Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Formulaires

Pour utiliser les formulaires ci-dessous, vous devez tout d'abord imprimer le formulaire, le remplir à la main, puis le faire parvenir à l'adresse indiquée.

Ces formulaires ainsi que d'autres sont disponibles auprès de la Division des Services spécialisés.

Certains formulaires sont en format .PDF, ce qui signifie que vous avez besoin d'un logiciel de lecture de fichiers PDF (Aide avec les médias substituts) pour les visionner et les imprimer.

Si vous ne pouvez accéder aux formulaires suivants, contactez-nous pour obtenir de l'aide.

  • Endossement bancaire pour les résidents hors-Canada

    Complétez ce formulaire si vous désirez que vos chèques de pension des Forces canadiennes soient postés à une Institution financière hors-Canada.

    Envoyer à :

    • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
      Division des Services spécialisés
      1451, avenue Coldrey
      Ottawa (Ontario) K1A 0S5
  • 497 Le formulaire de désignation de bénéficiaire pour les prestations supplémentaires de décès
    dans le Formulaires pertinents aux pensionnés militaires.

    Ce formulaire doit être complété si vous désirez nommer ou changer le bénéficiaire de vos prestations supplémentaires de décès.

    Envoyer à :

    • Quartier général de la Défense nationale
      Att. : Directeur traitement des comptes, soldes et pension / Services de Pensions
      Tour Albion, 25 rue Nicholas
      Ottawa (Ontario) K1A 0K2
  • Information du compte du pensionné - Dépôt direct des Forces canadiennes

    Complétez ce formulaire si vous désirez que votre pension des Forces canadiennes soit déposée dans un compte d'institution financière au Canada.

    Envoyer à :

    • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
      Division des Services spécialisés
      1451, avenue Coldrey
      Ottawa (Ontario) K1A 0S5
  • 1403 Divulgation de renseignements sur les pensions dans le Formulaires pertinents aux pensionnés militaires.

    Complétez ce formulaire si vous ne l'avez jamais soumis avec votre trousse de libération des Forces canadiennes. SVP noter que vous devez imprimé 4 copies et que votre signature originale est requise sure toutes les copies.

    Envoyer à :

    • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
      Division des Services spécialisés
      1451, avenue Coldrey
      Ottawa (Ontario) K1A 0S5

Veuillez consulter les Formulaires pertinents aux pensionnés militaires afin d'y trouver une liste des différents formulaires de la Défense Nationale ainsi que les avis et bulletins courants.