Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Paramètres devant être respectés par les propositions

Toute proposition présentée par l’un ou l’autre des moyens mis à la disposition du public devait respecter l’esprit des paramètres suivants :

  • L’édifice demeure la propriété du gouvernement du Canada. Les propositions visant à transférer le bien à d’autres ordres de gouvernement ou à s’en dessaisir autrement ne seront pas retenues.
  • La proposition démontre un souci de protection du patrimoine et respecte l’intégrité architecturale et l’utilisation historique du site comme suit :
    • elle réfère aux caractéristiques architecturales du site s’il est reconstruit, en les intégrant et/ou en les reproduisant;
    • elle préserve et intègre les portions existantes du bâtiment tout en respectant les règlements municipaux en vigueur;
    • elle favorise le maintien de la désignation patrimoniale du lieu (voir les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada);
    • elle véhicule et met en valeur l’histoire militaire du site.
  • La proposition permet l’utilisation du site par d’autres organismes publics.
  • La proposition favorise l’accès du public au site, de l’une ou l’autre des façons suivantes :
    • un accès complet ou en partie au site
    • un accès aux plaines d’Abraham
  • La proposition inclut une estimation du coût du projet.