Se remarier ou redevenir conjoint de fait – Survivant/enfant(s) – Pensions des Forces armées canadiennes

Maintenant que vous êtes remarié ou que vous débutez une union de fait, vous devez vous demander si vous ou vos enfants sont encore admissible à des prestations de survivant.

Vous voulez peut-être savoir

Est-ce que la pension cesse si je me remarie ou si je deviens conjoint de fait?

Non. La pension de survivant est payable à vie et n'est pas affectée.

Est-ce que le paiement de la pension aux enfants est affectée par un remariage ou par le commencement d'une union de fait?

Non. La pension aux enfants est payable pour chaque enfant admissible jusqu'à l'âge de 18 ans. Les enfants qui ont 18 ans et plus peuvent continuer de recevoir la pension s'ils fréquentent une école à temps plein jusqu'à ce qu'ils cessent de fréquenter l'école à temps plein ou jusqu'à ce qu'ils aient 25 ans, selon ce qui survient en premier. Les enfants reçoivent une pension tant et aussi longtemps qu'ils répondent à la définition « d'enfant ».

Les enfants, y compris tout enfant du participant au régime de pension conçu avant que le participant au régime n'ait atteint 60 ans ou cesse d'être un cotisant, selon celui qui est survenu en dernier. Cette définition inclus aussi les enfants adoptés ou issu d'une union antérieure qui ont été adopté ou se sont joint à la famille avant que le membre n'ait atteint l'âge de 60 ans ou cesse d'être un participant au régime de pension, selon ce qui est survenu en dernier et qui sont âgés :

  • de moins de 18 ans ou
  • de 18 à 25 ans, s'ils fréquentent à temps plein une école, un collège, une université ou un autre établissement d'enseignement qui offre de la formation ou de l'instruction de nature éducative, professionnelle ou technique

Est-ce que mon nouveau conjoint ou enfant(s) peut être couvert par les régimes d'assurance de groupe?

Si vous avez choisi une couverture en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) ou du Régime de soins dentaires pour les pensionnés (RSDP) en tant que survivant, vous pouvez faire une demande de couverture pour votre nouveau conjoint et/ou enfants admissibles.

Pour ce faire, veuillez contacter le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

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