Limites des
commandes subséquentes
Offre à commandes principale et nationale
EZ107-060001/001/VAN to EZ107-060001/006/VAN
MICRO-IMPRIMANTES, IMPRIMANTES DE RÉSEAU y compris les accessoires, fournitures et services
A.12 Processus de commande subséquente / Limites
des commandes subséquentes
a) Offres à commandes multiples: L'offrant
reconnaît que de nombreuses offres à commandes ont été émises
dans le cadre du présent besoin. Des commandes subséquentes
seront adjugées entre les offrants, conformément
au processus décrit ci-après.
b) Seules les commandes subséquentes passées
par des utilisateurs autorisés seront acceptées: L'offrant
convient de n'accepter que les commandes subséquentes
passées par des utilisateurs autorisés dans le
cadre de la présente offre à commandes et qui ne
portent pas sur une valeur supérieure aux limites des
commandes subséquentes précisées ci-après.
L'offrant reconnaît qu'aucune commande subséquente
passée par un utilisateur autorisé dans le cadre
de la présente offre à commandes ne pourra porter
sur une valeur supérieure aux limites des commandes subséquentes
précisées ci-après.
c) Les commandes subséquentes ne seront acceptées
que si elles sont passées par des offrants actifs: L'offrant
convient d'accepter les commandes subséquentes d'imprimantes
seulement pour les périodes au cours desquelles il a été identifié,
par l'autorité contractante, comme étant un «offrant
actif» pour cette sous-catégorie en particulier,
sauf si l'autorité contractante communique directement
avec lui.
d) Les commandes subséquentes peuvent être
adressées aux agents: Les commandes subséquentes
peuvent être adressées directement à l'offrant
ou être adressées à l'offrant par l'entremise
de ses agents autorisés.
e) Autorité contractante: TPSGC agira à titre
d'autorité contractante pour toutes les commandes subséquentes,
notamment celles passées directement par les utilisateurs
autorisés.
f) Fractionnement et regroupement des besoins: Il
ne faut pas passer plusieurs commandes subséquentes afin
d'éviter de faire appel à la concurrence. L'autorité contractante
peut regrouper les besoins des divers utilisateurs autorisés
et émettre des commandes subséquentes de manière
périodique afin de recevoir les produits de meilleures catégories
ou au prix le plus bas.
g) Limites des commandes subséquentes: Un
utilisateur autorisé peut passer une commande subséquente
directement auprès d'un offrant (ou de l'agent autorisé de
l'offrant) pour la sous-catégorie d'imprimantes en question.
Cette commande ne doit cependant pas porter sur une valeur supérieure
aux limites des commandes subséquentes précisées
ci-après, conformément à ce qui suit:
(i) Pour les commandes subséquentes ne portant que sur
des matières consommables: L'utilisateur autorisé peut
passer des commandes subséquentes (pouvant atteindre jusqu'à 25000$)
qui consistent uniquement en des matières consommables auprès
de l'un ou l'autre des offrants (à la fois actif et inactif).
Toute commande subséquente de matières consommables
d'une valeur supérieure à 25000$ doit être émise
par l'autorité contractante.
(ii) Pour les commandes subséquentes ne portant que sur
des articles facultatifs: L'utilisateur autorisé peut passer
des commandes subséquentes (pouvant atteindre jusqu'à 25000$)
qui consistent uniquement en des articles facultatifs auprès
de l'un ou l'autre des offrants (à la fois actif et inactif).
Toute commande subséquente d'articles facultatifs d'une
valeur supérieure à 25000$ doit être émise
par l'autorité contractante.
