Directives de l'annexe sur le groupe 2 : Guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense

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Le tableau suivant liste toutes les marchandises du groupe 2 du Guide des contrôles à l'exportation du Canada de 2011, retrouvées à la section 3 de l'annexe de la Loi sur la production de défense. Il a été créé pour aider les clients du Programme de marchandises contrôlées à identifier eux-mêmes si ces marchandises sont des marchandises contrôlées.

Tableau A : Contrôle des articles d'importance stratégique – groupe 2 du guide

Annexe ou article de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC) Texte de la LMEC sur le contrôle Texte de l'annexe sur le contrôle Directives de l'annexe
2-1. Armes à canon lisse d'un calibre de moins de 20 mm, autres armes à feu et armes automatiques d'un calibre de 12,7 mm (calibre de 0,50 pouces) ou moins et accessoires, comme suit, et leurs composants spécialement conçus : s/o L'annexe limite les contrôles des armes de petit calibre à ceux visés par l'International Traffic in Arms Regulations (ITAR) ainsi qu'à ceux qui correspondent à la définition « d'arme à feu prohibée » tel qu'indiqué à la sous-section 84 (1) du Code criminel.

Référez-vous à la section 3.1 du guide de l'annexe pour plus d'informations.

2-1.a. Fusils, carabines, revolvers, pistolets, fusils de chasse, pistolets-mitrailleurs, mitrailleuses et armes à feu définies dans le Code criminel; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
2-1.b. Armes à canon lisse; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
2-1.c. Armes utilisant des munitions sans douilles; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
2-1.d. Silencieux, affûts spéciaux, chargeurs, dispositifs de visée et cache-flammes destinés aux armes relevant de 2-1.a., 2-1.b. ou 2-1.c. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
2-1.e.1. Autres armes à feu définies dans le Code criminel de la façon suivante :

Toute arme à feu capable de décharger des fléchettes ou tout autre objet portant une charge ou substance électrique, y compris l'arme à feu du modèle communément appelé Taser Public Defender ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, tel que établies dans la Partie I de l'annexe du Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte;

s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
2-1.e.2. Autres armes à feu définies dans le Code criminel de la façon suivante :

Les armes à feu non visées par 2-1.a., 2-1.b., 2-1.c. ou 2-1.e.1., conçues pour tirer un projectile à une vitesse initiale de plus de 152,4 m par seconde ou dont l'énergie initiale est de plus de 5,7 joules.

s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
2-2. Armes à canon lisse d'un calibre égal ou supérieur à 20 mm, autres armes ou armements ayant un calibre supérieur à 12,7 mm (calibre de 0,50 pouce), lanceurs et accessoires, comme suit, et leurs composants spécialement conçus : Armes à canon lisse d'un calibre égal ou supérieur à 20 mm, autres armes ou armements ayant un calibre supérieur à 12,7 mm (calibre de 0,50 pouce), lanceurs et accessoires, comme suit : Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.

La rubrique à l'annexe a été modifiée afin de retirer le control général sur les composants. Veuillez noter que les sous-rubriques contrôlent des composants spécifiques.

Des exceptions peuvent s'appliquer à cet article; veuillez consulter la section 4 du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont les exceptions de l'annexe (section 6 de l'annexe) peuvent toucher cet article.

2-2.a. Canons, obusiers, mortiers, pièces d'artillerie, armes antichars, lance-projectiles, lance-flammes, carabines, canons sans recul, armes à canon lisse, et leurs dispositifs de réduction de signatures; Canons, obusiers, mortiers, pièces d'artillerie, armes antichars, lance-projectiles, lance-flammes, carabines, canons sans recul, armes à canon lisse, et leurs dispositifs de réduction de signatures, fabriqués pour la première fois après 1945, ainsi que les composants suivants :
  1. Carcasses ou boîtes de culasse;
  2. Canons;
  3. Mécanisme de fermeture de culasse.
La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

En raison des exceptions énoncées à l'article 6 de la nouvelle annexe, la rubrique de l'annexe a été modifiée et vise les armes ou l'armement suivants :

  • les armes à feu dont le calibre est égal ou supérieur à 12,7 mm et dont l'utilisation est interdite ou restreinte conformément au paragraphe 84(1) du Code criminel
  • des abusiers
  • des mortiers
  • des armes antichars
  • des lance-projectiles
  • des lance-flammes
  • des canons sans recul

Concernant le contrôle de certaines armes à feu particulières dans l'annexe, les clients du Programme des marchandises contrôlées sont responsables de déclarer volontairement les éléments suivants :

  • la classification légale de leurs armes à feu
    • Les clients du Programme des marchandises contrôlées qui sont incertains quant à la classification légale de leurs armes à feu peuvent communiquer avec des responsables du Programme canadien des armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour obtenir de l'aide. Les responsables du Programme des marchandises contrôlées ne procéderont à aucune détermination de classification légale d'arme à feu.
  • le calibre de leurs armes à feu.
    • les clients du Programme des marchandises contrôlées qui sont incertains du calibre de leurs armes à feu peuvent faire comme suit :
      • revoir les caractéristiques du fabricant
      • consulter un armurier
      • mesurer le calibre

La rubrique de l'annexe a été modifiée pour :

  • ne s'appliquer qu'aux marchandises fabriquées pour la première fois après 1945
  • éliminer, dans l'ensemble, le contrôle des composants. Des sous-rubriques peuvent cependant contrôler certains composants
  • dresser la liste suivante des composants visés par la rubrique (c'est-à-dire qui figurent à l'article de l'annexe sur les contrôles) :
    • Carcasses ou boîtes de culasse;
    • Canons; ou
    • Mécanisme de fermeture de culasse.
2-2.b. Matériel pour le lancement ou la production de fumées, de gaz et de produits pyrotechniques, spécialement conçu ou modifié pour l'usage militaire; Matériel pour le lancement ou la production de fumées, de gaz et de produits pyrotechniques, spécialement conçu ou modifié pour l'usage militaire; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-2.c. Dispositifs de visée et fixations de dispositif de visée, présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Spécialement conçus pour l'usage militaire; et
  2. Spécialement conçus pour les armes visées par 2-2.a.;
s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-2.d. Montures spécialement conçues pour les armes visées par 2-2.a. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-3. Munitions et dispositifs de réglage de fusée, et leurs composants spécialement conçus : s/o L'annexe ne vise pas les munitions, sauf celles qui sont réglementées par l'ITAR ou fabriquées au moyen d'une technologie réglementée par l'ITAR et celles pour les armes ou l'armement suivants contrôlés par l'annexe :
  • les armes à feu dont le calibre est égal ou supérieur à 12,7 mm et dont l'utilisation est interdite ou restreinte conformément au paragraphe 84(1) du Code criminel
  • les obusiers
  • les mortiers
  • les armes antichars
  • les lances-projectiles
  • les canons sans recul
2-3.a. Munitions pour les armes visées par 2-1., 2-2. ou 2-12.; s/o L'annexe ne vise pas les munitions, sauf celles qui sont réglementées par l'ITAR ou fabriquées au moyen d'une technologie réglementée par l'ITAR et celles pour les armes ou l'armement suivants contrôlés par l'annexe :
  • les armes à feu dont le calibre est égal ou supérieur à 12,7 mm et dont l'utilisation est interdite ou restreinte conformément au paragraphe 84(1) du Code criminel
  • les obusiers
  • les mortiers
  • les armes antichars
  • les lances-projectiles
  • les canons sans recul
2-3.b. Dispositifs de réglage de fusée, spécialement conçus pour les munitions visées par 2-3.a. s/o L'annexe ne vise pas les munitions, sauf celles qui sont réglementées par l'ITAR ou fabriquées au moyen d'une technologie réglementée par l'ITAR et celles pour les armes ou l'armement suivants contrôlés par l'annexe :
  • les armes à feu dont le calibre est égal ou supérieur à 12,7 mm et dont l'utilisation est interdite ou restreinte conformément au paragraphe 84(1) du Code criminel
  • les obusiers
  • les mortiers
  • les armes antichars
  • les lances-projectiles
  • les canons sans recul
2-4. Bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosifs et équipement et accessoires connexes, comme suit, spécialement conçus pour l'usage militaire, et leurs composants spécialement conçus : Bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosifs et équipement et accessoires connexes, comme suit, spécialement conçus pour l'usage militaire, et leurs composants spécialement conçus : Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
2-4.a. Bombes, torpilles, grenades, pots fumigènes, roquettes, mines, missiles, charges sous-marines, charges et dispositifs et kits de démolition, dispositifs de « produits pyrotechniques » militaires, cartouches et simulateurs, c'est-à-dire le matériel simulant les caractéristiques de l'un des articles suivants, spécialement conçus pour l'usage militaire; Bombes, torpilles, grenades, pots fumigènes, roquettes, mines, missiles, charges sous-marines, charges et dispositifs et kits de démolition, dispositifs de « produits pyrotechniques » militaires, cartouches et simulateurs, c'est-à-dire le matériel simulant les caractéristiques de l'un des articles suivants, spécialement conçus pour l'usage militaire; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-4.b. Matériel présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Spécialement conçu pour l'usage militaire; et
  2. Spécialement conçu pour les « activités » se rapportant à l'un des éléments suivants :
    1. Articles visés à l'alinéa 2-4.a.; ou
    2. Engins explosifs improvisés (EEI).
Le passage du sous-alinéa 2-4.b.2 du guide précédant la « Note technique » doit être lu comme suit :
  1. Spécialement conçu pour les « activités » découlant de l'utilisation des articles comme suit :
    1. Articles visés à l'alinéa 2-4.a.;
    2. Engins explosifs improvisés (EEI);
    3. Systèmes de protection des aéronefs militaires contre les missiles (contre-mesures).
La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

La rubrique l'annexe a été modifiée et énonce explicitement qu'elle s'applique aux contre-mesures visant les missiles et les torpilles.

La rubrique de l'annexe 2-4.b. doit être lue comme suit :

  • Matériel ayant toutes les caractéristiques suivantes :
    • Spécialement conçu pour l'usage militaire
    • Spécialement conçu pour les « activités » découlant de l'utilisation des articles comme suit :
      • articles visés à l'alinéa 2-4.a.;
      • engins explosifs improvisés (EEI); ou
      • systèmes de protection des aéronefs militaires contre les missiles (contre-mesures)
2-4.c. Systèmes de Protection des Aéronefs contre les Missiles (SPAM) s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

L'annexe de la LPD ne vise pas les systèmes de protection des aéronefs civils contre les missiles (SPACM). Elle contrôle toutefois tous les systèmes de protection des aéronefs militaires contre les missiles visés à la rubrique 2-4.b.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-5. Matériel de conduite de tir et matériel d'alerte et d'avertissement connexe, et systèmes et matériel d'essai, d'alignement et de contre-mesure connexes, comme suit, spécialement conçus pour l'usage militaire, et leurs composants et accessoires spécialement conçus : Matériel de conduite de tir et matériel d'alerte et d'avertissement connexe, et systèmes et matériel d'essai, d'alignement et de contre-mesure connexes, comme suit, spécialement conçus pour l'usage militaire, et leurs composants et accessoires spécialement conçus : Des sous-rubriques spécifiques demeurent contrôlées selon l'annexe.

La rubrique à l'annexe a été modifiée afin de retirer le control général sur les composants. Veuillez noter que les sous-rubriques contrôlent des composants spécifiques.

2-5.a. Viseurs d'armement, calculateurs de bombardement, appareils de pointage et systèmes destinés au contrôle des armements; Viseurs d'armement, calculateurs de bombardement, appareils de pointage et systèmes destinés au contrôle des armements; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-5.b. Systèmes d'acquisition, de désignation, de télémétrie, de surveillance ou de poursuite de cible; matériel de détection, de fusion de données, de reconnaissance ou d'identification; et matériel d'intégration de capteurs; Systèmes d'acquisition, de désignation, de télémétrie, de surveillance ou de poursuite de cible; matériel de détection, de fusion de données, de reconnaissance ou d'identification; et matériel d'intégration de capteurs; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-5.c. Matériel de contre-mesure pour les articles visés par 2-5.a. ou 2-5.b.; Matériel de contre-mesure pour les articles visés par 2-5.a. ou 2-5.b.; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-5.d. Matériel d'essai sur le terrain ou d'alignement, spécialement conçu pour les articles visés par 2-5.a., 2-5.b. ou 2-5.c. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-6. Véhicules terrestres et leurs composants, comme suit : Véhicules terrestres, comme suit : Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.

