Comité de l’étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques 32/25

L’office des normes générales du Canada (ONGC) a la Norme nationale du Canada CAN/CGSB-32.315 Étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique

La norme a été publiée en 2004 et confirmé en 2016.

La norme a été évaluée par un comité de bénévoles qui sont des experts en la matière, et ils ont déterminé que la norme est encore applicable comme une norme volontaire au Canada sans changement technique.

La norme va continuer à être disponible sur le site Web de l'ONGC, jusqu'à au moins l'année 2020.

Un examen technique systématique de la norme sera exigé à compter de 2018. (En tant que Norme nationale du Canada, une norme doit commencer dans les cinq années suivant de sa publication).