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Examen des normes de l'Office des normes générales du Canada considérations pour le maintien ou le retrait de certaines normes

L'Office des normes générales du Canada (ONGC) a entrepris la revue de certaines de ses normes qui sont chronomarquées ou doivent faire l'objet d'un examen technique. Les commentaires des intervenants seront utilisés pour évaluer l'utilisation, le besoin et le soutien de ces normes et permettront à l'ONGC à décider si ces dernières doivent être réaffirmées, modifiées ou retirées.

En tant qu'organisme d'élaboration de normes accrédité, l'ONGC doit respecter les procédures établies par le Conseil canadien des normes (CCN) pour l'élaboration et la mise à jour des normes. Le CCN exige que les organismes accrédités d'élaboration de normes, comme l'ONGC, effectuent régulièrement un examen des normes consensuelles afin de déterminer s'il y a lieu de les réaffirmer, de les modifier ou de les retirer.

Veuillez noter que si les normes sont retirées, l'ONGC peut entamer à tout moment un processus pour les rétablir ou les mettre à jour si elles sont requises, pourvu qu'un soutien adéquat soit en place. Des copies archivées des normes retirées peuvent être obtenues auprès du Centre des ventes de l'ONGC.

Pour des renseignements sur les normes en cours d'examen, veuillez visiter le lien relatif au Rapport sur le programme des travaux techniques et celui sur la Notification des activités de normalisation.

Si vous souhaitez formuler des commentaires sur les normes en cours d'examen, veuillez communiquer avec le Centre des ventes de l'ONGC par téléphone;
au 819-956-0425 ou au 1-800-665-2472;
par télécopieur au 819 956-5740; ou
encore par courriel à l'adresse suivante : ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

N'hésitez pas à demander un questionnaire pour faciliter la présentation de vos commentaires.

Si vous connaissez d'autres personnes ou organismes qui souhaiteraient commenter les normes, n'hésitez pas à en informer l'ONGC ou à leur transmettre le lien du site Internet de l'ONGC.