Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur : Plan ministériel 2017 à 2018

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Programme 1.1 : Approvisionnements

Sous-programme 1.1.1 : Intendance de l'approvisionnement

Ce sous-programme assure la gestion efficace de la fonction d'approvisionnement en fournissant une orientation et des conseils aux intervenants, en supervisant l'élaboration et le déploiement de solutions pangouvernementales, et en concevant des processus et des outils visant à préserver l'intégrité du système d'approvisionnement. En outre, il veille à ce que le système demeure pertinent et adapté aux besoins changeants des ministères et des organismes fédéraux ainsi qu'aux capacités des fournisseurs. Ce travail assure l'intendance de l'approvisionnement au moyen d'un système d'approvisionnement efficace.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Harmonisation des besoins en approvisionnement des ministères et des organismes fédéraux avec les capacités des fournisseurs. Pourcentage de la valeur des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) attribués selon les principes de l'approvisionnement éclairé, qui sont harmonisés avec les besoins des clients et les capacités des fournisseurs par l'intermédiaire d'une mobilisation en début de processus, d'une gouvernance efficace, de conseils indépendants et d'avantages pour la population canadienne.Note de bas de page 1 80 % 31 mars 2018 s/o s/o s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
39 768 179 39 795 374 39 814 902
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
387 348 348

Sous-sous-programme 1.1.1.1 : Gestion stratégique et politique d'approvisionnement

Ce sous-sous-programme interprète le contexte législatif et politique à l'appui de la gestion et de l'amélioration continue des approvisionnements du gouvernement, de la prestation de conseils et de directives se rapportant aux approvisionnements, et de la surveillance des approvisionnements, y compris l'établissement et l'application de normes et de lignes directrices. Pour ce faire, il conçoit et met en œuvre des outils et des instruments visant à améliorer la gestion efficace et efficiente du cycle de vie de l'approvisionnement pour le gouvernement fédéral et les fournisseurs.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Mise en œuvre d'un processus d'approvisionnement collaboratif avec les acheteurs du secteur public dans d'autres administrations. Nombre d'ententes signées avec des acheteurs du secteur public dans d'autres administrations (par exemple, provinces, territoires) pour permettre la mise en œuvre d'un processus d'approvisionnement collaboratif.Note de bas de page 1 4 31 mars 2018 s/o s/o s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
29 852 528 29 879 101 29 897 206
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
298 250 250

Sous-sous-programme 1.1.1.2 : Mobilisation des clients, des fournisseurs et des petites et moyennes entreprises

Ce sous-sous-programme gère une fonction qui permet de répondre aux besoins en approvisionnement des clients et des fournisseurs, y compris des petites et moyennes entreprises. Pour ce faire, l'organisation mobilise des clients (tel que, des ministères et organismes fédéraux), des fournisseurs et d'autres intervenants afin de cibler les pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement, et de concevoir et de gérer des outils et des approches efficaces. La mobilisation des clients, des fournisseurs et des petites et moyennes entreprises aide à :

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Le gouvernement fédéral gère un système d'acquisition qui répond aux besoins en approvisionnement des clients et des fournisseurs. Taux global de satisfaction des fournisseurs à l'égard des séances d'information données par le Bureau des petites et moyennes entreprises. 80 % 31 mars 2018 95,8 % 96,3 % 96,7 %Note de bas de page 2
Taux global de satisfaction de la clientèle à l'égard de la qualité du service.Note de bas de page 1 80 % 31 mars 2018 s/o s/o s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
9 915 651 9 916 273 9 917 696
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
89 98 98

Sous-sous-programme 1.1.1.3 : Gouvernance de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défenseNote de bas de page 3

Ce sous-sous-programme garantit un processus décisionnel simplifié et efficace dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense. Il fournit une analyse, une orientation et des conseils stratégiques d'un point de vue pangouvernemental en ce qui concerne les approvisionnements en matière de défense et les approvisionnements importants de la Garde côtière canadienne. Pour atteindre cet objectif, des comités de gouvernance de la haute direction agissent à titre d'organismes décisionnels clés pour la mise en œuvre de la stratégie.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Les comités de gouvernance de la haute direction se réunissent régulièrement pour discuter des approvisionnements en matière de défense et des approvisionnements importants de la Garde côtière canadienne. Pourcentage des réunions prévues des comités de gouvernance de la haute direction qui ont lieu une fois par année. 80 % 31 mars 2018 s/o s/o s/o
Pourcentage des documents sur la tenue des dossiers, produits pour toutes les réunions des comités de gouvernance de la haute direction, qui sont distribués dans les délais prescrits. 90 % 31 mars 2018 s/o s/o s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018Note de bas de page 4
Dépenses prévues pour
2018 à 2019Note de bas de page 4
Dépenses prévues pour
2019 à 2020Note de bas de page 4
0 0 0
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018Note de bas de page 5
ETP prévus pour
2018 à 2019Note de bas de page 5
ETP prévus pour
2019 à 2020Note de bas de page 5
0 0 0

Sous-programme 1.1.2 : Services d'approvisionnement

Ce sous-programme fournit des services d'approvisionnement opportuns et à valeur ajoutée aux ministères et organismes fédéraux afin de faciliter leurs achats de biens et de services. Pour ce faire, il suffit d'assurer l'efficacité des négociations et de l'attribution des contrats et de gérer ou d'utiliser les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement de SPAC. Il faut également lancer et maintenir le dialogue entre les fournisseurs et les clients tout au long du processus d'approvisionnement.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Acquisition rapide de biens et de services offrant un bon rapport qualité-prix en vue de soutenir l'exécution des programmes et la prestation des services du gouvernement. Pourcentage des contrats concurrentiels présentant un risque et une complexité de niveau 4 ou 5 pour lesquels on a recours à des surveillants de l'équité.Note de bas de page 6 100 % 31 mars 2018 s/o s/o s/o
Pourcentage de transactions d'approvisionnement du gouvernement du Canada réalisées au moyen des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement de SPAC.Note de bas de page 6 35 % 31 mars 2018 s/o s/o s/o
Pourcentage des contrats initiaux présentant un risque et une complexité de niveau 1 et 2, attribués dans les délais établis. 80 % 31 mars 2018 75,6 % 76,9 % 78,2 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
74 177 325 74 326 370 74 522 452
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
1 150 1 194 1 194

