Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9

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Canada/Canadian General Standards Board-43.146-2016

Office des normes générales du Canada
Comité des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses (Membres votants à la date d’approbation)

La présente norme a été élaborée sous les auspices de l’Office des normes générales du Canada (ONGC), qui est un organisme relevant de Services publics et Approvisionnement Canada. L’ONGC participe à la production de normes facultatives dans une gamme étendue de domaines, par l’entremise de ses comités des normes qui se prononcent par consensus. Les comités des normes sont composés de représentants des groupes intéressés aux normes à l’étude, notamment les producteurs, les consommateurs et autres utilisateurs, les détaillants, les gouvernements, les institutions d’enseignement, les associations techniques, professionnelles et commerciales ainsi que les organismes de recherche et d’essai. Chaque norme est élaborée avec l’accord de tous les représentants.

Le Conseil canadien des normes a conféré à l’ONGC le titre d’organisme d’élaboration de normes nationales. En conséquence, les normes que l’Office élabore et soumet à titre de Normes nationales du Canada se conforment aux critères et procédures établis à cette fin par le Conseil canadien des normes. Outre la publication de normes nationales, l’ONGC rédige également des normes visant des besoins particuliers, à la demande de plusieurs organismes tant du secteur privé que du secteur public. Les normes de l’ONGC et les normes nationales de l’ONGC sont conformes aux politiques énoncées dans le Manuel des politiques et des procédures pour l’élaboration et le maintien des normes de l’ONGC.

Étant donné l’évolution technique, les normes de l’ONGC font l’objet de révisions périodiques. L’ONGC entreprendra le réexamen de la présente norme dans les cinq années suivant la date de publication. Toutes les suggestions susceptibles d’en améliorer la teneur sont accueillies avec grand intérêt et portées à l’attention des comités des normes concernés. Les changements apportés aux normes font l’objet de modificatifs distincts ou sont incorporés dans les nouvelles éditions des normes.

Une liste à jour des normes de l’ONGC comprenant des renseignements sur les normes récentes et les derniers modificatifs parus, et sur la façon de se les procurer figure au Catalogue de l’ONGC disponible sur notre site web – Office des normes générales du Canada ainsi que des renseignements supplémentaires sur les produits et les services de l’ONGC.

Même si l’objet de la présente norme précise l’application première que l’on peut en faire, il faut cependant remarquer qu’il incombe à l’utilisateur, au tout premier chef, de décider si la norme peut servir aux fins qu’il envisage.

La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. Le présent document n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d’adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux règlements applicables avant de l’utiliser. L’ONGC n’assume ni n’accepte aucune responsabilité pour les blessures ou les dommages qui pourraient survenir pendant les essais, peu importe l’endroit où ceux-ci sont effectués.

Il faut noter qu’il est possible que certains éléments de la présente norme canadienne soient assujettis à des droits conférés à un brevet. L’ONGC ne peut être tenu responsable de nommer un ou tous les droits conférés à un brevet. Les utilisateurs de la norme sont informés de façon personnelle qu’il leur revient entièrement de déterminer la validité des droits conférés à un brevet.

Langue

Dans la présente Norme, le verbe « doit » indique une exigence obligatoire, le verbe « devrait » exprime une recommandation et le verbe « peut » exprime une option ou une permission. Les notes accompagnant les articles ne renferment aucune exigence ni recommandation. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du corps de la norme. Les annexes sont désignées comme normative (obligatoire) ou informative (non obligatoire) pour en préciser l’application.

Pour de plus amples renseignements sur l’ONGC, ses services et les normes en général, prière de communiquer avec :

Le Gestionnaire
Division des normes
Office des normes générales du Canada
Gatineau, Canada
K1A 1G6

Une Norme nationale du Canada est une norme qui a été élaborée par un organisme d’élaboration de normes (OEN) titulaire de l’accréditation du Conseil canadien des normes (CCN) et approuvée par le CCN conformément aux documents du CCN intitulés Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration de normes et Exigences et lignes directrices – Approbation et désignation des Normes nationales du Canada. On trouvera des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux Normes nationales du Canada à l’adresse : Conseil canadien des normes. Une norme approuvée par le CCN est l’expression du consensus de différents experts dont les intérêts collectifs forment, autant que faire se peut, une représentation équilibrée des intéressés concernés. Les Normes nationales du Canada visent à apporter une contribution appréciable et opportune au bien du pays.

Le CCN est une société d’État qui fait partie du portefeuille d’Industrie Canada. Dans le but d’améliorer la compétitivité économique du Canada et le bien-être collectif de la population canadienne, l’organisme dirige et facilite l’élaboration et l’utilisation des normes nationales et internationales. Le CCN coordonne aussi la participation du Canada à l’élaboration des normes et définit des stratégies pour promouvoir les efforts de normalisation canadiens. De plus, il fournit des services d’accréditation à différents clients, parmi lesquels des organismes de certification de produits, des laboratoires d’essais et des organismes d’élaboration de normes. On trouvera la liste des programmes du CCN et des organismes titulaires de son accréditation à l’adresse : Conseil canadien des normes.

Comme les Normes nationales du Canada sont revues périodiquement, il est conseillé aux utilisateurs de toujours se procurer l’édition la plus récente de ces documents auprès de l’organisme d’élaboration de normes responsable de leur publication.

La responsabilité d’approuver les normes comme Normes nationales du Canada (NNC) incombe au :

Conseil canadien des normes
55, rue Metcalfe, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1P 6L5 Canada

Comment commander des publications de l'Office des normes générales du Canada

par téléphone
819-956-0425 ou 1-800-665-2472
par télécopieur
819-956-5740
par la poste
Centre des ventes de l’ONGC
Gatineau, Canada
K1A 1G6
en personne
Place du Portage
Phase III, 6B1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
par courrier
ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
sur le web
Office des normes générales du Canada

This National Standard of Canada is available in both French and English.

ICS 55.140 – Publiée, avril 2016, par l’Office des normes générales du Canada
Gatineau, Canada K1A 1G6
©Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, la ministre responsable de l’Office des normes générales du Canada (2016).

Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite d’aucune manière sans la permission préalable de l’éditeur.

Présidente

Stewart, R.
Great Western Containers Inc. (intérêt général)

Catégorie producteur

Ali, L.
Syn-Tex, A Division of Signode Packaging Group Canada

Assmann, S.
Aco Container Systems Ltd.

Fournier, S.
Les Industries Desjardins

Lévesque, S.
AGB Products

Petrucci, M.
All Tank

Spann, H.
Snyder Industries Inc.

Catégorie utilisateur

Gray, T.
Flo-Bin Rentals

Mehain, H.
CHEP Catalyst & Chemical Containers Inc.

Jones, M.
Association canadienne des distributeurs de produits chimiques

Rankin, P.
Reusable Industrial Packaging Association

Catégorie intérêt général

Hawman, M.
Hawman Container Services

Kendall, K.
Kendall & Associates

Rousseau, D.
Les laboratoires Micom Inc.

Trépanier, G.
RTQ (National Containers)

Catégorie organisme de réglementation

Bernier, F.
Transports Canada

Secrétaire (Non-votant)

Long, R.
Office des normes générales du Canada

Nous remercions le Bureau de la traduction de Services publics et Approvisionnement Canada pour la traduction de la présente Norme nationale du Canada.

Sur cette page

Introduction

Il s’agit de la troisième édition de la norme CAN/CGSB-43.146, Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. Elle remplace l’édition précédente publiée en 2002, Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses.

La présente norme est destinée à être incorporée par renvoi dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD). S’il y a divergence entre les exigences du Règlement sur le TMD et celles de la présente norme, le Règlement sur le TMD prévaudra, à moins d’indication contraire. Tant que le Règlement sur le TMD n’aura pas été modifié en vue d’incorporer la présente édition de la norme, une édition antérieure pourrait être celle qui est légalement en vigueur au Canada. Pour déterminer quelle édition a force de loi, consulter le Tableau des documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité de la partie 1, paragraphe 1.3.1, du Règlement sur le TMD.

La présente norme énonce les exigences relatives :

et elle est fondée sur les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type, 19e édition, publiées par l’Organisation des Nations Unies (ONU).

La présente norme énonce également des exigences relatives à un système de management de la qualité.

1 Objet

1.1 Organisation et contenu

La présente norme énonce les exigences relatives à la conception, à la fabrication et au marquage de grands récipients pour vrac (GRV) ainsi qu’à leur sélection et à leur utilisation comme contenants pour le transport de marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. La présente norme comporte deux parties et quatre annexes.

La partie I renferme les exigences relatives à la conception et à la fabrication des GRV normalisés UN.

La partie II énonce les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation des contenants pour le transport de marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9.

L’annexe A présente les exigences minimales relatives à la production d’un rapport d’un modèle type de GRV normalisé UN qui sera soumis au directeur.

L’annexe B, partie 1, contient une liste des numéros d’instructions d’emballage pour les marchandises dangereuses.

L’annexe B, partie 2, présente de l’information détaillée relative aux instructions d’emballage.

L’annexe C porte sur le processus d’inscription relatif aux essais d’étanchéité et aux inspections périodiques.

L’annexe D présente des exemples de tensions de vapeur maximales pour les matières dangereuses liquides.

Note : Les exigences relatives à l’emballage, à la manutention, à la demande de transport et au transport d’explosifs (classe 1) sont énoncées dans la norme CGSB-43.151.

1.2 Application

La présente norme s’applique aux contenants normalisés et non normalisés définis par le Règlement sur le TMD.

1.3 Exigences minimales

La présente norme énonce les exigences minimales en matière de conception, de fabrication, de qualification, de sélection, d’utilisation et de mise à l’essai des contenants. Il est essentiel d’exercer un jugement technique compétent, de concert avec la présente norme.

Il incombe au fabricant du GRV de s’assurer que celui-ci pourra être utilisé en toute sécurité pour sa fonction prévue compte tenu de ces contraintes.

1.4 Prévalence de la Loi et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses 

La Loi de 1992 sur le TMD et le Règlement sur le TMD pourraient prescrire d’autres exigences visant la conception, la fabrication, la qualification, la sélection, l’utilisation et la mise à l’essai des contenants. En cas d’incompatibilité entre les exigences de la présente norme et celles de la Loi sur le TMD ou le Règlement sur le TMD, les dispositions de la Loi ou du Règlement sur le TMD l’emportent sur les dispositions incompatibles de la présente norme.

Il convient de prendre note que la présente norme, en elle-même, n’a pas force de loi sauf si elle est officiellement adoptée par une autorité chargée de la réglementation. On recommande de lire la norme conjointement avec le Règlement sur le TMD.

1.5 Sécurité

La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux ou d’équipements susceptibles d’être dangereux. Le présent document n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l'usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d'adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux règlements applicables avant de l'utiliser.

1.6 Unités

Les valeurs et les dimensions dans la présente norme sont exprimées en unités métriques.

1.7 Classification

Les marchandises dangereuses doivent être classées conformément à la partie 2 du Règlement sur le TMD, aux appellations réglementaires appropriées et aux détails correspondants (numéro UN, classe et groupe d’emballage, le cas échéant) tirés de l’annexe 1 du Règlement sur le TMD.

2 Références normatives

Les documents normatifs suivants renferment des dispositions qui, par renvoi dans le présent document, constituent des dispositions de la présente Norme nationale du Canada. Les documents de référence peuvent être obtenus auprès des sources mentionnées ci-après.

Note : Les adresses indiquées ci-dessous étaient valides à la date de publication de la présente norme.

Sauf indication contraire de l’autorité appliquant la présente norme, toute référence non datée s’entend de l’édition ou de la révision la plus récente de la référence ou du document en question. Une référence datée s’entend de la révision ou de l’édition de la référence précisée ou du document en question.

2.1 Office des normes générales du Canada

CGSB-43.151-2012 – Emballage, manutention, demande de transport et transport d'explosifs (classe 1).

2.1.1 Source

La publication susmentionnée peut être obtenue auprès de l’Office des normes générales du Canada

Centre des ventes
Gatineau, Canada K1A 1G6

Téléphone
819-956-0425 ou 1-800-665-2472
Télécopieur
819-956-5740
Courriel
ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

2.2 Transports Canada

2.2.1 Source

Les publications susmentionnées peuvent être obtenues de la page des publications dans le site web de Transports Canada. La publication TP 14850 de Transports Canada peut être commandée du Bureau de commandes de Transports Canada.

2.3 American Society for Testing and Materials International

Note : Les publications de l’ASTM ne sont disponibles qu’en anglais.

2.3.1 Source

Les publications susmentionnées peuvent être obtenues auprès de l’American Society for Testing and Materials International (en anglais seulement)

100 Barr Harbor Drive
West Conshohocken, PA 19428-2959, U.S.A.

téléphone
610-832-9585
télécopieur
610-832-9555

ou de IHS Global Canada Ltd.

200-1331 MacLeod Trail SE
Calgary (Alberta) T2G 0K3

téléphone
613-237-4250 ou 1-800-267-8220
télécopieur
613-237-4251

2.4 Organisation internationale de normalisation

2.4.1 Source

Les publications susmentionnées peuvent être obtenues auprès de IHS Global Canada Ltd.

200-1331 MacLeod Trail SE
Calgary (Alberta) T2G 0K3

téléphone
613-237-4250 ou 1-800-267-8220
télécopieur
613-237-4251

2.5 Technical Association of the Pulp and Paper Industry

Note : Les publications de la Technical Association of the Pulp and Paper Industry (TAPPI) ne sont disponibles qu’en anglais.

2.5.1 Source

Les publications susmentionnées peuvent être obtenues auprès de la Technical Association of the Pulp and Paper Industry (en anglais seulement)

TAPPI Inc.
P.O. Box 933644
Atlanta, GA 31193-3644, U.S.A.

téléphone
1-800-446-9431 (Canada), 1-800-332-8686 (États-Unis), 770-446-1400 (international) télécopieur 770-209-7206
courriel
memberconnection@tappi.org

ou de IHS Global Canada Ltd.

200-1331 MacLeod Trail SE
Calgary (Alberta) T2G 0K3

téléphone
613-237-4250 ou 1-800-267-8220
télécopieur
613-237-4251

2.6 Organisation des Nations Unies

Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – Règlement type (19e édition révisée).

2.6.1 Source

La publication susmentionnée peut être obtenue auprès des distributeurs de l’United Nations Publications ou du Service à la clientèle de l’United Nations Publications

PO Box 960
Herndon, VA 20172, U.S.A.

Téléphone
1-703-661-1571
Télécopieur
1-703-996-1010
Courriel
order@un.org

La publication des Nations Unies, Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type (19e édition révisée), peut également être consultée ou téléchargée.

3 Termes et définitions

Pour les besoins de la présente Norme nationale du Canada, les termes et les définitions suivants s’appliquent. En cas de divergence entre un terme ou une définition de la présente norme et celui ou celle du Règlement sur le TMD, le terme ou la définition du Règlement prévaut.

3.1 Corps
Récipient du GRV (pour toutes les catégories de GRV autres que les GRV composites).
3.2 Engin de transport fermé
Engin de transport dans lequel le contenant est complètement enfermé à l’intérieur d’une structure permanente constituées de surfaces ininterrompues et rigides.

Note : Les engins de transport dont les côtés ou le dessus sont bâchés ne sont pas considérés comme des engins de transport fermés.

3.3 Fermeture
Dispositif servant à fermer l’ouverture d’un récipient.
3.4 Matériau compatible
Matériau compatible avec les marchandises dangereuses qui ne réagit pas physiquement ni chimiquement avec ces marchandises de façon à entraîner, dans des conditions normales de manutention ou de transport, un état ou un rejet des marchandises dangereuses pouvant menacer la sécurité publique, y compris la corrosion, les craquelures sous l’effet de contraintes environnementales, la solvatation, la fusion ou encore des réactions chimiques ou physiques avec les marchandises dangereuses.
3.5 GRV composite
GRV formant un tout indissociable constitué d’une enveloppe extérieure rigide, d’un récipient intérieur en plastique et tout autre équipement de service et équipement de structure.
3.6 GRV croisé
GRV composite reconstruit dans lequel le récipient intérieur provenant d’un fabricant est placé dans une enveloppe extérieure produite par un autre fabricant.
3.7 CCT
Commission canadienne des transports.
3.8 Directeur
Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada.
3.9 DOT
U.S. Department of Transportation.
3.10 Indication (marquage) de conformité durable
Marque qui demeure lisible pendant toute la durée de vie utile du GRV.
3.11 Indication (marquage) de l’essai d’étanchéité et de l’inspection périodique
Marque qui demeure lisible jusqu’au prochain essai d’étanchéité et de l’inspection périodique.
3.12 GRV en carton
GRV comportant un corps en carton avec ou sans couvercles supérieur et inférieur indépendants, un équipement de service, un équipement de structure et, au besoin, un revêtement intérieur (mais sans emballages intérieurs).
3.13 GRV souple
GRV qui se compose d’un corps constitué d’un film, d’un tissu ou de tout autre matériau souple (ou d’une combinaison de ces matériaux) et, si nécessaire, d’un revêtement intérieur ou d’une doublure, assorti de l’équipement de service ainsi que des dispositifs de manutention appropriés.
3.14 grammage
Masse d’une unité de surface de papier ou de carton déterminée par la méthode d’essai T410 de la TAPPI, exprimée en grammes par mètre carré (également appelée « masse nominale de base »).
3.15 dispositif de manutention
Élingue, sangle, boucle ou cadre fixé au corps du GRV souple ou constituant la continuation du matériau avec lequel il est fabriqué.
3.16 GRV
Voir grand récipient pour vrac.
3.17 Récipient intérieur
Récipient d’un GRV composite qui nécessite une enveloppe extérieure pour pouvoir remplir sa fonction de confinement.
3.18 Grand récipient pour vrac
Contenant rigide ou souple portable, autre qu’un sac, une caisse, un fût ou un bidon, tel que défini dans la norme TP 14850, conçu pour une manutention mécanique et pouvant résister aux contraintes et sollicitations produites pendant la manutention et le transport, ce qui doit être confirmé par des essais de rendement.
3.19 Doublure
Gaine ou sac séparé, y compris les ouvertures et leurs fermetures, introduit dans le corps d’un GRV mais n’en faisant pas partie intégrante.
3.20 GRV léger
GRV composite constitué d’une enveloppe extérieure faite d’un matériau rigide de faible épaisseur et d’un récipient intérieur en plastique généralement fabriqué selon un procédé de moulage par soufflage.
3.21 Contenance maximale
Volume maximum d’eau, exprimé en litres, qu’un GRV peut contenir à 15 °C et à une pression absolue de 101,3 kPa, lorsque le récipient est rempli par l’orifice de remplissage prévu et qu’il est placé en position normale de remplissage.
3.22 Masse brute maximale admissible
Somme de la masse du GRV et de tout l’équipement de service ou de structure et de la charge maximale admissible.
3.23 Charge maximale admissible
Masse nette maximale des marchandises dangereuses pour le transport desquelles le GRV est conçu.
3.24 GRV en métal
GRV composé d’un corps métallique avec l’équipement de service et de structure approprié.
3.25 GRV de transport
GRV conçu pour être chargé, stocké et déchargé à bord d’un moyen de transport, à l’exception du réservoir à essence d’un véhicule.
3.26 GRV non normalisé
GRV non conforme aux exigences de la partie 1 ou de 12.5 de la présente norme, mais qui est conçu, construit, entretenu, rempli, obturé et arrimé de façon à protéger, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, les marchandises dangereuses contre les éléments et à empêcher tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique.
3.27 Matière plastique
Lorsque ce terme s’applique aux récipients intérieurs de GRV composites, elle englobe les matières plastiques et d’autres matériaux polymérisés comme le caoutchouc.
3.28 Matières plastiques recyclées
Matières plastiques récupérées sur des contenants industriels usagés.
3.29 Récipient
Enceinte de rétention destinée à recevoir et à contenir des marchandises dangereuses, y compris les ouvertures et les fermetures, mais non la doublure ou l’équipement de service.
3.30 GRV reconstruit
GRV composite, en métal ou en plastique rigide qui est produit comme un modèle type normalisé UN à partir d’un modèle type non normalisé UN, ou transformé d’un modèle type normalisé UN en un autre modèle type normalisé UN. Les GRV reconstruits comprennent également les GRV croisés.
3.31 GRV réparé/remis à neuf
GRV composite, en métal ou en plastique rigide qui, parce qu’il a subi un choc ou pour toute autre raison, a été remis en état de manière à être à nouveau conforme au modèle type et à subir les essais du modèle type.
3.32 GRV en plastique rigide
GRV composé d’un corps en plastique rigide ainsi que de l’équipement de service et de structure approprié, mais qui ne comprend pas les GRV souples dotés d’insertions en carton ou en plastique rigide.
3.33 Équipement de service
Dispositifs fixés au GRV et faisant partie de ce dernier qui sont nécessaires au chargement, au déchargement, à la ventilation, à la réduction de la pression positive ou négative, au réchauffement interne, à l’échantillonnage et à la mesure. Ces dispositifs incluent les dispositifs de décharge à pression, les robinets, les pompes et la tuyauterie connexe, les garnitures d’étanchéité, les visi-verres et les éléments de fermeture.
3.34 Étanche aux pulvérulents
Imperméable aux contenus secs, y compris aux fines particules de matières solides produites pendant le transport.
3.35 GRV normalisé
GRV conforme aux exigences de la partie 1 ou de l’article 12.5 de la présente norme.
3.36 Équipement de structure
Élément de renfort, de fixation, de manutention, de protection ou de stabilisation du corps des GRV composites, en métal, en plastique rigide, en carton et en bois, y compris la palette-embase pour les GRV composites, en carton et en bois.
3.37 TC
Transports Canada
3.38 Loi sur le TMD
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.
3.39 Règlement sur le TMD
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
3.40 ULC
Laboratoires des assureurs du Canada.
3.41 Symbole d’emballage de l’ONU
Symbole d'emballage de l'ONU

Un cercle contenant les lettres u et n une au-dessus de l’autre.