La rubrique à l'annexe a été modifiée afin de retirer le contrôle général sur les composants. La rubrique de l'annexe ne contrôle pas les composants qui y sont énumérés.

Veuillez noter que la composante de l'article est contrôlée selon l'annexe si elle est sujette au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriquée avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-6.a. « Véhicules terrestres » et leurs composants, spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire; « Véhicules terrestres », spécialement conçus pour l'usage militaire et fabriqués pour la première fois après 1945. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

La rubrique l'annexe a été modifiée pour :

  • éliminer, dans l'ensemble, le contrôle des composants :
    • la rubrique de l'annexe ne vise pas les composants qui y sont énumérés
  • limiter le contrôle des « Véhicules terrestres » à ceux fabriqués pour la première fois après 1945

Veuillez noter que la composante de l'article est contrôlée selon l'annexe si elle est sujette au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriquée avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-6.a. Aucunes autres données Nota A :

Pour l'application de l'annexe de la Loi sur la production de défense, les « véhicules terrestres » sont ceux qui sont visés aux alinéas a à c de la « Note 1 » figurant à la fin de la division 2-6.b.2.b du guide.

La rubrique l'annexe a été modifiée pour :
  • ne contrôler que les types suivants de « véhicules terrestres » :
    • les chars d'assaut et les véhicules militaires armés et les véhicules militaires dotés de supports pour armes, d'équipement pour la pose de mines ou le lancement de munitions, visés par l'alinéa 2-4.
    • les véhicules blindés
    • les véhicules amphibies et les véhicules pouvant traverser à gué en eau profonde
  • éliminer les contrôles sur les types suivants de « Véhicules terrestres » :
    • les véhicules de dépannage et les véhicules servant à remorquer ou à transporter des systèmes d'armes ou de munitions, et le matériel de manutention de charges connexe
2-6.a. Aucunes autres données Nota B :

La « Note technique » figurant à la fin de l'alinéa 2-6.a. du guide, ainsi que l'alinéa .d de la « Note 1 » et la « Note 2 » figurant à la fin de la division 2-6.b.2.b. du guide ne s'appliquent pas dans le cadre de l'annexe de la Loi sur la production de défense.

La rubrique de l'annexe a été modifiée pour que les contrôles visant les types suivants de « Véhicules terrestres » soient éliminés :
  • les remorques
  • les véhicules terrestres modifiés à l'aide des composants énumérés à la « Note 2 » de la rubrique 2-6.a de la LMEC
2-6.b. Autres véhicules terrestres et composants, comme suit : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-6.b.1. Véhicules tout-terrain à quatre roues motrices, équipés ou renforcés de matériaux ou de composants fournissant une protection balistique de niveau III (NIJ 0108.01, septembre 1985, ou norme nationale comparable) ou meilleur; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-6.b.2. Composants présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Spécialement conçus pour les véhicules visés à l'alinéa 2-6.b.1.; et
  2. Fournissant une protection balistique de niveau III (NIJ 0108.01, septembre 1985, ou norme nationale comparable) ou meilleur.
s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-7. Agents chimiques ou biologiques toxiques, « agents anti-émeutes », substances radioactives, équipement, composantes et matériaux connexe, comme suit : Agents chimiques ou biologiques toxiques, « agents anti-émeutes », substances radioactives, équipement, composantes et matériaux connexe, comme suit : Des sous-rubriques spécifiques demeurent contrôlées selon l'annexe.
2-7.a. Agents biologiques ou substances radioactives, « adaptés pour être utilisés en cas de guerre » en vue d'entraîner des pertes chez les humains ou chez les animaux, de dégrader l'équipement ou d'endommager les récoltes ou l'environnement; Agents biologiques ou substances radioactives, « adaptés pour être utilisés en cas de guerre » en vue d'entraîner des pertes chez les humains ou chez les animaux, de dégrader l'équipement ou d'endommager les récoltes ou l'environnement; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-7.b. Agents de guerre chimique (agents chimiques), comprenant : Agents de guerre chimique (agents chimiques), comprenant : La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
2-7.b.1. Les agents neurotoxiques : Les agents neurotoxiques : La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
2-7.b.1.a. Alkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)-phosphonofluoridates d'O-alkyle (C10 ou moins, y compris le cycloalkyle), tels que :
  1. Sarin (GB) :O-Isopropyl methylphosphonofluoridate (CAS 107-44-8); et
  2. Soman (GD) :O-Pinacolyl methylphosphonofluoridate (CAS 96-64-0);
Alkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)-phosphonofluoridates d'O-alkyle (C10 ou moins, y compris le cycloalkyle), tels que :
  1. Sarin (GB) :O-Isopropyl methylphosphonofluoridate (CAS 107-44-8); et
  2. Soman (GD) :O-Pinacolyl methylphosphonofluoridate (CAS 96-64-0);
La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-7.b.1.b. N,N-Dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidocyanidates d'O-alkyle (C10 ou moins, y compris cycloalkyle) tels que :
  1. Tabun (GA) :O-Ethyl N,N-dimethylphosphoramidocyanidate (CAS 77-81-6);
N,N-Dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidocyanidates d'O-alkyle (C10 ou moins, y compris cycloalkyle) tels que :
  1. Tabun (GA) :O-Ethyl N,N-dimethylphosphoramidocyanidate (CAS 77-81-6);
La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-7.b.1.c. Alkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)-phosphonothiolates d'O-alkyle (H ou C10 ou moins, y compris cycloalkyel) et de S-2-dialkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle)-aminoéthyle, et leurs sels alkylés et protonés, tels que :
  1. VX : méthyl phosphonothiolate d'O-éthyle et de S-2-diisopropylaminoéthyle (CAS 50782-69-9);
Alkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)-phosphonothiolates d'O-alkyle (H ou C10 ou moins, y compris cycloalkyel) et de S-2-dialkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle)-aminoéthyle, et leurs sels alkylés et protonés, tels que :
  1. VX : méthyl phosphonothiolate d'O-éthyle et de S-2-diisopropylaminoéthyle (CAS 50782-69-9);
La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-7.b.2. Les agents vésicants : Les agents vésicants : La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
2-7.b.2.a. Moutardes au soufre, telles que :
  1. Sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle (CAS 2625-76-5);
  2. Sulfure de bis(2-chloroéthyle) (CAS 505-60-2);
  3. Bis(2-Chloroéthylthio)méthane (CAS 63869-13-6);
  4. 1,2-bis(2-Chloroéthylthio)éthane (CAS 3563-36-8);
  5. 1,3-bis(2-Chloroéthylthio) -n-propane (CAS 63905-10-2);
  6. 1,4-bis(2-Chloroéthylthio) -n-butane (CAS 142868-93-7);
  7. 1,5-bis(2-Chloroéthylthio) -n-pentane (CAS 142868-94-8);
  8. Oxyde de bis (2-chloroéthylthiométhyle) (CAS 63918-90-1);
  9. Oxyde de bis (2-chloroéthylthioéthyle) (CAS 63918-89-8);
Moutardes au soufre, telles que :
  1. Sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle (CAS 2625-76-5);
  2. Sulfure de bis(2-chloroéthyle) (CAS 505-60-2);
  3. Bis(2-Chloroéthylthio)méthane (CAS 63869-13-6);
  4. 1,2-bis(2-Chloroéthylthio)éthane (CAS 3563-36-8);
  5. 1,3-bis(2-Chloroéthylthio) -n-propane (CAS 63905-10-2);
  6. 1,4-bis(2-Chloroéthylthio) -n-butane (CAS 142868-93-7);
  7. 1,5-bis(2-Chloroéthylthio) -n-pentane (CAS 142868-94-8);
  8. Oxyde de bis (2-chloroéthylthiométhyle) (CAS 63918-90-1);
  9. Oxyde de bis (2-chloroéthylthioéthyle) (CAS 63918-89-8);
La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-7.b.2.b. Lewisites, telles que :
  1. 2-Chlorovinyldichloroarsine (CAS 541-25-3);
  2. Tris(2-Chlorovinyl)arsine (CAS 40334-70-1);
  3. Bis(2-Chlorovinyl)chloroarsine (CAS 40334-69-8);
Lewisites, telles que :
  1. 2-Chlorovinyldichloroarsine (CAS 541-25-3);
  2. Tris(2-Chlorovinyl)arsine (CAS 40334-70-1);
  3. Bis(2-Chlorovinyl)chloroarsine (CAS 40334-69-8);
La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-7.b.2.c. Moutardes à l'azote, telles que :
  1. HN1 : bis(2-Chloroéthyl)éthylamine (CAS 538-07-8);
  2. HN2 : bis(2-Chloroéthyl)méthylamine (CAS 51-75-2);
  3. HN3 : tris(2-Chloroéthyl)amine (CAS 555-77-1);
Moutardes à l'azote, telles que :
  1. HN1 : bis(2-Chloroéthyl)éthylamine (CAS 538-07-8);
  2. HN2 : bis(2-Chloroéthyl)méthylamine (CAS 51-75-2);
  3. HN3 : tris(2-Chloroéthyl)amine (CAS 555-77-1);
La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-7.b.3. Les agents incapacitants, tels que :
  1. Benzilate de 3-quinuclidinyle (BZ) (CAS 6581-06-2);
Les agents incapacitants, tels que :
  1. Benzilate de 3-quinuclidinyle (BZ) (CAS 6581-06-2);
La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-7.b.4. Les agents défoliants, tels que :
  1. 2-Chloro-4-fluorophénoxyacétate de butyle (LNF);
  2. Acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique (CAS 93-76-5) mélangé à de l'acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (CAS 94-75-7) (agent orange (CAS 39277-47-9));
Les agents défoliants, tels que :
  1. 2-Chloro-4-fluorophénoxyacétate de butyle (LNF);
  2. Acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique (CAS 93-76-5) mélangé à de l'acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (CAS 94-75-7) (agent orange (CAS 39277-47-9));
La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-7.c. Précurseurs binaires et précurseurs clés d'agents chimiques, comme suit : Précurseurs binaires et précurseurs clés d'agents chimiques, comme suit : La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
2-7.c.1. Difluorures d'alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonyle, telles que :

DF : difluorure de méthylphosphonyle (CAS 676-99-3);

Difluorures d'alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonyle, telles que :

DF : difluorure de méthylphosphonyle (CAS 676-99-3);

La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-7.c.2. Alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonites de O-alkyle (H ou C10 ou moins, y compris cycloalkyle) et de O-2-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) aminoéthyle et leurs sels alkylés et protonés, tel que :

QL : méthyl-phosphonite de O-éthyle et de 2-di-isopropylaminoéthyle (CAS 57856-11-8);

Alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonites de O-alkyle (H ou C10 ou moins, y compris cycloalkyle) et de O-2-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) aminoéthyle et leurs sels alkylés et protonés, tel que :

QL : méthyl-phosphonite de O-éthyle et de 2-di-isopropylaminoéthyle (CAS 57856-11-8);

