Listes des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre en octobre 2017

Numéro de suivi Objet
151139 Note de service à la sous-ministre : Sondage suivant l'audit des comptes publics de 2016 à 2017
148564 Note de service au ministre et lettres : Invitation de la Chambre de commerce de Calabary
149514 Note de service à la ministre : Demande de rencontrer le premier ministre de la Nouvelle-Écosse 
150310 Note de service à la ministre et lettre : Invitation à participer au Sommet Buy Social Canada les 27 et 28 novembre 2017 à Gatineau et à présenter une allocution de bienvenue
150424 Note de service à un député : Plan de protection des océans
150557 Note de service à la ministre et lettre : Liste des locaux fédéraux pour Haida Gwaii, aussi appelée les îles de la Reine-Charlotte
150729 Note de service à la ministre : Invitation à prendre la parole à la Conférence des Amériques 2017 de l'International Association for Contract and Commercial Management
150910 Note de service à la ministre et lettre : Lettre de félicitations concernant la nomination de la ministre en tant que ministre de Services publics et Approvisionnement Canada
150911 Note de service à la ministre et lettres : Invitation d'Irving Shipbuilding
150922 Note de service à la ministre : Invitation de la société Chantier Davie Inc.
150998 Note de service au secrétaire parlementaire et lettres : Demande de rencontre de Merit Canada
151030 Note de service à la ministre et lettres : Demande de rencontre de Macdonald, Dettwiler and Associates Limited 
151052 Note de service à la ministre et lettres : Lettre de félicitations et demande de rencontre de l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité
151088 Note de service à la ministre et lettres : Invitation – demande de rencontre du Council of Canadian innovators
151091 Note de service à la ministre et lettres : Demande de rencontre de Michel Castonguay au nom d'Inbex Environmental Services Inc.
151107 Note de service à la ministre : Invitation au hackathon des politiques de la journée Start-up Canada Day sur la colline
151213 Note de service à la ministre et lettres : Invitation à rencontrer Des Nedhe Developments
151278 Note de service à la sous-ministre et lettres : Demande de rencontre de Merit Canada le mardi 17 octobre 2017
151326 Note de service à la ministre : Offre d'aide de Canada sans Barrières
151439 Note de service à la sous-ministre et lettre : Invitation à la sous-ministre de participer et de prononcer une allocution à la Modern Treaties and Reconciliation Conference
150988 Note de service à la sous-ministre et lettres : Invitation à l'événement Govconnect : 17 octobre 2017
151031 Note de service à la ministre et lettres : Demande de rencontre du Syndicat des employés des postes et des communications avec la ministre afin de discuter de l'examen de Postes Canada
150760 Note de service à la ministre : Budget supplémentaire des dépenses de 2017 à 2018 (B)
151009 Note de service à la ministre : Divulgation proactive des rapports sur les frais de déplacement et d'accueil pour le troisième trimestre de 2017
151082 Note de service à la sous-ministre et lettres : Réponse au plaignant et au Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
151283 Note de service à la ministre : Rapports du deuxième trimestre de 2017 à 2018
151007 Note de service à la ministre : Spécimen de signature pour le médaillon de la ministre
151132 Note de service à la sous-ministre : Récipiendaires du prix d'excellence de la fonction publique de 2017
151263 Note de service à la ministre et lettre : Réponse à M. Randy Howard, président national, Syndicat des services gouvernementaux, Alliance de la Fonction publique du Canada
151351 Note de service à la sous-ministre et lettre : Programmes pour cadres de Telfer – Université d'Ottawa
151415 Note de service à la sous-ministre : Instance devant la Cour fédérale concernant des plaintes en matière de langues officielles
151187 Note de service à la sous-ministre : Évaluation du processus de surveillance de l'équité pour le projet de réfection de la capacité de contrôle de la neige et de la glace
151188 Note de service à la sous-ministre : Évaluation du contrôle de l'équité pour le projet de mise à niveau du secteur de la défense aérienne du Canada – Entente de la surveillance dépendante automatique en mode diffusion et du projet géocentrique à axes fixes
151189 Note de service à la sous-ministre : Évaluation du contrôle de l'équité pour le projet de mise à niveau du secteur de la défense aérienne du Canada – système de communication intégré sécurisé
151190 Note de service à la sous-ministre : Évaluation du contrôle de l'équité pour les services du centre d'appels 1-800 O-Canada
151404 Note de service à la sous-ministre : Évaluation du contrôle de l'équité pour le processus d'approvisionnement de remorqueurs navals lourds
151421 Note de service à la ministre et lettre : Invitation à rencontrer SNC-Lavalin afin de discuter de sa présentation sur les améliorations éventuelles au régime d'intégrité et un régime d'accords de poursuite suspendue au Canada
151524 Note de service à la sous-ministre : Évaluation du contrôle de l'équité pour le contrat de soutien en service des systèmes de navigation
151525 Note de service à la sous-ministre : Évaluation du contrôle de l'équité pour l'approvisionnement lié à la fourniture de services pour le système d'aéronef sans pilote des Forces armées canadiennes