Sous-programme 1.1.3 : Programme d'innovation Construire au Canada

Ce sous-programme aide les entreprises canadiennes à introduire leurs produits et services sur le marché. Pour ce faire, on fournit aux entreprises canadiennes des occasions de mettre à l'essai et d'évaluer leurs produits et leurs services avant leur commercialisation dans des contextes réels à l'échelle du gouvernement fédéral.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Le gouvernement fédéral appuie les produits et les services des entreprises canadiennes avant leur commercialisation. Pourcentage du budget disponible pour les innovations jumelées à des ministères et mises à l'essai par ces derniers, par ronde d'appel de propositions. 80 % 31 mars 2018 100 % 80 % s/oNote de bas de page 7
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
39 786 261 0 0
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
14 0 0

Programme 1.2 : Services de gestion des locaux et des biens immobiliers

Sous-programme 1.2.1 : Locaux fédéraux

Ce sous-programme répond aux besoins en locaux des organisations fédérales, car il permet de fournir et d'entretenir un portefeuille rentable composé d'installations à bureaux et de biens partagés et de biens à vocation particulière (principalement des installations de conférence et de formation). Il comprend deux activités principales :

  1. la fourniture, sur une base obligatoire, de locaux à usage général et de locaux à utilisation commune en vue d'appuyer l'exécution de programmes gouvernementaux
  2. l'optimisation des investissements immobiliers en appui direct de la fourniture de locaux
Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Un portefeuille de biens immobiliers fédéraux qui optimise les retombées économiques. Pourcentage de locaux à bureaux commercialisables inoccupés appartenant à l'État.  3,5 % 31 mars 2018 2,95 % 2,5 % 2,2 %
Pourcentage du temps où les installations demeurent opérationnelles pendant les heures normales de travail (de 7 h à 18 h, du lundi au vendredi).Note de bas de page 8 99 % 31 mars 2018 99,98 % 97 % 99 %
Les organisations fédérales reçoivent des solutions abordables qui sont adaptées à leurs besoins en matière de locaux. Abordabilité, telle que mesurée en coût ($) par personne. 6 156,43 $/personne 31 mars 2018 5 540,44 $/personne 6 062,94 $/personne 6 142,29 $/personne
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
2 026 220 784 1 552 065 364 1 497 133 100
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
612 612 612

Sous-programme 1.2.2 : Avoirs fédéraux

Ce sous-programme comprend un portefeuille diversifié d'installations et d'activités fédérales qui relèvent de la ministre de SPAC, regroupées aux fins d'établissement de rapports :

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Un portefeuille de biens fédéraux qui réduit au minimum la responsabilité à court et à long terme. Diminution du nombre d'ouvrages évalués à haut risque. Diminution de 1 31 mars 2018 2 2 4
Pourcentage de ponts dont l'état structural est évalué à « 4 » ou plus (passable à excellent) sur une échelle normalisée de 1 à 6. 100 % 31 mars 2018 92 % 81 % s/oNote de bas de page 9
Pourcentage des barrages respectant les exigences relatives à la stabilité selon des critères normalisés. 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % s/oNote de bas de page 9
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
266 272 641 192 921 692 110 096 543
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018Note de bas de page 10
ETP prévus pour
2018 à 2019Note de bas de page 10
ETP prévus pour
2019 à 2020Note de bas de page 10
54,45 59,44 59,44

Sous-programme 1.2.3 : Services immobiliers

Ce sous-programme fournit des services immobiliers, selon le principe de la rémunération des services, aux programmes des locaux fédéraux, des avoirs fédéraux et de la cité parlementaire de SPAC ainsi qu'à d'autres ministères.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Les organisations fédérales et le Parlement du Canada ont accès à des services immobiliers souples et économiques Pourcentage des projets immobiliers d'une valeur supérieure à un million de dollars qui respectent les délais. 95 % 31 mars 2018 94 % 94 % 97 %
Pourcentage des projets immobiliers d'une valeur supérieure à un million de dollars qui respectent le budget. 95 % 31 mars 2018 99 % 98 % 99 %
Pourcentage des projets immobiliers d'une valeur supérieure à un million de dollars qui respectent la portée. 95 % 31 mars 2018 97 % 98 % 98 %
Dollars dépensés dans le secteur privé pour chaque dollar dépensé par SPAC pour du travail facturable/mise à contribution accrue du secteur privé (combinaison).  12 $ 31 mars 2018 11 11 12
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
6 125 449 6 289 648 8 162 224
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018Note de bas de page 11
ETP prévus pour
2018 à 2019Note de bas de page 11
ETP prévus pour
2019 à 2020Note de bas de page 11
2 725 2 318 2 258

Sous-programme 1.2.4 : Paiements versés en remplacement d'impôts

Au nom du gouvernement du Canada, ce sous-programme administre le Programme des paiements versés en remplacement d'impôts aux autorités taxatrices, en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts. Les autorités taxatrices locales tirent profit de ces paiements versés en reconnaissance des services qu'elles fournissent à l'égard des biens fédéraux situés sur leur territoire.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Les autorités taxatrices locales reçoivent des paiements justes, équitables et prévisibles au nom du gouvernement du Canada en guise de contribution aux coûts des administrations municipales. Pourcentage de biens immobiliers pour lesquels les autorités taxatrices ont accepté leur paiement en remplacement d'impôts sans demande d'examen. 99 % 31 mars 2018 99 % 99 % 99 %
Pourcentage de biens immobiliers pour lesquels des paiements en remplacement d'impôts ont été versés au 31 mars. 90 % 31 mars 2018 99,6 % 99 % 99 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
5 580 267 5 580 267 5 580 267
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
43,47 38 38

