Articles contrôlés : Guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense

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Section 2 de l'annexe : Contrôle des « defense articles » au sens de l'International Traffic in Arms Regulations des États-Unis

Cette section décrit les contrôles intérieurs exercés par le Canada sur les articles que les États-Unis (É.-U.) ont convenu d'inscrire à l'United States Munitions List (en anglais seulement) de l'International Traffic in Arms Regulations (ITAR) (en anglais seulement) des É.-U., qui change de temps à autre. L'annexe modifiée à la Loi sur la production de défense (appelée l'annexe dans ce guide) fait référence à l'ITAR. Cette référence garantira que les modifications apportées à l'United States Munitions List des É.-U. seront automatiquement prises en compte par le Canada aux fins de contrôles intérieurs.

Déterminer si l'article 2 est applicable

Les clients doivent évaluer l'applicabilité de l'article 2 de l'annexe à l'article qu'ils examinent. Si le client a obtenu ou obtiendra un article dans l'une ou plusieurs des circonstances suivantes, il se faudra déterminer si cette section de l'annexe s'applique ou non à sa situation :

Le « Directorate of Defense Trade Controls » (DDTC) (en anglais seulement) du Département d'État des É.-U. est responsable de l'administration, de la conformité et de la mise en œuvre de l'ITAR. Les questions spécifiques reliées à l'ITAR (par exemple, les questions concernant l'inscription au DDTC, le statut du contrôle d'une marchandise en vertu de l'ITAR et les requêtes liées au processus de détermination de la juridiction des marchandises) vont au-delà du mandat et de l'expertise du Programme des marchandises contrôlées. Les requêtes liées à l'ITAR devraient être adressées au DDTC.

Directives supplémentaires en matière de contrôles de l'annexe sur les armes et les armements

L'annexe limite les contrôles sur les armes et les armements, y compris ceux qui sont assujettis aux contrôles de l'ITAR des É.-U. ou qui sont fabriqués à partir de données techniques contrôlées par l'ITAR, aux articles suivants :

Veuillez consulter l'article 6 de l'annexe – Exceptions pour en savoir plus.

En ce qui concerne le contrôle visé par l'annexe d'armes à feu particulières, les clients du Programme des marchandises contrôlées doivent assumer l'auto-identification des éléments suivants :

Directives supplémentaires en matière de contrôles de l'annexe sur les munitions pour les armes et les armements

Les contrôles de l'annexe sur les munitions se limitent aux munitions pour les armes et les armements que l'annexe permet de contrôler et qui sont :

Veuillez consulter les directives supplémentaires en matière de contrôles de l'annexe sur les armes et les armements pour en savoir plus.

Section 4 de l'annexe : Contrôle de marchandises d'importance stratégique qui ne sont pas assujetties au contrôle de l'International Traffic in Arms Regulations des États-Unis

En plus des articles contrôlés conformément à l'ITAR des É.-U., l'annexe concerne des marchandises, indépendamment de leur pays de fabrication, revêtant une importance stratégique ou présentant des répercussions pour la sécurité nationale lorsqu'elles sont transférées au Canada.

De plus, l'annexe :

Les tableaux trouvés sur les pages suivantes ont été créés pour aider les clients du Programme des marchandises contrôlées à identifier par eux-mêmes si leurs marchandises sont des marchandises contrôlées.

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