La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-7.c.3. Chloro sarin : méthylphosphonochloridate d'O-isopropyle (CAS 1445-76-7); Chloro sarin : méthylphosphonochloridate d'O-isopropyle (CAS 1445-76-7); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-7.c.4. Chloro soman : méthylphosphonochloridate d'O-pinacolyle (CAS 7040-57-5); Chloro soman : méthylphosphonochloridate d'O-pinacolyle (CAS 7040-57-5); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-7.d. « Agents anti-émeutes », composants chimiques actifs et combinaisons de ces derniers, comprenant : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-7.d.1. α Bromobenzèneacétonitrile (cyanure de bromobenzyle) (CA) (CAS 5798-79-8); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-7.d.2. [(2-Chlorophényl)méthylène] propanedinitrile (o chloroben-zylidènemalononitrile) (CS) (CAS 2698-41-1); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-7.d.3. 2-Chloro-1-phényléthanone, chlorure de phénylacyle (X-chloroacétophènone) (CN) (CAS 532-27-4); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-7.d.4. Dibenzo-(b,f)-1,4-oxazéphine (CR) (CAS 257-07-8); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-7.d.5. 10-chloro-5,10-dihydrophénarsazine (chlorure de phénarsazine) (Adamsite), (D.M.) (CAS 578-94-9); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-7.d.6. N-Nonanoylmorpholine,(MPA) (CAS 5299-64-9); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-7.e. Matériel spécialement conçu ou modifié pour l'usage militaire, pour la dissémination des substances suivantes et de leurs composants spécialement conçus : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-7.e.1. Substances ou agents visés aux alinéas 2-7.a., 2-7.b. ou 2-7.d.; ou s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-7.e.2. Agents chimiques fabriqués à partir de précurseurs visés à l'alinéa 2-7.c. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-7.f. Matériel de protection et de décontamination et leurs composants spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire, composants et mélanges de produits chimiques, comme suit : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-7.f.1. Matériel conçu ou modifié pour se défendre contre des matières spécifiées en 2-7.a., 2-7.b. ou 2-7.d., et composants spécialement conçus pour celui-ci; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-7.f.2. Matériel spécialement conçu ou modifié pour l'usage militaire pour la décontamination d'objets contaminés avec les substances visées aux alinéas 2-7.a. ou 2-7.b., et leurs composants spécialement conçus; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-7.f.3. Mélanges de produits chimiques spécialement conçus ou formulés pour la décontamination d'objets contaminés avec les substances visées aux alinéas 2-7.a. ou 2-7.b.; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-7.g. Équipement spécialement conçu ou modifié pour l'usage militaire conçu ou modifié pour la détection ou l'identification des substances visées aux alinéas 2-7.a., 2-7.b. ou 2-7.d. et leurs composants spécialement conçus; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-7.h. « Biopolymères » spécialement conçus ou traités pour la détection ou l'identification d'agents chimiques visés à l'alinéa 2-7.b., et cultures de cellules spécifiques utilisées pour leur production; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-7.i. « Biocatalyseurs » pour la décontamination ou la dégradation d'agents C et leurs systèmes biologiques, comme suit : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-7.i.1. « Biocatalyseurs » spécialement conçus pour la décontamination ou la dégradation d'agents chimiques visés à l'alinéa 2-7.b., produits par sélection dirigée en laboratoire ou manipulation génétique de systèmes biologiques; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-7.i.2. Systèmes biologiques contenant l'information génétique particulière à la production des
« biocatalyseurs » visés à l'alinéa 2-7.i.1., comme suit :
  1. « Vecteurs d'expression »;
  2. Virus;
  3. Cultures de cellules.
s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8. « Matériel énergétique » et substances connexes, comme suit : « Matériel énergétique » et substances connexes, comme suit : Des sous-rubriques spécifiques demeurent contrôlées selon l'annexe.
2-8.a. Les « explosifs » suivants et leurs mélanges : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.1. ADNBF (aminodinitrobenzofuroxane ou 7-amino-4,6-dinitrobenzofurazane-1-oxyde) (CAS 97096-78-1); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.2. BNCP (perchlorate de cis-bis (5-nitrotétrazolato)-penta-amine-cobalt (III)) (CAS 117412-28-9); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.3. CL-14 (ou diamino-dinitrobenzofuroxane ou 5,7-diamino-4,6-dinitrobenzofurazane-1-oxyde) (CAS 117907-74-1); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.4. CL-20 (HNIW ou hexanitrohexaazaisowurtzitane) (CAS 135285-90-4); chlathrates de CL-20 (voir aussi les alinéas 2-8.g.3. et g.4. pour leurs « précurseurs »); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.5. PC (perchlorate de 2-(5-cyanotétrazolato)-penta-amine-cobalt (III)) (CAS 70247-32-4); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.6. DADE (1,1-diamino-2,2-dinitroéthylène, FOX7) (CAS 145250-81-3); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.7. DATB (diaminotrinitrobenzène) (CAS 1630-08-6); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.8. DDFP (1,4-dinitrodifurazanopipérazine); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.9. DDPO (2,6-diamino-3,5-dinitropyrazine-1-oxyde, PZO) (CAS 194486-77-6); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.10. DIPAM (3,3´-diamino-2,2´,4,4´,6,6´-hexanitrobiphényle ou dipicramide) (CAS 17215-44-0); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.11. DNGU (DINGU ou dinitroglycolurile) (CAS 55510-04-8); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.12. Furazanes comme suit : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.12.a. DAAOF (diaminoazoxyfurazane); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.12.b. DAAzF (diaminoazofurazane) (CAS 78644-90-3); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.13. HMX et dérivés (voir aussi l'alinéa 2-8.g.5. pour leurs « précurseurs ») : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.13.a. HMX (cyclotétraméthylènetétranitramine, octahydro-1,3,5,7-tétranitro-1,3,5,7-tétrazine, 1,3,5,7-tétranitro-1,3,5,7-tétraza-cyclooctane, octogen ou octogène) (CAS 2691-41-0); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.13.b. Analogues difluoroaminés du HMX; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.13.c. K-55 (2,4,6,8-tétranitro-2,4,6,8-tétraaza-bicyclo-[3,3,0]- octan-3-one ou HMX céto-bicyclique) (CAS 130256-72-3); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.14. HNAD (hexanitroadamantane) (CAS 143850-71-9); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.15. HNS (hexanitrostilbène) (CAS 20062-22-0); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.16. Imidazoles comme suit : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.16.a. BNNII (octahydro-2,5-bis(nitroimino)imidazo [4,5-d]imidazole); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.16.b. DNI (2,4-dinitroimidazole) (CAS 5213-49-0); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.16.c. FDIA (1-fluoro-2,4-dinitroimidazole); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.16.d. NTDNIA (N-(2-nitrotriazolo)-2,4-dinitroimidazole); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.16.e. PTIA (1-picryl-2,4,5-trinitroimidazole); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.17. NTNMH (1-(2-nitrotriazolo)-2-dinitrométhylènehydrazine); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.18. NTO (ONTA ou 3-nitro-1,2,4-triazol-5-one) (CAS 932-64-9); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.19. Polynitrocubanes comportant plus de 4 groupes nitro; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.20. PYX (2,6-bis(picrylamino)-3,5-dinitropyridine) (CAS 38082-89-2); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.21. RDX et dérivés, comme suit : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.21.a. RDX (cyclotriméthylènetrinitramine, cyclonite, T4, hexahydro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine, 1,3,5-trinitro-1,3,5-triaza-cyclohexane, hexogen ou hexogène) (CAS 121-82-4); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.21.b. Céto-RDX (K-6 ou 2,4,6-trinitro-2,4,6-triazacyclo-hexanone) (CAS 115029-35-1); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.22. TAGN (nitrate de triaminoguanidine) (CAS 4000-16-2); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.23. TATB (triaminotrinitrobenzène) (CAS 3058-38-6) (voir aussi l'alinéa 2-8.g.7. pour ses « précurseurs »); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.24. TEDDZ (3,3,7,7-tétrabis(difluoroamine)-octahydro-1,5-dinitro-1,5-diazocine); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.25. Tétrazoles comme suit : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.25.a. NTAT (nitrotriazol aminotétrazole); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.25.b. NTNT (1-N-(2-nitrotriazolo)-4-nitrotétrazole); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.26. Tétryl (trinitrophénylméthylnitramine) (CAS 479-45-8); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.27. TNAD (1,4,5,8-tétranitro-1,4,5,8-tétraazadécaline) (CAS 135877-16-6) (voir aussi l'alinéa 2-8.g.6. pour ses « précurseurs »); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.28. TNAZ (1,3,3-trinitroazétidine) (CAS 97645-24-4) (voir aussi l'alinéa 2-8.g.2. pour ses « précurseurs »); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.29. TNGU (SORGUYL ou tétranitroglycolurile) (CAS 55510-03-7); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.30. TNP (1,4,5,8-tétranitro-pyridazino[4,5-d]pyridazine) (CAS 229176-04-9); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.31. Triazines comme suit : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.31.a. DNAM (2-oxy-4,6-dinitroamino-s-triazine) (CAS 19899-80-0); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.31.b. NNHT (2-nitroimino-5-nitro-hexahydro-1,3,5-triazine) (CAS 130400-13-4); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.32. Triazoles comme suit : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.32.a. 5-azido-2-nitrotriazole; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.32.b. ADHTDN (4-amino-3,5-dihydrazino-1,2,4-triazole dinitramide) (CAS 1614-08-0); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.32.c. ADNT (1-amino-3,5-dinitro-1,2,4-triazole); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.32.d. BDNTA ([bis-dinitrotriazole]amine); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.32.e. DBT (3,3´-dinitro-5,5-bi-1,2,4-triazole) (CAS 30003-46-4); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.32.f. DNBT (dinitrobistriazole) (CAS 70890-46-9); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.32.g. Non utilisé depuis 2010 s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.32.h. NTDNT (1-N-(2-nitrotriazolo) 3,5-dinitrotriazole); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.32.i. PDNT (1-picryl-3,5-dinitrotriazole); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.32.j. TACOT (tétranitrobenzotriazolobenzotriazole) (CAS 25243-36-1); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.33. Explosifs non énumérés ailleurs à l'alinéa 2-8.a. et présentant l'une des caractéristiques suivantes : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.33.a. Vitesse de détonation supérieure à 8 700 m/s à une densité maximale; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.33.b. Pression de détonation supérieure à 34 GPa (340 Kbars); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.a.34. Explosifs organiques non énumérés ailleurs à l'alinéa 2-8.a. et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Pression de détonation égale ou supérieure à 25 GPa (250 Kbars); et
  2. Demeurant stables pendant des périodes de 5 minutes ou plus à des températures égales ou supérieures à 523 K (250°C);
s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.b. « Propergols » comme suit : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.b.1. Tout propergol solide de classe ONU 1.1 (Nations Unies) ayant une impulsion spécifique théorique (dans des conditions normales) de plus de 250 secondes pour les compositions non métallisées ou de plus de 270 secondes pour les compositions aluminées; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.b.2. Tout propergol solide de classe UN 1.3, possédant une impulsion spécifique théorique (dans des conditions normales) de plus de 230 secondes pour les compositions non halogénées, de plus de 250 secondes pour les compositions non métallisées et de plus de 266 secondes pour les compositions métallisées; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.b.3. Propergols possédant une constante de force supérieure à 1 200 kJ/kg; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.b.4. Propergols pouvant maintenir un taux de combustion en régime continu de plus de 38 mm/s dans des conditions normales (mesuré sous la forme d'un seul brin inhibé), soit pression de 68,9 MPa (68,9 bars) et température de 294 K (21°C); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.b.5. Propergols double base, moulés, modifiés par un élastomère (EMCDB), dont l'allongement à la contrainte maximale est supérieur à 5 % à 233 K (-40°C); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.b.6. Tout propergol contenant des substances énumérées à l'alinéa 2-8.a.; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.b.7. Propergols non spécifiés ailleurs dans l'United States Munitions List et spécialement conçus pour l'usage militaire; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.c. « Produits pyrotechniques », carburants et substances connexes, et mélanges de ces substances, comme suit : « Produits pyrotechniques », carburants et substances connexes, et mélanges de ces substances, comme suit : Des sous-rubriques spécifiques demeurent contrôlées selon l'annexe.
2-8.c.1. Carburants pour aéronefs, spécialement formulés à des fins militaires; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.c.2. Alane (hydrure d'aluminium) (CAS 7784-21-6); Alane (hydrure d'aluminium) (CAS 7784-21-6); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.c.3. Carboranes; décaborane (CAS 17702-41-9); pentaboranes (CAS 19624-22-7 et 18433-84-6) et leurs dérivés; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Le profil des clients du Programme des marchandises contrôlées dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.c.3 de l'annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.6.c.1.

2-8.c.4. Hydrazine et ses dérivés, comme suit (voir aussi les alinéas 2-8.d.8. et 2-8.d.9. pour les dérivés oxydants de l'hydrazine) : Hydrazine et ses dérivés, comme suit (voir aussi les alinéas 2-8.d.8. et 2-8.d.9. pour les dérivés oxydants de l'hydrazine) : Des sous-rubriques spécifiques demeurent contrôlées selon l'annexe.
2-8.c.4.a. Hydrazine (CAS 302-01-2) à des concentrations de 70 % ou plus; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Le profil des clients du Programme des marchandises contrôlées dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.c.4.a de l'annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.2.a.

2-8.c.4.b. Monométhylhydrazine (CAS 60-34-4); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Le profil des clients du Programme des marchandises contrôlées dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.c.4.b de l'annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.2.b.1.