Sous-programme 1.2.5 : Cité parlementaire

Ce sous-programme fournit des locaux à bureaux et à usage particulier essentiels qui appuient la prestation des programmes et des services au Parlement du Canada. Les locaux sont définis comme les immeubles occupés en majorité par le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement ainsi que les terrains connexes, les baux requis, y compris les locaux transitoires et les immeubles réhabilités dans le cadre de la vision et du plan à long terme nécessaires pour appuyer leur travail (les bureaux de circonscription sont exclus).

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Les projets de réhabilitation et de reconstruction préservent le patrimoine culturel et physique de la Cité parlementaire. Pourcentage des grands projets d'immobilisations d'une valeur supérieure à un million de dollars qui respectent les délais. 90 % 31 mars 2018 92 % 90 % 95 %
Pourcentage des grands projets d'immobilisations d'une valeur supérieure à un million de dollars qui respectent la portée. 90 % 31 mars 2018 100 % 98 % 95 %
Pourcentage des grands projets d'immobilisations d'une valeur supérieure à un million de dollars qui respectent le budget. 90 % 31 mars 2018 100 % 98 % 95 %
Les parlementaires sont équipés pour assurer le fonctionnement des activités parlementaires 24 heures sur 24. Nombre d'heures par année où les services essentiels de gestion immobilière ne sont pas fournis pour le fonctionnement continu du Parlement. Au plus 48 heures par année 31 mars 2018 1,5 heures 0,53 heures 9 heures
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
652 874 159 597 715 383 590 418 442
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018Note de bas de page 12
ETP prévus pour
2018 à 2019Note de bas de page 12
ETP prévus pour
2019 à 2020Note de bas de page 12
56 56 56

Sous-programme 1.2.6 : Opérations du Cap-Breton

Ce sous-programme désigne SPAC comme responsable des opérations du Cap-Breton, ce qui comprend la gestion globale des obligations résiduelles de l'ancienne Société de développement du Cap-Breton (SDCB), de même que le portefeuille immobilier de l'ancienne Société d'expansion du Cap-Breton (SECB). Les obligations résiduelles comprennent la gestion des avantages postérieurs à l'emploi des anciens employés de la SDCB, y compris les mineurs, ainsi que des obligations liées à la surveillance des avoirs immobiliers touchés du point de vue environnemental et la gestion de l'eau d'exhaure Ce sous-programme comprend également les activités de gestion des terres sur les biens transférés de la SECB, dont l'administration et l'aliénation des biens excédentaires.

Résultats prévus
Résultats attendusNote de bas de page 13 Indicateurs de rendementNote de bas de page 13 CiblesNote de bas de page 13 Date butoirNote de bas de page 13 Résultats réels pour 2015 à 2016Note de bas de page 13 Résultats réels pour 2014 à 2015Note de bas de page 13 Résultats réels pour 2013 à 2014Note de bas de page 13
Saine administration des programmes des avantages postérieurs à l'emploi fournis aux anciens employés de la SDCB. Pourcentage des paiements de prestations versés dans les délais prescrits. 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % s/oNote de bas de page 14
À long terme, un portefeuille de biens fédéraux qui permet de réduire au minimum les passifs financiers et environnementaux à court et à long terme. Pourcentage du portefeuille pour lequel une stratégie a été élaborée, c'est-à-dire, maintien dans le portefeuille, aliénations prioritaires 100 % 31 mars 2018 100 % s/oNote de bas de page 15 s/oNote de bas de page 15
Pourcentage des aliénations de priorité 1 réalisées. 25 % 31 mars 2018 39 % s/oNote de bas de page 15 s/oNote de bas de page 15
Pourcentage des sites de traitement de l'eau d'exhaure et des sites assainis qui respectent les lignes directrices environnementales établies. 75 % 31 mars 2018 87 % 78 % s/oNote de bas de page 16
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
37 208 429 25 618 069 23 106 724
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
18,36 17 17

Programme 1.3 : Receveur général du Canada

Sous-programme 1.3.1 : Intendance du Trésor et des comptes du Canada

Ce sous-programme vise à assurer l'intégrité du Trésor et des comptes du Canada au nom de la population canadienne (réception, transfert, intendance et décaissement de fonds publics, remboursement et règlement de tous les paiements, production des comptes publics et des états mensuels des opérations financières), ainsi qu'à élaborer et tenir à jour les systèmes de gestion de trésorerie, de comptabilité et d'établissement de rapports du receveur général.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
L'intégrité du Trésor et des comptes du Canada est préservée au nom de la population canadienne. Nombre de problèmes relatifs aux comptes publics qui ont été soulevés dans la vérification annuelle du Bureau du vérificateur général du Canada en ce qui concerne les fonctions du receveur général quant au Trésor et aux comptes du Canada. 0 31 mars 2018 0 0 0
Pourcentage des instructions de règlement envoyées quotidiennement à la Banque du Canada pour toutes les sorties de fonds du Trésor, conformément au calendrier. 95 % 31 mars 2018 98 % 95 % 99,8 %
Pourcentage de paiements émis par le receveur général dans les délais prescrits. 99,99 % 31 mars 2018 99,99 % 99,99 % 99,99 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
127 397 751 105 462 288 105 445 093
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
291 291 291

