1. Les champions ministériels des langues officielles (LO) ont sensibilisé les employés et la haute direction à la dualité linguistique et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) à l’échelle du Ministère.

1. La championne de la promotion de la dualité linguistique et de l’épanouissement des CLOSM  a participé à divers comités et activités afin de fournir un appui aux engagements ministériels en matière de langues officielles : participation à un groupe de travail visant le développement d’une stratégie d’appui à la socialisation en matière de langues officielles; participation au Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) ; participation à une discussion sur le bilinguisme dans la fonction publique.

La présidence du Comité de gouvernance sur les langues officielles du Ministère est assurée par les deux champions des LO.

1. Les employés de TPSGC sont sensibilisés à la dualité linguistique, notamment en raison de la visibilité des champions ministériels des LO et de leur contribution en matière de langues officielles.

Introduction d’un changement durable dans la culture organisationnelle de l’institution fédérale ; tous les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles et des CLOSM.

2. Du 7 au 10 septembre 2010, TPSGC a organisé la troisième Semaine de la dualité linguistique et de la diversité.

À l’administration centrale, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada s’est joint au ministère des Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour célébrer la Journée de la dualité linguistique le jeudi 9 septembre.

Des activités ont eu lieu dans les régions afin de sensibiliser la haute gestion et les employés à la dualité linguistique.

2. Le 8 septembre, le groupe Improtéine, un groupe professionnel d’improvisation, a fait une prestation humoristique et interactive sur les thèmes de la dualité linguistique et de la diversité, pendant laquelle les employés ont pu prendre un morceau de gâteau et un café.

Parmi les activités, les employés ont participé à un jeu-questionnaire « Who wants to be un fonctionnaire ? » et ils ont assisté à une prestation musicale du groupe Sage Délire.

Dans la région du Québec,
l’exposition de caricatures pour le 40^e de la Loi sur les langues officielles, du Commissariat aux langues officielles a eu lieu

Dans la région de l’Ontario, plus de 200 exemplaires du livre Je parle français ont été distribués aux employés.

La région de l’Ouest a planifié une prestation du groupe Comic Improv (format bilingue).

2. La célébration de la Semaine de la dualité linguistique et de la diversité a permis de souligner l’importance que le Ministère attribue aux deux langues officielles.

Les employés de TPSGC sont sensibilisés à la dualité linguistique.

La participation à des activités interministérielles permet aux employés de saisir l’ampleur du réseau des LO.

Le partenariat permet une mise en commun des ressources disponibles.

Introduction d’un changement durable dans la culture organisationnelle de l’institution fédérale ; tous les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles et des CLOSM.

Une cérémonie protocolaire a eu lieu dans la région de l’Atlantique. Le discours prononcé par le directeur général régional a été suivi de la présentation de la vidéo de TPSGC sur les langues officielles.

La région du Pacifique a organisé la Fête de la Francophonie, une célébration du patrimoine et des communautés francophones du Canada.

Cette région a également organisé des visites interactives en français de la Galerie d’art de Vancouver et du Musée d’anthropologie ainsi que des séances de discussion.

La région de l’Atlantique a participé à la Semaine des langues officielles des conseils fédéraux de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nouveau-Brunswick. Les activités se sont déroulées dans divers bureaux de la région.

Le bureau de Matane a organisé une activité pour célébrer la Semaine des langues officielles. Les employés étaient invités à chanter des chansons dans la langue officielle de leur choix.

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3. Le Ministère a célébré les Rendez-vous de la Francophonie le 10 mars 2011.

3. À l’administration centrale, les employés ont pu écouter de la musique francophone pendant qu’ils visitaient les kiosques du Bureau de la traduction et de la Direction des langues officielles. De plus, les employés ont pu participer à un jeu-questionnaire « À la découverte de nos langues officielles » conçu par le Commissariat aux langues officielles.

3. Les employés sont sensibilisés à la francophonie canadienne et aux célébrations des Rendez-vous.

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4. Des produits destinés aux employés et à la haute direction sont conçus pour les sensibiliser à la dualité linguistique.

4. Le bulletin Dialogue du mois d’octobre 2010 incluait deux articles sur la partie VII, « Une partie méconnue de la Loi sur les langues officielles » et « Modifications apportées à la partie VII de la Loi sur les langues officielles ».

4. Chaque parution du bulletin Dialogue fait l’objet d’une annonce aux employés et est disponible sur le site intranet du Ministère.

Le bulletin offre une visibilité accrue aux champions des langues officielles et se veut un exercice de positionnement des langues officielles et de promotion de la dualité linguistique au sein du Ministère.

5. Les outils d’information produits à l’extérieur du Ministère sont distribués au sein du Ministère.

5. Le Bulletin 41-42 a été distribué aux champions ministériels des LO, aux ambassadeurs des LO des directions générales et des régions, et aux coordonnateurs des LO.

5. Les ambassadeurs et les coordonnateurs sont appelés à diffuser le Bulletin 41-42 au sein de leur secteur et de leur équipe de travail.

6. La Direction des langues officielles continue de faire appel au réseau des coordonnateurs ministériels des LO de façon ponctuelle.

6. Les rencontres ont permis d’échanger au sujet des événements organisés au cours de l’année, tels que les Rendez-vous de la Francophonie et la Semaine de la dualité linguistique et de la diversité, et d’élaborer le plan d’action triennal pour la mise en œuvre de l’article 41 et les rapports annuels.

6. Les coordonnateurs des LO n’hésitent pas à communiquer avec la Direction des langues officielles et le Secrétariat, CLOSM, pour obtenir avis et conseils au sujet du rôle qu’ils sont appelés à jouer.

7. Le Bureau de la traduction a continué d'offrir des ateliers visant à présenter le Portail linguistique du Canada, y compris TERMIUM Plus®, aux fonctionnaires du gouvernement du Canada qui en font la demande.

7. Plus d’une douzaine d’ateliers ont été tenus dans la région de la capitale nationale pour plus de 150 fonctionnaires ainsi qu’à Québec et à Montréal pour 28 fonctionnaires. Le Bureau a également produit des didacticiels visant à présenter lors d’une visite guidée en ligne les ressources du Portail linguistique du Canada.

