Passer au contenu |

Liens de la barre de menu commune

Endossement bancaire pour les résidents hors-Canada

Instructions pour remplir la demande d'Endossement bancaire pour les résidents hors-Canada :

Vous pouvez copier et coller l'information qui figure dans le formulaire ci-dessous dans un logiciel de traitement de texte, fournir les renseignements requis, imprimer le document, le signer et l'envoyer par courrier.
Vous pouvez aussi imprimer le formulaire, remplir les cases à la main et le retourner par courrier.

Renseignements requis :

Inscrire nom du pensionné et numéro de pension au haut de la page.
Inscrire numéro de compte bancaire du pensionné, ainsi que les coordonnées de la banque où le chèque sera déposé.
Faire signer le formulaire par le Directeur de cette banque.
Faire apposer le sceau officiel de cette banque sur le formulaire.
Signature du pensionné au bas du formulaire.

SUJET : RÉSIDENTS HORS CANADA - CHÈQUE PAR POSTE À UNE INSTITUTION FINANCIÈRE

NOM : _________________________________

NUMÉRO DE PENSION : _________________________________

À REMPLIR PAR L'INSTITUTION FINANCIÈRE :

La pension ou la rente payable à la personne ci-haut mentionnée en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la continuation de la pension des Services de Défense doit parvenir à notre banque pour être portée au crédit du bénéficiaire. Nous nous engageons, au cas où un chèque de pension serait émis après sa mort et,

qu'il nous parvenait après que nous avions reçu l'avis de décès, à le renvoyer sans délai à la "Division des Services Spécialisés : 1451 Avenue Coldrey, Ottawa, Ontario, K1A 0S5 CANADA"
que s'il était déposé par nous à son crédit après sa mort, tout solde libre ou non grevé de ce paiement restant au compte après que nous ayons reçu l'avis de décès sera envoyé directement au bureau susmentionné par le truchement d'un instrument payable au receveur Général du Canada, à moins qu'avant réception de l'avis de décès la situation de ce solde n'ait été modifiée au désavantage de la banque.

Nous nous engageons en plus à expédier à la résidence du bénéficiaire toute correspondance que nous recevrions pour son attention

Numéro de compte : _______________________________________
(Nom, succursale et adresse de la banque - Utilisez le sceau bancaire)

__________________________________________
Directeur

AUTORISATION DU BÉNÉFICIAIRE

Je consens à ce que la banque exécute les clauses de cet engagement jusqu'à ce que je retire mon consentement.

__________________________________________
Signature

IMPORTANT

Pour accélérer les demandes de renseignements par téléphone, soyez prêt à donner votre numéro de pension.

Numéro de téléphone :
613-952-9933

Heures de bureau :
08:00 à 16:00 (Heure d'Ottawa)