Sous-programme 1.3.2 : Services du receveur général

Ce sous-programme fournit aux ministères et organismes, sur une base facultative, des services de paiement de factures, et assure la maintenance des opérations pour une offre facultative relative au système ministériel de gestion des finances et du matériel.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Services optionnels en temps opportun liés aux paiements de factures. Pourcentage de temps où les services de paiement de factures sont fournis dans les délais établis. 98 % 31 mars 2018 100 % 99 % 99 %
Services facultatifs rapides liés à un système ministériel de gestion des finances et du matériel. Pourcentage de temps où les services relatifs au système ministériel commun de gestion des finances et du matériel sont fournis selon les ententes avec les clients. 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
1 074 141 1 075 170 1 076 220
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
16 16 16

Programme 1.4 : Programmes et services d'intégrité

Sous-programme 1.4.1 : Sécurité des contrats

Ce sous-programme appuie le programme du gouvernement en matière de sécurité nationale et d'économie en protégeant les biens et les renseignements de nature délicate du gouvernement du Canada et des gouvernements étrangers confiés à des entreprises du secteur privé assujetties à un contrat gouvernemental, en évaluant les risques, en accordant des attestations de sécurité, en inspectant des entreprises du secteur privé et leurs employés, ainsi qu'en négociant et en administrant des ententes de sécurité industrielle bilatérales à l'échelle internationale.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Attestations de sécurité en temps opportun favorisant la protection des biens et des renseignements du gouvernement du Canada. Pourcentage de réponses aux demandes d'attestation de sécurité du personnel qui sont achevées dans un délai de 75 jours ouvrables.Note de bas de page 17 80 % 31 mars 2018 60 % 60 % s/o
Pourcentage des demandes de vérification de fiabilité complexes traitées dans un délai de 120 jours ouvrables.Note de bas de page 18 85 % 31 mars 2018 92 % 93 % 93 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
8 232 286 8 232 286 8 232 286
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
270 256 256

Sous-programme 1.4.2 : Marchandises contrôlées

Ce sous-programme, par l'entremise de l'inscription et de l'inspection des particuliers et des entreprises du secteur privé en position de posséder, d'examiner ou de transférer des marchandises contrôlées, permet d'atténuer les risques de prolifération de biens tactiques et stratégiques, et contribue à renforcer les contrôles commerciaux du Canada en matière de défense, et appuie les intérêts du Canada en matière de sécurité à l'échelle nationale et internationale.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Des certificats sont fournis en temps opportun afin de s'assurer que les marchandises contrôlées sont protégées pendant qu'elles sont sous la garde d'entreprises du secteur privé. Pourcentage des certificats d'inscription délivrés dans un délai de 32 jours ouvrables.Note de bas de page 17 80 % 31 mars 2018 93 % 82 %Note de bas de page 18 s/o
Pourcentage des entreprises en conformité avec le règlement sur les marchandises contrôlées dès la première inspection.Note de bas de page 19 80 % 31 mars 2018 s/o s/o s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
7 485 917 4 023 090 4 023 090
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
43 42 42

Sous-programme 1.4.3 : Services de juricomptabilité

Ce sous-programme offre des services de juricomptabilité au gouvernement canadien, aux instances internationales et aux organismes d'application de la loi, ainsi que des services de poursuite dans le cadre d'enquêtes criminelles comportant un volet financier. Ces services appuient les enquêtes policières, les poursuites et, par conséquent, les systèmes de justice pénale canadiens et internationaux en offrant des conseils spécialisés, des rapports de juricomptabilité et le témoignage d'experts sur les aspects financiers des enquêtes criminelles de manière objective, indépendante et non technique.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Une expertise juricomptable, des témoignages d'experts et des services conseils de qualité sont disponibles, en temps opportun, aux clients internes et externes, aux autres ordres du gouvernement et aux gouvernements étrangers. Pourcentage des clients qui sont satisfaits des services.Note de bas de page 20 85 % 31 mars 2018 s/o 100 % s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
2 621 745 2 621 745 2 621 745
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
41 41 41

Sous-programme 1.4.4 : Cadre d'intégritéNote de bas de page 21

Ce sous-programme assure la responsabilisation et l'intégrité des activités d'approvisionnement et des transactions immobilières de SPAC. Le Cadre d'intégrité comprend des politiques, des procédures et des mesures de gouvernance qui permettent de s'assurer que le Ministère fait affaire avec des fournisseurs qui respectent la loi et agissent en toute intégrité. Ce sous-programme examine également la base de données sur l'intégrité pour vérifier que les fournisseurs respectent le Cadre d'intégrité. Ces vérifications sont également effectuées au nom d'autres ministères avec lesquels SPAC a conclu des protocoles d'entente.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Des services opportuns qui appuient l'intégrité de l'approvisionnement et des transactions immobilières en veillant à ce que SPAC fasse affaire avec des fournisseurs qui respectent la loi et agissent en toute intégrité. Pourcentage des vérifications qui ont été effectuées dans un délai de quatre heures.Note de bas de page 22 80 % 31 mars 2018 93 %Note de bas de page 23 s/o s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
207 811 207 811 207 811
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
31 30 30

Sous-programme 1.4.5 : Surveillance de l'équité et gestion des conflits d'ordre commercial

Ce sous-programme garantit l'équité, l'ouverture et la transparence d'activités ministérielles sélectionnées grâce à l'embauche de surveillants de l'équité indépendants qui observent une partie ou l'ensemble d'une activité ministérielle. Le programme de gestion des conflits d'ordre commercial offre des services de prévention des conflits et de règlement extrajudiciaire des conflits aux entrepreneurs, aux autres ministères et aux employés de SPAC lorsque SPAC est l'autorité contractante.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Des services opportuns et de qualité offerts par des tiers indépendants garantissent que les activités de SPAC sont menées avec équité, ouverture et transparence. Pourcentage de réponse aux demandes initiales pour les services de surveillance de l'équité fournies dans un délai de deux jours ouvrables.Note de bas de page 24 85 % 31 mars 2018 100 % 100 % s/o
Pourcentage de clients satisfaits des services fournis par la Direction de la surveillance de l'équité.Note de bas de page 22 85 % 31 mars 2018 100 % s/o s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
104 167 104 167 104 167
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
13 13 13