Par ailleurs, le Bureau a participé à 17 événements en tant qu’exposant. Lors de ces événements, le Portail linguistique a toujours été le produit vedette du kiosque.

7. Les fonctionnaires du gouvernement du Canada et les utilisateurs du Portail linguistique connaissent les différentes possibilités qu’offrent le Portail linguistique du Canada et TERMIUM Plus®.

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8. Le Bureau de la traduction a commencé à établir, dans l'ensemble du gouvernement fédéral, un réseau de professionnels spécialistes de la communication claire et efficace.

8. Le réseau de professionnels spécialistes de la communication claire et efficace regroupe des formateurs, des rédacteurs, des réviseurs, etc., qui travaillent à rendre les communications plus claires et plus efficaces dans les deux langues officielles. Ce réseau vise à favoriser l'échange d'information, d'expertise et de matériel.

Le Bureau de la traduction a déjà trouvé une vingtaine d'experts de différents ministères. Il a commencé à établir des liens avec eux, à faire circuler l'information et à appuyer leur travail. À cette fin, le Bureau a créé un groupe de discussion sur GCconnex, outil de collaboration du gouvernement du Canda.

8. Le réseau de professionnels spécialistes de la communication claire et efficace aidera tous ceux qui ont à cœur d'offrir à la population des documents plus clairs et plus efficaces.

9. Le Bureau de la traduction a continué de produire des recommandations linguistiques et a diffusé des rappels linguistiques au sein de la fonction publique.

9. Le Bureau de la traduction produit des recommandations et rappels linguistiques tous les mois. Ces outils linguistiques sont affichés sur le site Web du Bureau, en plus d'être distribués à l'échelle de la fonction publique par l'entremise du Bulletin du Bureau de la traduction.

En 2010-2011, le Bureau a diffusé un total de dix recommandations et rappels linguistiques en français, ainsi qu’un total de dix recommandations et rappels linguistiques en anglais. Quelque 50 000 fonctionnaires fédéraux les reçoivent par l'entremise du Bulletin du Bureau de la traduction et ils sont également envoyés à tout près de 2000 abonnés via l'Internet.

9. Les fonctionnaires du gouvernement du Canada et l’ensemble de la population canadienne sont mieux disposés à régler les problèmes de langue épineux à l’aide des recommandations et à éviter certaines erreurs de langue courantes à l’aide des rappels.

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10. Le Bureau de la traduction a continué de gérer et d’alimenter le Portail linguistique du Canada, en ligne depuis octobre 2009, et en a fait la promotion auprès de divers publics cible.

10. En 2010-2011, 600 nouveautés ont été ajoutées au Portail linguistique du Canada. Chaque semaine, de nouveaux articles et jeux viennent enrichir son contenu.

De plus, des manchettes sont publiées chaque semaine sur des activités et événements à teneur linguistique qui se tiennent dans les provinces et les territoires, dans l’une ou l’autre des langues officielles. Les activités offertes par les CLOSM y sont particulièrement mises en valeur. Au total, 200 manchettes ont été publiées durant l’exercice.

10. L’ensemble de la population canadienne peut maintenant bénéficier gratuitement d’une gamme d’outils et de ressources linguistiques et terminologiques : accès direct et gratuit à TERMIUM Plus® et aux 15 outils d’aide à la rédaction qui lui sont associés, jeux et quizz, articles de fond, etc.

Les activités de promotion ont également permis d’accroître la visibilité du Portail linguistique du Canada auprès de l’ensemble de la population canadienne et, par le fait même, accroître la fréquentation sur le Portail.

Deux nouveaux outils d’aide à la rédaction sont venus s’ajouter aux 13 outils existants.

La section Découvrir / Discover du Portail fournit une gamme d‘hyperliens à des sites Web ayant trait entre autres aux communautés anglophones et francophones vivant en situation minoritaire, à la formation linguistique offerte au Canada, à des outils et ouvrages linguistiques canadiens, ainsi qu’à des ressources et articles issus des provinces et traitant de la situation des langues au Canada. Découvrir et Discover contiennent maintenant plus de 1700 hyperliens. Une présélection de ressources particulièrement utiles à l’école (pour les enseignants et les étudiants), au travail et à la maison est maintenant offerte aux utilisateurs.

Des fonctionnalités interactives ont également été ajoutées au Portail (partage de pages, avis par courriel, fil RSS), pour assurer une plus grande diffusion de son contenu.

Par ailleurs, une campagne de publicité pour le Portail linguistique a été lancée en automne 2010. Cette campagne, qui s’est tenue jusqu’au 31 mars 2011, était concentrée sur le média le plus populaire, soit l’Internet, et comprenait les volets suivants :

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• Affiches de publicité dans Facebook ;
• Achat de mots-clés pour certains moteurs de recherche (Google, Yahoo et Bing) ;
• Distribution de signets dans les bibliothèques universitaires ;
• Publicité d’une demi-page dans la revue Affaires universitaires.

De plus, plusieurs activités de promotion ont eu lieu auprès de divers publics cible, notamment dans le domaine de l’enseignement et auprès des fonctionnaires.

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11. Le Bureau de la traduction a continué d’appuyer la Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO), de concert avec le ministère de la Justice du Canada et des centres de jurilinguistique dans certaines provinces du Canada.

11. Le Bureau de la traduction a participé à douze conférences téléphoniques mensuelles du comité de normalisation et à trois réunions du comité directeur.

Le Bureau a publié en 2010-2011 le premier fascicule du Lexique du droit de la famille comportant une liste de 190 termes normalisés. Le Bureau a procédé également à des recherches dans le domaine du droit de la famille qui ont mené à la rédaction d’une douzaine de dossiers de normalisation et à la préparation de trois grilles envoyées au comité des utilisateurs du PAJLO ; 397 termes ont été normalisés au 31 mars 2011.

11. Les francophones de l’extérieur du Québec peuvent bénéficier d’une normalisation de la terminologie française de la common law.

