Bulletin d'information à l'intention des clients - Alberta et de la Colombie-Britannique - janvier 2009

Table des matières

• Confidentialité de l'information
• Augmentation annuelle de 2009
• Relevés d'impôt de 2008
• Fractionnement du revenu de pension
• Mariage après la retraite
• Intégration des prestations avec celles du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)
• Rappels
• Notre site Web
• Nos Coordonnées
• Régimes provinciaux d'assurance-maladie - Remboursement partiel des primes
• Demande de remboursement des primes versées aux régimes provinciaux d'assurance-maladie

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Confidentialité de l'information

Toute l'information qui se trouve dans nos dossiers est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous souhaitez permettre à quelqu'un de recevoir l'information en votre nom, vous devez fournir votre consentement écrit au Centre des pensions de la fonction publique, du regroupement des pensions et des services à la clientèle (Centre des pensions de la fonction publique).

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Augmentation annuelle de 2009

Le taux de l'augmentation annuelle de 2009 est de 2,5 %. Si vous avez pris votre retraite avant 2008, vous bénéficierez de la pleine indexation. Si vous avez pris votre retraite en 2008, le taux d'indexation pour 2009 sera appliqué au prorata. Cette augmentation vise aussi les bénéficiaires de prestations aux survivants. Pour obtenir plus d'information sur le mode d'indexation, veuillez consulter les documents intitulés Votre pension de la fonction publique - Prestations aux pensionnés ou Votre pension de la fonction publique - Prestations aux survivants.

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Relevés d'impôt de 2008

Les relevés annuels aux fins de l'impôt seront distribués en février. Veuillez allouer assez de temps pour permettre la livraison des relevés par la poste. Vous pouvez demander un relevé de remplacement après le 15 mars.

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Fractionnement du revenu de pension

Pour les déclarations de revenus de 2007 et des années subséquentes, les résidents du Canada qui touchent un revenu de pension admissible pourront, aux fins de l'impôt sur le revenu, attribuer à leur époux ou à leur conjoint de fait résident jusqu'à la moitié de leur revenu admissible. En règle générale, le revenu de pension admissible est le même que le revenu admissible aux fins du crédit pour revenu de pension. Pour plus de renseignements sur la définition du revenu de pension admissible et la manière de procéder pour demander son fractionnement, vous pouvez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-7383 ou visiter son site : ARC.

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Mariage après la retraite

Si vous vous mariez après avoir pris votre retraite de la fonction publique, vous pouvez demander qu'à votre décès, des prestations aux survivants soient versées à votre conjoint ou à votre conjointe, moyennant une réduction de votre pension. Vous pouvez obtenir de l'information à ce sujet, notamment une estimation des montants des prestations et de la réduction, en vous adressant au Centre des pensions de la fonction publique. Vous devez demander cette protection dans l'année suivant la date de votre mariage ou la date à laquelle vous commencez à recevoir votre pension, selon la plus tardive de ces dates.

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Intégration des prestations avec celles du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)

Nota : Cette section ne s'applique qu'aux anciens fonctionnaires et non à leurs survivants.

Quand vous commencez à toucher des prestations d'invalidité (peu importe votre âge) ou des prestations de retraite normales à 65 ans en vertu du RPC ou du RRQ, vos prestations du régime de pension de retraite de la fonction publique doivent être réduites. Cette réduction découle du fait que, pendant que vous travailliez, vous cotisiez moins au régime de pension de retraite de la fonction publique en raison de l'intégration des cotisations avec le RPC et le RRQ. Vous devez informer le Centre des pensions de la fonction publique immédiatement lorsque vous touchez une pension d'invalidité en vertu du RPC ou du RRQ. Sinon, vous pourriez toucher des trop-payés qui devront être remboursés.

Rappels

• Conservez votre talon de chèque ou votre relevé de paiement par dépôt direct de janvier pour consultation future. Le prochain relevé de paiement par dépôt direct vous sera envoyé quand le montant net de votre pension subira un changement de 2 $ ou plus, ou en janvier prochain au plus tard.
• Il est important que vous ayez votre numéro de pension (numéro de pension de retraite) à la portée de la main quand vous communiquez avec le Centre des pensions de la fonction publique. Ce numéro se trouve sur le talon de chèque ou sur le relevé de paiement par dépôt direct. Notre adresse et nos numéros de téléphone se trouvent aussi sur ces documents. Nous ne pouvons pas accéder à votre dossier de pension avec votre numéro de Régime de soins de santé de la fonction publique.
• Vous devez fournir au Centre des pensions de la fonction publique une adresse et des renseignements bancaires exacts et à jour pour continuer à recevoir vos paiements et des renseignements connexes. Veuillez vérifier si les renseignements sur votre chèque ou sur le relevé de paiement par dépôt direct de janvier sont exacts et informer le Centre des pensions de la fonction publique s'il y a des erreurs ou des changements à apporter. Les changements d'adresse peuvent être faits par écrit ou par téléphone avec preuve d'identité.

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Notre site Web

Le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique renferme de l'information sur divers sujets d'intérêt pour les pensionnés de la fonction publique et leurs survivants. Vous n'avez qu'à choisir l'option « Participant retraité ».

Nous sommes conscients que les survivants et les personnes à charge de participants actifs et retraités du régime de pension de retraite de la fonction publique souhaitent obtenir de l'information sur les pensions. Par conséquent, nous ajouterons au portail en 2009, des renseignements touchant particulièrement les survivants et les personnes à charge.

Nos Coordonnées

Il existe plusieurs façons de communiquer avec nous. Consultez la page Contactez-nous - Centre des pensions de la fonction publique pour de plus amples renseignements.

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Régimes provinciaux d'assurance-maladie - Remboursement partiel des primes

Vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel si vous (et non un autre membre de la famille ou votre employeur) avez payé des primes directement aux régimes provinciaux d'assurance-maladie de l'Alberta ou de la Colombie-Britannique pour l'année 2008. Le remboursement est limité aux mois pendant lesquels vous avez touché des prestations de retraite. Votre demande, accompagnée d'une preuve de paiement, doit nous être envoyée au plus tard le 30 juin 2009. Il est à noter que si les primes ont été retenues sur votre chèque de pension, le gouvernement a déjà payé la moitié des primes; aucun remboursement ne sera donc versé.

Les pensionnés qui résident en Colombie-Britannique et qui veulent éviter d'avoir à faire une demande de remboursement partiel à chaque année peuvent demander qu'on déduise leurs primes d'assurance-maladie provinciale de leur pension de la fonction publique. Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez contacter le Centre des pensions de la fonction publique.

Demande de remboursement des primes versées aux régimes provinciaux d'assurance-maladie 

Nom : ___________________________________

Numéro de téléphone : _________________________

Numéro de pension de retraite : __________________________

Déclaration du requérant

J'ai personnellement payé le montant total des primes pour lesquelles je demande un remboursement [voir le(s) reçu(s) ci-annexé(s)]. Je n'ai pas fait de demande semblable ni comme employé ni comme bénéficiaire de prestations de retraite de la fonction publique du Canada, des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Je comprends que le remboursement demandé est imposable.

Signature : _______________________________

Date : ________________