Programme 1.5 : Administration de la paye et des pensions fédérales

Sous-programme 1.5.1 : Paye

Ce sous-programme administre les processus liés à la paye et aux avantages sociaux pour le compte de la fonction publique du Canada et d'autres organisations, conformément aux conventions collectives, aux politiques sur la rémunération et aux protocoles d'entente. L'administration de la paye et des avantages sociaux consiste, entre autres, à élaborer et à fournir des services, des processus et des systèmes, ainsi qu'à donner des renseignements, de la formation et des conseils aux conseillers en rémunération. Pour la plupart des ministères qui utilisent le système de gestion des ressources humaines accrédité par le gouvernement (PeopleSoft), SPAC fournit aussi tous les services de rémunération.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Les mouvements sont traités en temps opportun dans le système de paye. Pourcentage des mouvements de paye de la fonction publique traités par le centre des services de paye dans les délais établis. 95 % 31 mars 2018 92,25 % 89 % 98,5 %
Des conseils sur la paye sont fournis en temps opportun aux conseillers en rémunération. Pourcentage des avis de paye produits dans les délais établis.Note de bas de page 25 95 % 31 mars 2018 s/o s/o s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
70 394 788 66 723 866 66 733 977
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
1 098 1 098 1 098

Sous-programme 1.5.2 : Pensions

Ce sous-programme administre les régimes de pensions et les avantages sociaux pour le compte du gouvernement du Canada. Les activités d'administration des pensions comprennent la mise en place et la prestation de services, l'établissement et l'exécution de processus et de systèmes, la prestation de renseignements et de conseils aux employés et aux pensionnés ainsi que la communication avec ceux-ci. Ainsi, SPAC peut administrer les pensions conformément aux lois et aux politiques applicables.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Les transactions sont traitées dans le système de pensions à temps. Pourcentage des mouvements de pension traités dans les délais établis. 95 % 31 mars 2018 97,8 % 98,3 % 100 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
10 500 376 10 702 417 10 780 177
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
924 924 924

Programme 1.6 : Gestion linguistique et services connexes

Sous-programme 1.6.1 : Programme de normalisation terminologique

À titre d'autorité du gouvernement fédéral en matière de normalisation terminologique et de services linguistiques, le Bureau de la traduction a le mandat d'établir, de normaliser et de diffuser la terminologie pour l'ensemble de la fonction publique. À ce titre, ce sous-programme a pour objectif d'établir des normes terminologiques et linguistiques de façon à favoriser la cohérence et la qualité des communications du gouvernement avec la population canadienne, et de :

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Les institutions fédérales, le gouvernement du Canada et la population canadienne bénéficient de services terminologiques efficients, normalisés et de qualité en temps opportun. Pourcentage de conformité des fiches terminologiques publiées dans TERMIUM Plus® respectant les normes de qualité et de méthodologie.Note de bas de page 26 95 % 31 mars 2018 s/o s/o s/o
Pourcentage de respect du délai d'un jour ouvrable pour répondre aux demandes terminologiques reçues par le service de dépannage terminologique. 95 % 31 mars 2018 99 % 96,7 % 98,7 %
Coût unitaire direct des fiches créées et modifiées dans TERMIUM Plus®.Note de bas de page 26 55 $ 31 mars 2018 s/o s/o s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
10 677 775 10 531 536 10 371 345
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
65,95 à déterminer à déterminer

Sous-programme 1.6.2 : Traduction et autres services linguistiques

Ce sous-programme vise à offrir une gamme complète et intégrée de solutions langagières dans les deux langues officielles et les langues autochtones du Canada ainsi que dans une centaine de langues étrangères. Il assure une prestation de services de traduction, de révision, de correction d'épreuves et de conseils linguistiques de qualité, de façon efficace et efficiente et à un prix raisonnable aux tribunaux ainsi qu'aux ministères et aux organismes fédéraux, selon le principe du recouvrement des coûts.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Les ministères et organismes fédéraux bénéficient en temps opportun de services linguistiques de qualité offerts dans un environnement sécurisé pour répondre aux exigences du gouvernement. Pourcentage de clients satisfaits des services fournis par le Bureau de la traduction. 85 % 31 mars 201 87,1 % 86 % s/oNote de bas de page 27
Pourcentage des demandes de traduction livrées dans les délais convenus. 95 % 31 mars 201 95,4 % 95,41 % 96,11 %
Pourcentage de clients ayant une entente-cadre (pour les ministères énoncés aux annexes I, I.1, II, III, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques). 90 % 31 mars 2018 83,7 % 78 % 67 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
8 913 454 9 470 480 8 917 263
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
783,25 à déterminer à déterminer

Sous-programme 1.6.3 : Traduction et interprétation au Parlement

Ce sous-programme a pour objectif d'offrir au Parlement des services de traduction et d'interprétation ainsi que d'autres services linguistiques en temps opportun. Il permet au Parlement de fonctionner dans les deux langues officielles et dans toute autre langue requise. Plus précisément, le bureau traduit et révise les documents provenant :

En outre, il assure l'interprétation en langues officielles des débats :

De plus, les interprètes accompagnent fréquemment les députés et les sénateurs membres de comités parlementaires à l'occasion de leurs déplacements au Canada et à l'étranger. Enfin, le Bureau fournit des services de sous-titrage en temps réel en français et en anglais dans le cadre des délibérations de la Chambre des communes et des séances de comités télévisées.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Le Parlement bénéficie de services linguistiques de qualité en temps opportun favorisant l'égalité de statut des deux langues officielles. Pourcentage de clients satisfaits des services fournis par le Bureau de la traduction.Note de bas de page 28 85 % 31 mars 2018 s/o s/o s/o
Pourcentage de documents traduits et révisés pour le Parlement dans les délais convenus. 95 % 31 mars 2018 96,7 % 97,43 % 96,99 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
31 523 353 31 523 353 31 523 353
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
213,63 à déterminer à déterminer

