Auto-identification des marchandises contrôlées : Guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense

Navigation pour le guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense

Le présent document a pour but de fournir aux clients et aux personnes inscrites du Programme des marchandises contrôlées  une liste détaillée des articles qui sont des marchandises contrôlées, comme défini dans l'annexe de la Loi sur la production de défense et comme régi par le Règlement sur les marchandises contrôlées. Ce guide a pour but d'aider les clients du programme à identifier si un article constitue une marchandise contrôlée ou non en vertu de l'annexe de la Loi sur la production de défense.

Conformément au paragraphe 3(g) du Règlement sur les marchandises contrôlées, les clients du programme doivent fournir une description des marchandises contrôlées qu'ils ont l'intention d'examiner, de posséder ou de transférer. Cette exigence tient toujours et il incombe aux clients du programme d'identifier si oui ou non un article :

Remarque

La Liste des marchandises d'exportation contrôlée renvoie au Guide des contrôles à l'exportation du Canada comportant une liste détaillée des articles d'exportation contrôlée. Les clients du programme devraient se référer à ce document pour faire l'auto-identification de leurs marchandises de manière aussi détaillée que possible (jusqu'au numéro d'article le plus détaillé).

Munis de cette information, les clients peuvent alors utiliser ce guide pour identifier si les articles qu'ils comptent examiner, posséder ou transférer sont des marchandises contrôlées ou non. Après avoir procédé à l'auto-identification de leurs marchandises, les clients peuvent communiquer avec le personnel du Programme des marchandises contrôlées pour des vérifications additionnelles.

Navigation pour le guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense

Date de modification :