2-8.c.4.c. Diméthylhydrazine symétrique (CAS 540-73-8); Diméthylhydrazine symétrique (CAS 540-73-8); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.c.4.d. Diméthylhydrazine asymétrique (CAS 57-14-7); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Le profil des clients du Programme des marchandises contrôlées dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.c.4.d de l'annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.2.b.2.

2-8.c.5. Combustibles métalliques sous forme de particules, à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou broyés, fabriqués à partir d'une substance contenant au moins 99 % de l'un des éléments suivants : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.c.5.a. Métaux comme suit, et mélanges de ceux-ci : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.c.5.a.1. Béryllium (CAS 7440-41-7), sous forme de particules de taille égale ou inférieure à 60 µm; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.c.5.a.2. Poudre de fer (CAS 7439-89-6), sous forme de particules de taille égale ou inférieure à 3 µm, obtenue par réduction de l'oxyde de fer par l'hydrogène; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.c.5.b. Mélanges contenant l'un des éléments suivants :
  1. Zirconium (CAS 7440-67-7), magnésium (CAS 7439-95-4) et alliages de ces métaux, sous forme de particules de taille inférieure à 60 µm;
    ou
  2. Carburants à base de bore (CAS 7440-42-8) ou de carbure de bore (CAS 12069-32-8) d'un degré de pureté d'au moins 85 %, sous forme de particules de taille de moins de 60 µm;
s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.c.6. Matières pour usage militaire comprenant des épaississants pour combustibles hydrocarbonés, spécialement formulés pour les lance-flammes ou les munitions incendiaires, Notamment les stéarates ou palmitates de métal (par exemple, octal (CAS 637-12-7)) et épaississants M1, M2, M3; Matières pour usage militaire comprenant des épaississants pour combustibles hydrocarbonés, spécialement formulés pour les lance-flammes ou les munitions incendiaires, Notamment les stéarates ou palmitates de métal (par exemple, octal (CAS 637-12-7)) et épaississants M1, M2, M3; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.c.7. Perchlorates, chlorates et chromates, formés avec une poudre métallique ou avec d'autres composants de combustibles à haute énergie; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.c.8. Poudre d'aluminium à grains sphériques (CAS 7429-90-5) constituée de particules de 60 Rm ou moins, fabriquée à partir d'une substance contenant au moins 99 % d'aluminium; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.c.9. Sous-hydrure de titane (TiHn) de stoechiométrie équivalente à n = 0,65-1,68; Sous-hydrure de titane (TiHn) de stoechiométrie équivalente à n = 0,65-1,68; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.d. Agents oxydants comme suit, et mélanges de ceux-ci : Agents oxydants comme suit, et mélanges de ceux-ci : Des sous-rubriques spécifiques demeurent contrôlées selon l'annexe.
2-8.d.1. ADN (Dinitramide d'ammonium ou SR 12) (CAS 140456-78-6); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Le profil des clients du Programme des marchandises contrôlées dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.d.1. de l'annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.4.b.2.

2-8.d.2. AP (perchlorate d'ammonium) (CAS 7790-98-9); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.d.3. Composés constitués de fluor et d'un ou plusieurs des éléments suivants : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Le profil des clients du Programme des marchandises contrôlées dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.d.3 de l'annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.4.a.6.

2-8.d.3.a. Autres halogènes; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Le profil des clients du Programme des marchandises contrôlées dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.d.3.a. de l'annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.4.a.6.

2-8.d.3.b. Oxygène; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Le profil des clients du Programme des marchandises contrôlées dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.d.3.b. de l'annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.4.a.6.

2-8.d.3.c. Azote; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Le profil des clients du Programme des marchandises contrôlées dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.d.3.c de l'annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.4.a.6.

2-8.d.4. DNAD (1,3-dinitro-1,3-diazétidine) (CAS 78246-06-7); DNAD (1,3-dinitro-1,3-diazétidine) (CAS 78246-06-7); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.d.5. HAN (nitrate d'hydroxylammonium) (CAS 13465-08-2); HAN (nitrate d'hydroxylammonium) (CAS 13465-08-2); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.d.6. HAP (perchlorate d'hydroxylammonium) (CAS 15588-62-2); HAP (perchlorate d'hydroxylammonium) (CAS 15588-62-2); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.d.7. HNF (nitroformate d'hydrazinium) (CAS 20773-28-8); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Le profil des clients du Programme des marchandises contrôlées dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.d.7. de l'annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.4.b.4.

2-8.d.8. Nitrate d'hydrazine (CAS 37836-27-4); Nitrate d'hydrazine (CAS 37836-27-4); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.d.9. Perchlorate d'hydrazine (CAS 27978-54-7); Perchlorate d'hydrazine (CAS 27978-54-7); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.d.10. Comburants liquides, constitués ou contenant de l'acide nitrique fumant rouge inhibé (IRFNA) (CAS 8007-58-7); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Le profil des clients du Programme des marchandises contrôlées dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.d.10. de l'annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.4.a.5.

2-8.e. Liants, plastifiants, monomères et polymères, comme suit : Liants, plastifiants, monomères et polymères, comme suit : Des sous-rubriques spécifiques demeurent contrôlées selon l'annexe.
2-8.e.1. AMMO (azidométhylméthyloxétane et ses polymères) (CAS 90683-29-7) (voir aussi l'alinéa 2-8.g.1. pour ses « précurseurs »); AMMO (azidométhylméthyloxétane et ses polymères) (CAS 90683-29-7) (voir aussi l'alinéa 2-8.g.1. pour ses « précurseurs »); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.e.2. BAMO (bisazidométhyloxétane et ses polymères) (CAS 17607-20-4) (voir aussi l'alinéa 2-8.g.1. pour ses « précurseurs »); BAMO (bisazidométhyloxétane et ses polymères) (CAS 17607-20-4) (voir aussi l'alinéa 2-8.g.1. pour ses « précurseurs »); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.e.3. BDNPA (bis (2,2-dinitropropyl)acétal) (CAS 5108-69-0); BDNPA (bis (2,2-dinitropropyl)acétal) (CAS 5108-69-0); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.e.4. BDNPF (bis (2,2-dinitropropyl)formal) (CAS 5917-61-3); BDNPF (bis (2,2-dinitropropyl)formal) (CAS 5917-61-3); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.e.5. BTTN (trinitrate de butanetriol) (CAS 6659-60-5) (voir aussi l'alinéa 2-8.g.8. pour ses « précurseurs »); BTTN (trinitrate de butanetriol) (CAS 6659-60-5) (voir aussi l'alinéa 2-8.g.8. pour ses « précurseurs »); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.e.6. Monomères, plastifiants ou polymères énergétiques spécialement conçus pour l'usage militaire et contenant l'une des caractéristiques suivantes; Monomères, plastifiants ou polymères énergétiques spécialement conçus pour l'usage militaire et contenant l'une des caractéristiques suivantes; La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
2-8.e.6.a. Des groupes nitro; Des groupes nitro; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.e.6.b. Des groupes azido; Des groupes azido; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.e.6.c. Des groupes nitrates; Des groupes nitrates; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.e.6.d. Des groupes nitraza; Des groupes nitraza; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.e.6.e. Des groupes difluoroamino; Des groupes difluoroamino; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.e.7. FAMAO (3-difluoroaminométhyl-3-azidométhyl-oxétane) et ses polymères; FAMAO (3-difluoroaminométhyl-3-azidométhyl-oxétane) et ses polymères; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.e.8. FEFO (bis-(2-fluoro-2,2-dinitroéthyl) formal) (CAS 17003-79-1); FEFO (bis-(2-fluoro-2,2-dinitroéthyl) formal) (CAS 17003-79-1); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.e.9. FPF-1 (poly(2,2,3,3,4,4-hexafluoropentane-1,5-diol - formal)) (CAS 376-90-9); FPF-1 (poly(2,2,3,3,4,4-hexafluoropentane-1,5-diol - formal)) (CAS 376-90-9); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.e.10. FPF-3 (poly(2,4,4,5,5,6,6-heptafluoro-2-tri-fluorométhyl-3-oxaheptane-1,7-diol -formal)); FPF-3 (poly(2,4,4,5,5,6,6-heptafluoro-2-tri-fluorométhyl-3-oxaheptane-1,7-diol -formal)); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.e.11. GAP (polyazoture de glycidyle) (CAS 143178-24-9) et ses dérivés; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.e.12. HTPB (polybutadiène terminé par un hydroxyle) ayant une fonctionnalité hydroxyle égale ou supérieure à 2,2 et inférieure ou égale à 2,4, un indice d'hydroxyle inférieur à 0,77 méq/g, et une viscosité à 30°C inférieure à 47 poises (CAS 69102-90-5); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Le profil des clients du Programme des marchandises contrôlées dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.e.12. de l'annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.5.b.

2-8.e.13. Polyépichlorhydrine à fonction alcool, de faible masse moléculaire (inférieure à 10 000); comme suit : Polyépichlorhydrine à fonction alcool, de faible masse moléculaire (inférieure à 10 000); comme suit : La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
2-8.e.13.a. Poly(épichlorhydrinediol); Poly(épichlorhydrinediol); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.e.13.b. Poly(épichlorhydrinetriol). Poly(épichlorhydrinetriol). La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.e.14. NENAs (composés de nitratoéthylnitramine) (CAS 17096-47-8, 85068-73-1, 82486-83-7, 82486-82-6 et 85954-06-9); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.e.15. PGN (Poly-GLYN, poly(nitrate de glycidyle) ou poly (nitratométhyloxirane) (CAS 27814-48-8); PGN (Poly-GLYN, poly(nitrate de glycidyle) ou poly (nitratométhyloxirane) (CAS 27814-48-8); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.e.16. Poly-NIMMO (poly(nitratométhylméthyloxétane) ou poly-NMMO (poly(3-nitratométhyl- 3-méthyloxétane)) (CAS 84051-81-0); Poly-NIMMO (poly(nitratométhylméthyloxétane) ou poly-NMMO (poly(3-nitratométhyl- 3-méthyloxétane)) (CAS 84051-81-0); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.e.17. Polynitroorthocarbonates; Polynitroorthocarbonates; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.e.18. TVOPA (1,2,3-tris[1,2-bis(difluoroamino)éthoxy] propane ou adduit de tris-vinoxy-propane) (CAS 53159-39-0); TVOPA (1,2,3-tris[1,2-bis(difluoroamino)éthoxy] propane ou adduit de tris-vinoxy-propane) (CAS 53159-39-0); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.f. « Additifs » comme suit : « Additifs » comme suit : Des sous-rubriques spécifiques demeurent contrôlées selon l'annexe.
2-8.f.1. Salicylate de cuivre basique (CAS 62320-94-9); Salicylate de cuivre basique (CAS 62320-94-9); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.f.2. BHEGA (bis-(2-hydroxyéthyl)glycolamide) (CAS 17409-41-5); BHEGA (bis-(2-hydroxyéthyl)glycolamide) (CAS 17409-41-5); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.f.3. BNO (oxyde de butadiènenitrile) (CAS 9003-18-3); BNO (oxyde de butadiènenitrile) (CAS 9003-18-3); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.f.4. Dérivés du ferrocène comme suit : Dérivés du ferrocène comme suit : Des sous-rubriques spécifiques demeurent contrôlées selon l'annexe.
2-8.f.4.a. Butacène (CAS 125856-62-4); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Le profil des clients du Programme des marchandises contrôlées dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.f.4.a. de l'annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.6.c.2.n.

2-8.f.4.b. Catocène (2,2-bis- éthylferrocénylpropane) (CAS 37206-42-1); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Le profil des clients du Programme des marchandises contrôlées dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.f.4.b. de l'annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.6.c.2.a.

2-8.f.4.c. Acides ferrocène-carboxyliques, y compris :

Acide ferrocène-carboxylique (CAS 1271-42-7), 1,1'-acide ferrocène-dicarboxylique (CAS 1293-87-4);

s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Le profil des clients du Programme des marchandises contrôlées dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.f.4.c. de l'annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.6.c.2.m.

2-8.f.4.d. N-butyl-ferrocène (CAS 31904-29-7); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Le profil des clients du Programme des marchandises contrôlées dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.f.4.d. de l'annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.6.c.2.d.

