Aquaculture biologique - Foire aux questions (FAQ)

Remarque : Ces questions portent uniquement sur le processus qu'utilise l'Office des normes générales du Canada (ONGC) pour réviser les normes nationales. D'autres ministères et organismes du gouvernement du Canada sont responsables des aspects qui ne sont pas du ressort de l'ONGC. Lorsque l'ONGC n'est pas en mesure de fournir les renseignements demandés, il indique au lecteur où obtenir réponse à sa question.

Foire aux questions - Questions générales sur l'ONGC et les normes

1. Qu'est-ce que l'Office des normes générales du Canada (ONGC)?

L'Office des normes générales du Canada (ONGC) est un organisme du gouvernement fédéral qui offre des services d'élaboration de normes détaillées et axées sur les besoins des clients ainsi que des services d'évaluation de la conformité en appui aux intérêts de nos intervenants - le gouvernement, l'industrie et les consommateurs, dans des domaines aussi variés que l'économie, la réglementation, l'approvisionnement, la santé, la sécurité et l'environnement.

L'ONGC est un organisme qui relève de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Il offre des produits et des services de normalisation, notamment l'élaboration de normes, l'évaluation de produits, la certification et l'évaluation de la qualité.

L'ONGC est membre du Système national de normes du Canada et il est accrédité par le Conseil canadien des normes L'icône WWW indique l'établissement d'hyperliens. à titre d'organisme d'élaboration de normes, de certification et d'enregistrement. L'ONGC appuie les intérêts du gouvernement en matière d'économie, de réglementation, d'approvisionnement, de santé et de sécurité.

2. Quelles sont les activités de l'ONGC?

Accrédité par le Conseil canadien des normes L'icône WWW indique l'établissement d'hyperliens., l'ONGC offre des programmes et des services d'élaboration de normes, d'enregistrement, de certification et de qualification - Produits et Services. À l'heure actuelle, nous sommes responsables d'environ 915 normes et spécifications, ainsi que des programmes d'évaluation de la conformité avec plus de 500 clients à l'échelle mondiale.

Établi en 1934, l'ONGC est un des membres fondateurs du Système national de normes du Canada.

3. Qu'est-ce qu'une norme?

Un document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné.

Remarque : Il convient que les normes soient fondées sur les acquis conjugués de la science, de la technique et de l'expérience et visent à procurer à la collectivité des avantages optimaux.

4. Qu'est-ce qu'une Norme nationale du Canada?

Une Norme nationale du Canada est un document approuvé par le Conseil canadien des normes L'icône WWW indique l'établissement d'hyperliens. qui énonce les exigences et les définitions relatives à un produit ou à une activité. Une Norme nationale du Canada peut être élaborée par l'ONGC ou par un autre organisme accrédité d'élaboration de normes.

La désignation « Norme nationale du Canada » indique qu'une norme est reconnue comme la norme canadienne officielle dans un domaine particulier. Avant de devenir une Norme nationale, une norme doit être approuvée par le Conseil canadien des normes L'icône WWW indique l'établissement d'hyperliens., l'organisme national d'accréditation du Canada.

L'abréviation « CAN » comprise dans le préfixe du numéro de référence d'une norme indique que celle-ci a été désignée comme une Norme nationale du Canada.

Une norme approuvée en tant que Norme nationale du Canada signifie que son élaboration s'est fait dans le respect de certaines exigences. Elle doit :

  • avoir été élaborée par consensus par un comité d'intervenants de composition équilibrée;
  • avoir été soumise à l'examen public;
  • être publiée dans les deux langues officielles;
  • être compatible avec les normes internationales existantes et les normes étrangères correspondantes ou les incorporer par renvoi;
  • ne pas constituer un obstacle au commerce.

5. Pourquoi les normes sont-elles importantes?

Les normes jouent un rôle important dans la vie de tous les jours. Elles peuvent servir à établir la taille, la forme ou la capacité d'un produit, d'un processus ou d'un système. Elles peuvent préciser les caractéristiques de rendement de certains produits ou d'employés. Elles peuvent également contenir des définitions de termes afin qu'il n'y ait aucun quiproquo entre les utilisateurs de la norme.

