Systèmes de production biologique — Principes généraux et normes de gestion

CAN/CGSB-32.310-2015

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  1. Objet
  2. Références normatives
  3. Termes et définitions
  4. Plan de production biologique
  5. Productions végétales
  6. Production d'animaux d'élevage
  7. Exigences propres à certaines productions
  8. Maintien de l'intégrité biologique durant le nettoyage, la préparation et le transport
  9. Composition de produits biologiques
  10. Procédures, critères et conditions de modification de CAN/CGSB-32.311 Systèmes de production biologique ─ Listes des substances permises

Introduction

I. Description

La production biologique est un système de gestion holistique qui vise à maximiser la productivité et à favoriser la santé des diverses communautés de l'agroécosystème, notamment les organismes du sol, les végétaux, les animaux et les êtres humains. Le but premier de la production biologique est de développer des exploitations durables et respectueuses de l'environnement.

CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion, décrit les principes et les normes de gestion des systèmes de production biologique.

CAN/CGSB-32.311, Systèmes de production biologique – Listes des substances permises, fournit des listes de substances dont l'utilisation est autorisée dans les systèmes de production biologique.

Comme dans le cas de tous les produits vendus au Canada, les intrants servant à la production biologique, tels que, sans pour autant s'y limiter, les engrais, les suppléments pour animaux, les pesticides, les amendements du sol, les traitements vétérinaires, les auxiliaires ou additifs à la transformation, les agents de nettoyage ou d'assainissement; et les produits dérivés de l'agriculture biologique, tels que, sans pour autant s'y limiter, les aliments pour animaux et pour consommation humaine, devraient être conformes à toutes les exigences réglementaires applicables.

II. Principes généraux de la production biologique

L'agriculture biologique est basée sur les principes généraux suivants Note de bas de page 1 Note de bas de page 2 :

Le principe de santé – L'agriculture biologique devrait soutenir et améliorer la santé des sols, des plantes, des animaux, des hommes et de la planète, comme étant une et indivisible.

Le principe d'écologie – L'agriculture biologique devrait être basée sur les cycles et les systèmes écologiques vivants, s'accorder avec eux, les imiter et les aider à se maintenir.

Le principe d'équité – L'agriculture biologique devrait se construire sur des relations qui assurent l'équité par rapport à l'environnement commun et aux opportunités de la vie.

Le principe de précaution – L'agriculture biologique devrait être conduite de manière prudente et responsable afin de protéger la santé et le bien-être des générations actuelles et futures ainsi que l'environnement.

III. Pratiques de la production biologique

Ni la présente norme Note de bas de page 3 ni les produits biologiques conformes à la présente norme ne constituent des allégations particulières quant à la santé, à la sécurité ou à la valeur nutritive de ces produits.

Les méthodes de gestion sont choisies avec soin afin de restaurer, puis de conserver la stabilité écologique au sein de l'exploitation et dans l'environnement avoisinant. La fertilité du sol est maintenue et améliorée en favorisant l'optimisation de l'activité biologique dans le sol ainsi que la conservation des ressources pédologiques. La lutte contre les mauvaises herbes, les organismes nuisibles et les maladies s'effectue à l'aide de méthodes de contrôle biologiques et mécaniques et de pratiques culturales qui comprennent le travail minimal du sol. Le choix et la rotation des cultures sont importants pour gérer le cycle des éléments nutritifs, recycler les résidus végétaux et animaux, pour la gestion de l'eau, pour augmenter le nombre d'insectes utiles afin d'instaurer un équilibre prédateur-proie, et pour promouvoir la diversité biologique et la lutte écologique contre les organismes nuisibles.

Dans un système de production biologique, on fournit aux animaux d'élevage l'espace et les conditions d'élevage appropriés à leurs besoins comportementaux, ainsi que des aliments biologiques. Ces pratiques visent à minimiser le niveau de stress, favorisent une bonne santé et préviennent les maladies.

Les produits biologiques sont obtenus et transformés dans le cadre d'un système qui vise à préserver l'intégrité des principes de la présente norme.

Les pratiques de la production biologique ainsi que la présente norme ne peuvent garantir que les produits biologiques sont totalement exempts de contaminants et de résidus de substances interdites par la présente norme, puisque l'exposition à ces composés en provenance de l'atmosphère, du sol, de l'eau souterraine et d'autres sources peut avoir lieu indépendamment de la volonté de l'exploitant. Les pratiques autorisées par la présente norme visent à assurer la plus faible présence de ces résidus à des teneurs les plus basses possible.

Durant l'élaboration de la présente norme, il a été reconnu que les différences entre les régions agricoles du Canada requièrent des pratiques différentes afin de répondre aux besoins en matière de production.

La présente norme s'inscrit dans un cadre réglementaire et de certification mis en place afin d'empêcher les pratiques commerciales frauduleuses. Le processus de certification évalue la conformité des activités. La certification est accordée aux produits conformes.

IV. Notes et exemples dans cette norme

Dans la présente norme, les notes et les exemples sont utilisés afin de fournir des renseignements additionnels permettant de mieux comprendre ou d'utiliser le document et ne constituent pas une partie normative de la norme.

1 Objet

1.1 La présente norme s'applique aux produits biologiques suivants :

  1. a) les végétaux et les produits végétaux, les animaux d'élevage et les produits d'animaux d'élevage non transformés, dans la mesure où les principes de production et les règles de vérification spécifiques les concernant sont décrits dans la présente norme;
  2. b) les produits transformés issus des cultures et des animaux d'élevage destinés à l'utilisation ou à la consommation humaine, et dérivés des produits mentionnés en 1.1 a);
  3. c) les aliments pour animaux d'élevage;
  4. d) les produits transformés issus des cultures et des animaux d'élevage destinés à l'utilisation et à la consommation animale et dérivés des produits mentionnés en 1.1 a).

1.2 Les produits dont il est question dans cette norme proviennent d'un système de production qui :

  1. a) cherche à maintenir des écosystèmes par ses pratiques de gestion en visant l'atteinte d'une productivité durable;
  2. b) lutte contre les mauvaises herbes, les organismes nuisibles et les maladies grâce à l'amélioration de la biodiversité, au recyclage des résidus des végétaux et animaux, à la sélection et à la rotation des cultures, à la gestion des eaux, au travail du sol et aux méthodes culturales.

1.3 Unités de mesure

Dans la présente norme, les valeurs et les dimensions sont exprimées en unités métriques tandis que les équivalents en unités impériales, dont la plupart ont été obtenus par conversion arithmétique, sont indiqués entre parenthèses. Les unités métriques feront foi en cas de litige ou de difficultés imprévues résultant de la conversion.

1.4 Substances, matériaux ou techniques interdits dans la production et la préparation des produits biologiques

Pour produire ou préparer des produits biologiques, les substances, matériaux ou techniques qui suivent sont interdits puisqu'ils sont incompatibles avec les principes généraux de production biologique :

  1. a) tous les produits obtenus par génie génétique, tels qu'ils sont définis dans la présente norme, et précisés dans 4.1.3, 5.1.2 et 6.2.1 de la norme CAN/CGSB‐32.311;
  2. b) tous les produits, matériaux ou procédés obtenus par la nanotechnologie, tel que défini dans la présente norme, à l'exception des :
    1. 1) particules naturelles de taille nanométrique, ou celles qui sont produites accidentellement par le biais de processus normaux tels que le broyage de la farine;
    2. 2) surfaces de contact, comme celles de l'équipement, surfaces de travail ou matériaux d'emballage, lorsque le transfert de particules de taille nanométrique vers les cultures, les animaux d'élevage ou les substances biologiques est imprévu et peu probable;
  3. c) l'irradiation telle qu'elle est définie dans la présente norme, pour le traitement des produits biologiques et intrants utilisés dans la production de produits biologiques, sous réserve des dispositions prévues dans la norme CAN/CGSB-32.311;
  4. d) les amendements du sol, comme les engrais ou les matières d'origine végétale et animale compostées, qui renferment une substance ne figurant pas dans la norme CAN/CGSB-32.311;
  5. e) les boues d'épuration;
  6. f) les auxiliaires de production végétale et les matériaux synthétiques, sous réserve des dispositions prévues dans la norme CAN/CGSB-32.311;
  7. g) les régulateurs de croissance synthétiques;
  8. h) les animaux d'élevage clonés et leurs descendants;
  9. i) les médicaments allopathiques synthétiques d'usage vétérinaire, y compris les antibiotiques et les parasiticides, sous réserve des dispositions prévues dans la présente norme;
  10. j) les substances synthétiques, telles que les ingrédients, les additifs alimentaires et les auxiliaires de production, incluant les sulfates, les nitrates et les nitrites, utilisées dans la préparation de produits biologiques, sous réserve des dispositions prévues dans la norme CAN/CGSB-32.311;
  11. k) l'équipement, les conteneurs de récolte et d'entreposage, les installations d'entreposage et les matériaux de conditionnement traités avec des fongicides, agents de conservation ou de fumigation et pesticides synthétiques;
  12. l) les substances qui ne figurent pas dans la norme CAN/CGSB-32.311, sous réserve des dispositions prévues dans la présente norme.

2 Références normatives

Les documents normatifs suivants renferment des dispositions qui, par renvoi dans le présent document, constituent des dispositions de la présente Norme nationale du Canada. Les documents de référence peuvent être obtenus auprès des sources mentionnées ci-après.

Note : Les adresses indiquées ci-dessous étaient valides à la date de publication de la présente norme.

Sauf indication contraire de l'autorité appliquant la présente norme, toute référence non datée s'entend de l'édition ou de la révision la plus récente de la référence ou du document en question. Une référence datée s'entend de la révision ou de l'édition précisée de la référence ou du document en question.

2.1 Office des normes générales du Canada

CAN/CGSB-32.311 – Systèmes de production biologique – Listes des substances permises.

2.1.1 Source

La publication susmentionnée peut être obtenue auprès de l'Office des normes générales du Canada
Centre des ventes
Gatineau, Canada K1A 1G6
Téléphone : 819-956-0425 ou 1-800-665-2472
Télécopieur : 819-956-5740
Courriel : ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

2.2 Santé Canada

Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870).

2.2.1 Source

Le règlement susmentionné peut être obtenu auprès de Santé Canada ou du site Web de la législation.

2.3 Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux (L.C. 1990, ch. 21)

Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., ch. 296)

Loi sur la salubrité des aliments au Canada (L.C. 2012, ch. 24).

2.3.1 Source

Les lois et règlements susmentionnés peuvent être obtenus auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou du site Web de la législation.

2.4 Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique

Principes d'agriculture biologique.

2.4.1 Source

Les principes susmentionnés peuvent être obtenus du site Web de Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique (disponible en anglais seulement).

2.5 Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage

Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers

Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins de boucherie

Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs

Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme – Transport.

2.5.1 Source

Les publications susmentionnées peuvent être obtenues sur le site Web du Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage.

3 Termes et définitions

Pour les besoins de la présente Norme nationale du Canada, les termes et définitions suivants s'appliquent.

3.1 aéroponie (aeroponics)
méthode de culture qui ne requiert pas de sol et dans laquelle les végétaux sont suspendus, leurs racines étant exposées à l'air.
3.2 produit agricole (agriculture product)
animal, plante, produit animal ou végétal; ou produit, y compris tout aliment ou toute boisson, entièrement ou partiellement dérivé d'un animal ou d'une plante.
3.3 agroécosystème (agro-ecosystem)
système composé de la forme, de la fonction, de l'interaction et de l'équilibre des éléments biotiques et abiotiques présents dans l'environnement d'une exploitation agricole donnée.
3.4 allopathique (allopathic)
relatif à l'allopathie.
3.5 allopathie (allopathy)
méthode de traitement d'une maladie par des substances qui produisent une réaction ou des effets différents de ceux de la maladie.
3.6 semis annuel (annual seeding)
jeune plante cultivée à partir de la graine qui complétera son cycle de vie ou produira une récolte durant la même campagne agricole ou la même saison que celle où elle a été plantée.
3.7 antibiotique (antibiotic)
substances variées qui contiennent une certaine quantité de substance chimique produite par des micro-organismes, comme la pénicilline, et qui sont utilisées pour inhiber ou détruire la croissance de micro-organismes afin de prévenir ou traiter des maladies.
3.8 apiculture (apiculture)
gestion et production de reines et d'abeilles mellifères et de leurs produits (comme le miel, la cire d'abeille, le pollen, la gelée royale, la propolis et le venin d'abeille).
3.9 biosourcé (biobased)
qualité d'une substance dérivée de source végétale, animale ou microbienne.
3.10 biodégradable (biodegradable)
susceptible d'être décomposé par l'action de micro-organismes avec un impact environnemental minimal à l'intérieur de 24 mois dans le sol (à l'exception de la biomasse végétale), d'un mois en milieu aqueux aérobique, ou deux mois en milieu aqueux anaérobique.
3.11 zone tampon (buffer zone)
zone limitrophe clairement définie et reconnaissable séparant une unité de production biologique de zones non biologiques adjacentes.
3.12 animaux clonés (cloned animals)
animaux identiques obtenus de manière assistée à partir de la manipulation et du transfert d'embryons, en utilisant des techniques telles que le transfert de noyaux de cellules somatiques, le transfert de noyaux de cellules embryonnaires ou la segmentation d'embryons.
3.13 disponible sur le marché (commercially available)
capacité d'obtenir, pièces à l'appui, un ingrédient ou un intrant d'une forme, qualité, quantité ou variété appropriées, sans égard au coût, pour remplir une fonction essentielle en production ou préparation de produits biologiques.
3.14 mélange (commingling)
mélange ou contact physique entre des produits biologiques et non biologiques en vrac, non liés ou non emballés au cours de la production, de la préparation, du transport, de l'entreposage.
3.15 compost (compost)
produit dérivé d'un processus aérobie supervisé sous lequel des micro-organismes digèrent des matières non synthétiques.
3.16 thé de compost (compost tea)
amendement du sol ou engrais foliaire obtenu par le trempage d'un compost stable et qui favorise la croissance bactérienne bénéfique.
3.17 rotation des cultures (crop rotation)
alternance de cultures dans un champ donné et selon une séquence prévue, au cours de campagnes agricoles successives, de sorte que des plantes de la même espèce ou de la même famille ne soient pas cultivées de façon continue dans le même champ. La culture en bande, les cultures intercalaires et les haies sont employées comme techniques au lieu de la rotation dans les systèmes de culture de vivaces, pour introduire de la diversité biologique.
3.18 dérogation (derogation)
exemption aux pratiques admises dans CAN/CGSB-32.310.
3.19 exception (exception)
substance autrement interdite par CAN/CGSB-32.311.
3.20 additif pour alimentation animale (feed additive)
substance ajoutée à un aliment pour animaux en petite quantité pour combler un besoin nutritionnel particulier, par exemple des substances nutritives essentielles sous la forme d'acides aminés, de vitamines et de minéraux; et des additifs non nutritifs tels des agents anti-agglomérants et antioxydants.
3.21 supplément alimentaire (feed supplement)
désigne un aliment utilisé avec un autre en vue d'améliorer la valeur nutritive totale de l'aliment et destiné à être :
  1. a) servi sous forme concentrée comme complément à d'autres aliments;
  2. b) disponible séparément et servi en libre choix avec d'autres éléments de la ration; ou
  3. c) dilué et mélangé de nouveau pour donner un aliment complet.

Note : Au Canada, la réglementation exige que l'aliment qui en résulte soit admissible à l'enregistrement.

3.22 engrais (fertilizer)
substance simple ou mélangée constituée d'un ou de plusieurs éléments nutritifs reconnus pour les végétaux.
3.23 filtrat (filtrate)
liquide qui passe dans un filtre à osmose dans la production du sirop d'érable ou du sirop provenant de la sève d'un autre arbre.
3.24 additif alimentaire (food additive)
même signification que dans l'article B.01.001 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues.
3.25 qualité ou grade alimentaire (food-grade)
désignation utilisée pour indiquer qu'une substance (par exemple, un matériel de nettoyage, un gaz, etc.) ou un objet/équipement (par exemple, un comptoir, des récipients, un convoyeur, etc.) peut entrer en contact avec des aliments ou des surfaces en contact avec des aliments, ou est sans danger pour la consommation humaine.
3.26 fourrage (forage)
substance végétale fraîche, séchée ou ensilée (pâturage, foin ou ensilage) utilisée pour l'alimentation des animaux.
3.27 génie génétique (genetic engineering)
ensemble de techniques par lesquelles le matériel génétique d'un organisme est modifié d'une manière qui ne se produit pas naturellement par multiplication ou recombinaison naturelle. Des exemples de ces techniques employées en génie génétique comprennent, entre autres :
  • les techniques de recombinaison de l'ADN faisant appel à des systèmes de vecteurs;
  • les techniques d'introduction directe dans un organisme de matériels héréditaires préparés à l'extérieur de ce dernier;
  • les techniques de fusion cellulaire (y compris la fusion de protoplastes) ou d'hybridation qui permettent d'éliminer les barrières naturelles liées à la physiologie, à la reproduction ou à la recombinaison, lorsque les cellules ou les protoplastes donneurs n'appartiennent pas à la même famille taxonomique.

Sauf lorsque l'organisme donneur/receveur a été obtenu au moyen de l'une des techniques susmentionnées, les techniques non visées par la présente définition sont notamment :

