Services publics et Approvisionnement Canada
Rapports
Sur cette page
- Plan ministériel
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Rapport sur les résultats ministériels
- Rapport d’examen des documents de bibliothèque selon la Loi sur la Société canadienne des postes
- État des résultats prospectif consolidé
- États financiers ministériels consolidés
- Rapport financier trimestriel
- Rapport sur les frais
- Rapports d'évaluation
- Plan d’évaluation ministériel
- Rapports d'audit interne
Plan ministériel
Chaque printemps, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement le Plan ministériel (PM), qui remplace le Rapport sur les plans et les priorités. Le PM donne de l'information sur les attentes relatives au rendement et sur les ressources requises pour une période de trois ans.
- Plan ministériel 2023 à 2024
- Plan ministériel 2022 à 2023
- Plan ministériel 2021 à 2022
- Plan ministériel 2020 à 2021
- Archivé – Plan ministériel 2019 à 2020
Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie ministérielle de développement durable de Services publics et Approvisionnement Canada fournit des renseignements sur les engagements et les attentes en matière de rendement en réponse à la plus récente version de la Stratégie fédérale de développement durable.
- Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027
- Stratégie ministérielle de développement durable 2020 à 2023 (mise à jour, janvier 2023)
- Stratégie ministérielle de développement durable 2017 à 2020
Rapport sur les résultats ministériels
Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) qui remplace le Rapport ministériel sur le rendement, déposé à chaque automne, demeure l'instrument clé de reddition de comptes de notre ministère. Le RRM lui sert de rapport annuel et informe les membres du Parlement et la population canadienne sur la réalisation des attentes énoncées dans son Plan ministériel.
- Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023
- Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022
- Rapport sur les résultats ministériels 2020 à 2021
- Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020
- Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019
- Archivé – Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018
Rapport d’examen des documents de bibliothèque selon la Loi sur la Société canadienne des postes
Ce rapport examine la définition des documents de bibliothèque selon la Loi sur la Société canadienne des postes et l'article 19(1)(g.1) de la Loi. L'honorable Filomena Tassi, C.P., députée, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, a déposé ce rapport au Parlement en avril 2022.
État des résultats prospectif consolidé
L'état des résultats prospectif consolidé est établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans du ministère qui sont décrits dans le Plan ministériel.
- État des résultats prospectif consolidé pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (non audité)
- État des résultats prospectif consolidé pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (non audité)
- État des résultats prospectif consolidé pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (non audité)
- État des résultats prospectif consolidé pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (non audité)
- Archivé – État des résultats prospectif consolidé pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (non audité)
États financiers ministériels consolidés
Les états financiers ministériels consolidés ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.
- États financiers ministériels consolidés pour l'exercice terminé le 31 mars 2023 (non audités)
- États financiers ministériels consolidés pour l'exercice terminé le 31 mars 2022 (non audités)
- États financiers ministériels consolidés pour l'exercice terminé le 31 mars 2021 (non audités)
- États financiers ministériels consolidés pour l'exercice terminé le 31 mars 2020 (non audités)
- États financiers ministériels consolidés pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (non audités)
- Archivé – États financiers ministériels consolidés pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2018 (non audités)
Rapport financier trimestriel
Un rapport financier trimestriel (RFT) est préparé pour chacun des 3 premiers trimestres de chaque exercice financier. Ce rapport présente de l'information financière quant à l'exécution des programmes et la prestation des services par le ministère. Le RFT ne fait pas l'objet d'une vérification et n'est pas déposé devant le Parlement.
2023 à 2024
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
2022 à 2023
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
2021 à 2022
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
2020 à 2021
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
2019 à 2020
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2019
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019
2018 à 2019
- Archivé – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018
- Archivé – Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2018
- Archivé – Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2018
Rapport sur les frais
Le Rapport sur les frais est un rapport annuel destiné à accroître la transparence et qui fournit aux parlementaires et Canadiens une liste détaillée de tous les frais ainsi que les montants des frais de l'année à venir.