Les normes permettent d'assurer la cohérence des caractéristiques essentielles des biens et services, p. ex. la sécurité, l'interopérabilité. Elles contribuent à faire en sorte que le développement, la fabrication et l'approvisionnement en biens et services soient plus efficaces, sécuritaires et propres. Les normes facilitent le commerce entre les pays, le rendent plus équitable et aident à protéger les utilisateurs et les consommateurs.

6. Les normes sont-elles obligatoires ou volontaires?

Toutes les Normes nationales du Canada sont des normes volontaires. Toutefois, certaines normes de l'ONGC sont devenues obligatoires, car elles sont citées en référence dans un règlement par un organisme de réglementation ou dans des programmes d'approvisionnement.

Une norme devient loi si un gouvernement provincial ou fédéral, ou une administration municipale, la cite en référence dans ses lois.

7. Où peut-on consulter la liste des normes publiées par l'ONGC?

Les normes publiées par l'ONGC figurent dans son catalogue.

8. Où peut-on acheter des normes de l'ONGC?

Les normes de l'ONGC peuvent être achetées en ligne à la Acheter des normes de l'ONGC.

Foire aux questions – Questions sur le processus d'élaboration de normes

9. Quel est le rôle de l'ONGC dans l'élaboration des normes?

L'ONGC administre le processus d'élaboration de normes en établissant et en appuyant des comités de normes dont la composition équilibrée comprend des représentants de fabricants, d'utilisateurs, de groupes d'intérêt général et d'organismes de réglementation afin d'obtenir des normes consensuelles volontaires.

Les politiques et les procédures de l'ONGC sont suivies pendant l'élaboration et le réexamen des normes consensuelles volontaires.

10. Qui peut être membre d'un comité de normes de l'ONGC?

Tous les membres des comités de normes de l'ONGC sont des bénévoles. Toute personne ou tout organisme qui est visé directement par les décisions du Comité, qui a un intérêt marqué pour l'élaboration de normes et qui peut démontrer qu'il ou elle est en mesure de contribuer activement, peut être membre d'un comité de normes de l'ONGC. La composition exacte de chaque comité de normes dépend du sujet de la norme en cours d'élaboration, mais comprend généralement des représentants des fabricants, des utilisateurs, des groupes d'intérêt général et des organismes de réglementation.

Un comité de normes comporte deux types de membres : les membres votants et les membres observateurs (non votants). L'ONGC veille à ce qu'il y ait une représentation équilibrée afin qu'aucun groupe d'intérêt particulier ne domine les procédures de vote du comité de normes.

11. Qui décide quels membres du Comité de normes auront droit de vote ou non?

L'ONGC accorde un statut de membre votant à ceux qui le demandent, pourvu que la représentation équilibrée des fabricants, des utilisateurs, des groupes d'intérêt général et des organismes de réglementation soit préservée, tout comme la représentation par région.

L'ONGC a pour politique d'accorder, autant que possible, le statut de membre votant aux organismes plutôt qu'aux membres individuels de ses comités. L'ONGC s'efforce d'assurer que les membres votants de ses comités de normes représentent les intérêts nationaux du Canada dans les domaines du commerce, de la santé et de la sécurité et de l'environnement.

12. Qui approuve et publie les normes?

Les comités de normes de l'ONGC sont responsables de l'approbation des éléments techniques des normes. Le Groupe de l'assurance des processus de l'ONGC est responsable de l'approbation des éléments de procédure de ces normes. Le Conseil canadien des normes L'icône WWW indique l'établissement d'hyperliens. approuve les normes à titre de Normes nationales du Canada.

13. Comment une norme est-elle approuvée?

Un projet de norme est présenté sous forme de bulletin de vote aux membres votants du comité de normes responsable.

L'approbation du projet de norme par les membres votants doit être le résultat d'un consensus.

Pour que la norme soit officiellement approuvée par le comité, il faut que plus de 50 % des membres votants exercent leur droit de vote et que les 2/3 de ces votes soient en faveur.

Voir Le processus d'élaboration de normes de l'Office des normes générales du Canada.

14. Que signifie consensus?

Un consensus est un accord général caractérisé par l'absence d'opposition ferme à l'encontre de l'essentiel du sujet émanant d'une partie importante des intérêts en jeu et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles.

