Programmes de protection de l'environnement

Offre à commandes principale et nationale
EZ107-060001/001/VAN to EZ107-060001/006/VAN
MICRO-IMPRIMANTES, IMPRIMANTES DE RÉSEAU y compris les accessoires, fournitures et services

Programmes de protection de l'environnement

Les programmes de protection de l'environnement requis pour des imprimantes offertes dans le cadre de cette série d'OCPN sont extraits de l'Annexe A et les programmes requis des Offrants sont décrits dans l'Annexe B.

Annexe A: Caractéristiques techniques

1. Caractéristiques générales obligatoires pour toutes les imprimantes
Les imprimantes de tous les groupes, catégories et sous-catégories doivent être conformes ou supérieures aux caractéristiques générales obligatoires énoncées ci-dessous:

f) Toutes les imprimantes doivent:

être certifiées par un organisme approuvé, selon les exigences du Code canadien de l'électricité sur les imprimantes de bureau, par le Conseil canadien des normes;

porter l'attestation du fabricant indiquant qu'elles sont conformes aux exigences de classe A ou de classe B relatives à l'émission de bruits radioélectriques par des appareils numériques, comme le prévoit le Règlement sur le matériel brouilleur (ICES-003) d'Industrie Canada, ou aux exigences américaines équivalentes (classe A ou B de la FCC) concernant les appareils numériques, comme il est stipulé dans le Règlement précité;

avoir une cote « Energy Star » au moment de l'acceptation du produit. Le vendeur doit expédier les appareils en prenant soin d'activer les fonctions de gestion de l'énergie «Energy Star».

être fabriquées dans des installations qui sont certifiées à la fois ISO9001:2000 et ISO14001;

répondre aux critères de certification pour l'écoétiquetage au moment de l'acceptation du produit.

( i) Les imprimantes ne doivent pas empêcher, par des caractéristiques particulières de conception ou des processus de fabrication, l'utilisation de produits d'imagerie non durables remis à neuf, sauf lorsqu'un contrat de licence a empêché la remise à neuf. Des produits non durables pouvant être remis à neuf doivent être disponibles pour les imprimantes.

De plus, toutes les imprimantes de toutes les sous-catégories doivent être configurées de façon à imprimer des documents recto-verso (duplex) par défaut.

Annexe B: Exigences environnementales

1. Programme de recyclage des biens non durables
a) Pour tous les emplacements au Canada (sauf dans les régions visées par les ERFG) où des contenants non durables ne peuvent pas être recyclés par le biais d'un programme de recyclage à l'aide de boîtes de plastique locales, l'entrepreneur doit avoir son propre programme de recyclage des produits non durables:

soit soit en fournissant des emballages de retour en port payé avec le produit non durable au moment de sa livraison originale; ou disponible pour téléchargement sur le site Web du fabricant.

soit en ramassant les produits non durables utilisés, et ce, gratuitement.

b) Lorsque les produits non durables sont achetés par le biais d'offres à commandes subséquentes ou d'autres instruments d'achat qui prévoient un crédit pour le retour des cartouches vides, ce crédit sera payable au Canada, et les procédures de retour et de ramassage respecteront les stipulations de ces offres à commandes.

2. Programme de récupération et de recyclage du matériel
L'entrepreneur doit réduire les déchets électroniques en établissant un programme de récupération et de recyclage du matériel de façon permanente.

Pendant une période de six (6) ans à partir de la date de la commande subséquente, l'entrepreneur doit récupérer le produit (que l'équipement demeure ou non sous contrôle gouvernemental), tout produit fourni dans le cadre des commandes subséquentes (même si la période de garantie est terminée), à la demande de l'utilisateur ultime, et ce, gratuitement, mais il n'est pas tenu de payer pour l'expédition et la manutention.

L'entrepreneur doit recycler tout l'équipement récupéré ou en disposer, et ce, d'une manière qui soit respectueuse de l'environnement. Au minimum, le recyclage de l'équipement devrait comprendre des processus de récupération des matières et des métaux.Les installations servant au traitement du matériel électronique périmé doivent être conformes à tous les règlements applicables concernant la santé, la sécurité, l'environnement, les transports et l'exportation. Ces installations doivent avoir tous les permis et toutes les assurances nécessaires.

Les processus acceptables comprennent le démantèlement et le tri manuel en fonction des grandes catégories (matières non dangereuses, déchets électroniques, matières dangereuses) et les processus mécaniques de démantèlement et/ou de séparation des matières. Les processus doivent comporter le dépoussiérage ainsi que l' évaluation des risques pour les opérateurs et la protection de ceux-ci.

Les grandes catégories de matériel sont définies comme suit:

1) Les matières non dangereuses comprennent les métaux ferreux, les métaux non ferreux, les autres métaux (laiton, bronze, particules de métaux), les plastiques, la bois et le verre (sans plomb).

2) Les déchets électroniques comprennent les câbles et fils, les cartes de circuits imprimés (haute, moyenne et faible qualité), les composants, incluant les disques durs, les puces et autres composants électroniques.

3) Les matières dangereuses comprennent les écrans cathodiques, le verre de scellement d'écran cathodique, le verre d'écran au plasma de plomb et les autres autres verres de plomb, les piles rechargeables, les piles non rechargeables, y compris les piles alcalines, les piles au plomb et les piles miniatures sur les cartes de circuits imprimés, les lampes et interrupteurs au mercure, les composants comportant des diphényles polychlorés, et les cartouches d'encre et de toner.

Les déchets électroniques et les matières dangereuses:

- ne peuvent être enfouis, exportés vers des pays non membres de l'OCDE ou des pays membres de l'UE, ni transformés avec l'aide du travail en milieu carcéral.

- ne peuvent être exportés qu'en conformité avec le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD).

Advenant qu'il soit déterminé par le Canada qu'un offrant refuse de reprendre un produit ou de recycler ce produit conformément aux exigences minimales de l'offre à commandes, le Canada prendra des dispositions pour faire récupérer le matériel en question et en disposer de manière conforme, aux frais de l'offrant. De plus, l'autorisation de l'offre à commandes de l'offrant sera annulée et il sera interdit à l'offrant de détenir une offre à commandes similaire auprès du Canada pour une période minimale d'un an à partir de la date de détermination.

3. Récupération et recyclage de l'emballage

a) Tous les matériaux dans lesquels les produits sont emballés et expédiés doivent être recyclables.

b) L'entrepreneur doit récupérer ou recycler tous les emballages retirés des produits livrés en vertu de toute commande subséquente, ou en disposer, d'une manière qui soit respectueuse de l'environnement.