  • la fertilisation in vitro;
  • la conjugaison, la transduction, la transformation ou tout autre processus naturel;
  • l'induction polyploïdique;
  • les techniques de fusion cellulaire (y compris la fusion de protoplastes) ou d'hybridation lorsque les cellules ou les protoplastes donneurs appartiennent à la même famille taxonomique.
3.28 herbivore (herbivore)
animal se nourrissant principalement de plantes.
3.29 hydroponie (hydroponics)
culture des végétaux avec des solutions nutritives aqueuses, sans le support d'un sol.
3.30 additifs indirects (incidental additives)
substance utilisée dans les installations de transformation de produits biologiques qui peuvent se retrouver comme résidus dans les produits biologiques. Par exemple : les produits pour les mains (savons, antiseptiques, lotions, crèmes protectrices), les composés de traitement d'eau de chaudière, les composés de traitement de l'eau, les lubrifiants (agents de démoulage, solvants), les agents antimousse et les produits chimiques non alimentaires (désinfectants, nettoyants et détergents).
3.31 ingrédient (ingredient)
substance, y compris un additif alimentaire, utilisée dans la fabrication ou la préparation d'un produit. Cette substance est présente dans le produit final, éventuellement sous une forme modifiée.
3.32 intrant (input)
substance utilisée en production ou préparation : par exemple, les engrais, les suppléments pour animaux, les pesticides, les amendements du sol, les traitements vétérinaires, les auxiliaires de production, les agents de nettoyage ou d'assainissement.
3.33 irradiation des aliments (irridiation)
désigne le traitement par rayons ionisants (voir l'article B.26.001 du Règlement sur les aliments et drogues).
3.34 distance d'isolement (isolation distance)
distance établie pour isoler une culture biologique d'une plante commercialisée du même type mais issue du génie génétique. La distance d'isolement est la plus courte distance entre la bordure d'une culture biologique et la bordure de la culture génétiquement modifiée du même type.
3.35 animaux d'élevage (livestock)
animaux élevés pour l'alimentation ou destinés à la production d'aliments, notamment les bovins, les ovins, les porcins, les chèvres, les équidés, les volailles et les abeilles. Les produits de la chasse ou de la pêche d'animaux sauvages ne font pas partie de cette définition.
3.36 déjections animales (manure)
fèces, urine et autres excréments, incluant la litière utilisée ou souillée, des animaux d'élevage.
3.37 micro-pousses (microgreens)
jeunes plantes comestibles qui sont récoltées plus tard que les germinations, généralement lorsque les cotylédons sont entièrement formés ou lorsque deux ou quatre vraies feuilles sont apparues.
3.38 nanotechnologie (nanotechnology)
manipulation de matière à l'échelle atomique, moléculaire ou macromoléculaire variant de 1 à 100 nm afin de créer des matériaux, des appareils et des systèmes ayant des propriétés et des fonctions fondamentalement nouvelles. Les substances chimiques à l'échelle nanométrique, ou les nanomatériaux, ont un comportement différent de celui de leurs homologues à l'échelle macrométrique et affichent des propriétés mécaniques, optiques, magnétiques ou électroniques différentes.
3.39 non synthétique (non-synthetic)
substance extraite d'une source minérale, végétale ou animale qui n'a subi aucune transformation chimique.
3.40 plan de gestion des nutriments (nutrient management plan)
plan d'allocation des nutriments en vertu duquel le moment de l'application et la quantité de nutriments appliquée sont déterminés par le niveau de richesse du sol (déterminé par analyses), les besoins de la culture en nutriments, le type d'amendement du sol (déjections animales, compost, engrais verts ou autres substances autorisées), les teneurs en nutriments des amendements et le rythme prévu de libération de ces derniers. Le but du plan est de minimiser les pertes de nutriments, de protéger la qualité de l'eau, de maintenir la fertilité du sol et d'assurer l'utilisation efficace des amendements de sol autorisés.
3.41 exploitation (operation)
ferme, entreprise ou organisme qui produit ou prépare un produit biologique; une exploitation peut inclure de multiples unités de production (voir 3.56 unité de production).
3.42 exploitant (operator)
personne, entreprise ou organisme qui produit ou prépare des produits en vue de leur commercialisation ultérieure en tant que produits biologiques.
3.43 intégrité biologique (organic integrity)
maintien des qualités biologiques inhérentes à un produit, de l'étape de réception des ingrédients jusqu'au point de vente final.
3.44 produit biologique (organic product)
denrée ou substance qui a été produite dans le cadre d'un système conforme à la présente norme.
3.45 production biologique (organic production)
méthode de production agricole conforme à la présente norme.
3.46 production parallèle (parallel production)
production ou préparation simultanées de cultures biologiques et non biologiques, incluant les cultures en conversion, les animaux d'élevage et autres produits agricoles, de variétés identiques ou semblables et visuellement impossibles à distinguer.
3.47 para-probiotiques (paraprobiotics)
cellules microbiennes non viables, c'est-à-dire des micro-organismes inactivés ou morts, qui peuvent empêcher la multiplication des pathogènes.
3.48 culture vivace (perennial crop)
culture, autre que biannuelle, dont les plants peuvent donner une récolte sur plus d'une campagne annuelle, ou qui ont besoin d'au moins une année après la plantation pour être récoltés.
3.49 organisme nuisible (pest)
organisme constituant une nuisance pour les humains ou pour les ressources utilisées par les humains, comme certaines espèces de virus, de bactéries, de champignons, de mauvaises herbes, de parasites, d'arthropodes et de rongeurs.
3.50 pesticide (pesticide)
substance utilisée directement ou indirectement pour attirer, détruire, repousser, prévenir la présence ou contrôler les organismes nuisibles ou pour modifier la croissance, le développement ou les caractéristiques des plantes. Comprend les organismes, les substances ou le mélange de substances et mécanismes comme les appâts et les pièges.
3.51 matériel de reproduction végétale (planting stock)
végétal ou tissu végétal, autre que des semis annuels, utilisé pour la production ou la multiplication de végétaux. Par exemple, les rhizomes, les pousses, les boutures de feuilles ou de tiges, les racines ou les tubercules, les bulbes ou les cayeux.
3.52 prébiotiques (prebiotics)
fibres alimentaires et transporteurs potentiels pour les bactéries. L'inuline, le lactulose, divers galacto-oligosaccharides, fructo-oligosaccharides et xylo-oligosaccharides, ainsi que les polyalcools, sont des exemples de prébiotiques.
3.53 préparation (preparation)
dans le cas d'un produit biologique, la préparation englobe la manipulation postrécolte, la fabrication, la transformation, le traitement, la conservation et les opérations d'abattage.
3.54 probiotiques (probiotics)
micro-organismes qui procurent des avantages pour la santé lorsqu'ils sont consommés.
3.55 auxiliaires de production (processing aids)
substances ajoutées à un aliment pour obtenir un effet technologique au cours de la transformation et qui ne sont pas présentes dans le produit alimentaire fini, ou qui sont présentes en quantité négligeable et non fonctionnelle.
3.56 unité de production (production unit)
partie identifiable d'une exploitation qui produit ou prépare un produit biologique.
3.57 substances interdites (prohibited substances)
substances interdites conformément à 1.4 ou qui ne sont pas énumérées dans la norme CAN/CGSB-32.311.
3.58 registres (records)
information sous forme écrite, visuelle ou électronique qui documente les activités entreprises par un exploitant engagé dans la production ou la préparation de produits biologiques.
3.59 intervention subséquente (removal event)
procédure effectuée avant chaque cycle ou charge de production pour prévenir la mise en contact des produits biologiques avec des substances interdites ou le mélange avec des produits non biologiques. Des exemples d'interventions subséquentes sont le rinçage à l'eau potable, l'égouttage ou la purge avec un produit biologique.
3.60 sel (salt)
chlorure de sodium; ou substituts à faible teneur en sodium ou sans sodium, qui servent à donner une saveur de sel, un contrôle nutritionnel ou microbien dans un produit.
3.61 boues d'épuration (sewage sludge)
matière solide, liquide ou semi-solide obtenue lors du traitement des eaux usées municipales ou industrielles. Les boues d'épuration comprennent, sans s'y limiter, les boues domestiques, l'écume ou les solides extraits lors des procédés de traitement primaires, secondaires ou avancés des eaux usées, ou les matières dérivées de boues d'épuration.
3.62 sol (soil)
mélange de minéraux, de matière organique et d'organismes vivants.
3.63 production fractionnée – exploitation fractionnée (split production–split operation)
exploitation qui produit ou prépare des produits agricoles biologiques et non biologiques, incluant la production en conversion.
3.64 symbiotiques (symbiotics)
combinaison de prébiotiques et de probiotiques. Bon nombre contiennent un probiotique cultivé sur un substrat composé d'un prébiotique qui en favorise la croissance.
3.65 substance synthétique (synthetic substance)
substance fabriquée, par exemple un produit pétrochimique, qui est formulée ou produite selon un processus chimique ou un processus qui modifie chimiquement les composés extraits de végétaux, de micro-organismes ou de sources animales ou minérales. Ce terme ne s'applique pas aux composés de synthèse obtenus suivant des processus mécaniques ou biologiques, et pouvant inclure le chauffage et la transformation mécanique. Toutefois, les minéraux modifiés par des réactions chimiques causées par le chauffage ou le brûlage doivent être classés en tant que substances synthétiques.
3.66 traçabilité (traceability)
capacité de retracer un produit en aval et en amont, au cours de tous les stades de production et de préparation.
3.67 période de conversion (transitional period)
période entre le début d'un programme de gestion biologique et l'obtention du statut biologique d'une unité de production ou exploitation.
3.68 plant repiqué (transplant)
plant qui a été extrait de son lieu de production d'origine, transporté puis transplanté.
3.69 produit biologique vétérinaire (veterinary biologic)
helminthe, protozoaire ou micro-organisme; ou substance ou mélange de substances dérivé d'animaux, d'helminthes, de protozoaires ou de micro-organismes; ou substance d'origine synthétique fabriquée, vendue ou promue pour le diagnostic, le traitement, l'atténuation ou la prévention d'une maladie, d'un trouble, d'un état physique anormal ou de leurs symptômes, ou pour rétablir, corriger ou modifier les fonctions biologiques des animaux. Les produits biologiques vétérinaires comprennent les vaccins, les bactérines, les bactérines anatoxines, les immunoglobulines, les trousses de diagnostic et tout produit biologique vétérinaire issu de la biotechnologie.
3.70 médicament vétérinaire (veterinary drug)
substance ou mélange de substances proposé pour utilisation ou administré chez les animaux soit pour le diagnostic, le traitement, l'atténuation ou la prévention d'une maladie, d'un trouble ou d'un état physique anormal ou des symptômes de ces derniers; rétablissant, corrigeant ou modifiant les fonctions biologiques des animaux.
3.71 plante sauvage (wild crop)
plante prélevée ou récoltée dans son habitat naturel.
3.72 levure (yeast)
micro-organismes unicellulaires qui produisent des enzymes, du dioxyde de carbone (CO2) et d'autres métabolites des glucides et dont les propriétés sont souvent exploitées en fermentation, en boulangerie, pour aromatiser les aliments ou en augmenter la valeur nutritionnelle et pour prodiguer des avantages pour la santé.
3.73 extraits d'autolysats de levure (yeast autolysate extract)
composantes hydrosolubles de la levure, généralement produites par autolyse, un processus par lequel la paroi cellulaire se désintègre sous l'action d'un facteur mécanique ou chimique.

4 Plan de production biologique

4.1 L'exploitant doit préparer un plan de production biologique qui décrit de manière détaillée le processus de conversion et les pratiques de production, de préparation et de gestion.

4.2 Le plan de production biologique doit être révisé annuellement pour tenir compte des modifications apportées au plan ou au système de gestion, des problèmes rencontrés lors de la mise en œuvre du plan et des mesures prises pour résoudre ces problèmes.

4.3 Le plan de production biologique doit comprendre une description du système interne de tenue des registres, avec suffisamment de documents pour répondre aux exigences relatives à la traçabilité prescrites en 4.4.2 et aux autres exigences sur la tenue des registres.

4.4 Tenue des registres et identification

4.4.1 L'exploitant doit tenir à jour les registres et les documents d'appui pertinents tels que des aides visuelles (par exemple, les cartes, les diagrammes de déroulement des travaux) pour décrire en détail les intrants utilisés, la production, la préparation, la manutention et le transport des cultures, des animaux d'élevage et des produits biologiques. L'exploitant est responsable du maintien de l'intégrité biologique du produit et doit consigner et déclarer l'ensemble des activités et des transactions de façon suffisamment détaillée afin de démontrer avec clarté la conformité avec la présente norme.

4.4.2 Les registres doivent permettre de retracer :

  1. a) l'origine, la nature et les quantités des produits biologiques ayant été livrés à l'unité de production ou exploitation;
  2. b) la nature, les quantités et les destinataires des produits ayant quitté l'unité de production;
  3. c) toute autre information, telle que l'origine, la nature et les quantités des ingrédients, additifs et auxiliaires de production livrés à l'unité de production, ainsi que la composition des produits transformés, pour permettre une vérification adéquate des opérations;
  4. d) les activités ou les procédés qui démontrent la conformité à la présente norme.

4.4.3 Un système d'identification doit être mis en place pour distinguer les cultures, les animaux d'élevage (par exemple, par l'aspect général, la couleur, la variété et le type) et les produits biologiques de ceux qui sont non biologiques.

4.4.4 L'exploitant doit concevoir et implanter un plan de gestion des risques pour prévenir la contamination par des cultures issues du génie génétique, lequel peut inclure des stratégies telles que des barrières physiques, des rangées périphériques, la pratique du semis différé, l'analyse de semences, les distances d'isolement et les protocoles de désinfection de l'entrepôt et de l'équipement.

4.4.5 Les registres doivent être conservés pendant au moins cinq ans après leur création.

5 Productions végétales

Le paragraphe 8.4 relatif au transport s'applique également aux cultures.

5.1 Exigences relatives aux terres utilisées en culture biologique

5.1.1 La présente norme doit être intégralement appliquée dans une unité de production pendant au moins 12 mois avant la première récolte biologique. Les substances interdites ne doivent pas avoir été utilisées pendant au moins 36 mois avant la récolte de toute production biologique.

5.1.2 Lors de l'ajout de nouvelles unités de production à une exploitation biologique existante, l'exploitant doit démontrer par les données consignées dans ses registres qu'aucune substance interdite n'a été utilisée pendant au moins 36 mois (voir 5.1.1); les produits issus de ces nouvelles unités de production doivent faire l'objet d'une vérification avant d'être récoltés.

Note : Le Règlement sur les produits biologiques du Canada exige que tout exploitant démontre qu'aucune substance interdite n'a été utilisée. Le Règlement stipule également que, s'il s'agit d'une première demande de certification biologique de cultures en champs, la demande doit être présentée 15 mois avant la date prévue de mise en marché. Durant cette période, l'organisme de certification évaluera la conformité à la présente norme et cette évaluation doit comprendre au moins une inspection de l'unité de production dans l'année précédant l'admissibilité des cultures en champs à la certification et une inspection dans l'année où ces mêmes cultures sont admissibles à la certification.

5.1.3 L'exploitation doit viser une conversion complète de sa production. Pendant la période de conversion, l'exploitation peut maintenir, en plus de la production en conversion, un système de production non biologique (exploitation fractionnée) qui doit être entièrement distinct et identifié séparément jusqu'à son intégration dans le processus de conversion global.

5.1.4 L'exploitation peut être convertie à raison d'une unité à la fois. Chaque unité convertie doit respecter les exigences de la présente norme. L'exception à cette norme, la production parallèle, est permise uniquement dans les cas suivants : cultures vivaces (déjà plantées), installations de recherche en agriculture, production de semences, de matériel de multiplication végétative et de plants à repiquer.

5.1.5 La pratique de la production parallèle doit respecter les conditions particulières suivantes :

  1. a) L'exploitant doit démontrer clairement qu'il est possible de préserver l'identité des cultures ainsi produites durant leur production, leur récolte, leur entreposage, leur transformation, leur emballage et leur commercialisation;
  2. b) L'exploitant doit tenir des registres exacts et vérifiables sur les produits non biologiques et biologiques et sur leur entreposage, leur transport, leur transformation et leur commercialisation.

Note : Les cultures de production parallèle, tant les cultures biologiques que non biologiques, sont inspectées juste avant la récolte. Une vérification de toutes les cultures en production parallèle a lieu après la récolte.

5.1.6 Toute unité de production doit être délimitée de façon distincte et précise.

5.1.7 La régie de production ne doit pas alterner entre les modes biologique et non biologique sur une même unité de production.

5.2 Facteurs environnementaux

5.2.1 Des mesures doivent être prises pour minimiser le mouvement des substances interdites vers les cultures et terres agricoles biologiques en provenance :

  1. a) des zones avoisinantes;
  2. b) de l'équipement utilisé à la fois en production de cultures biologiques et non biologiques.

5.2.2 S'il existe des risques de contact avec des substances interdites, il est requis d'établir des zones tampons distinctes ou d'autres barrières physiques suffisantes pour prévenir la contamination :

  1. a) les zones tampons doivent avoir au moins 8 m (26 pipo) de largeur;
  2. b) une haie ou un brise-vent végétal permanent, un brise-vent artificiel, une route permanente ou une autre barrière peuvent être aménagés en lieu et place des zones tampons;
  3. c) les plantes cultivées dans les zones tampons ne doivent pas être considérées comme des produits biologiques, qu'elles soient utilisées à la ferme ou non;
  4. d) les cultures à risque de contamination par des cultures commerciales issues du génie génétique doivent être protégées de la contamination par pollinisation croisée. Des stratégies d'atténuation telles que, sans pour autant s'y limiter, des barrières physiques, des rangées périphériques, le recours à des tests stratégiques ou la pratique du semis différé doivent être mises en place, à moins que les distances d'isolement généralement acceptées pour ces types de cultures ne soient présentes (voir note ci-dessous).

Note : Les distances d'isolement généralement acceptées pour les cultures à risque de contamination par les cultures issues du génie génétique du même type sont les suivantes : pour le soja – 10 m, le maïs – 300 m, le canola, la luzerne (pour la production de semences) et les pommes – 3 km.

5.2.3 L'utilisation de poteaux ou d'autres pièces de bois traités avec des substances qui figurent au tableau 4.3 de la norme CAN/CGSB-32.311 est permise.

  1. a) l'utilisation de poteaux traités avec des substances interdites pour de nouvelles installations ou à des fins de remplacement n'est permise que si des matériaux de rechange tels que le métal, le plastique, le ciment et les enveloppes de protection ne sont pas commercialement disponibles.
  2. b) il est permis de recycler les poteaux existants sur une exploitation agricole.

5.3 Semences et matériel de reproduction végétale

5.3.1 L'exploitant doit utiliser des semences, bulbes, tubercules, boutures, semis annuels, plants à repiquer et autre matériel de reproduction végétale biologique. Les exceptions ou conditions suivantes s'appliquent :

  1. a) Il est permis d'utiliser une variété de semences et de matériel de reproduction végétale non biologique et non traitée, ou de semences traitées uniquement avec des substances qui figurent au tableau 4.3 de la norme CAN/CGSB-32.311, à condition que la variété de semences ou de matériel de reproduction végétale biologiques :
    1. 1) Ne puisse être produit ou obtenu sur la ferme de l'exploitant; ou
    2. 2) Ne soit pas disponible sur le marché.
  2. b) Le matériel de reproduction végétale non biologique traité avec des substances interdites en 1.4 d), 1.4 e), 1.4 f) ou 1.4 g) doit être régi conformément à la présente norme pendant au moins 12 mois avant la première récolte de produits biologiques. La terre sur laquelle ce matériel est planté doit respecter les exigences de 5.1.1.

5.4 Gestion de la fertilité du sol et des nutriments

5.4.1 Le programme de gestion de la fertilité du sol et des nutriments culturaux a pour objectif principal d'établir et de maintenir la fertilité du sol par des pratiques qui préservent ou augmentent la teneur en humus du sol, favorisent un approvisionnement nutritionnel et un équilibre optimaux entre les nutriments et stimulent l'activité biologique du sol.

5.4.2 La fertilité et l'activité biologique du sol doivent être maintenues ou accrues, selon le cas, par :

  1. a) la rotation des cultures, qui doit être aussi variée que possible et inclure notamment des engrais verts, des légumineuses, des cultures dérobées ou des plantes à enracinement profond;
  2. b) l'incorporation de matières animales et végétales conformes à la présente norme et au tableau 4.2 de la norme CAN/CGSB-32.311, incluant ce qui suit :
    1. 1) les matières végétales et animales compostées;
    2. 2) les matières végétales non compostées, notamment les légumineuses, engrais verts ou plantes à enracinement profond dans le cadre d'un plan approprié de rotation pluriannuelle; et
    3. 3) les déjections animales non traitées, y compris le purin et le lisier, qui respectent les exigences de 5.5.1.

5.4.3 Le travail du sol et les pratiques culturales doivent préserver ou améliorer l'état physique, chimique et biologique du sol et minimiser l'érosion ainsi que les dommages à la structure et à la souplesse du sol.

5.4.4 La gestion des matières végétales et animales doit cibler la préservation ou l'amélioration de la fertilité du sol et de sa teneur en matière organique et en nutriments culturaux, de façon à ne pas favoriser la contamination des cultures, du sol ou de l'eau par des éléments fertilisants, des organismes pathogènes, des métaux lourds ou des résidus de substances interdites.

5.4.5 La matière organique produite dans l'exploitation doit être le fondement du programme de recyclage des éléments nutritifs avec, en complément, des sources d'éléments nutritifs biologiques ou non biologiques. Les sources d'éléments non biologiques doivent être répertoriées au tableau 4.2 de la norme CAN/CGSB-32.311. Les déjections animales doivent aussi satisfaire aux exigences de 5.5.1.

5.4.6 L'élimination par brûlage des résidus de récolte produits sur la ferme est une pratique interdite. Cependant, le brûlage peut être utilisé pour contrer les problèmes documentés créés par les ravageurs, maladies ou mauvaises herbes (voir 5.6.1) ou pour stimuler la germination des semences.

5.5 Gestion des déjections animales

5.5.1 Sources des déjections animales

L'exploitant doit utiliser en premier les déjections animales produites dans sa propre exploitation biologique. Lorsque cette première source est épuisée, des déjections animales provenant d'autres exploitations biologiques peuvent être utilisées. Lorsque des déjections animales provenant d'exploitations biologiques ne sont pas disponibles sur le marché, des déjections animales provenant d'exploitations agricoles non biologiques peuvent être utilisées à condition que :

  1. a) l'exploitation non biologique ne fasse pas l'élevage d'animaux en cage où il leur est impossible de se mouvoir sur 360 degrés;
  2. b) les animaux d'élevage ne soient pas maintenus constamment dans l'obscurité; et
  3. c) l'origine et la quantité des déjections animales, le type d'animaux d'élevage ainsi que l'évaluation des critères mentionnés dans 5.5.1 a) et 5.5.1 b) soient consignés.

Note : Les exploitations biologiques devraient utiliser, en priorité, des déjections animales qui proviennent d'exploitations en conversion ou pratiquant l'élevage extensif et éviter, comme sources de déjections animales, les élevages hors-sol ou les exploitations qui utilisent des ingrédients issus du génie génétique ou leurs dérivés en alimentation animale.

5.5.2 Épandage au sol des déjections animales

5.5.2.1 Le plan d'épandage des déjections animales doit tenir compte de la superficie du terrain, des doses, de l'époque de l'année, ainsi que de l'incorporation au sol et la rétention des nutriments.

5.5.2.2 Tout amendement du sol, que ce soit le purin, le lisier, le thé de compost, le fumier solide, le fumier brut, le compost et les autres substances énumérées au tableau 4.2 de la norme CAN/CGSB-32.311, doit être appliqué sur le sol conformément aux bonnes pratiques de gestion des nutriments.

Note : Au Canada, des exigences provinciales additionnelles peuvent également s'appliquer.

5.5.2.3 Lors de l'épandage des déjections animales, le sol doit être suffisamment chaud et humide pour assurer une oxydation biologique active.

5.5.2.4 Le moment de la saison, le taux et la méthode d'application établis doivent assurer que les déjections animales :

  1. a) ne contribuent pas à la contamination des cultures par des bactéries pathogènes;
  2. b) ne s'écoulent pas de manière significative dans les étangs, les rivières et les ruisseaux;
  3. c) ne contribuent pas notablement à la contamination de la nappe phréatique ou des eaux de surface.

5.5.2.5 Les déjections animales non compostées solides ou liquides doivent :

  1. a) être incorporées au sol au moins 90 jours avant la récolte de cultures destinées à la consommation humaine qui n'entrent pas en contact avec le sol; ou
  2. b) être incorporées au sol au moins 120 jours avant la récolte de cultures dont la partie comestible est directement en contact avec la surface du sol ou des particules de sol.

5.5.2.6 Lorsque des animaux d'élevage font partie du programme de culture ou de contrôle des organismes nuisibles, un plan de gestion doit être mis en place pour assurer que les animaux d'élevage sont maitrisés et que leurs déjections ou une contamination liée à leurs déjections n'affectent pas la partie des plantes qui sera récoltée.

5.5.3 Traitement des déjections animales

Les déjections animales qui ont subi un traitement physique (par exemple, la déshydratation), biologique ou chimique à l'aide de substances énumérées au tableau 4.2 de la norme CAN/CGSB-32.311 sont permises. Les techniques de traitement des déjections animales doivent minimiser les pertes d'éléments nutritifs.