2-8.f.4.e. Autres dérivés polymériques d'adduits du ferrocène; Autres dérivés polymériques d'adduits du ferrocène; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.f.5. Béta-résorcylate de plomb (CAS 20936-32-7); Béta-résorcylate de plomb (CAS 20936-32-7); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.f.6. Citrate de plomb (CAS 14450-60-3); Citrate de plomb (CAS 14450-60-3); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.f.7. Chélates plomb-cuivre du béta-résorcylate ou de salicylates (CAS 68411-07-4); Chélates plomb-cuivre du béta-résorcylate ou de salicylates (CAS 68411-07-4); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.f.8. Maléate de plomb (CAS 19136-34-6); Maléate de plomb (CAS 19136-34-6); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.f.9. Salicylate de plomb (CAS 15748-73-9); Salicylate de plomb (CAS 15748-73-9); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.f.10. Stannate de plomb (CAS 12036-31-6); Stannate de plomb (CAS 12036-31-6); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.f.11. MAPO (oxyde de tris-1-(2-méthyl)aziridinylphosphine) (CAS 57-39-6); BOBBA 8 (oxyde de bis(2-méthyl-aziridinyl)-2-(2-hydroxypropanoxy)propylaminophosphine); et autres dérivés du MAPO; MAPO (oxyde de tris-1-(2-méthyl)aziridinylphosphine) (CAS 57-39-6); BOBBA 8 (oxyde de bis(2-méthyl-aziridinyl)-2-(2-hydroxypropanoxy)propylaminophosphine); et autres dérivés du MAPO; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.f.12. Méthyl-BAPO (oxyde de bis(2méthylaziridinyl) méthylaminophosphine) (CAS 85068-72-0); Méthyl-BAPO (oxyde de bis(2méthylaziridinyl) méthylaminophosphine) (CAS 85068-72-0); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.f.13. N-Méthyl-p-nitroaniline (CAS 100-15-2); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Le profil des clients du Programme des marchandises contrôlées dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.f.13. de l'annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.6.c.2.d.

2-8.f.14. 3-Nitraza-1,5-diisocyanatopentane (CAS 7406-61-9); 3-Nitraza-1,5-diisocyanatopentane (CAS 7406-61-9); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.f.15. Agents de couplage organo-métalliques comme suit : Agents de couplage organo-métalliques comme suit : La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
2-8.f.15.a. (Diallyl)oxytri(dioctyl)phosphatotitanate de néopentyle (CAS 103850-22-2); également appelé 2,2 [bis 2-propé-nolatométhyl] butanolatotris[dioctyl]-phosphatotitane IV] (CAS 110438-25-0); ou LICA 12 (CAS 103850-22-2); (Diallyl)oxytri(dioctyl)phosphatotitanate de néopentyle (CAS 103850-22-2); également appelé 2,2 [bis 2-propé-nolatométhyl] butanolatotris[dioctyl]-phosphatotitane IV] (CAS 110438-25-0); ou LICA 12 (CAS 103850-22-2); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.f.15.b. [2-Propénolato-1-méthyl-n-propanolatométhyl]-butanolato-1-tris[dioctyl]pyrophosphate de titane IV ou KR3538; [2-Propénolato-1-méthyl-n-propanolatométhyl]-butanolato-1-tris[dioctyl]pyrophosphate de titane IV ou KR3538; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.f.15.c. [(2-Propénolato-1-méthyl-n-propanolatométhyl]-butanolato-1-tris-(dioctyl)phosphate de titane IV; [(2-Propénolato-1-méthyl-n-propanolatométhyl]-butanolato-1-tris-(dioctyl)phosphate de titane IV; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.f.16. Poly(oxyde de cyanodifluoraminoéthylène); Poly(oxyde de cyanodifluoraminoéthylène); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.f.17. Amides d'aziridine polyfonctionnels possédant la structure de base isophtalique, trimésique (BITA ou butylèneimine-trimésamide), isocyanurique ou triméthyladipique et les substitants 2-méthyl ou 2-éthyl sur le cycle aziridine; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Le profil des clients du Programme des marchandises contrôlées dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.f.17. de l'annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.6.a.2. ou 6-4.C.6.a.5.

2-8.f.18. Propylèneimine ou 2-méthylaziridine (CAS 75-55-8); Propylèneimine ou 2-méthylaziridine (CAS 75-55-8); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.f.19. Oxyde ferrique superfin (Fe2O3) (CAS 1317-60-8) ayant une surface spécifique supérieure à 250 m²/g et des particules de tailles égales ou inférieures à 3,0 nm; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.f.20. TEPAN (tétraéthylènepentamineacrylonitrile) (CAS 68412-45-3); polyamines cyanoéthylées et leurs sels; TEPAN (tétraéthylènepentamineacrylonitrile) (CAS 68412-45-3); polyamines cyanoéthylées et leurs sels; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.f.21. TEPANOL (tétraéthylènepentamineacrylonitrile-glycidol) (CAS 68412-46-4); produits d'addition de polyamines cyanoéthylées avec le glycidol et ses sels; TEPANOL (tétraéthylènepentamineacrylonitrile-glycidol) (CAS 68412-46-4); produits d'addition de polyamines cyanoéthylées avec le glycidol et ses sels; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.f.22. TPB (triphényl-bismuth) (CAS 603-33-8); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-8.g. « Précurseurs » comme suit : « Précurseurs » comme suit : La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
2-8.g.1. BCMO (bis-Chlorométhyloxétane) (CAS 142173-26-0) (voir aussi les alinéas 2-8.e.1. et 2-8.e.2.); BCMO (bis-Chlorométhyloxétane) (CAS 142173-26-0) (voir aussi les alinéas 2-8.e.1. et 2-8.e.2.); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.g.2. Sel de t-butyldinitroazétidine (CAS 125735-38-8) (voir aussi l'alinéa 2-8.a.28.); Sel de t-butyldinitroazétidine (CAS 125735-38-8) (voir aussi l'alinéa 2-8.a.28.); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.g.3. HBIW (hexabenzylhexaazaisowurtzitane) (CAS 124782-15-6) (voir aussi l'alinéa 2-8.a.4.); HBIW (hexabenzylhexaazaisowurtzitane) (CAS 124782-15-6) (voir aussi l'alinéa 2-8.a.4.); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.g.4. TAIW (tétraacétyldibenzylhexaazaisowurtzitane) (voir aussi l'alinéa 2-8.a.4.) (CAS 182763-60-6); TAIW (tétraacétyldibenzylhexaazaisowurtzitane) (voir aussi l'alinéa 2-8.a.4.) (CAS 182763-60-6); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.g.5. TAT (1,3,5,7-tétraacétyl-1,3,5,7-tétraazacyclo-octane) (CAS 41378-98-7) (voir aussi l'alinéa 2-8.a.13.); TAT (1,3,5,7-tétraacétyl-1,3,5,7-tétraazacyclo-octane) (CAS 41378-98-7) (voir aussi l'alinéa 2-8.a.13.); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.g.6. 1,4,5,8-tétraazadécaline (CAS 5409-42-7) (voir aussi l'alinéa 2-8.a.27.); 1,4,5,8-tétraazadécaline (CAS 5409-42-7) (voir aussi l'alinéa 2-8.a.27.); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.g.7. 1,3,5-trichlorobenzène (CAS 108-70-3) (voir aussi l'alinéa 2-8.a.23.); 1,3,5-trichlorobenzène (CAS 108-70-3) (voir aussi l'alinéa 2-8.a.23.); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-8.g.8. 1,2,4-trihydroxybutane (1,2,4-butanetriol) (CAS 3068-00-6) (voir aussi l'alinéa 2-8.e.5.). 1,2,4-trihydroxybutane (1,2,4-butanetriol) (CAS 3068-00-6) (voir aussi l'alinéa 2-8.e.5.). La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-9. Navires de guerre (de surface ou sous-marins), matériel naval spécialisé, accessoires, composants et autres navires de surface, comme suit : Navires de guerre (de surface ou sous-marins), matériel naval spécialisé, accessoires, composants et autres navires de surface, comme suit : Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
2-9.a. Navires et composants, comme suit : Navires comme suit : Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
2-9.a.1. Navires (de surface ou sous-marins) spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire, peu importe leur état de réparation ou de fonctionnement, et qu'ils comportent ou non des systèmes de lancement d'armes ou du blindage, et coques ou parties de coques pour de tels navires, et composants pour ceux-ci spécialement conçus pour l'usage militaire; Navires (de surface ou sous-marins) spécialement conçus pour l'usage militaire, qui comportent ou non des systèmes de lancement d'armes ou du blindage, et coques blindées ou parties de coques blindées pour de tels navires;

Nota A :

Pour l'application de l'annexe de la Loi sur la production de défense, le sous-alinéa 2.9.a.1. ne vise pas les navires immergés.

La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

La rubrique de l'annexe est modifiée afin de permettre un contrôle des articles suivants :

  • les navires à usage militaire
  • les coques blindées ou parties de coques blindées à usage militaire

La rubrique de l'annexe est modifiée afin d'exclure les articles suivants d'un contrôle :

  • les navires civils modifiés pour servir de navire militaire. Si les modifications exigent l'utilisation de marchandises contrôlées, il sera obligatoire d'inscrire au Programme des marchandises contrôlées les marchandises contrôlées utilisées pour modifier le navire
  • les navires submergés

La rubrique à l'annexe a été modifiée afin de retirer le contrôle général sur les composants. Veuillez noter que les sous-rubriques contrôlent des composants spécifiques.

2-9.a.2. Navires de surface, autres que ceux visés en 2-9.a.1., présentant l'une des caractéristiques suivantes, fixé ou intégré au navire : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-9.a.2.a. Armes automatiques d'un calibre de 12,7 mm ou plus visées en 2-1., ou armes visées en 2-2., 2-4., 2-12. ou 2-19., ou « montures » ou points durs pour de telles armes; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-9.a.2.b. Systèmes de conduite de tir visés en 2-5.; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Cette rubrique ne vise pas les systèmes de conduite de tir, mais les navires civils munis de ces systèmes.

Le profil des clients du Programme des marchandises contrôlées dont l'inscription est associée à la rubrique 2-9.a.2.b. de l'annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 2-5.a. or 2-5.b.

2-9.a.2.c. Présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. « Protection chimique », biologique radiologique ou nucléaire (CBRN); et
  2. « Système d'arrosage ou de lavage » conçu à des fins de décontamination;
s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-9.a.2.d. Systèmes de contre-mesure actifs visés en 2 4.b., 2-5.c. ou 2-11.a. et présentant l'une des caractéristiques suivantes : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-9.a.2.d.1. « Protection CBRN »; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-9.a.2.d.2. Coque et superstructure, spécialement conçues pour réduire la section efficace radar; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-9.a.2.d.3. Dispositifs de réduction de la signature thermique (par ex. système de refroidissement des gaz d'échappement), sauf ceux spécialement conçus pour accroître l'efficacité globale du groupe propulseur ou pour réduire l'impact sur l'environnement; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-9.a.2.d.4. Un système de démagnétisation conçu pour réduire la signature magnétique de tout le navire; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-9.b. Moteurs et systèmes de propulsion, comme suit, spécialement conçus pour l'usage militaire et composants de ceux-ci spécialement conçus pour l'usage militaire : Moteurs et systèmes de propulsion, comme suit, spécialement conçus pour l'usage militaire : La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

L'annexe est modifiée pour supprimer le contrôle général sur les composants. Veuillez noter que la sous-rubrique peut contrôler certaines composantes.

