Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017 (PDF, 341Ko)

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1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2017. Il a été établi par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues dans la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Il n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.

1.1 Raison d'être

Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a été constitué le 20 juin 1996, en vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux. Depuis le 4 novembre 2015, TPSGC opère sous le nom de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). SPAC joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il aide les ministères et organismes fédéraux à réaliser les objectifs visés par leurs mandats en tant qu'acheteur central, gestionnaire de biens immobiliers, spécialiste des questions linguistiques, trésorier, comptable et administrateur de la paye et des pensions. La vision du ministère consiste à exceller dans les opérations gouvernementales, et sa mission et ses objectifs stratégiques sont d'offrir des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.

Une description sommaire des activités de programme du ministère se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport 

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses et un référentiel d'information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière concernant les autorisations de dépenser. Le Tableau 1 – État des autorisations (non audité) qui est joint contient les autorisations de dépenser accordées à SPAC par le Parlement et celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses de l'exercice en cours.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à délivrer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le ministère utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière de Services publics et Approvisionnement Canada

SPAC a recours à divers mécanismes de financement pour fournir des services au grand nombre de ministères, d'organismes et de sociétés d'État. Cela comprend des autorisations budgétaires composées d'autorisations votées et législatives ainsi que des autorisations non budgétaires. Les autorisations budgétaires votées comprennent les dépenses de fonctionnement, les recettes nettes en vertu d'un crédit et les dépenses en capital. Les autorisations législatives sont principalement composées des fonds renouvelables, des régimes d'avantages sociaux des employés et des paiements en remplacement d'impôts (PERI). Les autorisations non budgétaires sont composées principalement du compte du fonds de roulement des biens saisis (voir la description ci-dessous).

La structure financière complexe de SPAC peut entraîner des fluctuations importantes des autorisations sur une base trimestrielle. Cependant, ces fluctuations se résorbent en fin d'exercice. En voici un résumé :

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

2.1 Changements importants aux autorisations

En comparaison avec le même trimestre de l'exercice précédent, les autorisations cumulatives disponibles à SPAC ont augmenté de 423,6 millions de dollars (3 795,3 millions de dollars à la fin de l’exercice se terminant le 31 mars 2018 par rapport à 3 371,7 millions de dollars à la fin de l'exercice se terminant le 31 mars 2017), comme l'indique le Tableau 1 – État des autorisations (non audité). Les principales raisons qui expliquent cette augmentation sont énoncées ci-dessous :

Écarts relatifs aux autorisations disponibles d'un exercice à l'autre (en millions de dollars)
Initiative Fonctionnement Capital Autorisations législatives budgétaires Total des écarts
Réhabilitation de la Cité parlementaire 25,5 80,0 0 105,5
Intégrité du programme des biens immobiliers 88,3 6,1 0 94,4
Protection des prix et du volume 75,1 0,0 0 75,1
Phase II des ouvrages techniques et Budget 2016 12,9 55,6 0 68,5
Projet d'acquisition de services énergétiques 0 68,4 0 68,4
Réaménagement/aménagement 0 60,0 0 60,0
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux – phases II et III 35,7 0,0 0 35,7
Mise en place du crédit pour dépenses en capital 45,6 (45,6) 0 0,0
Contrats de location-acquisition 0 (7,5) 0 (7,5)
Manège militaire de la Grande Allée 0 (14,0) 0 (14,0)
Report de fonds d'immobilisations inutilisés de l'exercice précédent (1,2) (47,0) 0 (48,2)
Autres (3,1) (5,3) (5,9) (14,3)
Écarts cumulatifs des autorisations disponibles 278,8 150,7 (5,9) 423,6

Les éléments du tableau peuvent varier d'un trimestre à l'autre en raison de l'importance des initiatives.

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué sur d'autres documents publics.