5.6 Lutte contre les organismes nuisibles, les maladies et les mauvaises herbes

5.6.1 La lutte contre les organismes nuisibles, les maladies et les mauvaises herbes doit être axée sur des pratiques de gestion biologique qui améliorent la santé des plantes et réduisent les pertes attribuables aux mauvaises herbes, aux maladies et aux organismes nuisibles. Ces pratiques comprennent les pratiques culturales (les rotations, l'établissement d'un écosystème équilibré et l'utilisation de variétés résistantes), les méthodes mécaniques (les mesures sanitaires, le travail du sol, les pièges, les paillis et le pâturage) et les méthodes physiques (le brûlage des mauvaises herbes, la chaleur contre les maladies).

5.6.2 Si les pratiques de gestion biologique ne suffisent pas à prévenir la présence ou combattre les organismes nuisibles, les maladies ou les mauvaises herbes, il est possible d'appliquer des substances biologiques ou botaniques ou d'autres substances répertoriées au tableau 4.3 de la norme CAN/CGSB-32.311. Les conditions d'utilisation de ces substances doivent être décrites dans le plan de production biologique (voir l'article 4).

5.6.3 Le matériel d'application, tels les pulvérisateurs, utilisé pour l'application de substances interdites doit être nettoyé à fond avant d'être utilisé en production biologique.

5.7 Irrigation

L'irrigation de cultures biologiques est permise si l'exploitant documente les précautions prises pour prévenir la contamination de la terre et des produits par des substances qui ne sont pas répertoriées dans la norme CAN/CGSB-32.311.

5.8 Préparation des produits culturaux

Les paragraphes 8.1 et 8.2 s'appliquent lors de la préparation des produits biologiques.

5.9 Gestion des organismes nuisibles en installations

Le paragraphe 8.3 s'applique à la gestion de la lutte contre les organismes nuisibles à l'intérieur et autour des installations.

6 Production d'animaux d'élevage

Les animaux d'élevage excluent l'apiculture qui est traitée dans 7.1. Le paragraphe 8.4 relatif au transport s'applique lorsque les animaux d'élevage biologique sont transportés.

6.1Généralités

6.1.1 Les animaux d'élevage peuvent contribuer de manière importante à un système agricole biologique :

  1. a) en améliorant et en maintenant la fertilité du sol;
  2. b) en soutenant la régie de la flore par le pâturage;
  3. c) en améliorant la biodiversité et facilitant les interactions complémentaires au sein de l'exploitation agricole.

6.1.2 Dans une production biologique, les animaux doivent être élevés conformément à la présente norme.

6.1.3 La production d'animaux d'élevage est une activité intimement liée au sol :

  1. a) Les herbivores doivent avoir accès aux pâturages durant la saison de pâturage, et accès à l'extérieur à d'autres moments, lorsque les conditions climatiques le permettent :
    1. 1) sur une base de matière sèche, la consommation de fourrage pâturé doit représenter au minimum 30 % de l'ingestion totale de fourrage pour les ruminants qui ont atteint l'âge de maturité sexuelle;
    2. 2) la consommation de fourrage pâturé doit augmenter à plus de 30 % pendant les périodes de forte croissance du fourrage;
    3. 3) un minimum de 0,13 ha (0.33 acre) par unité animale doit être consacré au pâturage. (1 unité animale = 1 vache ou 1 taureau, ou 2 veaux pesant chacun entre 102 et 227 kg (225 à 500 lb), ou 5 veaux pesant chacun moins de 102 kg (225 lb) ou 4 brebis et leurs agneaux, ou 6 chèvres et leurs petits);
  2. b) Les autres animaux d'élevage, y compris la volaille, doivent avoir accès à l'extérieur lorsque les conditions climatiques le permettent;
  3. c) L'élevage exclusivement hivernal de la volaille est réservé aux fermes qui sont en mesure de respecter pleinement les exigences relatives aux aires extérieures pour les animaux d'élevage en cause, quelle que soit l'époque de l'année (voir 6.13.9);
  4. d) Des dérogations en 6.7.2 et 6.11 peuvent s'appliquer.

6.1.4 La capacité de charge doit tenir compte de la différence entre les régions agroclimatiques du Canada et de la capacité de production fourragère, de la santé des animaux d'élevage, de l'équilibre nutritif et des incidences sur l'environnement.

6.1.5 La gestion des animaux d'élevage doit faire appel à des méthodes de reproduction naturelles, minimiser le stress, prévenir les maladies, viser l'élimination progressive du recours aux médicaments allopathiques chimiques d'usage vétérinaire (y compris les antibiotiques) et préserver la santé et le bien-être des animaux.

6.1.6 Comme principe général, l'exploitant doit démontrer qu'il s'engage à promouvoir le bien-être animal. Quand un enjeu lié au bien-être des animaux est identifié, l'exploitant doit élaborer un plan de mesures correctives. L'exploitant devra fournir au besoin des documents qui démontrent des améliorations dans les pratiques relatives au bien-être des animaux, y compris tous les documents ou toutes les évaluations qui sont exigées par des associations de l'industrie.

6.2 Origine des animaux d'élevage

6.2.1 Les races, souches et types d'animaux d'élevage doivent :

  1. a) pouvoir s'adapter aux conditions propres à l'environnement local et au système de production;
  2. b) être reconnus pour l'absence de maladies et de problèmes de santé, propres à certaines races ou souches;
  3. c) être reconnus pour leur vitalité et leur résistance aux maladies et aux parasites les plus répandus.

6.2.2 L'exploitant d'animaux d'élevage :

  1. a) doit utiliser des méthodes de reproduction naturelles. L'insémination artificielle est permise, incluant l'utilisation de semences sexées si les semences sont séparées mécaniquement;
  2. b) ne doit pas utiliser des techniques de transplantation d'embryons, ou des techniques de reproduction ayant recours au génie génétique ou à des technologies connexes;
  3. c) ne doit pas utiliser d'hormones de reproduction pour déclencher et synchroniser les chaleurs.

6.2.3 Les animaux d'élevage utilisés pour des produits d'élevage biologiques doivent :

  1. a) être nés ou avoir éclos dans des unités de production biologiques;
  2. b) être la progéniture de parents élevés en production biologique;
  3. c) avoir passé leur vie entière dans un système de production biologique.

6.2.3.1 Des exceptions en 6.2.3 a), b) et c) s'appliquent à la volaille :

  1. a) la volaille doit avoir fait l'objet d'une gestion biologique continue, commençant au plus tard le deuxième jour suivant la naissance; et
  2. b) les œufs fécondés et les poussins d'un jour ne doivent pas recevoir de médicaments autres que des vaccins;

6.2.3.2 Une exception en 6.2.3 a), b) et c) est possible lorsqu'un troupeau ou des animaux individuels sont convertis à la production biologique :

  1. a) les animaux utilisés pour la production laitière doivent avoir fait l'objet d'une gestion biologique continue pendant au moins 12 mois;
  2. b) les animaux utilisés pour la viande doivent avoir fait l'objet d'une gestion biologique continue, et ce, à compter du début du dernier tiers de la période de gestation de la mère.

6.2.4 Les animaux achetés pour la reproduction doivent être biologiques, cependant :

  1. a) si aucun animal d'élevage biologique n'est disponible dans le commerce, les sujets de reproduction non gestants et les mâles reproducteurs non biologiques peuvent être transférés à une exploitation biologique et être intégrés au système biologique. Toutefois, la viande de ces animaux ne sera pas biologique;
  2. b) s'ils sont transférés vers une autre exploitation biologique, les animaux d'élevage provenant de sources non biologiques conformes à 6.2.4 a), ne doivent pas être considérés comme animaux reproducteurs biologiques, ou comme animaux de boucherie biologiques;
  3. c) lors de l'élargissement d'un troupeau et de l'ajout de terres, les nouveaux animaux reproducteurs introduits à la ferme peuvent consommer du fourrage des terres en troisième année de conversion jusqu'à la fin du second trimestre.

6.2.5 Les animaux d'élevage ou les produits d'animaux d'élevage qui ont été retirés d'une exploitation biologique et introduits ultérieurement dans une exploitation non biologique ne doivent pas être considérés comme étant biologiques.

6.3 Conversion des unités de production d'animaux d'élevage à la production biologique

6.3.1 Lorsqu'un troupeau laitier complet est converti à la production biologique, l'exploitant doit :

  1. a) durant les neuf premiers mois de la période de conversion de 12 mois, nourrir les animaux avec des aliments provenant à au moins 80 %, calculés à l'état sec, de sources biologiques ou cultivés sur des terres incluses dans le plan de production biologique et gérées conformément aux exigences décrites à la clause 5 de la présente norme;
  2. b) à compter des trois derniers mois de la période de conversion de 12 mois, nourrir les animaux avec seulement des aliments biologiques.

6.3.2 La conversion des terres destinées à la production d'aliments pour animaux ou au pâturage doit être conforme à 5.1.

6.3.3 Lorsqu'une unité de production comprenant un troupeau d'animaux d'élevage ou de moutons est en cours de conversion vers le mode de production biologique, les pâturages et aliments pour animaux produits durant les 12 derniers mois de la période de conversion des terres peuvent être considérés comme biologiques et consommés par les animaux d'élevage de cette même unité de production. Ces mêmes aliments pour animaux ne doivent pas être considérés comme biologiques à l'extérieur de l'unité de production.

6.4 Aliments des animaux d'élevage

6.4.1 L'exploitant doit nourrir les animaux de son élevage avec des rations équilibrées d'aliments biologiques répondant à leurs besoins nutritionnels.

6.4.2 Les aliments des animaux d'élevage doivent être composés de substances qui sont nécessaires et essentielles au maintien de la santé, au bien-être et à la vitalité des animaux, et qui répondent aux besoins physiologiques et comportementaux des espèces en question.

6.4.3 Les rations propres à chaque espèce animale doivent tenir compte des points suivants :

  1. a) pour les jeunes mammifères, le besoin de lait naturel, y compris le colostrum, au premier jour de vie;
  2. b) dans les exploitations laitières, les veaux, les agneaux et les chevreaux peuvent être séparés de leurs mères à l'âge de 24 h à condition qu'ils aient reçu du colostrum. Si des maladies contagieuses affectent le troupeau, les animaux peuvent être retirés plus tôt à condition qu'ils reçoivent du colostrum;
  3. c) jusqu'à l'âge de trois mois, les veaux doivent recevoir du lait biologique entier et frais ou du lait biologique reconstitué;
  4. d) les agneaux et chevreaux doivent être nourris de lait biologique entier et frais ou reconstitué jusqu'à l'âge de deux mois ou après avoir atteint un poids de 18 kg (39,7 lb);
  5. e) lorsqu'ils ne sont pas allaités par la mère, les besoins nutritionnels des jeunes animaux doivent être comblés en recourant aux tétines artificielles afin de satisfaire leur besoin de téter et assurer une croissance et une santé optimales;
  6. f) les veaux de race laitière doivent avoir accès à des aliments solides en tout temps;

    Note : Consulter le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers pour connaître les recommandations relatives à l'alimentation par le colostrum et la quantité de lait à fournir aux veaux de race laitièreNote de bas de page 4.

  7. g) dans le cas des ruminants, au moins 60 % de la matière sèche des rations quotidiennes doit être composée de foin, de fourrage frais ou séché ou de fourrage conservé sous forme ensilée (graminées, légumineuses, ensilage de maïs). Une augmentation de la ration de grains est autorisée afin de satisfaire les besoins nutritionnels des animaux lorsqu'un froid extraordinaire survient ou lorsque la qualité du fourrage est compromise en raison de phénomènes météorologiques extraordinaires;
  8. h) lorsque les ruminants sont nourris de fourrage conservé sous forme ensilée, au moins 15 % de la matière sèche totale de la ration quotidienne doit être composée de fourrage à longues fibres (la longueur de la tige doit être supérieure à 10 cm [4 po]). Le maïs conservé sous forme ensilée utilisé comme aliment doit être considéré comme contenant 40 % de grains et 60 % de fourrage, à moins qu'une analyse n'indique le contraire. La proportion de grains dans le maïs conservé sous forme ensilée doit être incluse dans le pourcentage de grains de la ration (voir 6.4.3 g);
  9. i) durant la phase de finition, la volaille doit recevoir du grain;
  10. j) la volaille et les porcs doivent recevoir des matières végétales autres que le grain;
  11. k) la volaille doit être nourrie tous les jours. Les oiseaux reproducteurs ne doivent pas être soumis à un régime d'alimentation périodique (un jour sur deux);
  12. l) les lapins ont besoin de fourrage (herbe, foin) et doivent avoir accès à certains matériaux pour conserver une saine dentition (par exemple, des blocs à ronger, plantes-racines potagères ou branches d'arbre). Les matériaux constituant les blocs à ronger doivent être répertoriés au tableau 5.2 de la norme CAN/CGSB-32.311.

6.4.4 Les aliments, additifs et suppléments suivants sont interdits :

  1. a) des aliments et des additifs pour alimentation animale, y compris des acides aminés et des suppléments alimentaires, contenant des substances non répertoriées au tableau 5.2 de la norme CAN/CGSB-32.311;
  2. b) des médicaments incorporés aux aliments ou des médicaments d'usage vétérinaire, y compris les hormones et les antibiotiques prophylactiques, afin d'accélérer la croissance;
  3. c) des suppléments ou des additifs alimentaires approuvés, mais utilisés en quantités supérieures à celles requises pour une nutrition adéquate et le maintien d'un bon état de santé, pour une espèce donnée à une étape précise de sa vie;
  4. d) des aliments extraits chimiquement ou dégraissés avec des substances interdites;
  5. e) des aliments contenant des sous-produits d'abattage de mammifères ou de volaille;
  6. f) des aliments contenant des agents de conservation synthétiques;
  7. g) des produits de conservation d'ensilage, sauf les produits énumérés au tableau 5.2 de la norme CAN/CGSB-32.311;
  8. h) des stimulateurs d'appétit ou des exhausteurs de goût synthétiques;
  9. i) des formules d'aliments pour animaux contenant des déjections animales ou d'autres déchets animaux;
  10. j) des aliments contenant des colorants synthétiques.

6.4.5 Les animaux d'élevage de tout âge doivent recevoir de l'eau fraîche et propre à volonté. La principale source d'eau doit être initialement testée pour dépister la présence de toxines potentielles (métaux lourds, ions, bactéries), afin qu'elle soit conforme aux critères de qualité établis pour l'eau potable pour animaux. Puis l'eau doit être soumise à un test annuel de détection de contamination bactérienne. Si les niveaux des unités formant des colonies (UFC) sont supérieurs à 100/100 ml, une mesure corrective doit être mise en place.

6.4.6 Le gavage des canards et des oies est interdit.

6.4.7 Par dérogation, il est permis de donner des aliments non biologiques dans les circonstances suivantes :

  1. a) advenant un événement catastrophique ayant un impact direct sur l'unité de production (comme un incendie, une inondation ou des conditions climatiques extraordinaires) où il est impossible d'obtenir des aliments biologiques, des aliments non biologiques peuvent être consommés pour une période maximale de dix jours consécutifs afin que les animaux d'élevage reçoivent une alimentation équilibrée. Les aliments provenant de terres en conversion vers la production biologique et réputés exempts de substances interdites doivent être utilisés de préférence aux aliments non biologiques;
  2. b) en cas de pénuries régionales de fourrage, les animaux reproducteurs peuvent être nourris avec des fourrages non biologiques à condition que ces animaux soient séparés, visuellement distinguables (à l'aide d'étiquettes d'oreille, ou par les registres de vérification de l'âge) et que la tenue des registres soit assurée. Les fourrages provenant de terres en conversion vers la production biologique ou réputés exempts de substances interdites doivent être utilisés de préférence aux fourrages non biologiques. Les fourrages provenant de cultures génétiquement modifiées sont interdits. Sinon, à tous les autres égards, la régie des animaux reproducteurs dont la descendance sera biologique doit être conforme à la présente norme en tout temps. Les animaux reproducteurs doivent être resoumis à la conversion lorsque des fourrages biologiques sont de nouveau accessibles. Le paragraphe 6.2.3 s'applique à la descendance. Le statut biologique des autres animaux d'élevage de l'exploitation n'est pas touché.

6.5 Transport et manutention

6.5.1 Les animaux d'élevage doivent être régis de façon responsable, avec soin et respect. Le stress, les blessures et la souffrance physique doivent être minimisés lors de l'exécution des diverses manutentions, tels le transport et l'abattage.

6.5.2 La densité de chargement des véhicules de transport doit être conforme aux pratiques recommandées dans le Code de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux d'élevage – Transport. L'utilisation de stimulation électrique ou de tranquillisants allopathiques est interdite.

6.5.3 Pendant le transport et avant l'abattage, les animaux doivent disposer d'un abri adéquat contre les conditions climatiques défavorables comme le vent, la pluie, la chaleur ou le froid excessifs.

6.5.4 Si possible, il faut transporter les animaux directement de l'exploitation à leur destination finale.

6.5.5 La durée du transport doit être la plus courte possible. Si le voyage est d'une durée de plus de 5 h, l'exploitant doit respecter les recommandations concernant les durées maximales de transport et les exigences minimales relatives à l'alimentation, l'abreuvement et au repos, conformément au Code de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux d'élevage – Transport. Si les recommandations ne sont pas suivies, il faudra fournir une justification.

6.5.6 L'aptitude au transport doit être évaluée avant le chargement. Les animaux d'élevage inaptes ou malades ne doivent pas être transportés, tels ceux qui sont blessés, qui boitent, les animaux émaciés, les animaux en fin de période de gestation ou présentant une lactation abondante.

6.5.7 Si des animaux inaptes au transport doivent être euthanasiés, l'euthanasie doit être effectuée par du personnel compétent au moyen d'un équipement approprié. La méthode employée doit être rapide et causer le moins de douleur et de détresse possible.

Note : Au Canada, se reporter également au Règlement sur la santé des animaux de la Loi sur la santé des animaux (Agence canadienne d'inspection des aliments). Pour obtenir des directives à cet égard, consulter le Code de pratiques pour chaque type d'animal.

6.6 Soins de santé des animaux d'élevage

6.6.1 L'exploitant doit mettre en place et utiliser des pratiques préventives de soins de santé des animaux d'élevage, incluant :

  1. a) la sélection de races ou de souches d'animaux d'élevage appropriées conformément à 6.2.1;
  2. b) la distribution d'une ration alimentaire suffisante pour répondre aux besoins nutritifs, notamment en vitamines, minéraux, protéines, acides gras, sources d'énergie et fibres;
  3. c) un logement, des conditions de pâturage, l'attribution d'espace et des pratiques sanitaires qui minimisent le surpeuplement ainsi que l'apparition et la propagation de maladies et de parasites;
  4. d) des conditions appropriées pour chaque espèce qui permettent l'exercice, la liberté de mouvement et la diminution du stress;
  5. e) le traitement rapide des animaux atteints de maladies, de lésions, de claudication, de blessures et d'autres malaises physiques;
  6. f) la vaccination effectuée conformément à la présente norme et au tableau 5.3 de la norme CAN/CGSB-32.311, lorsqu'il est établi que les maladies visées sont contagieuses pour les animaux d'élevage de l'unité de production ou de l'exploitation et ne peuvent être combattues par d'autres moyens.

6.6.2 L'exploitant ne doit pas administrer :

  1. a) des médicaments vétérinaires, autres que les vaccins, s'il n'y a aucune maladie. Des agents anesthésiques et analgésiques sont permis mais assujettis aux exigences relatives aux modifications physiques en 6.6.4;
  2. b) des substances synthétiques qui stimulent ou ralentissent la croissance ou la production, notamment les hormones qui stimulent la croissance;
  3. c) des parasiticides synthétiques, sauf dans les cas de dérogation décrits en 6.6.11;
  4. d) des antibiotiques aux animaux d'élevage ou oiseaux abattus pour la viande ou destinés à la production d'œufs;
  5. e) des médicaments vétérinaires allopathiques chimiques en traitement préventif, comme des produits pharmaceutiques, antibiotiques, hormones et stéroïdes.

6.6.3 Tout traitement hormonal ne peut être administré que pour des raisons thérapeutiques et sous la supervision d'un vétérinaire. La viande provenant d'animaux traités ne doit pas être considérée comme biologique, à moins que le traitement soit énuméré au tableau 5.3 de la norme CAN/CGSB-32.311.

6.6.4 Les modifications physiques sont interdites, sauf quand elles sont absolument nécessaires à la santé, au bien-être ou à l'hygiène des animaux, pour les identifier ou pour des raisons de sécurité.

