Listes des notes d'information à la ministre ou à la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

Les listes qui suivent proviennent du système électronique de suivi des documents du Ministère et comprennent les notes d'information et les notes de service fournies à la ministre ou à la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. Les listes sont générées tous les mois et présentent un aperçu ponctuel. Les notes d'information sur les questions relatives aux ressources humaines et les renseignements confidentiels du Cabinet n'y figurent habituellement pas.

Soumettre une demande pour un document

Les renseignements qui font l'objet d'une exemption ou d'une exclusion en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ont été expurgés ou supprimés. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information afin d'obtenir le document.

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