L'augmentation cumulative nette de 423,6 millions de dollars s'explique comme suit :

Réhabilitation de la Cité parlementaire – augmentation de 105,5 millions de dollars
Les travaux de réhabilitation de la Cité parlementaire se poursuivent afin de préserver ces biens patrimoniaux et symboles nationaux clés pour de nombreuses années. Cette initiative réduit l'empreinte environnementale de la Cité et enrichit l'expérience des visiteurs, tout en créant des milliers d'emplois et en appuyant la conception de technologies novatrices. Cette année, SPAC prévoit poursuivre la réhabilitation de l'édifice de l'Ouest, qui comprend le bâtiment intercalaire dans la cour pour la Chambre des communes temporaire, la construction de la phase 1 du Centre d'accueil des visiteurs, ainsi que le Centre de conférences du gouvernement.
Intégrité du programme des biens immobiliers – augmentation de 94,4 millions de dollars
En tant que gestionnaire immobilier du gouvernement fédéral, le mandat de SPAC consiste notamment à effectuer les réparations et l'entretien nécessaires des immeubles fédéraux à l'échelle du Canada afin d'assurer un milieu de travail sain et sécuritaire. De grands travaux touchant des composantes du bâtiment clés seront également réalisés dans divers édifices, comme l'édifice Canada's Four Corners, l'édifice Lester B. Pearson et la succursale postale B à Ottawa.
Protection des prix et du volume – augmentation de 75,1 millions de dollars
Cette augmentation du financement protège contre l'inflation (prix) et la variation du nombre de fonctionnaires fédéraux ayant besoin de locaux (volume). Un rapprochement annuel est mené pour s'assurer que SPAC n'est ni trop financé ni sous-financé.
Phase II des ouvrages techniques et Budget 2016 – augmentation de 68,5 millions de dollars
Dans le cadre des initiatives touchant les ouvrages techniques, SPAC procède à la réhabilitation des grandes infrastructures publiques, réduisant ainsi les risques liés à la santé et à la sécurité et assurant l'intendance à long terme de ces ouvrages. Les fonds reçus dans le Budget 2016 permettent de mettre l'accent sur quatre projets : le pont Alexandra Bridge ON, le complexe de barrages Témiscamingue QC, la cale sèche d'Esquimalt C.-B. et la route de l'Alaska C.-B.
Projet d'acquisition de services énergétiques – augmentation de 68,4 millions de dollars
À l'appui de l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard des technologies propres, le Projet d'acquisition de services énergétiques de SPAC modernisera le réseau d'énergie qui dessert les immeubles fédéraux dans la région de la capitale nationale. Ceci sera réalisé en convertissant l'infrastructure de chauffage existante en passant de la vapeur à une technologie à eau chaude à basse température plus moderne, réduisant ainsi l'empreinte environnementale.
Réaménagement/aménagement – augmentation de 60,0 millions de dollars
Le mandat de SPAC consiste notamment à préparer les locaux en vue de leur occupation pour satisfaire aux exigences des programmes des ministères clients. Ce service peut aller des petits projets de réaménagement, comme la construction d'une nouvelle salle de conférence, à des aménagements à pleine échelle, dans le cadre desquels les locataires sont réinstallés dans de nouveaux locaux.
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux – phases II et III – augmentation de 35,7 millions de dollars
Les phases II et III du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) permettent de poursuivre les activités d'assainissement de divers sites contaminés pour réduire les responsabilités connexes, de même qu'atténuer les risques pour la santé humaine et l'environnement. Dans le cadre du PASCF, SPAC appuie le développement des compétences et l'embauche des Canadiens et des Canadiennes, tout en encourageant l'industrie environnementale du Canada à élaborer des technologies novatrices et durables. Les principaux sites comprennent la cale sèche d'Esquimalt C.-B., la route de l'Alaska C.-B. et l'ancien dépotoir Sambault QC. À la fin de l'exercice se terminant le 31 mars 2017, le financement de PASCF a été reçu plus tard dans l'année.
Mise en place du crédit pour dépenses en capital – écart total de 0 million de dollars
SPAC doit respecter la nouvelle définition du crédit pour dépenses en capital du gouvernement du Canada entrera en vigueur le 1er avril 2018 pour le ministère. Selon cette définition plus élaborée, SPAC a déterminé les frais d'exploitation récurrents actuellement financés au moyen du crédit pour dépenses en capital et a demandé un transfert initial au crédit de fonctionnement, dans le cadre du Budget principal des dépenses de l'exercice en cours. Les travaux se poursuivent pour achever cette initiative.
Contrats de location-acquisition – diminution de 7,5 millions de dollars
Le portefeuille de biens immobiliers de SPAC est constitué d'installations appartenant à l'État et louées au secteur privé, dont certaines comportent des conditions spéciales comme des options d'achat. Cette diminution découle de la mise en œuvre de la stratégie d'investissement à long terme dans les contrats de location-acquisition de SPAC approuvée par le Conseil du Trésor à la fin de l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
Manège militaire de la Grande Allée – diminution de 14,0 millions de dollars
Après l'incendie de 2008 qui a causé des dommages importants, le gouvernement du Canada a annoncé la reconstruction du Manège militaire de la Grande Allée à Québec, car il s'agit d'un édifice patrimonial important de l'État. Suite à l'achèvement des travaux extérieurs à l'été 2017, des travaux mineurs se poursuivront à l'intérieur afin de le rendre prêt à l'occupation.
Report de fonds d'immobilisations inutilisés de l'exercice précédent – diminution de 48,2 millions de dollars
Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) permet aux ministères de transférer une partie des fonds inutilisés à l'exercice suivant. Pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2018, une autorisation de report de 100,8 millions de dollars a été reçue pendant le deuxième trimestre. Durant le même trimestre l'an dernier, SPAC avait reçu 149,0 millions de dollars en fonds reportés. Les montants reportés sont surtout destinés à des projets se poursuivant pendant l'exercice financier se terminant le 31 mars 2018.
Autres–diminution de 14,3 millions de dollars
L'écart total de 14,3 millions de dollars est attribuable à divers écarts de financement, principalement liés à des initiatives de biens immobiliers. L'écart s'explique surtout par la diminution du taux des régimes d'avantages sociaux des employés de 17,2 % de l'exercice précédent à 15,7 % de l'exercice en cours, telle qu'exigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