2-9.b.1. Moteurs diesels spécialement conçus pour sous-marins et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Une puissance de 1,12 MW (1500 CV) ou plus; et
  2. Une vitesse de rotation égale ou supérieure à 700 tr/mn;
Moteurs diesels spécialement conçus pour sous-marins et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Une puissance de 1,12 MW (1500 CV) ou plus; et
  2. Une vitesse de rotation égale ou supérieure à 700 tr/mn;
La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-9.b.2. Moteurs électriques spécialement conçus pour sous-marins et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Une puissance supérieure à 0,75 MW (1000 CV);
  2. À renversement rapide;
  3. Refroidis par liquide; et
  4. Hermétiques;
Moteurs électriques spécialement conçus pour sous-marins et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Une puissance supérieure à 0,75 MW (1000 CV);
  2. À renversement rapide;
  3. Refroidis par liquide; et
  4. Hermétiques;
La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-9.b.3. Moteurs diesels amagnétiques présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Puissance de 37,3 kW (50 CV) ou plus; et
  2. Plus de 75 % de la masse composante est amagnétique;
Moteurs diesels amagnétiques présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Puissance de 37,3 kW (50 CV) ou plus; et
  2. Plus de 75 % de la masse composante est amagnétique;
La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-9.b.4. Systèmes de « propulsion anaérobie » spécialement conçus pour les sous-marins; Systèmes de « propulsion anaérobie » spécialement conçus pour les sous-marins; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-9.c. Dispositifs de détection sous-marine, spécialement conçus pour l'usage militaire, et leurs systèmes de commande et composants pour ceux-ci spécialement conçus pour l'usage militaire; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-9.d. Filets anti-sous-marins et filets anti-torpilles, spécialement conçus pour l'usage militaire; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-9.e. Non utilisé depuis 2003 s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-9.f. Pénétrateurs de coques et connecteurs, spécialement conçus pour l'usage militaire, permettant une interaction avec du matériel extérieur à un navire, et composants de ceux-ci spécialement conçus pour l'usage militaire; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-9.g. Roulements silencieux présentant l'une des caractéristiques suivantes, composants de ceux-ci et équipement contenant de tels roulements, spécialement conçus pour l'usage militaire : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-9.g.1. Suspension à gaz ou magnétique; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
2-9.g.2. Contrôle actif de la signature; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
2-9.g.3. Contrôle de la suppression des vibrations. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
2-10. « Aéronefs », « véhicules plus légers que l'air », véhicules aériens non habités, moteurs et matériel d'« aéronef », matériel connexe et composants, spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire, comme suit : « Aéronefs », « véhicules plus légers que l'air », « véhicules aériens sans équipage » (« VAE »), moteurs et matériel d'« aéronef », spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire et fabriqués pour la première fois après 1955, comme suit : Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.

La rubrique l'annexe a été modifiée pour :

  • retirer le contrôle général sur les composants. Veuillez noter que les sous-rubriques contrôlent des composants spécifiques
  • limiter les contrôles aux articles fabriqués pour la première fois après 1955

Veuillez noter que la composante de l'article est contrôlée selon l'annexe si elle est sujette au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriquée avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-10.a. « Aéronefs » de combat et leurs composants spécialement conçus;  « Aéronefs » avec équipage et « véhicules plus légers que l'air », et composants spécialement conçus, comme suit :
  1. Lance-bombes, lance-missiles, rails lance-engins, pylônes d'armement, adaptateurs pylône-lanceur, systèmes de lancement de « véhicules aériens sans équipage » (« VAE »), systèmes de support externes pour explosifs et munitions ou pour armes;
  2. Systèmes de commande de vol pouvant s'adapter à des dommages ou défaillances;
  3. Boîtes d'engrenage de champ, boîtes d'engrenage à couple divisé, boîtes d'engrenage à vitesse variable, arbres de synchronisation, arbres d'interconnexion et giraviron de boîtes d'engrenage dont les vitesses de tangage interne sont de plus de 20 000 pieds par minute et en mesure de fonctionner pendant 30 minutes lors d'une perte de lubrification;
  4. Poutres de queue, stabilisateurs monoblocs et systèmes automatiques de repliage des pales de rotor;
  5. Systèmes de repliage de la voilure;
  6. Crosses et dispositifs d'arrêt;
  7. Systèmes autonomes de commande de vol pouvant s'adapter aux menaces;
  8. Systèmes de commande de vol non liés à la surface et effecteurs (par exemple, systèmes de commande du vecteur de poussée à partir des évents autres que des systèmes de commande du vecteur de poussée à partir du moteur principal);
  9. Batteries lithium-ion dont la tension nominale est de 28 V c.c. (Volt courant continu);
  10. Soufflantes de sustentation, embrayages et dispositifs de contrôle en roulis pour aéronefs à décollage court et atterrissage vertical (ACDAV);
  11. Casques intégrés incorporant des viseurs optiques ou des dispositifs de balayage permettant le pointage, le lancement, le suivi ou la gestion des munitions (par exemple, systèmes de repérage montés sur casques, systèmes de repérage mixte montés sur casques, dispositifs de visualisation montés sur casques, viseurs/indicateurs montés sur casques);
  12. Calculateurs de tir, systèmes de gestion de l'armement, processeurs sélecteurs d'armes, interfaces et ordinateurs aéronef-armes (par exemple, ordinateur d'interface pour lanceur de missiles (OILM) HARM AGM-88);
  13. Radômes ou fenêtres d'antennes électromagnétiques spécialement conçus pour les aéronefs ou les « véhicules aériens sans équipage » (« VAE ») qui :
    1. incorporent les surfaces sélectives des radiofréquences;
    2. fonctionnent dans plusieurs bandes radar non adjacentes;
    3. incorporent une structure spécialement conçue pour procurer une protection balistique contre les balles, les éclats d'obus ou les explosions;
    4. possèdent un point de fusion supérieur à 1 300°C et maintiennent une constante diélectrique de moins de 6 à des températures supérieures à 500°C;
    5. sont construits au moyen de matériaux céramiques dont la constante diélectrique est de moins de 6 à une fréquence comprise entre 100 MHz et 100 GHz;
    6. maintiennent l'intégrité structurale à des pressions d'arrêt supérieures à 287,28 kPa (6 000 livres par pied carré); ou
    7. résistent à un choc thermique combiné supérieur à 4,184 x 106 J/m², accompagné d'une surpression maximale supérieure à 50 kPa;
  14. Systèmes d'entraînement et systèmes de commande de vol spécialement conçus pour fonctionner après l'impact d'un projectile de 7,62 mm ou plus;
  15. Radioaltimètres dotés de fonctions de gestion de la puissance de sortie ou de modulation de signaux (c'est-à-dire modulation à sauts de fréquence, modulation des fluctuations de longueur d'onde et modulation à spectre étalé à séquence directe) ou de signaux à faible probabilité d'interception (LPI);
  16. Systèmes de ravitaillement air-air et systèmes de ravitaillement en vol stationnaire (HIFR);
  17. Inverseurs de poussée spécialement conçus pour le déploiement en vol.
La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

La rubrique l'annexe a été modifiée pour :

  • refléter les changements imminents apportés à cette rubrique dans la version de 2011 du Guide des contrôles à l'exportation du Canada d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (AECDC)
    • Ce document d'AECDC se base sur la Liste de matériel de guerre de l'Accord de Wassenaar et regroupe les rubriques 2-10.a. et 2-10.b. en une seule rubrique
  • éliminer, dans l'ensemble, le contrôle des composants
  • dresser une liste des composants visés par la rubrique (c'est-à-dire qui figurent à l'article de l'annexe sur les contrôles)

Veuillez noter que la composante de l'article est contrôlée selon l'annexe si elle est sujette au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriquée avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-10.b. Autres « aéronefs » et « véhicules plus légers que l'air » spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire, notamment la reconnaissance, l'attaque, l'entraînement, le transport et le parachutage de troupes ou de matériel militaire, le soutien logistique, et leurs composants spécialement conçus; Non utilisé depuis 2011; La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Un nouveau profil sera créé pour les clients du Programme des marchandises contrôlées inscrits en vertu de la rubrique 2-10.b. afin qu'ils restent inscrits conformément à la rubrique 2-10.a.

2-10.c. Véhicules aériens non habités et matériel connexe spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire, comme suit, et leurs composants spécialement conçus :  « Véhicules aériens sans équipage » (« VAE ») et matériel connexe spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire, comme suit :
  1. « Véhicules aériens sans équipage » (« VAE »), y compris les engins aériens téléguidés, les véhicules autonomes programmables et les « véhicules plus légers que l'air »;
  2. Lanceurs connexes et matériel d'appui au sol;
  3. Équipement connexe de commande et de contrôle;
La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

La rubrique l'annexe a été modifiée pour :

  • refléter les changements apportés à cette rubrique dans la version de 2011 du Guide des contrôles à l'exportation du Canada d'AECDC
    • Ce document d'AECDC se base sur la Liste de matériel de guerre de l'Accord de Wassenaar et regroupe les rubriques 2-10.a. et 2-10.b. en une seule rubrique
  • prescrire les équipements connexes à la rubrique qui sont contrôlés selon l'annexe
  • retirer les contrôles généraux associés à la composante.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-10.c.1. Véhicules aériens non habités, y compris les engins aériens téléguidés, les véhicules autonomes programmables et les « véhicules plus légers que l'air »; Véhicules aériens non habités, y compris les engins aériens téléguidés, les véhicules autonomes programmables et les « véhicules plus légers que l'air »; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-10.c.2. Lanceurs connexes et matériel d'appui au sol; Lanceurs connexes et matériel d'appui au sol; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-10.c.3. Équipements connexes de commande et de contrôle; Équipements connexes de commande et de contrôle; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-10.d. Moteurs aéronautiques spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire, et leurs composants spécialement conçus; Moteurs aéronautiques spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire, soit pour la propulsion d'aéronefs de combat ou de « véhicules aériens sans équipage » (« VAE »), et les composants spécialement conçus suivants :
  1. Composants de partie chaude (c'est-à-dire chambres de combustion et chemises de chambre de combustion; aubes, ailettes et disques de turbine haute pression ainsi que structure refroidie connexe; aubes, ailettes et disques de turbine basse pression refroidie ainsi que structure refroidie connexe; dispositifs d'augmentation (de poussée) refroidis; tuyères refroidies);
  2. Systèmes numériques de régulation moteur (par exemple, systèmes de régulation automatique à pleine autorité redondante (FADEC) et systèmes électroniques de régulation numérique conçus après le 1er janvier 1970 pour usage militaire);
La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

La rubrique l'annexe a été modifiée pour :

  • éliminer, dans l'ensemble, le contrôle des composants
    • dresser une liste des composants visés par la rubrique (c'est-à-dire qui figurent la rubrique de l'annexe sur les contrôles)
  • limiter le contrôle de l'annexe des moteurs aéronautiques afin qu'il ne s'applique qu'aux moteurs conçus spécialement pour les aéronefs de combat ou pour les véhicules aériens militaires sans équipage (VAE)

Veuillez noter que la composante de l'article est contrôlée selon l'annexe si elle est sujette au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriquée avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-10.e. Matériel aéroporté, y compris les appareils pour le ravitaillement des avions et hélicoptères en carburant, spécialement conçus pour les « aéronefs » visés par les paragraphes 2-10.a. ou 2-10.b. ou pour les moteurs aéronautiques visés par le paragraphe 2-10.d., et leurs composants spécialement conçus; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-10.f. Appareils pour le ravitaillement des avions et hélicoptères en carburant : dispositifs et appareils fonctionnant sous pression; appareils spécialement conçus pour permettre des opérations dans des espaces restreints, et matériel au sol, spécialement conçus pour les « aéronefs » visés par les paragraphes 2-10.a. ou 2-10.b. ou pour les moteurs aéronautiques visés par le paragraphe 2-10.d.; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-10.g. Casques et masques protecteurs pour l'usage militaire et leurs composants spécialement conçus, appareils respiratoires sous pression et combinaisons de vol partiellement sous pression destinés à être utilisés dans un « aéronef », combinaisons anti-g, convertisseurs d'oxygène liquide pour « aéronefs » ou missiles, dispositifs de catapultage et d'éjection commandés par cartouches utilisés pour le sauvetage d'urgence du personnel; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-10.h. Parachutes et parapentes et équipement connexe comme suit, et leurs composants spécialement conçus : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-10.h.1. Parachutes non spécifiés ailleurs dans la Liste de matériel militaire; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-10.h.2. Parapentes; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-10.h.3. Équipement spécialement conçu pour les personnes faisant du parachutisme en haute altitude (par exemple, costumes, casques spéciaux, appareils pour respirer, équipement de navigation); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-10.i. Systèmes de pilotage automatique pour charges parachutées; matériel spécialement conçu ou modifié pour l'usage militaire, pour sauts à ouverture commandée à partir de toute hauteur, y compris le matériel d'oxygénation. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-11. Matériel électronique, non visé ailleurs dans la Liste de matériel de guerre, comme suit, et composants spécialement conçus pour ceux-ci : Matériel électronique, non visé ailleurs dans la Liste de matériel de guerre, comme suit, et composants spécialement conçus pour ceux-ci : La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

La rubrique à l'annexe a été modifiée afin de retirer le control général sur les composants. Veuillez noter que les sous-rubriques contrôlent des composants spécifiques.