Description de l'image

Un cercle contenant les lettres u et n une au-dessus de l’autre.

3.42 GRV normalisé UN
GRV fabriqué selon la même spécification de conception qu’un modèle type de GRV normalisé UN ou qu’un GRV conçu et fabriqué dans un pays autre que le Canada en conformité avec la réglementation nationale de ce pays et les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type, 19e édition.
3.43 modèle type de GRV normalisé UN
GRV prototype conçu selon une spécification normalisée et ayant réussi aux essais conformément à la partie 1 et tel que décrit dans le rapport sur le modèle type de GRV normalisé UN à l'annexe A.
3.44 GRV de transport normalisé UN
GRV de transport conforme aux exigences de la partie 1 de la présente norme.
3.45 GRV en bois
GRV composé d’un corps en bois rigide ou pliable avec doublure ainsi que l’équipement de service et de structure approprié (mais sans emballages intérieurs).
3.46 Tissu de plastique
Matériau confectionné à partir de bandes ou de monofilaments de plastique étirés.

Partie I – Conception et fabrication des grands récipients pour vrac normalisés United Nations

4 Exigences générales

4.1 Généralités

Un GRV normalisé UN doit être conçu et fabriqué conformément aux exigences de la partie I de la présente norme.

4.2 Code de grands récipient pour vrac

Le code désignant le type de GRV doit être constitué des séquences suivantes de nombres et de lettres :

4.3 Types des grands récipients pour vrac par code

Le GRV décrit dans la colonne 1 du tableau 1 démontrant les caractéristiques de conception décrites dans la colonne 2, doit se voir attribuer le code de GRV correspondant dans la colonne 3.

4.4 Utilisation de la lettre « W »

Lorsqu’elle est assignée conformément aux exigences de 11.10, la lettre majuscule « W » doit suivre le code de GRV.

4.5 Équipement de service

L’équipement de service d’un GRV doit être protégé ou placé de façon à éviter tout dommage durant la manutention et le transport. Un GRV constitué d’un corps à l’intérieur d’un bâti doit être construit de façon à éviter tout dommage à l’équipement de service si les liaisons entre le corps et le bâti permettent une expansion ou un déplacement relatif.

4.6 Robinet de vidange par le bas

Le robinet de vidange par le bas d’un GRV doit être conçu de façon à pouvoir être bloqué en position fermée et à ce que les positions ouverte et fermée soient facilement identifiables.

4.7 Rapport d’un modèle type de grand récipients pour vrac

Un rapport doit être rédigé pour chacun des modèles types de GRV, conformément à l’annexe A, et soumis au directeur.

4.8 Avis à l’utilisateur

Le fabricant ou le distributeur subséquent doit fournir à l’utilisateur initial (par écrit ou par voie électronique) un avis contenant la liste des principaux composants, y compris l’équipement de service. La description doit comprendre suffisamment d’information pour garantir que le GRV se ferme de la même façon que lors des essais. En ce qui concerne les GRV de transport, l’avis doit aussi indiquer la méthode utilisée pour arrimer solidement le GRV au moyen de transport.

Note : Un fabricant ou un distributeur qui vend plus d’un GRV du même modèle type au même client n’a pas à fournir un avis à chaque vente pourvu que le modèle type de GRV demeure inchangé. Cependant, le fabricant ou le distributeur doit fournir un avis au moins tous les deux ans.

4.9 Contenance maximale

À moins d’indication contraire dans la présente norme, la contenance maximale d’un GRV ne doit pas être supérieure à :

Sommaire du tableau

Le tableau 1 suivant décrit les caractéristiques de conception et les codes pour GRV normalisés UN en acier, en aluminium, en métal autre que l’acier et l’aluminium, en plastique souple, en textile souple, en papier souple, en plastique rigide, en composite, en carton, en bois naturel, en contre-plaqué et en bois reconstitué.

Tableau 1 – GRV normalisés UN
Colonne 1
Matériau du GRV
Colonne 2
Caractéristiques de conception
Colonne 3
Code de GRV
Acier pour matières solides chargées ou déchargées par gravité 11A
pour matières solides chargées ou déchargées sous pression 21A
pour matières liquides 31A
Aluminium pour matières solides chargées ou déchargées par gravité 11B
pour matières solides chargées ou déchargées sous pression 21B
pour matières liquides 31B
Métal autre que l’acier ou l’aluminium pour matières solides chargées ou déchargées par gravité 11N
pour matières solides chargées ou déchargées sous pression 21N
pour matières liquides 31N
Plastique souple tissu de plastique sans revêtement intérieur ni doublure 13H1
tissu de plastique avec revêtement intérieur, sans doublure 13H2
tissu de plastique avec doublure, sans revêtement intérieur 13H3
tissu de plastique avec revêtement intérieur et doublure 13H4
film de plastique 13H5
Textile souple sans revêtement intérieur ni doublure 13L1
avec revêtement intérieur, sans doublure 13L2
avec doublure, sans revêtement intérieur 13L3
avec revêtement intérieur et doublure 13L4
Papier souple multiplis 13M1
multiplis, résistant à l’eau 13M2
Plastique rigide pour matières solides chargées ou déchargées par gravité, avec équipement de structure 11H1
pour matières solides chargées ou déchargées par gravité, autoportant 11H2
pour matières solides chargées ou déchargées sous pression, avec équipement de structure 21H1
pour matières solides chargées ou déchargées sous pression, autoportant 21H2
pour matières liquides, avec équipement de structure 31H1
pour matières liquides, autoportant 31H2
Composite pour matières solides chargées ou déchargées par gravité, avec récipient intérieur en plastique rigide 11HZ1 Note de bas de page 1
pour matières solides chargées ou déchargées par gravité, avec récipient intérieur en plastique souple 11HZ2 Note de bas de page 1
pour matières solides chargées ou déchargées sous pression, avec récipient intérieur en plastique rigide 21HZ1 Note de bas de page 1
pour matières solides chargées ou déchargées sous pression, avec récipient intérieur en plastique souple 21HZ2 Note de bas de page 1
pour matières liquides, avec récipient intérieur en plastique rigide 31HZ1 Note de bas de page 1
pour matières liquides, avec récipient intérieur en plastique souple 31HZ2 Note de bas de page 1
Carton pour matières solides chargées ou déchargées par gravité 11G
Bois naturel pour matières solides chargées ou déchargées par gravité, avec doublure 11C
Contre-plaqué pour matières solides chargées ou déchargées par gravité, avec doublure 11D
Bois reconstitué pour matières solides chargées ou déchargées par gravité, avec doublure 11F

5 Indications de conformité

5.1 Marquage de base

5.1.1 Taille, emplacement et contenu

Chaque GRV doit porter une marque d’une hauteur d’au moins 12 mm qui soit durable, lisible et bien visible. La marque doit être apposée sur le corps du GRV ou, dans le cas d’un GRV composite, sur l’enveloppe extérieure. La marque doit comprendre la séquence suivante de chiffres, de lettres et de symboles :

5.1.2 Masse brute maximale admissible et charge maximale admissible

La masse brute maximale admissible et la charge maximale admissible peuvent être arrondies à :

5.1.3 Modification de la masse brute maximale admissible et de la charge maximale admissible

La masse brute maximale admissible ou la charge maximale admissible indiquée pour un modèle type de GRV normalisé UN qui a été changé conformément aux exigences de 8.1.1 b) et 8.1.2.3 a) doit être modifiée afin de correspondre à la masse brute maximale admissible ou à la charge maximale admissible du modèle de GRV modifié.

5.1.4 Exemples de marquage de base

Voici des exemples de marquage de divers modèles types de GRV normalisés UN :

Marquage

Description

Un cercle contenant les lettres u et n une au-dessus de l’autre.

11A/Y/04 14
CAN/ABC 4-01/
5500/1500

GRV en acier pour matières solides chargées ou déchargées par gravité/ pour groupes d’emballage II et III/fabriqué en avril 2014/autorisé par le Canada/fabriqué par l’entreprise ABC/numéro d’inscription du modèle type 4-01/charge de l’essai de gerbage en kg/masse brute maximale admissible en kg.

Un cercle contenant les lettres u et n une au-dessus de l’autre.

13H3/Z/04 14
CAN/ABC 4-02/
0/1500

GRV souple en tissu de plastique avec doublure, sans revêtement intérieur, pour matières solides chargées ou déchargées par gravité/pour groupe d’emballage III seulement/fabriqué en avril 2014/autorisé par le Canada/fabriqué par l’entreprise ABC/numéro d’inscription du modèle type 4-02/non conçu pour être gerbé/charge maximale admissible en kg.

Un cercle contenant les lettres u et n une au-dessus de l’autre.

31H1/Y/04 14
CAN/ABC 4-03/
10800/1200

GRV en plastique rigide pour matières liquides, pour groupes d’emballage II et III/fabriqué en avril 2014/autorisé par le Canada/fabriqué par l’entreprise ABC/numéro d’inscription du modèle type 4-03/charge de l’essai de gerbage en kg/masse brute maximale admissible en kg.

Un cercle contenant les lettres u et n une au-dessus de l’autre.

31HA1/Y/04 14
CAN/ABC 4-04/
10800/1200

GRV composite pour matières liquides, avec récipient intérieur en plastique rigide et enveloppe extérieure en acier/ pour groupes d’emballage II et III/fabriqué en avril 2014/autorisé par le Canada/fabriqué par l’entreprise ABC/numéro d’inscription du modèle type 4-04/charge de l’essai de gerbage en kg/masse brute maximale admissible en kg.

5.2 Marquage additionnel

5.2.1 Emplacement et contenu

En plus des exigences de marquage de base énoncées en 5.1, chaque modèle type de GRV identifié par un « X » dans la colonne 2 du tableau 2 doit porter une marque durable et lisible comportant l’information correspondante dans la colonne 1 du tableau 2.

5.2.2 Tare

La tare peut être arrondie à :

5.2.3 Contenance

La contenance peut être arrondie à :

5.2.4 Modification de la tare

La tare indiquée pour un modèle type de GRV ayant été changé conformément aux exigences énoncées en 8.1.1 b) et 8.1.2.3 a) doit être modifiée afin de correspondre à la tare du modèle de GRV modifié.

5.2.5 Grands récipients pour vrac souples

Un GRV souple peut porter un pictogramme précisant la méthode de levage.

5.2.6 Grands récipients pour vrac composites
Sommaire du tableau

Le tableau 2 suivant décrit les marquages additionnels pour les modèles types de GRV en métal, en plastique rigide, en composite, en carton, en bois et flexible.

Tableau 2 – Marquage additionnel
Colonne 1
Marquage additionnel
Colonne 2
Modèle type de GRV
Métal Plastique rigide Composite Note de bas de page 2 Carton Bois Flexible
Contenance Note de bas de page 3 nominale ou maximale en litres _/ Note de bas de page 4 à 20 °C X X X S.O. S.O. S.O.
Tare en kg _/ Note de bas de page 4 X X X X X S.O.
Pression d’essai (mano), en kPa ou en bar _/ Note de bas de page 4, le cas échéant S.O. X X S.O. S.O. S.O.
Pression maximale de remplissage et de vidange en kPa ou en bar _ / Note de bas de page 4, le cas échéant X Note de bas de page 5 X Note de bas de page 5 X Note de bas de page 5 S.O. S.O. S.O.
Matériau utilisé pour le corps et son épaisseur minimale en mm _/ Note de bas de page 4 X S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Marque du dernier essai d’étanchéité et d’inspection périodique X X X S.O. S.O. S.O.
Numéro de série du GRV X S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Charge maximale admissible de gerbage Note de bas de page 6 X X X X X X
5.2.7 Charge de gerbage maximale admissible ou symbole des grands récipients pour vrac non conçus pour être gerbés

5.2.7.1 La charge de gerbage maximale admissible qui s’applique lorsque le GRV est utilisé doit être indiquée sous forme de symbole, conformément à 5.2.7.1.1 ou à 5.2.7.1.2. Le symbole et les caractères doivent être inscrits sur un fond d’une couleur contrastante. La longueur des côtés du symbole paraissant sur le GRV doit être égale ou supérieure à 100 mm. Les lettres et les chiffres doivent mesurer au moins 12 mm de hauteur.

5.2.7.1.1 Le symbole indiquant la charge de gerbage maximale admissible doit être conforme à l’illustration ci-dessous, où « …kg max » doit être remplacé par la charge de gerbage maximale admissible réelle suivie de l’expression « kg max ». La masse indiquée au-dessus du symbole ne doit pas dépasser la charge pour l’essai de gerbage divisée par 1,8.

Carré noir avec une flèche au-dessus pointant vers le bas qui représente la charge de gerbage maximale admissible – Description de l'image en dessous.

Description de l'image

Symbole d’un carré complètement noir avec une flèche au-dessus pointant vers le bas qui représente la charge de gerbage maximale admissible en kilogrammes. Les dimensions minimales de ce symbole sont de 100 mm x 100 mm.

5.2.7.1.2 Le symbole des GRV non conçus pour être gerbés doit être conforme à l’illustration ci-dessous.

Carré noir sous un carré blanc marqué d’un X qui représente le symbole des GRV non conçus pour être gerbés – Description de l'image en dessous.

Description de l'image

Symbole d’un carré complètement noir sous un carré blanc bordé de noir marqué d’un X qui représente le symbole des GRV non conçus pour être gerbés. Les dimensions minimales de ce symbole sont de 100 mm x 100 mm.

5.2.8 Grands récipients pour vrac de transport – Restriction en matière de levage

Les GRV de transport conçus avec des oreilles de levage ou tout autre dispositif de levage par le haut pour lesquels un prototype représentatif n’a pas réussi l’essai de levage par le haut, conformément à 7.4, doivent porter la marque suivante, apposée de façon durable, lisible et adjacente au marquage additionnel indiqué en 5.2 :

5.2.9 Indications de conformité sur les grands récipients pour vrac reconstruits (Autres que les grands récipients pour vrac croisés)

Lorsqu’un modèle type normalisé UN est transformé en un autre modèle type normalisé UN, le marquage de base ainsi que le marquage additionnel initiaux spécifiés en 5.1.1 et 5.2.1 doivent être enlevés ou rendus illisibles de façon permanente et remplacés par un nouveau marquage de base et un nouveau marquage additionnel apposés conformément à la présente norme.

5.2.10 Indications de conformité sur les grands récipients pour vrac reconstruits (Grands récipients pour vrac croisés)

Le marquage de base et le marquage additionnel initiaux spécifiés en 5.1.1 et 5.2.1 doivent être enlevés de l’enveloppe extérieure ou rendus illisibles de façon permanente et remplacés par un nouveau marquage de base et un nouveau marquage additionnel apposés conformément à la présente norme. Toutefois, le récipient intérieur doit conserver le marquage initial.

5.2.11 Marquages additionnels pour les matières plastiques recyclées

Les GRV fabriqués avec du plastique recyclé doivent porter la marque « REC » près du marquage de base.

5.2.12 Marquages additionnels du pays de fabrication

Si le GRV n’a pas été fabriqué au Canada, le pays de fabrication doit être indiqué (p. ex. « Fabriqué en/au (pays de fabrication) ») près du marquage de base.

5.2.13 Indications de conformité illisibles ou manquantes

5.2.13.1 Généralités

Si l’indication de conformité figurant sur un GRV est illisible ou manquante, le propriétaire, le fabricant ou l’installation inscrite effectuant les essais d’étanchéité et les inspections périodiques, doit la remplacer conformément à 5.2.13.2.

5.2.13.2 Documents justificatifs

Avant d’apposer une indication de conformité de remplacement :

Si aucune documentation n’est disponible, l’indication de conformité de remplacement ne doit pas être apposée.

6 Exigences particulières

6.1 Grands récipients pour vrac en métal

6.1.1 Exigences générales

Les exigences qui suivent s’appliquent aux GRV en métal destinés au transport des matières solides et liquides. Il existe trois catégories de GRV en métal :

6.1.2 Construction générale

Le corps du GRV doit être constitué de métal ductile. Le comportement à basse température doit être pris en considération s’il y a lieu. La soudure doit permettre de maintenir l’intégrité du corps lorsque le GRV est soumis aux essais exigés selon la présente norme.

6.1.3 Grands récipients pour vrac en aluminium pour liquides inflammables

Un GRV en aluminium destiné au transport de liquides inflammables ne doit comporter aucune pièce mobile (couvercles ou fermetures) en acier oxydable non protégé.

6.1.4 Exigences générales

Le GRV doit être constitué de métal ductile répondant aux exigences suivantes :

6.1.5 Métaux dissemblables

Le GRV ne doit pas être constitué de métaux dissemblables qui pourraient entraîner une altération par action galvanique en raison de leur juxtaposition.

6.1.6 Épaisseur minimale de paroi
Sommaire du tableau

Le tableau 3 suivant décrit l’épaisseur minimale de la paroi des GRV en métal lorsque la contenance du GRV est inférieure ou égale à 1000 litres, supérieure à 1000 litres et inférieure ou égale à 2000 litres, supérieure à 2000 litres et inférieure ou égale à 3000 litres ou supérieure à 3000 litres et inférieure ou égale à 5000 litres.

