Projets de normes disponibles pour examen public

Le Conseil canadien des normes exige que tous les projets de normes proposés soient rendus disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d'élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.

Désignation — Titre / Classification internationale pour les normes (ICS) Type d'activité Date d'ouverture Date de clôture
CAN/CGSB-44.229 – Ensembles modulaires de panneaux et éléments supportés / 97.140 Nouvelle édition 2016-04-20 2016-06-19
CAN/CGSB-131.10 – Services de traduction / 03.080.20 Nouvelle édition 2016-04-20 2016-06-19
CAN/CGSB-44.227 – Mobilier de bureau - Composants autostables / 97.140 Nouvelle édition 2016-04-13 2016-06-12
CAN/CGSB-44.232 – Fauteuils de bureau pour terminaux à écran / 97.140 Nouvelle édition 2016-04-06 2016-06-05
CGSB-43.123 – Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses / 55.130 Nouvelle édition 2016-04-01 2016-05-30
CNote de bas de page **/CSA/CGSB-3.0 No. 145.0 – Méthode d'essai standard permettant d'identifier un additif inhibiteur de corrosion contenant de l'acide dilinoléique dans du carburéacteur d'aviation par colorimétrie et extraction liquide liquide / 71.040.50 Nouvelle 2016-03-14 2016-05-14
CGSB-3.11 – Mazout léger marine / 75.160.20 Nouvelle édition 2016-03-06 2016-05-06
CAN/CGSB-3.2 – Mazout de chauffage / 75.160.20 Nouvelle édition 2016-03-06 2016-05-06
CAN/CGSB-3.517 – Carburant diesel / 75.160.20 Nouvelle édition 2016-03-06 2016-05-06
CAN/CGSB-3.520 – Carburant diesel contenant de faibles quantités de biodiesel (B1-B5) / 75.160.20 Nouvelle édition 2016-03-06 2016-05-06
CAN/CGSB-3.522 – Carburant diesel contenant du biodiesel (B6–B20) / 75.160.20 Nouvelle édition 2016-03-06 2016-05-06
 CAN/CGSB-3.524 – Biodiesel (B100) à mélanger dans les distillats moyens / 75.160.20 Nouvelle édition 2016-03-06 2016-05-06
CAN/CGSB-3.516 – Éthanol-carburant dénaturé destiné aux carburants automobiles pour moteurs à allumage commandé / 75.160.20 Nouvelle édition 2016-03-06 2016-05-06
CAN/CGSB-3.0 No. 14.3 – Méthode normalisée d'identification des constituants hydrocarbonés de l'essence automobile par chromatographie en phase gazeuse / 71.040.50 Nouvelle édition 2016-03-14 2016-05-14

Pour demander des projets de normes il suffit de téléphoner au Centre des ventes de l'ONGC au 819-956-0425 ou au 1-800-665-2472, de transmettre une télécopie au 819-956-5740 ou d'envoyer un courriel ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Notes de bas de page

Note de bas de page *

Le document en voie d'élaboration est proposé comme Norme nationale du Canada (NNC). Une fois le document approuvé comme NNC, l'inscription "C**" dans le numéro de désignation sera remplacée par les lettres "CAN".

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