Remarque 1 : Le consensus n'implique pas nécessairement l'unanimité.
Remarque 2 : L'absence d'opposition ferme ne vise pas à donner un « veto » à une des parties

15. Comment peut-on obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont les normes sont élaborées?

Les Manuels des politiques et les procédures pour l'élaboration et le réexamen des normes de l'ONGC expliquent en détail les exigences relatives à l'enclenchement du processus, et à l'élaboration, la préparation, l'approbation et le réexamen des normes de l'ONGC et des Normes nationales du Canada.

Voir également Le processus d'élaboration de normes de l'Office des normes générales du Canada.

Foire aux questions – Questions sur la norme sur l'aquaculture biologique

16. Pourquoi est-ce important d'avoir une norme canadienne sur l'aquaculture biologique?

On s'attend à ce que cette norme aide l'industrie à surmonter certains obstacles au commerce actuels et futurs concernant les produits d'aquaculture biologique et qu'elle aide à créer un marché à créneaux pour les petites et moyennes entreprises. On s'attend également à ce que les gouvernements tirent profit d'une Norme nationale uniforme et qu'ils soient en meilleure position pour négocier des ententes commerciales avec les partenaires commerciaux du Canada. Finalement, une Norme nationale faciliterait la gestion des importations au Canada de produits d'aquaculture biologique en provenance d'autres pays.

La demande des consommateurs pour des produits biologiques certifiés est en hausse pour une variété de raisons. Avec l'ajout des produits d'aquaculture biologique, il sera plus facile de satisfaire aux attentes des consommateurs. Avec une Norme nationale, les consommateurs seront en mesure de vérifier que les produits qu'ils achètent respectent une Norme nationale uniforme, qu'ils soient produits au Canada ou importés.

17. Qui a eu l'idée d'élaborer une Norme nationale sur l'aquaculture biologique?

En 2008, la Canadian Organic Aquatic Producers Association (COAP) a demandé au ministère des Pêches et des Océans (MPO) son soutien financier pour élaborer une Norme nationale sur l'aquaculture biologique. Le MPO a également accepté de financer la participation d'un expert-conseil qui sera à la tête du groupe de travail mené par l'industrie pour l'élaboration d'un projet de norme de travail.

18. Comment l'ONGC en est-il venu à participer à l'élaboration de la norme?

En 2008, la Canadian Organic Aquatic Producers Association (COAP) a demandé au ministère des Pêches et des Océans (MPO) son soutien financier pour élaborer une Norme nationale sur la production biologique. En septembre 2009, l'ONGC a conclu une entente avec le MPO pour élaborer une Norme nationale du Canada sur l'aquaculture biologique.

19. Qui a élaboré le projet de norme de travail?

Un groupe de travail mené par l'industrie a élaboré le premier projet de norme qui servira de point de départ aux discussions du Comité de normes sur l'aquaculture biologique de l'ONGC. Le groupe de travail a choisi ses membres, en fonction de leur expérience et de leurs compétences techniques acquises lors de l'élaboration des normes sur la production biologique de la Canadian Organic Aquaculture Producers Association (COAP) en 2005 ou de leur participation à l'élaboration de la norme sur l'agriculture biologique du Canada. Les membres étaient des représentants de l'industrie, d'organismes de réglementation des gouvernements provinciaux et fédéral, du commerce de détail, d'associations de protection des consommateurs, de producteurs d'agriculture biologique et d'associations biologiques.

20. De quoi traite le projet de norme?

Le projet de norme décrit les principes et les normes de gestion de l'aquaculture biologique et renferme une liste des substances qui sont permises pour l'aquaculture biologique.

Le projet de norme prescrit les critères qui doivent être respectés lorsque des produits alimentaires et autres intrants utilisés dans la production biologique sont décrits comme étant biologiques, y compris la production, le traitement et la manipulation d'aliments produits de façon biologique. Ces exigences minimales doivent être respectées ou dépassées pour être conformes à la présente norme sur l'aquaculture biologique.

