Description détaillée - Processus d'acheminement des plaintes - TITP

Un participant ou un survivant soumet de nouveau une demande de renseignements pour examen plus approfondi ou éclaircissement à la suite d'une décision défavorable :

Problème lié au service

1. La plainte est transmise à l'agent des pensions et de l'admissibilité de Programmes et Services du SPRRPSC.
2. L'agent des pensions et de l'admissibilité de Programmes et Services du SPRRPSC examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au conseiller ou au chef d'équipe de Programmes et Services du SPRRPSC.
3. Le conseiller ou le chef d'équipe de Programmes et Services du SPRRPSC examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au chef ou au gestionnaire de Programmes et Services du SPRRPSC.
4. Le chef ou le gestionnaire de Programmes et Services du SPRRPSC examine le dossier, prend une décision et ferme le dossier.

Problème de nature politique (problème légal non lié au Régime de pensions de retraite de la fonction publique RPRFP)

1. La plainte est transmise à l'agent des pensions et de l'admissibilité de Programmes et Services du SPRRPSC.
2. L'agent des pensions et de l'admissibilité de Programmes et Services du SPRRPSC examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au conseiller ou au chef d'équipe de Programmes et Services du SPRRPSC.
3. Le conseiller ou le chef d'équipe de Programmes et Services du SPRRPSC examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet à l'agent ou à l'agent principal de Politiques et Services consultatifs du SPRRPSC.
4. Si l'agent ou l'agent principal de Politiques et Services consultatifs du SPRRPSC n'est pas en mesure de traiter la plainte, il transmet le dossier aux Services juridiques.
5. Les Services juridiques examinent le dossier et le transmettent au directeur général du SPRRPSC.
6. Le directeur général du SPRRPSC examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au directeur général du Secteur de la rémunération.
7. Le directeur général du Secteur de la rémunération examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au sous-ministre adjoint de la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération, qui doit prendre d'importantes décisions sur l'administration du Régime.

Problème de nature politique (problème politique ou légal lié au RPRFP)

1. La plainte est transmise à l'agent des pensions et de l'admissibilité de Programmes et Services du SPRRPSC.
2. L'agent des pensions et de l'admissibilité de Programmes et Services du SPRRPSC examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au conseiller ou au chef d'équipe de Programmes et Services du SPRRPSC.
3. Le conseiller ou le chef d'équipe de Programmes et Services du SPRRPSC examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet à l'agent ou à l'agent principal de Politiques et Services consultatifs du SPRRPSC.
4. Si l'agent ou l'agent principal de Politiques et Services consultatifs du SPRRPSC n'est pas en mesure de traiter la plainte, il transmet le dossier au Secrétariat du Conseil du Trésor.
5. Le Secrétariat du Conseil du Trésor examine le dossier et le transmet au directeur général du SPRRPSC.
6. Le directeur général du SPRRPSC examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au directeur général du Secteur de la rémunération.
7. Le directeur général du Secteur de la rémunération examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au sous-ministre adjoint de la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération, qui doit prendre d'importantes décisions sur l'administration du Régime.

Problème de nature politique (orientation de l'administration du Régime)

1. La plainte est transmise à l'agent des pensions et de l'admissibilité de Programmes et Services du SPRRPSC.
2. L'agent des pensions et de l'admissibilité de Programmes et Services du SPRRPSC examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au conseiller ou au chef d'équipe de Programmes et Services du SPRRPSC.
3. Le conseiller ou le chef d'équipe de Programmes et Services du SPRRPSC examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet à l'agent ou à l'agent principal de Politiques et Services consultatifs du SPRRPSC.
4. L'agent ou l'agent principal de Politiques et Services consultatifs du SPRRPSC chargé des questions de politique examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet à la Direction des services de pension.
5. La Direction des services de pension examine le dossier et, si elle n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au directeur général du SPRRPSC.
6. Le directeur général du SPRRPSC examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au directeur général du Secteur de la rémunération.
7. Le directeur général du Secteur de la rémunération examine le dossier et, s'il n'est pas en mesure de traiter la plainte, le transmet au sous-ministre adjoint de la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération, qui doit prendre d'importantes décisions sur l'administration du Régime.

(Retour au Processus d'acheminement des plaintes - TITP)