Deux lois régissent l'indexation des prestations du régime de pension de retraite de la fonction publique: la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS).
Les augmentations de la pension des participants retraités et de leurs survivants sont calculées chaque année à l'aide de l'Indice des prix à la consommation (IPC), publié par Statistique Canada. Conformément à la LPRS, l'augmentation est calculée en comparant la moyenne des IPC mensuels pour la période de douze mois qui vient de s'écouler à la moyenne des IPC mensuels pour la période de douze mois précédant celle qui vient de s'écouler. La LPRS précise que la période de douze mois s'échelonnant du 1er octobre au 30 septembre doit servir à calculer l'augmentation payable en janvier de l'année suivante. Le calcul se fait à l'aide de l'indice d'ensemble des prix à la consommation pour le Canada, non désaisonnalisé.
Les données suivantes ont servi à calculer l'augmentation de 0,5% des pensions de retraite pour 2010.
| Mois/Année | % IPC* | Mois/Année | % IPC* |
|---|---|---|---|
| Octobre 2007 | 111,6 | Octobre 2008 | 114,5 |
| Novembre 2007 | 111,9 | Novembre 2008 | 114,1 |
| Décembre 2007 | 112,0 | Décembre 2008 | 113,3 |
| Janvier 2008 | 111,8 | Janvier 2009 | 113,0 |
| Février 2008 | 112,2 | Février 2009 | 113,8 |
| Mars 2008 | 112,6 | Mars 2009 | 114,0 |
| Avril 2008 | 113,5 | Avril 2009 | 113,9 |
| Mai 2008 | 114,6 | Mai 2009 | 114,7 |
| Juin 2008 | 115,4 | Juin 2009 | 115,1 |
| Juillet 2008 | 115,8 | Juillet 2009 | 114,7 |
| Août 2008 | 115,6 | Août 2009 | 114,7 |
| Septembre 2008 | 115,7 | Septembre 2009 | 114,7 |
| Total | 1 362,7 | Total | 1 370,5 |
| Moyenne mensuelle | 113,6 | Moyenne mensuelle | 114,2 |
* Indice des prix à la consommation, septembre 2009, Statistique Canada, numéro de catalogue 62-001-XPE, publication mensuelle.
L'augmentation des pensions (taux d'indexation) pour l'année 2010 correspond au pourcentage d'augmentation de la moyenne mensuelle des IPC. On calcule le taux d'indexation en soustrayant la moyenne mensuelle pour la première période (octobre 2007 à septembre 2008) de la moyenne mensuelle de la deuxième période (octobre 2008 à septembre 2009) pour ensuite diviser le résultat obtenu par la moyenne mensuelle pour la première période et pour finalement multiplier le résultat par 100 :
114,2 - 113,6 = 0,6
(0,6 ÷ 113,6) x 100 = 0,5 % (taux d'indexation pour 2010)
Il est important de noter que le calcul de l'augmentation payable en janvier chaque année ne tient pas compte des augmentations mensuelles des trois derniers mois de l'année précédente (octobre à décembre). Ces taux sont compris dans le calcul de l'année suivante.