Listes des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre en septembre 2017

Numéro de suivi Objet
150701 Note de service à la sous-ministre et note de service à la ministre : Signature de lettres d'accompagnement pour les Comptes publics du Canada 2017
150930 Note de service à la ministre : Demande de signature du receveur général
147373 Note de service à la ministre : Compte rendu sur le projet d'assainissement du sentier Canol
150310 Note de service à la ministre et lettre : Invitation à participer au Sommet Buy Social Canada les 27 et 28 novembre à Gatineau et à présenter une allocution de bienvenue
150403 Note de service à la ministre et lettre : Invitation à participer au Forum innovation aérospatiale
150469 Note de service à la ministre : Invitation à présenter une allocution à l'occasion du déjeuner des dirigeants de l'aérospatiale dans le cadre du Sommet de l'aérospatiale canadienne de 2017 les 7 et 8 novembre au Centre Shaw à Ottawa
150479 Note de service au secrétaire parlementaire et lettre : Invitation à prendre la parole au forum national du Conseil canadien des marchés publics le 6 novembre 2017
150571 Note de service à la ministre et lettre : Devenir un fournisseur pour les interventions en cas de déversement dans l'environnement et les services d'assainissement des lieux complets
150616 Note de service à la ministre : Demande de rencontre de Rheinmetall Canada
150709 Note de service à la ministre : Renseignements sur le pouvoir de passation de marchés en cas d'urgence de Services publics et Approvisionnement Canada
150718 Note de service à la ministre et lettre : Demande d'enquête sur des préoccupations relatives à la demande de propositions concernant l'achat de nouveaux hélicoptères
150729 Note de service à la ministre : Invitation à prendre la parole à la Conférence des Amériques 2017 de l'International Association for Contract and Commercial Management
150792 Note de service à la ministre : Initiative sur l'achat éthique de vêtements de Services publics et Approvisionnement Canada
150793 Note de service à la sous-ministre et lettre : Invitation à un symposium sur les partenariats public-privé (17 novembre 2017)
150811 Note de service à la sous-ministre : Projet des hélicoptères maritimes – décision relative à un contrat de consultation indépendante avec Hitachi Consulting
150819 Note de service à la sous-ministre : Invitation à assister à l'exposition DefSec (Canadian Defence Security and Aerospace Exhibition) Atlantic 2017
150838 Note de service à la sous-ministre et lettre : Invitation à assister au deuxième événement annuel Aerospace Unplugged le 28 novembre 2017 à l'hôtel Marriott de l'aéroport de Toronto
150904 Note de service à la ministre et lettre : Invitation à prendre la parole à la journée portes ouvertes du chantier naval de Seaspan à Vancouver
150988 Note de service à la sous-ministre et lettres : Invitation à l'événement Govconnect (17 octobre 2017)
151046 Note de service à la sous-ministre : Invitation au Conseil consultatif du secteur public (3 et 4 octobre 2017)
151144 Note de service à la ministre : Points de vue sur les boîtes postales communautaires tirés de certaines pièces de correspondance et de recherches sur l'opinion publique
150577 Note de service à la ministre et lettre : Invitation au Forum sur la sécurité mondiale et intérieure
150627 Note à la ministre : Rapport final de surveillance de l'équité à afficher sur le site web de Services publics et Approvisionnement Canada
150924 Note de service à la sous-ministre : Plainte en vertu de l'article 42 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité
150970 Note de service à la sous-ministre : Plainte d'attribution inadéquate d'un contrat de sous-traitance pour des services de nettoyage et d'entretien
151106 Note de service à la sous-ministre : Fraude possible – sollicitation d'argent pour traiter des autorisations de sécurité pour le personnel
151211 Note de service à la sous-ministre : Participation du Secteur de la sécurité industrielle au forum de cadres sur la base industrielle et technologique nationale dirigé par les É.-U.