Tableau 3 – Épaisseur minimale de la paroi des GRV en métal
Contenance (C) du GRV
L
Épaisseur minimale de la paroi du GRV
mm
Codes 11A, 11B ou 11N Codes 21A, 21B et 21N, Codes 31A, 31B et 31N
Non protégé Protégé Note de bas de page 7 Non protégé Protégé Note de bas de page 7 Non protégé Protégé Note de bas de page 7
Inférieure ou égale à 1000 2,0 1,5 2,5 2,0 2,5 2,0
Supérieure à 1000 et inférieure ou égale à 2000 C/2000 + 1,5 C/2000 + 1.0 C/2000 + 2,0 C/2000 + 1,5 C/2000 + 2,0 C/2000 + 1,5
Supérieure à 2000 et inférieure ou égale à 3000 C/2000 + 1,5 C/2000 + 1,0 C/1000 + 1,0 C/2000 + 1,5 C/1000 + 1,0 C/2000 + 1,5
Supérieure à 3000 et inférieure ou égale à 5000 Note de bas de page 8 S.O. S.O. S.O. S.O. C/1000 + 1,0 C/2000 + 1,5
6.1.7 Dispositif de décompression d’urgence
6.1.8 Grands récipients pour vrac de transport

6.1.8.1 Stabilité du moyen de transport

Les GRV de transport qui doivent être transportés partiellement remplis doivent être conçus de manière à contrôler le ballottement du liquide pour ne pas compromettre l’intégrité structurale du GRV et la stabilité du moyen de transport.

6.1.8.2 Ouvertures

Les ouvertures doivent être situées dans l’espace vapeur, à moins qu’elles soient entièrement logées dans la structure du GRV de transport ou suffisamment protégées de chaque côté pour empêcher toute perte de marchandise dangereuse en cas d’accident. Les ouvertures doivent être faites de métal résistant à la détérioration par la marchandise dangereuse, puis fermées par un bouchon, un robinet ou tout autre équipement de service situé le plus près possible du corps du GRV de transport.

6.1.8.3 Jauges

Les GRV de transport peuvent être dotés d’une jauge de niveau indiquant le contenu de liquide par volume ou le niveau de liquide. Les jauges, comme les visi-verre, doivent être entièrement logées dans la structure du GRV de transport ou suffisamment protégées de chaque côté. Les tubes des visi-verres doivent être faits d’un matériau solide et résistant aux chocs. Les visi-verres doivent être dotés d’un robinet à chaque extrémité qui doit être fermé pendant le transport.

6.1.8.4 Tuyauterie

Toute la tuyauterie raccordée à une ouverture située dans la partie liquide du GRV de transport et qui accroît la protection mentionnée en 6.1.8.2 doit être conçue pour agir comme dispositif sacrificiel de manière à protéger le GRV de transport en cas d’accident. L’ouverture doit aussi être munie d’un robinet situé le plus près possible du GRV de transport.

6.1.8.5 Cloisons brise-lames (séparateurs)

Si le GRV est doté de cloisons brise-lames, celles-ci doivent être en quantités suffisantes et adéquatement soudées sur toute leur longueur pour renforcer suffisamment le GRV de transport dans des conditions normales de transport.

6.1.8.6 Compartiments multiples

Les GRV de transport à compartiments multiples doivent comporter des espaces interstitiels entre chaque compartiment. Chaque espace doit également comprendre un orifice de vidange situé dans le bas du GRV qui est accessible pour inspection. Les orifices de vidange doivent être fermés pendant le transport.

6.2 Grands récipients pour vrac souples

6.2.1 Exigences générales

Les exigences qui suivent s’appliquent aux GRV souples destinés au transport de matières solides seulement.

6.2.2 Joints

Les joints du GRV doivent être réalisés par couture, scellage à chaud, collage ou selon une méthode d’efficacité équivalente conforme aux exigences de 6.2.6. Toutes les coutures doivent être arrêtées.

6.2.3 Résistance à la dégradation de l’environnement

Les matériaux de construction doivent offrir une résistance au vieillissement et à la dégradation causés par l’environnement extérieur et, le cas échéant, par le rayonnement ultraviolet. Ils doivent de plus être compatibles avec les matières dangereuses que le GRV contiendra. Les substances qui sont ajoutées aux matériaux de construction du GRV pour le protéger contre les rayons ultraviolets doivent aussi être compatibles avec les matières dangereuses que le GRV doit contenir et rester efficaces pendant toute la durée de vie utile du corps.

6.2.4 Plastique recyclé

À l’exception du plastique recyclé, aucun matériau déjà utilisé, autre que les restes ou chute de production provenant du même procédé de fabrication, ne peut être employé pour le corps. Les propriétés particulières des matières plastiques recyclées utilisées pour la production des nouveaux GRV doivent être contrôlées et documentées par un système de management de la qualité conforme aux exigences de 10.3.

6.2.5 Rapport hauteur-largeur

Lorsque le GRV est rempli, le rapport de sa hauteur à sa largeur ne doit pas dépasser 2:1.

6.2.6 Joints et fermetures

Lorsque le GRV est éprouvé conformément aux méthodes d’essais appropriées définies à la section 7 de la présente norme, les joints et les fermetures de celui-ci doivent être étanches aux pulvérulents et capables de supporter les pressions et les chocs.

6.2.7 Grands récipients pour vrac de code 13M1 ou 13M2

Après immersion complète dans l’eau pendant au moins 24 h, les matériaux utilisés dans la construction des GRV de code 13M1 ou 13M2 doivent conserver au moins 85 % de leur résistance à la traction mesurée initialement sur le matériau conditionné à équilibre à une humidité relative (HR) ne dépassant pas 67 %.

6.3 Grands récipients pour vrac en plastique rigide

6.3.1 Exigences générales

Les exigences qui suivent s’appliquent aux GRV en plastique rigide destinés au transport des matières solides et liquides. Les types de GRV en plastique rigide sont les suivants :

6.3.2 Matériau de construction

Le corps du GRV doit être fait de résine plastique appropriée dont les caractéristiques sont connues.

6.3.3 Résistance à la dégradation de l’environnement

Les matériaux de construction doivent offrir une résistance au vieillissement et à la dégradation causés par l’environnement extérieur et, le cas échéant, par le rayonnement ultraviolet. Ils doivent de plus être compatibles avec les matières dangereuses que le GRV doit contenir. Les substances qui sont ajoutées aux matériaux de construction du GRV pour le protéger contre les rayons ultraviolets doivent aussi être compatibles avec les matières dangereuses que le GRV doit contenir et rester efficaces pendant toute la durée de vie utile du corps.

6.3.4 Plastique recyclé

À l’exception du plastique recyclé, aucun matériau déjà utilisé, autre que les restes ou chute de production provenant du même procédé de fabrication, ne peut être employé pour le corps. Les propriétés particulières des matières plastiques recyclées utilisées pour la production des nouveaux GRV doivent être contrôlées et documentées par un système de management de la qualité conforme aux exigences de 10.3.

6.4 Grands récipients pour vrac composites

6.4.1 Exigences générales

Les exigences qui suivent s’appliquent aux GRV composites destinés au transport des matières solides et liquides. Les types de GRV composites sont les suivants :

6.4.2 Enveloppe extérieure

Lorsqu’elle est éprouvée conformément aux méthodes d’essais appropriées de la présente norme, l’enveloppe extérieure du GRV, y compris la palette-embase, le cas échéant, doit être constituée d’un matériau rigide pouvant protéger le récipient intérieur contre les dommages physiques. La résistance du matériau et la construction de l’enveloppe extérieure doivent être appropriées à la contenance et à l’usage prévu du GRV composite.

6.4.3 Récipient intérieur
6.4.4 Résistance à la dégradation de l’environnement

Les matériaux de construction doivent offrir une résistance au vieillissement et à la dégradation causés par les matières dangereuses pour lesquelles le GRV doit être utilisé et, le cas échéant, par les rayons ultraviolets et l’environnement extérieur. S’il y a lieu, le rendement à basse température doit être déterminé et pris en considération durant la conception. Les substances qui sont ajoutées aux matériaux de construction du GRV pour le protéger contre les rayons ultraviolets doivent aussi être compatibles avec les matières dangereuses que le GRV doit contenir et rester efficaces pendant toute la durée de vie utile du corps du récipient.

6.4.5 Plastique recyclé

À l’exception du plastique recyclé, aucun matériau déjà utilisé, autre que les restes ou chute de production provenant du même procédé de fabrication, ne peut être employé pour le récipient intérieur. Les propriétés particulières des matières plastiques recyclées utilisées pour la production des nouveaux GRV doivent être contrôlées et documentées par un système de management de la qualité conforme aux exigences de 10.3.

6.4.6 Saillies sur l’enveloppe extérieure

L’enveloppe extérieure du GRV doit être exempte de toute saillie risquant d’endommager le récipient intérieur durant la manutention et le transport.

6.4.7 Joints de l’enveloppe extérieure en carton

Les joints de l’enveloppe extérieure d’un GRV composite en carton doivent être réalisés avec du ruban, par chevauchement et encollage ou par chevauchement et fixation à l’aide d’agrafes métalliques. L’adhésif utilisé pour les joints collés ou rubanés doit être résistant à l’eau.

6.4.8 Palette-embase

Toute palette-embase intégrée au GRV ou toute palette-embase amovible doit convenir à une manutention mécanique du GRV rempli à sa masse brute maximale admissible. Si une palette-embase amovible est utilisée, l’enveloppe extérieure du GRV doit y être arrimée afin d’assurer la stabilité durant la manutention et le transport. La palette-embase intégrée ou la palette-embase amovible doit être libre de toute saillie susceptible d’endommager le GRV durant la manutention et le transport.

6.4.9 Gerbage

Lorsque le GRV est conçu pour le gerbage, la surface portante doit être conçue pour que la charge soit répartie également et qu’elle ne soit pas supportée par le récipient intérieur. Des dispositifs de renfort comme des supports de bois peuvent être utilisés pour améliorer la tenue au gerbage du GRV, mais ils doivent être extérieurs au récipient intérieur.

6.4.10 Grands récipients pour vrac de code 31HZ2

Les GRV de code 31HZ2 doivent avoir une contenance égale ou inférieure à 1250 L. Le récipient intérieur doit être constitué d’au moins trois plis de film de plastique. L’enveloppe extérieure doit renfermer tous les côtés du récipient intérieur.

6.5 Grands récipients pour vrac en carton

6.5.1 Exigences générales

Les exigences qui suivent s’appliquent aux GRV en carton destinés au transport de matières solides chargées et déchargées par gravité.

6.5.2 Matériau de construction

Le corps du GRV

6.5.3 Résistance à la perforation

Les parois du GRV, y compris le dessus et le fond, doivent démontrer une résistance minimale à la perforation de 15 J lorsqu’elles sont soumises aux essais conformément aux exigences de la norme ISO 3036.

6.5.4 Joints du carton

Les joints du corps du GRV doivent se chevaucher et être réalisés avec du ruban, de la colle, des agrafes métalliques ou selon une autre méthode également efficace. L’adhésif utilisé pour les joints collés ou rubanés doit être résistant à l’eau. Si une doublure est utilisée, les agrafes métalliques doivent traverser complètement toutes les couches du carton et être protégées de manière à ne pas endommager la doublure.

6.5.5 Doublure

Si une doublure est utilisée, les joints et les fermetures de celle-ci doivent être étanches aux pulvérulents lorsque le GRV est éprouvé conformément aux méthodes d’essai appropriées de la présente norme.

6.5.6 Dispositif de levage par le haut

Le GRV ne doit pas comporter de dispositifs de levage par le haut.

6.5.7 Palette-embase

Toute palette-embase intégrée au GRV ou toute palette-embase amovible doit convenir à une manutention mécanique du GRV rempli à sa masse brute maximale admissible. Si une palette-embase amovible est utilisée, le corps du GRV doit y être assujetti afin d’assurer la stabilité durant la manutention et le transport. La palette-embase intégrée ou la palette-embase amovible doit être libre de toute saillie susceptible d’endommager le GRV durant la manutention et le transport.

6.5.8 Gerbage

Lorsque le GRV est conçu pour le gerbage, la surface portante doit être conçue pour que la charge soit répartie également. Les dispositifs de renfort, comme des supports de bois utilisés pour améliorer la tenue au gerbage du GRV, doivent être extérieurs à la doublure, le cas échéant.

6.6 Grands récipients pour vrac en bois

6.6.1 Exigences générales

Les exigences qui suivent s’appliquent aux GRV en bois destinés au transport de matières solides chargées et déchargées par gravité. Ces GRV ne doivent pas comporter de dispositifs de levage par le haut. Les parois doivent être solidement fixées les unes aux autres. La résistance des matériaux utilisés et la méthode de construction du corps doivent être appropriées à la contenance et à l’usage prévu du GRV.

6.6.2 Corps en bois naturel

Si le corps du GRV est en bois naturel, celui-ci doit être bien vieilli, séché commercialement et exempt de défauts susceptibles de réduire la résistance du GRV. Par ailleurs, chaque élément constitutif du bois doit comprendre une seule pièce ou l’équivalent. Un élément constitutif est considéré comme équivalent à une seule pièce lorsqu’un ou plusieurs éléments sont collés pour former une unité simple. Ces éléments peuvent être réunis par assemblage Lindermann, par rainure et languette, feuilluré ou à mi-bois et par assemblage bout à bout avec au moins deux agrafes métalliques ondulées à chaque joint.

6.6.3 Corps en contre-plaqué

Si le corps du GRV est en contre-plaqué,

6.6.4 Corps en bois reconstitué

Si le corps du GRV est en bois reconstitué, celui-ci doit être un bois résistant à l’eau comme les panneaux durs ou les panneaux de particules, ou tout autre type approprié.

6.6.5 Doublure

Le GRV doit comporter une doublure. Les joints et les fermetures de la doublure doivent être étanches aux pulvérulents lorsqu’ils sont éprouvés conformément aux méthodes d’essai appropriées de la présente norme.

6.6.6 Dispositif de levage par le haut

Le GRV ne doit pas comporter de dispositif de levage par le haut.

6.6.7 Palette-embase

Toute palette-embase intégrée au GRV ou toute palette-embase amovible doit convenir à une manutention mécanique du GRV rempli à sa masse brute maximale admissible. Si une palette-embase amovible est utilisée, le corps du GRV doit y être assujetti afin d’assurer la stabilité durant la manutention et le transport. La palette-embase intégrée ou la palette-embase amovible doit être libre de toute saillie susceptible d’endommager le GRV durant la manutention et le transport.

6.6.8 Gerbage

Lorsque le GRV est conçu pour le gerbage, la surface portante doit être conçue afin que la charge soit répartie également. Les dispositifs de renfort, comme des supports de bois utilisés pour améliorer la tenue au gerbage du GRV, doivent être extérieurs à la doublure.

7 Exigences d’essai des grands récipients pour vrac

7.1 Exigences générales

7.1.1 Spécimens d’essai

Des essais de rendement répondant aux exigences pertinentes précisées dans la présente section doivent être menés avec succès sur chacun des modèles types de GRV.

7.1.2 Variantes

Les essais doivent être répétés pour chaque variante du modèle type, autre que les variantes précisées à la section 8. Les variantes du modèle type doivent être documentées dans le rapport sur le modèle type de GRV qui doit être fourni au directeur, sur demande. Le directeur peut permettre de déroger à certains ou à tous les essais de la partie I pour un modèle de GRV qui ne diffère que très légèrement d’un modèle type de GRV normalisé UN.

7.1.3 Calendrier des essais

Soumettre un GRV du modèle type portant un code indiqué dans la colonne 1 du tableau 4 à tous les essais de rendement applicables précisés dans la partie I, selon l’ordre indiqué par le nombre ordinal dans les autres colonnes du tableau.

7.2 Préparation pour les essais

7.2.1 Milieu d’essai

Avant de mener les essais conformément aux exigences applicables précisées en 7.3 à 7.13, charger, dans le GRV, les marchandises dangereuses destinées à être manipulées ou transportées. Ces marchandises peuvent être remplacées par d’autres substances équivalentes, sauf si cela risque d’invalider les résultats des essais. Il est permis d’utiliser des charges additionnelles comme des sacs de billes de plomb pour obtenir la masse totale requise, à condition que ces matériaux soient placés de manière à ne pas fausser les résultats d’essai. Lorsqu’une autre substance est utilisée au lieu de la matière solide à transporter, elle doit avoir les mêmes caractéristiques physiques (masse, granulométrie, etc.) que la marchandise dangereuse destinée au transport.

7.2.2 Grands récipients pour vrac de transport

Le GRV de transport doit être pourvu des dispositifs de chargement, de déchargement et de mise à l’air libre qui sont installés pendant son utilisation ou des dispositifs de chargement, de déchargement et de mise à l’air libre de remplacement, y compris la masse maximale des dispositifs.

7.2.3 Conditionnement

7.2.3.1 Conditionnement du carton

Conditionner les GRV en carton et les GRV composites avec enveloppe extérieure en carton conformément à D685 de l’ASTM ou TAPPI T402 pendant au moins 24 h dans un milieu à température contrôlée avec une humidité relative (HR) d’une valeur moyenne correspondant à l’une des possibilités suivantes :

7.2.4 Essai de compatibilité

Pour qu’un GRV de code 31H ou 31HZ soit jugé compatible avec les marchandises dangereuses qu’il transporte, il doit avoir réussi à l’essai de compatibilité, à moins que l’utilisateur puisse démontrer cette compatibilité par une expérience antérieure.

Cela peut être fait, par exemple, en soumettant un spécimen de GRV à un essai préliminaire se prolongeant sur une longue période (p. ex. six mois), pendant laquelle le spécimen serait rempli avec les substances pour lesquelles il est conçu ou avec des substances ayant au moins la même influence sur les matières plastiques en question en ce qui concerne la fissuration sous contrainte, l’affaiblissement ou la dégradation moléculaire. Par la suite, le spécimen doit être soumis aux essais applicables décrits au tableau 4.

Sommaire du tableau

Le tableau 4 suivant décrit les exigences d’essai des GRV et le calendrier des essais pour les types de GRV en métal, flexible, en plastique rigide, en composite, en carton et en bois.

Tableau 4 – Exigences d’essai des GRV
Col. 1
Code de GRV
Col. 2
Essai de levage par le bas Note de bas de page 9
(voir 7.3)
Col. 3
Essai de levage par le haut Note de bas de page 9
(voir 7.4)
Col. 4
Essai de gerbage Note de bas de page 10 (voir 7.5)
Col. 5
Essai d’étanchéité (voir 7.6)
Col. 6
Essai de pression hydraulique (voir 7.7)
Col. 7
Essai de chute Note de bas de page 13 (voir 7.8)
Col. 8
Essai de déchire-ment (voir 7.9)
Col. 9
Essai de renverse-ment
(voir 7.10)
Col. 10
Essai de redresse-ment Note de bas de page 11
(voir 7.11)
Col. 11
Essai de retournement Note de bas de page 12, Note de bas de page 13
(voir 7.12)
Col. 12
Essai de vibrations Note de bas de page 13 (voir 7.13)
Métal : 11A, 11B, 11N 1ère 2e 3e S.O. S.O. N’importe quel ordre S.O. S.O. S.O. N’importe quel ordre S.O.
Métal : 21A, 21B, 21N 1ère 2e 3e 4e 5e N’importe quel ordre S.O. S.O. S.O. N’importe quel ordre S.O.
Métal : 31A, 31B, 31N 1ère 2e 3e 4e 5e N’importe quel ordre S.O. S.O. S.O. N’importe quel ordre N’importe quel ordre
Souple Note de bas de page 14 S.O. X Note de bas de page 11 X S.O. S.O. X X X X S.O. S.O.
Plastique rigide : 11H1, 11H2 1ère 2e 3e S.O. S.O. N’importe quel ordre S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Plastique rigide : 21H1, 21H2 1ère 2e 3e 4e 5e N’importe quel ordre S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Plastique rigide : 31H1, 31H2 1ère 2e 3e 4e 5e N’importe quel ordre S.O. S.O. S.O. S.O. N’importe quel ordre
Composite : 11HZ1, 11HZ2 1ère 2e 3e S.O. S.O. N’importe quel ordre S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Composite : 21HZ1, 21HZ2, 1ère 2e 3e 4e 5e N’importe quel ordre S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Composite : 31HZ1, 31HZ2 1ère 2e 3e 4e 5e N’importe quel ordre S.O. S.O. S.O. S.O. N’importe quel ordre
Carton 1ère S.O. 2e S.O. S.O. N’importe quel ordre S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Bois 1ère S.O. 2e S.O. S.O. N’importe quel ordre S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.