(iii) Pour les commandes subséquentes portant sur les
sous-catégories du groupe1 (ce qui peut comprendre, dans
les limites des commandes subséquentes, d'autres matières
consommables et articles facultatifs):
(A) Jusqu'à 25000$ (TPS/TVH comprise):
L'utilisateur autorisé peut passer une commande subséquente
auprès de l'offrant actif dont les produits, selon lui,
représentent la meilleure valeur;
(B) Jusqu'à 400000$ (TPS/TVH comprise):
L'utilisateur autorisé peut passer une commande subséquente
auprès de l'offrant actif dont le produit offre le meilleur
rapport qualité/prix dans la tranche de commande appropriée
de la sous-catégorie à la date à laquelle
la commande subséquente est passée si le produit
satisfait aux exigences techniques et de compatibilité de
l'utilisateur autorisé;
Si un utilisateur autorisé souhaite passer une commande
subséquente à un seul fournisseur pour un besoin
classé sous de multiples sous-catégories de la catégorie
1, ou de la catégorie 2, respectivement, l'utilisateur autorisé peut
passer la commande subséquente auprès de l'offrant
actif dont les produits offrent le meilleur rapport qualité/prix
global dans la tranche de prix appropriée établie
en fonction de l'importance de la commande dans toutes les sous-catégories, à la
condition que le rapport qualité/prix global se situe à moins
de 10 % du meilleur rapport qualité/prix pour des produits
offerts par de multiples fournisseurs.
(C) De 400000$ jusqu'à 10000000$ (TPS/TVH
comprise): Seule l'autorité contractante peut passer des
commandes subséquentes dans cette fourchette de valeurs.
L'autorité contractante passera la commande subséquente
auprès de l'offrant actif dont le produit offre le meilleur
rapport qualité/prix à la date à laquelle
la commande subséquente est passée pour la configuration
demandée, et ce, dans la tranche de commande appropriée,
si le produit satisfait aux exigences techniques et de compatibilité de
l'utilisateur autorisé.
L'autorité contractante se réserve le droit d'entamer
des négociations pour le prix des commandes subséquentes
de plus de 400000$, et lorsqu'elle juge que les prix offerts ne
constituent pas une bonne valeur, elle peut avoir recours à d'autres
moyens d'approvisionnement pour combler le besoin.
Pour les commandes subséquentes portant sur les sous-catégories
du groupe2 (ce qui peut comprendre, dans les limites des commandes
subséquentes, d'autres matières consommables et articles
facultatifs):
(A) Jusqu'à 25000$ (TPS/TVH comprise):
L'utilisateur autorisé peut passer une commande subséquente
auprès de l'offrant actif dont les produits, selon lui,
représentent la meilleure valeur;
(B) Jusqu'à 200000$ (TPS/TVH comprise)
: L'utilisateur autorisé peut passer une commande subséquente
auprès de l'offrant actif dont le produit offre le meilleur
rapport qualité/prix dans la tranche de commande appropriée
de la sous-catégorie à la date à laquelle
la commande subséquente est passée si le produit
satisfait aux exigences techniques et de compatibilité de
l'utilisateur autorisé.
(C) De 200000$ jusqu'à 10000000$ (TPS/TVH
comprise): Seule l'autorité contractante peut passer des
commandes subséquentes dans cette fourchette de valeurs.
L'autorité contractante passera la commande subséquente
auprès de l'offrant actif dont le produit offre le meilleur
rapport qualité/prix à la date à laquelle
la commande subséquente est passée pour la configuration
demandée, et ce, dans la tranche de commande appropriée,
si le produit satisfait aux exigences techniques et de compatibilité de
l'utilisateur autorisé.
L'autorité contractante se réserve le droit d'entamer
des négociations pour le prix des commandes subséquentes
de plus de 200000$, et lorsqu'elle juge que les prix offerts ne
constituent pas une bonne valeur, elle peut avoir recours à d'autres
moyens d'approvisionnement pour combler le besoin.
Ces limites des commandes subséquentes s'appliquent à la
valeur totale de la commande subséquente, notamment les
articles facultatifs énumérés dans la présente
offre à commandes et qui font partie d'une commande subséquente.