2-11.a. Matériel électronique spécialement conçu pour l'usage militaire : Articles électroniques divers, matériel auxiliaire ou « véhicules spatiaux » pour l'usage militaire, comme suit :
  1. « Véhicules spatiaux », composants de « véhicules spatiaux » et commande au sol de « véhicules spatiaux »;
  2. « Microcircuits » de conversion analogique-numérique qui sont « insensibilisés au rayonnement » ou conçus pour fonctionner à des températures allant de moins de -54 °C à plus de +125 °C;
  3. Cartes ou modules de circuits imprimés de conversion analogique/ numérique du type à entrée électrique, conçus pour fonctionner à des températures allant de moins de -45 °C à plus de +55 °C et comprenant des « microcircuits » visés au sous-alinéa 2-11.a.2., comme le prévoit l'annexe de la Loi sur la production de défense;
  4. Matériel de contre-mesures électroniques et de contre contremesures électroniques;
  5. Tubes à agilité de fréquence;
  6. Systèmes ou matériel électroniques conçus soit pour surveiller ou contrôler le spectre électromagnétique pour le renseignement militaire ou la sécurité, soit pour s'opposer à ce type de contrôle et de surveillance;
  7. Matériel de contre-mesures sous-marin, y compris le matériel de brouillage et les leurres acoustiques et magnétiques, conçu pour introduire des signaux étrangers ou erronés dans des récepteurs sonar;
  8. Matériel de cryptographie;
  9. Matériel de guidage et de navigation;
  10. Démodulateurs numériques spécialement conçus pour les renseignements d'origine électromagnétique;
  11. Systèmes de commandement et de contrôle automatisés;

Nota A :

La « Note » figurant à la fin de l'alinéa 2-11.a. du guide ne s'applique pas dans le cadre de l'annexe de la Loi sur la production de défense.

La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

L'annexe est modifiée afin de préciser une liste d'articles spécialement conçus pour l'usage militaire qui sont contrôlés par la rubrique de l'annexe (prescrit dans le texte de l'annexe). Cette liste remplace la liste des articles indiqués dans les notes pour la rubrique 2.11-a.

Veuillez noter que les articles électroniques spécialement conçus pour l'usage militaire sont contrôlés selon l'annexe s'ils sont sujets au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqués avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-11.b. Matériel de brouillage des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS). Matériel de brouillage des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS). La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-12. Systèmes d'armes à énergie cinétique à grande vitesse et matériel connexe, comme suit, et leurs composants spécialement conçus : Systèmes d'armes à énergie cinétique à grande vitesse et matériel connexe, comme suit, et systèmes spécialement conçus visés à la « Note 1 » figurant à la fin de l'alinéa 2-12.b. du guide : La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

La rubrique l'annexe a été modifiée pour :

  • éliminer, dans l'ensemble, le contrôle des composants
  • préciser qu'elle vise les systèmes d'armes à énergie cinétique et le matériel connexe nommés à la « Note 1 » de la rubrique de la LMEC

Note 1 :

L'article 2-12. comprend le matériel suivant lorsqu'il est spécialement conçu pour les systèmes d'armes à énergie cinétique :

  • systèmes de lancement-propulsion capables de faire accélérer des masses supérieures à 0,1 g jusqu'à des vitesses dépassant 1,6 km/s, en mode de tir simple ou rapide
  • matériel de production de puissance immédiatement disponible, de blindage électrique, d'emmagasinage d'énergie, d'organisation thermique, de conditionnement, de commutation ou de manipulation de combustible; interfaces électriques entre l'alimentation en énergie, le canon et les autres fonctions de commande électrique de la tourelle
  • systèmes d'acquisition et de poursuite de cible, de conduite du tir ou d'évaluation des dommages<
  • systèmes à tête chercheuse autoguidée, de guidage ou de propulsion déviée (accélération latérale), pour projectiles

Veuillez noter que la composante de l'article est contrôlée selon l'annexe si elle est sujette au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriquée avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-12.a. Systèmes d'armes à énergie cinétique spécialement conçus pour détruire une cible ou faire avorter la mission d'une cible; Systèmes d'armes à énergie cinétique spécialement conçus pour détruire une cible ou faire avorter la mission d'une cible; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-12.b. Matériel d'essai et d'évaluation et modèles d'essai spécialement conçus, y compris les instruments de diagnostic et les cibles, pour l'essai dynamique des projectiles et systèmes à énergie cinétique; Matériel d'essai et d'évaluation et modèles d'essai spécialement conçus, y compris les instruments de diagnostic et les cibles, pour l'essai dynamique des projectiles et systèmes à énergie cinétique; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-13. Matériel et constructions blindés ou de protection et leurs composants, comme suit : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-13.a. Plaques de blindage, présentant l'une des caractéristiques suivantes : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-13.a.1. Fabriquées afin de satisfaire à une norme ou à une spécification militaire; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-13.a.2. Appropriées à l'usage militaire; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-13.b. Constructions de matériaux métalliques ou non métalliques spécialement conçus pour offrir une protection balistique à des systèmes militaires, et leurs composants spécialement conçus; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-13.c. Casques fabriqués conformément aux normes ou spécifications militaires, ou à des normes nationales comparables, et composants connexes spécialement conçus, (par exemple, enveloppe, doublure et coussinets de confort de casque); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-13.d. Tenues pare-balles et ensembles pare-éclats fabriqués conformément aux normes ou aux spécifications militaires ou à l'équivalent, et leurs composants spécialement conçus. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-14. « Matériel spécialisé pour l'entraînement militaire » ou les mises en situation militaires, simulateurs spécialement conçus pour la formation à l'utilisation des armes à feu ou des armes visées par les articles 2-1. ou 2-2., et ses composants et accessoires spécialement conçus. Matériel spécialisé pour l'entraînement militaire ou les mises en situation militaires, et ses composants et accessoires spécialement conçus. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

La rubrique de l'annexe a été modifiée pour éliminer les contrôles visant les simulateurs spécialement conçus pour la formation à l'utilisation des armes à feu.

2-15. Matériel d'imagerie ou de contre-mesures, comme suit, spécialement conçu pour l'usage militaire et ses composants et accessoires spécialement conçus : Matériel d'imagerie ou de contre-mesures spécialement conçu pour l'usage militaire, comme suit :

Ce matériel d'imagerie ou de contre-mesures comprend les composants suivants :

  1. Tubes convertisseurs d'image à infrarouges;
  2. Tubes intensificateurs d'image (autres que ceux de première génération);
  3. Ensembles détecteurs;
  4. Systèmes de refroidissement pour systèmes d'imagerie.

Nota A :

La « Note 1 », la « Note 2 » et la seconde note « N.B. » précédant l'article 2-16. du guide ne s'appliquent pas dans le cadre de l'annexe de la Loi sur la production de défense.

La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

La rubrique l'annexe a été modifiée pour :

  1. éliminer, dans l'ensemble, le contrôle des composants;
  2. dresser la liste suivante des composants visés par la rubrique (c'est-à-dire qui figurent à l'article de l'annexe sur les contrôles) :
    1. Tubes convertisseurs d'image à infrarouges;
    2. Tubes intensificateurs d'image (autres que ceux de première génération);
    3. Ensembles détecteurs;
    4. Systèmes de refroidissement pour systèmes d'imagerie.
      • Cette liste remplace la liste de composants figurant à la « Note 1 » de la rubrique 2-15. de la LMEC
  3. supprimer la liste des composants spécialement conçus de la LMEC figurant à la « Note 1 » de la rubrique 2-12. de l'annexe

Veuillez noter que la composante de l'article est contrôlée selon l'annexe si elle est sujette au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriquée avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-15.a. Enregistreurs et matériel de traitement d'image; Enregistreurs et matériel de traitement d'image; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-15.b. Caméras, matériel photographique et matériel pour le développement des films; Caméras, matériel photographique et matériel pour le développement des films; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-15.c. Matériel intensificateur d'image; Matériel intensificateur d'image; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-15.d. Matériel d'imagerie à infrarouges ou thermique; Matériel d'imagerie à infrarouges ou thermique; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-15.e. Matériel capteur radar d'imagerie; Matériel capteur radar d'imagerie; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-15.f. Matériel de contre-mesures ou de contre contre-mesures pour le matériel visé aux alinéas 2-15.a. à 2-15.e. Matériel de contre-mesures ou de contre contre-mesures pour le matériel visé aux alinéas 2-15.a. à 2-15.e. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-16. Pièces de forge, pièces de fonderie et autres produits non finis, spécialement conçus pour les articles visés aux paragraphes 2-1. à 2-4., 2-6., 2-9., 2-10., 2-12. ou 2-19. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-17. Autres équipements, matériaux et bibliothèques, comme suit, et leurs composants spécialement conçus : Autres équipements et matériaux, comme suit : Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.

La rubrique à l'annexe a été modifiée afin de retirer le control général sur les composants. Veuillez noter que les sous-rubriques contrôlent des composants spécifiques.

2-17.a. Appareils autonomes de plongée et de nage sous-marine, comme suit : Appareils autonomes de plongée et de nage sous-marine, comme suit : Des sous-rubriques spécifiques demeurent contrôlées selon l'annexe.
2-17.a.1. Appareils à circuit fermé ou semi-fermé (à régénération d'air) spécialement conçus pour l'usage militaire (spécialement conçus pour être amagnétiques); Appareils à circuit fermé ou semi-fermé (à régénération d'air) spécialement conçus pour l'usage militaire (spécialement conçus pour être amagnétiques); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-17.a.2. Composants spécialement conçus permettant de donner à des appareils à circuit ouvert une utilisation militaire; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-17.a.3. Pièces exclusivement conçues pour être utilisées à des fins militaires avec des appareils autonomes de plongée et de nage sous-marine; Pièces exclusivement conçues pour être utilisées à des fins militaires avec des appareils autonomes de plongée et de nage sous-marine; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-17.b. Matériel de construction spécialement conçu pour l'usage militaire; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-17.c. Accessoires, revêtements et traitements pour la suppression des signatures, spécialement conçus pour l'usage militaire; Accessoires, revêtements et traitements pour la suppression des signatures, spécialement conçus pour l'usage militaire; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-17.d. Matériel de génie spécialement conçu pour l'usage dans une zone de combat; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-17.e. « Robots », unités de commande de « robots » et « effecteurs terminaux » de « robots » présentant l'une des caractéristiques suivantes : « Robots », unités de commande de « robots » et « effecteurs terminaux » de « robots » présentant l'une des caractéristiques suivantes : La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
2-17.e.1. Spécialement conçus pour des applications militaires; Spécialement conçus pour des applications militaires; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-17.e.2. Comportant des moyens de protection des conduits hydrauliques contre les perforations d'origine extérieure dues à des éclats de projectiles (par exemple, utilisation de conduits auto-étanchéifiants) et conçus pour utiliser des fluides hydrauliques dont le point d'éclair est supérieur à 839 K (566 °C); Comportant des moyens de protection des conduits hydrauliques contre les perforations d'origine extérieure dues à des éclats de projectiles (par exemple, utilisation de conduits auto-étanchéifiants) et conçus pour utiliser des fluides hydrauliques dont le point d'éclair est supérieur à 839 K (566 °C); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-17.e.3. Spécialement conçus ou prévus pour fonctionner dans un environnement soumis à des impulsions électro-magnétiques; Spécialement conçus ou prévus pour fonctionner dans un environnement soumis à des impulsions électro-magnétiques; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-17.f. « Bibliothèques » (bases de données techniques paramétriques) spécialement conçues pour l'usage militaire avec du matériel visé par la Liste de matériel de guerre; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-17.g. Matériel générateur d'énergie ou de propulsion nucléaire, y compris les réacteurs nucléaires, spécialement conçus pour l'usage militaire, et leurs composants spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire; Matériel générateur d'énergie ou de propulsion nucléaire, y compris les réacteurs nucléaires, spécialement conçus pour l'usage militaire, et leurs composants spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-17.h. Équipement ou matériel, recouvert ou traité pour la suppression des signatures, spécialement conçu pour l'usage militaire, autres que ceux visés par d'autres parties de la Liste de matériel de guerre; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-17.i. Simulateurs spécialement conçus pour les « réacteurs nucléaires » militaires; Simulateurs spécialement conçus pour les « réacteurs nucléaires » militaires; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-17.j. Ateliers mobiles de réparation spécialement conçus ou modifiés pour le matériel militaire; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-17.k. Génératrices de campagne spécialement conçues ou modifiées pour l'usage militaire; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-17.l. Conteneurs spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-17.m. Traversiers et bacs autres que ceux visés par d'autres parties de la Liste de matériel de guerre, ponts et pontons spécialement conçus pour l'usage militaire; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-17.n. Modèles d'essai spécialement conçus pour le « développement » des produits visés par les articles 2-4., 2-6., 2-9. ou 2-10.; Modèles d'essai spécialement conçus pour le « développement » des produits visés aux alinéas 2-4.a., 2-4.b., ou 2-6.a., au sous-alinéa 2-9.a.1. ou aux alinéas 2-9.b., 2-10.a., 2-10.b. ou 2-10.c.; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

La rubrique sera modifiée pour préciser qu'elle s'applique aux modèles d'essai spécialement conçus pour « créer » des articles qui seront visés par la nouvelle annexe.

