Projets de normes disponibles pour examen public

Le Conseil canadien des normes exige que tous les projets de normes proposés soient rendus disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d'élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.

Désignation — Titre / Classification internationale pour les normes (ICS) Type d'activité Date d'ouverture Date de clôture
CAN/CGSB-65.7 — Gilet de sauvetage  / 59.080.30 Retrait 2015-08-27 2015-10-26
CAN/CGSB-65.16 — Combinaisons flottantes / 13.340.10 Retrait 2015-08-27 2015-10-26
CAN/CGSB-65.19 — Éléments textiles des gilets de sauvetage et des vêtements de flottaison individuels / 59.080.30 Retrait 2015-08-27 2015-10-26
CAN/CGSB-1.123 — Peinture aux résines vinyliques, antisalissure, pour carènes / 87.040 Retrait 2015-08-27 2015-10-26
CNote de bas de page **/CGSB-9.70— Permanence du papier pour dossiers, livres et autres documents  / 85.080.99 Nouvelle édition 2015-08-14 2015-10-13
CAN/CGSB-177.1— Vin / 67.160.10 Retrait 2015-08-11 2015-10-10
CAN/CGSB-3.511— Essence automobile oxygénée contenant de l'éthanol (E1-E10) / 75.160.20 Nouvelle édition 2015-07-24 2015-09-23
CAN/CGSB-3.5— Essence automobile / 75.160.20 Nouvelle édition 2015-07-24 2015-09-23
CNote de bas de page **/CGSB-149.11-— Mesures de réduction du radon dans les immeubles résidentiels neufs de faible hauteur / 91.040.30 Nouvelle 2015-07-15 2015-09-14
CAN/CGSB-43.146 — Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au port des marchandises dangereuses / 55.140 Nouvelle édition 2015-07-03 2015-09-02
CNote de bas de page **/CGSB-149.12 — Mesures d'atténuation du radon dans les maisons et petits bâtiments / 91.120.99 Nouvelle 2015-06-30 2015-08-29
CAN/CGSB-3.0 No. 15.0 — Méthodes d'essai des produits pétroliers et produits connexes - Méthode normalisée de dosage des hydrocarbures aromatiques, en fonction du nombre de cycles, dans les distillats moyens de pétrole, par chromatographie en fluide supercritique / 75.160.20 Retrait 2015-06-22 2015-08-21
CAN/CGSB-3.6 — Carburant diesel hors route/ 75.160.20 Retrait 2015-05-26 2015-07-25
CAN/CGSB-3.18 — Carburant diesel pour moteurs diesels de locomotive a régime moyen / 75.160.20 Confirmation 2015-05-26 2015-07-25
CAN/CGSB-1.2 — Huile de lin cuite / 71.080.60 Retrait 2015-06-20 2015-10-19
3-GP-531M — Méthanol, qualité technique / 71.080.60 Retrait 2015-04-21 2015-10-19
3-GP-525Ma — Isopropanol  / 71.080.60 Retrait 2015-04-21 2015-10-19
CAN/CGSB-15.52 — Méthyléthylcétone technique / 87.060.30 Retrait 2015-04-21 2015-10-19
3-GP-855M — Éthylène glycol non inhibé / 61.020 Retrait 2015-04-21 2015-10-19
CAN/CGSB-1.136 — Diluant antiopalescent pour produit-laque nitrocellulosique / 87.060.30 Retrait 2015-04-21 2015-10-19
CAN/CGSB-15.50 — Acétone technique / 87.060.30 Retrait 2015-04-21 2015-10-19
CAN/CGSB-1.164 — Solvant pour peinture primaire réactive vinylique/ 87.060.30 Retrait 2015-04-21 2015-10-19
CAN/CGSB-1.124 — Diluant pour revêtements aux résines vinyliques / 87.060.30 Retrait 2015-04-21 2015-10-19
CAN/CGSB-1.110 — Diluant d'usage général pour produit-laques / 87.060.30 Retrait 2015-04-21 2015-10-19
CAN/CGSB-1.70— Diluant à pouvoir solvant élevé / 87.060.30 Retrait 2015-04-21 2015-10-19
CAN/CGSB-1.4 — Diluant, essence minérale / 87.060.30 Retrait 2015-04-21 2015-10-19

Pour demander des projets de normes il suffit de téléphoner au Centre des ventes de l'ONGC au 819-956-0425 ou au 1-800-665-2472, de transmettre une télécopie au 819-956-5740 ou d'envoyer un courriel ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Notes de bas de page

Note de bas de page *

Le document en voie d'élaboration est proposé comme Norme nationale du Canada (NNC). Une fois le document approuvé comme NNC, l'inscription "C**" dans le numéro de désignation sera remplacée par les lettres "CAN".

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