Projets de normes disponibles pour examen public

Consulter une description des activités de normalisation proposées dans la présente notification ainsi que les abréviations connexes sur la page Classification internationale pour les normes.

Nouvelle édition

Désignation – Titre / Classification internationale pour les normes (ICS) Type d'activité Date d'ouverture Date de clôture
CAN/CGSB-149.11 – Mesures de réduction du radon dans les maisons et petits bâtiments neufs / 91.040.30 Nouvelle 2017-11-21 2017-12-21
CAN/CGSB-3.1000 – Systèmes de récupération des vapeurs dans les réseaux de distribution d’essence / 75.200 Nouvelle édition 2017-11-14 2018-01-13
CAN/CGSB-3.14 – Propane utilisé comme carburant / 75.160.20 Nouvelle édition 2017-11-14 2018-01-13
CAN/CGSB-98.1 – Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'extérieur) / 03.160 Nouvelle édition 2017-09-29 2017-11-28
CAN/CGSB-98.2 – Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'intérieur) / 03.160 Nouvelle édition 2017-09-29 2017-11-28
CAN/CGSB-98.3 – Drapeau national du Canada (pour une seule occasion) / 03.160 Nouvelle édition 2017-09-29 2017-11-28

Modificatif

Désignation – Titre / Classification internationale pour les normes (ICS) Type d'activité Date d'ouverture Date de clôture
CAN/CGSB-72.34-2017 – Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires / 37.080 Modificatif 2017-11-17 2018-01-16
CAN/CGSB-3.0 No. 14.3-2016 – Méthodes d’essai des produits pétroliers et produits connexes - Méthode normalisée d’identification des constituants de l’essence automobile par chromatographie en phase gazeuse / 71.040.50 Modificatif 2017-11-14 2018-01-13

Retrait

Désignation – Titre / Classification internationale pour les normes (ICS) Type d'activité Date d'ouverture Date de clôture
GCS-168.1 – Classification et description des postes de travail temporaire dans la catégorie du soutien administratif / 03.100.30 Retrait 2017-10-20 2017-11-19

Pour demander des projets de normes il suffit de téléphoner au Centre des ventes de l'ONGC au 819-956-0425 ou au 1-800-665-2472, de transmettre une télécopie au 819-956-5740 ou d'envoyer un courriel ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

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