151027 Note de service à la ministre et lettre : Demande de rencontre de l'Institut national canadien pour les aveugles concernant l'ébauche de la norme nationale de l'Office des normes générales du Canada pour les équipes de chiens d'assistance
151236 Note de service à la ministre : Invitation à participer au lancement de la Semaine du service à la clientèle de Services publics et Approvisionnement Canada
151237 Note de service à la sous-ministre : Invitation à participer au lancement et aux événements de la Semaine du service à la clientèle de Services publics et Approvisionnement Canada
151016 Note de service à la ministre : Publication d'un rapport d'audit interne dans le site Web de Services publics et Approvisionnement
151184 Note de service à la sous-ministre et lettre : Ébauche de rapport pour l'audit du Bureau du vérificateur général sur les problèmes du système de paie Phénix
151293 Note de service à la sous-ministre et lettre : Lettre d'accusé de réception concernant l'audit du Bureau du vérificateur général sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
151393 Note de service à la sous-ministre : Attestation d'évaluation annuelle en appui au plan d'évaluation
151510 Note de service à la sous-ministre : Plan d'action de la direction – audit interne horizontal de la planification de la continuité des opérations dans les grands et petits ministères du Bureau du contrôleur général
151155 Note de service à la sous-ministre : Sollicitation de contributions d'entités du secteur privé pour la campagne ministérielle de charité des employés de 2017
149559 Note de service à la sous-ministre et lettre : Allégation de résiliation inappropriée d'un contrat pour un défaut relativement à un contrat de services professionnels
150370 Note de service à la ministre et lettre : Demande de rencontre du président et directeur général de Postes Canada
150448 Note de service à la ministre et lettre : Réponse à la lettre du premier ministre sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
150909 Note de service à la ministre et lettres : Lettre d'invitation du Regroupement des universités de recherche du Canada U15
150996 Note de service à la ministre et lettres : Recommandation de rencontrer le président de la Société immobilière du Canada limitée
151079 Note de service à la ministre : Rapports sur les résultats ministériels 2016 à 2017 du portefeuille de la ministre de Services publics et Approvisionnement Canada
151143 Note de service à la ministre et lettres : Résultats de l'enquête sur une plainte formulée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information contre Services publics et Approvisionnement Canada
151163 Note de service à la ministre et lettres : Résumé des plans directeurs de 2017 à 2018 à 2021 à 2022 de la Société immobilière du Canada limitée et de Construction de Défense Canada
151228 Note de service à la ministre et lettre : Cadre de résultats ministériels de 2018 à 2019 pour la Commission de la fonction publique du Canada
151285 Note de service à la ministre : Évaluations de rendement de 2016 à 2017 pour John McBain, président et directeur général de la Société immobilière du Canada limitée, et James S. Paul, président et directeur général de Construction de Défense Canada
151287 Note de service à la ministre et lettres : Ententes de rendement de 2017 à 2018 pour John McBain, président et directeur général de la Société immobilière du Canada limitée, James S. Paul, président et directeur général de Construction de Défense Canada, et Deepak Chopra, président et directeur général de la Société canadienne de postes
151332 Note de service à la sous-ministre : Rencontre avec le Bureau du Conseil privé sur l'ordre du jour des prochaines réunions de Services publics et Approvisionnement Canada
151349 Note de service à la sous-ministre : Examen d'une plainte concernant l'appel de propositions no 7 du Programme d'innovation construire au Canada
151371 Note de service à la sous-ministre : Lettre du commissaire à l'information concernant les allégations de conflit d'intérêts à l'égard de demandes en vertu de la Loi d'accès à l'information pour des documents conservés par l'ombudsman de l'approvisionnement
151386 Note de service à la sous-ministre et lettre : Refus d'une cote de sécurité
151398 Note de service à la sous-ministre : Mise à jour – suspension de l'inscription d'une entreprise au Programme des marchandises contrôlées
151460 Note de service à la sous-ministre : Allégation de divulgation de renseignements commerciaux confidentiels concernant la soumission d'un fournisseur
147896 Note de service à la ministre et lettre : Demande d'informer le député de la circonscription de Saint-John-Rothesay de la disposition d'un immeuble du gouvernement du Canada
149808 Note de service à la ministre et lettre : Demande de participation au congrès national de l'Alberta Urban Municipalities Association à Calgary, en Alberta
150985 Note de service à la ministre et lettres : Demande de rencontre avec l'Institut canadien des évaluateurs
151057 Note de service à la ministre : Projet de consolidation de la sécurité de Toronto 
151067 Note de service à la ministre et lettre : Invitation à rencontrer des représentants de l'Association canadienne du ciment et des cadres des plus importantes sociétés de ciment, de béton et de construction
151526 Note de service à la sous-ministre : Demande d'approbation à l'égard d'une décision de classification
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