  1. a) Les modifications physiques suivantes sont permises; les restrictions mentionnées en 6.6.4 c) s'appliquent :
    1. 1) la castration de porcelets, d'agneaux, de chevreaux et de veaux;
    2. 2) la caudectomie des agneaux;
    3. 3) le marquage et l'étiquetage des oreilles;
    4. 4) l'écornage et la taille des bourgeons des cornes.
  2. b) Les modifications physiques suivantes ne sont permises que si elles constituent la seule option restante; les restrictions mentionnées en 6.6.4 c) s'appliquent :
    1. 1) l'épointage du bec pour retirer le bout pointu;
    2. 2) la taille des canines des porcelets;
    3. 3) la caudectomie des porcs et des bovins.
  3. c) Restrictions concernant les modifications physiques :
    1. 1) les modifications physiques doivent être faites en minimisant la douleur, le stress et la souffrance;
    2. 2) quel que soit l'âge de la bête et quelle que soit la méthode choisie pour exécuter la procédure, il faut considérer la possibilité de recourir aux anesthésiques, aux sédatifs et aux analgésiques anti-inflammatoires qui ne contiennent pas de stéroïdes, comme la lidocaïne, la xylazine et le kétoprofène;
    3. 3) pour les modifications physiques telles que la castration, la caudectomie, l'écornage et le marquage, les exploitants doivent consulter les Codes de pratiques spécifiques qui décrivent les restrictions liées à l'âge, à la méthode utilisée et à l'utilisation de médicaments contre la douleur;
    4. 4) l'épointage du bec des oiseaux, la caudectomie des porcs et la taille des canines des porcelets ne sont permis que lorsqu'ils sont nécessaires au contrôle des problèmes de comportement qui nuisent au bien-être des autres animaux d'élevage. Les exploitants doivent documenter les autres mesures prises pour limiter ou éliminer les comportements nuisibles;
    5. 5) la caudectomie des bovins est permise seulement lorsqu'il faut administrer un traitement vétérinaire à des animaux blessés;
    6. 6) les porcelets doivent être castrés dans les deux premières semaines de vie de l'animal. La castration des verrats de réforme est interdite; et
    7. 7) la castration des bovins de boucherie de sexe femelle est interdite.

6.6.5 Les traitements ou pratiques biologiques, culturales et physiques décrits au tableau 5.3 de la norme CAN/CGSB-32.311 sont permis lorsque les pratiques préventives et les vaccins ne permettent pas de prévenir les maladies ou les blessures et qu'un traitement est requis.

6.6.6 Il est interdit de priver d'un traitement médical un animal d'élevage malade ou blessé afin de maintenir son statut biologique. Tous les médicaments appropriés doivent être utilisés pour que l'animal d'élevage recouvre la santé quand les méthodes autorisées en production biologique échouent.

6.6.7 Les animaux d'élevage blessés ou malades dont la présence comporte un risque pour la santé d'autres animaux ou oiseaux doivent être séparés du troupeau, ou euthanasiés, au besoin (voir 6.6.13).

6.6.8 Il est interdit d'envoyer à l'abattoir un animal d'élevage malade à des fins de consommation humaine.

6.6.9 Les produits provenant d'animaux malades ou soumis à un traitement à base de substances d'usage restreint ne doivent être ni biologiques, ni donnés comme nourriture aux animaux d'élevage biologiques.

6.6.10 L'utilisation de substances médicales d'usage vétérinaire doit être conforme à ce qui suit :

  1. a) s'il n'existe aucun autre traitement ni pratique de gestion, les produits biologiques vétérinaires, notamment les vaccins, les parasiticides ou les médicaments synthétiques, peuvent être administrés à condition qu'ils soient conformes aux exigences de la présente norme et au tableau 5.3 de la norme CAN/CGSB-32.311 ou qu'ils soient exigés en vertu d'une loi;
  2. b) les produits phytothérapeutiques, c'est-à-dire les composés botaniques comme l'atropine, le butorphanol et les autres médicaments provenant de plantes herbacées, à l'exclusion des antibiotiques, et les produits homéopathiques ou autres produits similaires doivent être préférés aux médicaments allopathiques chimiques d'usage vétérinaire ou aux antibiotiques, à condition que leur effet thérapeutique soit efficace pour l'espèce concernée et qu'ils conviennent à l'affection traitée;
  3. c) si les produits permis en 6.6.10 a) et b) sont inefficaces pour combattre la maladie ou traiter la blessure, des médicaments vétérinaires non répertoriés dans la présente norme ou au tableau 5.3 de la norme CAN/CGSB-32.311 peuvent être administrés avec l'autorisation écrite d'un vétérinaire. Lorsque des animaux de boucherie sont traités, certaines restrictions s'appliquent (voir 6.6.2, 6.6.11 d) et 6.6.12);
  4. d) lorsque des médicaments vétérinaires sans exigences de retrait spécifiques sont administrés, une période de retrait égale au double de l'exigence mentionnée sur l'étiquette ou 14 jours, selon la plus longue des deux, doit être observée avant que les produits des animaux d'élevage traités puissent être considérés comme biologiques;
  5. e) il est permis d'administrer un traitement antibiotique aux animaux laitiers en cas d'urgence, aux conditions suivantes :
    1. 1) l'exploitant doit avoir reçu d'un vétérinaire des instructions écrites décrivant le produit utilisé et la méthode de traitement;
    2. 2) la période de retrait du lait doit être d'au moins 30 jours, débutant après le dernier jour du traitement, ou correspondre au double de la période de retrait mentionnée sur l'étiquette, selon la plus longue des deux périodes;
    3. 3) l'utilisation d'antibiotiques doit être consignée dans les registres de santé du troupeau;
    4. 4) les animaux laitiers qui reçoivent plus de deux traitements par médicaments vétérinaires par année, qu'il s'agisse d'antibiotiques ou de parasiticides, ou d'un de chaque, perdent leur statut biologique et doivent être soumis à une période de conversion de 12 mois;
    5. 5) les animaux laitiers souffrant d'une maladie chronique qui entraine des traitements répétés d'antibiotiques doivent être retirés du troupeau.

6.6.11 Les entreprises d'élevage biologique doivent adopter un plan complet visant à minimiser les problèmes parasitaires. Le plan doit comprendre des mesures préventives telles que la gestion du pâturage, l'analyse des matières fécales, ainsi que des mesures d'urgence en cas d'épidémie de parasites. Par dérogation, lorsque les mesures préventives échouent en raison de conditions climatiques ou d'autres facteurs incontrôlables, l'exploitant peut utiliser des parasiticides ne figurant pas au tableau 5.3 de la norme CAN/CGSB-32.311, à condition que :

  1. a) l'observation de l'animal ou les échantillons des matières fécales, selon l'espèce, révèlent que les animaux sont infestés de parasites;
  2. b) l'exploitant ait reçu d'un vétérinaire une prescription écrite décrivant le produit et la méthode de contrôle qui doit être utilisée;
  3. c) les périodes de retrait égalent le double des exigences prévues sur l'étiquette, ou 14 jours, selon la plus longue des deux périodes;
  4. d) il n'y ait qu'un seul traitement antiparasitaire pour les animaux de boucherie de moins de 12 mois et un maximum de deux traitements pour les animaux plus vieux destinés à la production de viande. Les animaux de boucherie qui ont besoin d'autres traitements perdront leur statut biologique;
  5. e) les animaux laitiers qui ont besoin de plus de deux traitements par période de 12 mois, qu'il s'agisse d'antibiotiques ou de parasiticides, ou d'un de chaque, perdent leur statut biologique et doivent être soumis à une période de conversion de 12 mois. Les animaux de boucherie qui reçoivent plus de deux traitements de parasiticides ne doivent jamais être considérés comme biologiques;
  6. f) une mère puisse être traitée pendant sa période de gestation;
  7. g) les poules pondeuses qui requièrent plus d'un traitement parasiticide par période de 12 mois perdent le statut biologique. Le traitement d'une bande de volailles est permis;
  8. h) l'exploitant ait un plan d'action écrit, avec calendrier, expliquant comment il modifiera son plan de contrôle des parasites afin d'éviter d'autres situations d'urgence similaires.

6.6.12 Les animaux reproducteurs ou la volaille traités au moyen d'un parasiticide ou d'un médicament d'usage vétérinaire ne figurant pas au tableau 5.3 de la norme CAN/CGSB-32.311 ne doivent pas être considérés comme animaux de boucherie biologiques. Des exceptions concernant les traitements antiparasitaires peuvent s'appliquer (voir 6.6.11).

6.6.13 Les animaux blessés ou malades doivent recevoir un traitement individuel conçu pour atténuer leurs douleurs et leur souffrance, y compris l'euthanasie.

6.6.14 La mue forcée des volailles est interdite.

6.7 Conditions d'élevage

6.7.1 L'exploitant doit mettre en place et maintenir des conditions d'élevage adaptées à la santé et au comportement naturel de tous les animaux, notamment :

  1. a) l'accès aux aires extérieures, à un lieu ombragé, à un abri, à des pâturages en rotation, à des aires d'exercice, à de l'air frais et à la lumière du jour en fonction des espèces, du stade de production, du climat et de l'environnement;
  2. b) l'accès à l'eau potable (voir 6.4.5) et à des aliments de haute qualité selon les besoins de l'animal;
  3. c) un espace suffisant pour permettre une liberté de mouvement et s'étendre sur le côté, se tenir debout, s'étirer les pattes, se retourner librement et adopter des comportements normaux;
  4. d) l'allocation de superficies en fonction des conditions locales, de la capacité de production d'aliments pour animaux de l'exploitation, de l'état de santé des animaux d'élevage, de l'équilibre nutritif des animaux d'élevage et du sol, et des impacts sur l'environnement;
  5. e) des techniques de production qui favorisent la santé à long terme des animaux d'élevage, quand l'opération vise l'atteinte d'un niveau de production ou un taux de croissance élevé;
  6. f) une bonne qualité de l'air; le taux d'humidité, les particules de poussière et les niveaux d'ammoniac ne doivent pas nuire au bien-être des animaux. Les niveaux d'ammoniac ne doivent pas dépasser 25 ppm. Une mesure corrective doit être mise en place quand les niveaux dépassent 25 ppm;
  7. g) des espaces appropriés recouverts de litière et des aires de repos qui répondent aux besoins de l'animal. Les espaces intérieurs doivent être suffisamment grands, bâtis solidement, confortables, propres et secs. Les aires de repos doivent être recouvertes d'une épaisse litière sèche qui absorbe les excréments. Si la litière biologique n'est pas disponible sur le marché, des matériaux de litière non issus du génie génétique et exempts de substances interdites depuis au moins 60 jours avant la récolte peuvent être utilisés;
  8. h) des bâtiments avec planchers antidérapants. Le couvre-plancher massif est privilégié. Le plancher ne doit pas être construit entièrement en caillebotis ou en grillage là où des planchers sur caillebotis antidérapants sont installés. La structure des planchers doit assurer que le pied du plus petit animal ne puisse pas être pris dans le vide. Les aires entre les vides doivent égaler au moins la largeur des pieds des animaux;
  9. i) les animaux qui donnent naissance à l'intérieur doivent avoir un espace suffisamment grand, propre, sec, recouvert d'une bonne litière sur une surface stable. Le bâtiment où a lieu la mise bas doit permettre la séparation des autres animaux et convenir à l'expression des besoins de la mère, incluant l'allaitement et le maternage, jusqu'à ce que la mère récupère de la mise bas. Les animaux ne doivent pas être en laisse ou attachés lors de la mise bas;
  10. j) la gestion des pâturages et des aires extérieures doit viser à prévenir la dégradation du sol, les dommages à long terme à la végétation ou la contamination de l'eau.

6.7.2 L'accès aux aires extérieures et la liberté de mouvement peuvent être restreints pour les raisons suivantes, à condition que le confinement soit temporaire :

  1. a) mauvais temps;
  2. b) conditions pouvant menacer la santé ou la sécurité des animaux d'élevage selon leur stade de production; et
  3. c) risques liés à la qualité du sol, de l'eau ou des plantes.

L'exploitant doit documenter les raisons et la durée du confinement.

6.7.3 Il est interdit d'attacher continuellement les animaux d'élevage. Une exception pour les vaches laitières selon les conditions énoncées en 6.12.2.

6.7.4 Le logement, les enclos, les aires d'exercice, l'équipement et les ustensiles doivent être nettoyés et désinfectés adéquatement afin de prévenir les risques d'infection et le développement d'organismes porteurs de maladies. Les produits de nettoyage et de désinfection doivent convenir à l'usage prévu et préférablement faire partie des substances répertoriées aux tableaux 5.3, 7.3 et 7.4 de la norme CAN/CGSB-32.311. En cas de maladie à déclaration obligatoire, on peut utiliser n'importe quel désinfectant nécessaire au nettoyage du logement, des enclos et des aires d'exercice. Ces utilisations doivent être documentées. Pour l'équipement en contact avec des aliments, les exigences en 8.2 s'appliquent et les substances énumérées aux tableaux 7.3 et 7.4 de la norme CAN/CGSB-32.311 sont permises.

6.7.5 Tous les animaux d'une même unité de production doivent être élevés sous régie biologique. Les animaux individuels de statut non biologique peuvent faire partie de l'unité de production s'ils sont clairement identifiés et élevés sous régie biologique. Des unités de production d'animaux d'élevage non biologiques peuvent être présentes sur une exploitation agricole, pourvu qu'elles soient clairement identifiées et maintenues séparées des unités de production d'animaux d'élevage biologiques.

6.7.6 Les animaux d'élevage biologiques peuvent paître avec des animaux non biologiques sur une même terre, soit des pâturages de la Couronne ou des pâturages communautaires, pourvu qu'il soit documenté que :

  1. a) la terre n'a pas été traitée avec des produits interdits pendant au moins 36 mois;
  2. b) les soins de santé et les aliments fournis aux animaux biologiques lorsqu'ils paissent sur une terre commune sont conformes à la présente norme;
  3. c) l'identification permette de distinguer clairement les animaux d'élevage biologiques et les animaux élevés selon une méthode non biologique.

6.8 Gestion des déjections animales

6.8.1 La gestion des déjections animales dans les zones où les animaux d'élevage sont logés, mis en enclos ou en pâturage doit être faite de manière à minimiser la dégradation des sols et de l'eau.

6.8.2 Toutes les installations d'entreposage et de manutention des déjections animales, y compris les installations de compostage, doivent être conçues, construites et exploitées de manière à prévenir la contamination des eaux souterraines et des eaux de surface. Voir aussi 5.5.2.

6.9 Préparation des produits des animaux d'élevage biologiques

Les paragraphes 8.1 et 8.2 s'appliquent là où sont préparés les produits des animaux d'élevage biologiques, par exemple, dans une salle de traite en production laitière.

6.10 Lutte contre les organismes nuisibles

Le paragraphe 8.3 s'applique aux pratiques de lutte antiparasitaire dans les installations d'élevage et autour de celles-ci.

6.11 Exigences supplémentaires pour les bovins, les moutons et les chèvres

6.11.1 Les herbivores doivent avoir accès au pâturage pendant la saison de pâturage. En d'autres temps, ils doivent avoir accès à l'air libre ou à des aires d'exercice à l'extérieur si les conditions climatiques le permettent. Des exceptions à l'exigence relative aux pâturages sont admises :

  1. a) pour les mâles reproducteurs;
  2. b) lors de la phase d'engraissement finale, quand les bovins sont confinés à l'extérieur. Les espaces extérieurs doivent fournir au moins 23 m2/animal (246 pi2) pour des finisseurs de 363 kg (800 lb) et augmenter à 46,5 m2/animal (500 pi2) pour des finisseurs de 545 kg (1 200 lb);
  3. c) pour les jeunes animaux, quand il peut être démontré que leur santé et leur bien-être sont menacés.

6.11.2 Les exigences minimales relatives aux espaces intérieurs et extérieurs pour les bovins sont indiquées au tableau 1 suivant :

Tableau 1 — Exigences minimales relatives aux espaces intérieurs et extérieurs pour les bovins
Bovins Espace intérieur Aires d'exercice et enclos
Vaches de boucherie adultes m2 (65 pi2)/tête m2 (97 pi2)/tête
Vaches laitières – étables à stabulation entravée Grandeur de la stalle proportionnelle à la taille de la vache 6,5 m2 (70 pi2)/tête au printemps et à l'automne quand les vaches ne sont pas au pâturage
Vaches laitières – étables sur litière accumulée 11 m2 (118 pi2)/tête Aucune aire minimale spécifiée
Vaches laitières – parcs de vêlage individuelsNote de bas de page 5
Note : On recommande un ratio de 1 enclos de vêlage pour 35 vaches
15 m2 (161 pi2)/tête s.o.
Vaches laitières – parcs de vêlage collectif Note de bas de page 6 11 m2 (118 pi2)/tête s.o.
Veaux et jeunes bovins 2,5 m2 (27pi2)/tête pour les veaux; augmentant à 5 m2 (54 pi2)/tête pour les bouvillons et les génisses (12 mois) en croissance m2 (54 pi2)/tête à 9 m2 (97 pi2)/tête, selon la taille des animaux

6.11.3 Logement des moutons et des chèvres

Les exigences minimales relatives aux espaces intérieurs et extérieurs pour les moutons et les chèvres sont indiquées au tableau 2 suivant :

Tableau 2 — Exigences minimales des espaces intérieurs et extérieurs pour les moutons et les chèvres
Espace intérieur Aires d'exercice et enclos
1,5 m2 (16 pi2)/tête, plus 0,35 m2 (3.8 pi2)/tête pour chaque agneau ou chevreau additionnel 2,5 m2 (27 pi2)/tête, plus 0,5 m2 (5.4 pi2)/tête pour chaque agneau ou chevreau additionnel

6.12 Exigences supplémentaires pour le logement des bovins laitiers

6.12.1 Logement des bovins laitiers

6.12.1.1 Les stalles entravées dans les étables à vaches laitières existantes peuvent être utilisées pour les vaches en lactation et pendant une période d'un mois pour l'entraînement des génisses élevées en stabulation libre. Les stalles entravées sont interdites dans les étables nouvellement construites et pour celles qui subissent des rénovations majeures.

  1. a) Lorsque les vaches laitières sont gardées en stalles entravées pendant l'hiver, une période d'exercice doit être prévue pour les vaches, quotidiennement si possible, sinon au moins deux fois par semaine;
  2. b) Si la construction d'une nouvelle infrastructure est requise pour se conformer à 6.12.1.1, les exploitants bénéficient d'une exemption leur permettant d'utiliser les infrastructures existantes pendant cinq ans suivant la date de publication de la présente norme, à la condition qu'un plan pour la nouvelle construction ou rénovation soit présenté un an après la date de publication, et
  3. 1) que toutes les vaches attachées puissent bénéficier d'une période d'exercice tous les jours, si possible, ou au moins deux fois par semaine; ou
  4. 2) que les génisses et les vaches taries ne soient pas attachées.

6.12.1.2 Dans un système de logette, le ratio vaches/stalles ne doit pas dépasser 1:1.

6.12.1.3 Les dresseurs électriques sont autorisés dans les stalles entravées existantes et interdites dans les étables nouvellement construites ou qui font l'objet de rénovations majeures. L'utilisation de dresseurs électriques devra cesser dans les cinq ans suivant la date de publication.

  1. a) Quand les dresseurs électriques sont utilisés, il faut se conformer aux exigences et recommandations énoncées dans le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers. De plus, les restrictions suivantes s'appliquent :
    1. 1) Les dresseurs électriques ne doivent être activés de façon continue que pendant la première semaine où les vaches passent la nuit dans l'étable. Par la suite, ils ne peuvent être activés plus de deux jours par semaine pour renforcer le dressage initial;
    2. 2) Les dresseurs électriques doivent être situés au-dessus d'une barre de contact de sécurité qui signale à la vache qu'elle s'approche du dresseur.
  2. b) Les queues des vaches logées dans les stalles peuvent être attachées pour éviter que la queue traîne dans le caniveau, à condition que cette pratique permette une liberté de mouvement de la queue, un dégagement rapide au besoin et l'adoption de comportements normaux.

6.12.1.4 Dans les salles de traite :

  1. a) les exploitants doivent minimiser le temps d'attente des animaux depuis le moment où ils sont amenés dans l'aire d'attente jusqu'au moment où ils retournent à l'étable ou au pâturage;
  2. b) les unités de traite portatives doivent être disponibles pour les animaux trop malades ou trop faibles pour se rendre à la salle de traite;
  3. c) les barrières électriques sont interdites;
  4. d) l'aire d'attente, la salle de traite et les allées doivent être dotées de planchers antidérapants.

6.12.1.5 Les veaux peuvent être logés dans des enclos et des logettes individuels jusqu'à l'âge de trois mois si les conditions suivantes sont respectées :

  1. a) ils ne sont pas attachés et disposent de suffisamment d'espace pour se retourner, se coucher, s'étirer lorsqu'ils sont couchés, se lever, se reposer et faire leur toilette;
  2. b) les enclos individuels doivent être conçus et situés de façon à ce que chaque veau puisse voir, sentir et entendre les autres veaux;
  3. c) les aires de logement individuelles doivent mesurer au moins 2,5 m2 (27 pi2) et avoir une largeur minimale de 1,5 m (4.9 pi);
  4. d) les logettes installées à l'extérieur doivent procurer l'accès à un enclos ou à un parcours fermé.

