Projets de normes disponibles pour examen public

Le Conseil canadien des normes exige que tous les projets de normes proposés soient rendus disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d'élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.

Désignation — Titre / ICS Type d'activité Date d'ouverture Date de clôture
CAN/CGSB-38.5 — Cravates pour uniformes / 61.040 Retrait 2015-03-24 2015-05-23
CAN/CGSB-38.17 — Chemise d'uniforms d'apparat pour hommes / 61.020 Retrait 2015-03-24 2015-05-23
CAN/CGSB-38.24 — Confection de pantalons d'uniforme d'apparat / 61.020 Retrait 2015-03-24 2015-05-23
CAN/CGSB-38.102 — chemise de soiree et d'uniforme d'apparat pour hommes / 61.020 Retrait 2015-03-24 2015-05-23
CGSB-3.24 — Carburéacteur d'aviation (grades militaires F-34 et F-44) / 75.160.20 Modificatif 2015-03-17 2015-04-14
CAN/CGSB-3.23 — Carburéacteur d'aviation (grades JET A et JET A-1) / 75.160.20 Modificatif 2015-02-13 2015-04-14

Pour demander des projets de normes il suffit de téléphoner au Centre des ventes de l'ONGC au 819-956-0425 ou au 1-800-665-2472, de transmettre une télécopie au 819-956-5740 ou d'envoyer un courriel ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.