12. TPSGC est l’autorité technique et de coordination en matière de publicité pour les ministères et organismes du gouvernement du Canada. TPSGC a effectué une recherche sur les pratiques exemplaires en publicité visant les communautés de langues officielles en situation minoritaire, y compris les nouveaux médias, comme Internet.

12. Des réunions internes ont eu lieu avec les conseillers pour discuter de nouvelles pratiques et pratiques exemplaires dans le cadre des placements média de langues officielles.

12. TPSGC améliore les conseils fournis aux institutions fédérales pour inclure de nouveaux médias et autres nouvelles pratiques pour mieux atteindre les auditoires cibles.

Des pratiques exemplaires sur l’application des articles 11 et 30 de la LLO ont été élaborées.

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13. TPSGC a fait son examen semestriel des plaintes fondées (selon le Commissariat aux langues officielles) relatives à la publicité dans les langues officielles et a élaboré des mesures correctives (au besoin) pour réduire ou éliminer les enjeux pour les futures campagnes publicitaires.

13. Les procédures ont été modifiées pour assurer l’atténuation des futurs incidents au besoin et elles sont abordées dans les séances d’information à l’intention du personnel.

13. Toute plainte reçue dans le futur sera traitée individuellement.

14. Un volet sur les langues officielles fait partie des séances d’orientation offertes aux nouveaux employés du Ministère.

14. Dans la région de la capitale nationale, 19 séances ont été données, dont 12 en anglais et 7 en français. Plus de 1 136 employés ont participé aux sessions.

Les séances ont aussi lieu en régions. À titre d’exemple, au cours de 2010-2011 :

- la région du Québec a offert  cinq sessions auxquelles ont pris part 47 nouveaux employés.

14. Les nouveaux employés sont initiés à la Loi sur les langues officielles et ils ont une meilleure connaissance de leurs droits et obligations en matière de LO. Le volet sur les langues officielles a pour but de sensibiliser les nouveaux employés à la dualité linguistique.

15. Chaque année, le sous-ministre reconnaît les réalisations d’un groupe d’employés qui se sont démarqués afin de contribuer au succès du Ministère tout en servant la population canadienne. Les Prix d’excellence de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ont pour but d’honorer les personnes et les équipes qui, de par leur travail dans un domaine ou dans le cadre d’un projet en particulier, incarnent les valeurs fondamentales de TPSGC, soit le respect, l’intégrité, l’excellence et le leadership.

15. En juin 2010, le sous-ministre a remis le prix d’excellence des langues officielles à l’équipe du Portail linguistique du Canada, du Bureau de la Traduction.

15. Ce prix d’excellence a sensibilisé les employés de TPSGC à l’importance du Portail linguistique et de la dualité linguistique.

Introduction d’un changement durable dans la culture organisationnelle de l’institution fédérale ; tous les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles et des CLOSM.

1. Le Bureau de la traduction a discuté avec des organismes nationaux qui représentent les CLOSM concernant le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada (initiative de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013).

1. La Fédération de la jeunesse canadienne-française, qui favorise et soutient l'épanouissement de la jeunesse francophone à l’extérieur du Québec, continue à recevoir un financement pluriannuel pour un projet pancanadien de coordination de stages en traduction rémunérés en entreprise dans le cadre du Programme de renforcement du secteur langagier.

1. Les organismes nationaux qui représentent les CLOSM contribuent au renforcement de l’industrie langagière en participant au Programme de renforcement du secteur langagier au Canada.

Établissement de liens durables entre l’institution fédérale et les CLOSM; l’institution et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.

2. Des consultations régulières et continues ont lieu avec les CLOSM par le biais du Comité consultatif sur la publicité et les médias minoritaires de langue officielle.

Le Comité a été établi pour appuyer l’engagement du gouvernement fédéral de travailler avec les associations de médias minoritaires de langue officielle pour promouvoir, auprès des institutions fédérales et de leurs agences de publicité, l’importance de rejoindre les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

2. Le Comité consultatif s’est réuni en juin 2010 pour informer les médias des CLOSM de l’utilisation croissante de la publicité Web par le gouvernement du Canada et l’impact potentiel sur les journaux et la radio communautaires minoritaires de langue officielle.

2. Les représentants communautaires étaient reconnaissants de l’approche proactive et ils sont engagés à travailler en étroite collaboration pour trouver des façons d’aider leurs membres à s’adapter à l’environnement évolutif.

Par suite de cette réunion, l’Association de la presse francophone a tenu une conférence intitulée « La presse communautaire à l’ère du Web » dans la Ville de Québec pour discuter d’enjeux communs et pour essayer de trouver des façons pour aider l’industrie à s’adapter aux nouvelles technologies.

Établissement de liens durables entre l’institution fédérale et les CLOSM ; l’institution et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.

3. Le Bureau des petites et moyennes entreprises a développé un partenariat avec la Community Economic Development and Employability Corporation (CEDEC).

3. Le partenariat favorise le dialogue par l’entremise de discussions continues.

3. Une meilleure connaissance des communautés minoritaires d’expression anglaise permet au bureau régional de la région du Québec d’être mieux outillé pour adapter ses activités de communication.

4. Le Ministère a participé aux activités organisées par les CLOSM.

4. TPSGC a participé aux rencontres suivantes : Comité national avec la CEDEC en octobre 2010; Symposium sur les langues officielles de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario en octobre 2010 ; une rencontre des coordonnateurs nationaux pour la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO où les communautés des Territoires du Nord-Ouest ont fait l’objet de présentation; la rencontre de la Société des acadiens et acadiennes du Nouveau-Brunswick en octobre 2010 ; et la Table de concertation communautaire et gouvernemental du Nouveau-Brunswick.

4. Les représentants du Ministère ont une meilleure connaissance des CLOSM et sont mieux outillés pour sensibiliser le milieu de travail aux besoins et priorités des CLOSM.

5. Le directeur régional du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) de la région de l’Ouest a rencontré la directrice de l’Alliance Française de Calgary.

5. La réunion visait à présenter les services qu’offre le BPME et à discuter d’éventuelles séances d’information communes.