2.2 Changements importants relatifs aux dépenses nettes depuis le début de l'année

Tel qu'illustré dans le Tableau 2 – Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité), les dépenses budgétaires nettes cumulatives totales ont augmenté de 110,6 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent (1 754,6 millions de dollars de l'exercice en cours par rapport à 1 644,0 millions de dollars de l'exercice précédent).

Dans l'ensemble, les dépenses à la fin du deuxième trimestre représentaient 46 % des dépenses annuelles prévues de l'exercice en cours, comparativement à 49 % au deuxième trimestre de l'exercice précédent.

Écarts relatifs aux dépenses budgétaires nettes d'un exercice à l'autre (par article courant)
(en millions de dollars)
Article courant Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre – au 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre – au 30 septembre 2016 Écart net d'une année à l'autre
Personnel 654,3 572,0 82,3
Autres subventions et paiements 290,2 255,7 34,5
Services professionnels et spéciaux 561,6 538,0 23,6
Paiements de transfert 120,1 163,4 (43,3)
Locations 573,2 584,2 (11,0)
Autres dépenses 676,9 703,8 (26,9)
Total des revenus affectés aux dépenses (1 121,7) (1 173,1) 51,4
Total des dépenses budgétaires nettes 1 754,6 1 644,0 110,6

L'augmentation nette de 110,6 millions de dollars est principalement attribuable à ce qui suit :

3. Risques et incertitudes

SPAC intègre les principes de gestion des risques à la planification opérationnelle, à la prise de décisions et aux processus organisationnels afin de réduire les retombées négatives de ses activités et d'optimiser les possibilités relatives à sa vaste gamme de services et à ses opérations. La gestion des risques à SPAC est assurée conformément au Cadre de gestion des risques du SCT, au Cadre de responsabilisation de gestion et à la Politique de gestion intégrée des risques de SPAC.

Les facteurs de risques clés suivants ont été désignés comme ayant un impact financier potentiel :

4. Changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changements considérables aux activités, au personnel et aux programmes du ministère au cours du deuxième trimestre terminé le 30 septembre 2017.