6.12.1.6 Les veaux doivent être logés en groupe après le sevrage.

6.12.1.7 Selon la saison, les veaux de race laitière de plus de neuf mois doivent avoir accès au pâturage.

6.13 Exigences supplémentaires pour l'élevage de volaille

6.13.1 L'exploitant d'un élevage de volaille biologique doit mettre en place et maintenir des conditions d'élevage adaptées à la santé et au comportement naturel des volailles :

  1. a) L'élevage de volaille dans des cages en rangées, en batteries, aménagées ou en colonie est interdit.
  2. b) Les troupeaux de pondeuses doivent être limités à 10 000 oiseaux. Plus d'un troupeau peut être logé dans le même bâtiment pourvu que les troupeaux soient séparés et qu'ils aient des aires extérieures séparées.
  3. c) Les volailles doivent être élevées en liberté et avoir librement accès à des pâturages, à des aires d'exercice extérieures ou à d'autres aires d'exercice en fonction du climat et de l'état du sol. Les aires extérieures doivent :
    1. 1) être exemptes de substances interdites 36 mois avant d'être utilisées.
    2. 2) être recouvertes de végétation (ensemencées au besoin) et périodiquement inutilisées pour permettre la croissance de la végétation et prévenir l'accumulation d'organismes pathogènes. Un périmètre sans végétation peut être créé autour des poulaillers pour contrôler les rongeurs.
  4. 3) fournir de la protection contre les prédateurs et être bien gérées pour en encourager l'utilisation par les oiseaux;
  5. 4) être visiblement utilisées de manière appropriée selon les saisons.
  6. d) L'accès aux aires extérieures peut être restreint en situation d'urgence, s'il constitue une menace imminente à la santé et au bien-être des volailles. L'accès aux aires extérieures doit être rétabli lorsque la menace imminente est écartée. Les producteurs doivent documenter les périodes de confinement.
  7. e) Les exploitants doivent avoir un plan d'élevage qui décrit l'accès aux aires extérieures et explique comment les volailles seront protégées contre la maladie et les prédateurs.
  8. f) Les pondeuses peuvent être confinées durant le début de la ponte, soit jusqu'à ce que le sommet de production soit atteint. Les poules pondeuses doivent avoir accès aux zones extérieures durant une période équivalant à au moins un tiers de leur vie.
  9. g) Il est recommandé que les conditions prévalant dans les installations d'élevage soient comparables à celles qui existent dans le poulailler à pondeuses. Les poulettes, par contre, peuvent être gardées à l'intérieur jusqu'à ce qu'elles soient entièrement immunisées.
  10. h) Les poulets à griller élevés en poulaillers doivent avoir accès aux aires extérieures tous les jours dès qu'ils sont âgés de 25 jours. Ils peuvent être placés au pâturage dans des abris sans accès aux aires intérieures lorsqu'ils atteignent quatre semaines, sauf si les conditions météorologiques mettent leur santé et leur sécurité en danger. Les dindons doivent avoir accès aux aires extérieures à l'âge de huit semaines.

6.13.2 Les canards et les oies doivent avoir accès à un bassin d'eau créé pour leur usage, lorsque les conditions météorologiques le permettent. Les installations doivent être conçues de manière à prévenir le regroupement de sauvagines et de volailles domestiques.

6.13.3 Les poules pondeuses doivent avoir accès à un nombre adéquat de nids, conformément aux meilleures pratiques de gestion recommandées.

6.13.4 Des perchoirs doivent être installés pour toutes les poules pondeuses et être d'une longueur d'au moins 18 cm (7 po) par poule. Les zones des perchoirs peuvent inclure des perches et des planchers surélevés, ainsi que des pondoirs.

6.13.5 Les poulaillers doivent bénéficier d'issues vers l'extérieur suffisantes pour que tous les oiseaux aient un accès facile à l'extérieur.

6.13.5.1 Les issues doivent :

  1. a) permettre le passage d'un ou de plusieurs oiseaux à la fois et être également distribuées le long du mur d'accès au parcours extérieur;
  2. b) correspondre aux exigences indiquées au tableau 3 quant au nombre et à la grandeur des issues :
Tableau 3 — Nombre et grandeur minimum des issues des poulaillers
Volaille Largeur totale des issues Largeur minimale de chaque issue Hauteur minimale Nombre minimal
Pondeuses m (6.6 pi) /1000 poules 50 cm (20 po) 35 cm (14 po) 2
Poulets à griller m (3.3 pi) /1000 oiseaux ou tous les oiseaux à 15 m (49 pi) ou moins d'une issue 50 cm (20 po) 35 cm (14 po) 2
Dindes m (6.6 pi)/1000 oiseaux 150 cm (59 po) 75 cm (30 po) 2

6.13.5.2 Lorsque des fermes aviaires biologiques existantes ne respectent pas les exigences de 6.13.5.1 b), la distance d'accès à une issue ne doit pas excéder 15 m (49 pi) en tout point du poulailler, ou bien l'exploitant doit prouver que les oiseaux utilisent le parcours extérieur. Ces preuves doivent démontrer qu'un minimum de 25 à 50 % des oiseaux est sur le parcours extérieur lorsqu'il n'y a aucune contrainte relative à l'âge ou aux conditions météorologiques.

6.13.6 De la litière doit être fournie et maintenue sèche. Dans les bâtiments dotés de caillebotis, une superficie d'au moins 30 % des planchers doit être constituée de plancher massif recouvert de litière en quantité suffisante pour permettre aux volailles de prendre des bains de poussière, gratter et picorer.

6.13.7 Les installations doivent permettre aux volailles d'accéder au nombre minimal d'abreuvoirs et de mangeoires exigé par le code de pratiques en vigueur.

6.13.8 Lorsqu'elles sont à l'intérieur, les volailles doivent bénéficier de la lumière naturelle grâce à des fenêtres réparties uniformément ou à des matériaux qui laissent passer la lumière. La superficie totale des fenêtres doit représenter au moins 1 % de la superficie totale au sol, à moins qu'il soit démontré que les quantités de lumière naturelle en tout point du poulailler sont suffisantes pour que l'on puisse y lire un document tel un journal. Si la lumière du jour est artificiellement prolongée, la durée totale du maintien de la luminosité ne doit pas excéder 16 h, et doit se terminer par la réduction graduelle de l'intensité lumineuse; une séquence d'obscurité continue de 8 h doit s'ensuivre. Les exceptions suivantes sont permises et doivent être documentées :

  • a) une hausse de l'intensité de l'éclairage est temporairement permise selon l'étape de production, comme, par exemple, lors de l'arrivée de poussins et de dindonneaux;
  • b) la diminution de l'intensité de l'éclairage est permise si le bien-être animal devient préoccupant, quand surviennent, par exemple, des éclosions de cannibalisme.

6.13.9 Les densités maximales dans les aires intérieures et extérieures sont indiquées au tableau 4.

Tableau 4 — Densités maximales dans les aires intérieures et extérieures pour les volailles
Volailles Aires intérieures Aires extérieures
Pondeuses 6 oiseaux/m2 (10.76 pi2) 4 oiseaux/m2 (10.76 pi2)
Poulettes âgées de
0 à 8 semainesNote de bas de page 7
24 oiseaux/m2 (10.76 pi2) 16 oiseaux/m2 (10.76 pi2)
Poulettes âgées de
9 à 18 semainesNote de bas de page 7
15 oiseaux/m2 (10.76 pi2) 10 oiseaux/m2 (10.76 pi2)
Poulets à griller 21 kg/m2 (4.3 lb/pi2) 21 kg/m2 (4.3 lb/pi2)
Dindons/gros oiseaux 26 kg/m2 (5.3 lb/pi2) 17 kg/m2 (3.5 lb/pi2)

6.13.10 Les systèmes aviaires multi-niveaux pour les élevages de pondeuses doivent compter au plus trois niveaux au-dessus du sol. L'espace de plancher total, aux fins du calcul de la superficie de plancher solide et de la densité des oiseaux, doit inclure l'ensemble des niveaux de plancher utiles (voir 6.13.6 et 6.13.9). S'ils sont utilisés pour fournir un espace de grattage, les jardins d'hiver doivent être accessibles à longueur d'année.

6.13.11 Dans le cas des opérations sur pâturage dotées d'unités mobiles, la densité de chargement ne doit pas dépasser 2000 poules pondeuses par hectare (800 par acre), 2500 poulets à griller par hectare (1000 par acre) ou 1300 gros oiseaux (dindons/oies) par hectare (540 par acre), la superficie totale incluant l'ensemble des terres utilisées en rotation pour le pâturage de la volaille. Les abris temporaires mobiles où logent les oiseaux doivent être déplacés quotidiennement, si possible, et au moins une fois tous les quatre jours, compte tenu des effets sur les oiseaux et sur les terres. La densité à l'intérieur des abris mobiles doit correspondre aux densités des aires intérieures indiquées en 6.13.9.

6.13.12 Les bâtiments doivent être vidés, nettoyés et désinfectés entre les différents troupeaux d'élevages, et les aires d'exercice temporairement inutilisées pour permettre à la végétation de repousser entre les élevages.

6.13.13 Si une rénovation majeure de la ferme existante est requise pour se conformer à 6.13.1 b), 6.13.5 et 6.13.8, l'exploitant se voit accorder un délai de trois ans à partir de la date de publication de la présente norme, à la condition qu'un plan pour la nouvelle construction ou la rénovation soit présenté dans les 12 mois suivant la publication de la présente norme.

6.14 Exigences supplémentaires pour les lapins

6.14.1 Les lapins peuvent être temporairement confinés dans des cages ou des clapiers si une telle mesure est nécessaire pour leur confort et leur sécurité (par exemple, pendant la nuit). Le confinement permanent est interdit.

6.14.2 L'utilisation d'enclos mobiles dans le pâturage est permise, pourvu que les enclos ne fassent pas obstacle aux comportements normaux des lapins et qu'ils soient déplacés au moins une fois tous les trois jours.

6.14.3 Les lapins doivent disposer de l'espace nécessaire pour courir, sauter, creuser et s'asseoir sur leurs pattes de derrière, les oreilles dressées. Les exigences minimales visant les espaces intérieurs et extérieurs sont indiquées au tableau 5 :

Tableau 5 — Exigences minimales des espaces intérieurs et extérieurs pour les lapins
Lapins Espace intérieur Aires extérieures / parcours et aires bétonnées Pâturage extérieur Enclos mobiles
Du sevrage à l'abattage 0,3 m2 (3.23 pi2)/ tête m2 (22 pi2)/ tête m2 (54 pi2)/ tête 0,4 m2 (4.3 pi2)/ tête
Hases en gestation 0,5 m2 (5.4 pi2)/ tête m2 (22 pi2)/ tête m2 (54 pi2)/ tête 0,5 m2(5.4 pi2)/ tête
Hases et portée 0,7 m2 (7.5 pi2) m2 (22 pi2) s.o. 0,4 m2 (4.3 pi2)/ tête pour une aire abritée 2,4 m2 (26 pi2)/ tête pour une aire de pâturage
Lapins mâles 0,3 m2 (3.23 pi2)/ tête m2 (22 pi2)/ tête m2 (54 pi2)/ tête 0,4 m2 (4.3 pi2)/ tête

6.14.4 Les lapins ne doivent pas être soumis à un éclairage continu ou gardés constamment dans l'obscurité. De jour, les lapins doivent être en mesure de distinguer leur environnement et de se voir clairement entre eux.

6.14.5 Il faut fournir aux hases sur le point de mettre au monde des boîtes ou des terriers isolés pour la mise bas (mise au monde).

6.14.6 La hase et sa portée doivent avoir libre accès aux parcours extérieurs et aires de fourrage une fois que les lapereaux ont atteint l'âge de 21 jours.

6.14.7 Le sevrage des lapereaux âgés de moins de 30 jours est interdit. Cependant, un sevrage hâtif est permis si le bien-être de la hase ou des lapereaux est compromis.

6.15 Exigences supplémentaires pour les porcs et sangliers élevés à la ferme

6.15.1 Le nombre d'animaux dans les unités de production doit être proportionnel aux terres détenues, louées ou disponibles pour l'épandage du fumier, suivant un équilibre entre les unités animales, la production d'aliments pour les nourrir et la gestion des déjections animales. Les exploitations de naissage-engraissage ne doivent pas dépasser 2,5 truies/ha (1 truie/acre).

6.15.2 Les porcs doivent avoir accès à des aires d'exercice extérieures. Ces aires extérieures peuvent inclure des terrains boisés ou d'autres environnements naturels. L'accès au pâturage est recommandé, mais pas obligatoire. Les directives relatives à la gestion des pâturages s'appliquent à toutes les aires extérieures (voir 6.7.1 j).

6.15.3 Les truies et les jeunes truies doivent être gardées en groupe, sauf dans les cas suivants :

  1. a) les enclos individuels sont permis pour la protection des femelles durant l'œstrus, ou pour d'autres raisons liées à la santé, pour une période pouvant atteindre cinq jours;
  2. b) les truies peuvent être logées individuellement dans un enclos (7,5 m2 [81 pi2] par truie avec portée) jusqu'à cinq jours avant la date prévue de mise bas et pendant la période d'allaitement sous la mère;
  3. c) pendant la période d'allaitement sous la mère, la restriction du mouvement des truies est permise pour un maximum de trois jours pour protéger au besoin les porcelets, ou pour une période plus courte pour assurer la sécurité de l'exploitant pendant le traitement des porcelets ou le nettoyage de l'enclos;
  4. d) l'utilisation de stalles de mise bas pour restreindre le mouvement est interdite.

6.15.4 Les porcelets ne doivent pas être sevrés avant l'âge de quatre semaines. Un sevrage précoce est autorisé si le bien-être de la truie et des porcelets est compromis.

6.15.5 Les porcelets ne peuvent être gardés sur des plates-formes ou en cages.

6.15.6 Les verrats peuvent être logés dans des enclos individuels s'il y a un contact visuel et tactile avec d'autres porcs.

6.15.7 Les aires d'exercice intérieures et extérieures doivent permettre aux animaux de fouir.

6.15.8 L'utilisation des anneaux nasaux est interdite.

6.15.9 Les exigences minimales visant les espaces intérieurs et extérieurs sont indiquées au tableau 6.

Tableau 6 — Exigences minimales des espaces intérieurs et extérieurs pour les porcs et sangliers
Porcs et sangliers Espace intérieur Aires d'exercice et enclos
Truie et porcelets (de 40 jours ou moins) 7,5 m2 (81 pi2)
pour chaque truie et sa portée
non requis

Porcs en croissance

  1. 1 a) jusqu'à 30 kg (66 lb)
  2. 2 b) de 30 à 50 kg (66 à 110 lb)
  3. 3 c) de 50 à 85 kg (110 à 187 lb)
  4. 4 d) 85 kg (187 lb) et plus
  • 0,6 m2 (6.5 pi2)/tête
  • 0,8 m2 (8.6 pi2)/tête
  • 1,1 m2 (12 pi2)/tête
  • 1,3 m2 (14 pi2)/tête
  • 0,4 m2 (4.3 pi2)/tête
  • 0,6 m2 (6.5 pi2)/tête
  • 0,8 m2 (8.6 pi2)/tête
  • 1,0 m2 (10.76 pi2)/tête
Truies en enclos de groupe m2 (32.3 pi2)/tête m2 (32.3 pi2)/tête
Sangliers en enclos individuels m2 (97 pi2)/tête m2 (97 pi2)/tête

7 Exigences propres à certaines productions

7.1 Apiculture

7.1.1 Un exploitant peut introduire et utiliser des abeilles dans son exploitation pour en améliorer la production par pollinisation de ses cultures biologiques. Si elles sont considérées comme une espèce d'élevage donnant des produits apicoles biologiques (par exemple, miel, pollen, propolis, gelée royale, cire d'abeille et venin d'abeille), les abeilles doivent être élevées conformément à la présente norme.

7.1.2 L'exploitant doit préparer un plan de production biologique (voir 4.1, 4.2 et 4.3) qui décrit en détail la provenance des abeilles, les méthodes de production, le régime alimentaire, les maladies et les organismes nuisibles, la reproduction et autres problèmes connexes de gestion des colonies. L'exploitant doit également décrire les pratiques de gestion des cultures, le cas échéant.

7.1.3 Les registres doivent être mis à jour et documenter toutes les activités de gestion du rucher, incluant le retrait des hausses et l'extraction du miel (voir 4.4).

7.1.4 Le traitement et la gestion des colonies doivent respecter les principes de la production biologique (voir Introduction, section II).

7.1.5 Les principales sources de nectar, de miellat et de pollen doivent provenir de plantes biologiques et de végétation sauvage spontanée. Les cultures génétiquement modifiées ou traitées avec des substances interdites doivent être évitées.

7.1.6 La gestion de la santé des abeilles doit être fondée sur des mesures appropriées telles que la sélection de colonies résistantes aux maladies, la disponibilité d'aires de butinage appropriées et les bonnes pratiques de gestion des ruchers.

7.1.7 Lorsque les abeilles sont placées dans des zones sauvages, il faut tenir compte de l'impact sur les populations d'insectes indigènes.

7.1.8 Conversion

7.1.8.1 Les colonies doivent être soumises à une gestion biologique continue pendant au moins 12 mois avant d'être considérées comme étant biologiques.

7.1.8.2 Pendant la période de conversion, la cire non biologique doit être remplacée par de la cire biologique. Il n'est pas nécessaire de remplacer la cire si aucune substance interdite n'a été utilisée dans la colonie pendant au moins 12 mois avant le début de la gestion biologique continue des colonies. Cependant, tous les produits obtenus avant que les colonies ne soient soumises à un système de gestion biologique continue doivent être considérés comme étant non biologiques.

7.1.8.3 Les colonies et les ruches ne doivent pas être soumises en alternance à des systèmes de gestion biologique et non biologique. Les abeilles traitées avec des antibiotiques sont assujetties aux exigences de 7.1.15.7.

7.1.9 Abeilles de remplacement

Les abeilles introduites, soit les abeilles de remplacement dans les colonies établies, doivent être biologiques lorsqu'elles sont disponibles sur le marché. Les colonies de remplacement doivent être produites dans la même exploitation ou être fournies par une autre exploitation apicole biologique.

7.1.10 Emplacement des ruches

Les ruchers doivent être séparés par une zone tampon de 3 km (1.875 mi) des sources ou des zones où des substances interdites sont présentes, c'est-à-dire les cultures issues du génie génétique ou les contaminants environnementaux. Les exceptions suivantes s'appliquent :

  1. a) L'utilisation d'engrais, à l'exception des boues d'épuration, est permise dans la zone tampon; et
  2. b) La zone tampon peut être réduite si des caractéristiques naturelles telles que forêts, collines ou cours d'eau diminuent la probabilité de déplacement des abeilles et si les sources de butinage biologique sont abondantes.

7.1.11 Butinage et nourrissage

7.1.11.1 Le miel et le pollen biologiques doivent constituer les principales sources de nourriture pour les abeilles adultes et doivent être maintenues en quantité suffisante pour la colonie. Cette dernière doit avoir une réserve suffisante de nourriture pour survivre à la période de dormance.

  1. a) Le nourrissement des colonies est permis pour remédier à une pénurie temporaire de nourriture due à des conditions climatiques ou autres circonstances exceptionnelles. Toutefois, le nourrissement ne peut se faire qu'entre la dernière récolte de miel et 15 jours avant le début de la miellée suivante.
  2. b) Dans de tels cas, on devra utiliser du miel ou du sucre biologique. Les sucres raffinés non biologiques peuvent être utilisés quand la santé de la colonie ne peut être maintenue à l'aide de miel ou de sucre biologiques.

7.1.11.2 Aucune nourriture ne doit être fournie dans les 30 jours précédant la récolte du miel.

7.1.12 Gestion de la colonie

7.1.12.1 Les ruches doivent être individuellement et clairement identifiées et être vérifiées régulièrement, c'est-à-dire à intervalles d'une ou de deux semaines selon la colonie, les conditions climatiques et la période de l'année.

7.1.12.2 Il est interdit de rogner les ailes des reines.

7.1.12.3 Les abeilles doivent être retirées de la ruche au moyen d'un chasse-abeilles, d'une brosse, d'un souffleur ou par secouement.

7.1.12.4 L'utilisation de matières synthétiques dans les enfumoirs est interdite (voir 1.4).

7.1.12.5 La destruction annuelle des colonies d'abeilles après la miellée est interdite.

7.1.13 Fabrication de la ruche

7.1.13.1 Les ruches doivent être fabriquées et maintenues avec des matériaux naturels, comme le bois et le métal. Le bois traité sous pression ou les panneaux de particules, les produits de préservation du bois et le bois de sciage traité avec des substances interdites sont interdits.

7.1.13.2 Les surfaces extérieures de la ruche doivent être peintes uniquement avec une peinture sans plomb.

7.1.13.3 Une fondation en plastique peut être utilisée si elle est trempée dans de la cire d'abeille biologique.

7.1.14 Soins de santé

7.1.14.1 Des pratiques de santé préventives doivent être établies et maintenues, notamment la sélection d'abeilles résistantes aux maladies et aux organismes nuisibles courants; la sélection des emplacements des colonies en tenant compte des conditions du site; la disponibilité d'une quantité suffisante de pollen et de miel; le renouvellement de la cire d'abeille; la désinfection et le nettoyage réguliers de l'équipement; ainsi que la destruction des ruches et des matériaux contaminés.

7.1.14.2 L'exploitant doit chercher à établir des colonies fortes et en santé. Les pratiques de gestion peuvent comprendre : le regroupement de colonies faibles, mais en santé; le renouvellement des reines au besoin; le maintient d'une densité adéquate dans la ruche; l'inspection systématique des colonies, et la relocalisation des colonies malades dans des endroits isolés.

7.1.15 Lutte contre les maladies et les organismes nuisibles

7.1.15.1 L'exploitant doit être un apiculteur qui a des connaissances du cycle de vie et du comportement des abeilles ainsi que des agents pathogènes, des acariens parasites et autres organismes nuisibles qui les attaquent. Tous les efforts doivent être déployés pour restaurer la santé de la colonie lorsque ces organismes nuisibles sont présents.

