Les entreprises d'observation des pêches en mer

L'Office des normes générales du Canada (ONGC) administre un Programme d'homologation pour les entreprises d'observation des pêches en mer qui est fondé sur les exigences du système de management de la qualité (SMQ), définies par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) dans les articles qui régissent la prestation des services d'observeurs des pêches en mer, conformément aux articles 39 et 40 du Règlement de pêche (dispositions générales) et aux articles 2 et 12 du Règlement sur la protection des pêcheries côtières.

Pour obtenir les renseignements les plus récents relatifs aux listes de programmes, veuillez communiquer avec Donald Fulton à l'adresse donald.fulton@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par téléphone au 819-956-3825.

Pour des besoins relatifs aux achats, le produit ou le service décrit dans la présente est diffusé dans la langue de départ.