Le projet de norme comprend des sections portant sur les définitions et la terminologie y compris la tenue des registres et l'identification; la production de plantes aquatiques; la production d'animaux d'aquaculture; les listes des substances permises pour la production de plantes aquatiques; les listes de substances permises pour la production d'animaux d'aquaculture; les substances autorisées pour un traitement antiparasitaire; les substances autorisées pour nettoyer ou désinfecter l'équipement et les installations, en l'absence de plantes aquatiques et d'animaux d'aquaculture. Les listes des substances permises contiennent des listes de substances qu'il est permis d'utiliser dans les systèmes de production biologique. Ce n'est pas une liste de produits commerciaux.

La norme ne traite pas de sujets comme la mise en application et la réglementation, qui sont externes au mandat du Comité de normes sur l'aquaculture biologique.

21. Les exigences des autres pays ont-elles été prises en compte?

Le processus de l'ONGC comprend de tenir compte des normes étrangères et internationales dans l'élaboration des Normes nationales du Canada. Lors de l'élaboration du projet de norme, les membres du groupe de travail ont tenu compte des exigences des normes sur l'aquaculture biologique des États-Unis et de l'Union européenne.

22. Qui fait partie du Comité de normes sur l'aquaculture biologique?

Toute personne ou organisation qui possède les qualifications techniques ou d'autres connaissances pertinentes dans le domaine visé par la norme peut être membre d'un comité de normes de l'ONGC. Les membres de ce Comité représentent l'industrie, des organismes de réglementation des gouvernements provinciaux et fédéral, des groupes autochtones, des universités, des groupes de recherche, des commerçants de détail, des organismes de défense des consommateurs, des producteurs d'agriculture biologique, des associations biologiques et des représentants d'organismes non gouvernementaux environnementaux. D'autres personnes ou groupes peuvent manifester leur intérêt en communiquant directement avec l'ONGC.

Pour l'instant, le Comité de l'ONGC sur l'aquaculture biologique compte au total 50 membres, 31 votants et 19 non votants, ce qui constitue un groupe représentatif des fabricants, des groupes d'intérêt général, des organismes de réglementation et des utilisateurs intéressés par l'aquaculture biologique.

23. Comment ont été choisis les membres actuels du Comité de normes sur l'aquaculture biologique?

Tous les organismes qui étaient membres du groupe de travail technique qui a élaboré le projet de norme ont été invités à participer en tant que membres du Comité. L'ONGC a ensuite dressé une première liste de membres potentiels à partir de plusieurs sources, notamment des répertoires d'associations, des répertoires du gouvernement, des sites Web, de l'information obtenue lors de congrès, des médias et de conversations avec le commanditaire. L'ONGC a envoyé une lettre à tous les membres potentiels pour les inviter à participer et à fournir des suggestions quant à la composition du Comité.

24. Combien d'organismes peuvent participer à l'élaboration de la norme?

Il n'y a pas de nombre minimal ni maximal. Cependant, il doit y avoir au sein du Comité une représentation équilibrée des points de vue des divers utilisateurs, fabricants, groupes d'intérêt général et organismes de réglementation. Le Comité comprend également un certain nombre de membres non votants appelés membres observateurs.

25. Qui présidera le Comité de normes sur l'aquaculture biologique et comment ce président sera-t-il choisi?

Les membres du Comité choisissent leur propre président. Le président actuel est Justin Henry. Il représente le Land-based Aquaculture Association of Western Canada (LAAWC). Le LAAWC regroupe les aquaculteurs d'établissements aquacoles continentaux de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Yukon qui élèvent des poissons en eau douce et en eau saumâtre.

L'Association représente actuellement des établissements aquacoles continentaux qui cultivent six différentes espèces de poissons et des mollusques et crustacés, ainsi que des plantes provenant de culture aquaponique. Quelques membres de la LAAWC furent des pionniers dans le développement de l'aquaculture dans l'Ouest canadien.

26. La norme sera-t-elle considérée comme finale après la première période pour examen public?

Non, la norme ne sera pas finale après la première période pour examen public qui a pris fin le 30 août 2010.

La première réunion du Comité sur l'aquaculture biologique de l'ONGC sera organisée par l'ONGC en octobre et on y discutera du projet de norme et des commentaires reçus dans le cadre de la période d'examen public. On tiendra ensuite une série de réunions pour élaborer le projet de norme. Un deuxième examen public de 60 jours est prévu avant le vote des membres du Comité pour l'approbation de la norme.