7.3 Essai de levage par le bas

7.3.1 Applicabilité

Mettre à l’essai tout modèle type de GRV pourvu d’un dispositif de levage par le bas, y compris les GRV en carton et en bois.

7.3.2 Préparation pour l’essai

Avant de procéder à l’essai conformément à 7.3.3, remplir le GRV et ajouter une charge et la répartir également. La masse du GRV rempli et de la charge doit correspondre à 1,25 fois la masse brute maximale admissible du GRV.

7.3.3 Mode opératoire

Lever et abaisser le GRV deux fois à l’aide d’un chariot élévateur. Espacer les bras du chariot élévateur à fourche de façon à obtenir une distance équivalant aux trois quarts de la dimension du côté d’insertion et centrer les bras, sauf si les points d’insertion sont fixes. Enfoncer les bras jusqu’aux trois quarts de la profondeur d’insertion. Répéter cet essai pour chaque direction d’insertion possible.

7.3.4 Résultats

Au terme de l’essai, il ne doit y avoir aucune déformation permanente de l’équipement de structure ni perte de contenu.

7.4 Essai de levage par le haut

7.4.1 Applicabilité

Mettre à l’essai tout modèle type de GRV conçu pour être levé par le haut ou tout GRV souple conçu pour être levé par le haut ou le côté.

7.4.2 Préparation pour l’essai

Avant de procéder à l’essai conformément à 7.4.3, il faut suivre les étapes suivantes, selon le cas.

7.4.3 Mode opératoire
7.4.4 Résultats

Critères d’un essai réussi

7.5 Essai de gerbage

7.5.1 Applicabilité

Mettre à l’essai tout modèle type de GRV conçu pour être gerbé avec des modèles types semblables. Dans le cas des GRV de transport, effectuer l’essai si le GRV est conçu pour supporter une charge.

7.5.2 Préparation pour l’essai

Avant de procéder à l’essai conformément à 7.5.3, il faut suivre les étapes suivantes, selon le cas.

7.5.3 Mode opératoire
7.5.4 Résultats

Critères d’un essai réussi

7.6 Essai d’étanchéité

7.6.1 Applicabilité

Mettre à l’essai tout modèle type de GRV destiné au transport des matières liquides ou des matières solides chargées ou déchargées sous pression.

7.6.2 Manomètre

La pression doit être mesurée au moyen d’un manomètre ayant une étendue de mesure et une précision appropriées. Le manomètre doit être régulièrement étalonné ou vérifié fréquemment pour assurer sa précision en le comparant à un manomètre régulièrement étalonné.

7.6.3 Mode opératoire

Procéder à l’essai avant d’installer tout dispositif calorifuge. Remplacer les fermetures équipées d’évent par des fermetures analogues sans évent qui sont fixées en position fermée. Il est également possible d’enlever les fermetures équipées d’évents et de boucher leurs ouvertures. Appliquer une pression d’air d’au moins 20 kPa (0,2 bar) sur le corps ou le récipient intérieur du GRV. Maintenir cette pression durant au moins 10 min. Pendant l’essai,

7.6.4 Grands récipients pour vrac de transport à double paroi

Si possible, l’espace de confinement secondaire d’un GRV de transport à double paroi doit être soumis à un essai d’étanchéité conformément à 7.6.3. Pour éviter tout dommage à l’espace de confinement primaire lorsque l’espace de confinement secondaire est soumis à un essai d’étanchéité, une pression d’air peut être maintenue dans l’espace de confinement primaire.

7.6.5 Grands récipients pour vrac de transport à compartiments multiples

Les espaces interstitiels doivent être soumis à un essai d’étanchéité conformément à 7.6.3.

7.6.6 Résultats

Il ne doit y avoir aucune fuite d’air au niveau du corps ou du récipient intérieur du GRV.

7.7 Essai de pression hydraulique

7.7.1 Applicabilité

Mettre à l’essai tout modèle type de GRV conçu pour être utilisé avec des matières liquides et solides chargées ou déchargées sous pression.

7.7.2 Manomètre

La pression doit être mesurée au moyen d’un manomètre ayant une étendue de mesure et une précision appropriées. Le manomètre doit être régulièrement étalonné ou vérifié fréquemment pour assurer sa précision en le comparant à un manomètre régulièrement étalonné.

7.7.3 Mode opératoire
Sommaire du tableau

Le tableau 5 suivant décrit la pression d’essai des GRV pour différents codes de GRV.

Tableau 5 – Pression d’essai des GRV
Code de GRV Groupe d’emballage Pression (mano) kPa (bar)
21A, 21B ou 21N I 250 kPa (2,5 bars)
21A, 21B, 21N II, III 200 kPa (2,0 bars)
31A, 31B ou 31N n’importe lequel 65 kPa (0,65 bar) pour le premier essai et 200 kPa (2,0 bar)
pour le deuxième essai
21H1, 2lH2, 21HZ1 ou 21HZ2 n’importe lequel 75 kPa (0,75 bar)
31H1, 31H2, 31HZ1 ou 31HZ2 n’importe lequel Une pression fixée par l’utilisateur ou voir 7.7.3 c)
7.7.4 Résultats

Critères d’un essai réussi

7.8 Essai de chute

7.8.1 Applicabilité

Mettre à l’essai tout modèle type de GRV.

7.8.2 Préparation pour l’essai

Avant de procéder à l’essai conformément à 7.8.3, suivre les étapes suivantes, selon le cas.

7.8.3 Mode opératoire
7.8.4 Hauteur de chute

7.8.4.1 Le tableau 6 spécifie la hauteur pour l’essai de chute des matières solides et liquides. L’essai est effectué avec la matière solide ou liquide à transporter ou avec une autre substance ayant essentiellement les mêmes caractéristiques physiques :

Sommaire du tableau

Le tableau 6 suivant décrit la hauteur de chute des matières solides et liquides pour les groupes d’emballage I, II et III.

Tableau 6 – Hauteur pour l’essai de chute des matières solides et liquides
État Groupe d’emballage I Groupe d’emballage II Groupe d’emballage III
Matières solides 1,8 m 1,2 m 0,8 m
Matières liquides S.O. Note de bas de page 15 1,2 m 0,8 m

7.8.4.2 Pour les liquides, si l’essai est réalisé avec de l’eau :

Sommaire du tableau

Le tableau 7A suivant décrit la hauteur pour l’essai de chute pour les matières liquides si l’essai est effectué avec de l’eau lorsque les subtances à transporter ont une densité relative inférieure à 1,2.

Tableau 7A – Hauteur pour l’essai de chute pour les matières liquides si l’essai est effectué avec de l’eau
Groupe d’emballage I Groupe d’emballage II Groupe d’emballage III
S.O. Note de bas de page 16 1,2 m 0,8 m
Sommaire du tableau

Le tableau 7B suivant décrit la hauteur pour l’essai de chute pour les matières liquides si l’essai est effectué avec de l’eau lorsque les substances à transporter ont une densité relative supérieure à 1,2.

Tableau 7B – Hauteur pour l’essai de chute si l’essai est effectué avec de l’eau
Groupe d’emballage I Groupe d’emballage II Groupe d’emballage III
S.O. Note de bas de page 17 d × 1,0 m d × 0,67 m
7.8.5 Résultats

Critères d’un essai réussi

7.9 Essai de déchirement

7.9.1 Applicabilité

Mettre à l’essai tout modèle type de GRV souple.

7.9.2 Préparation pour l’essai

Avant de procéder à l’essai conformément à 7.9.3, charger le GRV à au moins 95 % de sa contenance et à sa charge maximale admissible. Répartir également la charge.

7.9.3 Mode opératoire
7.9.4 Résultats

L’entaille initiale ne doit pas s’agrandir pour atteindre une longueur dépassant 125 mm.

7.10 Essai de renversement

7.10.1 Applicabilité

Mettre à l’essai tout modèle type de GRV souple.

7.10.2 Préparation pour l’essai

Avant de procéder à l’essai conformément à 7.10.3, charger le GRV à au moins 95 % de sa contenance et à sa charge maximale admissible. Répartir également la charge.

7.10.3 Mode opératoire

Renverser le GRV non retenu à partir d’une plate-forme surélevée à la hauteur spécifiée dans le tableau 8, selon le groupe d’emballage pour lequel il est conçu. S’assurer que le GRV tombe sur n’importe quelle partie du dessus, avec une surface rigide (non élastique), lisse, plane et horizontale.

Sommaire du tableau

Le tableau 8 suivant décrit la hauteur pour l’essai de renversement pour les groupes d’emballage I, II et III.

Tableau 8 – Hauteur pour l’essai de renversement
Groupe d’emballage I Groupe d’emballage II Groupe d’emballage III
1,8 m 1,2 m 0,8 m
7.10.4 Résultats

Il ne doit y avoir aucune perte de contenu. Toutefois, une légère perte lors du choc, notamment par les fermetures ou les coutures, ne doit pas être considérée comme une défaillance du GRV à condition qu’il n’y ait pas d’autres fuites par la suite.

7.11 Essai de redressement

7.11.1 Applicabilité

Mettre à l’essai tout modèle type de GRV souple conçu pour être levé par le haut ou par le côté.

7.11.2 Préparation pour l’essai

Avant de procéder à l’essai conformément à 7.11.3, charger le GRV à au moins 95 % de sa contenance et à sa charge maximale admissible. Répartir également la charge.

7.11.3 Mode opératoire

Coucher le GRV sur le côté et le soulever au moyen d’un dispositif de levage, ou de deux dispositifs de levage si quatre dispositifs sont fournis. Soulever le GRV à une vitesse d’au moins 0,1 m/s de façon à être amené à la position verticale et à ne plus être en contact avec le sol.

7.11.4 Résultats

Il ne doit y avoir aucun dommage au niveau du GRV ou des dispositifs de levage.

7.12 Essai de retournement

7.12.1 Applicabilité

Mettre à l’essai tout modèle type de GRV de transport.

7.12.2 Préparation pour l’essai

Avant de procéder à l’essai conformément à 7.12.3, arrimer le GRV sur une plate-forme selon la méthode qui sera utilisée durant le transport. La plate-forme doit être construite de façon à supporter, sans déformation, les contraintes subies durant l’essai décrit en 7.12.3. Les bords de la plate-forme doivent dépasser d’au moins 300 mm les dimensions extérieures horizontales du GRV. Charger le GRV avec de l’eau à au moins 95 % de sa contenance.

7.12.3 Mode opératoire

Placer le GRV et sa plate-forme sur une surface de niveau en béton. Relever un long côté de la plate-forme, en faisant pivoter l’ensemble sur l’autre long côté jusqu’à dépasser le point d’équilibre pour que l’ensemble roule de façon non retenue.

7.12.4 Résultats

7.13 Essai de vibrations

7.13.1 Applicabilité

Mettre à l’essai tout modèle type de GRV rigide utilisé pour des matières liquides.

7.13.2 Préparation pour l’essai

Avant de procéder à l’essai conformément à 7.13.3,

7.13.3 Mode opératoire
7.13.4 Résultats

Il ne doit y avoir aucune perte de contenu ni dommage à l’équipement de structure du GRV.

8 Modifications d’un grand récipient pour vrac

8.1 Modifications sans contre-essai

Les changements suivants peuvent être apportés à un GRV ou à un modèle type de GRV inscrit sans le soumettre à de nouveaux essais, à condition que les autres spécifications de conception demeurent inchangées. Le fabricant doit soumettre au directeur une description révisée du GRV modifié.

8.1.1 Modifications applicables à tous les modèles types de GRV :
8.1.2 Modifications applicables à des modèles types précis de GRV :

8.1.2.1 Grands récipients pour vrac souples :

8.1.2.2 Grands récipients pour vrac en métal :

L’acier inoxydable peut être utilisé en remplacement de l’acier doux pourvu que les propriétés minimales (résistance à la traction et allongement) de l’acier inoxydable soient égales ou supérieures aux propriétés de l’acier doux utilisés pour les essais de rendement initiaux, et que les propriétés des soudures soient égales ou supérieures à celles des matériaux éprouvés.

8.1.2.3 Grands récipients pour vrac de transport :

8.2 Modifications avec essai

Les changements suivants peuvent être apportés à un modèle type de GRV inscrit si ce dernier a subi les essais prescrits. Le fabricant doit soumettre au directeur le rapport d’essai et la description révisée du modèle de GRV type modifié.

9 Essais de production

9.1 Grands récipients pour vrac de code 21 ou 31

Chaque GRV fabriqué, destiné à contenir des matières solides chargées ou déchargées sous pression ou à contenir des liquides doit être soumis à l’essai d’étanchéité décrit en 7.6 ou à une autre méthode d’essai de remplacement. L’essai doit être réalisé pendant une période suffisamment longue pour détecter les fuites qui seraient normalement décelées par la méthode d’essai du modèle type. Les fabricants qui utilisent une méthode d’essai de remplacement doivent démontrer que leur système de détection des fuites est conforme aux exigences de la norme. Les méthodes d’essai de remplacement doivent être validées par l’installation, le fabricant de l’équipement d’essai ou une tierce partie. Toutes les données de validation doivent être conservées pour une durée de 36 mois après que la méthode d’essai ne soit plus utilisée par l’installation.

9.2 Grands récipients pour vrac de transport à double paroi

Dans la mesure du possible, l’espace de confinement secondaire d’un GRV de transport à double paroi doit également être soumis à un essai d’étanchéité conformément à 9.1.

9.3 Grands récipients pour vrac de transport à compartiments multiples

Les espaces interstitiels doivent aussi être soumis à un essai d’étanchéité conformément à 9.1.

10 Système de management de la qualité

10.1 Généralités

Les GRV doivent être fabriqués et reconstruits selon un système de management de la qualité permettant de s’assurer qu’ils sont conformes au modèle type inscrit et éprouvé mentionné dans le rapport sur le modèle type, les exigences de la présente norme et le Règlement sur le TMD. Chaque installation de fabrication exploitée par un fabricant doit avoir un système de management de la qualité en place conforme à 10.2.

10.2 Norme de qualité

10.2.1 Le système de management de la qualité doit être conforme aux exigences de la norme ISO 9001 et enregistré auprès d’un registraire de systèmes de management de la qualité accrédité ou reconnu par le Conseil canadien des normes (CCN) ou auprès d’un registraire étranger de systèmes d’assurance qualité reconnu par le CCN.

10.2.2 Nonobstant les exigences de 10.2.1, les installations de reconstruction qui effectuent seulement des activités d’assemblage de GRV croisés n’ont pas à être enregistrées auprès d’un registraire de systèmes de management de la qualité accrédité ou reconnu par le Conseil canadien des normes (CCN) ni auprès d’un registraire étranger de systèmes d’assurance qualité reconnu par le CCN. Cependant, l’installation doit avoir mis en place un système de management de la qualité conforme aux exigences prescrites en 10.2.3.

10.2.3 Éléments et processus spécifiques du système de management de la qualité

Le système de management de la qualité d’une installation qui effectue l’assemblage de GRV croisés doit comprendre les éléments et processus suivants :

10.2.3.1 Engagement de la direction

La direction de l’installation doit désigner un membre de la direction qui, sans égard à ses autres responsabilités, aura le pouvoir et la responsabilité de superviser le système de management de la qualité de l’installation, notamment,

10.2.3.2 Ressources humaines

Un processus de gestion des ressources humaines qui permet,

10.2.3.3 Achats

Un processus de contrôle des achats doit être mis en place et tenu à jour pour faire en sorte que les pièces achetées soient conformes aux exigences de la présente norme et du Règlement sur le TMD.

10.2.3.4 Exigences relatives à la documentation

Un manuel qualité doit être élaboré et comprendre les éléments suivants :

10.3 Matières plastiques recyclées

10.3.1 Les propriétés spécifiques des matières plastiques recyclées

Les propriétés spécifiques des matières plastiques recyclées utilisées dans la fabrication de nouveaux GRV doivent être vérifiées et documentées de façon régulière dans le cadre d’un système de management de la qualité conforme aux exigences prescrites en 10.3.2.

10.3.2 Le système de management de la qualité doit permettre à l’installation d’identifier

11 Inscription de Transports Canada

11.1 Généralités

Les GRV normalisés UN ne doivent pas être fabriqués selon la présente norme, à moins que l’installation de fabrication et le modèle type de GRV n’ait été inscrite auprès du directeur. Les GRV reconstruits sont assujettis aux mêmes exigences concernant la conception et la fabrication qui s’appliquent aux nouveaux GRV, et le modèle type doit être inscrit auprès du directeur.

11.2 Certificat d’inscription

Une installation de fabrication est inscrite lorsque le directeur a délivré un certificat d’inscription pour cette installation. Le certificat d’inscription demeure valide jusqu’à la date d’échéance indiquée ou sa révocation pour motif valable.

11.3 Numéro d’inscription du modèle type

Un modèle type de GRV est inscrit au moment où le directeur délivre un numéro d’inscription du modèle. Le numéro d’inscription du modèle demeure valide jusqu’à sa révocation pour motif valable.

11.4 Demande d’inscription

11.4.1 Installation de fabrication

Une demande d’inscription provenant d’une installation de fabrication doit être soumise au directeur, en anglais ou en français, et doit, à tout le moins, comprendre l’information suivante :

11.4.2 Modèle type de grand récipients pour vrac

Une demande pour fabriquer un nouveau modèle type de GRV doit être soumise au directeur, et doit, à tout le moins, inclure l’information suivante :

11.4.3 Modèle type de grand récipient pour vrac croisés

Une demande pour fabriquer un nouveau modèle type de GRV composite croisé doit être soumise au directeur, et doit, à tout le moins, inclure l’information suivante :

11.5 Conservation des dossiers

11.5.1 Le fabricant doit conserver une copie de chaque demande d’inscription soumise par l’installation de fabrication tant et aussi longtemps que les GRV normalisés UN seront fabriqués dans cette installation et au moins deux années après l’interruption de la production.
11.5.2 Le fabricant doit conserver une copie de chaque demande de fabrication d’un nouveau modèle type de GRV ou d’un nouveau modèle type de GRV croisé tant et aussi longtemps que les GRV normalisés UN seront fabriqués dans cette installation et au moins deux années après l’interruption de la production.

11.6 Inscription et conformité

Un certificat d’inscription et un numéro d’inscription de modèle type doivent être délivrés par le directeur, pour une installation de fabrication, si le directeur juge que :

11.7 Révocation pour motif valable

11.7.1 Certificat d’inscription

Le directeur peut révoquer un certificat d’inscription s’il juge que :

11.7.2 Numéro d’inscription de modèle

Le directeur peut révoquer un numéro d’inscription de modèle s’il juge que :

11.8 Renouvellement du certificat d’inscription

La fabrication de GRV ne doit pas se poursuivre au-delà de la date d’échéance du certificat d’inscription.