- Rapport sur les frais de 2022 à 2023
- Rapport sur les frais de 2021 à 2022
- Rapport sur les frais de 2020 à 2021
- Rapport sur les frais de 2019 à 2020
- Modifié – Rapport sur les frais de 2018 à 2019
- Archivé – Rapport sur les frais de 2017 à 2018
Pour obtenir des renseignements sur les modifications apportées aux frais prévus dans la Loi sur les frais de service, de même que sur comment le ministère gère les remises, veuillez consulter la page Modifications apportées aux frais prévus dans la Loi sur les frais de service.
Rapports d'évaluation
Les rapports d'évaluation contiennent des recommandations visant à aider le gouvernement du Canada à concevoir et à mettre en oeuvre des services responsables, axés sur les résultats et qui répondent aux besoins des Canadiens.
Pour consulter la liste des rapports d'évaluation antérieurs à 2018 à 2019, veuillez visiter la page rapports consultables sur l'évaluation.
2019 à 2020
- Évaluation du projet pilote d'approvisionnement de la Défense axé sur les risques
- Évaluation du Programme de gestion des conflits d'ordre commercial
- Évaluation du Programme de surveillance de l'équité
2018 à 2019
- Évaluation du Programme de sécurité des contrats
- Évaluation du Programme des marchandises contrôlées
- Évaluation du Programme des services immobiliers
Plan d’évaluation ministériel
Services publics et Approvisionnement Canada élabore un plan d’évaluation ministériel quinquennal continu qui énumère les évaluations prévues sur une période de 5 ans et qui est renouvelé chaque année.
2021 à 2022
Rapports d'audit interne
Les rapports d'audit interne procurent l'assurance de savoir si les activités du gouvernement sont régies d'une façon qui démontre aux Canadiens une gestion responsable des ressources.
Pour consulter la liste des rapports d'audit antérieurs à 2019 à 2020, veuillez visiter la page rapports consultables d'audit.
2023 à 2024
- Audit du processus de Services publics et Approvisionnement Canada relatif à la vaccination : Phase 2
- Rapport sur les principaux attributs de conformité numéro 3 de la fonction d’audit interne de Services publics et Approvisionnement Canada : Mise à jour de décembre 2023
2022 à 2023
- Rapport sur les principaux attributs de conformité de la fonction d’audit interne de Services publics et Approvisionnement Canada, 2022 à 2023
- Rapport d’assurance : Audit interne des marchés de services de consultation attribués à McKinsey & Company par le gouvernement fédéral
- Rapport d’assurance : Audit de la budgétisation selon la comptabilité d’exercice
- Audit du processus de Services publics et Approvisionnement Canada relatif à la vaccination : Phase 1
- Rapport sur les principaux attributs de conformité numéro 3 de la fonction d’audit interne de Services publics et Approvisionnement Canada : Mise à jour de décembre 2022
2021 à 2022
- Rapport sur les principaux attributs de conformité de la fonction d’audit interne de Services publics et Approvisionnement Canada, 2021 à 2022
- Suivi de l’audit de la sécurité informatique : Résumé
- Frais d’administration imputés au compte du Régime de pensions du Canada, rapport financier pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021
- Audit interne : Audit du modèle d’imputation
- Audit interne : Audit de la consultation des intervenants dans le cadre de la mise à niveau de PeopleSoft 9.2 – Processus d’approbation des intervenants (Phase 1)
- Audit interne : Audit de la consultation des intervenants dans le cadre de la mise à niveau à la version 9.2 de PeopleSoft – Processus d’approbation des intervenants (Phase 2)
- Audit interne : Audit de la consultation des intervenants dans le cadre de la mise à niveau à la version 9.2 de PeopleSoft – Processus d’approbation des intervenants (Phase 3)
- Date de modification :