Projets de normes disponibles pour examen public
- Section I – Activités de normalisation – Notification des nouveaux projets
- Section II – Normes publiées récemment
Une description des activités de normalisation proposées dans la présente notification ainsi que les abréviations connexes sont disponibles à la page Classification internationale pour les normes.
Remarque
Pour obtenir des projets de normes, veuillez communiquer avec l’Office des normes générales du Canada (ONGC), par courriel à ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
| Désignation – Titre | Classification internationale pour les normes (ICS) | Type d'activité | Date d'ouverture | Date de clôture |
|---|---|---|---|---|
| CAN/CGSB/CSA-ISO 19650-5: 2024 (ISO 19650-5: 2020, IDT) – Organisation et numérisation des informations relatives aux bâtiments et ouvrages de génie civil, y compris modélisation des informations de la construction (BIM) – Gestion de l’information par la modélisation des informations de la construction – Partie 5 : Approche de la gestion de l’information axée sur la sécurité | 93.010, 35.240.67, 90.010.01 | Nouvelle norme/Adoption ISO | 2024-04-09 | 2024-06-10 |
| CAN/CGSB/CSA-ISO 19650-4: 2024 (ISO 19650-4: 2022, IDT) – Organisation et numérisation des informations relatives aux bâtiments et ouvrages de génie civil, y compris modélisation des informations de la construction (BIM) – Gestion de l’information par la modélisation des informations de la construction – Partie 4 : Échange d’informations | 93.010, 35.240.67, 90.010.01 | Nouvelle norme/Adoption ISO | 2024-04-09 | 2024-06-10 |
| CAN/CGSB/CSA-ISO 19650-3: 2024 (ISO 19650-3: 2020, IDT) – Organisation et numérisation des informations relatives aux bâtiments et ouvrages de génie civil y compris modélisation des informations de la construction (BIM) – Gestion de l’information par la modélisation des informations de la construction – Partie 3 : Phase d’exploitation des actifs | 93.010, 35.240.67, 90.010.01 | Nouvelle norme/Adoption ISO | 2024-04-09 | 2024-06-10 |
| CAN/CGSB/CSA-ISO 19650-2: 2024 (ISO 19650-2: 2018, IDT) – Organisation et numérisation des informations relatives aux bâtiments et ouvrages de génie civil, y compris modélisation des informations de la construction (BIM) – Gestion de l'information par la modélisation des informations de la construction – Partie 2 : Phase de réalisation des actifs | 93.010, 35.240.67, 90.010.01 | Nouvelle norme/Adoption ISO | 2024-04-09 | 2024-06-10 |
| CAN/CGSB/CSA-ISO 19650-1: 2024 (ISO 19650-1: 2018, IDT) – Organisation et numérisation des informations relatives aux bâtiments et ouvrages de génie civil, y compris modélisation des informations de la construction (BIM) – Gestion de l'information par la modélisation des informations de la construction – Partie 1 : Concepts et principes | 93.010, 35.240.67, 90.010.01 | Nouvelle norme/Adoption ISO | 2024-04-09 | 2024-06-10 |
| CAN/CGSB-4.2 No. 58 – Méthodes pour épreuves textiles, Changement dimensionnel des textiles au blanchissage domestique | 59.080.01 | Confirmation | 2024-04-08 | 2024-06-10 |
| CAN/CGSB-155.22 – Vêtements de travail portés par les sapeurs-pompiers à la ligne de feu pour la lutte contre les feux d’espaces naturels | 13.340.10 | Confirmation | 2024-02-16 | 2024-04-15 |
L'Office des normes générales du Canada – en-tête de colonnes et explications
- Référence de l'ONGC
- Cette colonne contient le numéro de référence du projet ou la désignation du document normatif de l'ONGC. Cette référence comprend la partie numérique de la désignation seulement.
- Action
- Cette colonne identifie les actions proposées pour le document normatif. Les codes applicables de l'ONGC sont :
- « a »
- pour modificatif
- « en »
- pour entérinement
- « N »
- pour nouvelle norme de l’ONGC
- « N* »
- pour nouvelle norme proposée comme norme nationale du Canada
- « ne »
- pour nouvelle édition
- « r »
- pour confirmation
- « rs »
- pour stade examen
- « w »
- pour retrait
- Date de commentaire
- Cette colonne indique la date à laquelle le document a été mis à la disposition du public aux fins d'examen et de commentaires (année-mois). Normalement, il s'agit d'une période de 60 jours.
- Code International Classification for Standards (ICS)
- Ce code permet de classifier les sujets d'après la Classification internationale pour les normes ISO.
- Date de modification :