11.9 Demande de renouvellement

Une demande de renouvellement d’un certificat d’inscription doit être soumise aux mêmes processus et conditions que la demande initiale de certificat d’inscription du fabricant. La demande de renouvellement doit aussi inclure une liste de tous les modèles types de GRV inscrits identifiés comme étant toujours fabriqués ou comme étant discontinués.

11.10 Spécification équivalente (marque « W »)

Le directeur peut délivrer un numéro d’inscription pour un modèle type de GRV qui, bien qu’il soit d’un type décrit au tableau 1, est fabriqué en fonction d’une spécification différente, et ce, si le directeur juge que le GRV est équivalent à un GRV qui est conforme aux exigences de la présente norme. Le directeur doit assigner la lettre majuscule « W » au code du GRV.

11.11 Modifications de conception

Si le nouveau modèle respecte les variantes de modèle permises de sorte qu’aucun essai additionnel ne soit nécessaire, le demandeur n’a pas à soumettre une demande. Cependant, la documentation pertinente doit être fournie, sur demande.

11.12 Période de transition

Un certificat d’inscription délivré conformément à la norme CAN/CGSB-43.146-2002 pour un modèle type de GRV signifie qu’une installation de fabrication possède l’inscription nécessaire pour produire un certain modèle de GRV conformément aux exigences de la section 10 de la présente norme, sauf si le certificat est expiré ou a été révoqué.

Partie II – Sélection et utilisation de grand récipients pour vrac pour la manutention, la demande de transport ou le transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9

12 Exigences générales

12.1 Sélection et utilisation

12.1.1 La manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses décrits dans les colonnes 1, 2, 3, 4 et 5 du tableau de la partie 1 de l’annexe B, doivent se faire au moyen d’un

12.2 Avant de remplir un grand récipients pour vrac

Un GRV ne doit pas être rempli avec des marchandises dangereuses à moins que les conditions suivantes ne soient respectées :

12.3 Remplissage et fermeture du grand récipient pour vrac

Les exigences suivantes s’appliquent :

12.4 Avant toute demande de transport et avant le transport

Un GRV contenant des marchandises dangereuses doit être arrimé au moyen de transport pour éviter qu’il ne se déplace, ce qui pourrait causer des dommages au GRV, aux autres produits qui se trouvent dans le moyen de transport ou au moyen de transport.

12.5 Spécifications équivalentes

12.5.1 Spécification équivalente au GRV normalisé : citerne amovible de spécification 56
12.5.2 Spécification équivalente au GRV de transport normalisé : citerne amovible de spécification 57
12.5.3 Spécification équivalente au grand récipient pour vrac de transport normalisé

Les marchandises dangereuses peuvent être transportées :

12.6 Essais d’étanchéité et inspections périodiques

12.6.1 Essais d’étanchéité et inspections périodiques : Grands récipients pour vrac autres que des grands récipients pour vrac de transport

Un GRV conçu pour contenir des matières liquides ou solides chargées ou déchargées sous pression ne doit pas être utilisé pour le transport à moins qu’il n’ait été soumis à un essai d’étanchéité et une inspection conformément à l’annexe C au cours des 30 derniers mois.

Cependant, un GRV rempli de marchandises dangereuses avant la date d’échéance du dernier essai et de la dernière inspection périodique peut être transporté pour une période d’au plus 12 mois au-delà de cette date d’échéance.

12.6.2 Essais d’étanchéité et inspections périodiques : GRV légers

Un GRV léger utilisé pour des liquides ne doit pas être transporté à moins que le GRV n’ait été soumis à un essai d’étanchéité et une inspection, avant chaque utilisation, conformément à l’annexe C.

Cependant, un GRV rempli de marchandises dangereuses avant la date d’échéance du dernier essai et de la dernière inspection périodique peut être transporté pour une période d’au plus 12 mois au-delà de cette date d’échéance.

12.6.3 Essais d’étanchéité et inspections périodiques : GRV de transport

Un GRV de transport ne doit pas être utilisé pour le transport à moins qu’il n’ait été soumis à un essai d’étanchéité et une inspection conformément à l’annexe C au cours des 60 mois précédents.

Cependant, un GRV rempli de marchandises dangereuses avant la date d’échéance du dernier essai et de la dernière inspection périodique peut être transporté pour une période d’au plus 12 mois au-delà de cette date d’échéance.

12.6.4 Essais d’étanchéité et inspections périodiques : à l’extérieur du Canada

Les exigences énoncées en 12.6.1, 12.6.2 ou 12.6.3 ont été respectées si le GRV a subi un essai d’étanchéité et une inspection dans un pays autre que le Canada conformément aux règlements nationaux du pays en question et au chapitre 6.5 des Recommandations de l’ONU.

12.6.5 Premier essai d’étanchéité et première inspection

À l’égard de 12.6.1 à 12.6.4, la date selon laquelle la première période est établie pour l’essai d’étanchéité et l’inspection d’un GRV portant le code 31H ou 31HZ doit être la date de fabrication du corps du GRV ou, dans le cas d’un GRV composite, du récipient intérieur.

12.7 Exigences supplémentaires concernant les matières liquides

12.7.1 Tension de vapeur maximale des liquides dans des grands récipients pour vrac composites ou en plastique rigide

À moins d’indication contraire dans la norme, un GRV de code 31H ou 31HZ ne doit contenir que des matières dangereuses liquides présentant une tension de vapeur absolue

Le tableau D1 contient des exemples de tensions de vapeur maximales pour les matières dangereuses liquides et il est présenté à titre informatif à l’annexe D.

12.8 Exigences supplémentaires concernant les matières solides

12.8.1 Matières solides susceptibles de se liquéfier pendant le transport

Annexe A (normative)
Rapport sur le modèle type des grands récipients pour vrac normalisés United Nations

A1. Les renseignements suivants relatifs à un modèle type de GRV qui a réussi les essais de rendement doivent être inscrits dans le rapport sur le modèle type du GRV normalisé UN (voir 4.7). L’information fournie dans ce rapport sera utilisé par le directeur seulement pour évaluer la conformité aux exigences de la présente norme.

A2. Contenu

A2.1 Généralités

Le rapport doit comprendre les renseignements généraux suivants :

A2.2 Essais de rendement

Le rapport doit contenir les renseignements suivants relatifs aux essais :

A3. Description du modèle type de grand récipients pour vrac

A3.1 Corps, récipient intérieur, enveloppe extérieure

Le rapport doit contenir l’information suivante :

A3.2 Dessins

Les dessins soumis avec le rapport doivent porter une date, un numéro unique, tout numéro de révision ainsi que le nom du fabricant.

A3.3 Autres éléments

Le rapport doit décrire les éléments constitutifs du GRV, autres que le corps, le récipient intérieur et l’enveloppe extérieure, notamment les garnitures, les doublures, les dispositifs de chargement et de déchargement ainsi que les palettes-embases. La description doit inclure les dimensions des éléments ainsi que leurs matériaux de construction.

A3.4 Matériaux de construction

Le rapport doit décrire les matériaux de construction de tous les éléments de structure du GRV, y compris le corps, le récipient intérieur, l’enveloppe extérieure et la doublure.

A3.5 Spécifications des matériaux

La description des matériaux mentionnés en A3.4 doit inclure l’information suivante :

A4. Système qualité

A4.1 Le rapport doit comprendre une copie du certificat d’enregistrement du système qualité en vigueur conformément à 10.2.

A5. Déclaration de certification

A5.1 Le rapport doit comprendre une déclaration certifiant que le modèle type de GRV respecte les exigences de la présente norme. Cette déclaration doit être signée par un représentant du fabricant du GRV, par la personne qui a mené les essais et par son employeur, s’il s’agit d’une personne autre que le fabricant du GRV.

Annexe B (normative)

Partie 1 – Numéros d’instruction d’emballage pour les marchandises dangereuses

Sommaire du tableau

Le tableau Partie 1 de l’annexe B suivant, décrit les numéros UN, les marchandises dangereuses, la classe, la sous-classe, le groupe d’emballage et les instructions d’emballage pour les marchandises dangereuses de classes, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9.

Classe 3 – Liquides inflammables
Col. 1
No UN
Col. 2
Marchandises dangereuses
Col. 3
Classe
Col. 4
Sous-classe
Col. 5
Groupe d’emballage
Col. 6
Instruction d’emballage
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses de la classe 3 et du groupe d’emballage (GE) I 3 N’importe quelle ou aucune I 11
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses de la classe 3 et du GE II, sauf celles énumérées ci-après : 3 N’importe quelle ou aucune II 2
1162 Diméthyldichlorosilane 3 8 II 11
1196 Éthyltrichlorosilane 3 8 II 11
1250 Méthyltrichlorosilane 3 8 II 11
1261 Nitrométhane 3 S.O. II 11
1298 Triméthylchlorosilane 3 8 II 11
1305 Vinyltrichlorosilane stabilisé 3 8 II 11
1308 Zirconium en suspension dans un liquide inflammable 3 S.O. II 11
2359 Diallylamine 3 6.1, 8 II 9
2985 Chlorosilanes inflammables, corrosifs, N.S.A. 3 8 II 11
3064 Nitroglycérine en solution alcoolique avec plus de 1 %, mais pas plus de 5 % de nitroglycérine 3 S.O. II 11
3248 Médicament liquide inflammable, toxique, N.S.A. 3 6.1 II 11
3269 Trousse de résine polyester 3 S.O. II 11
3286 Liquide inflammable, toxique, corrosif, N.S.A. 3 6.1, 8 II 9
3357 Nitroglycérine en mélange, désensibilisée, liquide, N.S.A., avec au plus 30 % (masse) de nitroglycérine 3 S.O. II 11
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses de classe 3 et du GE III, sauf celles qui sont énumérées ci-après : 3 N’importe quelle ou aucune III 3
1308 Zirconium en suspension dans un liquide inflammable 3 S.O. III 11
3248 Médicament liquide inflammable, toxique, N.S.A. 3 6.1 III 11
3256 Liquide transporté à chaud, inflammable, N.S.A., ayant un point d’éclair supérieur à 60 °C, à une température égale ou supérieure à son point d’éclair 3 S.O. III 1
3269 Trousse de résine polyester 3 S.O. III 11
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses qui ne font partie d’aucun groupe d’emballage. 3 S.O. S.O. 11
Sommaire du tableau

Le tableau Partie 1 de l’annexe B suivant, Numéros d’instruction d’emballage pour les marchandises dangereuses, décrit les numéros UN, les marchandises dangereuses, la classe, la sous-classe, le groupe d’emballage et les instructions d’emballage pour les marchandises dangereuses de classes, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9.

Classe 4.1 – Solides inflammables, matières autoréactives et explosifs solides désensibilisés
Col. 1
No UN
Col. 2
Marchandises dangereuses
Col. 3
Classe
Col. 4
Sous-classe
Col. 5
Groupe d’emballage
Col. 6
Instruction d’emballage
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses de la classe 4.1 et du GE I 4.1 N’importe quelle ou aucune I 11
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses de la classe 4.1 et du GE II, sauf celles qui sont énumérées ci-après : 4.1 N’importe quelle ou aucune II 6
N’importe quel Tout liquide ou solide autoréactif 4.1 N’importe quelle ou aucune II 11
N’importe quel Tout liquide ou solide autoréactif, à température contrôlée 4.1 N’importe quelle ou aucune II 11
1309 Aluminium en poudre enrobé 4.1 S.O. II 8
1323 Ferrocérium 4.1 S.O. II 8
1325 Solide organique inflammable, N.S.A. 4.1 S.O. II 8
1333 Cérium, plaques, lingots ou barres 4.1 S.O. II 8
1339 Heptasulfure de phosphore ne contenant pas de phosphore jaune ou blanc 4.1 S.O. II 4
1341 Sesquisulfure de phosphore ne contenant pas de phosphore jaune ou blanc 4.1 S.O. II 4
1343 Trisulfure de phosphore ne contenant pas de phosphore jaune ou blanc 4.1 S.O. II 4
1345 Déchets de caoutchouc ou chutes de caoutchouc, sous forme de poudre ou de grains, dont l’indice granulométrique ne dépasse pas 840 microns et avec une teneur en caoutchouc supérieure à 45 % 4.1 S.O. II 8
1437 Hydrure de zirconium 4.1 S.O. II 4
1871 Hydrure de titane 4.1 S.O. II 4
2555 Nitrocellulose avec au moins 25 % (masse) d’eau 4.1 S.O. II 11
2556 Nitrocellulose avec au moins 25 % (masse) d’alcool, et une teneur en azote ne dépassant pas 12,6 % (masse sèche) 4.1 S.O. II 11
2557 Nitrocellulose en mélange d’une teneur en azote ne dépassant pas 12,6 % (masse sèche) avec ou sans plastifiant, avec ou sans pigment 4.1 S.O. II 11
2989 Phosphite de plomb dibasique 4.1 S.O. II 8
3089 Poudre métallique, inflammable, N.S.A. 4.1 S.O. II 8
3097 Solide inflammable, comburant, N.S.A. 4.1 5.1 II 11
3176 Solide organique inflammable fondu, N.S.A. 4.1 S.O. II 11
3178 Solide inorganique inflammable, N.S.A. 4.1 S.O. II 8
3181 Sels métalliques de composés organiques, inflammables, N.S.A. 4.1 S.O. II 8
3182 Hydrures métalliques inflammables, N.S.A. 4.1 S.O. II 4
3229 Liquide autoréactif, type F 4.1 S.O. II 9
3230 Solide autoréactif, type F 4.1 S.O. II 9
3242 Azodicarbonamide 4.1 S.O. II 11
3270 Membranes filtrantes en nitrocellulose, d’une teneur en azote ne dépassant pas 12,6 % (rapportée à la masse sèche) 4.1 S.O. II 11
3319 Nitroglycérine en mélange, désensibilisée, solide, N.S.A., avec plus de 2 % mais au plus 10 % (masse) de nitroglycérine 4.1 S.O. II 11
3344 Tétranitrate de pentaérythrite en mélange, désensibilisé, solide, N.S.A., avec plus de 10 % mais au plus 20 % (masse) de petn 4.1 S.O. II 11
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses de la classe 4.1 et du GE III, sauf celles qui sont énumérées ci-après : 4.1 N’importe quelle ou aucune III 8
N’importe quel Tout liquide ou solide autoréactif 4.1 N’importe quelle ou aucune III 11
N’importe quel Tout liquide ou solide autoréactif, à température contrôlée 4.1 N’importe quelle ou aucune III 11
1313 Résinate de calcium 4.1 S.O. III 6
1314 Résinate de calcium fondu 4.1 S.O. III 4
1318 Résinate de cobalt précipité 4.1 S.O. III 6
1324 Films à support nitrocellulosique avec couche de gélatine (à l’exclusion des déchets) 4.1 S.O. III 11
1330 Résinate de manganèse 4.1 S.O. III 6
1331 Allumettes non « de sûreté » 4.1 S.O. III 11
1944 Allumettes de sûreté (à frottoir, en carnets ou pochettes) 4.1 S.O. III 11
1945 Allumettes-bougies (wax vesta) 4.1 S.O. III 11
2000 Celluloïd en blocs, barres, rouleaux, feuilles, tubes, etc. (à l’exclusion des déchets) 4.1 S.O. III 11
2254 Allumettes-tisons 4.1 S.O. III 11
2304 Naphtalène fondu 4.1 S.O. III 11
2448 Soufre fondu 4.1 S.O. III 1
2623 Allume-feu (solides) avec un liquide inflammable 4.1 S.O. III 11
2714 Résinate de zinc 4.1 S.O. III 6
2715 Résinate d’aluminium 4.1 S.O. III 6
2858 Zirconium, sec, sous forme de fils enroulés, plaques métalliques ou bandes d’une épaisseur inférieure à 254 microns mais au minimum 18 microns 4.1 S.O. III 11
2925 Solide organique inflammable, corrosif, N.S.A. 4.1 8 III 6
2926 Solide organique inflammable, toxique, N.S.A. 4.1 6.1 III 6
2956 Tert-butyl-5 trinitro-2,4,6 m-xylène (musc-xylène) 4.1 S.O. III 11
3097 Solide inflammable, comburant, N.S.A. 4.1 5.1 III 11
3176 Solide organique inflammable, fondu, N.S.A. 4.1 S.O. III 1
3179 Solide inorganique inflammable, toxique, N.S.A. 4.1 6.1 III 6
3180 Solide inorganique inflammable, corrosif, N.S.A. 4.1 8 III 6
3182 Hydrures métalliques inflammables, N.S.A. 4.1 S.O. III 4
3251 Mononitrate-5 d’isosorbide 4.1 S.O. III 11
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses qui ne font partie d’aucun groupe d’emballage. 4.1 S.O. S.O. 11
Sommaire du tableau

Le tableau Partie 1 de l’annexe B suivant, Numéros d’instruction d’emballage pour les marchandises dangereuses, décrit les numéros UN, les marchandises dangereuses, la classe, la sous-classe, le groupe d’emballage et les instructions d’emballage pour les marchandises dangereuses de classes, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9.

Classe 4.2 – Matières sujettes à l’inflammation spontanée
Col. 1
No UN
Col. 2
Marchandises dangereuses
Col. 3
Classe
Col. 4
Sous-classe
Col. 5
Groupe d’emballage
Col. 6
Instruction d’emballage
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses de la classe 4.2 et du GE I. 4.2 N’importe quelle ou aucune I 11
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses de la classe 4.2 et du GE II, sauf celles qui sont énumérées ci-après : 4.2 N’importe quelle ou aucune II 6
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses de la classe 4.2 et de la classe subsidiaire 6.1 ou de la classe subsidiaire 8. 4.2 6.1 ou 8 II 5
1374 Farine de poisson (déchets de poisson) non stabilisée 4.2 S.O. II 8
1378 Catalyseur métallique, humidifié, avec un excédent visible de liquide 4.2 S.O. II 1
3127 Solide auto-échauffant, comburant, N.S.A. 4.2 5.1 II 11
3183 Liquide organique auto-échauffant, N.S.A. 4.2 S.O. II 2
3184 Liquide organique auto-échauffant, toxique, N.S.A. 4.2 6.1 II 2
3185 Liquide organique auto-échauffant, corrosif, N.S.A. 4.2 8 II 2
3186 Liquide inorganique auto-échauffant, N.S.A. 4.2 S.O. II 2
3187 Liquide inorganique auto-échauffant, toxique, N.S.A. 4.2 6.1 II 2
3188 Liquide inorganique auto-échauffant, corrosif, N.S.A. 4.2 8 II 2
3313 Pigments organiques, auto-échauffants 4.2 S.O. II 8
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses de la classe 4.2 et du GE III, sauf celles qui sont énumérées ci-après : 4.2 N’importe quelle ou aucune III 8
1372 Fibres d’origine animale ou fibres d’origine végétale brûlées, mouillées ou humides 4.2 S.O. III 11
1387 Déchets de laine mouillés 4.2 S.O. III 11
1857 Déchets textiles mouillés 4.2 S.O. III 11
2006 Matières plastiques à base de nitrocellulose, auto-échauffantes, N.S.A. 4.2 S.O. III 11
2009 Zirconium sec, sous forme de feuilles, de bandes ou de fil enroulé 4.2 S.O. III 11
2210 Manèbe ou préparation de manèbe contenant au moins 60 % de manèbe 4.2 4.3 III 6
3127 Solide auto-échauffant, comburant, N.S.A. 4.2 5.1 III 11
3183 Liquide organique auto-échauffant, N.S.A. 4.2 S.O. III 2
3184 Liquide organique auto-échauffant, toxique, N.S.A. 4.2 6.1 III 2
3185 Liquide organique auto-échauffant, corrosif, N.S.A. 4.2 8 III 2
3186 Liquide inorganique auto-échauffant, N.S.A. 4.2 S.O. III 2
3187 Liquide inorganique auto-échauffant, toxique, N.S.A. 4.2 6.1 III 2
3188 Liquide inorganique auto-échauffant, corrosif, N.S.A. 4.2 8 III 2
S.O. Toutes les marchandises dangereuses qui ne font partie d’aucun groupe d’emballage. 4.2 N’importe quelle ou aucune S.O. S.O.
1856 Chiffons huileux 4.2 S.O. S.O. 8
Sommaire du tableau

Le tableau Partie 1 de l’annexe B suivant, Numéros d’instruction d’emballage pour les marchandises dangereuses, décrit les numéros UN, les marchandises dangereuses, la classe, la sous-classe, le groupe d’emballage et les instructions d’emballage pour les marchandises dangereuses de classes, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9.

