Marchandises contrôlées : examen, possession ou transfert

Les personnes et les organisations doivent s’inscrire au Programme des marchandises contrôlées pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées au Canada. Apprenez-en plus afin de respecter le règlement sur les marchandises contrôlées au Canada.

Services et renseignements

Quelles sont les marchandises contrôlées?

Trouvez la liste des marchandises contrôlées réglementées par le Programme des marchandises contrôlées et découvrez comment elles sont réglementées et ce que cela signifie pour vous.

S’inscrire pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées

Déterminez si vous devez vous inscrire au Programme des marchandises contrôlées et découvrez comment le faire. Nommez un représentant désigné pour qu’il reçoive la formation obligatoire.

Comment satisfaire aux exigences du Programme des marchandises contrôlées

Information pour les inscrits au Programme des marchandises contrôlées : comment réaliser des évaluations de sécurité de votre personnel, vous préparer pour des inspections, élaborer un plan de sûreté et signaler une atteinte à la sûreté.

Formulaires et lignes directrices relatifs à l’inscription au Programme des marchandises contrôlées

Découvrez les formulaires dont vous avez besoin et les lignes directrices à respecter pour vous inscrire au Programme des marchandises contrôlées.

Trouver des personnes et des organisations inscrites au Programme des marchandises contrôlées

Lancez une recherche dans notre base de données de personnes et d’organisations inscrites pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées au Canada.

Communiquer avec le personnel du Programme des marchandises contrôlées

Découvrez comment soumettre des formulaires et comment faire des demandes de renseignements généraux.

Ce que nous faisons

Lois et règlements

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