Bulletin d'information du service à la clientèle - Alberta et Colombie-Britanique - janvier 2002

Table des matières

• Confidentialité de l'information
• 2002 - Augmentation annuelle
• Relevés pour fins d'impôt de 2001
• Mariage après la retraite
• Pension d'invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)
• Site Web de la Direction des pensions de retraite
• Rappels
• Régimes provinciaux d'assurance-maladie - remboursement partiel des primes
• Demande de remboursement des primes versées aux régimes provinciaux d'assurance-maladie

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Confidentialité de l'information

Toute l'information qui se trouve dans nos dossiers est protégée en vertu de la Loi sur la protection des Renseignements pours personnels. Nous ne pouvons discuter de cette information qu'avec la personne qui touche les prestations. Si vous voulez que nous fournissions l'information à quelqu'un d'autre, vous devez au préalable nous y autoriser par écrit.

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2002 - Augmentation annuelle

Le taux autorisé pour 2002 est de 3,0 %. Si vous avez pris votre retraite avant 2001, vous bénéficierez de la pleine indexation approuvée pour 2002. Si vous avez pris votre retraite en 2001, le taux d'indexation approuvé pour 2002 sera appliqué au prorata. Cette augmentation vise aussi les bénéficiaires de prestations aux survivants. Pour obtenir plus d'information sur le mode d'indexation, veuillez consulter la brochure Votre pension de la fonction publique - Prestations aux pensionnés ou Votre pension de la fonction publique - Prestations aux survivants.

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Relevés pour fins d'impôt de 2001

Comme dans le passé, les relevés annuels aux fins d'impôt seront distribués en février. Veuillez allouer assez de temps pour permettre la livraison par la poste avant de demander un formulaire de remplacement.

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Mariage après la retraite

Si vous vous mariez après avoir pris votre retraite de la fonction publique, vous pouvez opter pour qu'à votre décès, des prestations aux survivants soient versées à votre conjoint/conjointe, moyennant une réduction de votre pension. Vous pouvez obtenir de l'information à ce sujet, notamment une estimation des montants des prestations et de la réduction, en vous adressant à la Direction des pensions de retraite. Comme il vous faut demander cette protection dans l'année suivant la date de votre mariage, vous devez obtenir l'information bien avant la date limite. Il est à noter que toute personne qui touche une pension à titre de veuf/veuve d'un membre du régime ne peut pas demander cette protection.

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Pension d'invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)

Nota : Cette section ne s'applique qu'aux anciens fonctionnaires. Elle ne s'applique donc pas à vous si vous touchez une pension en tant que survivant/survivante d'un ancien fonctionnaire.

Quand vous commencez à toucher des prestations d'invalidité en vertu du RPC ou du RRQ ou des prestations de retraite normales à 65 ans, vos prestations du régime de pension de la fonction publique doivent être réduites. Cette réduction découle du fait que pendant que vous travailliez, vous payiez moins au régime de la fonction publique à cause de l'intégration des cotisations avec le RPC et le RRQ.

Vous devez informer immédiatement la Direction des pensions de retraite si vous touchez une pension d'invalidité en vertu du RPC ou du RRQ et que vos prestations de retraite n'ont pas été réduites, ou si, à l'avenir, vous devenez admissible à une pension d'invalidité en vertu du RPC ou du RRQ. Sinon, vous pourriez toucher des trop-payés qui devront être remboursés.

Si vous avez entre 60 et 65 ans et que vous touchez une pension réduite du RPC ou du RRQ, mais non une pension d'invalidité, vous n'avez pas besoin d'informer la Direction des pensions de retraite. Votre pension de la fonction publique sera automatiquement réduite à 65 ans, tout comme le sont les prestations de retraite normales d'un pensionné de 65 ans qui touche une pension du RPC ou du RRQ.

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Site Web de la Direction des pensions de retraite

Le site Web de la Direction des pensions de retraite a été lancé en 2001. Il renferme de l'information sur divers sujets d'intérêt pour les pensionnés de la fonction publique, notamment des réponses aux questions souvent posées, la version électronique des brochures s'adressant aux pensionnés et aux survivants et des avis récents. L'adresse du site Web est la suivante :

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Rappels

Conservez votre talon de chèque ou votre relevé de paiement par dépôt direct de ce mois-ci pour consultation future. Le prochain relevé de paiement par dépôt direct vous sera délivré quand le montant net de votre pension subira un changement de 2 $ ou, au plus tard, en janvier prochain.

Vous devez indiquer votre numéro de pension quand vous communiquez avec la Direction des pensions de retraite. Ce numéro se trouve sur le talon de chèque ou sur le relevé de paiement par dépôt direct. L'adresse et les numéros de téléphone de la Direction des pensions de retraite se trouvent aussi sur ces documents. Nous ne pouvons pas accéder à votre dossier de retraite avec votre numéro de Régime de soins de santé de la fonction publique.

Vous devez fournir à la Direction des pensions de retraite une adresse et des Renseignements pours bancaires exacts et à jour afin de continuer de recevoir vos paiements et des Renseignements pours connexes. Veuillez vérifier si les Renseignements pours sur votre chèque ou sur le relevé de paiement par dépôt direct de janvier sont exacts et informer notre bureau s'il y a des erreurs ou des changements à faire. Les changements d'adresse peuvent être faits par écrit ou par téléphone avec preuve d'identité.

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Régimes provinciaux d'assurance-maladie - remboursement partiel des primes

Vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel si vous (et non un autre membre de la famille ou votre employeur) avez payé des primes directement aux régimes provinciaux d'assurance-maladie de l'Alberta ou de la Colombie-Britannique pour l'année 2001. Le remboursement est limité aux mois pendant lesquels vous avez touché des prestations de retraite. Votre demande, accompagnée d'une preuve de paiement, doit être envoyée à la Direction des pensions de retraite au plus tard le 30 juin 2002. Il est à noter que si les primes ont été retenues sur votre chèque de pension, le gouvernement a déjà payé la moitié des primes; aucun remboursement ne vous sera donc versé.

Demande de remboursement des primes versées aux régimes provinciaux d'assurance-maladie :

Nom :

Numéro de téléphone :

Numéro de pension :

Déclaration du requérant

Signature :

Date :