h) Les conditions doivent être confirmées
dans une commande subséquente: Au moment de la
commande subséquente, l'offrant doit:
(i) informer l'utilisateur autorisé des frais d'installation
prévus dans la Grille du meilleur rapport qualité/prix
affichée sur le siteWeb du Groupe de gestion des produits
de formation d'images(GGPFI) qui s'appliquent si une installation
et une configuration sur place ont été demandées;
(ii) indiquer à l'utilisateur autorisé les spécifications
relatives à l'installation électrique ou les conditions
environnementales particulières pour les produits. L'utilisateur
autorisé assume la responsabilité de toutes les modifications à apporter
au lieu d'installation;
(iii) déterminer les exigences linguistiques de l'utilisateur
autorisé pour ce qui est des manuels d'utilisation qui seront
fournis avec les produits;
(iv) déterminer s'il est acceptable de fournir les manuels
d'utilisation sur CD-ROM ou de les rendre disponibles au téléchargement
sur Internet (plutôt que de fournir la version papier).
i) Besoins de 25 000 $ ou plus (TPS/TVH incluse) qui
ne peuvent être comblés par l'offrant actif dont
l'imprimante a obtenu la cote la plus élevée selon
la Grille du meilleur rapport qualité-prix: Lorsque
l'autorité contractante est convaincue que l'offrant actif
dont l'imprimante a obtenu le meilleur rapport qualité/prix
ne peut combler le besoin d'un utilisateur autorisé dans
une sous-catégorie parce que l'offrant:
(i) ne peut fournir tous les produits demandés par l'utilisateur
autorisé avant la date de livraison prévue dans les
clauses du contrat subséquent;
(ii) ne vend aucune imprimante dont le nom apparaît dans
la liste incluse dans la Grille du meilleur rapport qualité/prix
affichée sur le siteWeb du GGPFI qui réponde à tous
les besoins opérationnels légitimes de l'utilisateur
autorisé;
(iii) a échoué le sous-test de compatibilité pour
ce besoin;
(iv) a déjà manqué à son obligation
de fournir les produits demandés par l'utilisateur autorisé dans
une commande subséquente,
L'autorité contractante peut passer une commande subséquente
(ou fournir une permission écrite à l'utilisateur
autorisé afin de passer une commande subséquente)
auprès de l'offrant actif qui a proposé le deuxième
prix le plus bas.
j) Besoins qui ne peuvent être comblés par
les offrants actifs: Lorsque l'autorité contractante
est convaincue qu'aucun des offrants actifs ne peut combler le
besoin d'un utilisateur autorisé dans une sous-catégorie
parce que l'offrant actif:
(i) ne peut fournir tous les produits demandés par l'utilisateur
autorisé avant la date de livraison prévue dans les
clauses du contrat subséquent;
(ii) ne vend aucune imprimante dont le nom apparaît dans
la liste incluse dans la Grille du meilleur rapport qualité/prix
affichée sur le siteWeb du GGPFI qui réponde à tous
les besoins opérationnels légitimes de l'utilisateur
autorisé;
(iii) a échoué le sous-test de compatibilité pour
ce besoin;
(iv) a manqué à son obligation de fournir les produits
actuellement demandés par l'utilisateur autorisé dans
une commande subséquente,
elle peut passer une commande subséquente auprès
d'un autre offrant actif pour la sous-catégorie appropriée
lorsque cet offrant est en mesure de combler les besoins, et ce,
aux prix unitaires que l'offrant a offerts au cours de la dernière
révision des prix, ou l'autorité contractante peut
avoir recours à d'autres moyens d'approvisionnement pour
obtenir le produit. Seule l'autorité contractante peut passer
des commandes subséquentes auprès d'offrants qui
ne sont pas des offrants actifs. L'offrant convient de ne pas accepter
de commandes subséquentes, sauf si elles sont passées
par l'autorité contractante, quand il n'est pas un offrant
actif.
k) Retrait éventuel de la permission accordée
aux utilisateurs autorisés de passer des commandes subséquentes
directes: L'autorité contractante peut, en tout
temps, remettre à l'offrant un avis écrit de trente(30)jours
pour l'informer que la permission qui lui avait été accordée
de passer des commandes subséquentes directes lui a été retirée.
Dans ce cas, seule l'autorité contractante peut passer
des commandes subséquentes au nom de cet utilisateur autorisé,
et l'offrant convient de ne pas exécuter les commandes
subséquentes passées directement par cet utilisateur
autorisé.
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