Lois et règlements – Pensions des Forces armées canadiennes

Les principales dispositions des régime de retraite des Forces armées canadiennes se retrouvent dans les textes réglementaires suivants :

D'autres textes réglementaires prévoient des prestations de retraite supplémentaires pour certaines personnes recevant des pensions payables du fonds de revenu consolidé :

En cas de séparation ou de divorce, une loi prévoit le partage des prestations :

Des renseignements au sujet de la Loi de l'impôt sur le revenu et ses Règlements sont disponibles dans les textes règlementaires suivant :

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