5. TPSGC a conclu une nouvelle alliance stratégique avec les représentants des CLOSM à Calgary.

Établissement de liens durables entre l’institution fédérale et les CLOSM; l’institution et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.

6. Le coordonnateur desLOde la région de l’Ontario a participé aux forums et aux réunions de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario.

6. Le coordonnateur desLOde la région de l’Ontario a assisté au Symposium sur les langues officielles de l’Ontario (SLO), organisé par l’Assembléede la francophonie de l’Ontario àOttawa les 21 et 22 octobre 2010.

6. Ces réunions permettent au Ministère d’être en contact avec les CLOSM et de mieux les connaître.

7. La région de l’Ouest a participé au forum annuel « InterAction » en Alberta, qui prévoyait des discussions organisées par l’Association canadienne-française de l’Alberta et le gouvernement fédéral.

7. Un grand nombre de ministères et de CLOSM ont participé à la conférence du 15 octobre 2010.

7. La région de l’Ouest assiste à cette rencontre annuelle depuis six ans. Elle a établi une relation de confiance avec les CLOSM et communique régulièrement avec elles.

Ces rencontres servent à informer les CLOSM des services offerts par TPSGC et permettent au Ministère de mieux comprendre les besoins des communautés.

8. La région du Pacifique est toujours membre des sous-comités des langues officielles du Conseil fédéral du Pacifique et du Conseil fédéral du Yukon, et elle participe à leurs activités.

8. Des rencontres ont eu lieu entre d’autres ministères et plusieurs associations communautaires francophones pour énumérer les services et les produits accessibles aux communautés francophones en Colombie-Britannique et au Yukon.

8. Le renforcement des partenariats à l’échelle fédérale a mené à une plus grande intégration entre les conseils et les ministères fédéraux, pour mieux répondre aux besoins des communautés francophones.

9. La région du Pacifique participe activement au Réseau interministériel des coordonnateurs des langues officielles de la Colombie-Britannique organisé par Patrimoine canadien.

9. Le Ministère a participé aux rencontres régulières organisées par Patrimoine canadien et des discussions avec les participants des CLOSM ont eu lieu.

9. Ces rencontres permettent au Ministère d’être en contact avec diverses CLOSM.

10. La région du Pacifique a participé à un exercice de jumelage créé par la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique.

10. Des discussions ont eu lieu régulièrement pour mieux comprendre ce qui se passait dans les communautés francophones et au sein des ministères.

10. Cet exercice de réseautage a permis aux ministères d’établir la meilleure façon de se soutenir l’un et l’autre et de soutenir les CLOSM.

Il a aussi permis d’informer les CLOSM des programmes et des services offerts par le gouvernement fédéral.

1. Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre un programme d’information destiné aux fournisseurs des CLOSM.

Le BPME compte six bureaux régionaux qui offrent des services aux petites et moyennes entreprises au Canada. Ces bureaux sont situés à Vancouver, à Edmonton, à Toronto, à Ottawa, à Montréal et à Halifax.

1. Les six bureaux régionaux du BPME offrent des séances de formation, de l’information et des outils d’aide partout au Canada.

Les BPME régionaux participent aussi à des foires commerciales et à des conférences (certaines pour les fournisseurs) auxquelles assistent les PME des CLOSM.

Région de la capitale nationale (RCN)
Le BPME de la RCN a participé à des salons professionnels et à des conférences (certaines pour  les fournisseurs) auxquels ont assisté des membres des CLOSM. Il a aussi organisé certaines de ces rencontres.

En 2010-2011, le BPME  a présenté des séances tous les deux jeudis en français.

1. La collaboration des BPME avec les associations industrielles, les entreprises et les administrations locales facilite continuellement l’accès des PME aux marchés publics.

Le BPME a complété l’uniformisation de l’information sur ses produits et services dans les deux langues officielles.

La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de l’institution fédérale ; les CLOSM reçoivent de l’information pertinente et à jour au sujet des programmes et services de l’institution fédérale.

Région du Québec

Le BPME de la région du Québec a donné 16 séminaires à Montréal et Québec pour un total de 139 participants, six présentations sur le nouveau Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI) pour un total de 66 participants, six séminaires en partenariat avec les CEDEC pour un total de 35 personnes dans six sites, et a desservi 295 personnes aux salons professionnels.

Les sessions ont permis au BPME de la région du Québec d’avoir une meilleure connaissance des communautés minoritaires anglophones particulièrement au Québec, d’être mieux outillés pour sensibiliser le milieu de travail à ce groupe et à ses besoins, et de mieux partager ses bonnes pratiques pour rejoindre cette communauté.

Les fournisseurs anglophones ont accès à de l’information pour mieux comprendre comment faire affaire avec TPSGC.

La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de l’institution fédérale ; les CLOSM reçoivent de l’information pertinente et à jour au sujet des programmes et services de l’institution fédérale.

Région de l’Atlantique
Le BPME de l’Atlantique a offert des séances bilingues. De plus, des renseignements sur le nouveau Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI) ont été transmis lors des séances suivantes :
Avril 2010 : Chambre de commerce francophone de Halifax
Avril 2010 : Association des ingénieurs-conseils du Canada –Fredericton, N.–B.
26 septembre : CANSEC –Moncton, N.–B.
Octobre 2010 : Conférence d’introduction du BPME – Pointe–de–l’Église, N.–É.
5 et 6 octobre 2010 : Fondation de l’innovation du Nouveau-Brunswick (FINB) et avis concernant le PCCI – Saint John, N.–B.

29 octobre 2010 : BFC Gagetown – Oromocto, N.–B.
Novembre 2010 : Journées d’information sur les activités du MDN – Oromocto, N.–B.
Mars 2011 : PCCI (Parlons innovation) – Charlottetown, Î.–P.–É.
Mars 2011 : PCCI (Parlons innovation) – St. John’s, T.–N.–L.
Mars 2011 : PCCI (Parlons innovation) – Halifax, N.–É.
29 mars 2011 : Conférence d’introduction – Moncton, N.–B.
Région de l’Ontario
Dans la région de l’Ontario, le BPME a organisé deux activités pour aider les communautés francophones à faire affaire avec le gouvernement du Canada :

1. 15 septembre 2010 : Le BPME a tenu un kiosque lors d’une conférence organisée par l’Association francophone des municipalités de l’Ontario (AFMO) à Kapuskasing, à laquelle ont pris part 200 participants.

