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Projets de normes disponibles pour examen public

Le Conseil canadien des normes exige que tous les projets de normes proposés soient rendus disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d'élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.

Désignation — Titre / ICS Type d'activité Date d'ouverture Date de clôture
CAN/CGSB-3.23 Amendment 2 — Carburéacteur d'aviation (grades JET A et JET A-1) / 75.160.20 Modificatif 2014-06-02 2014-08-01
CGSB-3.24 Amendment 2 — Carburéacteur d'aviation (grades militaires F-34 et F-44) / 75.160.20 Modificatif 2014-06-02 2014-08-01
CGSB-192.1 — COMPÉTENCES DES MEMBRES DE LA COLLECTIVITÉ DES APPROVISIONNEMENTS, DE LA GESTION DU MATÉRIEL ET DES BIENS IMMOBILIERS DU GOUVERNEMENT FÉDERAL / 03.100.30 Retrait 2014-05-29 2014-07-28

Pour demander des projets de normes il suffit de téléphoner au Centre des ventes de l'ONGC au 819-956-0425 ou au 1-800-665-2472, de transmettre une télécopie au 819-956-5740 ou d'envoyer un courriel ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.