Classe 4.3 – Matières qui au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
Col. 1
No UN
Col. 2
Marchandises dangereuses
Col. 3
Classe
Col. 4
Sous-classe
Col. 5
Groupe d’emballage
Col. 6
Instruction d’emballage
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses de la classe 4.3 et du GE I, sauf celles qui sont énumérées ci-après : 4.3 N’importe quelle ou aucune I 11
1402 Carbure de calcium 4.3 S.O. I 4
1407 Césium 4.3 S.O. I 4
1415 Lithium 4.3 S.O. I 4
1423 Rubidium 4.3 S.O. I 4
1428 Sodium 4.3 S.O. I 4
2257 Potassium 4.3 S.O. I 4
2806 Nitrure de lithium 4.3 S.O. I 4
2813 Solide hydroréactif, N.S.A. 4.3 S.O. I 9
3132 Solide hydroréactif inflammable, N.S.A. 4.3 4.1 I 9
3208 Matière métallique hydroréactive, N.S.A. 4.3 S.O. I 9
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses de la classe 4.3 et du GE II, sauf celles qui sont énumérées ci-après : 4.3 N’importe quelle ou aucune II 7
1340 Pentasulfure de phosphore exempt de phosphore jaune ou blanc 4.3 4.1 II 4
1395 Alumino-ferro-silicium en poudre 4.3 6.1 II 5
1409 Hydrures métalliques, hydroréactifs, N.S.A. 4.3 S.O. II 4
1418 Magnésium en poudre ou alliages de magnésium en poudre 4.3 4.2 II 5
2805 Pièces coulées d’hydrure de lithium solide 4.3 S.O. II 4
2835 Hydrure de sodium-aluminium 4.3 S.O. II 4
3129 Liquide hydroréactif, corrosif, N.S.A. 4.3 8 II 1
3130 Liquide hydroréactif, toxique, N.S.A. 4.3 6.1 II 1
3131 Solide hydroréactif, corrosif, N.S.A. 4.3 8 II 6
3132 Solide hydroréactif, inflammable, N.S.A. 4.3 4.1 II 4
3133 Solide hydroréactif, comburant, N.S.A. 4.3 5.1 II 11
3134 Solide hydroréactif, toxique, N.S.A. 4.3 6.1 II 5
3135 Solide hydroréactif, auto-échauffant, N.S.A. 4.3 4.2 II 5
3148 Liquide hydroréactif, N.S.A. 4.3 S.O. II 1
3209 Matière métallique hydroréactive, auto-échauffante, N.S.A. 4.3 4.2 II 5
3292 Accumulateurs au sodium ou éléments d’accumulateur au sodium 4.3 S.O. S.O. 11
3395 Matière organo-métallique solide hydroréactive 4.3 S.O. II 4
3396 Matière organo-métallique solide hydroréactive, inflammable 4.3 4.1 II 4
3397 Matière organo-métallique solide hydroréactive, auto-échauffante 4.3 4.2 II 4
3398 Matière organo-métallique liquide, hydroréactive 4.3 S.O. II 1
3399 Matière organo-métallique liquide, hydroréactive, inflammable 4.3 3 II 1
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses de la classe 4.3 et du GE III, sauf celles qui sont énumérées ci-après : 4.3 N’importe quelle ou aucune III 8
3129 Liquide hydroréactif, corrosif, N.S.A. 4.3 8 III 2
3130 Liquide hydroréactif, toxique, N.S.A. 4.3 6.1 III 2
3132 Solide hydroréactif, inflammable, N.S.A. 4.3 4.1 III 6
3133 Solide hydroréactif, comburant, N.S.A. 4.3 5.1 III 11
3148 Liquide hydroréactif, N.S.A. 4.3 S.O. III 2
3395 Matière organo-métallique solide hydroréactive 4.3 S.O. III 6
3396 Matière organo-métallique solide hydroréactive, inflammable 4.3 4.1 III 6
3397 Matière organo-métallique solide hydroréactive, auto-échauffante 4.3 4.2 III 6
3398 Matière organo-métallique liquide, hydroréactive 4.3 S.O. III 2
3399 Matière organo-métallique liquide, hydroréactive, inflammable 4.3 3 III 2
S.O. Toutes les marchandises dangereuses de la classe 4.3 qui ne font partie d’aucun groupe d’emballage. 4.3 N’importe quelle S.O. 11
Sommaire du tableau

Le tableau Partie 1 de l’annexe B suivant, Numéros d’instruction d’emballage pour les marchandises dangereuses, décrit les numéros UN, les marchandises dangereuses, la classe, la sous-classe, le groupe d’emballage et les instructions d’emballage pour les marchandises dangereuses de classes, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9.

Classe 5.1 – Matières comburantes
Col. 1
No UN
Col. 2
Marchandises dangereuses
Col. 3
Classe
Col. 4
Sous-classe
Col. 5
Groupe d’emballage
Col. 6
Instruction d’emballage
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses de la classe 5.1 et du GE I, sauf celles qui sont énumérées ci-après : 5.1 N’importe quelle ou aucune I 11
1479 Solide comburant, N.S.A. 5.1 S.O. I 5
1491 Peroxyde de potassium 5.1 S.O. I 6
1504 Peroxyde de sodium 5.1 S.O. I 5
2466 Superoxyde de potassium 5.1 S.O. I 6
2547 Superoxyde de sodium 5.1 S.O. I 6
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses de la classe 5.1 et des GE II ou III, sauf celles qui sont énumérées ci-après : 5.1 N’importe quelle ou aucune II ou III 8
1442 Perchlorate d’ammonium 5.1 S.O. II 6
1445 Chlorate de baryum, solide 5.1 6.1 II 6
1447 Perchlorate de baryum, solide 5.1 6.1 II 6
1448 Permanganate de baryum 5.1 6.1 II 6
1449 Peroxyde de baryum 5.1 6.1 II 6
1455 Perchlorate de calcium 5.1 S.O. II 6
1456 Permanganate de calcium 5.1 S.O. II 6
1457 Peroxyde de calcium 5.1 S.O. II 6
1461 Chlorates inorganiques, N.S.A. 5.1 S.O. II 6
1462 Chlorites inorganiques, N.S.A. 5.1 S.O. II 6
1470 Perchlorate de plomb, solide 5.1 6.1 II 6
1472 Peroxyde de lithium 5.1 S.O. II 6
1475 Perchlorate de magnésium 5.1 S.O. II 6
1476 Peroxyde de magnésium 5.1 S.O. II 6
1481 Perchlorates inorganiques, N.S.A. 5.1 S.O. II 6
1482 Permanganates inorganiques, N.S.A. 5.1 S.O. II 6
1483 Peroxydes inorganiques, N.S.A. 5.1 S.O. II 6
1489 Perchlorate de potassium 5.1 S.O. II 6
1502 Perchlorate de sodium 5.1 S.O. II 6
1503 Permanganate de sodium 5.1 S.O. II 6
1508 Perchlorate de strontium 5.1 S.O. II 6
1509 Peroxyde de strontium 5.1 S.O. II 6
1515 Permanganate de zinc 5.1 S.O. II 6
1516 Peroxyde de zinc 5.1 S.O. II 6
2014 Peroxyde d’hydrogène en solution aqueuse contenant au moins 20 % mais au maximum 60 % de peroxyde d’hydrogène (stabilisée selon les besoins) 5.1 8 II 2
2427 Chlorate de potassium en solution aqueuse 5.1 S.O. II ou III 2
2428 Chlorate de sodium en solution aqueuse 5.1 S.O. II ou III 2
2429 Chlorate de calcium en solution aqueuse 5.1 S.O. II ou III 2
2573 Chlorate de thallium 5.1 6.1 II 6
2626 Acide chlorique en solution aqueuse contenant au plus 10 % d’acide chlorique 5.1 S.O. II 2
2984 Peroxyde d’hydrogène en solution aqueuse contenant au minimum 8 %, mais moins de 20 % de peroxyde d’hydrogène (stabilisée selon les besoins) 5.1 S.O. III 2
3085 Solide comburant, corrosif, N.S.A. 5.1 8 II 6
3087 Solide comburant, toxique, N.S.A. 5.1 6.1 II 6
3098 Liquide comburant, corrosif, N.S.A. 5.1 8 II 1
3098 Liquide comburant, corrosif, N.S.A. 5.1 8 III 2
3099 Liquide comburant, toxique, N.S.A. 5.1 6.1 II 1
3099 Liquide comburant, toxique, N.S.A. 5.1 6.1 III 2
3100 Solide comburant, auto-échauffant, N.S.A. 5.1 4.2 II 11
3121 Solide comburant, hydroréactif, N.S.A. 5.1 4.3 II 11
3139 Liquide comburant, N.S.A. 5.1 S.O. II ou III 2
3149 Peroxyde d’hydrogène et acide peroxyacétique en mélange avec acide(s), eau et au plus 5 % d’acide peroxyacétique, stabilisé 5.1 8 II 2
3210 Chlorates inorganiques en solution aqueuse, N.S.A. 5.1 S.O. II ou III 2
3211 Perchlorates inorganiques en solution aqueuse, N.S.A. 5.1 S.O. II ou III 2
3213 Bromates inorganiques en solution aqueuse, N.S.A. 5.1 S.O. II ou III 2
3214 Permanganates inorganiques en solution aqueuse, N.S.A. 5.1 S.O. II 2
3216 Persulfates inorganiques en solution aqueuse, N.S.A. 5.1 S.O. III 2
3218 Nitrates inorganiques en solution aqueuse, N.S.A. 5.1 S.O. II ou III 2
3219 Nitrites inorganiques en solution aqueuse, N.S.A. 5.1 S.O. II 1
3219 Nitrites inorganiques en solution aqueuse, N.S.A. 5.1 S.O. III 2
3375 Nitrate d’ammonium en émulsion ou en suspension ou en gel, servant à la fabrication d’explosifs de mine 5.1 S.O. S.O. 11
3405 Chlorate de baryum en solution 5.1 6.1 II ou III 2
3406 Perchlorate de baryum en solution 5.1 6.1 II ou III 2
3407 Chlorate et chlorure de magnésium en mélange, en solution 5.1 S.O. II ou III 2
3408 Perchlorate de plomb en solution 5.1 6.1 II ou III 2
S.O. Toutes les marchandises dangereuses de la classe 5.1 qui ne font partie d’aucun groupe d’emballage. 5.1 N’importe quelle ou aucune S.O. 11
Sommaire du tableau

Le tableau Partie 1 de l’annexe B suivant, Numéros d’instruction d’emballage pour les marchandises dangereuses, décrit les numéros UN, les marchandises dangereuses, la classe, la sous-classe, le groupe d’emballage et les instructions d’emballage pour les marchandises dangereuses de classes, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9.

Classe 5.2 – Peroxydes organiques
Col. 1
No UN
Col. 2
Marchandises dangereuses
Col. 3
Classe
Col. 4
Sous-classe
Col. 5
Groupe d’emballage
Col. 6
Instruction d’emballage
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses de la classe 5.2, sauf celles qui sont énumérées ci-après : 5.2 S.O. II 11
3109 Peroxyde organique du type F, liquide 5.2 S.O. II 10
3110 Peroxyde organique du type F, solide 5.2 S.O. II 10
3119 Peroxyde organique du type F, liquide, avec régulation de température 5.2 S.O. II 10
3120 Peroxyde organique du type F solide, avec régulation de température 5.2 S.O. II 10
Sommaire du tableau

Le tableau Partie 1 de l’annexe B suivant, Numéros d’instruction d’emballage pour les marchandises dangereuses, décrit les numéros UN, les marchandises dangereuses, la classe, la sous-classe, le groupe d’emballage et les instructions d’emballage pour les marchandises dangereuses de classes, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9.

Classe 6.1 – Matières toxiques
Col. 1
No UN
Col. 2
Marchandises dangereuses
Col. 3
Classe
Col. 4
Sous-classe
Col. 5
Groupe d’emballage
Col. 6
Instruction d’emballage
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses de la classe 6.1 et du GE I, sauf celles qui sont énumérées ci-après : 6.1 N’importe quelle ou aucune I 11
1544 Alkaloïdes solides, N.S.A. ou sels d’alcaloïdes solides, N.S.A. 6.1 S.O. I 7
1557 Composé solide de l’arsenic, N.S.A., inorganique, notamment : arséniates, N.S.A., arsénites, N.S.A. et sulfures d’arsenic, N.S.A. 6.1 S.O. I 7
1565 Cyanure de baryum 6.1 S.O. I 7
1570 Brucine 6.1 S.O. I 7
1575 Cyanure de calcium 6.1 S.O. I 7
1588 Cyanures inorganiques, solides, N.S.A. 6.1 S.O. I 7
1601 Désinfectant solide, toxique, N.S.A. 6.1 S.O. I 7
1626 Cyanure double de mercure et de potassium 6.1 S.O. I 7
1655 Composé solide de la nicotine, N.S.A. ou préparation solide de la nicotine, N.S.A. 6.1 S.O. I 7
1680 Cyanure de potassium, solide 6.1 S.O. I 7
1689 Cyanure de sodium, solide 6.1 S.O. I 7
1692 Strychnine ou sels de strychnine 6.1 S.O. I 7
1713 Cyanure de zinc 6.1 S.O. I 7
2025 Composé du mercure, solide, N.S.A. 6.1 S.O. I 7
2026 Composé phénylmercurique, N.S.A. 6.1 S.O. I 7
2316 Cuprocyanure de sodium solide 6.1 S.O. I 7
2471 Tétroxyde d’osmium 6.1 S.O. I 7
2570 Composé du cadmium 6.1 S.O. I 7
2588 Pesticide solide toxique, N.S.A. 6.1 S.O. I 9
2628 Fluoracétate de potassium 6.1 S.O. I 7
2629 Fluoracétate de sodium 6.1 S.O. I 7
2630 Séléniates ou sélénites 6.1 S.O. I 7
2642 Acide fluoracétique 6.1 S.O. I 7
2757 Carbamate pesticide solide toxique 6.1 S.O. I 7
2759 Pesticide arsenical solide toxique 6.1 S.O. I 7
2761 Pesticide organochloré solide toxique 6.1 S.O. I 7
2763 Triazine pesticide solide, toxique 6.1 S.O. I 7
2771 Thiocarbamate pesticide solide toxique 6.1 S.O. I 7
2775 Pesticide cuivrique solide toxique 6.1 S.O. I 7
2777 Pesticide mercuriel solide toxique 6.1 S.O. I 7
2779 Nitrophénol substitué pesticide solide toxique 6.1 S.O. I 7
2781 Pesticide bipyridylique solide toxique 6.1 S.O. I 7
2783 Pesticide organophosphoré solide toxique 6.1 S.O. I 7
2786 Pesticide organostannique solide toxique 6.1 S.O. I 7
2811 Solide organique toxique, N.S.A. 6.1 S.O. I 9
2928 Solide organique toxique corrosif, N.S.A. 6.1 8 I 9
2930 Solide organique toxique, inflammable, N.S.A. 6.1 4.1 I 9
3027 Pesticide coumarinique solide toxique 6.1 S.O. I 7
3048 Pesticide au phosphure d’aluminium 6.1 S.O. I 7
3143 Colorant solide toxique, N.S.A. ou matière intermédiaire solide pour colorant toxique, N.S.A. 6.1 S.O. I 7
3146 Composé organique de l’étain solide, N.S.A. 6.1 S.O. I 7
3283 Composé du sélénium, N.S.A. 6.1 S.O. I 7
3284 Composé du tellure, N.S.A. 6.1 S.O. I 7
3285 Composé du vanadium, N.S.A. 6.1 S.O. I 7
3288 Solide inorganique toxique, N.S.A. 6.1 S.O. I 9
3290 Solide inorganique toxique corrosif, N.S.A. 6.1 8 I 9
3345 Acide phénoxyacétique dérivé, pesticide solide toxique 6.1 S.O. I 7
3349 Pyréthroïde pesticide solide toxique 6.1 S.O. I 7
3439 Nitriles toxiques solides, N.S.A. 6.1 S.O. I 7
3450 Diphénylchlorarsine solide 6.1 S.O. I 7
3462 Toxines extraites d’organismes vivants, solides, N.S.A. 6.1 S.O. I 7
3464 Composé organophosphoré toxique, solide, N.S.A. 6.1 S.O. I 7
3465 Composé organique de l’arsenic, solide, N.S.A. 6.1 S.O. I 7
3466 Métaux-carbonyles, solides, N.S.A. 6.1 S.O. I 7
3467 Composé organométallique toxique, solide, N.S.A. 6.1 S.O. I 7
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses liquides de classe 6.1 et du GE II, sauf celles qui sont énumérées ci-après : 6.1 N’importe quelle ou aucune II 2
1569 Bromacétone 6.1 3 II 11
1600 Dinitrotoluènes fondus 6.1 S.O. II 11
1851 Médicament liquide toxique, N.S.A. 6.1 S.O. II 11
2312 Phénol fondu 6.1 S.O. II 11
2742 Chloroformiates toxiques, corrosifs, inflammables, N.S.A. 6.1 3, 8 II 1
2743 Chloroformiate de n-butyle 6.1 3, 8 II 11
2744 Chloroformiate de cyclobutyle 6.1 3, 8 II 1
3073 Vinylpyridines stabilisées 6.1 3, 8 II 1
3250 Acide chloroacétique fondu 6.1 8 II 11
3279 Composé organophosphore toxique, inflammable, N.S.A. 6.1 3 II 11
3361 Chlorosilanes toxiques, corrosifs, N.S.A. 6.1 8 II 11
3362 Chlorosilanes toxiques, corrosifs, inflammables, N.S.A. 6.1 3, 8 II 11
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses liquides de classe 6.1 et du GE III, sauf celles qui sont énumérées ci-après : 6.1 N’importe quelle ou aucune III 3
1851 Médicament liquide toxique, N.S.A. 6.1 S.O. III 11
3411 Bêta-naphthylamine 6.1 S.O. III 2
3424 Dinitro-o-crésate d’ammonium en solution 6.1 S.O. III 2
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses solides de la classe 6.1 et des GE II ou III, sauf celles qui sont énumérées ci-après : 6.1 N’importe quelle ou aucune II ou III 8
2727 Nitrate de thallium 6.1 5.1 II 6
2928 Solide organique toxique, corrosif, N.S.A. 6.1 8 II 6
3086 Solide toxique, comburant, N.S.A. 6.1 5.1 II 6
3124 Solide toxique, auto-échauffant, N.S.A. 6.1 4.2 II 6
3125 Solide toxique, hydroréactif, N.S.A. 6.1 4.3 II 6
3243 Solides contenant du liquide toxique, N.S.A. 6.1 S.O. II 2
3249 Médicament solide toxique, N.S.A. 6.1 S.O. II ou III 11
3290 Solide inorganique toxique, corrosif, N.S.A. 6.1 8 II 6
S.O. Toutes les marchandises dangereuses de la classe 6.1 qui ne font partie d’aucun groupe d’emballage. 6.1 N’importe quelle ou aucune S.O. 11
Sommaire du tableau

Le tableau Partie 1 de l’annexe B suivant, Numéros d’instruction d’emballage pour les marchandises dangereuses, décrit les numéros UN, les marchandises dangereuses, la classe, la sous-classe, le groupe d’emballage et les instructions d’emballage pour les marchandises dangereuses de classes, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9.