27. La norme sera-t-elle volontaire ou obligatoire?

Toutes les Normes nationales sont volontaires, sauf si elles sont citées en référence dans les règlements. Cependant, certaines normes de l'ONGC sont devenues obligatoires parce qu'elles sont citées en référence dans un règlement par un organisme de réglementation ou dans des programmes d'approvisionnement. Toute décision concernant l'étiquetage obligatoire doit être prise par un organisme de réglementation, dans ce cas-ci, le ministère des Pêches et des Océans.

28. Comment la norme sera-t-elle élaborée?

On tiendra une série de réunions au cours desquelles le projet de norme sera élaboré. La norme, une fois approuvée par consensus au moyen d'un vote des membres du Comité de normes, sera présentée au Conseil canadien des normes L'icône WWW indique l'établissement d'hyperliens. en vue de son acceptation à titre de Norme nationale du Canada

Voir également Le processus d'élaboration de normes de l'Office des normes générales du Canada.

29. Y aura-t-il des consultations publiques?

Le public a eu une première occasion de formuler des commentaires à propos du projet de norme au cours de la première période de 60 jours d'examen public de l'ONGC qui a débuté le 30 juin 2010 pour prendre fin le 30 août 2010. La première réunion du Comité sur l'aquaculture biologique de l'ONGC sera organisée par l'ONGC en octobre en vue de discuter du projet de norme et des commentaires reçus au cours de la période d'examen public. Il y aura une deuxième période de 60 jours d'examen public avant le vote du Comité.

L'actuel projet de norme, de même que les futurs projets de normes, peuvent être obtenus sur demande auprès de l'ONGC en communiquant avec :

Secrétaire, Comité sur l'aquaculture biologique
Office des normes générales du Canada
Place du Portage III, 6B1
11 Laurier Street
Gatineau (Quebec)
K1A 1G6

Téléphone : 819-956-0425
Sans-Frais : 1-800-665-2472
Télécopieur : 819-956-5740
courriel : ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

30. Quand aura lieu la première réunion du Comité?

La première réunion du Comité sur l'aquaculture biologique de l'ONGC sera organisée par l'ONGC en octobre afin de discuter du projet de norme et des commentaires reçus au cours de la période d'examen public.

31. Comment peut-on obtenir des copies des comptes rendus des réunions du Comité de normes sur l'aquaculture biologique ou formuler des commentaires à l'intention des membres du Comité de normes?

Les comptes rendus des réunions peuvent être obtenus en communiquant avec la secrétaire du Comité.

Toute personne appartenant à un groupe d'intérêts précis qui veut faire des commentaires doit communiquer avec le membre du Comité de normes qui représente le mieux ses intérêts. Si aucun des membres du Comité de normes ne représente adéquatement ses intérêts, la personne peut communiquer directement avec le représentant suivant de l'ONGC :

Secrétaire, Comité sur l'aquaculture biologique
Office des normes générales du Canada
Place du Portage III, 6B1
11 Laurier Street
Gatineau, Canada
K1A 1G6

Téléphone : 819-956-0425
Sans-Frais : 1-800-665-2472
Télécopieur : 819-956-5740
courriel : ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

32. Existe-t-il un lien entre la norme sur l'aquaculture biologique et le projet de Règlement du Pacifique sur l'aquaculture?

Il n'y a aucun lien entre la norme sur l'aquaculture biologique et le projet de Règlement du Pacifique sur l'aquaculture.

Foire aux questions - Autres questions

33. Quel est le rôle du ministère des Pêches et des Océans dans l'élaboration de la Norme nationale sur l'aquaculture biologique?

En 2008, la Canadian Organic Aquatic Producers Association (COAP) a demandé au ministère des Pêches et des Océans (MPO) son soutien financier pour élaborer une Norme nationale sur l'aquaculture biologique. Le MPO a accepté de financer l'élaboration d'une Norme nationale sur l'aquaculture biologique.

Le MPO a également accepté de financer la participation d'un expert-conseil d'expérience qui participera à l'élaboration d'un projet de norme de travail.

En septembre 2009, l'ONGC a conclu une entente avec le MPO pour élaborer une Norme nationale du Canada sur l'aquaculture biologique.

Voir : Pêches et Océans Canada.