2. 16 octobre 2010 : Le BPME a animé le Séminaire d’introduction pour fournisseurs lors de la Rencontre d’information et de réseautage, organisée par Entreprises Canada Ontario auquel ont participé 25 personnes. Le BPME a eu l’occasion de discuter avec RDÉE Ontario de la possibilité d’organiser des séances communes.

La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de l’institution fédérale ; les CLOSM reçoivent de l’information pertinente et à jour au sujet des programmes et services de l’institution fédérale.

Région de l’Ouest
Des renseignements sur le lancement du Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI) ont été diffusés à cinq organismes des CLOSM.

Un appel de propositions et une invitation à un webinaire national pour les soumissionnaires ont été envoyés aux CLOSM.

Le BPME a créé une boîte aux lettres centrale pour coordonner les demandes du public.

La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de l’institution fédérale ; les CLOSM reçoivent de l’information pertinente et à jour au sujet des programmes et services de l’institution fédérale.

2. Le Ministère est soucieux de la sous-représentation des employés ayant l’anglais comme première langue officielle dans son effectif au Québec, à l’exclusion de la RCN.

2. Le Ministère s’est doté d’une stratégie de dotation pour augmenter la participation des Canadiens d’expression anglaise à l’effectif de TPSGC dans la région du Québec, à l’exclusion de la RCN.

Le Ministère a participé au Salon Carrières du Réseau des ingénieurs du Québec auquel ont assistées des participants anglophones et au McGill Public Service Careers Fair.

Le Ministère a fait la promotion des possibilités d’emploi auprès du site de l’Ordre des ingénieurs du Québec et de l’Université McGill.

Il a aussi fait la promotion des possibilités d’emplois sur le site Web de la CEDEC.

2. Les anglophones connaissent les possibilités d’emploi à la fonction publique fédérale et à TPSGC, et sont en mesure de poser leur candidature.

La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de l’institution fédérale ; les CLOSM reçoivent de l’information pertinente et à jour au sujet des programmes et services de l’institution fédérale.

3. Le Bureau de la traduction a discuté avec des organismes nationaux qui représentent les CLOSM concernant la mise en œuvre des initiatives de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013.

3. Une présentation des résultats de la première année de mise en œuvre du Programme de renforcement du secteur langagier au Canada, initiative attribuée au Bureau dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique, a été effectuée aux deux comités nationaux représentant les CLOSM.

3. Les organismes nationaux qui représentent les CLOSM sont informés des deux domaines d’action du Programme de renforcement du secteur langagier au Canada qui aura une incidence sur les communications avec le public et la prestation des services, de même que sur la promotion du français et de l’anglais.

4. Le Ministère a encouragé les locataires commerciaux à offrir des services dans les deux langues officielles dans la région de la capitale nationale.

4. Par exemple, dans le cadre du projet d’Aide aux entreprises du Regroupement des gens d’affaires de la Capitale nationale et de la Ville d’Ottawa, de nouvelles trousses d’information ont été distribuées aux locataires commerciaux de la région de la capitale nationale afin de promouvoir des services dans les deux langues officielles.

De plus, les deux clauses ajoutées aux ententes avec les locataires commerciaux, l’une sur les services et l’autre sur les enseignes, ont été maintenues en 2010-2011.

4. En 2010-2011, TPSGC a distribué 114 trousses d’information aux commerçants dans la région de la capitale nationale afin de s’assurer que ceux-ci sont bien renseignés au sujet de leurs obligations linguistiques.

Le Ministère continue d’ajouter des clauses spécifiques dans les baux commerciaux dans la région de la capitale nationale au sujet des obligations linguistiques en ce qui a trait à l’affichage et au service à la clientèle.

La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de l’institution fédérale ; les CLOSM reçoivent de l’information pertinente et à jour au sujet des programmes et services de l’institution fédérale.

5. TPSGC a ontinué à surveiller ses dépenses en publicité consacrées aux médias minoritaires de langue officielle et rend public cette information dans ses rapports annuels sur la publicité.

5. TPSGC a produit le rapport annuel qui comprenait les activités de publicité des institutions fédérales.

5. En 2010-2011, le gouvernement du Canada a dépensé 1 79 M $ dans les médias CLOSM, ce qui est conforme avec les années antérieures.

6. D’avril à août 2010, TPSGC a fait un examen complet des messages sur le SEAOG (MERX).

Tous les messages ont été examinés dans les deux langues officielles, sauf ceux qui contenaient des plans, des dessins et des devis architecturaux et techniques comme pièces jointes.

6. Des avis ont été envoyés par courriel aux agents de négociation des contrats qui avaient publié des appels d’offres dans une seule langue pour leur rappeler les exigences de la Loi sur les langues officielles. Au cours de la période de surveillance active, la conformité à la Loi a augmenté de façon considérable.

6. La surveillance est assurée tous les trois mois.

Les soumissions dont le contenu peut appartenir en partie à des tiers, y compris des plans, des dessins et des devis architecturaux et techniques, posent des défis particuliers sur le plan des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. TPSGC a obtenu des conseils juridiques sur la façon de résoudre ces problèmes et est en train d’élaborer une stratégie de mise en œuvre.

À la suite de l’exercice de surveillance, la conformité des messages affichés sur MERX a augmenté(affichage dans les deux langues officielles).

La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de l’institution fédérale ; les CLOSM reçoivent de l’information pertinente et à jour au sujet des programmes et services de l’institution fédérale.

7. TPSGC offre aux CLOSM un accès à ses programmes et à ses services.

7. La région du Pacifique a placé des annonces publicitaires dans l’annuaire de la Fédération de la Francophonie.

Le BPME a participé à la rencontre de la Chambre de commerce francophone de la Colombie-Britannique.

Le Secrétariat, CLOSM, a envoyé un courriel aux organismes nationaux qui représentent ces communautés pour les informer du nouveau Programme canadien de commercialisation des innovations (PCCI).