Classe 8 – Matières corrosives
Col. 1
No UN
Col. 2
Marchandises dangereuses
Col. 3
Classe
Col. 4
Sous-classe
Col. 5
Groupe d’emballage
Col. 6
Instruction d’emballage
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses de la classe 8 et du GE I, sauf celles qui sont énumérées ci-après : 8 N’importe quelle ou aucune I 11
1759 Solide corrosif, N.S.A. 8 S.O. I 7
1905 Acide sélénique 8 S.O. I 7
2430 Alkylphénols solides, N.S.A. (y compris les homologues C2-C12) 8 S.O. I 7
2921 Solide corrosif, inflammable, N.S.A. 8 4.1 I 9
2923 Solide corrosif toxique, N.S.A. 8 6.1 I 9
3147 Colorant solide corrosif, N.S.A. ou matière intermédiaire solide pour colorant, corrosive, N.S.A. 8 S.O. I 7
3259 Amines solides corrosives, N.S.A. ou polyamines solides corrosives, N.S.A. 8 S.O. I 7
3260 Solide inorganique corrosif, acide, N.S.A. 8 S.O. I 7
3261 Solide organique corrosif, acide, N.S.A. 8 S.O. I 7
3262 Solide inorganique corrosif, basique, N.S.A. 8 S.O. I 7
3263 Solide organique corrosif, basique, N.S.A. 8 S.O. I 7
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses liquides de la classe 8 et du GE II, sauf celles qui sont énumérées ci-après : 8 N’importe quelle ou aucune II 2
1724 Allyltrichlorosilane stabilisé 8 3 II 11
1728 Amyltrichlorosilane 8 S.O. II 11
1747 Butyltrichlorosilane 8 3 II 11
1753 Chlorophényltrichlorosilane 8 S.O. II 11
1762 Cyclohexényltrichlorosilane 8 S.O. II 11
1763 Cyclohexyltrichlorosilane 8 S.O. II 11
1766 Dichlorophényltrichlorosilane 8 S.O. II 11
1767 Diéthyldichlorosilane 8 3 II 11
1769 Diphényldichlorosilane 8 S.O. II 11
1771 Dodécyltrichlorosilane 8 S.O. II 11
1781 Hexadécyltrichlorosilane 8 S.O. II 11
1784 Hexyltrichlorosilane 8 S.O. II 11
1799 Nonyltrichlorosilane 8 S.O. II 11
1800 Octadécyltrichlorosilane 8 S.O. II 11
1801 Octyltrichlorosilane 8 S.O. II 11
1804 Phényltrichlorosilane 8 S.O. II 11
1816 Propyltrichlorosilane 8 3 II 11
1818 Tétrachlorure de silicium 8 S.O. II 11
2434 Dibenzyldichlorosilane 8 S.O. II 11
2435 Éthylphényldichlorosilane 8 S.O. II 11
2437 Méthylphényldichlorosilane 8 S.O. II 11
2986 Chlorosilanes inflammables corrosifs, N.S.A. 8 3 II 11
2987 Chlorosilanes corrosifs, N.S.A. 8 S.O. II 11
2439 Hydrogénodifluorure de sodium 8 S.O. II 8
2442 Chlorure de trichloracétyle 8 S.O. II 11
2576 Oxybromure de phosphore fondu 8 S.O. II 11
2683 Sulfure d’ammonium en solution 8 3, 6.1 II 1
2826 Chlorothioformiate d’éthyle 8 3 II 11
3094 Liquide corrosif, hydroréactif, N.S.A. 8 4.3 II 11
3301 Liquide corrosif, auto-échauffant, N.S.A. 8 4.2 II 11
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses liquides de la classe 8 et du GE III, sauf celles qui sont énumérées ci-après : 8 N’importe quelle ou aucune III 3
2215 Anhydride maléique fondu 8 S.O. III 11
2803 Gallium 8 S.O. III 11
2809 Mercure 8 6.1 III 11
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses solides de la classe 8 et des GE II ou III, sauf celles qui sont énumérées ci-après : 8 N’importe quelle ou aucune II ou III 8
1774 Charges d’extincteurs constituées par un liquide corrosif 8 S.O. II 11
2028 Bombes fumigènes non-explosives, contenant un liquide corrosif, sans dispositif d’amorçage 8 S.O. II 11
3084 Solide corrosif comburant, N.S.A. 8 5.1 II 6
3095 Solide corrosif auto-échauffant, N.S.A. 8 4.2 II 6
3096 Solide corrosif hydroréactif, N.S.A. 8 4.3 II 6
3244 Solides contenant du liquide corrosif, N.S.A. 8 S.O. II 5
S.O. Toutes les marchandises dangereuses de la classe 8 qui ne font partie d’aucun groupe d’emballage. 8 N’importe quelle ou aucune S.O. 11
Sommaire du tableau

Le tableau Partie 1 de l’annexe B suivant, Numéros d’instruction d’emballage pour les marchandises dangereuses, décrit les numéros UN, les marchandises dangereuses, la classe, la sous-classe, le groupe d’emballage et les instructions d’emballage pour les marchandises dangereuses de classes, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9.

Classe 9 – Produits, matières ou organismes divers
Col. 1
No UN
Col. 2
Marchandises dangereuses
Col. 3
Classe
Col. 4
Sous-classe
Col. 5
Groupe d’emballage
Col. 6
Instruction d’emballage
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses de la classe 9 et du GE I. 9 N’importe quelle ou aucune I 11
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses liquides de la classe 9 et du GE II. 9 N’importe quelle ou aucune II 2
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses liquides de la classe 9 et du GE III, sauf celles qui sont énumérées ci-après : 9 N’importe quelle ou aucune III 3
1941 Dibromodifluorométhane 9 S.O. III 11
3257 Liquide transporté à chaud, N.S.A., à une température égale ou supérieure à 100 °C et inférieure à son point d’éclair (y compris le métal fondu, le sel fondu, etc.) 9 S.O. III 1
N’importe quel Toutes les marchandises dangereuses solides de la classe 9 et des GE II ou III, sauf celles qui sont énumérées ci-après : 9 N’importe quelle ou aucune II ou III 8
2807 Masses magnétisées 9 S.O. III 11
3258 Solide transporté à chaud, N.S.A., à une température égale ou supérieure à 240 °C 9 S.O. III 11
3316 Trousse chimique ou trousse de premiers soins 9 S.O. II ou III 11
  Toutes les marchandises dangereuses de la classe 9 qui ne font partie d’aucun groupe d’emballage. 9 N’importe quelle ou aucune S.O. 11
3496 Piles au nickel-hydrure métallique 9 S.O. S.O. 08

Partie 2 – Instructions d’emballage détaillées

Note : Si les lettres majuscules « HZ » font partie d’un code de GRV dans la présente norme, le « Z » est remplacé par la lettre figurant en 4.2 b) qui représente le matériau de construction de l’enveloppe extérieure du GRV composite.

Instruction d’emballage 1

Les marchandises dangereuses doivent faire l’objet d’une demande de transport et être transportées dans les GRV suivants :

  1. en métal (31A, 31B et 31N).

Exigence additionnelle :

  1. Les marchandises dangereuses incluses dans le groupe d’emballage I ou II, qui comportent un danger principal de classe 6.1 et qui satisfont au critère de toxicité par inhalation en vertu du paragraphe 2.28 du Règlement sur le TMD, ne doivent pas être manutentionnées, faire l’objet d’une demande de transport ni transportées dans un GRV doté d’un robinet de vidange par le bas.

Instruction d’emballage 2

Les marchandises dangereuses doivent faire l’objet d’une demande de transport et être transportées dans les GRV suivants :

  1. en métal (31A, 31B et 31N);
  2. en plastique rigide (31H1 et 31H2); ou
  3. composite (31HZ1).

Exigences additionnelles :

  1. Si la marchandise dangereuse liquide fait l’objet d’une demande de transport ou est transportée dans un GRV en plastique rigide ou un GRV composite, voir 12.7.1.
  2. Les marchandises dangereuses incluses dans le groupe I ou II qui comportent un danger principal de classe 6.1 et qui satisfont au critère de toxicité par inhalation en vertu du paragraphe 2.28 du Règlement sur le TMD, ne doivent pas être manutentionnées, faire l’objet d’une demande de transport ni transportées dans un GRV doté d’un robinet de vidange par le bas.

Dispositions particulières :

  1. Les marchandises dangereuses liquides UN 1164, 1234, 1265, 1278, 1891, 2246, 2288, 2460, 2612 et 2622, ayant une tension de vapeur supérieure à 110 kPa à 50 °C ou à 130 kPa à 55 °C, ne doivent pas faire l’objet d’une demande de transport ni être transportées dans un GRV.
  2. Si la marchandise dangereuse UN 1791, 2014, 2984 ou 3149 fait l’objet d’une demande de transport et est transportée dans un GRV, ce dernier doit être doté d’un dispositif de décompression permettant le dégagement des gaz durant le transport. L’orifice d’admission du dispositif de mise à l’air libre doit être situé dans l’espace vapeur du GRV, dans des conditions de remplissage maximal, pendant le transport.
  3. Si la marchandise dangereuse UN 1222 ou 1865 fait l’objet d’une demande de transport et est transportée dans un GRV, ce dernier doit avoir une contenance égale ou inférieure à 450 L.
  4. Si la marchandise dangereuse UN 2031 contenant plus de 55 % d’acide nitrique fait l’objet d’une demande de transport ou est transportée dans un GRV en plastique rigide ou un GRV composite ayant un récipient intérieur en plastique rigide, ce dernier ne doit pas être utilisé pendant plus de deux ans à compter de la date de fabrication.
  5. Si la matière dangereuse UN 1203, 1230, 1863 ou 1268 fait l’objet d’une demande de transport ou sera transportée, le GRV (ou une spécification de remplacement indiquée en 12.5.2 et 12.5.3) peut être un GRV de transport ayant une contenance égale ou inférieure à 3000 L.

Instruction d’emballage 3

Les marchandises dangereuses doivent faire l’objet d’une demande de transport et être transportées dans les GRV suivants :

  1. en métal (31A, 31B et 31N);
  2. en plastique rigide (31H1 et 31H2); ou
  3. composites (31HZ1, 31HA2, 31HB2, 31HN2, 31HD2 et 31HH2).

Exigence additionnelle :

  1. Si la marchandise dangereuse liquide fait l’objet d’une demande de transport ou est transportée dans un GRV en plastique rigide ou un GRV composite, voir 12.7.1.

Dispositions particulières :

  1. La marchandise dangereuse liquide UN1593 ayant une tension de vapeur supérieure à 110 kPa à 50 °C, ou à 130 kPa à 55 °C, ne doit pas faire l’objet d’une demande de transport ni être transportée dans un GRV.
  2. L’ammoniac en solution (UN 2672) dont la concentration en masse de NH3 (26,0 °B à 15,6 °C) dépasse 29,4 %, ne doit pas faire l’objet d’une demande de transport ni être transporté dans un GRV.
  3. Si la marchandise dangereuse UN 1202, 1223, 1268 ou 1863 fait l’objet d’une demande de transport ou sera transportée, le GRV peut être un GRV de transport (ou une spécification de remplacement indiquée en 12.5.2 et 12.5.3) ayant une contenance égale ou inférieure à 5000 L.

Instruction d’emballage 4

Les marchandises dangereuses doivent faire l’objet d’une demande de transport et être transportées dans les GRV suivants :

  1. en métal (11A, 11B, 11N, 21A, 21B, 21N, 31A, 31B et 31N).

Dispositions particulières :

  1. Si les marchandises dangereuses font partie du groupe d’emballage I, le GRV doit être transporté dans un engin de transport fermé.

Instruction d’emballage 5

Les marchandises dangereuses doivent faire l’objet d’une demande de transport et être transportées dans les GRV suivants :

  1. en métal (11A, 11B, 11N, 21A, 21B, 21N, 31A, 31B et 31N);
  2. en plastique rigide (11H1, 11H2, 21H1, 21H2, 31H1 et 31H2); ou
  3. composites (11HZ1, 21HZ1 et 31HZ1).

Exigence additionnelle :

  1. Si la marchandise dangereuse liquide fait l’objet d’une demande de transport ou est transportée dans un GRV en plastique rigide ou un GRV composite, voir 12.7.1.

Dispositions particulières :

  1. Si les marchandises dangereuses font partie du groupe d’emballage I, le GRV doit être transporté dans un engin de transport fermé.
  2. Si des marchandises dangereuses solides, autres que la marchandise UN 3244, font partie du groupe d’emballage II et qu’elles se trouvent dans un GRV composite, ce dernier doit être transporté dans un engin de transport fermé.

Instruction d’emballage 6

Les marchandises dangereuses doivent faire l’objet d’une demande de transport et être transportées dans les GRV suivants :

  1. en métal (11A, 11B, 11N, 21A, 21B, 21N, 31A, 31B et 31N);
  2. en plastique rigide (11H1, 11H2, 21H1, 21H2, 31H1 et 31H2); ou
  3. composites (11HZ1, 11HZ2, 21HZ1, 21HZ2 et 31HZ1).

Exigences additionnelles :

  1. Si la marchandise dangereuse solide est susceptible de se liquéfier pendant le transport, voir 12.8.1.
  2. Si la marchandise dangereuse liquide fait l’objet d’une demande de transport ou est transportée dans un GRV en plastique rigide ou un GRV composite voir 12.7.1.
  3. Les marchandises dangereuses incluses dans le groupe d’emballage I ou II qui comportent un danger principal de classe 6.1 et qui satisfont au critère de toxicité par inhalation en vertu du paragraphe 2.28 du Règlement sur le TMD, ne doivent pas être manutentionnées, faire l’objet d’une demande de transport ni transportées dans un GRV doté d’un robinet de vidange par le bas.

Dispositions particulières :

  1. Si les marchandises dangereuses font partie du groupe d’emballage I, le GRV doit être transporté dans un engin de transport fermé.
  2. Si des marchandises dangereuses solides, autres que les marchandises UN 1361, 2004 et 3400, font partie du groupe d’emballage II et qu’elles se trouvent dans un GRV composite, ce dernier doit être transporté dans un engin de transport fermé.
  3. En ce qui concerne la marchandise dangereuse UN 2907, les GRV doivent satisfaire au niveau de rendement pour le groupe d’emballage II. Les GRV qui satisfont aux critères d’essai du groupe d’emballage I ne doivent pas être utilisés.

Instruction d’emballage 7

Les marchandises dangereuses doivent faire l’objet d’une demande de transport et être transportées dans les GRV suivants :

  1. en métal (11A, 11B, 11N, 21A, 21B, 21N, 31A, 31B et 31N);
  2. en plastique rigide (11H1, 11H2, 21H1, 21H2, 31H1 et 31H2);
  3. composites (11HZ1, 11HZ2, 21HZ1, 21HZ2 et 31HZ1); ou
  4. en bois (11C, 11D et 11F).

Exigences additionnelles :

  1. Si la marchandise dangereuse solide est susceptible de se liquéfier pendant le transport, voir 12.8.1.
  2. La doublure des GRV en bois doit être étanche aux pulvérulents.
  3. Si la marchandise dangereuse liquide fait l’objet d’une demande de transport ou est transportée dans un GRV en plastique rigide ou un GRV composite voir 12.7.1.
  4. Les marchandises dangereuses incluses dans le groupe d’emballage I ou II qui comportent un danger principal de classe 6.1 et qui satisfont au critère de toxicité par inhalation en vertu du paragraphe 2.28 du Règlement sur le TMD, ne doivent pas être manutentionnées, faire l’objet d’une demande de transport ni transportées dans un GRV doté d’un robinet de vidange par le bas.

Dispositions particulières :

  1. Si les marchandises dangereuses font partie du groupe d’emballage I, le GRV doit être transporté dans un engin de transport fermé.
  2. Si les marchandises dangereuses solides font partie du groupe d’emballage II et qu’elles se trouvent dans un GRV composite ou un GRV en bois, le GRV doit être transporté dans un engin de transport fermé.

Instruction d’emballage 8

Les marchandises dangereuses doivent faire l’objet d’une demande de transport et être transportées dans les GRV suivants :

  1. en métal (11A, 11B, 11N, 21A, 21B, 21N, 31A, 31B et 31N);
  2. en plastique rigide (11H1, 11H2, 21H1, 21H2, 31H1 et 31H2);
  3. composites (11HZ1, 11HZ2, 21HZ1, 21HZ2 et 31HZ1);
  4. en carton (11G);
  5. en bois (11C, 11D et 11F); ou
  6. souple (13H1, 13H2, 13H3, 13H4, 13H5, 13L1, 13L2, 13L3, 13L4, 13M1 et 13M2).

Exigences additionnelles :

  1. Si la marchandise dangereuse solide est susceptible de se liquéfier pendant le transport, voir 12.8.1.
  2. Si la marchandise dangereuse liquide fait l’objet d’une demande de transport ou est transportée dans un GRV en plastique rigide ou un GRV composite voir 12.7.1.
  3. Les marchandises dangereuses incluses dans le groupe d’emballage I ou II qui comportent un danger principal de classe 6.1 et qui satisfont au critère de toxicité par inhalation en vertu du paragraphe 2.28 du Règlement sur le TMD, ne doivent pas être manutentionnées, faire l’objet d’une demande de transport ni transportées dans un GRV doté d’un robinet de vidange par le bas.

Dispositions particulières :

  1. La marchandise dangereuse UN 1327, 1363, 1364, 1365, 1386, 1408, 1841, 1856, 2211, 2217, 2793, 3314 ou 3496 peut faire l’objet d’une demande de transport et être transportée dans un GRV non normalisé.
  2. Si des marchandises dangereuses du groupe d’emballage III, autres que les marchandises UN 1396, 1398, 1403, 1405, 1408, 1418, 1435, 1436, 1748, 2813, 2844, 2880, 2950, 2968, 3089, 3131, 3134, 3135, 3170, 3208, 3209 et 3487 font l’objet d’une demande de transport ou seront transportées dans un GRV souple, ce dernier doit être étanche aux pulvérulents et hydrofuge ou doit comporter une doublure étanche aux pulvérulents et hydrofuge.
  3. Si des marchandises dangereuses solides du groupe d’emballage II sont contenues dans un GRV souple ou composite, ou un GRV en bois ou en carton, ce dernier doit être transporté dans un engin de transport fermé.
  4. Si des marchandises dangereuses du groupe d’emballage II et certaines marchandises dangereuses du groupe d’emballage III (UN 1396, 1398, 1403, 1405, 1408, 1418, 1435, 1436, 1748, 2813, 2844, 2880, 2950, 2968, 3089, 3131, 3134, 3135, 3170, 3208, 3209 et 3487) sont transportées dans un GRV souple, ou un GRV en carton ou en bois, ce dernier doit être étanche aux pulvérulents et hydrofuge ou doit comporter une doublure étanche aux pulvérulents et hydrofuge.

Instruction d’emballage 9

  1. Les marchandises dangereuses ne doivent pas faire l’objet d’une demande de transport ni être transportées, à moins qu’un agrément d’autorité compétente n’ait été émis par le directeur.
  2. Le document d’expédition doit être :
    1. a) accompagné d’une copie de l’agrément d’autorité compétente;
    2. b) marqué « IBC approved by the competent authority of Canada » et/ou « GRV approuvé par l’autorité compétente du Canada ».