Approuvé par :

Marie Lemay, ing., P.Eng.
Sous-ministre
Services publics et Approvisionnement Canada

Gatineau, Canada
24 novembre 2017

Marty Muldoon, CPA, CMA, MAA
Dirigeant principal des finances
Services publics et Approvisionnement Canada

Gatineau, Canada
10 novembre 2017

Tableau 1 – État des autorisations (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 (en milliers de dollars)
Exercice se terminant le 31 mars 2018 Exercice se terminant le 31 mars 2017
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1
Dépenses de fonctionnement 3 468 043 909 037 1 605 401 3 301 848 821 382 1 516 558
Recettes à valoir sur le crédit (1 277 086) (390 616) (551 951) (1 389 612) (382 066) (566 395)
Dépenses nettes de fonctionnement 2 190 957 518 421 1 053 450 1 912 236 439 316 950 163
Crédit 5 – Dépenses en capital 1 485 948 258 345 398 240 1 335 216 307 511 401 060
Fonds renouvelables
Fonds renouvelable des Services immobiliers
Dépenses brutes 2 066 201 365 782 586 699 2 004 837 290 295 570 088
Revenus (2 060 076) (355 997) (465 106) (2 002 237) (371 630) (497 061)
Dépenses nettes 6 125 9 785 121 593 2 600 (81 335) 73 027
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Dépenses brutes 162 223 43 941 72 285 154 311 41 896 70 851
Revenus (158 266) (34 292) (63 240) (154 630) (35 831) (66 761)
Dépenses nettes 3 957 9 649 9 045 (319) 6 065 4 090
Fonds renouvelable des services optionnels
Dépenses brutes 145 343 27 242 39 585 178 229 25 717 34 525
Revenus (145 343) (27 487) (41 401) (178 229) (21 146) (42 867)
Dépenses nettes 0 (245) (1 816) 0 4 571 (8 342)
Total des Fonds renouvelables
Dépenses brutes 2 373 767 436 965 698 569 2 337 377 357 908 675 464
Revenus (2 363 685) (417 776) (569 747) (2 335 096) (428 607) (606 689)
Dépenses nettes des Fonds renouvelables 10 082 19 189 128 822 2 281 (70 699) 68 775
Autres autorisations budgétaires législatives
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 107 826 26 956 53 913 121 309 30 252 60 503
Ministre de SPA – Traitement et allocation pour automobile 85 22 43 84 35 42
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 412 0 0 594 16 16
Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices Note de bas de page 2 0 (229 518) 120 126 0 (204 532) 163 409
Autres autorisations budgétaires législatives totales 108 323 (202 540) 174 082 121 987 (174 229) 223 970
Autorisations budgétaires totales 3 795 310 593 415 1 754 594 3 371 720 501 899 1 643 968
Autorisations non-budgétaires
Biens saisis – Compte de fonds de roulement 0 0 0 0 (6 715) (13 772)
Autorisations totales 3 795 310 593 415 1 754 594 3 371 720 495 184 1 630 196

Tableau 2 – Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 (en milliers de dollars)
Exercice se terminant le 31 mars 2018 Exercice se terminant le 31 mars 2017
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Services professionnels et spéciaux 2 046 784 377 266 561 572 1 903 309 375 261 538 039
Locations 1 321 604 272 860 573 205 1 128 150 225 271 584 146
Services de réparation et d'entretien 1 195 409 257 995 423 398 1 206 585 268 346 432 030
Personnel 1 152 653 361 891 654 269 1 170 609 291 595 571 979
Autres subventions et paiements 780 030 189 573 290 220 723 345 176 729 255 714
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 507 704 92 453 128 636 503 834 93 329 129 755
Services publics, fournitures et approvisionnements 271 579 42 913 64 022 290 750 48 016 72 822
Transports et communications 77 617 15 581 29 203 72 732 17 111 31 577
Acquisition de matériel et d'outillage 69 791 17 316 26 105 83 703 17 311 31 374
Information 12 910 3 477 5 536 13 411 4 135 6 207
Paiements de transfert Note de bas de page 3 0 (229 518) 120 126 0 (204 532) 163 409
Dépenses budgétaires brutes totales 7 436 081 1 401 807 2 876 292 7 096 428 1 312 572 2 817 052
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus fonds renouvelables (2 363 684) (417 776) (569 747) (2 335 096) (428 607) (606 689)
Recettes à valoir sur le crédit (1 277 087) (390 616) (551 951) (1 389 612) (382 066) (566 395)
Total des revenus affectés aux dépenses (3 640 771) (808 392) (1 121 698) (3 724 708) (810 673) (1 173 084)
Dépenses budgétaires nettes totales 3 795 310 593 415 1 754 594 3 371 720 501 899 1 643 968
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