Sous-programme 1.6.4 : Interprétation des conférences

Ce sous-programme a pour objectif d'offrir des services d'interprétation de conférences dans les langues officielles, en langues autochtones du Canada, en langues étrangères et en langues visuelles à tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada :

Il vise aussi à fournir des services d'interprétation des conférences dans des langues visuelles pour les fonctionnaires sourds ou malentendants.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Le gouvernement du Canada bénéficie de services d'interprétation de qualité en temps opportun. Pourcentage de demandes d'interprétation réalisées conformément aux besoins propres à l'événement. 95 % 31 mars 2018 98,7 % 98,85 % 97,82 %
Taux de clients satisfaits des services d'interprétation de conférences reçus. 85 % 31 mars 2018 89,8 % s/oNote de bas de page 29 s/oNote de bas de page 27
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
13 647 918 13 580 857 13 221 180
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
52,02 à déterminer à déterminer

Programme 1.7 : Programmes et services spécialisés

Sous-programme 1.7.1 : Écologisation des opérations gouvernementalesNote de bas de page 30

Ce sous-programme vise à accélérer l'écologisation des opérations gouvernementales en fournissant un leadership pangouvernemental permettant de réduire considérablement les répercussions des opérations fédérales sur l'environnement dans le cadre des activités propres à SPAC, et en travaillant avec les autres ministères et organismes à améliorer la performance environnementale du gouvernement fédéral. Pour ce faire, l'organisation établit des politiques, donne des conseils et met en place des lignes directrices relatives au développement durable et à la gérance de l'environnement.

Sous-programme 1.7.2 : Stratégie de service à la clientèle

Ce sous-programme assure la direction de la Stratégie de service à la clientèle de SPAC.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Les organisations clientes ont accès à des services qui répondent à leurs besoins et qui sont fondés sur de solides pratiques de gestion des services. Pourcentage des cotes bleues et vertes dans le baromètre des relations avec la clientèle de SPAC. 85 % 31 mars 2018 85 % 87 % 90 %
Pourcentage de normes de service publiées par SPAC répondant ou dépassant leur objectif. 75 % 31 mars 2018 75 % 74 % 71 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
943 974 943 974 943 974
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
34 34 34

Sous-programme 1.7.3 : Services d'information du gouvernement

Ce sous-programme fournit de l'information aux Canadiennes et aux Canadiens sur les programmes et les publications du gouvernement du Canada et appuie l'efficacité des activités de communication du gouvernement du Canada par l'intermédiaire des services suivants :

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
La population canadienne dispose d'un accès centralisé aux renseignements du gouvernement du Canada. Pourcentage des dates de publication de la Gazette du Canada imposées par loi qui ont été respectées. 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Pourcentage des demandes de clients soumises à la Direction des éditions et des services de dépôt qui ont été traitées dans un délai de cinq jours ouvrables. 80 % 31 mars 2018 97 % 79 % s/oNote de bas de page 31
Les organisations fédérales reçoivent des services à l'appui de la réalisation des activités de communication sélectionnées du gouvernement du Canada et de leur conformité avec la législation et les politiques applicables. Pourcentage de projets publicitaires gérés par des clients qui sont conformes à la législation et aux politiques applicables. 98 % 31 mars 2018 100 % 99 % 99 %
Pourcentage de projets de recherche sur l'opinion publique pour lesquels l'énoncé des travaux a été examiné et une rétroaction a été fournie par le client dans les trois jours ouvrables suivant la réception du document. 80 % 31 mars 2018 s/oNote de bas de page 32 s/oNote de bas de page 32 s/oNote de bas de page 32
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
19 137 024 19 136 848 19 136 671
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
108 114 114

Sous-programme 1.7.4 : Services d'imagerie documentaire

Ce sous-programme offre aux organisations fédérales des services d'imagerie documentaire et de saisie des données efficientes et de qualité selon le principe du recouvrement des coûts, en misant sur les solutions internes et du secteur privé. Ces services englobent le traitement des images, l'indexation et l'archivage sécurisé de dossiers électroniques. Grâce à la modernisation des processus opérationnels au moyen de services d'imagerie documentaire, les ministères peuvent réduire leurs coûts de traitement, et les coûts d'entreposage dans certains cas, ainsi qu'améliorer les niveaux de service qu'ils offrent aux citoyens et prendre des décisions plus éclairées en mettant à profit les connaissances ministérielles consignées dans leurs archives papier. Ces services sont certifiés en vertu des normes canadiennes applicables en matière de documents électroniques utilisés comme preuves documentaires en cas de différends juridiques.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Services d'imagerie documentaire efficients et de qualité. Pourcentage de documents traités tout en respectant le prix proposé aux clients pour leurs projets d'imagerie. 95 % 31 mars 2018 100 % s/oNote de bas de page 33 s/oNote de bas de page 33
Pourcentage de documents traités selon le niveau de service et le délai d'exécution prévu dans le protocole d'entente. 95 % 31 mars 2018 100 % s/oNote de bas de page 33 s/oNote de bas de page 33
Taux de projets d'imagerie rejetés ou renumérisés.Note de bas de page 33 5 % 31 mars 2018 s/o s/o s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
1 375 749 1 441 269 1 457 652
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
86 86 86