La rubrique de l'annexe 2-17.n est modifiée pour ne faire référence qu'aux rubriques qui feront encore partie de l'annexe.

2-17.o. Équipement de protection laser (par exemple, protection de l'œil et des capteurs) spécialement conçu pour l'usage militaire; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-17.p. « Piles à combustible », autre que celles visées ailleurs dans la Liste de matériel de guerre, spécialement conçues ou «  modifiées  » pour l'usage militaire. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-18. Matériel pour la production et composants, comme suit : Matériel pour la production et composants, comme suit : La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

La rubrique à l'annexe a été modifiée afin de retirer le contrôle général sur les composants. La rubrique de l'annexe ne contrôle pas les composants qui y sont énumérés.

Veuillez noter que la composante de l'article est contrôlée selon l'annexe si elle est sujette au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriquée avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-18.a. Matériel de« production » spécialement conçu ou modifié pour la « production » de produits visés par la Liste de matériel de guerre, et ses composants spécialement conçus; Matériel de « production » spécialement conçu ou modifié pour la « production » de produits qui sont jugés être des marchandises contrôlées du groupe 2 du guide pour l'application de l'annexe de la Loi sur la production de défense; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

La rubrique l'annexe a été modifiée pour :

  • s'appliquer au matériel de « production » énoncé dans la nouvelle annexe
  • remplacer la référence qui renvoyait à la Liste de matériel de guerre par une référence à l'annexe
  • indiquer qu'elle ne contrôle pas les composants

Veuillez noter que la composante de l'article est contrôlée selon l'annexe si elle est sujette au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriquée avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-18.b. Installations d'essai d'environnement spécialement conçues, et leur matériel spécialement conçu, pour l'homologation, la qualification ou l'essai de produits visés par la Liste de matériel de guerre; Installations d'essai d'environnement spécialement conçues, et leur matériel spécialement conçu, pour l'homologation, la qualification ou l'essai de produits qui sont jugés être des marchandises contrôlées du groupe 2 du guide pour l'application de l'annexe de la Loi sur la production de défense. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

La rubrique l'annexe a été modifiée pour :

  • s'appliquer au matériel de production énoncé dans la nouvelle annexe;
  • remplacer la référence qui renvoyait à la Liste de matériel de guerre par une référence à l'annexe
2-19. Systèmes d'armes à énergie dirigée (AED), matériel connexe ou de contre-mesure et modèles d'essai, comme suit, et leurs composants spécialement conçus : Systèmes d'armes à énergie dirigée (AED), matériel connexe ou de contre-mesure et modèles d'essai, comme suit, et systèmes spécialement conçus visés à la « Note 2 » figurant à la fin de l'alinéa 2-19.f. du guide : La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

La rubrique l'annexe a été modifiée pour :

  • retirer le contrôle général sur les composants. Veuillez noter que les sous-rubriques contrôlent des composants spécifiques
  • dresser une liste de composants au moyen des composants énumérés à la « Note 2 » de la rubrique 2-19. de la LMEC :
    • Matériel de production de puissance immédiatement disponible, d'emmagasinage ou de commutation d'énergie, de conditionnement de puissance ou de manipulation de combustible
    • Systèmes d'acquisition ou de poursuite de cible
    • Systèmes capables d'évaluer les dommages causés à une cible, sa destruction, ou l'avortement de sa mission
    • Matériel de manipulation, de propagation ou de pointage de faisceau
    • Matériel à balayage rapide du faisceau pour les opérations rapides contre des cibles multiples
    • Matériel optique adaptatif et dispositifs de conjugaison de phase
    • Injecteurs de courant pour faisceaux d'ions d'hydrogène négatifs
    • Composants d'accélérateur « qualifiés pour l'usage spatial »
    • Matériel de focalisation de faisceaux d'ions négatifs
    • Matériel pour le contrôle et l'orientation d'un faisceau d'ions à haute énergie
    • Feuillards « qualifiés pour l'usage spatial » pour la neutralisation de faisceaux d'isotopes d'hydrogène négatifs

Veuillez noter que la composante de l'article est contrôlée selon l'annexe si elle est sujette au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriquée avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-19.a. Systèmes à « laser » spécialement conçus pour détruire une cible ou faire avorter la mission d'une cible; Systèmes à « laser » spécialement conçus pour détruire une cible ou faire avorter la mission d'une cible; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-19.b. Systèmes à faisceau de particules capables de détruire une cible ou de faire avorter la mission d'une cible; Systèmes à faisceau de particules capables de détruire une cible ou de faire avorter la mission d'une cible; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-19.c. Systèmes radiofréquence (RF) de grande puissance capables de détruire une cible ou de faire avorter la mission d'une cible; Systèmes radiofréquence (RF) de grande puissance capables de détruire une cible ou de faire avorter la mission d'une cible; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-19.d. Matériel spécialement conçu pour la détection ou l'identification des systèmes visés aux alinéas 2-19.a. à 2-19.c. ou pour la défense contre ces systèmes; Matériel spécialement conçu pour la détection ou l'identification des systèmes visés aux alinéas 2-19.a. à 2-19.c. ou pour la défense contre ces systèmes; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-19.e. Modèles d'essai physique concernant les systèmes, matériel et composants visés par le paragraphe 2-19.; Modèles d'essai physique concernant les systèmes ou le matériel visés à l'article 2-19.; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

La rubrique à l'annexe a été modifiée afin de retirer le control général sur les composants.

Veuillez noter que la composante de l'article est contrôlée selon l'annexe si elle est sujette au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriquée avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-19.f. Systèmes à « laser » spécialement conçus pour entraîner la cécité permanente des dispositifs de vision non améliorés, c'est-à-dire l'oeil nu ou avec dispositifs de correction de la vue. Systèmes à « laser » spécialement conçus pour entraîner la cécité permanente des dispositifs de vision non améliorés, c'est-à-dire l'oeil nu ou avec dispositifs de correction de la vue. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-20. Matériel cryogénique et « supraconducteur » comme suit, et ses composants et accessoires spécialement conçus : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-20.a. Matériel spécialement conçu ou aménagé pour être installé à bord d'un véhicule pour des applications militaires terrestres, maritimes, aéronautiques ou spatiales, capable de fonctionner en mouvement et de produire ou de maintenir des températures inférieures à 103 K (-170 °C); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-20.b. Matériel électrique « supraconducteur » (machines rotatives et transformateurs) spécialement conçu ou aménagé pour être installé à bord d'un véhicule pour des applications militaires terrestres, maritimes, aéronautiques ou spatiales, et capable de fonctionner en mouvement. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-21. « Logiciels » comme suit : « Logiciels » comme suit : La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

Des sous-rubriques spécifiques à la rubrique sont modifiées.

2-21.a. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » de l'équipement, matériel ou du « logiciel », visés par la Liste de matériel de guerre; « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » de l'équipement, du matériel ou du « logiciel » qui sont jugés être des marchandises contrôlées du groupe 2 du guide pour l'application de l'annexe de la Loi sur la production de défense; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

La rubrique l'annexe a été modifiée pour :

  • préciser qu'elle vise les logiciels relatifs à la marchandise énoncée dans la nouvelle annexe
  • remplacer la référence qui renvoyait à la Liste de matériel de guerre par une référence à l'annexe de la LPD
2-21.b. « Logiciels » spécifiques, autres que ceux visés par l'alinéa 2-21.a., comme suit : « Logiciels » spécifiques, autres que ceux visés par l'alinéa 2-21.a., comme suit : La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
2-21.b.1. « Logiciels » spécialement conçus pour l'usage militaire et spécialement conçus pour la modélisation, la simulation ou l'évaluation de systèmes d'armes militaires; « Logiciels » spécialement conçus pour l'usage militaire et spécialement conçus pour la modélisation, la simulation ou l'évaluation de systèmes d'armes militaires; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-21.b.2. « Logiciels » spécialement conçus pour l'usage militaire et spécialement conçus pour la modélisation ou la simulation de scénarios d'opérations militaires; « Logiciels » spécialement conçus pour l'usage militaire et spécialement conçus pour la modélisation ou la simulation de scénarios d'opérations militaires; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-21.b.3. « Logiciels » pour déterminer les effets d'armes conventionnelles, nucléaires, chimiques ou biologiques; « Logiciels » pour déterminer les effets d'armes conventionnelles, nucléaires, chimiques ou biologiques; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-21.b.4. « Logiciels » spécialement conçus pour l'usage militaire et spécialement conçus pour les applications Commandement, Communication, Conduite des opérations, collecte du Renseignement (C 3I) ou les applications Commandement, Communication, Conduite des opérations, collecte du Renseignement (C 4I)); « Logiciels » spécialement conçus pour l'usage militaire et spécialement conçus pour les applications Commandement, Communication, Conduite des opérations, collecte du Renseignement (C 3I) ou les applications Commandement, Communication, Conduite des opérations, collecte du Renseignement (C 4I)); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
2-21.c. « Logiciels » non visés en 2-21.a. ou b., spécialement conçus ou modifiés pour permettre à l'équipement non visé dans la Liste de matériel de guerre de remplir les fonctions militaires de l'équipement visé dans la Liste du matériel de guerre. « Logiciels » non visés aux alinéas 2-21.a. ou 2-21.b., spécialement conçus ou modifiés pour permettre à l'équipement non visé ailleurs à l'annexe de la Loi sur la production de défense comme marchandise contrôlée du groupe 2 du guide de remplir les fonctions militaires de l'équipement qui est jugé être des marchandises contrôlées du groupe 2 du guide pour l'application de cette annexe. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

La rubrique l'annexe a été modifiée pour :

  • préciser qu'elle vise les logiciels relatifs à la marchandise énoncée dans la nouvelle annexe
  • remplacer la référence qui renvoyait à la Liste de matériel de guerre par une référence à l'annexe de la LPD
2-22. « Technologie », comme suit : « Technologie », comme suit : Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
2-22.a. « Technologie », autre que celle précisée au paragraphe 2-22.b., « nécessaire » au « développement », à la « production » ou à l'« utilisation » d'articles visés dans la Liste de matériel de guerre; « Technologie » « nécessaire » au « développement », à la « production » ou à l' « utilisation » d'articles qui sont jugés être des marchandises contrôlées du groupe 2 du guide pour l'application de l'annexe de la Loi sur la production de défense. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

La rubrique l'annexe a été modifiée pour :

  • préciser qu'elle vise la technologie relative à la marchandise énoncée dans la nouvelle annexe
  • remplacer la référence qui renvoyait à la Liste de matériel de guerre par une référence à l'annexe
2-22.b. « Technologie » comme suit : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-22.b.1. « Technologie » « nécessaire » à la conception, à l'assemblage des composants et au fonctionnement, à l'entretien et à la réparation d'installations de production complète pour les articles mentionnés dans la Liste de matériel de guerre, même si les composants de ces installations de production ne sont pas visés; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-22.b.2. « Technologie » « nécessaire » au « développement » et à la « production » d'armes légères, même si elle est utilisée pour fabriquer des reproductions d'armes légères anciennes; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-22.b.3. « Technologie » « nécessaire » au « développement », à la « production » ou à l'« utilisation » d'agents toxiques, d'équipements connexes ou de composants visés aux paragraphes 2-7.a. à 2-7.g.; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-22.b.4. « Technologie » « nécessaire » au « développement », à la « production » ou à l'« utilisation » de « biopolymères » ou de cultures de cellules spécifiques, visées au paragraphe 2-7.h.; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

2-22.b.5. « Technologie » « nécessaire » exclusivement à l'incorporation de
« biocatalyseurs », visés à l'alinéa 2-7.i.1., dans des substances pouvant servir de support à des fins militaires ou dans du matériel militaire.
 n/a La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.

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