150365 Note de service à la sous-ministre : Formulaires de délégation des pouvoirs de Services publics et Approvisionnement Canada de l'annexe 1
150670 Note de service à la ministre : Approbation de deux événements du plan des événements du Ministère de 2017 à 2018
151008 Note de service à la sous-ministre : Divulgation proactive des rapports sur les frais de déplacement et d'accueil pour le troisième trimestre de 2017
151177 Note de service à la sous-ministre : Présentation des Comptes publics de 2016 à 2017 liés à Services publics et Approvisionnement Canada
151178 Note de service à la ministre : Présentation des Comptes publics de 2016 à 2017 liés à Services publics et Approvisionnement Canada
150621 Note de service à la sous-ministre et lettre : Programme de leadership d'un an pour les cadres de direction à Ottawa et programme intergouvernemental de leadership des cadres de direction à Halifax et à Toronto : Institut sur la gouvernance
150969 Note de service à la sous-ministre et lettre : Modification du mandat des agents de liaison ministériels
151080 Note de service à la sous-ministre : Affectation avec Échanges Canada pour un individu
151090 Note de service à la sous-ministre : Décision de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral concernant une plainte liée au processus de dotation (décision 2015-9681)
151010 Note de service à la sous-ministre : Évaluation du processus de surveillance de l'équité à l'égard du processus d'approvisionnement dans le cadre du programme national de surveillance aérienne des pêches nationales du ministère des Pêches et des Océans
150440 Note de service à la ministre : Publication du 16e rapport annuel sur les activités de recherche sur l'opinion publique du gouvernement du Canada
150564 Note de service à la sous-ministre : Normes pour la prestation de service aux autres ministères et à la population canadienne
150565 Note de service à la sous-ministre et lettre : Entente de services ministérielle avec Ressources naturelles Canada
150851 Note de service à la ministre : Atténuation du radon
150864 Note de service à la ministre : Lancement de normes par l'Office des normes générales du Canada sans frais pour les Canadiens
151043 Note de service à la ministre : Norme pour les chiens d'assistance
150813 Note à la ministre : Publication d'un rapport d'évaluation et d'un rapport de vérification sur le site web de Services publics et Approvisionnement Canada
150916 Note de service à la sous-ministre : Plan d'action de gestion – vérification de l'adaptation aux répercussions des changements climatiques par le commissaire à l'environnement et au développement durable
151015 Note de service à la ministre : Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable, automne 2017
151162 Note de service à la sous-ministre : Réponse à une lettre d'avis du Bureau du vérificateur général : Délégation de pouvoirs
150800 Note de service à la ministre : Vision à long terme et planification du rapport annuel 2016 à 2017
150194 Note de service à la ministre et lettre : Désignation du nom du centre correctionnel communautaire à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, en l'honneur de M. Paul Jamieson
150681 Note de service à la ministre et lettre : Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral
150683 Note de service à la ministre : Rapports annuels 2016 à 2017 de la Société immobilière du Canada limitée et de Construction de Défense Canada
150752 Note de service à la ministre : Nomination d'un président pour l'Alliance de la Fonction publique du Canada, la Commission de la capitale nationale, l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments
150789 Note de service à la ministre : Premier rapport trimestriel de la Commission de la fonction publique du Canada 2017 à 2018 sur les contrats conclus avec d'anciens fonctionnaires touchant une pension de la fonction publique
150926 Note de service à la sous-ministre : Tableaux d'information supplémentaire des rapports sur les résultats ministériels de 2016 à 2017 de Services publics et Approvisionnement Canada
150964 Note de service à la sous-ministre : Recommandation concernant le courriel d'une entreprise
151012 Note de service à la ministre et lettre : Dépôt des rapports annuels 2016 à 2017 de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et de la Loi sur les relations de travail au Parlement
151079 Note de service à la ministre : Rapports sur les résultats ministériels 2016 à 2017 du portefeuille de la ministre de Services publics et Approvisionnement Canada
151101 Note de service à la ministre : Mise en place d'une commission de l'intérêt public par l'Alliance de la Fonction publique du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines
151105 Note de service à la sous-ministre : Suivi de la comparution de Services publics et Approvisionnement Canada le 15 juin 2017 devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes relativement à la publicité
151147 Note de service à la ministre : Stratégie ministérielle de développement durable 2017 à 2020
151192 Note de service à la sous-ministre : Suspension de l'inscription d'une entreprise au Programme des marchandises contrôlées
150614 Note de service à la ministre : Transfert de deux biens dans le cadre de l'initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri
150597 Note de service à la ministre : Mise à jour auprès du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes concernant les engagements du Bureau de la traduction
150937 Note de service à la ministre et lettres : Lettre de félicitations à la nouvelle ministre et invitation à ouvrir le dialogue avec l'Association des traducteurs et interprètes de l'Ontario concernant la mise en œuvre du Bureau de la traduction
151011 Note de service à la ministre : Invitation à la cérémonie de remise de prix annuelle du Bureau de la traduction
Date de modification :