Sous-programme 1.7.5 : Services de voyage partagés

Ce sous-programme fournit des services et des outils de voyage de bout en bout aux ministères et organismes fédéraux permettant de simplifier et de gérer efficacement les voyages du gouvernement, de même que de réduire le coût de ceux-ci. Pour ce faire, des ententes de rabais sont négociées sur les transports aériens et ferroviaires, et les renseignements pertinents relatifs aux voyages gouvernementaux sont communiqués en temps opportun. On a également recours à un système centralisé de gestion des voyages.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Les employés du gouvernement fédéral utilisent les services et les outils de voyage économiques et en sont satisfaits. Pourcentage des employés du gouvernement fédéral qui sont satisfaits. 80 % 31 mars 2018 70 % 74,4 % 81 %
Pourcentage des économies réalisées sur les transports aériens et ferroviaires par suite des ententes de rabais négociées par SPAC.Note de bas de page 34 10 % 31 mars 2018 13,3 % s/o s/o
Pourcentage des entités du gouvernement du Canada ayant adopté les services de voyage partagés. 85 % 31 mars 2018 80 % 91 % 99 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
500 830 500 830 500 830
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
45 46 48

Sous-programme 1.7.6 : Service central de déménagement

Ce sous-programme gère un service pangouvernemental supervisant les activités de déménagement lors de la réinstallation de fonctionnaires fédéraux, à l'exception des employés du ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada. Pour ce faire, on gère et renouvelle des contrats d'articles ménagers permettant de réduire les coûts administratifs des déménagements et d'assurer un niveau de service uniforme parmi les employés visés par une réinstallation.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Les fonctionnaires fédéraux sont satisfaits des services de déménagement fournis tout en respectant les politiques et directives du Conseil du Trésor. Pourcentage des ministères clients exprimant un niveau positif de satisfaction quant aux services fournis.Note de bas de page 35 80 % 31 mars 2018 100 % 100 % s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018Note de bas de page 36
Dépenses prévues pour
2018 à 2019Note de bas de page 36
Dépenses prévues pour
2019 à 2020Note de bas de page 36
0 0 0
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
9 9 9

Sous-programme 1.7.7 : Services administratifs du gouvernement du Canada

Ce sous-programme applique une approche horizontale à la prestation des services de soutien des ressources humaines et des services administratifs ministériels, selon le principe du recouvrement des coûts, afin de permettre la réalisation d'économies pour les organisations fédérales clientes. Les services administratifs du gouvernement du Canada réduisent le nombre de systèmes administratifs de technologie informatique (TI) dans l'ensemble du gouvernement, et achètent, créent, modifient et entretiennent des versions communes des produits du gouvernement du Canada, éliminant ainsi le chevauchement entre les ministères et organismes individuels et permettant à ces derniers de consacrer leurs ressources aux programmes clés.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Les ministères et organismes gouvernementaux ont accès à des services de ressources humaines et de rémunération qui répondent à leurs besoins fonctionnels en matière de ressources humaines. Pourcentage de clients généralement satisfaits des services de ressources humaines fournis. 90 % 31 mars 2018 80 % 94 % 88 %
Les organisations fédérales ont accès à des systèmes partagés de gestion de l'information, à des systèmes financiers et à des systèmes de gestion des ressources humaines et du matériel pour les aider à respecter leurs obligations. Pourcentage de clients généralement satisfaits des services de regroupement d'usagers des systèmes. 90 % 31 mars 2018 82,5 % 82 % 75 %
Pourcentage de clients intégrés au système de gestion de cas partagé au 1er avril 2016 conformément au plan d'intégration.Note de bas de page 37 100 % 31 mars 2018 s/o s/o s/o
Pourcentage d'utilisateurs intégrés au système Mes RHGC au 1er avril 2016 conformément au plan d'intégration.Note de bas de page 37 100 % 31 mars 2018 s/o s/o s/o
Pourcentage d'utilisateurs intégrés au système GCdocs au 1er avril 2016 conformément au plan d'intégration.Note de bas de page 38 100 % 31 mars 2018 100 % s/o s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
2 558 407 2 608 759 2 640 387
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
160 163 163

Sous-programme 1.7.8 : Aliénation de biens

Ce sous-programme appuie le gouvernement fédéral dans le cadre de l'aliénation de biens meubles excédentaires et des biens saisis, notamment par l'intermédiaire de la solution en ligne GCSurplus. Ce service permet l'aliénation des biens de manière transparente et financièrement viable.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Le gouvernement fédéral obtient le meilleur rapport qualité-prix pour l'aliénation des biens mobiliers excédentaires et des biens saisis. Pourcentage des ventes de biens saisis ayant permis d'obtenir 90 % de la valeur estimative des biens. 90 % 31 mars 2018 91 % 90 % 91,7 %
Pourcentage de la soumission minimale obtenue par l'intermédiaire de ventes en ligne (seulement pour les articles assortis d'une soumission minimale de plus de 100 $). 150 % 31 mars 2018 242,5 % s/oNote de bas de page 39 s/oNote de bas de page 39
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
2 083 597 2 100 224 2 116 367
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
142 143 143

Sous-programme 1.7.9 : Élaboration de normes et certification

Ce sous-programme offre des services d'évaluation des normes et de la conformité à l'appui des intérêts du gouvernement, de l'industrie et des consommateurs en matière d'économie, de réglementation, d'approvisionnement, de santé, de sécurité et d'environnement. Cet objectif est atteint au moyen de l'élaboration et de l'examen de normes ainsi que de la certification de produits, de services et de systèmes de gestion dans les délais impartis pour garantir la confiance des consommateurs.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Le gouvernement fédéral et l'industrie utilisent des services d'évaluation de la conformité et d'élaboration de normes à l'appui de leurs intérêts dans des domaines comme l'économie, la réglementation, l'approvisionnement, la santé, la sécurité et l'environnement. Pourcentage de normes dont l'examen a été achevé dans les délais prévus. 75 % 31 mars 2018 75 % 81,1 % 100 %
Pourcentage des services d'évaluation de la conformité dont la prestation a été réalisée dans les délais prescrits. 85 % 31 mars 2018 83 % 83 % 84 %
Niveau de satisfaction du gouvernement fédéral et de l'industrie à l'égard des services d'évaluation de la conformité de l'Office des normes générales du Canada. 75 % 31 mars 2018 80 % 92,5 % 91 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
962 788 968 462 973 979
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
25 25 25

