Agriculture biologique

Les normes sur les Systèmes de production biologique sont disponible sur le Web :

• CAN/CGSB 32.310-2006 Systèmes de production biologique - Principes généraux et normes de gestion
  Modifiée octobre 2008 incorporant modificatifs 1 décembre, 2009 et juin 2011 (PDF [an error occurred while processing this directive]o) (Aide avec les médias substituts)
  
• CAN/CGSB 32.311-2006 Systèmes de production biologique - Listes des substances permises
  Modifiée octobre 2008, décembre 2009 et juin 2011 (PDF [an error occurred while processing this directive]o) (Aide avec les médias substituts)
  

Conditions et déni de responsabilité concernant la publication électronique.

Vous êtes avisés et reconnaissez que le présent document, de même que les documents qui y sont annexés sont une version électronique non officielle d'une norme nationale. Vous êtes avisés et reconnaissez en outre que le ministre de TPSGC ainsi que les membres du Comité de l'agriculture biologique de l'ONGC ne peuvent pas être tenus responsables des situations suivantes pour lesquelles ils se dégagent expressément de toute responsabilité :

• tout écart entre le texte original de l'ONGC et toute version électronique (y compris la version transmises par Internet) de la présente norme;
• toute matière non à jour contenue dans la version électronique de la présente norme mais révisée ou non incluse dans une version subséquente de la présente norme.

En cas de divergence, le texte original sur copie papier de la présente norme de l'ONGC a préséance sur la version électronique et peut être obtenues à l'adresse suivante :

Poste :

Centre des ventes
Office des normes générales du Canada
Gatineau, Canada
K1A 1G6

Téléphone :

1-800-665-2472 (Canada seulement)
ou 819-956-0425

Courriel ; ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Télécopieur : 819-956-5740

Suggestions d’amélioration :

Étant donné l’évolution technique, les normes de l’ONGC font l’objet de révisions périodiques. Toutes les suggestions susceptibles d’en améliorer la teneur sont accueillies avec grand intérêt et portées à l’attention des comités des normes concernés. Les changements apportés aux normes font l’objet de modificatifs distincts ou sont incorporés dans les nouvelles éditions des normes.

• Télécharger formulaire de suggestion - Principes généraux et normes de gestion (Disponible bientôt)
• Télécharger formulaire de suggestion - Listes des substances permises (Disponible bientôt)

Information connexe :

• Historique
• FAQ
• Sites connexes

Communiqué :

• Article de Calibre : Été 2009 - Consensus sur les Normes nationales du Canada modifiées visant l'agriculture biologique
• À partir du 30 juin 2009, le Règlement sur les produits biologiques rendra obligatoire la certification de la conformité à la norme nationale sur l'agriculture biologique révisée pour les produits agricoles présentés comme des produits biologiques au commerce internationale et interprovincial et pour les produits portant l'estampille fédérale (ou le logo fédéral) des produits agricoles biologiques. Pour de plus amples renseignements...
• Règlement sur les produits biologiques (2009) (DORS/2009-176)