Divulgation des contrats

Vue d'ensemble

Le 23 mars 2004, le gouvernement annonçait la mise en place d'une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $. Aux termes de cette politique, le présent site Web offre des renseignements sur les contrats excédant cette somme, conclus par ou au nom de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. À compter du 31 octobre, et tous les trois mois par la suite, le site Web sera mis à jour et présentera des données sur les contrats de plus de 10 000 $ accordés durant le dernier trimestre.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor.

Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.