Instruction d’emballage 520

  1. La présente instruction d’emballage s’applique aux peroxydes organiques et aux substances autoréactives de type F.2.
  2. Les marchandises dangereuses de la classe 5.2 doivent être transportées à la température de régulation et à la température critique ou en dessous de celles-ci.
  3. Le GRV doit être muni d’un dispositif permettant un dégagement des gaz pendant le transport. L’orifice du dispositif de décompression doit être situé dans l’espace vapeur du GRV, dans des conditions de remplissage maximal, pendant le transport.
  4. Pour éviter une rupture explosive des GRV métallique ou des GRV composites à enveloppe métallique extérieure complète, le GRV doit être muni d’un dispositif de décompression d’urgence conçu pour évacuer tous les produits de décomposition et vapeurs dégagés pendant une décomposition autoaccélérée ou pendant une période d’au moins une heure d’immersion complète dans les flammes, calculée à l’aide de la formule indiquée en 4.2.1.13.8 dans les Recommandations de l’ONU.
Sommaire du tableau

Le tableau Partie 1 de l’annexe B suivant, Numéros d’instruction d’emballage pour les marchandises dangereuses, décrit les numéros UN, les marchandises dangereuses, la classe, la sous-classe, le groupe d’emballage et les instructions d’emballage pour les marchandises dangereuses de classes, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9.

No ONU Peroxyde organique Type de GRV Quantité maximale (L) Température de régulation (°C) Température critique (°C)
3109 Hydroperoxyde de tert-butyle, à 72 % au plus dans l’eau 31A 1 250 S.O. S.O.
Peroxyacétate de tert-butyle, à 32 % au plus dans un diluant de type 31A
31HA1
1 250
1 000
S.O. S.O.
Peroxyacétate de tert-butyle, à 32 % au plus dans un diluant de type A 31A 1 250 S.O. S.O.
Triméthyl-3,5,5 peroxyhexanoate de tert-butyle, à 37 % au plus dans un diluant de type A 31A
31HA1
1 250
1 000
S.O. S.O.
Hydroperoxyde de cumyle, à 90 % au plus dans un diluant de type A 31HA1 1 250 S.O. S.O.
Peroxyde de dibenzoyle, à 42 % au plus comme dispersion stable 31H1 1 000 S.O. S.O.
Peroxyde de di-tert-butyle, à 52 % au plus dans un diluant de type A 31A
31HA1
1 250
1 000
S.O. S.O.
Bis (tert-butylperoxy)-1,1 cyclohexane, à 37 % au plus dans un diluant de type A 31A 1 250 S.O. S.O.
Bis (tert-butylperoxy)-1,1 cyclohexane, à 42 % au plus dans un diluant de type A 31H1 1 000 S.O. S.O.
Peroxyde de dilauroyle, à 42 % au plus en dispersion stable dans l’eau 31HA1 1 000 S.O. S.O.
Hydroperoxyde d’isopropylcumyle, à 72 % au plus dans un diluant de type A 31HA1 1 250 S.O. S.O.
Hydroperoxyde de p-menthyle, à 72 % au plus dans un diluant de type A 31HA1 1 250 S.O. S.O.
Acide peroxyacétique stabilisé, à 17 % au plus 31H1
31H2
31HA1
31A
1 500
1 500
1 500
1 500
S.O. S.O.
3110 PEROXYDE ORGANIQUE DU TYPE F, SOLIDE S.O. S.O. S.O. S.O.
Peroxyde de dicumyle 31A
31H
31HA1
2 000 S.O. S.O.
3119 PEROXYDE ORGANIQUE DU TYPE F, LIQUIDE, AVEC RÉGULATION DE TEMPÉRATURE S.O. S.O. S.O. S.O.
Peroxypivalate de tert-amyle, à 32 % au plus dans un diluant du type A 31A 1 250 10 °C 15 °C
Éthyl-2 peroxyhexanoate de tert-butyle, à 32 % au plus dans un diluant de type B 31HA1
31A
1 000
1 250
30 °C
30 °C
35 °C
35 °C
Peroxynéodécanoate de tert-butyle, à 32 % au plus dans un diluant de type A 31A 1 250 °C 10 °C
Peroxynéodécanoate de tert-butyle, à 42 % au plus en dispersion stable dans l’eau 31A 1 250 -°C °C
Peroxynéodécanoate de tert-butyle, à 52 % au plus en dispersion stable dans l’eau 31A 1 250 -°C °C
Peroxypivalate de tert-butyle, à 27 % au plus dans un diluant de type B 31HA1
31A
1 000
1 250
10 °C
10 °C
15 °C
15 °C
Peroxynéodécanoate de cumyle, à 52 % au plus en dispersion stable dans l’eau 31A 1 250 -15 °C -°C
Peroxydicarbonate de bis (tert-butyle-4 cyclohexyle), à 42 % au plus en dispersion stable dans l’eau 31HA1 1 000 30 °C 35 °C
Peroxydicarbonate de dicétyle, à 42 % au plus en dispersion stable dans l’eau 31HA1 1 000 30 °C 35 °C
Peroxydicarbonate de dicyclohexyle, à 42 % au plus, en dispersion stable dans l’eau 31A 1 250 10 °C 15 °C
Peroxydicarbonate de bis (éthyle-2 hexyle), à 62 % au plus en dispersion stable dans l’eau 31A 1 250 -20 °C -10 °C
Peroxyde de diisobutyryle, à 28 % au plus en dispersion stable dans l’eau 31HA1
31A
1 000
1 250
-20 °C
-20 °C
-10 °C
-10 °C
Peroxyde de diisobutyryle, à 42 % au plus en dispersion stable dans l’eau 31HA1
31A
1 000
1 250
-25 °C
-25 °C
-15 °C
-15 °C
Peroxydicarbonate de dimyristyle, à 42 % au plus en dispersion stable dans l’eau 31HA1 1 000 15 °C 20 °C
Bis (néodécanoyle-2 peroxyisopropyle) benzène, à 42 % au plus en dispersion stable dans l’eau 31A 1 250 -15 °C -°C
Peroxyde de bis (triméthyle-3,5,5 hexanoyle), à 52 % au plus dans un diluant de type A 31HA1
31A
1 000
1 250
10 °C
10 °C
15 °C
15 °C
Peroxyde de bis (triméthyle-3,5,5 hexanoyle), à 52 % au plus en dispersion stable dans l’eau 31A 1 250 10 °C 15 °C
Peroxynéodécanoate de diméthyle-1,1 hydroxy-3 butyle, à 52 % au plus en dispersion stable dans l’eau 31A 1 250 -15 °C -°C
Peroxynéodécanoate de tétraméthyle-1,1,3,3 butyle, à 52 % au plus en dispersion stable dans l’eau 31A
31HA1
1 250
1 000
-°C
-°C
°C
°C
3120 PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE F, SOLIDE, À RÉGULATION DE TEMPÉRATURE S.O. S.O. S.O. S.O.

Instruction d’emballage 11

  1. Les marchandises dangereuses ne doivent pas faire l’objet d’une demande de transport ni être transportées dans un GRV.

Annexe C (normative)
Essais d’étanchéité et inspections périodiques

C.1 Inscription auprès de Transports Canada

C.1.1 Inscription

Une installation qui effectue l’essai d’étanchéité et l’inspection périodique de GRV conformément à 12.6 doit être inscrite auprès du directeur.

C.1.2 Certificat d’inscription

Une installation qui effectue l’essai d’étanchéité et l’inspection périodique est inscrite lorsque le directeur a délivré un certificat d’inscription pour cette installation. Le certificat d’inscription demeure valide jusqu’à la date d’expiration indiquée ou sa révocation pour motif valable.

C.1.3 Demande d’inscription

C.1.3.1 Une demande d’inscription provenant d’une installation effectuant l’essai d’étanchéité et l’inspection périodique doit être soumise au directeur, et doit, à tout le moins, inclure l’information suivante

C.1.4 Révocation pour motif valable

Le directeur peut révoquer le certificat d’inscription de l’installation s’il juge que l’installation n’est pas en mesure de se conformer en tout temps aux exigences applicables de la présente annexe.

C.1.5 Système de management de la qualité

C.1.5.1 Application

Chaque installation qui effectue l’essai d’étanchéité et l’inspection périodique doit avoir mis en place un système de management de la qualité, et y adhérer.

C.1.5.2 Exigences générales

Le système de management de la qualité doit, à tout le moins, comprendre les éléments indiqués en C.1.5.3.

C.1.5.3 Éléments spécifiques et processus du système de management de la qualité

Le système de management de la qualité d’une installation qui effectue des essais d’étanchéité et des inspections doit comprendre tous les éléments et processus suivants :

C.1.5.3.1 Engagement de la direction

La direction de l’installation doit désigner un membre de la direction qui, sans égard à ses autres responsabilités, aura le pouvoir et la responsabilité de superviser le système de management de la qualité de l’installation, notamment

C.1.5.3.2 Ressources humaines

Un processus de gestion des ressources humaines qui permet,

C.1.5.3.3 Achats

S’il y a lieu, un processus de contrôle des achats doit être mis en place et tenu à jour pour faire en sorte que les pièces achetées soient conformes aux exigences de la présente norme et du Règlement sur le TMD.

C.1.5.3.4 Manuel de qualité

Un manuel de qualité doit être élaboré et comprendre les éléments suivants :

C.1.6 Explosifs

Si les dernières marchandises transportées dans un GRV étaient des explosifs, le GRV doit être décontaminé avant d’être soumis à un essai d’étanchéité et à une inspection périodique. La décontamination doit être effectuée conformément aux exigences de la norme CAN/CGSB-43.151, annexe B.

C.2 Préparation

C.2.1 Exigences générales

C.2.1.1 Grands récipients pour vrac de transport

À moins qu’ils ne soient contenus dans un équipement ou qu’ils ne soient entièrement enfermés dans un moyen de transport, les GRV de transport doivent être enlevés du moyen de transport pour permettre l’inspection de toutes les surfaces accessibles en vue de déceler des dommages ou des fuites.

C.2.2 Nettoyage

C.2.2.1 Nettoyage des grands récipients pour vrac autres que des grands récipients pour vrac de transport

Le processus de nettoyage comprend les étapes ci-dessous. Il n’est pas nécessaire de suivre ces étapes dans l’ordre présenté.

C.2.2.2 Nettoyage des grands récipients pour vrac de transport

Les GRV de transport n’ont pas à être nettoyés avant d’être soumis à un essai d’étanchéité et à une inspection; ils doivent toutefois être vidés du contenu précédent.

C.2.3 Évents

Durant l’essai d’étanchéité, les évents ou les fermetures dotées d’évents doivent être remplacés par des fermetures analogues sans évents fixées en position fermée. Ils peuvent également être enlevés et leurs ouvertures sont alors bouchées pendant l’essai.

C.3 Inspection interne

C.3.1 Généralités

Tous les GRV, sauf les GRV de transport, doivent faire l’objet d’une inspection interne.

C.3.2 Mode opératoire

L’inspection interne doit comprendre ce qui suit :

C.3.3 Résultats

L’inspection du GRV conformément à C.3.2 ne doit révéler aucun défaut qui rendrait le GRV impropre au transport des marchandises dangereuses. Un GRV présentant des défauts doit être réparé, inspecté de nouveau et soumis à un essai d’étanchéité.

C.4 Essai d’étanchéité

C.4.1 Généralités

Un essai d’étanchéité doit être mené en même temps que le processus d’inspection. L’essai d’étanchéité doit être effectué conformément à C4.2 ou selon une autre méthode également efficace. Cela peut être fait, par exemple, en compilant des données probantes pour montrer que la méthode permettra de détecter efficacement, au même niveau de sensibilité, que la méthode d’essai du modèle type en 7.6. Les méthodes d’essai de remplacement doivent être validées par l’installation, le fabricant de l’équipement d’essai ou une tierce partie. Toutes les données de validation doivent être conservées pour une durée de 36 mois après que la méthode d’essai n’est plus utilisée par l’installation.

C.4.2 Pression d’essai

Une pression d’essai égale ou supérieure à 20 kPa doit être appliquée au corps ou au récipient intérieur du GRV.

C.4.3 Manomètre

La pression doit être mesurée au moyen d’un manomètre ayant une étendue de mesure et une précision appropriées. Diverses méthodes d’étalonnage des instruments de mesure de la pression peuvent être utilisées pourvu que l’installation mette en place une procédure de contrôle de la qualité (voir C.1.5.3.4 d) 4)) pour s’assurer que les instruments sont entretenus et étalonnés et qu’ils fonctionnent selon des paramètres appropriés.

C.4.4 Durée de l’essai

La période pendant laquelle l’essai doit être mené peut varier entre la période de l’essai d’étanchéité du modèle type décrite en 7.6, mais doit être suffisamment longue pour détecter les fuites. La durée requise pour les différents types et différentes dimensions de GRV doit être documentée dans le système de management de la qualité (voir C.1.5.3.4 d) 4)).

C.4.5 Mode opératoire

C.4.5.1 Grands récipients pour vrac autre qu’un grand récipient pour vrac de transport

Il faut déterminer si le GRV fuit durant l’essai selon une méthode efficace comme celle qui consiste à badigeonner les soudures, les joints et les scellements de rebord du GRV d’une solution savonneuse ou à immerger le GRV dans l’eau pour ensuite vérifier s’il y a présence de bulles. Il est également possible de mesurer toute chute de pression d’air ou de liquide. En ce qui concerne l’immersion dans l’eau ou la mesure de la pression hydraulique, la pression d’essai peut être réglée afin de tenir compte de la pression hydrostatique.

C.4.5.2 Grands récipients pour vrac de transport

C.4.5.2.1 Grands récipients pour vrac de transport accessible pour l’inspection externe complète

C.4.5.2.1.1 Généralités

La présente section s’applique aux GRV à simple paroi et aux espaces de confinement secondaire des GRV à double paroi.

Note : Pour éviter tout dommage à l’espace de confinement primaire, une pression doit être maintenue dans celui-ci lorsque l’espace de confinement secondaire est soumis à un essai d’étanchéité.

C.4.5.2.2 Grands récipients pour vrac de transport inaccessible pour l’inspection externe complète

C.4.5.2.2.1 Généralités

La présente section s’applique aux GRV contenus dans de l’équipement ou entièrement enfermés dans un moyen de transport, ainsi qu’aux espaces de confinement primaires des GRV à double paroi.

Note : Pour éviter tout dommage à l’espace de confinement primaire, une pression doit être maintenue dans celui-ci lorsque l’espace de confinement secondaire est soumis à un essai d’étanchéité.

C.4.6 Milieu d’essai

Le milieu d’essai peut être l’un des éléments suivants :

Note : Lorsque l’air est utilisé comme milieu d’essai, la personne qui réalise l’essai doit être consciente de la nécessité de bien purger le contenant et s’assurer qu’il n’y a aucune possibilité de créer un mélange de produit et d’air dans les limites d’explosibilité du produit.

C.4.7 Résultats

Aucune fuite d’air, de gaz ou de liquide ne devrait résulter de l’essai mené sur le GRV conformément à C.4.4.

C.5 Inspection externe

C.5.1 Généralités

L’inspection externe d’un GRV doit être effectuée au moment où la pression est appliquée. Dans le cas d’un GRV composite, le récipient intérieur peut être enlevé de l’enveloppe extérieure et une pression appliquée pendant l’inspection. Dans le cas d’un GRV léger, pour des raisons de sécurité, le récipient intérieur devrait demeurer en place, à l’intérieur de l’enveloppe extérieure.

C.5.2 Mode opératoire

L’inspection externe doit comprendre ce qui suit :

C.5.3 Résultats

L’inspection du GRV conformément à C5.2 ne doit révéler aucun défaut qui rendrait le GRV impropre au transport des marchandises dangereuses. Un GRV présentant des défauts doit être réparé, inspecté de nouveau et soumis à un essai d’étanchéité.

C.6 Remise à neuf et réparation

C.6.1 Spécification initiale

Si un GRV normalisé est réparé ou que des pièces de remplacement sont installées, les réparations et les pièces doivent être conformes à la même spécification visant la pièce d’origine, à moins d’avis contraire dans la norme pertinente.

C.6.2 Indication de conformité

Si l’indication de conformité apposée sur un GRV est endommagée ou difficile à lire à la suite du nettoyage ou d’une remise à neuf cette dernière doit être reproduite de façon durable et lisible sur le GRV. Toute indication de conformité manquante doit être remplacée conformément à 5.2.13.

C.6.3 Récipient intérieur d’un GRV composite

Si le récipient intérieur en plastique d’un GRV composite normalisé est remplacé, le récipient de remplacement doit être de la même spécification que l’original. Si les récipients intérieurs de même spécification ne sont plus fabriqués, un récipient d’un modèle comparable au récipient d’origine ayant les mêmes dimensions extérieures doit être utilisé.

C.7 Marquage

C7.1 Généralités

Un GRV ayant subi avec succès l’essai d’étanchéité et l’inspection doit être marqué de la lettre « R », du mois et des deux derniers chiffres de l’année à laquelle se sont déroulés l’essai d’étanchéité et l’inspection, suivies du numéro d’inscription de Transports Canada délivré à l’installation effectuant l’essai d’étanchéité et l’inspection périodique. La marque doit être durable et lisible et devrait être apposée sur le corps ou, dans le cas d’un GRV composite, sur l’enveloppe extérieure. La marque doit être située à un endroit facilement accessible pour l’inspection.

C.8 Enregistrement des essais d’étanchéité et des inspections périodiques effectués sur les GRV en métal

C.8.1 Contenu

Les essais d’étanchéité et les inspections subis avec succès doivent être enregistrés; une copie de cet enregistrement doit être conservée par la personne responsable de l’installation où l’essai d’étanchéité et l’inspection ont eu lieu ainsi que par le propriétaire du GRV assujetti à C8.2. L’enregistrement doit indiquer le type de GRV, le nom et l’adresse du propriétaire, la date de l’essai d’étanchéité et de l’inspection périodique, le numéro de série du GRV ainsi que le nom, l’adresse et le numéro du certificat d’inscription de l’installation où ont été menés les essais et les inspections de même que leurs résultats.

C.8.2 Période de conservation

C8.2.1 Période de conservation par l’installation

C.8.2.1.1 Grands récipients pour vrac autre que des grands récipients pour vrac de transport

La période de conservation minimale des enregistrements est de 30 mois.

C.8.2.1.2 Grands récipients pour vrac de transport

La période de conservation minimale des enregistrements est de 60 mois.

C8.2.2 Période de conservation par le propriétaire

C8.2.2.1 Le propriétaire du GRV doit conserver les enregistrements jusqu’aux prochains essais et jusqu’à la prochaine inspection, à moins que le GRV ne soit retiré du service de façon permanente.

Annexe D (informative)
Tension de vapeur maximale pour les marchandises dangereuses liquides transportées dans un GRV de code 31H ou 31HZ

Sommaire du tableau

Le tableau D1 suivant décrit la tension de vapeur maximale pour les marchandises dangereuses liquides transportées dans un GRV de code 31H ou 31HZ.

Tableau D1 – Tension de vapeur maximale pour
les marchandises dangereuses liquides transportées dans un GRV de code 31H ou 31HZ
Pression d’essai indiquée sur le GRV
kPa
Vp50 Note de bas de page 18 maximum
kPa
Vp55 Note de bas de page 18 maximum
kPa
40 80 93
60 91 106
93 ou plus 110 130

Note : Tension de vapeur absolue approximative à 50 °C pour certains liquides :