7.1.15.2 Tous les efforts doivent être déployés pour sélectionner et élever des reines en fonction de leur résistance aux agents pathogènes et aux parasites.

7.1.15.3 La cire gaufrée doit provenir de cire d'abeille de l'exploitation apicole ou d'autres sources biologiques lorsqu'elles sont disponibles sur le marché.

7.1.15.4 Les maladies et les organismes nuisibles doivent être contrôlés en utilisant des méthodes de lutte ou de l'équipement modifié.

7.1.15.5 Des composés botaniques peuvent être introduits dans les ruches pourvu qu'ils soient listés au tableau 5.3 de la norme CAN/CGSB-32.311, et ne soient pas utilisés dans les 30 jours précédant la miellée ou lorsque les hausses sont sur la ruche.

7.1.15.6 L'application thérapeutique des substances de contrôle des organismes nuisibles, des parasites et des maladies est permise si ces substances sont listées au tableau 5.3 de la norme CAN/CGSB-32.311.

7.1.15.7 L'utilisation de médicaments allopathiques synthétiques (comme les antibiotiques) est interdite. Toutefois, en cas de risque imminent pour la santé de la colonie, les substances apparaissant au tableau 5.3 de la norme CAN/CGSB-32.311 peuvent être utilisées. Avant d'être traitées, les ruches doivent être retirées des aires de butinage et de la production biologique pour prévenir la dissémination d'antibiotiques dans les ruches. Les ruches traitées doivent être isolées et subir une période de conversion de 12 mois. La cire doit être remplacée par de la cire biologique et tout traitement vétérinaire doit être clairement documenté.

7.1.15.8 La pratique de la destruction du couvain mâle n'est autorisée que pour maîtriser une infestation de varroa.

7.1.16 Extraction, transformation et stockage

7.1.16.1 Il est interdit d'extraire du miel d'un cadre à couvain si le couvain est vivant.

7.1.16.2 La qualité et l'intégrité biologique du miel et des autres produits apicoles (voir 7.1.1) doivent être préservées et protégées, comme prescrit en 8.1.

7.1.16.3 Les surfaces en contact direct avec le miel doivent être faites de matériaux de grade alimentaire ou recouvertes de cire d'abeille.

7.1.16.4 Le chauffage du miel à l'extraction ne doit pas dépasser 35 ºC (95 ºF) et la température de décristallisation ne doit pas dépasser 47 ºC (116.6 ºF). Le miel biologique chauffé à des températures supérieures ne peut être utilisé que comme ingrédient dans un produit multi-ingrédients.

7.1.16.5 Le dépôt par gravité doit être utilisé pour retirer les débris provenant de l'extraction du miel; les tamis sont permis pour enlever les débris résiduels.

7.1.16.6 Le miel doit être conditionné dans des contenants étanches à l'air.

7.1.16.7 Le nettoyage des installations, l'assainissement et la gestion des organismes nuisibles doivent être assujettis aux exigences de 8.2 et 8.3.

7.2 Produits de l'érable

7.2.1 Les normes relatives aux productions acéricoles s'appliquent également aux trois autres types de production, notamment le sirop de bouleau.

7.2.2 Les produits de l'érable biologiques doivent provenir d'unités de production régies conformément à la présente norme.

7.2.3 Lors de la fabrication du sirop d'érable ou de ses produits dérivés, il faut s'assurer que la saveur caractéristique de l'érable prédomine. La présente norme s'applique à toutes les étapes de production et de préparation : entretien et aménagement de l'érablière, collecte et entreposage de l'eau d'érable et transformation de l'eau d'érable en sirop, fabrication des produits dérivés du sirop, lavage et stérilisation des équipements et entreposage des produits finis.

7.2.4 La production de sirop d'érable se caractérise par des pratiques d'aménagement respectueuses de l'érablière et de son écosystème. L'aménagement et l'entretien doivent être axés sur la préservation de l'écosystème de l'érablière et sur l'amélioration à long terme de la vigueur du peuplement.

7.2.5 Les pratiques d'entaillage doivent viser à minimiser les risques pour la santé et la longévité des arbres.

7.2.6 Le matériel et les techniques utilisés pour la collecte et l'entreposage de l'eau d'érable doivent mener à l'obtention d'un produit transformé de la meilleure qualité possible. Le matériel doit être en bon état et être utilisé conformément aux instructions du fabricant.

7.2.7 Au cours de la conversion de l'eau d'érable en sirop, l'eau d'érable peut absorber toute odeur avec laquelle elle entre en contact. Il faut donc veiller tout au long de la transformation à ne pas dénaturer le produit. Il est donc interdit d'utiliser toute technologie susceptible d'altérer les qualités intrinsèques du produit.

7.2.8 Conversion

La présente norme doit être appliquée dans une unité de production pendant au moins 12 mois avant que la récolte d'eau d'érable soit considérée comme biologique. Les substances interdites, comme les engrais ou les pesticides synthétiques utilisés dans la gestion des forêts, ne doivent pas avoir été utilisées dans le boisé de l'érablière pendant au moins 36 mois précédant la première récolte. Toute production parallèle est interdite.

Note : Le Règlement sur les produits biologiques du Canada exige de tout exploitant qu'il soit capable de démontrer qu'aucune substance interdite n'a été utilisée. Le Règlement stipule également que, s'il s'agit d'une première demande de certification biologique de produits de l'érable, la demande doit être présentée dans un délai de 15 mois avant la date prévue de mise en marché. Durant cette période, l'organisme de certification évalue le respect de toutes les exigences de la présente norme. L'évaluation doit comprendre au moins une inspection de l'unité de production dans l'année précédant le moment où les produits de l'érable peuvent devenir admissibles à la certification et une inspection dans l'année, durant la production, où les produits de l'érable sont admissibles à la certification.

7.2.9 Aménagement et entretien de l'érablière

7.2.9.1 Diversité végétale

Les exploitants doivent favoriser la diversité des espèces végétales dans l'érablière, notamment les espèces compagnes de l'érable à sucre. Les espèces compagnes de l'érable à sucre devraient représenter un minimum de 15 % du volume de bois de l'érablière et doivent donc être favorisées si elles représentent moins de 15 % de ce volume. Il est interdit d'enlever systématiquement la végétation arbustive et herbacée, même si elle est très abondante. Une coupe partielle de cette végétation est autorisée pour l'aménagement de sentiers afin de faciliter les déplacements.

7.2.9.2 Éclaircies

Lorsqu'elles sont nécessaires ou encore exigées par le gestionnaire de la forêt, les éclaircies pratiquées dans l'érablière doivent être effectuées selon les bonnes pratiques d'aménagement forestier en vigueur, tant en forêt privée qu'en forêt publique, tout en étant bien réparties sur l'ensemble de l'érablière.

7.2.9.3 Protection des arbres

L'accès à l'érablière par des animaux d'élevage qui pourraient endommager les arbres (par exemple, bovins laitiers ou bovins de boucherie, porcins ou cervidés d'élevage) est interdit en tout temps afin de préserver la diversité végétale et la croissance des jeunes arbres. L'ensemble du réseau de tubulures doit être installé de façon à ne pas blesser les arbres ou nuire à leur croissance.

7.2.9.4 Fertilisation

La fertilisation doit être effectuée en suivant les recommandations fondées sur les carences observées, diagnostiquées et consignées. Les amendements de sol autorisés dans l'érablière sont la cendre de bois, la chaux agricole et les engrais non synthétiques mentionnés au tableau 4.2 de la norme CAN/CGSB-32.311.

7.2.9.5 Lutte contre les organismes nuisibles

La connaissance et la compréhension des mœurs des organismes nuisibles infestant l'érablière et les équipements acéricoles et la recherche de solutions respectueuses de l'environnement sont les moyens privilégiés pour lutter contre les organismes nuisibles. À l'intérieur de l'érablière, les substances répertoriées au tableau 4.3 de la norme CAN/CGSB-32.311 pour le contrôle des maladies et insectes sont permises. Dans les installations de transformation, les pièges mécaniques et les pièges collants sont permis pour contrôler les rongeurs et les autres organismes nuisibles destructeurs, de même que les répulsifs naturels répertoriés au tableau 8.2 de la norme CAN/CGSB-32.311. S'il y a une infestation, on peut avoir recours à la chasse. Les poisons de toutes sortes sont interdits.

7.2.10 Entaillage

7.2.10.1 Diamètre de l'arbre et nombre d'entailles

Le tableau 7 qui suit indique le nombre maximal d'entailles que peut porter un érable sain en fonction de son diamètre à hauteur de poitrine (D.H.P). Le D.H.P. est le diamètre de l'arbre mesuré à une hauteur de 1,3 m (4.3 pi) au-dessus du niveau du sol. Aucun érable ne peut recevoir plus de trois entailles.

Tableau 7 – Nombre maximal d'entailles par érable sain
Diamètre mesuré à une hauteur de 1,3 m (4.3 pi)
au-dessus du niveau du sol
Nombre maximal d'entailles
Moins de 20 cm (8 po) 0
20 à 40 cm (8 à 16 po) 1
40 à 60 cm (16 à 23.6 po) 2
60 cm (23.6 po) ou plus 3
7.2.10.2 Profondeur et diamètre des entailles

La profondeur maximale des entailles est fixée à 4 cm (1.6 po) sous l'écorce ou à 6 cm (2.4 po) sur l'écorce. Le diamètre des entailles ne doit pas dépasser 11 mm (0.4375 po). Lorsqu'un arbre est malade, attaqué, dépérissant ou lorsque ses entailles cicatrisent mal, la norme d'entaillage est alors plus stricte. Il faut alors réduire à 2 le nombre d'entailles par arbre lorsque 7.2.10.1 en permet 3, à 1 lorsqu'il en permet 2. Il est alors interdit d'entailler lorsque le D.H.P. (diamètre à hauteur de poitrine) est inférieur à 25 cm (~9 7/8 po). Si les arbres d'une érablière sont généralement atteints, on peut procéder selon les normes d'entaillage habituelles, mais en utilisant des chalumeaux à diamètre réduit ou bien s'abstenir d'entailler.

7.2.10.3 Désinfection des entailles et du matériel d'entaillage

L'emploi de tout type de germicide, y compris les pastilles de paraformaldéhyde ou l'alcool dénaturé (mélange d'éthanol et d'acétate d'éthyle), dans les entailles et le matériel d'entaillage, est interdit. L'alcool éthylique de grade alimentaire peut être aspergé sur les chalumeaux et les mèches lors de l'entaillage.

7.2.10.4 Surentaillage et désentaillage

Le double entaillage, soit la pratique qui consiste à réentailler un arbre déjà entaillé dans une même saison, est interdit. Le réentaillage de la même entaille est permis si le diamètre de l'entaille n'est pas modifié. Tous les chalumeaux doivent être retirés des arbres au plus tard 60 jours après la dernière coulée de l'année afin de permettre à l'arbre de cicatriser. Les érables ne doivent être entaillés qu'en période de mise en exploitation des érablières (temps des sucres).

7.2.11 Collecte et entreposage de l'eau d'érable

7.2.11.1 Chalumeaux

Les chalumeaux doivent être fabriqués de matériaux de grade alimentaire.

7.2.11.2 Collecte sous vide de l'eau d'érable

Tous les éléments du système de collecte qui entrent en contact avec l'eau d'érable doivent être constitués de matériaux compatibles avec la fabrication d'un produit alimentaire. Les pompes doivent être bien entretenues et l'huile usée récupérée et éliminée de façon à ne pas contaminer l'environnement.

7.2.11.3 Entreposage

Tout le matériel qui peut entrer en contact avec l'eau d'érable ou le concentré et les filtrats, tels que les bassins d'entreposage, les raccords et les systèmes de transfert, doit être fabriqué de matériaux compatibles avec la transformation alimentaire. Cette règle s'applique aussi à toutes les couches de protection (comme la peinture). L'acquisition de bassins avec des soudures à l'étain-plomb est interdite pour de nouvelles installations ou à des fins de remplacement.

7.2.11.4 Collecte à partir de seaux

Les chaudières ou seaux peuvent être en aluminium ou en plastique, mais pas en acier galvanisé. Un couvercle doit être utilisé pour couvrir les seaux. Les normes relatives aux réservoirs d'entreposage s'appliquent également aux contenants servant à transporter l'eau recueillie dans les seaux.

7.2.12 Transformation de l'eau d'érable en sirop

7.2.12.1 Filtration de l'eau d'érable

L'eau d'érable doit être filtrée avant sa transformation. Cette filtration ne doit pas affecter les qualités inhérentes à l'eau d'érable.

7.2.12.2 Stérilisation de l'eau d'érable

La stérilisation de l'eau d'érable avant sa transformation en sirop est interdite, que ce soit par traitement aux rayons ultraviolets ou par l'ajout d'un quelconque produit de stérilisation.

7.2.12.3 Osmoseur et membranes

La technique d'osmose inverse est acceptable pour la concentration de l'eau d'érable. Seules les membranes de type osmose inverse et nanofiltration (ultraosmose) sont autorisées. Durant la période d'inactivité, les membranes des osmoseurs doivent être entreposées avec du filtrat dans un contenant hermétiquement scellé, dans un endroit où elles seront protégées du gel. Le métabisulfite de sodium (MTBS) peut être ajouté au filtrat pour prévenir la croissance des moisissures. La membrane doit alors être rincée avant le printemps suivant avec un volume d'eau équivalent à la capacité horaire de la membrane (par exemple 2728 L [600 gal.] d'eau pour une membrane de 2728 L/h [600 gal./h]). L'entreposage hors site de la membrane (par exemple, chez le fournisseur de membranes) doit être consigné.

7.2.12.4 Évaporateur

Les cuves de l'évaporateur doivent être faites d'acier inoxydable. Les soudures doivent être faites au tungstène inerte gaz (TIG) ou à l'étain-argent. Les cuves en acier galvanisé, en cuivre ou en aluminium et acier étamé ne sont pas autorisées. Les combustibles permis sont le bois et le mazout. Les huiles usées peuvent être utilisées comme combustible principal ou d'appoint pour l'évaporateur. La qualité de l'air et de l'environnement doit être contrôlée dans la salle d'évaporation. L'utilisation de systèmes d'injection d'air (aérateurs) est interdite.

Note : Au Canada, des exigences provinciales additionnelles peuvent s'appliquer à l'usage d'huiles usées.

7.2.12.5 Agents anti-mousse

Les seuls agents anti-mousse autorisés sont le bois d'érable de Pennsylvanie (Acer pennsylvanicum, connu sous le nom de bois barré ou bois d'orignal) et toute huile végétale biologique, sauf celles qui présentent un potentiel allergène.

7.2.12.6 Filtration du sirop et autres méthodes de traitement

Le sirop d'érable biologique ne doit pas être raffiné de manière artificielle, ni blanchi ou décoloré. Une filtration simple avec un tissu ou un papier, avec un filtre presse ou de la terre diatomée de grade alimentaire, ou l'utilisation de poudre de silice ou de poussière d'argile avec un filtre presse est autorisée afin de retirer les solides en suspension.

7.2.13 Nettoyage du matériel destiné à la fabrication du sirop

7.2.13.1 Système de collecte, tubulure et réservoirs d'eau d'érable

Chaque saison de production doit être précédée ou suivie d'un nettoyage. Les produits d'assainissement autorisés sont :

  1. a) en saison : l'hypochlorite de sodium suivi d'un rinçage à l'eau potable ou au filtrat pour l'ensemble de l'équipement sauf la tubulure;
  2. b) hors saison : l'hypochlorite de sodium ou la sève fermentée pour l'ensemble de l'équipement, suivi d'un rinçage à l'eau potable, au filtrat ou à la sève, et l'alcool isopropylique (pour la tubulure seulement). Les autres substances, incluant celles à base d'acide phosphorique, sont interdites.
7.2.13.2 Osmoseur et membranes

Le nettoyage de l'osmoseur et des membranes doit se faire d'abord à l'aide du filtrat, en respectant le temps et la température recommandée par le fabricant.

  1. a) Nettoyage en saison de production :
    1. 1) si une mesure de la perméabilité à l'eau pure (PEP) de la membrane révèle une efficacité contrôlée inférieure à 85 % de l'efficacité contrôlée en début de saison, l'usage d'un savon à base de soude caustique (NaOH) recommandé par le fabricant pour le nettoyage des membranes est autorisé pour le nettoyage;
    2. 2) si la mesure de la PEP demeure inférieure à 75 % de l'efficacité contrôlée en début de saison à la suite de l'usage d'un savon à base de NaOH, l'acide citrique est autorisé pour le nettoyage;
    3. 3) un nettoyage ou une séquence de nettoyage à l'aide des substances permises en 1) et 2), doit être suivi d'un rinçage à l'aide d'un filtrat ou d'eau potable propre. Le volume de rinçage doit être égal ou supérieur à 40 fois le volume mort résiduel de l'appareil (le volume contenu dans l'appareil et ses composantes une fois l'appareil drainé);
    4. 4) les relevés et les calculs d'efficacité doivent être quotidiennement consignés dans un registre. La disposition de l'eau de rinçage de la membrane doit être faite en tout respect de l'environnement.
  2. b) Nettoyage après la saison de production : le traitement des membranes à l'acide citrique est permis hors saison. Après un traitement à l'acide citrique, il est permis d'utiliser l'acide acétique, l'acide peracétique et le peroxyde d'hydrogène.
7.2.13.3 Évaporateurs

Les évaporateurs peuvent être lavés à l'eau potable ou avec du filtrat en tout temps, ou à l'aide de vinaigre ou de sève fermentée à la fin de la saison.

7.2.13.4 Produits interdits

Tout produit autre que ceux mentionnés dans 7.2.13.1, 7.2.13.2 et 7.2.13.3 est interdit, incluant les produits à base d'acide phosphorique.

7.2.14 Additifs alimentaires et auxiliaires de production

La transformation du sirop d'érable en produits dérivés (comme le beurre d'érable, le sucre et la tire) doit être effectuée conformément à la présente norme. Faire bouillir à l'aide d'un micro-ondes est interdit. Aucun autre produit ne doit être ajouté au sirop ou aux autres produits de l'érable pendant leur production ou leur préparation, que ce soit pour en améliorer le goût, la texture ou l'aspect. Les cornets peuvent être utilisés s'ils représentent moins de 5 % du poids du produit final.

7.2.15 Transport, entreposage et conservation

Le sirop d'érable en vrac doit être entreposé dans des contenants constitués de matériaux de grade alimentaire qui n'altèrent pas la composition chimique ni la qualité du sirop. Les contenants autorisés sont les barils fabriqués en acier inoxydable, en fibre de verre, en plastique de grade alimentaire ou en métal recouvert d'un enduit de grade alimentaire à l'intérieur. La réutilisation de barils à usage unique est interdite. Les barils doivent porter un numéro unique qui doit être consigné dans les registres du producteur. La date de remplissage du baril doit être consignée.

7.3 Production de champignons

Tous les paragraphes pertinents dans la présente norme, dont 5.1.2 , 5.1.6 et 5.1.7, s'appliquent à la production de champignons lorsque ce paragraphe n'inclut aucune exigence spécifique. Pour la production extérieure, 5.2.2 s'applique également.

7.3.1 Sites et structures de production

Pour les champignons et les produits de champignons biologiques, l'exploitant doit gérer ses unités de production de manière à ce que les substrats et les champignons ne soient pas en contact avec des substances interdites. Les substrats doivent avoir été produits en conformité avec la présente norme et avec les substances applicables du tableau 4.2 de la norme CAN/CGSB-32.311, tels que Matières destinées au compostage, et Compost produit sur les lieux d'une exploitation :

  1. a) à l'intérieur des installations, les champignons biologiques ne peuvent entrer en contact avec des substances interdites qui pourraient compromettre l'intégrité biologique de la récolte;
  2. b) dans le cas des champignons cultivés dans le sol, aucune substance interdite ne doit avoir été utilisée pendant au moins 36 mois avant la récolte du produit biologique;
  3. c) dans le cas des nouvelles installations ou lors de leur rénovation, le bois traité avec des substances interdites ne doit pas être utilisé pour les structures, contenants et autres surfaces qui entrent en contact avec le substrat de croissance ou les champignons.

7.3.2 Substrats et milieux de croissance

7.3.2.1 Substrats à base de bois

Les billots, la sciure de bois ou les autres matériaux dérivés du bois utilisés comme substrats doivent provenir de bois, d'arbres ou de billots qui n'ont pas été traités avec substances interdites.

7.3.2.2 Déjections animales

Le paragraphe 5.5.1 s'applique aux déjections animales utilisées dans le substrat de croissance (incluant toutes substances agricoles non biologiques contenues dans ces déjections); les déjections animales doivent être compostées conformément aux exigences relatives aux amendements du sol décrites au tableau 4.2 de la norme CAN/CGSB-32.311.

7.3.2.3 Autres substances agricoles

Si elles ne sont pas compostées, les substances agricoles telles que la paille, les grains ou le foin utilisées comme substrats de croissance doivent provenir de sources biologiques. Si ces substances biologiques ne sont pas disponibles sur le marché, l'exploitant peut utiliser des substances non biologiques si elles ont été compostées conformément aux exigences relatives aux amendements du sol décrites au tableau 4.2 de la norme CAN/CGSB-32.311.

