Bulletin d'information à l'intention des clients - Alberta et de la Colombie-Britannique - janvier 2006

Table des matières

• Confidentialité de l'information
• 2006 - Augmentation annuelle
• Relevés d'impôt - 2005
• Mariage après la retraite
• Pension d'invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)
• Notre Site Web
• Rappels
• Notre adresse postale et nos numéros de téléphone
• Régimes provinciaux d'assurance-maladie - Remboursement partiel des primes
• Demande de remboursement des primes versées aux régimes provinciaux d'assurance-maladie

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Confidentialité de l'information

Toute l'information qui se trouve dans nos dossiers est protégée en vertu de la Loi sur la protection des Renseignements pours personnels. Si vous souhaitez permettre à quelqu'un de recevoir l'information en votre nom, vous devez fournir votre consentement écrit au Secteur des pensions de retraite, du regroupement des pensions et des services à la clientèle Secteur des pensions de retraite pour que l'on puisse divulguer l'information à cette personne.

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2006 - Augmentation annuelle

Le taux autorisé pour 2006 est de 2,2 %. Si vous avez pris votre retraite avant 2005, vous bénéficierez de la pleine indexation approuvée pour 2006. Si vous avez pris votre retraite en 2005, le taux d'indexation approuvé pour 2006 sera appliqué au prorata. Cette augmentation vise aussi les bénéficiaires de prestations aux survivants. Pour obtenir plus d'information sur le mode d'indexation, veuillez consulter les documents que vous avez reçus lorsque vous avez quitté la fonction publique intitulés Votre pension de la fonction publique - Prestations aux pensionnés, ou Votre pension de la fonction publique - Prestations aux survivants.

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Relevés d'impôt - 2005

Comme dans le passé, les relevés annuels aux fins d'impôt seront distribués en février. Veuillez allouer assez de temps pour permettre la livraison des relevés par la poste avant de demander un formulaire de remplacement.

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Mariage après la retraite

Si vous vous mariez après avoir pris votre retraite de la fonction publique, vous pouvez opter qu'à votre décès, des prestations aux survivants soient versées à votre conjoint ou à votre conjointe, moyennant une réduction de votre pension. Vous pouvez obtenir de l'information à ce sujet, notamment une estimation des montants des prestations et de la réduction, en vous adressant à notre bureau. Comme il vous faut demander cette protection dans l'année suivant la date de votre mariage, vous devez obtenir l'information bien avant la date limite. Il est à noter que toute personne qui touche une pension à titre de veuf/veuve d'un membre du régime ne peut pas demander cette protection.

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Pension d'invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)

Nota : Cette section ne s'applique qu'aux anciens fonctionnaires et non à leurs survivants.

Quand vous commencez à toucher des prestations d'invalidité en vertu du RPC ou du RRQ ou des prestations de retraite normales à 65 ans, vos prestations du régime de pension de la fonction publique doivent être réduites. Cette réduction découle du fait que, pendant que vous travailliez, vous payiez moins au régime de la fonction publique à cause de l'intégration des cotisations avec le RPC et le RRQ. Vous devez nous informer immédiatement si vous touchez une pension d'invalidité en vertu du RPC ou du RRQ et que vos prestations de retraite n'ont pas été réduites, ou si vous devenez admissible à une pension d'invalidité en vertu du RPC ou du RRQ. Sinon, vous pourriez toucher des trop-payés qui devront être remboursés. Si vous avez entre 60 et 65 ans et que vous touchez une pension réduite du RPC ou du RRQ, mais non une pension d'invalidité, vous n'avez pas besoin de nous informer. Votre pension de la fonction publique sera automatiquement réduite à 65 ans, tout comme le sont les prestations de retraite normales d'un pensionné de 65 ans qui touche une pension du RPC ou du RRQ.

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Notre Site Web

Le site Web du Secteur des pensions de retraite renferme de l'information sur divers sujets d'intérêt pour les pensionnés de la fonction publique.

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Rappels

• Conservez votre talon de chèque ou votre relevé de paiement par dépôt direct de janvier pour consultation future. Le prochain relevé de paiement par dépôt direct vous sera envoyé quand le montant net de votre pension subira un changement de 2 $ ou plus, ou, au plus tard, en janvier prochain.
• II est important que vous ayez votre numéro de pension à la portée de la main quand vous communiquez avec nous. Ce numéro se trouve sur le talon de chèque ou sur le relevé de paiement par dépôt direct. Notre adresse et nos numéros de téléphone se trouvent aussi sur ces documents. Nous ne pouvons pas accéder à votre dossier de retraite avec votre numéro de Régime de soins de santé de la fonction publique.
• Vous devez nous fournir une adresse et des Renseignements pours bancaires exacts et à jour afin de continuer de recevoir vos paiements et des Renseignements pours connexes. Veuillez vérifier si les Renseignements pours sur votre chèque ou sur le relevé de paiement par dépôt direct de janvier sont exacts et informer notre bureau s'il y a des erreurs ou des changements à faire. Les changements d'adresse peuvent être faits par écrit ou par téléphone avec preuve d'identité

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Notre adresse postale et nos numéros
de téléphone

Secteur des pensions de retraite, du regroupement des pensions et des services à la clientèle
C.P. 5010, Shediac (N.-B.) E4P 9B4

Toutes les régions du Canada et la zone continentale des États-Unis (sans frais) : 1-800-561-7935

À l'extérieur du Canada : 506-533-5800 (les appels à frais virés sont acceptés)

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Régimes provinciaux d'assurance-maladie - Remboursement partiel des primes

Vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel si vous (et non un autre membre de la famille ou votre employeur) avez payé des primes directement aux régimes provinciaux d'assurance-maladie de l'Alberta ou de la Colombie-Britannique pour l'année 2005. Le remboursement est limité aux mois pendant lesquels vous avez touché des prestations de retraite. Votre demande, accompagnée d'une preuve de paiement, doit nous être envoyée au plus tard le 30 juin 2006. Il est à noter que si les primes ont été retenues sur votre chèque de pension, le gouvernement a déjà payé la moitié des primes; aucun remboursement ne sera donc versé.

Demande de remboursement des primes versées aux régimes provinciaux d'assurance-maladie :

Nom : _____________________________________

Numéro de téléphone : _________________________

Numéro de pension : __________________________

Déclaration du requérant

Signature : _______________________________

Date : ________________