7. Ces activités ont permis à TPSGC d’augmenter sa visibilité au sein des communautés minoritaires.

8. Le Ministère a contribué au Bulletin 41–42.

8. Le Ministère a publié un article dans le Bulletin 41–42 sur la Semaine de la dualité linguistique et de la diversité (2010).

8. Les CLOSM sont informées des mesures prises par TPSGC pour promouvoir la dualité linguistique au sein du Ministère et de la population canadienne.

9. Des consultations ont eu lieu avec les CLOSM au sujet de l’Initiative de transformation de l’administration de la paye.

Des séances d’information sur la dotation en personnel du Centre d’expertise de TPSGC à Miramichi ont eu lieu au Nouveau-Brunswick (Moncton, Bathurst et Miramichi).

TPSGC a invité les principaux intéressés, comme la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (organisme porte-parole de la communauté minoritaire francophone au N.–B.), l’Assemblée des Premières Nations ainsi que des collèges privés et publics du Nouveau-Brunswick, qui sont d’importants partenaires en ce qui concerne l’offre de programmes de perfectionnement professionnel aux employés ainsi que de programmes de formation en rémunération.

TPSGC a rencontré le représentant du Commissaire aux langues officielles pour discuter du Projet de regroupement des services de paye du gouvernement fédéral.

9. Ces séances avaient pour but de mieux faire connaître le futur Centre d’expertise à Miramichi.

9. TPSGC a pu informer les CLOSM du processus de dotation en personnel du Centre d’expertise, qui ouvrira ses portes à Miramichi en janvier 2012.

La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de l’institution fédérale ; les CLOSM reçoivent de l’information pertinente et à jour au sujet des programmes et services de l’institution fédérale.

1. Les champions ministériels ont continué de participer à des comités en vue de répondre aux besoins des CLOSM.

1. La championne de la promotion de la dualité linguistique et de l’épanouissement des CLOSM a participé au Conseil du Réseau des champions des LO et aux six rencontres du Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO).

1. Une collaboration accrue entre les multiples partenaires permet de mieux cerner les besoins des CLOSM.

Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires.

2. La coordonnatrice nationale pour la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO entretient d’étroites relations avec les coordonnateurs nationaux et les intervenants clés des autres institutions fédérales.

2. La coordonnatrice nationale a continuéde participer :

• aux rencontres du réseau des coordonnateurs nationaux de la mise en œuvre de l’article 41 organisées par Patrimoine canadien ;
• aux réunions du National Human Resources Development Committee for the English Linguistic Minority (NHRDCELM) ;

2. La participation de TPSGC permet le maintien de bonnes relations de travail entre le Ministère et les divers autres ministères et organismes fédéraux qui siègent à ces comités et groupes de travail.

• aux réunions des partenaires du projet d’Aide aux entreprises coordonnées par le Regroupement des gens d’affaires de la Capitale nationale ;
• aux réunions du Comité interministériel de politiques (CIP) du Secrétariat des LO de Patrimoine canadien.

Le directeur des langues officielles du Ministère a aussi participé :

• aux réunions du Comité interministériel de politiques (CIP) du Secrétariat des LO de Patrimoine canadien.

Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires.

3. Le Ministère a un réseau de coordonnateurs des LO qui représentent les directions générales à l’administration centrale et les directions régionales.

3. Les coordonnateurs des LO en régions participent aux rencontres et aux activités des comités de langues officielles des conseils fédéraux régionaux.

La coordonnatrice des LO de la région de l’Ontario a participé à la rencontre interministérielle sur l’article 41, organisée par Patrimoine canadien en octobre 2010.

La coordonnatrice des LO de la région de l’Atlantique a participé aux rencontres du comité des LO à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau- Brunswick. Elle a également assisté à la journée de la Loi sur les langues officielles organisée par le comité des langues officielles du Conseil fédéral du Nouveau-Brunswick à Moncton.

3. Ces rencontres permettent de créer des liens avec les partenaires fédéraux, dont Patrimoine canadien et le bureau régional du Commissariat aux langues officielles ainsi que les coordonnateurs régionaux des autres institutions fédérales.

Ces rencontres permettent d’améliorer la coordination interministérielle, surtout pour ce qui est de l’offre active et de la consultation avec Patrimoine canadien relativement aux CLOSM.

Ces rencontres permettent de renforcer les partenariats et les relations à long terme avec les coordonnateurs des LO des différents ministères pour une coordination et des activités futures potentielles.

La coordonnatrice des LO de la région du Québec a participé aux quatre rencontres du Réseau interministériel des langues officielles (RILO).

Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires.

4. TPSGC a continué l’élaboration d’un outil de planification média de LO (selon les guides de coûts) offrant de l’information sur les médias CLOSM pour aider les institutions dans la planification de campagnes conformes aux exigences de la LLO.

4. La mise en œuvre et la modification continue de l’outil de planification des médias de LO se poursuivent.

4. L’outil de planification média a été élaboré et mis en place au 1^er avril 2011. De l’information qualitative concernant les médias CLOSM sera intégrée au rapport détaillé 2011-2012 des achats publicitaires dans les médias minoritaires publié chaque année par le gouvernement du Canada.

5. TPSGC continue d’offrir le cours sur la publicité du gouvernement aux communicateurs avec un cartable dans lequel on retrouve une section de la Loi sur les langues officielles et son rôle dans la publicité du gouvernement du Canada, en plus de la distribution continue d’un document sur les pratiques exemplaires sur la publicité dans les CLOSM.

5. Deux cours sont offerts.
« Demandez à un expert », séance sur les politiques touchant les LO, articles 11 et 30 de la LLO, et « Plan média et écarts dans les médias de LO ».

5. Quelque 35 employés du gouvernement du Canada représentant 18 institutions fédérales ont participé à ces séances.

6. Le Ministère continue de publier des articles dans le bulletin À votre portée pour les membres de la communauté de la publicité.

6. Un article sur la politique des langues officielles dans le cadre de la publicité extérieure, comme les tableaux d’affichage et l’affichage ambulant, a été publié dans le bulletin.

