Avis aux pensionnés - janvier 2011

Résidents de la Colombie-Britannique

Table des matières

• Confidentialité de l'information
• Augmentation annuelle de 2011
• Relevés d'impôt de 2010
• Impôt retenu sur votre pension
• Fractionnement du revenu de pension
• Mariage après la retraite
• Coordination des prestations avec celles du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)
• Rappels
• Notre site Web
• Notre adresse postale et nos numéros de téléphone
• Régime provincial d'assurance-maladie - Remboursement partiel des primes
• Demande de remboursement des primes versées au régime provincial d'assurance-maladie

CONFIDENTIALITÉ DE L'INFORMATION

Toute l'information qui se trouve dans nos dossiers est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous souhaitez permettre à quelqu'un de recevoir de l'information en votre nom, vous devez fournir votre consentement écrit au Centre des pensions de la fonction publique (Centre des pensions).

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AUGMENTATION ANNUELLE DE 2011

Le taux de l'augmentation annuelle (indexation) de 2011 est de 1,4 %. Si vous avez pris votre retraite avant 2010, vous bénéficierez de la pleine indexation. Si vous avez pris votre retraite en 2010, le taux d'indexation pour 2011 sera appliqué au prorata pour tenir compte du nombre de mois entiers qu'il reste dans l'année. Par exemple, si vous avez pris votre retraite en novembre 2010, le montant d'indexation sera un douzième de la pleine augmentation à partir de janvier 2011. Cette augmentation vise aussi les bénéficiaires de prestations aux survivants. Pour obtenir plus d'information sur le mode d'indexation, veuillez consulter les livrets intitulés Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique – Prestations aux participants retraités ou Votre pension de la fonction publique – Prestations aux survivants disponibles sur le site Web. Lorsque vous aurez choisi l'auditoire Participant retraité ou Survivant ou personne à charge, cliquez simplement sur Renseignements sur les régimes et vous trouverez les livrets à la page intitulée Publications.

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RELEVÉS D'IMPÔT DE 2010

Les relevés annuels aux fins de l'impôt seront distribués en février. Veuillez allouer assez de temps pour permettre la livraison des relevés par la poste. Vous pouvez demander un relevé de remplacement après le 15 mars

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IMPÔT RETENU SUR VOTRE PENSION

Si vous devez payer de l'impôt sur votre revenu le 30 avril de chaque année, vous pourriez peut-être réduire le montant d'impôt net à verser ou encore le montant de vos versements d'acomptes provisionnels en augmentant le montant d'impôt retenu sur votre pension de la fonction publique. Pour demander qu'un montant additionnel d'impôt soit retenu à la source sur votre pension, vous devez remplir le formulaire TD1, "Déclaration des crédits d'impôt personnels", et l'envoyer au Centre des pensions. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

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FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION

Les résidents du Canada qui touchent un revenu de pension admissible peuvent, aux fins de l'impôt sur le revenu, attribuer à leur époux ou à leur conjoint de fait résident jusqu'à la moitié de leur revenu admissible. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383 ou visiter son site Web.

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MARIAGE APRÈS LA RETRAITE

Nota : Cet article ne s'applique qu'aux participants retraités et non à leurs survivants et personnes à charge.

Si vous vous mariez après avoir pris votre retraite de la fonction publique, vous pouvez demander qu'à votre décès, des prestations aux survivants soient versées à votre conjoint ou à votre conjointe, moyennant une réduction de votre pension. Vous pouvez obtenir de l'information à ce sujet, notamment une estimation des montants de la prestation et de la réduction, en vous adressant au Centre des pensions. Vous devez demander cette protection dans l'année suivant la date de votre mariage ou la date à laquelle vous commencez à recevoir votre pension, selon la plus tardive de ces dates.

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COORDINATION DES PRESTATIONS AVEC CELLES DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA (RPC) ET DU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC (RRQ)

Nota : Cet article ne s'applique qu'aux participants retraités et non à leurs survivants et personnes à charge.