7.3.3 Blanc de champignon

Un blanc de champignon (semence) biologique doit être utilisé. Le blanc de champignon cultivé ou traité avec des substances répertoriées au tableau 4.3 de la norme CAN/CGSB-32.311 peut être utilisé si le blanc de champignon biologique :

  1. a) ne peut être obtenu sur l'unité de production;
  2. b) n'est pas disponible sur le marché.

7.3.4 Lutte contre les organismes nuisibles et substances d'assainissement

Les mesures préventives de contrôle des maladies doivent inclure :

  1. a) l'évacuation des matières/matériaux atteints de maladies. Les souches de champignons atteintes de maladies doivent être brûlées, ou transportées à au moins 50 m (164 pi.) du lieu de production (si, par exemple, les souches malades sont conservées pour la recherche), ou éliminées conformément aux bonnes pratiques recommandées;
  2. b) l'assainissement à l'aide de substances répertoriées au tableau 4.3 de la norme CAN/CGSB-32.311;
  3. c) des sites de culture exempts de débris provenant d'arbres malades et du sous-étage;
  4. d) le nettoyage et l'entretien de l'équipement avec des agents assainissants et désinfectants répertoriés au tableau 4.3 de la norme CAN/CGSB-32.311.

7.3.5 Préparation des produits de champignons

Les paragraphes 8.1 et 8.2 s'appliquent à l'étape de préparation des produits biologiques.

7.3.6 Gestion des organismes nuisibles en installation

Le paragraphe 8.3 s'applique aux pratiques de gestion des organismes nuisibles à l'intérieur et autour des installations de production de champignons.

7.4 Production de germinations, de pousses et de micro-verdurettes

Le paragraphe 7.4 s'applique aux cultures généralement récoltées dans les 30 jours suivant l'imbibition, soit avec leurs racines (germinations), soit séparées de leurs racines (pousses et micro-verdurettes).

7.4.1 Germinations, pousses et micro-verdurettes cultivées dans l'eau

7.4.1.1 Seules les semences biologiques peuvent être utilisées.

7.4.1.2 Les sources d'eau (eau potable, distillée ou traitée par osmose) doivent être conformes ou supérieures aux normes de qualité de l'eau potable, et respecter les niveaux de contaminants microbiens et chimiques.

7.4.1.3 Un programme de surveillance de la qualité de l'eau doit être mis en place et l'eau doit être analysée au moins deux fois par année (à raison d'une fois tous les six mois).

7.4.1.4 Aucun engrais fertilisant ne doit être ajouté à toute étape de la culture et de la récolte.

7.4.1.5 Les substances employées pour le nettoyage ou l'assainissement des semences et des récoltes doivent se limiter à celles prévues à cette fin au tableau 4.3 de la norme CAN/CGSB-32.311.

7.4.2 Pousses et micro-verdurettes cultivées dans le sol

7.4.2.1 Les paragraphes 7.4.1.1, 7.4.1.2, 7.4.1.3 et 7.4.1.5 s'appliquent également à la production de pousses et de micro-verdurettes dans le sol.

7.4.2.2 Le paragraphe 7.5 s'applique aux pousses et aux micro-verdurettes cultivées dans le sol, qu'elles soient cultivées dans une chambre de croissance, dans une serre, dans un autre type de structure protégée ou à l'extérieur.

7.4.3 Préparation des produits dérivés des pousses et micro-verdurettes

Les paragraphes 8.1 et 8.2 s'appliquent à l'étape de préparation des produits biologiques.

7.4.4 Gestion des organismes nuisibles en installation

Le paragraphe 8.3 s'applique aux pratiques de gestion des organismes nuisibles à l'intérieur et autour des installations.

7.5 Production de cultures en serre

7.5.1 Dans un système permanent de culture en plein sol, aucune substance interdite ne doit avoir été utilisée pendant une période d'au moins 36 mois avant la récolte d'une culture biologique.

7.5.2 Dans un système de production en contenants, le sol doit être exempt de toutes substances interdites.

Note : Le Règlement sur les produits biologiques du Canada exige de tout exploitant qu'il soit capable de démontrer qu'aucune substance interdite n'a été utilisée. Le Règlement stipule également que, s'il s'agit d'une première demande de certification biologique de végétaux cultivés en serre en plein sol, la demande doit être présentée dans un délai de 15 mois avant la date prévue de mise en marché. Durant cette période, l'organisme de certification évalue la conformité aux exigences de la présente norme. L'évaluation doit comprendre au moins une inspection de l'unité de production dans l'année précédant le moment ou les végétaux peuvent devenir admissibles à la certification et une inspection dans l'année ou les végétaux sont admissibles à la certification. Cette exigence ne s'applique pas aux serres construites sur une terre qui fait partie d'une exploitation biologique existante.

7.5.3 La production en culture hydroponique et aéroponique est interdite.

7.5.4 Le sol utilisé dans les contenants doit assurer un apport continu d'éléments nutritifs aux plantes, à l'exception des plants à repiquer. Le sol (le milieu de croissance) doit être composé d'une fraction minérale (sable, limon ou argile) et d'une fraction organique. Le sol doit soutenir la vie et la diversité écologique.

7.5.5 Les productions en contenants de cultures maraîchères tuteurées (par exemple, tomates, poivrons, concombres, aubergines) sont soumises aux conditions suivantes :

  1. a) en début de production, le volume de compost doit égaler au moins 10 % du volume total du sol;
  2. b) le compost doit faire partie du programme de fertilisation;
  3. c) la hauteur minimale des contenants doit être de 30 cm (12 po); et
  4. d) le volume minimal de sol doit être de 70 L/m2 (15.4 gal./10.8 pi2), calcul basé sur la superficie totale de la serre.

7.5.6 Des sources de chaleur supplémentaires munies d'un bon système d'évacuation des gaz d'échappement ainsi qu'un système d'éclairage d'appoint sont permis. Une fertilisation d'appoint avec des substances répertoriées au tableau 4.2 de la norme CAN/CGSB-32.311 peut être appliquée.

7.5.7 Les plantes et le sol, y compris le terreau d'empotage, ne doivent pas entrer en contact avec des substances interdites, ni avec le bois traité avec de telles substances.

7.5.8 Pour la production de cultures, l'exploitant doit :

  1. a) utiliser, dans la mesure du possible, des pots et des caissettes réutilisables ou recyclables;
  2. b) utiliser des substances énumérées aux tableaux 4.2 et 4.3 de la norme CAN/CGSB-32.311;
  3. c) utiliser pour l'équipement les nettoyants, désinfectants et produits assainissants appropriés mentionnés aux tableaux 7.3 et 7.4 de la norme CAN/CGSB-32.311.

7.5.9 L'éclairage en spectre continu est permis.

7.5.10 Il est permis de recourir aux méthodes, aux procédés ou aux substances suivants pour :

  1. a) augmenter le taux de dioxyde de carbone :
    1. 1) flammes vives;
    2. 2) fermentation;
    3. 3) compostage;
    4. 4) gaz comprimé (CO2);
  2. b) nettoyer et désinfecter les contenants, les pots et les caissettes :
    1. 1) substances mentionnées aux tableaux 7.3 et 7.4 de la norme CAN/CGSB-32.311;
    2. 2) stérilisation à la vapeur;
  3. c) stimuler la croissance ou le développement :
    1. 1) substances énumérées aux tableaux 4.2 et 4.3 de la norme CAN/CGSB-32.311;
    2. 2) contrôle de la température quotidienne et des niveaux d'éclairage;
  4. d) prévenir la fonte des semis :
    1. 1) cuisson à basse température;
    2. 2) traitement à l'eau chaude;
    3. 3) traitement à la vapeur.

7.5.11 Les procédés ou substances suivants sont permis pour prévenir et combattre les maladies, les insectes ou les autres organismes nuisibles :

  1. a) les substances mentionnées au tableau 4.3 de la norme CAN/CGSB-32.311;
  2. b) la taille;
  3. c) l'épuration;
  4. d) l'aspiration;
  5. e) les filtres à air, les moustiquaires ou autres moyens physiques pour empêcher les organismes nuisibles d'entrer dans la serre;
  6. f) les méthodes de lutte biologique.

7.5.12 Des pratiques de régénération et de recyclage du sol doivent être employées. Des techniques autres que la rotation des cultures sont admises : le greffage des plantes sur des porte-greffes résistants aux maladies, le gel hivernal du sol, la régénération du sol par l'introduction de paillis végétaux décomposables (paille ou foin) et le remplacement partiel ou complet du sol de la serre ou des contenants, à condition de réutiliser ce sol pour une autre culture hors-serre.

7.5.13 Préparation des produits végétaux en serre

Les paragraphes 8.1 et 8.2 s'appliquent à l'étape de préparation des produits biologiques.

7.5.14 Gestion des organismes nuisibles en installation

Le paragraphe 8.3 s'applique aux pratiques de gestion des organismes nuisibles à l'intérieur et autour des installations.

7.6 Cueillette de plantes sauvages

7.6.1 Toute plante sauvage biologique doit être récoltée dans une zone ou unité de production clairement délimitée. Il doit être documenté qu'aucune substance interdite n'a été appliquée pendant au moins 36 mois avant la récolte de plantes sauvages.

7.6.2 L'exploitant doit préparer un plan de production biologique (voir 4.1, 4.2 et 4.3) qui inclut :

  1. a) une description détaillée des zones de production et des méthodes de récolte;
  2. b) les pratiques de gestion qui préservent les espèces sauvages et préviennent la perturbation du milieu;
  3. c) un système de tenue de registres qui rencontrent les exigences de 4.4.

7.6.3 Les produits sauvages sont considérés comme étant biologiques seulement s'ils sont récoltés dans des milieux naturels stables ou relativement non perturbés. Une plante sauvage doit être récoltée ou cueillie de manière à favoriser sa croissance et sa production et sans endommager le milieu.

7.6.4 La zone de production de plantes sauvages doit être protégée de tout contact avec des substances interdites par une zone tampon clairement délimitée (voir 5.2.2). Les sites de cueillette doivent se trouver à une distance de plus d'un kilomètre (0.62 mi) de sources potentielles de contamination, tels les terrains de golf, les dépotoirs, les sites d'enfouissement sanitaire ou les complexes industriels.

7.6.5 Préparation des produits dérivés de la cueillette sauvage

Les paragraphes 8.1 et 8.2 s'appliquent à l'étape de préparation des produits biologiques.

7.6.6 Gestion des organismes nuisibles en installation

Le paragraphe 8.3 s'applique aux pratiques de gestion des organismes nuisibles à l'intérieur et autour des installations.

7.7 Insectes biologiques

Tous les éléments pertinents des articles 1 à 6 de la présente norme s'appliquent.

8 Maintien de l'intégrité biologique durant le nettoyage, la préparation et le transport

L'article 8 s'applique à toutes les opérations de production et de transformation relatives à la manipulation, à l'entreposage et au transport des produits biologiques. Durant l'exécution de ces activités, l'objectif central est de maintenir les qualités biologiques inhérentes au produit final grâce à une stricte adhésion aux procédures et aux principes de la présente norme. Les exploitants sont responsables du maintien de l'intégrité biologique en tout point de la chaîne d'approvisionnement, depuis la production jusqu'au point de vente au consommateur.

8.1 Maintien de l'intégrité

8.1.1 Tout matériau de préparation, comme les comptoirs, les contenants et les convoyeurs entrant en contact avec les aliments, doit être propre et de qualité alimentaire.

8.1.2 Les additifs indirects ne doivent pas compromettre l'intégrité biologique :

  1. a) Les désinfectants à main, s'ils sont utilisés en contact direct avec les produits biologiques, doivent figurer au tableau 7.3 de la norme CAN/CGSB-32.311.
  2. b) La vapeur culinaire, soit la vapeur en contact direct avec les produits biologiques ou l'emballage, doit seulement contenir :
    1. 1) les substances énumérées aux tableaux 6.3 à 6.5 de la norme CAN/CGSB-32.311;
    2. 2) les nettoyants, désinfectants et agents d'assainissement de grade alimentaire autorisés pour le contact avec les produits biologiques au tableau 7.3 de la norme CAN/CGSB-32.311.
  3. c) Les lubrifiants en contact avec les aliments doivent être énumérés aux tableaux 6.3 à 6.5 de la norme CAN/CGSB-32.311.
  4. d) L'utilisation de nettoyants, désinfectants et agents d'assainissement doit être conforme aux exigences de 8.2 de la présente norme.

8.1.3 Les procédés mécaniques, physiques ou biologiques (tels que la fermentation et le fumage) sont permis.

8.1.4 Les produits biologiques doivent être en tout temps séparés ou autrement protégés des produits non biologiques afin de prévenir tout mélange, que ce soit durant la transformation, l'entreposage, ou la manutention des denrées en vrac et non liées.

8.1.5 Lorsque des produits biologiques et non biologiques sont préparés dans une même unité de production :

  1. a) les produits biologiques et les produits non biologiques ne doivent pas être mélangés à quelque étape que ce soit de la production;
  2. b) toutes les mesures doivent être prises pour assurer l'identification et distinguer les produits biologiques et non biologiques finaux;
  3. c) les exploitants doivent documenter les méthodes de nettoyage employées pour prévenir la contamination croisée entre les cycles de production des produits biologiques et non biologiques;
  4. d) la préparation des produits biologiques doit être faite en continu jusqu'à ce que le cycle de production soit complété;
  5. e) les cycles de production biologique doivent être séparés dans l'espace ou dans le temps des opérations similaires réalisées lors de la préparation des produits non biologiques;
  6. f) les cycles de production des produits biologiques doivent être planifiés afin de prévenir le mélange;
  7. g) des mesures supplémentaires sont requises pour les cultures à risque afin de prévenir les mélanges accidentels de grains ou de semences biologiques en vrac avec des grains non biologiques qui pourraient contenir des traces de contamination par des cultures issues du génie génétique :
    1. 1) les bacs de stockage utilisés pour les cultures biologiques doivent être visiblement identifiés comme étant biologiques à l'aide de panneaux d'affichage bien entretenus et résistants aux intempéries;
    2. 2) quand les cultures biologiques à risque sont transférées d'un bac de stockage en vrac à l'autre (par exemple, lors du séchage des grains ou mélange des lots), un affichage temporaire doit être apposé sur le wagon ou le camion pour identifier visiblement la charge biologique en transit;
    3. 3) lorsque les cultures biologiques sont conservées dans des bacs en vrac pour le séchage ou le rôtissage, un affichage temporaire doit être ajouté au bac pour indiquer de façon visible que son contenu est biologique.

8.1.6 L'emballage des produits biologiques doit :

  1. a) maintenir la qualité et l'intégrité des produits biologiques;
  2. b) être réduit au minimum, conformément à 8.1.6 a). Les matériaux d'emballage dont les impacts négatifs sur l'environnement sont les moindres tout au long de leur cycle de vie seront privilégiés;
  3. c) respecter les interdictions de 1.4 a), b) et k).

8.2 Nettoyage, désinfection et assainissement

8.2.1 Les produits de nettoyage, de désinfection et d'assainissement de qualité alimentaire répertoriés au tableau 7.3 de la norme CAN/CGSB-32.311 peuvent être utilisés en conformité avec leur annotation :

  1. a) sur les surfaces de contact avec les produits biologiques, incluant l'équipement, les unités de rangement et les unités de transport; et/ou
  2. b) en contact direct avec les produits biologiques.

8.2.2 Dans le cas où les substances répertoriées au tableau 7.3 ne seraient pas efficaces, les nettoyants, les désinfectants ou les agents d'assainissement inscrits au tableau 7.4 de la norme CAN/CGSB-32.311 peuvent être utilisés sur les surfaces de contact avec les produits biologiques, à condition que la documentation montre que :

  1. a) l'utilisation est conforme à l'annotation pour cette substance; et
  2. b) les substances sont complètement éliminées des surfaces de contact avec les produits biologiques avant chaque cycle de production.

8.2.3 Dans le cas où les substances inscrites au tableau 7.4 ne seraient pas efficaces, d'autres nettoyants, désinfectants ou agents d'assainissement peuvent être utilisés sur les surfaces de contact avec les produits biologiques, à condition que la documentation montre :

  1. a) que les substances de remplacement sont efficaces;
  2. b) qu'il y a une élimination complète de la ou des substances de remplacement avant chaque cycle de production biologique;
  3. c) que les effluents rejetés sont neutralisés afin de réduire au minimum leurs impacts négatifs sur l'environnement.

8.2.4 Les exigences de nettoyage, de désinfection ou d'assainissement spécifiques à l'article 7 de la présente norme ont préséance sur celles stipulées en 8.2.

8.3 Gestion de la lutte contre les organismes nuisibles dans l'installation et après la récolte

8.3.1 De bonnes pratiques de production et de fabrication doivent être mises en place afin de prévenir la présence d'organismes nuisibles. Les pratiques de lutte contre les organismes nuisibles doivent comprendre, en ordre décroissant :

  1. a) l'élimination de l'habitat et de la nourriture des organismes nuisibles;
  2. b) la prévention de l'accès et la gestion environnementale (par exemple, lumière, température et atmosphère) pour prévenir l'intrusion et la reproduction des organismes nuisibles;
  3. c) les méthodes physiques et mécaniques telles que les pièges;
  4. d) les appâts et les répulsifs inscrits au tableau 8.2 de la norme CAN/CGSB-32.311.

8.3.2 Si les pratiques énumérées en 8.3.1 sont inefficaces, l'exploitant peut utiliser des substances de lutte contre les organismes nuisibles inscrites aux tableaux 8.2 et 8.3 de la norme CAN/CGSB-32.311. L'exploitant doit consigner l'information concernant les organismes nuisibles visés, les substances utilisées, les dates de début et de fin de leur utilisation et l'emplacement des dispositifs de lutte antiparasitaire.

8.3.3 Si les pratiques mentionnées en 8.3.2 sont inefficaces, des substances non inscrites au tableau 8.2 de la norme CAN/CGSB-32.311 peuvent être utilisées à tous les endroits où sont préparés les produits biologiques, y compris dans les entrepôts hors exploitation, pourvu qu'il n'y ait aucun risque pour le statut ou l'intégrité du produit biologique. L'exploitant doit s'assurer que ni les produits biologiques ni leur matériau d'emballage ne sont présents quand de telles substances sont utilisées à l'intérieur des installations. Les exploitants doivent clairement documenter :

  1. a) pourquoi les substances permises ne convenaient pas ou étaient inefficaces pour la lutte contre les organismes nuisibles;
  2. b) comment le contact des produits biologiques avec ces substances non inscrites a-t-il été prévenu;
  3. c) toutes les activités liées à l'utilisation, l'entreposage et l'élimination des substances non listées.

8.3.4 Les exploitants doivent surveiller et documenter l'utilisation des substances non inscrites au tableau 8.2 de la norme CAN/CGSB-32.311 utilisées dans le cadre de tout programme gouvernemental pour le traitement des organismes nuisibles et des maladies.

8.3.5 Les substances inscrites au tableau 8.3 de la norme CAN/CGSB-32.311 peuvent être utilisées pour l'entreposage après récolte.

Note : Au Canada, dans le cas d'un traitement d'urgence contre des organismes nuisibles ou des maladies, l'exploitant est tenu d'aviser sans délai l'organisme de certification de tout changement qui pourrait affecter le processus de certification du produit biologique.

8.4 Transport

8.4.1 Toutes les mesures doivent être prises pour éviter de compromettre l'intégrité des produits, ingrédients ou intrants biologiques pendant le transport. Les produits doivent être séparés physiquement ou protégés afin d'éviter tout mélange ou substitution du contenu avec des produits, ingrédients ou intrants non biologiques.

8.4.2 Les renseignements suivants doivent accompagner le produit biologique :

  1. a) le nom et l'adresse de la personne ou de l'organisme responsable de la production, de la préparation ou de la distribution du produit;
  2. b) le nom du produit;
  3. c) le statut biologique du produit; et
  4. d) les renseignements qui permettent d'assurer la traçabilité du produit comme le numéro de lot.

8.4.3 Les produits biologiques ne doivent pas être exposés aux pesticides ou substances de lutte contre les organismes nuisibles non inscrits au tableau 8.2 de la norme CAN/CGSB-32.311 durant toute étape de transit ou tout passage frontalier.

Note : Les propriétaires de produits biologiques sont responsables de l'intégrité biologique de leurs produits tout au long du processus de transport. Ceci comprend l'utilisation des services de messagerie courants et des services de transport sur mesure. Les entreprises de transport partagent les responsabilités ayant trait à l'intégrité du produit quand elles chargent, transportent ou déchargent des produits biologiques certifiés.

9 Composition des produits biologiques

L'article 9 s'applique à toutes les opérations effectuées pour préparer et revendre les produits biologiques, de même qu'aux détaillants qui préparent les produits.

9.1 Composition du produit

9.1.1 Les produits biologiques doivent être principalement composés d'ingrédients agricoles biologiques entiers ou transformés et d'auxiliaires de production biologiques. La présence des autres ingrédients et auxiliaires de production permis, indiqués en 9.2, doit être réduite au minimum.

9.1.2 L'évaluation et le calcul du pourcentage du contenu biologique doivent tenir compte de tous les ingrédients constitutifs et des sous-parties de ces ingrédients, en distinguant les composants biologiques et non biologiques de chaque ingrédient contenu dans le produit.