6. Le bulletin À votre portée, a permis au Ministère de transmettre de l’information utile et pertinente sur les tendances et les pratiques aux membres de la communauté de la publicité.

7. Le Bureau de la traduction a continué de collaborer avec diverses institutions fédérales en vue de répondre aux besoins des CLOSM.

7. Le Bureau siège à trois comités de Patrimoine canadien en vue, notamment, de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013.

• Comité interministériel des politiques (CIP) ;
• Comité interministériel de gestion du Programme de langues officielles (CIGPLO) ; et
• Comité de coordination de la recherche en langues officielles (CCRLO).

7. La participation du Bureau à divers comités a permis une meilleure collaboration entre les diverses institutions fédérales afin de répondre aux besoins des CLOSM.

8. Le Bureau de la traduction a continué de collaborer avec plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de répondre aux besoins des CLOSM.

8. Le Bureau a effectué la coordination des réunions du Conseil national de terminologie (CNT), qui regroupe des spécialistes à l'emploi des gouvernements des dix provinces et des trois territoires. Trois réunions régulières du CNT ont eu lieu pendant l’année, en plus de la rencontre annuelle en mai.

8. La collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux permet de mieux identifier les besoins des CLOSM et d’y répondre.

9. Le Bureau de la traduction a continué de collaborer avec des établissements d’enseignements en vue de répondre aux besoins des CLOSM.

9. La Direction de la traduction parlementaire et de l'interprétation du Bureau de la traduction a mis à la disposition de l’Université d’Ottawa son laboratoire d’interprétation tout au long de l’année financière 2010-2011.

La Direction de la normalisation terminologique poursuit ses relations suivies avec l’Institut des langues officielles et du bilinguisme de l’Université d’Ottawa.

9. Les partenaires du Bureau de la traduction ont bénéficié d’un laboratoire d’interprétation de calibre international afin d’assurer la formation et le perfectionnement des interprètes de conférence.

L’Institut des langues officielles et du bilinguisme a bénéficié de l’information que le Bureau, à titre de correspondant canadien en aménagement linguistique, reçoit de partenaires étrangers.

10. Le Bureau de la traduction a continué de gérer et d’alimenter le Portail linguistique du Canada, en ligne depuis octobre 2009, et en a fait la promotion auprès de divers publics cible.

10. Divers collaborateurs, dont certains gouvernements provinciaux ou territoriaux tels le Manitoba, la Saskatchewan et le Nunavut, ont accepté de contribuer à enrichir le contenu du Portail. Six nouvelles ententes de collaboration sont venues s’ajouter aux trois ententes signées l’année dernière.

Le Bureau a aussi mis sur pied un Conseil d‘orientation stratégique du Portail, auquel participent des représentants de diverses provinces et territoires.

10. Les partenariats et le Conseil d’orientation stratégique du Portail ont permis d’enrichir le Portail, d’accroître sa visibilité, et, par le fait même, d’y accroître sa fréquentation.

Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires.

11. Les coordonnateurs régionaux des LO soutiennent les CLOSM en collaboration avec Patrimoine canadien et d’autres institutions gouvernementales.

11. La région de l’Atlantique a participé aux réunions du comité des langues officielles. En 2010‑2011, le comité s’est réuni trois fois pour discuter des CLOSM et des initiatives internes en matière de langues officielles.

La région de l’Atlantique a organisé une rencontre avec 85 fonctionnaires fédéraux provenant de 22 ministères, et avec 30 représentants des communautés francophones pour discuter de la partie VII de la Loi.

La région du Pacifique a participé à l’activité Les Rendez-vous de la
Francophonie du Conseil fédéral du Pacifique.

TPSGC est représenté au sein du Comité des champions des langues officielles du Conseil fédéral du Manitoba (RICLOM), du même comité du Conseil fédéral de la Saskatchewan (RICLOS) et de celui de l’Alberta. Les rencontres ont lieu tout au long de l’année, et les ministères regroupent leurs ressources afin d’organiser des activités et des réunions.

11. Ces activités favorisent l’interaction avec Patrimoine canadien, d’autres institutions gouvernementales et diverses CLOSM.

Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires.

1. Le Ministère a reconduit le service d’appui à la traduction offert exclusivement aux organismes nationaux porte-parole des CLOSM, c’est-à-dire la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada; le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE) Canada ; la Community Economic Development and Employability Corporation (CEDEC) ; et le Quebec Community Groups Network (QCGN).

1. Les lignes directrices ainsi que les modalités de reddition de comptes qui y sont liées ont été partagées avec les organismes admissibles.

1. Les organismes admissibles ont rapporté que le programme leur permet d’engager un dialogue avec les citoyens dans l’autre langue officielle et de rejoindre des ministres provinciaux et territoriaux.

Les organismes ont également indiqué que le service d’appui permet d’augmenter les possibilités de partenariats.

Les CLOSM font partie de la clientèle régulière de l’institution fédérale et ont un accès adéquat à ses programmes et services; les besoins des CLOSM (ex. : dispersion géographique, possibilités de développement) sont pris en compte.

2. Le Programme de cartes d’hôtel permet aux organismes des CLOSM de bénéficier des tarifs réduits d’hébergement du gouvernement fédéral dans les établissements hôteliers participants au Canada. Le programme a été renouvelé pour une période de cinq ans, soit du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2015.

2. Plus de 800 cartes d’hôtels ont été émises à plus de 400 organismes en 2010-2011.

2. Les organismes des CLOSM on put bénéficier des tarifs réduits d’hébergements lors de voyages d’affaires.

3. Le Bureau de la traduction a poursuivi son partenariat avec les universités membres de l'Association canadienne des écoles de traduction (ACET).

3. En date du 31 mars 2011, le Bureau a accueilli 81 étudiants universitaires en stages COOP, 89 en stages de partenariat et  deux stagiaires à la maîtrise en traduction juridique provenant de diverses universités canadiennes membres de l’ACET.

En outre, le Bureau a recruté 69 traducteurs et un interprète provenant de partout au Canada du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011.