Quand vous prenez votre retraite de la fonction publique, vous avez droit à une pension viagère. Vous recevez également une prestation de raccordement temporaire jusqu'à 65 ans, soit l'âge où vous devenez admissible aux prestations de retraite normales en vertu du RPC ou du RRQ. Veuillez noter que cette prestation de raccordement cesse plus tôt si vous commencez à toucher des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ avant 65 ans. La fin du versement de la prestation de raccordement était connue auparavant comme la réduction liée au RPC ou au RRQ.

Vous devez informer le Centre des pensions immédiatement lorsque vous touchez une pension d'invalidité en vertu du RPC ou du RRQ. Sinon, vous pourriez toucher un trop-payé qui devra être remboursé.

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RAPPELS

• Conservez votre talon de chèque ou votre relevé de paiement par dépôt direct de janvier pour consultation future. Le prochain relevé de paiement par dépôt direct vous sera envoyé quand le montant net de votre pension subira un changement de 2 $ ou plus, ou en janvier prochain au plus tard.
• Lorsque vous communiquez avec nous, ayez votre numéro de pension à la portée de la main. Vous trouverez ce numéro sur votre talon de chèque ou sur votre relevé de paiement par dépôt direct. Notre adresse et nos numéros de téléphone se trouvent aussi sur ces documents.
• Vous devez fournir au Centre des pensions une adresse et des renseignements bancaires exacts et à jour pour continuer à recevoir vos paiements et des renseignements connexes. Veuillez vérifier si les renseignements sur votre chèque ou sur le relevé de paiement par dépôt direct de janvier sont exacts et informer le Centre des pensions s'il y a des erreurs ou des changements à apporter. Les changements d'adresse peuvent être faits par écrit ou par téléphone avec preuve d'identité.

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NOTRE SITE WEB

Le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique renferme de l'information sur divers sujets d'intérêt pour les participants retraités, leurs survivants et personnes à charge. Vous n'avez qu'à choisir l'auditoire Participant retraité ou Survivant ou personne à charge.

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NOTRE ADRESSE POSTALE ET NOS NUMÉROS DE TÉLÉPHONE

Adresse postale
Centre des pensions de la fonction publique –
Service du courrier
CP 8000
Matane QC G4W 4T6

Notez que même si l'adresse postale est celle de Matane, au Québec, le Centre des pensions est toujours situé à Shediac, au Nouveau–Brunswick.

Numéros de téléphone
Sans frais : 1-800-561-7930
Du lundi au vendredi
De 8 h à 16 h (votre heure locale)

À l'extérieur du Canada et des États-Unis : 506-533-5800 (appels à frais virés acceptés)
Du lundi au vendredi
De 8 h à 17 h (heure de l'Atlantique)

Appareil téléscripteur (ATS) :
506-533-5990 (appels à frais virés acceptés)
Du lundi au vendredi
De 8 h à 17 h (heure de l'Atlantique)

Télécopieur :
418-566-6298

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RÉGIME PROVINCIAL D'ASSURANCE-MALADIE —REMBOURSEMENT PARTIEL DES PRIMES

Vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel si vous (et non un autre membre de la famille ou votre employeur) avez payé des primes directement au régime provincial d'assurance-maladie de la Colombie-Britannique pour l'année 2010. Le remboursement est limité aux mois pendant lesquels vous avez touché une pension de la fonction publique. Votre demande, accompagnée d'une preuve de paiement, doit nous être envoyée au plus tard le 30 juin 2011. Il est à noter que si les primes ont été retenues sur votre chèque de pension, le gouvernement a déjà payé la moitié des primes; aucun remboursement ne sera donc versé.

Afin d'éviter d'avoir à faire une demande de remboursement partiel à chaque année, vous pouvez demander qu'on déduise vos primes d'assurance-maladie provinciale de votre pension de la fonction publique. Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez contacter le Centre des pensions.

Demande de remboursement des primes versées au régime provincial d'assurance-maladie

Nom : _______________________________________

Numéro de téléphone : _________________________

Numéro de pension : ___________________________

Déclaration du requérant

J'ai personnellement payé le montant total des primes pour lesquelles je demande un remboursement [voir les reçus ci-annexés]. Je n'ai pas fait de demande semblable ni comme employé ni comme bénéficiaire de prestations de retraite de la fonction publique du Canada, des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Je comprends que le remboursement demandé est imposable.

Signature : _______________________________

Date : ________________