force de réserve lorsqu'ils ont gagné 10 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) au cours de deux périodes consécutives de douze mois.
Le Centre des pensions vous aviseront lorsque vous satisferez aux critères d'admissibilité au régime. Il est préférable de toujours garder à jour les renseignements sur votre service et vos données personnelles, y compris l'adresse de votre domicile et votre numéro de téléphone, dans les dossiers des Ressources humaines (RH) et les systèmes de paie. Communiquez avec la salle des rapports de la base ou l'unité de soutien pour la tenue des dossiers pour mettre à jour vos renseignements personnels.
Vous demeurez dans le plan jusqu'à ce que vous :
- vous soyez libéré de la Force de réserve ou que vous preniez votre retraite ou jusqu'à votre décès
- 12 mois s'écoulent sans que vous n'ayez de gains de la Force de réserve
- vous adhériez à la Force régulière
- vous deveniez admissible au régime de pension de la Force régulière (temps plein)
La participation est-elle obligatoire?
Oui. Vous devez adhérer au régime lorsque vous répondez aux critères d'admissibilité. Les cotisations au régime de pension commenceront à être prélevées sur votre solde lorsque vous adhérerez au régime.
Comment puis-je savoir à quel moment j'ai adhéré au régime?
Le Centre des pensions du gouvernement du Canada suivra l'évolution de vos gains et la trousse d'information sur l'adhésion au régime vous sera postée à l'adresse présente au dossier. La trousse comprend une lettre avec la trousse d'orientation « Bienvenue au régime de pension de la Force de réserve », le formulaire « Renseignement sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime » (CF-FC 571-PF), ainsi que le formulaire « Avis concernant la participation au régime » (CF-FC 2018-PF). Les cotisations de pension pour le régime de pension de la Force régulière commenceront à êtres déduites de votre paie dès votre adhésion.
Si vous croyez avoir satisfait aux critères d'admissibilité au régime mais n'avez pas reçu la lettre, veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.
Comment sont gouvernés les régimes de pension de retraite des Forces armées canadiennes?
Les régimes de pension de retraite des Forces armées canadiennes (FAC) sont des régimes de pension de retraite adoptés en vertu d'une loi. Les dispositions principales des régimes de pension de retraite se retrouvent dans la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), le Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes (RPRFC) et le Règlement sur le régime de pension de la Force de réserve (RRPFR).
Quand vais-je être admissible au Régime de pension de la Force régulière (à plein temps)?
Vous serez admissible au Régime de pension de la Force régulière lorsque vous compterez 1 674 jours (55 mois) de service dans les FC compris dans une période de 60 mois.
Que se passe-t-il si j'ai déjà été membre du régime de pension de la Force de réserve et que je me ré-enrôle dans la Force de réserve ou que j'ai à nouveau des gains dans la Force de réserve?
La réponse à cette question dépend des prestations de pension que vous avez touchées lorsque vous avez quitté le régime de pension de la Force de réserve. Veuillez vous référer à l'événement de la vie « Se ré-enrôler après la retraite » pour plus d'information.
Que se passe-t-il si j'ai déjà servi dans la Force régulière et que je m'enrôle dans la Force de réserve?
La réponse à cette question dépend des prestations de pension que vous avez touchées lorsque vous avez quitté la Force régulière. Veuillez vous référer à l'événement de la vie « Se ré-enrôler après la retraite » pour plus d'information.
Que se passe-t-il si j'ai déjà été membre de la Force de réserve dans le régime de pension de la Force régulière et que je me ré-enrôle dans la Force de réserve ou que j'ai à nouveau des gains dans la Force de réserve?
La réponse à cette question dépend des prestations de pension que vous avez touchées lorsque vous avez quitté le régime de pension de la Force de régulière. Veuillez vous référer à l'événement de la vie « Se ré-enrôler après la retraite » pour plus d'information.
Que se passe-t-il si je compte du service antérieur auprès des Forces armées canadiennes?
Vous pourriez être en mesure d'augmenter votre pension en y ajoutant votre service antérieur auprès des Forces armées canadiennes (FAC). C'est ce qu'on appelle le rachat de service. Vous payez pour faire reconnaître votre service à titre de service ouvrant droit à pension.
La décision d'inclure ou non votre service antérieur dans le calcul de votre pension est importante et pourrait avoir une grande incidence sur votre revenu à la retraite. Cette décision vous revient et il vous incombe d'informer le Centre des pensions si vous souhaitez racheter du service antérieur.
Si vous êtes admissible à un rachat de service, veuillez utiliser l'estimateur de rachat de service pour estimer le coût d'un rachat de service antérieur.
Votre décision doit être prise dans des délais très stricts. Il est important pour vous d'examiner vos options avant la date limite. Communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada ou reportez-vous à la rubrique Augmenter votre pension pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.
Consultez les Scénarios pour voir des exemples de l'incidence du rachat de service antérieur.
Que se passe-t-il si j'ai du service antérieur auprès de la gendarmerie royale du Canada ou de la fonction publique fédérale?
Le Régime de pension de la Force de réserve ne permet pas de transférer les droits à pension constitués dans les régimes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou de la fonction publique fédérale ni de racheter du service antérieur accompli auprès de la GRC ou de la fonction publique fédérale.
Quelles cotisations dois-je verser au régime de pension de la Force de réserve?
Vous contribuez 5,2 % de vos gains ouvrant droit à pension.
Lorsque vous comptez 35 années de service ouvrant droit à pension, vos cotisations sont réduites à 1 % de vos gains.
Mes cotisations au régime de pension sont-elles déductibles de mon revenu imposable?
Oui. Ainsi, l'impôt sur le revenu que vous payez est automatiquement réduit sur votre paie pour les cotisations de l'année en cours. En fait, vous bénéficiez immédiatement de votre déduction fiscale à l'égard des cotisations versées, plutôt que de devoir attendre à l'année suivante lorsque vous présentez votre déclaration annuelle de revenus.
Ma participation au régime de pension de la Force de réserve a-t-elle une incidence sur mes droits de cotisation à mon régime enregistré d'épargne-retraite?
Oui. Vos droits annuels de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite sont réduits de la valeur estimative de la pension que vous vous êtes constituée au cours de l'année précédente. Cette valeur porte le nom de facteur d'équivalence.
Que sont les prestations supplémentaires de décès et qui puis-je désigner comme bénéficiaire?
Le Régime de prestations supplémentaires de décès est un régime d'assurance vie temporaire décroissant à l'intention des membres de la Force régulière et des membres de la Force de réserve en service de classe « C » (pour la durée du contrat de Classe C) des Forces armées canadiennes (FAC).
Votre bénéficiaire peut être :
- toute personne ayant 18 ans ou plus au moment de la désignation
- votre succession
- toute œuvre de charité ou de bienfaisance
- tout établissement d'enseignement ou organisme religieux soutenu par des dons
Pour désigner votre bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire (CF-FC 2196) form.
Pour de plus amples informations sur la prestation supplémentaire de décès, veuillez visiter la page du Régime de prestations supplémentaires de décès.