Habiter à l'extérieur du Canada – Participant retraité – Pensions des Forces armées canadiennes

Vous voulez peut-être savoir

Pouvez-vous recevoir votre chèque de pension à une adresse à l'extérieur du Canada?

Oui. Les paiements sont effectués dans la monnaie du pays où vous résidez. Cependant, si vous demandez que votre chèque de pension soit déposé directement dans une banque au Canada, il sera émis en argent canadien.

Est-ce que le dépôt direct de votre chèque de pension peut être fait dans une banque à l'extérieur du Canada?

Oui. Si vous vivez dans un des pays qui acceptent les dépôts direct étranger, votre chèque de pension peut être envoyé par dépôt direct. Le dépôt est effectué dans la monnaie du pays où vous résidez.

Visitez Personnes résidant à l'étranger pour obtenir les formulaires d'inscription au dépôt direct requis.

De quelle façon votre revenu de pension est-il déclaré aux fins de l'impôt sur le revenu si vous vivez à l'extérieur du pays?

Comme non-résident, votre revenu de pension est déclaré sur un feuillet NR4.

Si une partie de votre revenu de pension est versée aux termes d'une convention de retraite (CR), vous recevrez également un feuillet NR4-RCA. Cependant, le montant total de l'impôt sur le revenu prélevé sur toutes les prestations de retraite (à la fois du régime de retraite de la fonction publique et de la CR) ne sera inscrit que sur le feuillet NR4.

Si vous déménagez dans un autre pays une fois l'année entamée, votre revenu sera déclaré sur un T4A et un NR4.

Les feuillets d'impôt sont postés à la fin février de chaque année civile.

De quelle façon le montant à déduire aux fins de l'impôt sur le revenu est-il déterminé si vous vivez à l'extérieur du Canada?

Le montant à déduire aux fins de l'impôt sur le revenu est déterminé par votre pays de résidence, conformément aux directives sur l'impôt sur le revenu et les non-résidents de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Pouvez-vous obtenir une exonération ou une réduction d'impôt correspondant au montant de l'impôt des non-résidents retenu de votre prestation de retraite?

Le Centre des pensions doit faire une retenue d'impôt selon votre pays de résidence. L'Agence du revenu du Canada (ARC) doit approuver par écrit toute exonération ou réduction du montant de l'impôt à retenir. Veuillez communiquer avec le Bureau international des services fiscaux de l'ARC si vous désirez obtenir une exonération ou une réduction.

Est-ce que ma protection au Régime de soins de santé de la fonction publique continue?

Votre protection au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) peut continuer. Par contre, le coût de votre protection pour les gens vivant à l'étranger est plus élevé que pour les résidents canadiens. Les réclamations seront payées selon la monnaie du pays où vous résidez. Vous devrez faire une demande pour la protection hors Canada. Pour de plus amples informations sur les taux et la protection concernant votre protection au RSSFP, veuillez consulter les Directives du Régime de soins de santé de la fonction publique.

Est-ce que ma protection au Régime de services dentaires pour les pensionnés continue?

Oui. Vous êtes protégé par le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) tant que vous continuez à payer vos cotisations. Le remboursement est basé sur les frais considérés comme raisonnables et habituels dans la région où les services dentaires admissibles sont rendus. Les dépenses admissibles sont remboursées en dollars canadiens.

Comment changer les renseignements concernant mon compte bancaire ou mon adresse postale?

Pour changer les renseignements concernant votre compte bancaire au Canada, veuillez compléter le formulaire de Dépôt direct. Si vous désirez changer vos renseignements bancaires pour une banque à l'extérieur du Canada, vous devez compléter le Formulaire de dépôt direct pour l'étranger correspondant au pays dans lequel vous habitez. Veuillez envoyer le formulaire complété au Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Pour changer votre adresse postale, veuillez contacter le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

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