Durée
de l'offre à commandes
Offre à commandes principale et nationale
EZ107-060001/001/VAN to EZ107-060001/006/VAN030001/0XX/VIC
MICRO-IMPRIMANTES, IMPRIMANTES DE RÉSEAU y compris les accessoires, fournitures et services
A.4 Durée de l'offre à commandes - 17 août 2007 - 16 août 2010
a) Le Canada peut passer des commandes subséquentes dans
le cadre d'offres à commandes pour des séries d'imprimantes
du 17 août 2007 au 16 août 2010
b) Le Canada peut proroger le délai pour passer des commandes
subséquentes dans le cadre de la présente offre à commandes.
Cette prorogation peut être pour deux(2)périodes supplémentaires
d'une durée maximale de douze(12)mois chacune (les «prorogations
de délai»). Le Canada peut demander une prorogation
de délai en tout temps en faisant parvenir un avis à l'offrant
au moins trente(30)jours civils avant la date à laquelle
la présente offre à commandes prendrait autrement
fin. Toute prorogation de délai ne peut être demandée
que par l'autorité contractante et sera attestée, à des
fins administratives, par une révision de l'offre à commandes.
c) La durée initiale de l'offre à commandes et
les prorogations de délai sont, collectivement, désignés «durée
de l'offre à commandes».
d) L'offrant convient que les taux et les prix seront ceux détaillés
conformément aux stipulations de la présente offre à commandes,
et ce, pendant toute la durée de l'offre à commandes.
e) La durée du contrat pour les commandes subséquentes
peut être prorogée au-delà de la durée
de l'offre à commandes, ce qui signifie qu'une commande
subséquente peut être passée jusqu'au dernier
jour de la durée de l'offre à commandes. Le contrat
qui en découle sera en vigueur tant et aussi longtemps que
tous les travaux n'auront pas été réalisés,
notamment les services de garantie.
f) L'offrant peut, en tout temps, retirer son offre pour une
ou plusieurs sous-catégories, toutefois, s'il retire son
offre pour une sous-catégorie du groupe 1, le Canada se
réserve le droit d'exiger que son offre complète
pour cette catégorie du groupe 1 soit retirée.
Autorité contractante de TPSGC
Krista Dobson
Téléphone: 604.775.7088
Télécopieur: 604.775.7526
C. élec: krista.dobson@pwgsc.gc.ca
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