Projets de normes disponibles pour examen public

Le Conseil canadien des normes exige que tous les projets de normes proposés soient rendus disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d'élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.

Désignation — Titre / ICS Type d'activité Date d'ouverture Date de clôture
CAN/CGSB-14.4 — Thermomètres indicateurs, à dilatation de liquide dans une gaine de verre, de type commercial/industriel / 17.200.20 Retrait 2014-11-17 2015-01-16
CAN/CGSB-14.5 — Thermomètres indicateurs bimétalliques de type commercial/industriel Canadian General Standards Board / 17.200.20 Retrait 2014-11-17 2015-01-16
CAN/CGSB-4.2-No.27.6 — Méthodes pour épreuves textiles - Résistance à l'inflammation - Essai é la tablette de méthénamine des revêtements de sol textiles / 59.080.30 Nouvelle édition 2014-10-17 2014-12-16
CAN/CGSB-32.300 — Huile de canola, brute, dégommée et raffinée / 67.200.20 Retrait 2014-10-17 2014-12-16
CAN/CGSB-32.301 — Tourteau de canola / 67.200.20 Retrait 2014-10-17 2014-12-16
CAN/CGSB-32.302 — Emploi des sacs en produit laminé souple pour l'emballage des aliments stériliséd / 67.250 Retrait 2014-10-17 2014-12-16
CAN/CGSB-32.303 — Huile de soja / 67.200.20 Retrait 2014-10-17 2014-12-16
CAN/CGSB-138.1 — Grillage métallique pour clôture / 91.090 Nouvelle édition 2014-10-07 2014-12-06
CAN/CGSB-138.3 — Installation des clôtures grillagées / 91.090 Nouvelle édition 2014-10-07 2014-12-06

Pour demander des projets de normes il suffit de téléphoner au Centre des ventes de l'ONGC au 819-956-0425 ou au 1-800-665-2472, de transmettre une télécopie au 819-956-5740 ou d'envoyer un courriel ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.