3. Le partenariat entre le Bureau et les universités pour l’embauche d’étudiants-stagiaires contribue à favoriser le renouvellement d’une main-d’œuvre qualifiée.

Les CLOSM font partie de la clientèle régulière de l’institution fédérale et ont un accès adéquat à ses programmes et services; les besoins des CLOSM (ex. : dispersion géographique, possibilités de développement) sont pris en compte.

4. Le Bureau de la traduction a poursuivi son projet « La relève en interprétation » en vertu d’un protocole d’entente avec l’Université d’Ottawa.

4. Le protocole d’entente avec l’École de traduction et d’interprétation (ÉTI) de l’Université d’Ottawa a été renégocié jusqu’en 2013. Le Bureau a détaché 9 professeurs à l'Université d'Ottawa pour enseigner des cours de maîtrise en interprétation.

4. La renégociation du protocole d’entente pour le projet « La relève en interprétation » permet de mieux faire face à la pénurie d’interprètes au Canada.

5. Le Bureau de la traduction a maintenu le Service de renseignements terminologiques et d’appellation officielle (Service SVP).

5. Le Bureau a un service de recherches terminologiques ponctuelles pour les demandes provenant du gouvernement fédéral, de langagiers et, à certaines conditions, du grand public.

Les demandeurs n’identifient pas leur provenance et il est donc impossible d’évaluer la proportion d’entre eux qui sont issus de CLOSM parmi les quelque 20 000 demandes de renseignements reçues en 2010-2011.

5. L'ensemble de la population canadienne, y compris les CLOSM, les fonctionnaires fédéraux ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, a accès à un service pour produire efficacement leurs documents et publications dans les deux langues officielles.

Les CLOSM font partie de la clientèle régulière de l’institution fédérale et ont un accès adéquat à ses programmes et services; les besoins des CLOSM (ex. : dispersion géographique, possibilités de développement) sont pris en compte.

6. Le Bureau de la traduction a poursuivi la mise en œuvre du Programme de renforcement du secteur langagier au Canada (initiative de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013) comprenant deux volets, les Bourses universitaires en traduction et l’Initiative de l’industrie de la langue.

6. Suite à l’appel de propositions lancé le 3 juillet 2009, le Programme de renforcement du secteur langagier finance 16 projets qui appuient le développement du secteur langagier à l’échelle du Canada :

• sept projets de bourses en traduction,
• un projet de stages en traduction rémunérés en entreprise,
• deux projets de promotion de l’industrie,
• cinq projets d’innovation, et
• un projet d’intégration des  technologies langagières.

6. Les deux domaines d’action du Programme de renforcement du secteur langagier au Canada auront une incidence sur les communications avec le public et la prestation des services, de même que sur la promotion du français et de l’anglais.

7. La région du Pacifique a obtenu des fonds pour des activités externes par l’établissement :

1. d’un protocole d’entente avec le Collège ÉducaCentre visant à offrir des conférences du BPME en français de trois à cinq fois par année à un maximum de 12 étudiants à la fois ;
2. d’un protocole d’entente avec Small Business BC pour des services de vidéoconférence.

7. Des conférences sur le programme du BPME ont eu lieu.

Les frais de vidéoconférence ont été payés par le BPME pour les conférences en français et le personnel de soutien.

7. Les conférences ont permis aux fournisseurs francophones de participer davantage et de façon plus concurrentielle au processus d’approvisionnement fédéral.

La vidéoconférence a permis d’informer les fournisseurs francophones de la possibilité d’offrir des services de vidéoconférence.

Les CLOSM font partie de la clientèle régulière de l’institution fédérale et ont un accès adéquat à ses programmes et services; les besoins des CLOSM (ex. : dispersion géographique, possibilités de développement) sont pris en compte.

1. Le Ministère dispose d’un plan d’action triennal pour la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO.

1. Le plan d’action couvre la période 2008-2011 et prendra fin le 31 mars 2011.

TPSGC a élaboré le Plan d’action 2011-2014 qui sera soumis à Patrimoine canadien en mai 2011.

1. Le plan d’action est examiné régulièrement pour évaluer les progrès.

Le Plan d’action 2011-2014 sera affiché dans le site Internet du Ministère.

Pleine intégration de l’article 41 de la LLO et de la perspective des CLOSM aux politiques, programmes et services de l’institution fédérale ; la structure d’imputabilité, les évaluations internes, les examens de politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer la perspective des CLOSM.

2. Le Ministère élabore un rapport de résultats annuel pour témoigner des réalisations.

2. Les coordonnateurs des LO des directions générales et des directions régionales ont collaboré à la réalisation du rapport annuel.

2. Le rapport annuel 2010-2011 sera affiché dans le site Internet du Ministère.

3. En 2010-2011, la coordonnatrice nationale pour la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO et le directeur des LO ont été consultés pour s’assurer que les présentations du Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet de TPSGC sont soumis à une analyse des répercussions sur les langues officielles.

3. La coordonnatrice nationale pour la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO et le directeur des LO ont examiné 84 présentations au Conseil du Trésor en 2010-2011.

3. La coordonnatrice nationale et le directeur des LO se sont assurés que l’analyse des répercussions sur les langues officielles était menée d’une manière adéquate et qu’on tenait compte du point de vue des CLOSM dans les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet.

4. Le Bureau de la traduction a procédé à la mise à jour de la stratégie de mesure du rendement de Patrimoine canadien pour ses deux initiatives (le Portail linguistique du Canada et le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada), dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013.

4. Les deux sections de la stratégie de mesure du rendement de la Feuille de route de Patrimoine canadien portant sur les initiatives attribuées au Bureau de la traduction, soit une section pour le Portail linguistique du Canada et une autre pour le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada, ont été mises à jour à l’automne 2010.

4. Les deux initiatives de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 attribuées au Bureau de la traduction reposent sur une mesure de rendement périodique efficace et contribuent au renforcement de la dualité linguistique au Canada.

Pleine intégration de l’article 41 de la LLO et de la perspective des CLOSM aux politiques, programmes et services de l’institution fédérale ; la structure d’imputabilité, les évaluations internes, les examens de politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer la perspective des CLOSM.