Trousse d'information sur la transférabilité des pensions

Qu'est-ce que la transférabilité des pensions?

Avez-vous récemment quitté la fonction publique fédérale ou obtenu un emploi au gouvernement fédéral? Si oui, vous pourriez être admissible à un transfert de vos crédits de service ouvrant droit à pension dans le régime établi au titre de la LPFP ou à l'extérieur de celui-ci, par l'entremise d'une des dispositions relatives à la transférabilité des pensions de la LPFP. La présente trousse d'information sur la transférabilité des pensions a pour but de vous fournir des renseignements généraux sur les possibilités qu'offre la LPFP en matière de transférabilité des pensions. Nous vous suggérons de considérer toutes vos possibilités avant de prendre une décision qui correspond le mieux à votre situation. Les possibilités sont un accord de transfert de pensions (ATP) et un rachat de service. Veuillez consulter les sections suivantes de cette trousse d'information pour de plus amples détails :

• Accords de transfert de pensions :
  • Transfert au régime de pension
  • Transfert du régime de pension
• Trousse d'information sur le rachat de service :

NOTE :

L'accord réciproque de transfert (ART) est un autre mécanisme qui était utilisé par le passé pour faciliter la mobilité du personnel. Il ne reste que 11 ART encore valides; tous les autres sont arrivés à échéance le 15 octobre 2000. Seuls les employés qui ont transféré une pension à l'extérieur de la fonction publique en vertu de l'un des transferts de groupe énumérés ici pourraient être admissibles à reporter leur service dans la fonction publique dans le cadre du même ART. Aucun nouvel ART ne sera négocié.

* Les renseignements fournis dans cette trousse d'information ne portent pas nécessairement sur votre cas en particulier. C'est pourquoi nous vous invitons à communiquer avec le Centre des pensions de la fonction publique pour obtenir des renseignements additionnels. à cet effet, une trousse d'information personnalisée vous sera transmise.