9.1.3 Le pourcentage de tous les ingrédients biologiques dans un produit biologique doit être calculé de la manière suivante :

  1. a) Produits solides (à l'exclusion des aliments du bétail) : diviser la masse nette (à l'exclusion de l'eau et du sel) de tous les ingrédients biologiques présents dans la formulation ou le produit fini, suivant ce qui est le plus pertinent, par la masse nette (à l'exclusion de l'eau et du sel) de tous les ingrédients.
  2. b) Produits liquides : si le produit et ses ingrédients sont liquides, diviser le volume fluide de tous les ingrédients biologiques (à l'exclusion de l'eau et du sel) par le volume fluide de tous les ingrédients (à l'exclusion de l'eau et du sel). Si le panneau principal de l'emballage inclut des énoncés similaires à « reconstitué à partir de concentrés » pour décrire le produit, le volume non concentré des ingrédients ou du produit fini doit être utilisé pour calculer le pourcentage du contenu biologique du produit.
  3. c) Produits solides et produits liquides : diviser la masse nette des ingrédients biologiques solides, combinée à la masse nette des ingrédients biologiques liquides (à l'exclusion de l'eau et du sel) par la masse totale de tous les ingrédients contenus dans le produit fini, à l'exclusion de l'eau et du sel.
  4. d) Les aliments du bétail doivent être faits à 100 % d'ingrédients agricoles biologiques et de suppléments ou additifs nécessaires inscrits au tableau 5.2 de la norme CAN/CGSB-32.311. Diviser la masse nette totale (à l'exclusion de l'eau, du sel et des composés du calcium) des ingrédients biologiques présents dans la formulation ou le produit fini, selon ce qui est le plus pertinent, par la masse totale (à l'exclusion de l'eau, du sel et des composés du calcium) de tous les ingrédients.

9.1.4 Le pourcentage de tous les ingrédients biologiques dans un produit biologique doit être arrondi au nombre entier inférieur le plus proche.

9.2 Classification des produits biologiques

Suivant le pourcentage des ingrédients biologiques qu'ils contiennent, les produits biologiques peuvent être regroupés en deux catégories :

9.2.1 95 % ou plus d'ingrédients biologiques

Ces produits ne peuvent contenir un ingrédient qui se trouve à la fois sous sa forme biologique et non biologique.

Ces produits peuvent contenir jusqu'à 5 % des ingrédients suivants :

  1. a) « ingrédients classés comme additifs alimentaires » et « ingrédients non classés comme additifs alimentaires » répertoriés respectivement aux tableaux 6.3 et 6.4 de la norme CAN/CGSB‐32.311, et respectant les exigences spécifiées dans les annotations de même que les restrictions en 6.2 de la norme CAN/CGSB-32.311. Les ingrédients d'origine agricole énumérés doivent satisfaire aux exigences de 1.4 a), 1.4 c), et 1.4 h) et à celles de 6.2 de la norme CAN/CGSB-32.311;
  2. b) auxiliaires de production non biologiques d'origine agricole qui satisfont aux exigences de 1.4 a), 1.4 b), 1.4 c), et 1.4 h), assujettis aux annotations énumérées au tableau 6.5 de la norme CAN/CGSB-32.311;
  3. c) auxiliaires de production d'origine non agricole répertoriés au tableau 6.5 de la norme CAN/CGSB-32.311, assujettis aux exigences prescrites dans les annotations liées à ces substances;
  4. d) ingrédients non biologiques d'origine agricole qui satisfont aux exigences de 1.4 a), 1.4 c) et 1.4 h). Ces ingrédients sont également soumis aux critères de disponibilité sur le marché des produits biologiques.

9.2.2 70 à 95 % d'ingrédients biologiques

Ces produits ne peuvent contenir un ingrédient qui se trouve à la fois sous sa forme biologique et non biologique.

Ces produits peuvent contenir jusqu'à 30 % des ingrédients suivants :

  1. a) les ingrédients non biologiques d'origine agricole qui respectent les exigences de 1.4 a), 1.4 c) et 1.4 h);
  2. b) « ingrédients classés comme additifs alimentaires » et « ingrédients non classés comme additifs alimentaires » répertoriés respectivement aux tableaux 6.3 et 6.4 de la norme CAN/CGSB‐32.311, et respectant les exigences spécifiées dans les annotations de même que les restrictions en 6.2 de la norme CAN/CGSB-32.311. Les ingrédients d'origine agricole doivent satisfaire aux exigences de 1.4 a), 1.4 c), 1.4 h) et à celles de 6.2 de la norme CAN/CGSB‐32.311;
  3. c) auxiliaires de production non biologiques d'origine agricole qui respectent les exigences de 1.4 a), 1.4 b), 1.4 c), et 1.4 h), ainsi que les annotations indiquées au tableau 6.5 de la norme CAN/CGSB-32.311;
  4. d) les auxiliaires de production d'origine non agricole répertoriés au tableau 6.5 de la norme CAN/CGSB-32.311, assujettis aux exigences prescrites dans les annotations liées à ces substances.

Note : Consulter l'annexe A pour un résumé de l'article 9.

10 Procédures, critères et conditions de modification de la norme CAN/CGSB-32.311 Systèmes de production biologique – Listes des substances permises

L'article 10 s'applique à toutes les modifications proposées aux Listes des substances permises (LSP). Seules les substances génériques sont incluses dans la LSP. Les substances rattachées à un nom de marque, qui peuvent être une combinaison de substances génériques, ne peuvent être incluses dans les LSP. Le présent article ne s'applique pas aux matériaux d'emballage, aux surfaces d'équipement ni aux substances ou matériaux similaires.

10.1 Procédures d'examen des substances

10.1.1 Les critères énoncés dans le présent article régissent les modifications apportées à la norme CAN/CGSB-32.311.

10.1.2 Le processus d'examen des substances doit être ouvert, transparent et totalement participatif, en conformité avec les procédures de l'Office des normes générales du Canada (ONGC).

10.1.3 Il faut tenir compte des conséquences possibles qu'un modificatif proposé aurait sur l'équivalence et l'harmonisation de la présente norme avec les normes et règlements d'autres juridictions.

10.2 Critères visant les substances permises

10.2.1 Les substances incluses dans les Listes des substances permises doivent être conformes :

  1. a) aux principes généraux de la production biologique prescrits dans la section II de l'Introduction de la présente norme;
  2. b) aux interdictions établies dans 1.4.

10.2.2 L'examen des substances doit :

  1. a) tenir compte de la nécessité, de l'origine et du mode de production de la substance, ainsi que des impacts sociaux et écologiques de sa production et de son utilisation;
  2. b) inclure une description détaillée de la substance et une justification substantielle, ainsi que de la documentation en appui au modificatif proposé;
  3. c) comprendre une évaluation de toutes les solutions de rechange disponibles, incluant les substances et les pratiques permises dans la présente norme et dans d'autres systèmes de production.

10.2.3 Le cas échéant, l'annotation qui accompagne une substance doit inclure :

  1. a) toute restriction quant à son origine et à son mode de production;
  2. b) toute restriction quant à sa composition et à son utilisation;
  3. c) une clause relative à sa disponibilité sur le marché qui autorise l'utilisation d'un équivalent synthétique lorsque la forme non synthétique de la substance n'existe pas en qualité ou en quantité suffisante au moment de la publication.

10.2.4 Exceptions à 10.2 :

  1. a) lorsque l'évaluation d'une substance confirme que la forme non synthétique de la substance n'est pas disponible, sa version synthétique peut être approuvée en tant qu'exception;
  2. b) lorsqu'une solution de remplacement à l'utilisation d'une substance synthétique est prévue, la substance synthétique peut être permise en faisant l'objet d'une exception temporaire. Cette exception temporaire doit être consignée dans l'annotation de la substance;
  3. c) toutes les exceptions temporaires doivent être réévaluées à chaque examen complet de la norme.

10.3 Critères d'examen de substances particulières

Les critères utilisés pour l'examen d'une substance sont décrits aux tableaux 8, 9, 10 et 11.

Tableau 8 — Critères d'examen des substances permises pour la production végétale
  Amendements du sol et nutrition des cultures (tableau 4.2 de la norme CAN/CGSB-32.311) Auxiliaires et matières utilisés pour la production végétale (tableau 4.3 de la norme CAN/CGSB-32.311)
A. Nécessité Doivent être nécessaires pour améliorer ou maintenir la fertilité du sol, satisfaire des exigences particulières relatives aux cultures, et/ou pour soutenir la rotation des cultures, ou amender spécifiquement le sol quand les exigences ou les pratiques de la présente norme ne donnent pas satisfaction. Doivent être nécessaires pour lutter contre les maladies, les insectes, les mauvaises herbes et les autres organismes nuisibles. Utilisés lorsqu'il n'existe aucune autre solution adéquate par la lutte biologique ou physique, la sélection de variétés, ou par des pratiques de gestion efficaces.
B. Origine et mode de production
  1. Les substances doivent être d'origine végétale, animale, microbienne ou minérale. Elles peuvent subir des transformations physiques (par exemple, mécaniques ou thermiques), enzymatiques ou microbiennes (par exemple, compostage, fermentation ou digestion).
  2. Les substances doivent provenir de cultures et d'animaux d'élevage produits conformément à la présente norme, ou de minéraux d'origine naturelle.
  3. Les substances doivent être non synthétiques. Si ces substances n'existent pas sous forme non synthétique, des substances synthétiques peuvent être considérées pour ajout.
C. Impact

L'examen d'une substance doit tenir compte de :

  1. l'impact sur l'environnement de la fabrication d'une substance et de son élimination après utilisation, y compris l'impact sur l'écologie, les eaux de surface et les eaux souterraines, la qualité du sol et de l'air en incluant les effets de persistance, de dégradation et de concentration de la substance;
  2. l'impact de l'utilisation et de la mauvaise utilisation potentielle d'une substance sur la qualité du sol (y compris l'activité et la diversité biologiques, la structure, la salinité, la sodicité, la possibilité d'érosion et de travail du sol), la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines, les écosystèmes (en particulier les organismes non ciblés), incluant la faune et l'habitat faunique, la santé animale et humaine.
Tableau 9 — Critères d'examen des substances permises en production d'animaux d'élevage
  Aliments des animaux d'élevage (tableau 5.2 de la norme CAN/CGSB-32.311) Soins de santé des animaux d'élevage (tableau 5.3 de la norme CAN/CGSB-32.311)
A. Nécessité
  1. Doivent être nécessaires pour corriger les carences documentées en nutriments essentiels dans les fourrages ou les aliments pour animaux quand aucun traitement biologique, cultural ou physique autorisé par la présente norme n'est disponible; et/ou
  2. Doivent être nécessaires pour assurer et préserver la qualité du produit dans les cas où aucun autre traitement biologique, cultural ou physique autorisé par la présente norme n'est disponible.
Doivent être nécessaires pour prévenir ou traiter les problèmes de santé des animaux d'élevage lorsqu'aucun autre traitement autorisé par la présente norme n'est disponible.
B. Origine et mode de production Doivent être biologiques ou non synthétiques et exister dans la nature, comme les produits de la mer. Les substances d'origine minérale ne sont permises que si elles sont d'origine naturelle. Doivent être d'origine biologique ou non synthétique, dans la mesure du possible.
C. Impact

L'examen d'une substance doit tenir compte de :

  1. l'impact sur l'environnement de la fabrication d'une substance et de son élimination après utilisation, y compris l'impact sur l'écologie, les eaux de surface et les eaux souterraines, la qualité du sol et de l'air en incluant les effets de persistance, de dégradation et de concentration de la substance;
  2. l'impact de l'utilisation et de la mauvaise utilisation potentielle d'une substance sur la qualité du sol (y compris l'activité et la diversité biologiques, la structure, la salinité, la sodicité, la possibilité d'érosion et de travail du sol), la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines, les écosystèmes (en particulier les organismes non ciblés), incluant la faune et l'habitat faunique, la santé animale et humaine.
Tableau 10 — Critères d'examen des substances permises en préparation d'aliments biologiques
  Ingrédients alimentaires et auxiliaires de production (tableaux 6.3 à 6.5 de la norme CAN/CGSB-32.311)
A. Nécessité
  1. Doivent être nécessaires pour corriger les carences essentielles et documentées en nutriments du produit (c'est-à-dire les vitamines et les minéraux nutritifs) ou lorsque la réglementation l'exige.
  2. Doivent être essentiels pour assurer l'innocuité du produit.
  3. Doivent être utilisés seulement lorsqu'il n'est pas possible ou pratique de produire ou d'entreposer des produits sans avoir recours à de telles substances.
  4. Doivent être nécessaires pour obtenir un effet technologique au cours de la transformation (comme la filtration) ou organoleptique pour le produit final (par exemple, en le colorant et l'aromatisant).
B. Origine et mode de production
  1. Doivent exister dans la nature. Les substances peuvent être produites au moyen de processus physiques (p. ex. extraction, précipitation), enzymatiques ou microbiennes (p. ex. fermentation), de même que par extractions chimiques qui n'altèrent pas la structure chimique de la substance.
  2. Doivent être préférablement d'origine biologique.
  3. Si les formes non synthétiques de ces substances n'existent pas, des substances synthétiques peuvent être considérées.
C. Impact

Lors de l'examen, il faut tenir compte des impacts de l'utilisation et de la mauvaise utilisation potentielle d'une substance sur :

  1. la santé humaine, par une exposition alimentaire ou non alimentaire, en considérant une toxicité potentielle aiguë ou chronique, une allergénicité et la présence de métabolites;
  2. la qualité du produit, incluant sa valeur nutritive, sa saveur, le goût, l'apparence et l'impact lors de l'entreposage, le cas échéant;
  3. l'impact sur la perception des consommateurs à l'égard de la nature, la composition et la qualité d'un produit alimentaire.
Tableau 11 — Critères d'examen des substances permises en nettoyage et assainissement
  Agents de nettoyage et d'assainissement (tableaux 7.3 et 7.4 de la norme CAN/CGSB-32.311) Substances pour la gestion des installations (tableaux 8.2 et 8.3 de la norme CAN/CGSB-32.311)
A. Nécessité Les substances utilisées pour nettoyer et assainir les produits biologiques ou les surfaces qui entrent en contact avec les produits doivent être nécessaires et appropriées pour l'utilisation prévue. Les substances utilisées pour lutter contre les organismes nuisibles ou pour produire un effet physiologique après la récolte doivent être nécessaires et appropriées pour l'utilisation prévue.
B. Origine et mode de production
  1. Doivent être non synthétiques dans la mesure du possible.
  2. Si les formes non synthétiques de ces substances n'existent pas, des substances synthétiques peuvent être considérées.
C. Impact

L'examen d'une substance doit tenir compte de :

  1. l'impact sur l'environnement de la fabrication d'une substance et de son élimination après utilisation, y compris l'impact sur l'écologie, les eaux de surface et les eaux souterraines, la qualité du sol et de l'air en incluant les effets de persistance, de dégradation et de concentration de la substance;
  2. l'impact de l'utilisation et de la mauvaise utilisation possible d'une substance sur la qualité du sol (incluant l'activité et la diversité biologiques, la structure, la salinité, la sodicité, la possibilité d'érosion et de travail du sol), la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines, les écosystèmes (en particulier les organismes non ciblés), y compris la faune et l'habitat faunique, la santé animale et humaine.

Annexe A (informative)

Classification des produits biologiques

Tableau A.1 — Classification des produits biologiques selon leur pourcentage d'ingrédients biologiques
  Résumé Catégories
95 % Note de bas de page 8
(ou plus)
70-95 % Note de bas de page 9
(ou plus)
<70 % Note de bas de page 10
Ne peuvent contenir un ingrédient qui se trouve à la fois sous sa forme biologique et non biologique. s.o.
Peuvent contenir jusqu'à 5 % d'ingrédients non biologiques si ces ingrédients ne sont pas disponibles sur le marché sous forme biologique. s.o. s.o.
Peuvent contenir jusqu'à 30 % d'ingrédients non biologiques. s.o. s.o.
Peuvent contenir moins de 70 % d'ingrédients biologiques. s.o. s.o.
Les ingrédients non biologiques « classés comme additifs alimentaires » et « non classés comme additifs alimentaires » doivent être répertoriés aux tableaux 6.3 et 6.4 de la norme CAN/ CGSB-32.311, être conformes aux annotations spécifiées et à 6.2 de la norme CAN/ CGSB-32.311. s.o.
Qu'ils soient répertoriés ou non aux tableaux 6.3 et 6.4 de la norme CAN/ CGSB-32.311, les ingrédients non biologiques d'origine agricole doivent être conformes à 1.4 a), c) et h) et à 6.2 de la norme CAN/ CGSB-32.311. s.o.
Les ingrédients non biologiques d'origine agricole qui ne sont pas répertoriés sont soumis aux exigences de disponibilité sur le marché. s.o. s.o.
Les auxiliaires de production non biologiques d'origine agricole sont permis, et soumis aux exigences de 1.4 a), b), c), et h) et aux annotations du tableau 6.5 de la norme CAN/ CGSB-32.311. s.o.
Les auxiliaires de production d'origine non agricole sont permis s'ils sont répertoriés au tableau 6.5 (auxiliaires de production) de la norme CAN/ CGSB-32.311. s.o.

Annexe B (informative)

Principes de la production biologique dans l'histoire

Les principes énumérés ci-dessous étaient les principes initiaux publiés en 2006. Bien qu'ils aient été mis à jour dans l'introduction de la présente norme, ils ont été conservés dans cette annexe pour donner un contexte aux plans biologiques existants.

La production biologique est basée sur des principes qui prônent de saines pratiques de production. Ces principes ont pour but d'accroître la qualité et la durabilité de l'environnement par le biais de méthodes spécifiques de gestion et de production. Elles permettent également d'assurer le traitement sans cruauté des animaux.

Les principes généraux de la production biologique sont les suivants :

  1. Protéger l'environnement, réduire au minimum la dégradation et l'érosion du sol, réduire la pollution, optimiser la productivité biologique et promouvoir un bon état de santé.
  2. Maintenir la fertilité du sol à long terme en favorisant les conditions propices à son activité biologique.
  3. Maintenir la diversité biologique à l'intérieur de l'écosystème.
  4. Recycler les matériaux et les ressources le plus possible à l'intérieur de l'exploitation.
  5. Soigner adéquatement les animaux d'élevage de façon à promouvoir leur santé et à répondre à leurs besoins comportementaux.
  6. Préparer les produits biologiques, en étant notamment attentif aux méthodes de transformation et de manipulation, afin de maintenir l'intégrité biologique et les qualités essentielles du produit à tous les stades de la production.
  7. S'appuyer sur des ressources renouvelables dans des systèmes agricoles organisés localement.

Bibliographie

  1. [1] Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Accord d'équivalence relatif aux produits biologiques avec d'autres pays.
  2. [2] Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Règlement sur les produits biologiques (2009) (DORS/2009-176). Disponible auprès de l'ACIA ou sur le site Web de la législation (Justice).
  3. [3] Certified Organic Associations of British Columbia (COABC), British Columbia Certified Organic Production Operation Policies and Management Standards, décembre 2009, Certified Organic Associations of British Columbia (disponible en anglais seulement).
  4. [4] Commission du Codex Alimentarius, CAC/GL 20-1995 — Principes applicables à l'inspection et à la certification des importations et des exportations alimentaires, Codex Alimentarius.
  5. [5] Commission du Codex Alimentarius, CAC/GL 32-1999 — Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique, Codex Alimentarius.
  6. [6] Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV), Cahier des charges pour l'appellation biologique au Québec, janvier 2015, Conseil des appellations réservées et des termes valorisants.
  7. [7] Santé Canada (SC), Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, ch. 28), Ministère de la Justice.
  8. [8] Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique (IFOAM), IFOAM Norms for Organic Production and Processing, août 2014, IFOAM - Organics International (disponible en anglais seulement).
  9. [9] U.S. Department of Agriculture, Agricultural Marketing Service, National Organic Program, United States Department of Agriculture (disponible en anglais seulement).

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

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Tiré de Principles of Organic Agriculture (disponible en anglais seulement).

Note de bas de page 2

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Pour les principes biologiques dans l'histoire (édition 2006), se référer à l'annexe B.

Note de bas de page 3

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L'expression « présente norme » utilisée dans le présent document renvoie à CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique - Principes généraux et normes de gestion.

Note de bas de page 4

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Dans la présente norme, les Codes de pratiques réfèrent aux meilleures pratiques établies au Canada pour le soin et la manutention des animaux d'élevage.

Note de bas de page 5

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Quand cela est justifié, une réduction de l'espace est permise pour les espèces de bovins de petite taille.

Note de bas de page 6

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Quand cela est justifié, lors de la construction d'une nouvelle installation ou au cours de rénovations majeures, l'ajout de parcs de vêlage peut être intégré au plan des travaux (voir 6.12.1.1 b).

Note de bas de page 7

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Les aires extérieures ne sont pas requises quand les troupeaux sont soumis à un programme d'immunisation.

Note de bas de page 8

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Les produits conformes à 9.2.1 peuvent être identifiés comme étant biologiques.

Note de bas de page 9

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Les produits conformes à 9.2.2 peuvent seulement déclarer le pourcentage d'ingrédients biologiques.

Note de bas de page 10

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Les produits ayant moins de 70 % de contenu biologique peuvent identifier les ingrédients qui sont biologiques dans leur liste d'ingrédients. Pour connaître toutes les exigences en matière d'étiquetage, consulter le Règlement en vigueur.