Explication de l'indexation

Deux lois régissent l'indexation des prestations du régime de pension de retraite de la fonction publique: la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS).

Les augmentations de la pension des participants retraités et de leurs survivants sont calculées chaque année à l'aide de l'Indice des prix à la consommation (IPC), publié par Statistique Canada. Conformément à la LPRS, l'augmentation est calculée en comparant la moyenne des IPC mensuels pour la période de douze mois qui vient de s'écouler à la moyenne des IPC mensuels pour la période de douze mois précédant celle qui vient de s'écouler. La LPRS précise que la période de douze mois s'échelonnant du 1^er octobre au 30 septembre doit servir à calculer l'augmentation payable en janvier de l'année suivante. Le calcul se fait à l'aide de l'indice d'ensemble des prix à la consommation pour le Canada, non désaisonnalisé.

Les données suivantes ont servi à calculer l'augmentation de 0,5% des pensions de retraite pour 2010.

Mois/Année	% IPC*	Mois/Année	% IPC*
Octobre 2007	111,6	Octobre 2008	114,5
Novembre 2007	111,9	Novembre 2008	114,1
Décembre 2007	112,0	Décembre 2008	113,3
Janvier 2008	111,8	Janvier 2009	113,0
Février 2008	112,2	Février 2009	113,8
Mars 2008	112,6	Mars 2009	114,0
Avril 2008	113,5	Avril 2009	113,9
Mai 2008	114,6	Mai 2009	114,7
Juin 2008	115,4	Juin 2009	115,1
Juillet 2008	115,8	Juillet 2009	114,7
Août 2008	115,6	Août 2009	114,7
Septembre 2008	115,7	Septembre 2009	114,7
Total	1 362,7	Total	1 370,5
Moyenne mensuelle	113,6	Moyenne mensuelle	114,2

* Indice des prix à la consommation, septembre 2009, Statistique Canada, numéro de catalogue 62-001-XPE, publication mensuelle.

L'augmentation des pensions (taux d'indexation) pour l'année 2010 correspond au pourcentage d'augmentation de la moyenne mensuelle des IPC. On calcule le taux d'indexation en soustrayant la moyenne mensuelle pour la première période (octobre 2007 à septembre 2008) de la moyenne mensuelle de la deuxième période (octobre 2008 à septembre 2009) pour ensuite diviser le résultat obtenu par la moyenne mensuelle pour la première période et pour finalement multiplier le résultat par 100 :

114,2 - 113,6 = 0,6

(0,6 ÷ 113,6) x 100 = 0,5 % (taux d'indexation pour 2010)

Il est important de noter que le calcul de l'augmentation payable en janvier chaque année ne tient pas compte des augmentations mensuelles des trois derniers mois de l'année précédente (octobre à décembre). Ces taux sont compris dans le calcul de l'année suivante.