Programme 1.8 : Ombudsman de l'approvisionnement

Sous-programme 1.8.1 : Examen des pratiques d'approvisionnement

Ce sous-programme permet de réaliser un examen indépendant des pratiques d'approvisionnement à l'échelle du Ministère et du gouvernement, et de formuler des recommandations favorisant les principes d'équité, d'ouverture et de transparence dans le processus d'approvisionnement fédéral.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Les organisations fédérales obtiennent des recommandations impartiales, pertinentes et réalisables. Pourcentage de ministères, dont les pratiques ont été examinées, qui ont pris des mesures en réponse aux recommandations formulées par l'ombudsman. 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
2 139 303 2 139 303 2 139 303
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
11,51 11,51 11,51

Sous-programme 1.8.2 : Examen des plaintes des fournisseurs

Ce sous-programme permet de garantir que les plaintes des fournisseurs canadiens concernant l'attribution ou l'administration des contrats, ainsi que toutes les autres communications avec le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA), sont traitées en temps opportun par une tierce partie indépendante et compétente.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date butoir Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015 Résultats réels pour 2013 à 2014
Les communications sont traitées en temps opportun. Pourcentage des communications traitées conformément aux normes de service du BOA. 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017 à 2018
Dépenses prévues pour
2018 à 2019
Dépenses prévues pour
2019 à 2020
1 941 622 1 941 622 1 941 622
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
11,51 11,51 11,51

Programme 1.9 : Services internes

Sous-programme 1.9.1 : Services de gestion et de surveillance

Les Services de gestion et de surveillance se rapportent aux activités servant à déterminer la gouvernance et l'orientation stratégique de même que la planification et la conception de programmes; aux activités ayant pour objet de représenter les valeurs et l'éthique; aux activités servant à affecter les ressources et à prendre des décisions d'investissement; et aux activités liées à l'analyse de l'exposition aux risques et à l'établissement de contre-mesures opportunes. Ils permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et/ou les plans qui s'appliquent.

Les regroupements des services de gestion et de surveillance incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
442,5 447,5 448,5

Sous-programme 1.9.2 : Services de communication

Les Services de communication se rapportent aux activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, qu'elles soient bien coordonnées et qu'elles répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public, interne ou externe, et la prise en compte de leurs préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Les regroupements de services des communications comprennent, sans toutefois s'y limiter :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
129 129 129

Sous-programme 1.9.3 : Services juridiques

Les Services juridiques se rapportent aux activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Ils comprennent la prestation :

Les regroupements incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
26 30 30

Sous-programme 1.9.4 : Services de gestion des ressources humaines

Les Services de gestion des ressources humaines se rapportent aux activités visant à déterminer l'orientation stratégique, l'affectation des ressources parmi les services et processus, l'analyse de l'exposition aux risques et la détermination des contre mesures appropriées. Ils permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et/ou les plans qui s'appliquent.

Les regroupements des services de gestion des ressources humaines incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
573,13 572,93 573,33

Sous-programme 1.9.5 : Services de gestion financière

Les Services de gestion financière se rapportent aux activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques, dont la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Les regroupements des services de gestion financière incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
507 507 507

Sous-programme 1.9.6 : Services de gestion de l'information

Les Services de gestion de l'information se rapportent aux activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information pour :

À titre de discipline, la gestion de l'information a pour objet d'orienter et d'appuyer la gestion efficace et efficiente de l'information au sein d'une organisation, de l'étape de la planification et de l'élaboration des systèmes à celle de l'élimination ou de la conservation à long terme.

Les regroupements des services de gestion de l'information incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
161 161 161

Sous-programme 1.9.7 : Services de technologie de l'information

Les Services de technologie de l'information se rapportent aux activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information à l'appui des priorités gouverne mentales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public. La gestion de la technologie de l'information comprend la planification, la création (ou l'acquisition) d'applications, l'exploitation et la mesure du rendement.

Les regroupements des services de technologie de l'information incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
870 870 870

Sous-programme 1.9.8 : Services des biens immobiliers

Les Services des biens immobiliers se rapportent aux activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficiente des programmes gouverne mentaux. Les biens immobiliers correspondent aux titres, aux intérêts ou aux profits dans des terres, ce qui comprend les mines et les minéraux ainsi que les améliorations qui sont apportées en surface et sous terre.

Les regroupements des services immobiliers incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
35 35 35

Sous-programme 1.9.9 : Services du matériel

Les Services du matériel se rapportent aux activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution économique et efficace des programmes gouvernementaux. Le matériel représente l'ensemble des biens mobiliers acquis par Sa Majesté la Reine du chef du Canada, à l'exception des fonds et des dossiers. La gestion du matériel correspond aux activités nécessaires pour acquérir, posséder, utiliser et aliéner le matériel, y compris la notion d'atteindre la plus grande efficience possible tout au long du cycle de vie des biens matériels.

Les regroupements des services du matériel incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
31 31 31

Sous-programme 1.9.10 : Services des acquisitions

Les Services des acquisitions se rapportent aux activités mises en œuvre dans le but de se procurer un bien ou un service pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition exhaustive et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Les regroupements des services des acquisitions incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour
2017 à 2018
ETP prévus pour
2018 à 2019
ETP prévus pour
2019 à 2020
27 27 27

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